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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h20 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION+202525+ +PARTICIPATION+AFEP+ECOLE+STE+ANNE+2025 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département NORD
HORNAING
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
26 21 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 17/06/2025
L'an 2025, le 17 Juin à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de HORNAING s'est réuni à la Salle des Mariages, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 06/06/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 06/06/2025.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sandrine, DELBECQ Sylvie, DELCROIX Séverine, DESMYTER Gaëlle, DUHEM Gwenaëlle, HOUZE Marie-Martine, MOREAU Valérie, MUREZ Dolorès, NOULETTE Jessica, VANDEWALLE Stéphanie, VILCOT Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory,
CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, JAMROZ Alain, RATAJCZAK Christophe, SERRURIER Yvon, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DE BOER Vanessa à M. DELANNOY Frédéric, FIEVET Christelle à Mme DELBECQ Sylvie, RASSE Virginie à M. DESMOUCELLE Didier, MM : REMY Benoît à M. JAMROZ Alain, SAVARY Gabriel à M. HOCQ Daniel
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOREAU Valérie
202525 — Participation AFEP - Ecole Ste Anne - Année scolaire 2024/2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du
contrat d'association passé avec l'école Privée Sainte-Anne, la Commune doit participer
aux frais de fonctionnement de cet établissement.
Le nombre d'élèves des classes primaires concernées est de 21 pour
l’année scolaire 2024/2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de verser à l'école privée Sainte-Anne - AFEP -, une participation
aux frais de fonctionnement de 6 713.70 € (six mille sept cent treize euros et soixante-dix
centimes), soit 21 élèves à 319.70€.
Cette dépense est reprise à l’article 65748.212 du budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jours, mois fan susdits.
Au registre suivent les signatWfes
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/06/2025
Le Maire
Frédéric DELANNOY