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Conseil Municipal - CM 20.03.2024 N°2 BUDGET
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20.03.2024 N°2 BUDGET)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPRET Gaël, Maire.
Présents : Mmes FERNANDEZ Véronique, MOURISSARGUES Candy, GEYNET Christelle, Mrs DUPRET Gaël,
OLIVE SALOMMEZ David, GARCIA Grégory, CHAY Gilles, RENSON Luc, GASPARD Gauthier, LAMOULIE
Maxime, FAURE Olivier, ABELLAN Pierre, REY Philippe, DAUGA Laurent.
Absents : Mme PAULIN Evelyne procuration donnée à Mme FERNANDEZ Véronique, Mme SIMON Dominique
procuration donnée à Mr DUPRET Gaël, Mr NAVARRO Jean-François procuration donnée à Mr OLIVE SALOMMEZ
David, Mme LAURENT Syham procuration donnée à Mme MOURISSARGUES Candy. Mme HOURTAL Eloïse.
Le Conseil Municipal,
Compte de gestion Commune 2023
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ; DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
COMMUNE le 20/03/2024 délibération n°15/2024
L’an deux mille vingt et quatre, le vingt mars à vingt heures minutes, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni après que Mr DUPRET Gaël, Maire ait quitté la salle, sous la présidence de Mme MOURISSARGUES Candy, Adjointe au Maire, pour délibérer sur le compte administratif 2023 dressé par Monsieur DUPRET Gaël, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 2022
Affectation du résultat
Solde résultat 2022
1 414 080.52
-624 182.83
789 897.69
345 442.83
-624 182.83
1 068 637.69
Opérations de l’exercice 2023 1 467 264.57 1 764 110.98 1 646 159.54 1 497 303.98 3 113 424.11 3 261 414.96
Résultat de l’exercice 2023 296 846.41 148 855.56 147 990.85
Totaux cumulés 1 467 264.57 2 554 008.67 1 991 602.37 1 497 303.98 3 458 866.94 4 051 312.65
Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS 1 086 744.10 494 298.39 592 445.71
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et voté à l’unanimité ;
Présents : Mmes FERNANDEZ Véronique, MOURISSARGUES Candy, GEYNET Christelle, Mrs OLIVE SALOMMEZ David,
GARCIA Grégory, CHAY Gilles, RENSON Luc, GASPARD Gauthier, LAMOULIE Maxime, FAURE Olivier, ABELLAN Pierre, REY
Philippe, DAUGA Laurent.
Absents : Mme PAULIN Evelyne procuration donnée à Mme FERNANDEZ Véronique, Mme SIMON Dominique procuration donnée à
Mr DUPRET Gaël, Mr NAVARRO Jean-François procuration donnée à Mr OLIVE SALOMMEZ David, Mme LAURENT Syham
procuration donnée à Mme MOURISSARGUES Candy. Mme HOURTAL Eloïse.
Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance Affectation résultat exploitation COMMUNE Exercice 2023
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- un excédent d’exploitation de 586 744.10 €
décide, à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------- RÉSULTAT AU 31/12/2022 EXCÉDENT.....................………………. 1 414 080.52 €
AFFECTATION DU RESULTAT………………………………………… -624 182.83 € --------------------------
------------------------------------------------------------------
RÉSULTAT AU 31/12/2023 EXCEDENT......................……………… 296 846.41 €
EXCÉDENT CUMULE AU 31/12/2023 EXPLOITATION............……... 1 086 744.10 € 1068- Exécution du virement à la section d’investissement.....……..……………-500 000.00 € - Affectation complémentaire en réserves...............................................……………....0 € 002 - Affectation à l’excédent reporté.......................................……………… … 586 744.10 € (Report à nouveau créditeur)
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ................................................................................................................
BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 de la commune :
- Les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’équilibrent à : 2 283 617,10 €.
- Les dépenses et les recettes de la section d’investissement s’équilibrent à
2 178 700,00 €.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2024 de la commune. VOTE DES 3 TAXES 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales pour l’année 2024.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve cette proposition,
- Décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes et d’appliquer le taux de référence pour les impôts de l’année 2024.
- Fixe les taux 2024 ainsi :
Foncier Bâti 2024 : 54.19 %
Foncier non Bâti 2024 : 75.14 %
Taxe d’habitation : 8.16%
FIN DE LA SEANCE 21H00