Conseil Municipal - CM 28.03.2023 N°2 BUDGET

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Conseil Municipal - CM 28.03.2023 N°2 BUDGET Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28.03.2023 N°2 BUDGET)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, et vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPRET Gaël, Maire.

Présents : Mmes et Mrs DUPRET Gaël, FERNANDEZ Véronique, OLIVE SALOMMEZ David, ABELLAN Pierre,

SIMON Dominique, NAVARRO Jean-François, DAUGA Laurent, CHAY Gilles, HOURTAL Eloïse, GARCIA Grégory,

RENSON Luc, GASPARD Gauthier, GEYNET Christelle.

Absents : Mme MOURISSARGUES Candy procuration donnée à Mr GARCIA Grégory, Mme GUTLEBEN Sandrine

procuration donnée à Mme GEYNET Christelle, Mme GAIDI Fatna procuration donnée à Mr CHAY Gilles, Mme

PAULIN Evelyne procuration donnée à Mme FERNANDEZ Véronique, Mr FAURE Olivier et Mr REY Philippe.

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal,

Compte de gestion Commune 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L’an deux mille vingt et trois, le vingt huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni après que Mr DUPRET Gaël, Maire ait quitté la salle, sous la présidence de Mme FERNANDEZ Véronique, 1ère Adjointe au Maire, pour délibérer sur le compte administratif 2022 dressé par Monsieur DUPRET Gaël, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 2021

1 107 361.55

-90 223.54

90 223.54

90 223.54

1 017 138.01

Opérations de l’exercice 2022 1 388 997.08 1 785 939.59 511 619.21 256 399.92 1 900 616.29 2 042 339.51

Résultat de l’exercice 2022

396 942.51 255 219.29 141 723.22

Totaux cumulés 1 388 997.08 2 803 077.60 601 842.75 256 399.92 1 990 839.83 3 059 477.52

Restes à réaliser

RESULTATS DEFINITIFS 1 414 080.52 345 442.83 1 068 637.69

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et voté à l’unanimité ;

Ont signé au registre des délibérations :

Présents : Mmes et Mrs DUPRET Gaël, FERNANDEZ Véronique, OLIVE SALOMMEZ David, ABELLAN Pierre,

SIMON Dominique, NAVARRO Jean-François, DAUGA Laurent, CHAY Gilles, HOURTAL Eloïse, GARCIA Grégory,

RENSON Luc, GASPARD Gauthier, GEYNET Christelle.

Absents : Mme MOURISSARGUES Candy procuration donnée à Mr GARCIA Grégory, Mme GUTLEBEN Sandrine

procuration donnée à Mme GEYNET Christelle, Mme GAIDI Fatna procuration donnée à Mr CHAY Gilles, Mme

PAULIN Evelyne procuration donnée à Mme FERNANDEZ Véronique, Mr FAURE Olivier et Mr REY Philippe.

Secrétaire de séance ABELLAN Pierre Affectation résultat exploitation COMMUNE Exercice 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2022

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 1 414 080.52 €

décide, à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------- RÉSULTAT AU 31/12/2021 EXCÉDENT........................................ 1 107 361.55 €

AFFECTATION DU RESULTAT................................................ -90 223.54 € ---------------------------

-----------------------------------------------------------------

RÉSULTAT AU 31/12/2022 EXCEDENT........................................ 396 942.51 €

EXCÉDENT CUMULE AU 31/12/2022 EXPLOITATION..................... 1 414 080.52 € 1068- Exécution du virement à la section d’investissement............................-624 182.83 € - Affectation complémentaire en réserves..................................................................0 € 002 - Affectation à l’excédent reporté......................................................... 789 897.69 € (Report à nouveau créditeur)

---------------------------------------------------------------------------------------------------- ................................................................................................................

BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 de la commune :

- Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation s’équilibrent à :

2 395 213.69 €.

- Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à

2 940 542 .83 €.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 de la commune.

VOTE DES 3 TAXES 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales pour l’année 2023.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve cette proposition,

- Décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes et d’appliquer le taux de référence pour les impôts de l’année 2023.

- Fixe les taux 2023 ainsi :

Foncier Bâti 2023 : 54.19 %

Foncier non Bâti 2023 : 75.14 %

Taxe d’habitation : 8.16%

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il expose qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé du Maire

Décide les effectifs pour la continuité du service dans la limite ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Dit que le tableau des effectifs de la filière du personnel communal sera à compter de ce jour :

Grade des cadres d’emploi : Effectifs

---------------------------------------------------------------------

Auxiliaires.............................................24

Auxiliaires à durée indéterminée...................10

Rédacteur ..............................................1

Rédacteur Principal de 2ème classe..................1

Adjoints techniques principaux ................... 5

ATSEM ............................................. 2

Policier Municipal ................................. . 1

Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget principal.

Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.

FIN DE LA SEANCE 21H40