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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 202261+ +Participation+AFEP+Ecole+Ste+Anne+2021 2022)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française Département
NORD HORNAING
ON DU c
HO E022,. 18 11 Octobre à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de DORNANG
S'ost réuni à la Salle de mariage, leu ordinaire de sos séances. dou Le Présidence de Monsieur
DELANNOY Frédéric, Maire, en session arinaro ose Que gerer indiiduelles, lordre
du jour ot les notes explicatives do synthèse Qn été ransmises par écrit aux conseillers
municipaux le 30/09/2022. La Sopopaton et l'ordre du jour ont été affichés à la por
de la Mare 1e 30/09/2022.
en Etésents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : CHATELIN Sancine, DE: “|
BOER Vanesse, DELBECQ SyMio, DESMVTER Gaëlle, FIEVET Christel, Pour:2
HOUZE Marie Marino, LUBREZ Séverine, MOREAU Valérie, NOULETTE Conte :0 jessica, RASSE Virginie, VANDEWALLE
Stéphanie, VILCOT Lise-Mare. MM Atslenion:0 ACCETTONE Grégory (amivé au point n°4), ANTOINE Jean-Luc,
CLOGHARD) Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel Sp eds JAYROZ
Alain, MARTINAGHE Andrée SERRURIER Yvon, VELU Philippo is
# Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DUHEM Gwenaële à Mme Fr arret |
DESVTER Gaël, N. RATAIGZAK Christophe à Me LUE Donne
Absen(s]: MM : BRICE Emile, SAVARY Gabriel
A té nommé{e) secrétaire : Mme none) Valérie
Monsieur le Maire informe le Consell Municipal que dans le cadre du contrat d'association passé
Avec l'école Privée Sainte-Anne, la Commune doît participer aux frais de fonctionnement de cet
établissement.
+ nombre d'élèves des classes primaires concernées est de 22 pour l'année scolaire 2021/2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Race de verser à l'école privée Sainte-Anne - AFEP -, une participation aux frais
de fonctionnement de 4551,36 € (QUATRE MILLE CINQ CENT CINQUANTE ET UN EUROS
ET TRENTE-SIX CENTIMES), soit 22 élèves X 206,88 €.
Cette dépense sera reprise à l'artj budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jours, moi£ el an susdits. Au registre
suivent les sigétures
Pour copie conforme : En marie,
le 14/12:2022 Le Maire
Frédéric DELANNOY