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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 03.01.2024 Subv Ogec STE Anne 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 03/01.2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le TRENTE ET UN JANVIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/01/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Isabelle HUBLART- Brigitte HARLAUX - Guy JATIVA - Florence LIENARD - François LO PRESTI - Freddy SZYMCZAK
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D. Lenne
Nomination d’un secrétaire de séance : Thomas Halluin
OBJET : Subvention 2023-2024 à l’Ogec
Après en avoir discuté, l’Assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable au versement d’une subvention à hauteur de 557.91 euros par élève en maternelles (17) et 523.76 par élève en élémentaire (26) à l’OGEC Sainte Anne de Sebourg pour l’année 2024, conformément à la convention signée.
Crédits prélevés à l’article 65568 du BP 2024 pour 23 102.19 euros.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.02.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 02.02.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240131-240202_D1454SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER