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Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 juillet 24
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 04 juillet 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
D
ES. Vüte de
Beaugency
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024
PROCÈS-VERBAL
Mes chers collègues,
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le jeudi 27 juin deux mille vingt-quatre, se sont
réunis dans la salle des fêtes du complexe Alain Jarsaillon, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS,
Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel.
PRÉSENT POUVOIR À ABSENT
5 A donné pouvoir à B. Madame | ANTOSIEWICZ Valérie CINDELIN
Madame BINDELIN Béatrice X
Monsieur BOUDET Didier X
Monsieur CAUJOLLE Jean-Louis X
. A donné pouvoir à Monsieur CHABIN Bertrand D. BOUDET
. À donné pouvoir à Monsieur CHEVET Jean-Luc F. GIRET
Monsieur CLEQUIN Michel X
Madame COLLARD Agnès X
Madame CREUSILEET Marie-France X
Madame DOYEN Stéphanie X
Monsieur FROISSART Yves X
. A donné pouvoir à
Madame | GAFSI Leila MEN
Monsieur GARCIA Juanito X
Monsieur GIRET Franck X
Madame GRIB Magda X
Monsieur GUILLON Jérémy X
Madame HARDOUIN Natalina x
Monsieur HEDDE Bruno x
Monsieur | LAINÉ Joël X
Monsieur LANGLOIS Jean-Marie X
Monsieur LEGROS Adrien X
Monsieur LOCHET Daniel X
. A donné pouvoir à
Madame | MEGRET Magalie © MEUNIER
Monsieur MESAS Jacques X
Madame MEUNIER Cassandre X
Madame QUATREHOMME | Agnès X
Madame SAVAUX Céline X
Monsieur SPALETTA Hervé X
Madame TAHANOUTI Imène X
20240704 CM_PV S
Villa da
Beaugency
L'ordre du jour était le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
e Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mai 2024
e Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations
TRAVAUX, URBANISME
e Avis sur l'implantation d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le
territoire de la commune de Villorceau
e Avis sur l'implantation d'un parc photovoltaïque hybride avec conteneurs de stockage sur
le territoire de la commune de Lailly-en-Val
e Cession-régularisation à l'euro symbolique de terrains à LOGEM Loiret rue Saint Michel
e Information sur l'exercice du droit de préemption urbain
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
e Déclassement du domaine public du logement situé 11 rue Saint-Michel
Cession d’un logement rue Saint-Michel
Budget annexe de l’eau : décision modificative n°1
Budget principal : décision modificative n°1
Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel pour l’année 2024
Mise à jour de la délibération relative au temps de travail
Mise à jour du tableau des effectifs
Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire du CDG45
Autorisation de conclure des contrats dans le cadre du service civique
Autorisation de conclure des contrats d'apprentissage
EDUCATION, JEUNESSE, PETITE ENFANCE ET FAMILLE
e Information sur l’évolution de la gestion de la cuisine centrale
e Multi-accueils : renouvellement de la convention d'objectifs avec la CAF
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
e Modification des tarifs des spectacles
SPORTS, VIE ASSOCIATIVE
e Présentation du projet de skate-park
20240704 CM_PV 2 D 5
EM Vile de
Beaugency
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Au titre de l’ordre alphabétique, il est proposé que M. Joël LAINÉ assure la fonction de secrétaire de
séance.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la MAJORITÉ (1 CONTRE : F. GIRET) d'approuver le procès-verbal de la séance du 30 mai 2024.
Monsieur Didier BOUDET rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 30 mai dernier, des
questions demeurées sans réponses ont été posées sur les coûts de la vidéoprotection, en investissement
et en maintenance.
Monsieur Juanito GARCIA répond que les coûts d'investissement, depuis 2015, s'élèvent à 254 592 €,
dont 70 000 € depuis 2021. S'agissant des frais de maintenance, ils s'élèvent à 58 158 € depuis 2015, dont 39 000 € depuis 2021.
Madame Agnès QUATREHOMME précise sa remarque de la page 9, relative à l'attribution de la cession
de charge foncière du stade Paul Lebugle. Il y est indiqué « elle considère que c’est un beau projet ». Or
son propos était « c’est un beau projet sur le papier ». Elle explique que son propos était teinté d’ironie.
2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
En application de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la
délibération du 15 octobre 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, dans le
cadre de l'application des dispositions de l’article L. 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à
l'article
L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée des principales décisions prises dans le cadre de
ses délégations.
NUMERO DATE OBJET
Demande de subvention au Département pour la programmation du
DC_2024_052| 28/05/2024 | spectacle « Notre Dame de Paris » pour la saison 2024-2025 : 568 €, soit 40%
de 1420€
Demande de subvention au Département pour l’aide aux enseignements et
pratiques artistiques pour l’Ecole municipale de musique : 3 500 €
Attribution du marché public pour la conception et la réalisation d’un skate-
DC_2024_054| 10/06/2024 | park dans le parc Thérèse Cherrier : entreprise MINIMUM SKATEPARKS pour une offre à 149 837 € HT, soit 179 804 € TTC
Attribution du marché de fourniture et acheminement d'électricité,
subséquent n°3 (du 01/07 au 31/12/2024) : EDF pour 179 906,27 € TTC
Demande de subvention auprès du FIPHFP pour l’acquisition de prothèses
auditives pour un agent de la collectivité : 682 €
DC_2024_053 | 30/05/2024
DC_2024_055 | 10/06/2024 ]
DC_2024_056 | 13/06/2024
DC_2024_ 057 | 17/06/2024
DC_2024 058 | 18/06/2024
Vente de concessions dans le cimetière
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations confiées par l’Assemblée délibérante.
20240704 _CM_ PV 3 Villa do
Beaugency
TRAVAUX, URBANISME
3. AVIS SUR L'IMPLANTATION D’UNE CENTRALE D'ENROBAGE À CHAUD DE MATÉRIAUX
ROUTIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLORCEAU
Monsieur Joël LAINÉ expose que la société EUROVIA GRANDS PROJETS France a formulé une demande
d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) pour l'implantation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le
territoire de la commune de VILLORCEAU, lieu-dit "La Pierre Couverte" dans le cadre des travaux
d'entretien et de réfection de deux tronçons sur l’autoroute A71 et l'autoroute A10. La société EUROVIA
GRANDS PROJETS France souhaite exploiter cette centrale mobile d’enrobage à chaud sur des terrains mis
à disposition par VINCI Autoroutes (Réseau COFIROUTE) et situés sur la commune de VILLORCEAU (45) à
proximité de l’autoroute A10. Les installations projetées seront destinées à la fabrication des enrobés
nécessaires aux travaux de réfection des chaussées pour le compte de COFIROUTE. La campagne de
production est estimée à 40 000 tonnes d’enrobés environ.
Les travaux se dérouleront à partir de début septembre 2024 pour une durée de production de 3 mois,
jusque fin novembre 2024. Les travaux devront être réalisés de nuit, le trafic autoroutier étant trop
important pour des travaux en journée.
Ilest précisé que ce site a déjà accueilli, en 2021, une usine d’enrobés mobile. Il est donc déjà aménagé
pour l’accueil de ce type d'installation.
Le dossier de demande, déclaré complet et régulier, fait actuellement l’objet d’une consultation du public
organisée par la Préfecture du Loiret du 22 juin au 19 juillet 2024 inclus suivant les formes prévues aux
articles R.512-46-11 à R.512-46-15 du Code de l'environnement.
La ville de Beaugency est incluse dans le périmètre de 1 kilomètre autour du lieu d'implantation du projet,
et est donc concernée par les formalités d’information et de consultation prévues par les articles R.512-
46-11 à R.512-46-13 du Code de l’environnement. Ainsi, outre l’obligation d'affichage destinée à informer
la population de cette consultation du public d'une durée de 4 semaines, le Conseil municipal doit
adresser un avis sur la demande au plus tard le 3 août 2024.
Ilest précisé que pendant toute la durée de cette consultation, le dossier est consultable :
- À la mairie de VILLORCEAU, ouverte le lundi de 10h00 à 12h30, le mercredi et le vendredi de 14h00
à 17h30, le samedi de 9h00 à 12h00 ;
- Sur le site internet des services de l'Etat dans le département du Loiret
https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-
en-cours-et-a-venir/EUROVIA-GRANDS-PROJETS-France-a-VILLORCEAU.
Le public pourra formuler ses observations :
- Sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de VILLORCEAU
- Par courrier adressé à la préfète du Loiret - direction départementale de la protection des
populations — sécurité de l’environnement industriel — 181, rue de Bourgogne — 45042 ORLÉANS
CEDEX 1
- Par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-eurovia@loiret.gouv.fr
À l'issue de la procédure, la préfète du Loiret prendra un arrêté d'enregistrement assorti des prescriptions
générales ministérielles applicables, éventuellement complétées de prescriptions particulières, ou un
arrêté de refus.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme » du 13 juin 2024.
20240704 _CM_PV 4 tie
Fe Ville de
Beaugency
Monsieur Didier BOUDET rappelle que lors de la commission travaux urbanisme du 13 juin, il a alerté sur
la création de 40 000 tonnes d’enrobé pour l’autoroute en 3 mois. Cela nécessite l'apport, sur site, de
40 000 tonnes de matière première, correspondant à 200 rotations de poids-lourds par semaine, soit 40
poids-lourds par jour. Il redemande si l'impact qu’auront ces poids-lourds notamment pour la ville de
Beaugency a été mesuré, et si des dispositions particulières ont été prises à ce sujet.
Monsieur Joël LAINÉ répond ne pas avoir toutes les réponses aux questions posées en commission à ce
sujet. Il explique que le dossier indique uniquement que le trafic se fera la nuit pour ne pas déranger les
habitants.
Madame Agnès QUATREHOMME pense que ce qui est exprimé par Monsieur LAINÉ est une des difficultés
de ce projet. Elle juge l'enquête publique trop brève dans son contenu. Il n’est pas indiqué si les travaux
se feront toutes les nuits, seulement en semaine, ni le nombre de rotations. Elle indique avoir été alertée
par des riverains car une opération similaire à été menée l'été dernier, générant des nuisances sonores,
olfactives et une activité polluante. Le fait que cette enquête publique soit si brève interroge sur les
conséquences de cette activité pour les riverains, mais plus globalement sur l'environnement autour de
Beaugency. Le risque sanitaire, l'augmentation du trafic, le bruit, les odeurs, la pollution lumineuse et les
rejets dans l’air génèrent des inquiétudes pour lesquelles il n’y a pas de réponses. Elle explique qu'il existe
dans la ville de Saran un site similaire, proche de l'autoroute, sur lequel l’entreprise Eurovia pourrait
s'installer pour faire ses travaux, et qui est sans doute plus proche de la zone à traiter. Elle demande si
Orléans Métropole a été sollicitée. Elle confirme qu'il faut faire des travaux sur les autoroutes, mais il
convient de réfléchir à comment et où les faire. Elle interroge également sur l’axe routier emprunté pour
accéder à la plateforme puis à l'autoroute. Il reste donc, à son sens, beaucoup de questions pour lesquelles
il n’y a pas beaucoup de réponses. Elle demeure donc dubitative sur cette demande d'avis.
Monsieur Joël LAINÉ se souvient quand cette base a été installée, Madame QUATREHOMME était
conseillère municipale et ce sujet a toujours posé question. A l’époque, les tonnages étaient inférieurs à
ceux présentés, et les élus avaient, par obligation, soutenu la réalisation de ces travaux. Il confirme néanmoins que ces questions restent entières.
Madame Agnès QUATREHOMME ne se souvient pas avoir délibéré sur l'implantation de cette centrale il
y a 10 ou 15 ans. Elle assume son vote mais pense que les temps ont changé. Les questions qui n’ont pas
été posées à cette époque peuvent l'être aujourd’hui. Les avancées en matière de protection de
l’environnement et de défense des riverains peuvent être rappelées. Ce sujet ne concerne pas directement Beaugency mais laisse interrogatif.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS explique avoir calculé qu’il y aura environ 30 à 40 camions par jour qui
emprunteront les voies balgentiennes. Il demande qui s’occupera de leur rénovation si elles sont abimées
par ce trafic.
Monsieur Franck GIRET demande si les communes impactées par ces désagréments seront dédommagées.
Monsieur le Maire répond négativement. |! explique qu’une opération similaire a eu lieu l’an dernier de
nuit.
Monsieur Didier BOUDET indique avoir posé des questions sur cette demande d'avis, mais qu’il n'y a pas
de réponses. li ne pas pourra pas donner son avis puisqu'il ne sait pas comment le site fonctionnera.
Au vu de ces remarques, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis défavorable.
20240704 CM_PV 5 Beaügency
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d'émettre un défavorable à la
demande d'implantation d'une centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de
la commune de VILLORCEAU, lieu-dit "La Pierre Couverte”.
4. AVIS SUR L'IMPLANTATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE HYBRIDE AVEC CONTENEURS DE
STOCKAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAÏLLY-EN-VAL
Monsieur Joël LAINÉ expose que dans le cadre des dispositions de l’article L. 122-1 V du Code de l’environnement et de l’article R.423-9 du Code de l’urbanisme, relatifs à l’obligation de consulter les
collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales
notables du projet sur leur territoire, certains projets et plans soumis à évaluation environnementale peuvent être soumis à avis sur les demandes de permis de construire.
En l'espèce, la société ZE ENERGY 9, dont le siège est basé à Courbevoie (92), porte un projet de création
d’un parc photovoltaïque hybride d'une puissance photovoltaïque de 24,9 MWc et 7,7 MW de stockage
sur une surface cadastrale d'environ 38,34 ha. Cette parcelle, située lieu-dit Plaine des Gaschetières sur la commune de Lailly-en-Val, se situe en secteur rural, en limite centre-est de la commune. L'objectif de
ce projet est de produire de l'électricité renouvelable, de manière hybride, en ce que la production est couplée à un actif de stockage, sur une surface clôturée de 21 ha.
Le projet serait constitué d’un parc de 42 633 modules photovoltaïques, couramment appelés panneaux
solaires. Ces modules seraient montés inclinés (à 20 degrés) sur des châssis pour former 576 tables
alignées selon des rangées, exposées au sud. Les supports des tables seront fondés sur 8 020 pieux battus.
Globalement, l'installation solaire serait donc composée des éléments suivants :
- modules ou panneaux photovoltaïques,
- structures support,
- locaux techniques, abritant les onduleurs et transformateurs, batteries et le poste de livraison,
- câblages circulant sous les modules,
- clôture rigide périphérique.
Pour ce projet, la société ZE ENERGY 9, a réalisé :
- une demande de permis de construire en raison d’une puissance développée de 24,9 MW,
- une étude d’impact puisque la centrale photovoltaïque est d’une puissance de 24,9 MW, inscrite
dans une évaluation environnementale systématique,
- un dossier loi sur l’eau en raison de la présence de zones humides présentes sur le site d’un surface
de 7 310m?,
- une évaluation des incidences Natura 2000 puisque le projet est soumis à évaluation
environnementale,
- une déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) car la
centrale hybride comporterait des modules photovoltaïques connectés, pour partie, à des batteries
de stockage,
- une procédure de défrichement, conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code forestier.
ll est précisé que, outre ces procédures, le projet fera l’objet d’une enquête publique au titre de l’article
L.123-2 du Code de l’environnement.
La procédure prévoit que les conseils municipaux des villes avoisinantes doivent formuler un avis sur le
projet.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme » du 13 juin 2024.
20240704 CM_PV 6 ten
Ville de
Beaugency
Madame Marie-France CREUSILLET demande si des études ont été réalisées car les résultats n’ont pas été
communiqués. Elle s'inquiète de l'implantation de ce parc dans une forêt qui suppose de couper des arbres. Elle ne juge pas cela approprié, bien que le projet soit intéressant.
Monsieur le Maire explique que la photographie projetée en séance est une illustration. Il ne s'agit pas
d’une photographie du site.
Madame Marie-France CREUSILLET demande si des arbres seront tout de même coupés.
Monsieur Adrien LEGROS indique que le dossier transmis précise que le projet se trouve dans une zone
défrichée. Les écosystèmes seront vraisemblablement impactés, mais il n’y a pas d’arbres à couper puisqu'il s’agit d’une clairière.
Monsieur Juanito GARCIA confirme que le projet sera réalisé route de Jouy-le-Potier, à Lailly-en-Val, dans
une clairière. Il ajoute que les composants des panneaux voltaïques sont fabriqués en Chine, ce qu'il considère comme étant contraire au développement durable.
Monsieur Jérémy GUILLON demande si l'avis de la ville de Lailly-en-Val a été demandé. Il partage l'avis de
Monsieur Juanito GARCIA, car les composants sont acheminés en France par bateaux très polluants. Il précise être contre ce type d'écologie.
Au vu de ces remarques, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis
défavorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ (11 ABSTENTIONS : Mesdames
BINDELIN, ANTOSIEWICZ, MEUNIER, MEGRET, GRIB et GAFSI et Messieurs BOUDET, HEDDE, CHABIN,
LEGROS, MESAS) d'émettre un avis défavorable à la demande d'implantation d'un parc photovoltaïque
hybride avec conteneurs de stockage sur le territoire de la commune de Lailly-en-Val.
5. CESSION-RÉGULARISATION À L'EURO SYMBOLIQUE DE TERRAINS À LOGEM LOIRET RUE
SAINT-MICHEL
Monsieur Joël LAINÉ rappelle que les organismes d'habitations à loyer modéré ont l'autorisation de céder
des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans, conformément à l'article L.4437 du Code de la
construction et de l'habitation. Pour ce faire, le bailleur doit demander une autorisation de mise en vente
auprès de la préfecture et de la ville. Le locataire est alors prioritairement considéré pour l'achat.
Lors de sa séance du 1° juin 2023, le Conseil municipal de Beaugency a autorisé LOGEM LOIRET à céder 4 logements lui appartenant, situés rue Saint Michel.
Or, après intervention d’un géomètre, il est apparu que les délimitations parcellaires ne correspondent
pas exactement aux réalités de terrain. C’est pourquoi LOGEM LOIRET a sollicité la Commune de
Beaugency pour procéder à la régularisation de quatre parcelles afin d'apporter plus de cohérence dans leurs délimitations.
ILest proposé de céder à LOGEM LOIRET les parcelles qui ont vocation à être cédées avec les logements et entretenues par les futurs propriétaires :
-n° F 4002p d’une contenance de 25 ca (à intégrer au pavillon sis 10 rue Saint Michel)
-n° F 4002p d’une contenance de 27 ca (à intégrer au pavillon sis 8 rue Saint Michel)
-n° F4212p d’une contenance de 44 ca (à intégrer au pavillon sis 13 rue Saint Michel)
-n° F 3768p et F 4212p d’une contenance de 14 ca (à intégrer au pavillon sis 15 rue Saint Michel).
20240704_CM_PV 7 Väle de
Beaugency
Soit un total de 110 m?, conformément au plan joint.
Dans les faits, ces parcelles sont d'ores et déjà utilisées à titre privé, sans utilité d'intérêt général pour la
ville. Ces parcelles sont occupées à titre privé par les locataires du bailleur LOGEM Loiret et n’ont jamais
été affectées à un service public ou à l’usage du public. Il relève par conséquent du domaine privé de la
Ville de Beaugency.
Un plan de situation est joint en annexe de la présente note.
Enfin, avant de procéder à cet échange de parcelles, un dossier de demande d’évaluation a été adressé
au service des Domaines. En effet, aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 2241-1 du code général des
collectivités territoriales, toute cession d'immeubles par une commune de plus de 2 000 habitants, y
compris dans le cadre d’un échange, donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur
les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, qui délibère au vu de l'avis de l'autorité
compétente de l'Etat.
Cet avis des Domaines doit être rendu à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine par la
Commune. À défaut de réponse, le Conseil municipal peut valablement délibérer aux conditions
financières qu’il souhaite. La Ville de Beaugency a formulé sa demande de manière dématérialisée et est
actuellement en attente de l'évaluation.
L'ensemble des frais de géomètres et de notaires sont pris en charge par LOGEM LOIRET.
Ce dossier a été présenté à la commission « travaux, urbanisme » du 13 juin 2024.
Monsieur Bruno HEDDE interroge sur les raisons qui ont conduit à l'édification de clôtures hors périmètre,
car il y a une erreur quelque part.
Monsieur Joël LAINÉ répond que ces clôtures ont été construites il y a très longtemps, et que des erreurs
de délimitation de parcelles ont dû être commises. Aujourd’hui, les outils dont disposent les géomètres
sont beaucoup plus précis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ, de :
1. Approuver la cession à l’euro symbolique avec dispense de paiement des parcelles F n° 4002p, F
n°4212p et 3768p à LOGEM LOIRET conformément au plan joint ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous
les documents que cette opération nécessiterait.
6. INFORMATION SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Droit de préemption urbain :
N° 20-2024 : Décision de non opposition signée le 29 mai 2024. Bien cadastré F n° 4662 (division de la
parcelle F691) situé 13 rue de la Maille d’Or dont la superficie totale du bien cédé est de 43 m2.
N° 21-2024 : Décision de non opposition signée le 17 juin 2024. Bien cadastré F n° 3593 situé rue des
Forges dont la superficie totale du bien cédé est de 622 m°.
N° 22-2024 : Décision de non opposition signée le 17 juin 2024. Bien cadastré F n° 2236 situé 13 Place
du Puits Gaillard dont la superficie totale du bien cédé est de 279 m°.
20240704 _CM_PVY 8 Bedügency
N° 23-2024 : Décision de non opposition signée le 17 juin 2024. Bien cadastré ZE n° 334 situé Clos Neuf dont la superficie totale du bien cédé est de 5512 m.
N° 24-2024 : Décision de non opposition signée le 20 juin 2024. Bien cadastré H n° 53; 54; 55; 56; 57
situé 25 et 55, avenue d'Orléans dont la superficie totale du bien cédé est de 2000 m°.
N° 25-2024 : Décision de non opposition signée le 20 juin 2024. Bien cadastré H n° 51 situé 55, avenue d'Orléans dont la superficie totale du bien cédé est de 11 396 m°.
Droit de préemption sur les fonds de commerce :
N° FC-03-2024 : Décision de non opposition signée le 29 mai 2024. Commerce situé 1 bis place Saint-
Firmin.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions de non exercice du droït de préemption urbain.
Monsieur Didier BOUDET demande des précisions sur la décision de non exercice du droit de préemption
n°23.
Monsieur Hervé SPALETTA répond qu’il s’agit de l'implantation d’une nouvelle entreprise qui intervient dans la construction.
FINANCES, PERSONNEL
7. DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU LOGEMENT SITUÉ 11 RUE SAINT-MICHEL
Monsieur Joël LAINÉ rappelle que la Ville de Beaugency est propriétaire d'une maison d'habitation située
11 rue Saint Michel à Beaugency, sur la parcelle cadastré section F numéro 3765.
Cette maison bénéficie d’une surface habitable d'environ 39,95 m? sur un terrain de 237 m?. Elle était
utilisée comme logement temporaire par le CCAS, permettant à des personnes en situation de précarité
de bénéficier d’un logement pour 3 mois maximum, le temps de réintégrer le parc locatif social ou privé.
Ce logement a une très mauvaise performance énergétique qui génère de lourdes charges pour le CCAS.
Suite à la rétrocession par LogemLoiret de deux appartements dans le parc Thérèse Cherrier, il a été
décidé de transférer le logement temporaire du CCAS dans un de ces logements, au rez-de-chaussée, qui
est actuellement vacant. Cet appartement bénéficiant de deux chambres (contre une pour le logement
de la rue Saint-Michel}, il permettra de venir plus facilement en aide à une personne qui serait
accompagnée d'enfants, par exemple lors de phénomènes de violences intra-familiales.
Aussi, depuis mars 2024 le logement de la rue Saint-Michel a été entièrement évacué et n'est plus utilisé.
La désaffectation du bien peut donc être constatée puisqu'il n’y a plus d'occupation. Une fois désaffecté
le bien peut être déclassé du domaine public communal. il devient alors un élément du domaine privé communal ce qui le rend cessible.
20240704 CM_PV | 9 nn
Vüle de
Beaugency
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITÉ, de :
1. Constater la désaffectation du domaine public de l’ensemble immobilier susmentionné ;
2. Prononcer le déclassement du domaine public et l'intégration au domaine privé communal.
8. CESSION D'UN LOGEMENT SITUÉ 11 RUE SAINT-MICHEL
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que depuis plusieurs années la Commune s'est engagée dans une
stratégie d'optimisation de son patrimoine qui consiste en une meilleure adéquation entre le patrimoine
et les besoins des services municipaux, d’une part, et en la cession des biens les plus énergivores d'autre part. Ainsi, les biens qui ne présentent plus de nécessité pour la collectivité et qui sont susceptibles
d’engendrer des frais de rénovation trop importants sont cédés.
A ce titre, la Ville de Beaugency est propriétaire d’une maison d'habitation située 11 rue Saint-Michel à
Beaugency, et bénéficiant d’une surface habitable d'environ 39,95 m? sur un terrain de 237 m°. Ce
logement auparavant utilisé par le CCAS n’a plus d'utilité pour la Commune. La Municipalité a donc décidé de le mettre en vente.
Une évaluation a été demandée à France Domaine, qui l’a estimé à 54 650 €.
Un mandat de vente a été proposé à différentes agences immobilières. A l'issue de plusieurs visites,
l'agence « ORPI immobilier » a présenté une offre signée émanant de Madame et Monsieur R., pour un
montant de 72 000 € frais d'agence inclus, soit 66 000 € net vendeur.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé de considérer l’offre conforme à l'intérêt de la Ville.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 19 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITÉ, de :
1. Approuver la cession du bien sis 11 rue Saint-Michel situé sur les parcelles cadastrées section F
numéro 3765, 3768p pour une contenance cédée de 237 m2, conformément au plan joint ;
2. Accepter l'offre présentée par Madame et Monsieur R., ou, avec l'agrément du Maire de la
Commune, à toute personne physique ou morale se substituant à eux, au prix de 66 000 € net
vendeur payable au comptant le jour de la signature de l'acte authentique ;
3. Préciser que les honoraires d'agence immobilière d'un montant de 6 000 € versés à l’agence
immobilière ORPI et les frais d'acte, droits et honoraires de notaire sont à la charge de
l'acquéreur ;
4. Autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à régler les détails de l'opération, et à signer
tous documents y afférents, notamment le compromis et l'acte de vente.
9. BUDGET ANNEXE DE L'EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le budget annexe de l’eau de la Ville a été préparé au 1- trimestre
et voté le 9 avril dernier par le Conseil municipal. Il convient d'intégrer de nouveaux ajustements en
recettes et en dépenses d'investissement.
En section de fonctionnement, aucune modification n’est apportée.
En section de d'investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 500 000 €, comme suit :
20240704 CM_PV 10 Beaügency
> Autitre des recettes :
CHAPITRE OPERATIONS REELLES OPERATIONS TOTAL
D'ORDRE
16 — Emprunts et dettes assimilés 500 000 € 500 000 €
Recettes d'investissement - total 500 000 €
> Autitre des dépenses :
| CHAPITRE OPERATIONS REELLES OPERATIONS TOTAL
| D'ORDRE
23 — Immobilisations en cours 500 000 € 500 000 €
Dépenses d'investissement - total 500 000 €
Les nouveaux crédits d'investissement visent à augmenter l'enveloppe de 900 000 € initialement prévue
au budget primitif 2024 pour les travaux de rénovation du château d’eau du cimetière et celui des Hauts
de Lutz. L'inscription totale sera donc portée à 1 300 000 €. En outre, une réserve de 100 000 € est
constituée.
Les recettes d'investissement sont assurées par l'emprunt. Ainsi, le nouvel emprunt, prévu au budget primitif 2024, serait augmenté de 500 000 € pour s'établir à 711 470,40 €.
Il est important de souligner que le budget annexe de l’eau dispose d’un excédent important qui sera mobilisé pour autofinancer une part significative de ces travaux.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 19 juin 2024.
Monsieur Franck GIRET demande la communication du rapport d'analyse des offres, qui s'élève à près de 1,4 millions d'euros.
Monsieur Juanito GARCIA répond qu'il sera transmis aux conseillers municipaux. Il explique que quatre
offres ont été reçues. L'offre du groupement conduit par l’entreprise TEOS s’est avérée la mieux-disante.
Monsieur Yves FROISSART ajoute que quatre offres, de qualité, ont été réceptionnées, ce qui a surpris le bureau d'étude. Il y en à généralement moins.
Monsieur le Maire explique que cette rénovation assure l’avenir de la ville en matière d'eau potable. La ville les transfèrera à la communauté de Communes en 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ, de :
1. Approuver la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau ci-dessus exposée ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération.
10. BUDGET PRINCIPAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le budget primitif 2024 de la Commune a été préparé au 1“
trimestre et voté le 9 avril dernier par le Conseil municipal. Il convient de procéder à certains ajustements en recettes et en dépenses.
20240704 CM_PV 11 ri
ER Ville da
Beaugency
En section de Fonctionnement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 134 162 €, comme suit :
> Autitre des recettes :
Chapitre Libellé inscription Opération réelle/ordre Montant
comptable
73 Impôts et taxes R 114 633.00 €
74 Dotations, subventions et participations R 19 529.00 €
Total 134 162.00 €
> Autitre des dépenses :
Chapitre Libellé inscription Opération réelle/ordre Montant
comptable
011 Charges à caractère général R 34 011.00 €
012 Charges de personnel R 3 500.00 €
014 Atténuations de produits R 7 451.00 €
68 Dotations aux amortissements et provisions R 89 200.00 €
Total 134 162.00 €
Au chapitre 73, grâce à la revalorisation forfaitaire des bases d'imposition et aux constructions nouvelles
sur le territoire communal, le produit prévisionnel des taxes foncières est augmenté de 111 833 € pour
atteindre 5 211 833 €. En outre, des ajustements mineurs sont faits sur l’attribution de compensation et
la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP). Au chapitre 74, les
montants de plusieurs dotations et compensations nous ont été notifiés en avril ce qui permet de modifier
les inscriptions budgétaires en conséquence.
Dans les modifications significatives en dépenses de fonctionnement, il faut d’abord noter l'ouverture de
deux provisions pour contentieux. L'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales prévoit
la constitution d’une provision pour risques et charges, dès, notamment, l'ouverture d’un contentieux en
première instance contre la collectivité.
Tout d’abord, il convient d’établir une provision pour le contentieux concernant la mise en sécurité du
mur d’un riverain de la rue de l’évêché pour lequel les titres de recettes émis ont été contestés en justice
par le propriétaire du mur. Une provision de 44 200 € est constituée dans l'hypothèse où le juge annulerait
l’astreinte qui avait été prononcée ou contesterait la charge des travaux établie par l’expert judiciaire.
Le second contentieux est relatif au lot n°4 « charpente bois / bardage bois » du marché public de
réhabilitation du site Agora. Depuis 2018, il oppose la Commune et l’entreprise titulaire dudit lot. Celle-ci
demande le paiement de prestations supplémentaires qui lui avaient été refusées par la collectivité au
motif qu’elle devait les avoir anticipées dans son offre de prix. Initié sous la précédente mandature, ce
contentieux se poursuit sous l'actuelle et les tentatives de médiations ont été sans succès, la Ville
considérant comme illégitime les demandes formulées. Après avoir épuisé les voies de médiation,
l’entreprise a donc saisi le tribunal administratif. Une provision de 45 000 £ est prévue pour l'hypothèse
où le juge ferait droit totalement ou partiellement aux demandes de l’entreprise.
Au chapitre 014, il est ajouté 7 451 € de dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants
accordés par les services fiscaux suite à des recours formulés par les particuliers. Au chapitre 012, 3 500 €
sont inscrits pour la mise à disposition par la CCTVL d’un agent communautaire mutualisé au titre de
l’année 2023 pour assurer les missions de suivi de l’opération de revitalisation de territoire. Quant au
chapitre 011, il comprend 8 000 € pour des honoraires de géomètre, 3 500€ pour la confection d'un
ouvrage sur la vie économique de Beaugency en lien avec les capsules temporelles qui seront installées
dans la Tour de l'Horloge, 17 000 € de crédits complémentaires alloués au pôle culturel pour l’organisation
d'évènements pendant les Estivales et pour la saison culturelle 2024, 4 511 € pour l'entretien des
bâtiments et 1 000 € pour réaliser une opération de stérilisation des chats errants.
20240704_CM_PV 12 Ville de
Beaugency
En section d’Investissement, les modifications s’équilibrent à hauteur de 837 742 €, comme suit :
Recettes | Dépenses
Ajustements projets en cours
Subvention DRAC tour de l’Horloge | 198 024.00 € | Remboursement prêt relais tour | 198 024.00 € de l’Horloge
Subvention région Centre-Val de Loire— | 141 100.00 €
office de tourisme
Subvention diagnostic biodiversité 20 000.00 € | Diagnostic biodiversité 22 500.00 €
Complément subvention 4 pistes | 32 848.00 € | Acquisition jardin rue Croque- 2 000.00 € cyclables | Motte
Remboursement trop-perçu 4 947.00 €
subvention AGORA — FEDER
Complément vidéoprojecteur 9 000.00 €
théâtre Puits-Manu
Crédits complémentaires | 20 000.00 €
diagnostics école du Mail
Sous-total | 391 972.00 € Sous-total | 256 471.00 €
Projets nouveaux
Etude pôle d’échanges | 93 000.00 €
Cession presbytère 350 000.00 € | multimodal de la gare
Subvention DETR liaison douce vers | 49 729.00 € | Liaison douce Maurice Dubreuil 140 000.00 €
stade Maurice Dubreuil Maitrise d'œuvre et diagnostics | 160 000.00 € stade Bel Air
Matériel pour les services 15 080.00 €
Liaison fibre mairie-Agora 12 000.00 €
| Entretien bâtiments divers 40 000.00 €
Travaux de voirie — chemin des
Travaux de voirie - chemin des | 41841.00€ | Fourneaux - Lotissement du | 4184100€ Fourneaux - Lotissement du Chateau Chateau
5Sous-total | 441 570.00 € Sous-total | 501 921.00 €
Crédits mis en réserve pour dépenses imprévues
| Réserve | 54430.00€
Opérations pour comptes de tiers — Travaux exécutés d'office
Etude béton mur de l'évêché - travaux | 4 200.00 € | Titre étude béton mur de l'évêché | 4 200.00 €
exécutés d'office — travaux exécutés d'office
Sous-total 4 200.00 € Sous-total | 4 200.00 €
Opérations d'ordre
Amortissement de subventions 20 720.00 €
Sous-total 20 720.00 €
TOTAL | 837 742.00 € 837 742.00 €
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 19 juin 2024.
Monsieur Bruno HEDDE, s'agissant de la Tour de l’Horloge rappelle qu’en commission travaux-urbanisme,
il a été mentionné que certaines poutres étaient plus endommagées que ne l’envisageait le diagnostic,
nécessitant des réparations et une dépose de la cloche. Cela génère des coûts supplémentaires qui ne
sont pas inscrits dans cette décision modificative. Il demande si cela implique un décalage des travaux.
Monsieur Joël LAINÉ répond qu'il y a plus de travail que prévu car le campanile, qui est endommagé à
près de 50%, a été démonté afin de l’envoyer en atelier. D'après l'entreprise de travaux, il ne devrait pas y
avoir trop de retard. Il propose aux conseillers qui le souhaitent une visite du campanile, ce qui permettra
20240704 CM_PV 13 Ville da
Beaugency
de voir les pièces de bois démontées. Il informe que la cloche, qui est en excellent état, a également été
démontée, mais que l’entreprise a réussi à la stocker sur place, deux paliers plus bas.
Monsieur le Maire explique que le matin du conseil, une visite a été organisée avec des élèves des écoles,
qui ont apporté leurs capsules temporelles. Cela a permis des échanges avec une archéologue et les
charpentiers, qui ont fait découvrir leurs métiers. Ils ont montré l’état dans lequel était le bois. Avec du
recul, il pense que la ville a peut-être échappé à quelque chose de bien plus grave car leur état était
catastrophique. Il confirme que le surcoût sera moins important qu'initialement envisagé.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande confirmation que la ville de Beaugency doit percevoir une
subvention de la communauté de communes pour l'office de tourisme. Ensuite, il rappelle avoir demandé
lors du conseil municipal d'avril dernier, ce qu’il adviendrait des objets religieux du presbytère. Il explique
qu’il y avait des pèlerinages portugais au presbytère. Il propose de déplacer la Sainte-Vierge, qui se trouve
dans le jardin du presbytère, dans la chapelle Saint-Dominique ou de voir avec l’Evêché ce qui pourrait en
être fait.
Monsieur le Maire confirme qu’une subvention sera attribuée par la communauté de communes à la ville,
pour l'office de tourisme. Il rappelle que les subventions ne sont inscrites que lorsqu'elles sont notifiées.
Concernant la statue de la Sainte-Vierge, il pense que cet aspect doit être traité entre le nouveau
propriétaire et l’Evêché.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS considère que la statue appartient à l’Evêché. La ville ne pouvait donc
pas la vendre.
Monsieur Joël LAINÉ explique qu’il a été demandé à l’Evêché de récupérer les biens se trouvant dans le
presbytère, dont cette statue. L'Evêché n’a pas souhaité la reprendre et a précisé qu’elle était attachée à
la propriété.
Monsieur Franck GIRET demande ce qui sera réalisé dans le cadre de l’'ORT (Opération de Revitalisation
du Territoire).
Monsieur Juanito GARCIA répond qu’une personne a été embauchée par la communauté de communes
pour travailler sur ce sujet. Ses missions sont partagées entre les villes de Beaugency, Meung-Sur-Loire et
Beauce-la-Romaine. Cette somme est inscrite dans cette décision modificative car elle a été omise dans le
budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ, de :
1. Approuver la décision modificative n°1 du budget principal ci-dessus exposée ; 2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à la mise en
œuvre de la présente délibération.
11. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'AMICALE DU PERSONNEL POUR L’ANNEE 2024
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que la Ville de Beaugency apporte son soutien financier à de
nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets,
mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de
subvention reçus.
L’amicale du personnel communal a formulé une demande de subvention de fonctionnement au titre de
l'année 2024. Cette association a pour but de resserrer les liens entre les membres du personnel
communal, actifs comme retraités, par l'organisation de moments de convivialité et de proposer des
actions à caractère social pour les agents.
20240704 _CM_PV 14 TER Vike de
Beaugency
Il est rappelé que les élus qui sont membres du conseil d'administration ou du bureau d’une des
associations mentionnées doivent le signaler et ne doivent alors pas prendre part au vote de la subvention
de l’association concernée.
En complément de l’adhésion de la Commune au CNAS, il a été fixé le principe d’une subvention de 65 €
par agents en activité au 1°’ janvier de l’année. La ville de Beaugency et son CCAS comptant 166 agents
au 1°" janvier 2024, une subvention de 10 790 € est proposée pour l’amicale du personnel.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 19 juin 2024.
Monsieur Bruno HEDDE, à la lecture du projet de délibération, demande si c’est l’association qui a
demandé ou si c’est la mairie qui a proposé.
Monsieur Juanito GARCIA répond que l’amicale du personnel a présenté une demande de subvention,
qui s'élevait à 15 000 €. Après discussion, il leur a été expliqué que la ville proposerait au conseil municipal
un montant par agent similaire à l’an dernier. L'association a exprimé son accord pour le montant
proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ, de :
1. Attribuer une subvention de 10 790 € à l’amicale du personnel de la Ville de Beaugency ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives au versement
de cette subvention.
12. MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur Juanito GARCIA rappelle qu’une délibération a été votée en décembre 2021 pour parachever la
mise en conformité des modalités d'application du temps de travail initiée sous la précédente
municipalité.
Une mise à jour est nécessaire pour tenir compte des évolutions dans l’organisation du travail des agents
affectés aux offices de restauration. Ils auront désormais un cycle de travail pluri hebdomadaire sur une
moyenne de 36h20. Cette nouvelle organisation répond davantage aux besoins du service tout en libérant les agents deux mercredis sur quatre.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Ce dossier a été soumis à l'avis du Comité Social Territorial du 11 juin 2024 et a été présenté à la commission « finances, personnel » du 19 juin 2024.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Ludovic PLOTARD, Directeur du pôle services à la population, pour
le travail considérable réalisé sur ce sujet.
Monsieur Franck GIRET demande si, à l'avenir, les comptes-rendus du Comité Social Territorial (CST)
peuvent être transmis aux conseillers municipaux. Cela permettra de prendre connaissance de l’avis de cette instance avant de voter.
Monsieur le Maire répond positivement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d'approuver les modalités
d'application de la durée légale du temps travail figurant en annexe de la présente délibération.
20240704 CM_PV 15 13. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ville de
Beaugency
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
au sein d’une collectivité locale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement
qui en fixe le nombre et la quotité. L’Autorité territoriale, c’est-à-dire le Maire, est ensuite chargé de
recruter et nommer les personnes sur lesdits emplois.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La présente mise à jour vise principalement à permettre les avancements de grade au titre de l’année
2024.
Service sn os : : , Emplois à créer Emplois à supprimer Motif
concerné
Finances et Adjoint EnnEtant principal Adjoint administratif principal 2°" classe | Avancement de commande 19 classe (C) à 28/35 au (C) à 28/35èe au 02/08/2024 rade
publique 01/08/2024 8 Service petite
enfance / Attaché territorial (A) à temps complet au | Disponibilité de
Résidence 05/07/2024 plus de 6 mois
autonomie
Administration Agent de maîtrise principal (C) à temps Retraite
générale complet au 05/07/2024
CCAS Assistant socio-éducatif (A) à 28/35èmes Transfert du au 22/11/2024 contrat au CCAS
i ini ème
DNIMeLEU principal de 2 Animateur (B) à temps complet au Avancement de Jeunesse classe (B) à temps complet au 02/11/2024 rade
01/08/2024 8
Adjoint d animation principal Adjoint d'animation principal de 2°° Avancement de PEnESE 17 classe (C) à temps complet classe (C) à temps complet au 02/08/2024 rade au 01/08/2024 Ps COMP 8
Scolaire Adjoint d'animation (C) à temps complet | Disponibilité de
au 05/07/2024 plus de 6 mois
2 postes d'ATSEM principal de 2 postes d’ATSEM principal de 2°" classe : ë x x Avancement de Scolaire 1% classe (C) à temps complet (C) à temps complet au 02/08/2024 rade
au 01/08/2024 8
> Pa . |
. . postes d'Adjoint technique 2 postes d’Adjoint technique (C) à temps | Avancement de Scolaire principal 2°" classe (C) à temps complet au 02/08/2024 rade
complet au 01/08/2024 P 8
Auxiliaire de puériculture de . . s à Montée en à : h 17,5/35°$ ,
| Petite Enfance classe normale (B) à 20/35°7 PAIDNbLE TS OA 35 au compétences du
au 01/08/2024 poste
Ecole Municipale
de Musique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1°" classe (B) à temps
complet au 05/07/2024
Changement de
filière
20240704 CM_PV 16 te
7 Bedügency
| Service ss . . : Emplois à créer Emplois à supprimer Motif
concerné
| . 2 postes d’Adjoint technique (C) l’un 1 poste d’Adjoint technique principal Départ en | Entretien : | A ne x retraite et Réceptions à temps complet l’autre à de 2° classe (C} à temps complet au évolution
22,5/35°T5 au 01/09/2024 05/07/2024 , à d'organisation
Adioi hni |
Espaces verts et 2 postes CAGIOIE tec nique 2 postes d’Adjoint technique (C) à Avancement de
ropreté urbaine principal de 2°" classe (C) à temps temps complet au 02/08/2024 rade Prop complet au 01/08/2024 p p 8
Espaces verts et Adjoint technique (C) à temps Evolution
propreté urbaine complet au 05/07/2024 d'organisation
E ne n spaces verts et Agent de maîtrise {C) à temps complet Mutation
propreté urbaine au 05/07/2024
as Technicien (B) à temps complet au Création de
Bätiments 05/07/2024 poste
Ce dossier a été soumis à l'avis du Comité Social Territorial du 11 juin 2024 et a été présenté à la commission « finances, personnel » du 19 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ d’approuver le tableau des effectifs.
14. ADHÉSION AU DISPOSITIF DE MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE DU CENTRE DE
GESTION DU LOIRET
Monsieur Juanito GARCIA expose que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à rapprocher
les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux
engagé devant le juge administratif et à désengorger les juridictions administratives.
Dans ce cadre, la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a
légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs
compétences.
Le nouvel article 25-2, non abrogé, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 permet ainsi aux Centres de gestion
de proposer par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l'article L. 213-11 du code de justice
administrative.
Le cas échéant, les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence peuvent faire l’objet d’une
convention entre Centres de gestion sur le fondement du schéma régional ou interrégional de
coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique.
S'agissant de la Région Centre Val-de-Loire, les Centres de gestion sont convenus à la fois de retenir une
gestion mutualisée à l'échelon régional et de se répartir l'exercice de cette compétence en élaborant un mécanisme de déport.
20240704 CM_PV 17 Vite de
Beaugency
A ce titre, pour garantir l’impartialité et l'indépendance du médiateur, le Centre de gestion du Loiret a
conclu pour 5 ans à compter du 1° juillet 2023 une convention de déport systématique pour toutes les
médiations préalables obligatoires sollicitées par un agent, une collectivité ou un établissement du
département du Loiret au profit du médiateur d’un autre Centre de gestion de la Région Centre Val-de-
Loire. Dans tous les cas, cette mutualisation est transparente pour les collectivités et leurs agents, qui
n'auront pour seul interlocuteur que le Centre de gestion du Loiret.
En adhérant à cette mission, la collectivité territoriale prend acte que les recours formés contre des
décisions individuelles dont la liste est déterminée par l’article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022
et qui concernent la situation de ses agents sont obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.
La liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire est la suivante :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération
mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de
congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 et 15, 17,
18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un
détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un
agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunéré ;
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un
avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion
interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au
long de la vie;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les
employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-
10 du code général de la fonction publique ;
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de
travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions
prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985.
Cette mission est financée par un tarif identique sur le territoire régional et fixé par le Conseil
d'administration du Centre de gestion à :
- 400 euros par médiation pour les collectivités affiliées ;
- 500 euros pour les collectivités non affiliées.
Si le temps consacré à la préparation, aux entretiens individuels avec les parties et aux réunions plénières
s'avère supérieur à 8 heures, le CDG 45 appliquera un coût horaire supplémentaire de 50 euros de l’heure.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité
territoriale à conventionner avec le CDG 45.
Ce dossier a été soumis à l'avis du Comité Social Territorial du 11 juin 2024 et a été présenté à la
commission « finances, personnel » du 19 juin 2024.
Monsieur Bruno HEDDE demande si cette adhésion a un coût pour la ville.
Monsieur Juanito GARCIA répond qu’il n’y à pas de coût d’adhésion, mais un coût pour chaque dossier
de médiation géré par le Centre du Gestion du Loiret.
20240704 _CM_PV 18 et
AE Vie de
Beaugency
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS ne comprend pas pourquoi le conseil municipal est appelé à adhérer à
une médiation préalable qui est obligatoire.
Monsieur Juanito GARCIA explique que si la ville adhère à ce dispositif, la médiation deviendra
obligatoire.
Monsieur Franck GIRET demande la différence entre collectivité affiliée et collectivité non affiliée.
Monsieur Juanito GARCIA explique que pour les villes affiliées au Centre de Gestion, les dossiers seront facturés 400 €. Pour les collectivités non affiliées, le coût du dossier sera de 500 €.
Monsieur Bruno HEDDE demande confirmation que si la ville adhère, la médiation devient obligatoire. En revanche, si la ville n’adhère pas la médiation n’est pas obligatoire.
Monsieur le Maire confirme cela.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande à quoi correspond la différence de prix.
Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des Services, explique que la différence de prix découle du
lien que les collectivités ont avec le Centre de Gestion. Certaines collectivités, dont Beaugency, sont
obligatoirement affiliées au Centre de Gestion. D’autres collectivités, plus grandes, n'ont pas cette
obligation. Pour ces dernières, si elles souhaitent recourir à ce service, elles devront payer 500 € par dossier, là où les collectivités obligatoirement affiliées paient 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ, de :
1. Adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention relative à ce service et toutes les pièces découlant de son exécution.
15. AUTORISATION DE CONCLURE DES CONTRATS DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux
jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à
12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions
sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la
mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans
lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir
à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie
au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre
conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences
professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par
action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
20240704 CM_PV 19 Beaügency
I s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Il donnera lieu à une
indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à
la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner
le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en
offrant notamment aux jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général
leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Le recours à un service civique est actuellement en cours de réflexion au sein du CCAS et de la Résidence
autonomie pour lutter contre l'isolement des personnes âgées.
Ce dossier a été présenté au Comité Social Territorial du 11 juin 2024 et à la commission « finances,
personnel » du 19 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ, de :
1. Autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l'engagement dans
le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion sociale (DRJISCS) ;
2. Autoriser la formalisation de missions :
3. Autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec
les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
4. Donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage
dès que possible après agrément ;
5. Dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des
volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et
ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Madame Marie-France CREUSILLET trouve l'idée intéressante, mais considère, au vu des missions de relai
qui lui seront confiées vis-à-vis des personnes isolées, qu'il serait judicieux de constituer un binôme de
service civique. Elle pense que les jeunes ne sont pas toujours à l'aise lorsqu'ils se retrouvent chez des
personnes âgées. Elle trouverait cela plus agréable pour eux, tout en constituant une dynamique autour
de projets ambitieux et valorisants.
Monsieur le Maire répond qu’il faudrait pouvoir occuper ces deux personnes, et que, bien que modeste,
ce serait un coût supplémentaire pour la ville.
Monsieur Didier BOUDET demande si la personne interviendra à la résidence des Belettes, afin de rompre
avec leur isolement.
Monsieur Ludovic PLOTARD, Directeur du pôle Services à la Population, répond que ce service civique
interviendra dans le cadre du service retraités, qui prend notamment en compte la résidence des Belettes.
En revanche, la personne n'ira pas au domicile des personnes.
20240704 _CM_PV 20 ne
Ville de
Beaugency
16. AUTORISATION DE CONCLURE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Monsieur Juanito GARCIA rappelle que l'apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d'insertion
professionnelle. Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en
formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte
tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Face aux départs en
retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en
tension, l'apprentissage offre l'opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des
savoirs nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter la perte de savoir-faire.
Il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l'acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante.
La Commune de Beaugency n’a pas accueilli d’apprentis dans ses services depuis de nombreuses années.
La mise à jour récente des lignes directrices de gestion du personnel a mis en avant la volonté de se saisir
de ce dispositif.
Le recrutement d’une apprentie auxiliaire de puériculture est prévu pour répondre aux difficultés de recrutement sur ce métier.
Ce dossier a été présenté à la commission « finances, personnel » du 19 juin 2024.
Monsieur Franck GIRET explique que Monsieur Jean-Luc CHEVET, qui lui a donné procuration, lui a
demandé d'expliquer que l'apprentissage n’est concluant que si les tuteurs sont formés et impliqués.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la MAJORITÉ (1 CONTRE : Monsieur CHEVET) de : 1. Approuver le recours à l'apprentissage ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à conclure des contrats d'apprentissage.
ÉDUCATION, JEUNESSE, PETITE ENFANCE, FAMILLE
17. INFORMATION SUR L'ÉVOLUTION DE LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE
Madame Cassandre MEUNIER informe le Conseil municipal du résultat de l'appel d'offres pour
l'exploitation de la cuisine centrale de Beaugency et des améliorations que ce marché public apportera au fonctionnement du service de restauration.
Elle explique qu'il y a, depuis plusieurs mois, des réflexions au sujet de la gestion de la cuisine centrale. A
Beaugency, les conseillers municipaux reçoivent les relevés de décisions des commissions. Cela a permis
d'informer sur l’ensemble des discussions tenues en commission au sujet de la restauration collective.
Elle explique qu’il y a deux problématiques à Beaugency, auxquelles des réponses ont été présentées.
D'une part, il y a dix ans, la ville de Beaugency a construit une cuisine centrale permettant de réaliser 800
repas jour, avec la possibilité d'augmenter l'agrément jusqu’à 1 000 repas. Or aujourd’hui le nombre de
repas s'élève à 400 repas par jour. Cette situation est apparue comme handicapante pour la ville. Le sujet
a été évoqué plusieurs fois en conseil municipal, à l’occasion de la redéfinition des tarifs, ou lors de projets
20240704 CM_PV 21 Ville de
Beaugency
de mutualisation pour augmenter la capacité d’utilisation de l’outil. A ce titre, un travail a été mené avec
les services municipaux afin de trouver des partenaires qui n’ont pas été sollicités lors de sa construction
il y a dix ans. Un partenariat a été conclu avec la ville de Cravant il y a plus d’un an. Cela à permis
d'augmenter le nombre de repas fournis. Un accord a ensuite été trouvé avec l'association de la Maison
de la Parole. Lors d’une commission enfance en cours d'année, et en raison de la baisse des effectifs des
écoles, situation non exclusive à Beaugency mais plutôt nationale, les efforts déployés pour trouver des
partenaires n’ont pas permis d'aboutir à une augmentation du nombre de repas confectionnés. En effet,
ces nouveaux partenariats ont simplement compensé la baisse du nombre des écoliers.
Ensuite, depuis 2022, des rencontres régulières sont organisées avec des usagers. Elle rappelle que la
restauration collective concerne les repas des multi-accueils, des écoles et du centre de loisirs. Au fur et
à mesure de ces rencontres, les parents, les personnels des offices et les enfants du conseil municipal des
jeunes ont exprimé des attentes qui convergeaient vers d'avantage de qualité et de variété dans les repas
proposés. Elle cite l'exemple des menus à thèmes réguliers que la cuisine centrale n’est aujourd’hui pas
en mesure de proposer. Elle indique ensuite que les normes régissant la fourniture de repas pèsent de
plus en plus au quotidien, comme la loi Egalim ou les déclarations sur le site « Ma Cantine », qui sont de
plus en plus contraignants. Cet environnement est également de plus en plus surveillé sur le plan sanitaire.
Lors d’une discussion en commission enfance, le choix s’est porté sur la constitution d’un marché porté
par la ville. La procédure de marché public a été menée et la Commission d'appel d'Offres s'est réunie
dernièrement. L'offre d’un candidat a été retenue par cette commission.
Monsieur Bruno HEDDE rappelle qu’il a été expliqué en Commission d’Appel d'Offres qu’il ne fallait pas
d'informations sur les offres avant un délai de 11 jours.
Monsieur le Maire répond que le nom de l’entreprise retenue n’a pas été cité, et c’est ce qui importe.
Madame Cassandre MEUNIER explique que l'offre retenue permettra de répondre aux deux
problématiques citées. Dans le cadre de la première, relative à l’utilisation de la cuisine, l’entreprise
retenue prévoit un phasage d'augmentation du nombre de repas fournis, au-delà de 1 000 repas par jour,
comme le prévoit l'équipement. Cela permettra de produire des repas pour Beaugency mais également
pour les écoles du territoire, ce qui était l'objectif initial de cet équipement. S'agissant de la seconde
problématique, fortement exprimée par les usagers, tendant vers d'avantage de qualité et de variété, elle
exprime sa satisfaction dans l'offre produite. il y a des circuits-courts directs, des desserts faits maison,
une diététicienne, des repas à thèmes mensuels, des repas de fête, des expositions itinérantes sur
l'alimentation, des évaluations anti-gaspillage et une application qui permettra aux parents de visualiser
les menus et les allergènes, et pour les crèches des menus spécifiques et adaptés en fonction des âges.
Enfin, elle explique que le prestataire retenu s’est engagé à reprendre le chef de production, et pourrait
reprendre les deux agents en CCD. Ce changement sera effectif à la rentrée de septembre.
Monsieur Didier BOUDET retient de la présentation faite que la ville dispose d’un équipement qui peut
préparer 800 couverts. Or, il était jusque-là indiqué que 500 à 550 repas étaient confectionnés
actuellement. Il constate que ce volume a chuté, depuis, à 400. Il explique que ce qui l’étonne est que la
ville développe l'activité, des compléments de livraison ont été recherchés pour la cuisine centrale, et peu
de temps après, l’organisation est changée. Il demande pourquoi cela est fait si rapidement. Cela a été vu
récemment en commission, et une mise en application est arrêtée au 1° septembre. Il demande pourquoi
pas au 1° janvier 2025, afin de s’assurer de ne pas se tromper. Il constate que la municipalité a parlé
d’information des élus à ce sujet, mail il pense le contraire. Il explique ne pas avoir été associé à la
rédaction du cahier des charges, ce qui aurait permis d’alerter sur certains points. Ainsi, il demande
pourquoi les charges de maintenance et les fluides demeurent pris en charge par la ville, et qu'ils sont
ensuite refacturés au prestataire. I| pense que l'inverse eut été plus simple. S'agissant du personnel, il
comprend que le chef de la cuisine sera bien repris, les deux contractuels proposés à l’entreprise et le
quatrième agent sera réaffecté. Il demande si le chef de cuisine a vraiment le choix de ce transfert. Il est
20240704 CM_PV 22 rai
ER Vike de
Beaugency
aujourd’hui agent territorial et sera prochainement détaché pour une année, puis renouvelable deux fois.
Il pense qu'il ne s’agit pas d’une situation qu’il aurait envie de vivre. S'agissant du respect de la loi Egalim,
toutes les structures rencontrent beaucoup de difficultés dans son application. 1! pense que cette loi est
quasiment impossible à appliquer dans les conditions actuelles. Si le prestataire ne répond pas
correctement, il demande ce qui est prévu dans le contrat. Enfin, il remarque que le cahier des charges
ne prévoit qu’un suivi d'exécution du marché qui se cantonne à la production d’un rapport annuel. Il
trouve cela insuffisant car les aspects qualité et variété ont été mis en avant. Pour lui, il faut un suivi
mensuel, voir trimestriel.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS a relevé de la présentation que ce projet est évoqué depuis deux ans. Or
lui n’est au courant que depuis un ou deux mois. Il exprime donc son étonnement. Il s'étonne également
que les services municipaux ne soient pas en mesure de varier les menus, mais qu’un prestataire privé,
avec le même matériel, puisse le faire. Ilne comprend pas pourquoi la ville ne peut pas le faire. S'agissant
de la diététicienne, il précise que la ville de Beaugency peut en prendre une. Concernant l'anti-gaspillage,
il rappelle que la cuisine centrale de Beaugency faisait partie d’un panel anti-gaspi. Cela prouve donc que
c'est faisable et que la ville a déjà fait. Il ne comprend pas pourquoi cela n’a pas continué. Enfin,
concernant le chef de la cuisine centrale, il demande à quelles conditions il sera transféré à l’entreprise.
Il trouve ce changement d'organisation affreux, car la cuisine centrale est un bel outil. Il trouve que la municipalité « en fait n’importe quoi ».
Monsieur le Maire réfute ces derniers propos. Il pense que la ville de Beaugency dispose effectivement
d’un outil superbe, mais qu’il est sous-utilisé. Le bâtiment est dimensionné pour confectionner plus de
1000 repas par jour. Or aujourd’hui, environ la moitié est produit. Il explique que ce changement de
gestion est réalisé pour proposer des repas de meilleure qualité dans les assiettes et avec plus de sécurité
alimentaire. Il rappelle que l’application de la loi Egalim est une demande forte des agriculteurs. Ce
marché prévoit plus de produits locaux et de produits bio. Il précise que la ville conserve sa cuisine
centrale, mais l’optimise. || pense que l'objectif initial pour ce bâtiment était de le mutualiser avec les communes avoisinantes. C’est peut-être ce qu’il adviendra d'ici peu.
Madame Agnès QUATREHOMME rappelle avoir voté pour ce projet il y a quelques années. Elle considère
qu'il s’agit d’un bel outil, le dernier inauguré par l’ancien Maire Claude BOURDIN avant la fin de son mandat. Elle comprend les chiffres présentés.
La ville ne produit aujourd’hui que 500 repas par jour alors qu’elle a été dimensionnée pour 1 000. Elle ne
sait pas si cela cause une réelle difficulté de gestion, ni l'impact de l’investissement dans le prix du repas.
Peut-être que cela coûtera moins cher si on fait plus de repas, mais cela n’a pas non plus été indiqué dans
la présentation. Elle comprend que ce qui est présenté est une privatisation du service de cuisine. Elle a
travaillé dans le public et dans le privé, aussi, la privatisation n’est pas rédhibitoire en soit pour elle.
Néanmoins, elle ne connait pas réellement les conditions de reprise du personnel qui sont des données
importantes. Comme pour le stade Paul Lebugle, elle pense que le dossier d'appel d'offres doit être beau
sur le papier, les repas doivent être bons, bio et locaux. S'agissant du suivi du contrat, elle pense que
quand on délègue un service à un prestataire privé, pour le meilleur ou pour le pire, cette question du
suivi de la prestation est importante. Elle est tout aussi importante quand le service est géré en régie. Elle
entend que le service ne fonctionnait pas. Lors du dernier conseil municipal le Maire s’est offensé du fait
que des critiques pouvaient être émises à l’encontre des employés municipaux sur certaines de leurs
prestations, notamment lorsqu'ils taillent des arbres. Elle pense qu'il est possible de ne pas être d'accord
et trouve que la manière dont le sujet est présenté au conseil municipal est un peu cavalière. Elle constate
qu’il y a deux lignes dans l’ordre du jour, sans information développée. Il est présenté en séance un
changement d'organisation, ce qu’elle trouve dommage. Par ailleurs, elle considère qu'il faut se méfier
des grands discours de bio ou de produits locaux. Elle est plutôt favorable à la centralisation du marché
de la cantine, comme pour d’autres services plutôt que de le confier à un prestataire. Elle interroge sur la
durée du marché et sur les modalités permettant d'y revenir chaque année, tant sur le prix que sur la
20240704 CM_PV 23 nn.
Ville de
Beaugency
qualité des repas. Elle ne doute pas de la volonté municipale relative à la qualité des repas fournis. En revanche, elle doute que ce soit la bonne manière d’y arriver.
Monsieur le Maire récuse l'emploi du terme « privatisation ». Il explique que s’il s’agit effectivement d’un
changement de gestion, ce n’est pas une délégation de service public. La cuisine continuera d’appartenir à la ville de Beaugency. Il confirme que le chef de cuisine continuera d’y travailler.
Madame Agnès QUATREHOMME pense qu’il s’agit d’une délégation de service public. Elle compare ce
nouveau mode de gestion avec la délégation d’une piscine, ou d’un camping à une entreprise privée. Elle pense que l'esprit de ce contrat va dans ce sens, voir même sa réalité juridique.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS rappelle avoir demandé il y a un mois si le prestataire travaillera avec
son agrément en liaison froide ou celui de la ville. S'il travaille avec son agrément, il demande si la ville
perd le sien. Il trouve cela regrettable car la ville devra fournir un travail conséquent pour en obtenir un
nouveau en cas de retour en régie. Il indique avoir posé cette question il y a un mois, mais n’a toujours
pas obtenu de réponse.
Monsieur Ludovic PLOTARD, Directeur du pôle Services à la Population, répond que le prestataire utilisera
son agrément. Celui-ci évoluera suivant l'augmentation du nombre de repas qu’il fournira. Il explique ne
pas savoir si la ville perdra son agrément lors du changement de gestion. Si c’est le cas, il y aura un contrôle
du service vétérinaire si la ville souhaite revenir en régie, et il faudra sans doute redemander un agrément
dans le cadre du Plan de Maitrise Sanitaire. Il s’agit d’un travail que la ville a déjà produit, et qu’elle pourra
refaire.
Madame Agnès QUATREHOMME interroge sur la durée du marché.
Monsieur Juanito GARCIA répond qu’il s’agit d’un marché d’un an reconductible deux fois.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS demande pourquoi il n’a pas été étudié, comme cela a été évoqué, de
recruter un nouveau cuisinier capable de diriger la cuisine. Cette capacité à diriger la cuisine permettrait
de bien faire les choses et d’attirer du personnel afin de se servir au maximum de l'outil. Concernant les circuits courts, il précise qu’elle commande déjà auprès de plusieurs fournisseurs locaux.
Monsieur Ludovic PLOTARD, Directeur du pôle Services à la Population, explique que la cuisine centrale
se fournissait, auparavant, auprès de ces fournisseurs. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas en raison des
procédures de marché public. S'agissant de l'embauche d’un chef de cuisine, cette piste a déjà été testée.
Plusieurs chefs ont travaillé dernièrement, en peu de temps. La bonne personne n’a pas été trouvée. |
s’agit d’un service où il est complexe de trouver des personnes compétentes, dans un domaine complexe.
Monsieur le Maire précise que depuis 2018, cinq chefs cuisiniers ont été embauchés à la cuisine centrale.
Il s’agit d’un métier en forte tension, à la fois dans le privé et le public.
Monsieur Franck GIRET demande ce qu’il adviendra des contrats signés avec les fournisseurs de denrées
alimentaires.
Monsieur Juanito GARCIA répond qu'ils seront résiliés.
Monsieur le Maire informe que l'actuel chef de cuisine sera détaché auprès de l’entreprise privée. Si sa
relation de travail avec l’entreprise privée se passe mal, il reviendra à la mairie, puisqu'il est fonctionnaire.
Il explique que le chef de cuisine considère ce changement comme un enrichissement professionnel.
20240704 CM_PV 24 Es
EME ‘ Ville de
Beaugency
Monsieur Didier BOUDET constate que cette personne, qui n’est pas vraiment chef, gère aujourd’hui une
cuisine centrale. Il pense qu’il ne faut pas s'étonner de la situation actuelle, et pas se précipiter dans cette
nouvelle organisation car le problème résulte surtout de l’organisation de la cuisine centrale.
Monsieur le Maire explique que lors du départ du précédent cuisinier, en raison de fortes tensions, il a
été décidé de lui donner sa chance. Il'est constaté, au bout d’un an, que la situation n’est pas satisfaisante.
Le chef arrive au même constat, sur le plan du management ou de l’organisation. Il pense que c'était une bonne démarche que de lui donner sa chance.
Monsieur Didier BOUDET pense qu’il s’agit d’un bilan qui responsabilise le chef de cuisine alors qu'il a
essayé de faire de son mieux. Pour lui, la ville n’a pas fait ce qu’il fallait, et ce n’est pas parce qu’on donne
un poste à un agent qu’il progressera. Il ne pense pas que la solution soit d’aller chercher ailleurs, car le
métier est aussi en tension pour ceux qui viendront travailler à la cuisine centrale. Il explique que la
période estivale est une période de réflexion pour les cuisiniers, qui ne sont pas insensibles à ce type de
poste, en comparaison du travail dans les restaurants ou dans les hôtels où les horaires et les journées de
travail sont organisées différemment. Il regrette que la municipalité aille si vite, il trouve que le cahier des
charges est maladroit et souhaite que la ville puisse prendre son temps pour réfléchir.
Monsieur le Maire répond que c’est un sujet qui est en réflexion depuis très longtemps. Il explique que
la nomination du chef de cuisine à ce poste a été proposée par l’équipe de la cuisine centrale. Il pense
qu’il y aura du mieux pour les enfants à coût égal, pour les familles, et la ville. Il s’agit d’un sujet très sensible et il est très attaché à la sécurité alimentaire.
Monsieur Franck GIRET constate que ce sujet est à l’étude depuis longtemps. Il trouve dommage que des personnes compétentes n'aient pas pu réfléchir avec la municipalité.
Monsieur le Maire répond que l’équipe municipale n’est pas incompétente.
Madame Marie-France CREUSILLET se souvient, lorsqu'elle était déléguée des parents d'élèves, avoir
participé à la commission des menus avant la mise en régie du service de restauration scolaire. À cette
époque, du personnel municipal préparait les repas avec une entreprise privée « SOGERES ». Elle explique
que les parents, les enfants et le personnel communal se plaignaient de la qualité. Les repas n'étaient pas
chers, mais la qualité n’y était pas. Elle pense qu’entreprise privée ne rime pas forcément avec qualité. Elle n’est donc pas persuadée que cette nouvelle gestion sera meilleure.
Monsieur Ludovic PLOTARD explique qu’à l’époque, il s'agissait d’une assistance technique. L'entreprise
privée venait en appui du personnel communal. Dans l’organisation prévue, l’entreprise privée gèrera
l’ensemble de la cuisine centrale.
Madame Agnès QUATREHOMME interroge sur le nom du marché.
Concernant la qualification juridique du contrat, Monsieur Romain SOULAS, Directeur Général des
Services, explique qu'il s’agit d’un marché public passé sous la forme d’un appel d'offres. Il précise que la
ville continuera de percevoir la tarification des repas. C’est un des critères qui permet de qualifier le
contrat sous la forme d’un marché public ou d’une délégation de service public. C’est un marché public d'exploitation de la cuisine centrale de Beaugency.
Monsieur Didier BOUDET explique, vu que la municipalité est compétente, elle peut se passer de la minorité, et qu’il n’a plus des questions.
20240704 CM_PV 25 Villa de
Beaugency
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS est surpris qu’un projet de panneaux photovoltaïques dans une autre
commune prenne une page dans la note de synthèse, alors que ce sujet important ne comporte que 3
lignes.
Monsieur le Maire considère cela comme un détail administratif, mais qu'il y a débat en séance à ce sujet.
Monsieur Franck GIRET pense que la rémunération est importante pour trouver un bon chef de cuisine.
Il constate que ce n’est pas le cas de l’actuel chef.
Monsieur Romain SOULAS précise que le précédent chef de cuisine avait un niveau de rémunération
nettement supérieur, cohérent par rapport au privé. Il s’agit d’un secteur en tension. Lors du précédent
appel à candidature seules 1 ou 2 personnes ont répondu. La ville n’a pas voulu rééditer cette solution
dont les limites ont déjà été éprouvées.
Monsieur Bruno HEDDE prend acte que le principal problème annoncé est sanitaire, contrairement au
discours précédent. Cette solution n’était pas évoquée dans le compte-rendu d'il y a deux mois. Elle n’a
été évoquée qu'il y a un mois.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas que l’aspect sanitaire. C'est un tout dans lequel se trouve
également l'aspect alimentaire, la professionnalisation et la structuration de ce service public. Il rappelle
que Monsieur Bruno HEDDE était présent à la CAO et que les échanges ont été nombreux.
Monsieur Joël LAINÉ revient sur les propos de Madame Agnès QUATREHOMME. Il se souvient de la
période de création de la cuisine où il était imaginé qu’elle puisse fournir les écoles du canton et au-delà.
Malheureusement cela ne s’est jamais réalisé. Ainsi, la ville ne confectionne que 500 repas sur les 1 000
attendus. Cela génère un coût de repas élevé. Il explique que le prix du repas produit à 400, n’est pas le
même que pour 800. La différence est alors payée par le contribuable. Il faut rester dans des prix
acceptables pour les parents. L'objectif est donc de redonner de la puissance à la cuisine centrale, sous
une autre gestion, afin d’avoir un impact sur le prix.
Monsieur Didier BOUDET pense que la cuisine centrale et le matériel sont déjà amortis, puisqu'elle a été
construite il y a 20 ans. Elle n’a donc pas d'incidence sur le prix du repas.
Monsieur Jean-Marie LANGLOIS précise qu’elle a été construite en 2014.
18. MULTI-ACCUEILS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA CAF
Madame Cassandre MEUNIER présente la convention d'objectifs et de financement proposée par la CAF
concernant les multi-accueils de la ville de Beaugency.
Conformément à l’arrêté du 3 octobre 2001, les CAF contribuent par leur action sociale au renforcement
des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au
développement et à l'épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune
adulte et à la prévention des exclusions.
L'action sociale de la branche Famille est généraliste, préventive et familiale. Elle est fondée sur des
valeurs d'égalité, de solidarité, de neutralité et de respect de la laïcité.
Au travers de diagnostics partagés, les Caf prennent en compte les besoins des familles et les contributions
des partenaires. Les habitants et les usagers sont associés à l’expression des besoins sociaux et à la
définition des modalités pour les satisfaire. La couverture des besoins est recherchée, d’une part, par une
20240704 CM_PV 26 7 Bedügency
implantation prioritaire des équipements sur des territoires qui en sont dépourvus, d'autre part, au
travers de l’amélioration de l'offre de service des équipements existants.
Les équipements et services financés au titre de l’action sociale de la branche Famille doivent être
accessibles à l’ensemble des familles, qu’elles disposent de revenus modestes ou expriment des besoins
spécifiques comme la situation de handicap d’un parent ou d’un enfant.
L'objet de la convention est de poursuivre une ambition volontariste en faveur de l'accès réel de tous les
jeunes enfants aux modes d'accueil dans un double objectif de conciliation vie familiale/vie
professionnelle et d'investissement social. À ce titre, la Caf par la branche Famille soutient l’activité des
établissements d’accueil du jeune enfant par l'octroi de plusieurs subventions objets de la présente
convention.
La branche Famille fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses
priorités. Elle contribue également à la régulation du secteur petite-enfance afin de pérenniser l’offre
d'accueil collective existante, poursuivre le rééquilibrage territorial et social de l'offre et participer à son développement.
Les subventions auxquelles peuvent prétendre les établissements d'accueil du jeune enfant sont les
suivantes :
> La prestation de Service Unique (PSU)
> Les bonus « inclusion handicap », « mixité sociale » et « bonus territoire Convention territoire
globale »
Les nouvelles modalités de financement prévues par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027
comprennent :
> Le financement des journées pédagogiques c’est-à-dire de temps de réflexion entre professionnels,
en dehors de la présence des enfants pour ajuster l’organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger
ou réviser le projet d’accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune
enfant ;
> Le financement des heures de « préparation à l’accueil de chaque enfant » pour prendre en compte
en complément de la prestation de service les temps dédiés à la préparation de l'accueil de chaque
enfant, à l’accueil et à l'accompagnement des parents par le gestionnaire ;
> Le financement d’un bonus « attractivité » destiné aux partenaires qui procèdent à des
revalorisations salariales conduites dans le cadre de la révision des conventions collectives nationales
dans le secteur privé, ou du régime indemnitaire pour la fonction publique ;
> Le financement d’un « bonus trajectoire de développement » visant à encourager le développement
de places nouvelles soutenues par les collectivités territoriales en contrepartie d’une amélioration
du financement des places existantes qu’elles financent déjà, dans le cadre des Conventions Territoriales Globales.
Ce dossier a été présenté à la commission « éducation, jeunesse, petite enfance, famille » du 26 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ, de :
1. Approuver la convention d'objectifs proposée par la Caisse d’Allocations Familiales ;
2. Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et les documents s’y rapportant.
20240704 CM_PV 27 ee
Bedügency
CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME
19. MODIFICATION DES TARIFS DES SPECTACLES
Madame Céline SAVAUX explique que la Ville de Beaugency souhaite, dans le cadre de ses prochaines
saisons culturelles, pouvoir renforcer son ambition artistique. Ceci implique un coût artistique plus élevé
qui s'explique par le nombre d'artistes sur scène, l’utilisation de nouvelles technologies, ou la notoriété
du spectacle ou de la compagnie. Cette orientation vise à toucher un public plus large et à optimiser
l'utilisation du théâtre du Puits-Manu.
En contrepartie, il est proposé de faire évoluer la grille tarifaire en créant désormais deux catégories
tarifaires (A et B) qui dépendront de la notoriété et du coût du spectacle proposé. La Catégorie B reprend
le tarif actuel de 12 € qui reste inchangé, la catégorie A concernera les spectacles plus onéreux pour la
collectivité.
Les autres tarifs spécifiques ne sont pas revalorisés pour la saison culturelle 2024-2025 afin de continuer
de favoriser l’accès du plus grand nombre à l'offre culturelle.
Tarifs applicables à partir du 1er septembre 2024 Tarifs 2024/2025 Observations
Catégorie A plein tarif 2€
Catégorie A tarif réduit
- de 6à 18 ans,
- demandeur d'emploi, Rmiste,
- étudiant,
- tickets CLARC
- Membre de l'association de l’amicale de
Beaugency
- groupe : à partir de 10 personnes ou plus,
Balgentiens ou extérieurs
Sur présentation d’un justificatif
20€
Catégorie B plein tarif 12.00 €
Catégorie B tarif réduit :
- de 6à 18 ans,
- demandeur d'emploi, Rmiste,
- étudiant,
- tickets YEP's 8.00 € Sur présentation d’un justificatif
- Membre de l'association de lamicale de ° Tarif des concerts de l’école de musique
Beaugency
- groupe : à partir de 10 personnes ou plus,
Balgentiens ou extérieurs
Tarif spécifique : Après vérification sur la liste des inscrits à
- Elève de l’école municipale de musique 3.00 € l'EMM pour la saison en cours.
- Conférence ou manifestation de courte ‘ Valable pour les concerts de la saison
durée culturelle organisés par la ville
Tarif enfants de moins de 6 ans
Hors spectacle Familial Gratuit
Tarif spectacle Familial : 6.
- Tarif unique pour les enfants et les adultes. 00 €
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Beaugency
Séances scolaires
École de Beaugency, collège et lycée 3.00 €
| École hors commune 4.00 €
Ce dossier a été présenté à la commission « culture, patrimoine et tourisme » du 4 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ d'approuver les tarifs des
spectacles.
SPORTS, VIE ASSOCIATIVE
20. PRÉSENTATION DU PROJET DE SKATE-PARK
Monsieur Jérémy GUILLON présente le projet d'installation d’un skate-park dans le parc Thérèse Cherrier
de Beaugency, à proximité du lycée. Il indique qu’une rencontre avec les représentants du lycée s’est faite
dernièrement afin de leur exposer le projet et prendre en compte leurs observations. Ce dossier a
également été présenté à la commission conjointe « travaux, urbanisme » et « sports, vie associative » du
13 juin 2024.
Il indique qu’il sera réalisé par une entreprise spécialisée dans la conception réalisation de skate-parks,
qui est essentiellement constituée d'anciens professionnels du skate. Il aura une surface de 510 m? divisée
en deux parties. La première, appelée le bowl, en forme de bol de 300 m° et d’un mètre de profondeur,
permettra aux profils expérimentés et aux débutants de l’utiliser. La deuxième est une surface de 210 m?
équipée de structures bétonnées et de rampes de lancement. Il précise que contrairement à un skate-
park composé de modules, il s’agit ici d’une conception en béton, qui absorbe les nuisances sonores.
Il'ajoute que ce skate-park est une demande forte des balgentiens, et que le visuel présenté ne reflète pas
précisément l’implantation, puisqu’une bande de terre sera conservée entre le skate-park et le parvis du
lycée. Le coût total est de 149 837,40 € HT, soit 179 804,88 € TIC, avec une livraison prévue pour le
premier semestre 2025. Il explique que ce terrain a été retenu pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'il
appartient à la ville. Ensuite parce qu'il est suffisamment grand, et que les bords de Loire n’auraient pas
permis la réalisation d’un tel projet. Il a également l’avantage d’avoir un parc et la grange. Un des garages
sera mis à disposition de l'association de BMX. Enfin, il indique que la proposition de l’entreprise
comprend des garages à vélo, des gradines en bois dans la butte naturelle en terre et des bancs.
Madame Marie-France CREUSILLET demande s’il sera en accès libre ou géré par l'association de BMX.
Monsieur Jérémy GUILLON répond que le site ne sera pas géré par l'association de BMX. Il explique qu’il
ya des règles d'utilisation dans un skate-park et qu’un affichage sera réalisé à proximité. L'association de
BMX, qui connait les règles, sera présente pour les inculquer. Le projet a été conçu pour satisfaire les plus
avertis et les débutants, pour que les familles puissent y aller avec leurs enfants.
21. PRÉSENTATION DU PROJET DE PISTE CYCLABLE VERS LE STADE MAURICE DUBREUIL
Monsieur Adrien LEGROS présente le projet de création d’une piste cyclable vers le stade Maurice
Dubreuil. Il rappelle que ce projet a été présenté en commission travaux. Il explique que l’objectif est
de lancer les marchés de travaux rapidement, afin de synchroniser les travaux de la ville avec ceux du
Département du Loiret qui va refaire la bande de roulement de la RD 925 en septembre. Il informe que
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Beaugency
le Département créera une chicane à l’entrée de la ville, sur cet axe, afin d’abaisser la circulation. L'objectif de ce projet est de sécuriser l’entrée Sud de la ville et s'inscrit dans le projet de maillage de
liaison douce du territoire. Cela permettra aux jeunes d’aller au stade Maurice Dubreuil et aux touristes
d’aller au camping en toute sécurité. Pour cela, un plateau surélevé sera réalisé à l’angle de la RD925 et de la RD19. Les trottoirs entre le camping et le pont, et entre le pont et la route du Val, seront
aménagés afin de présenter une largeur suffisante pour les piétons et les vélos. Un chemin en calcaire
sera aménagé le long de la route du Val, sur un terrain communal. Le projet est estimé à 221 000 €. Il
informe que trois subventions ont été notifiées pour ce projet: la DETR, une subvention du Département du Loiret et une de la région Centre Val-de-Loire.
Monsieur le Maire informe que ce projet a été présenté la veille en réunion de quartier et il a été très
bien reçu par les riverains.
QUESTIONS ECRITES
° Monsieur le Maire, dans l’ordre d’arrivée des questions, demande à Madame Marie-France CREUSILLET du groupe « Beaugency autrement avec vous », de lire ses questions.
Madame Marie-France CREUSILLET lit ses questions :
« Suite à la mobilisation du 1° juillet à 14h par le personnel de l'hôpital de Beaugency, nous souhaitons
avoir des informations sur la situation actuelle de l'hôpital et son devenir. Pour mémoire, de grandes
ambitions avaient été associées à cet hôpital, notamment un service de dialyse ambulatoire. Pourtant, en
février, l'hôpital recevait en grandes pompes pas moins de trois ministres, pour annoncer des gros travaux
qui devaient permettre entre autres, de meilleures conditions de travail pour les salariés et d'accueil pour les patients ».
Monsieur le Maire tient à dissocier le sujet de la mobilisation sociale du 1°’ juillet de celui des travaux.
Cette mobilisation sociale, de quelques agents, est liée à une évolution de l’organisation du service du
midi et du soir qui se faisait auparavant sur plateaux et se fait désormais à l'assiette. C’est plus hôtelier,
moins froid. Cela se fait au bénéfice du bien-être des résidents et il est intéressant pour nos ainés de voir
que notre établissement évolue pour mieux les accueillir. Le bien-être, ce n’est pas seulement les locaux,
c'est aussi tout le travail réalisé au quotidien par les agents hospitaliers. Ces évolutions d'organisation ne
sont pas toujours facilement acceptées car le changement fait toujours un peu peur, mais il sait que la
direction de l'hôpital les accompagne puisqu’un poste supplémentaire a été créé sur le temps du repas
pour accompagner cette nouvelle organisation, et des investissements en matériel ont été réalisés.
Donc la situation de l'hôpital à ce jour est bonne. Un énorme travail de redressement financier a été
réalisé ces dernières années. Cette saine gestion a certainement pesé positivement dans le fait d'obtenir
des crédits lors du Ségur de la Santé pour lancer le projet de rénovation et d'extension. Une partie des
travaux ont déjà commencé, une aile va être démolie cet été. Le désamiantage doit débuter sous
quinzaine puis la démolition proprement dite viendra à la rentrée. La pose de la première pierre de la
nouvelle aile, celle qui accueillera le service d'auto dialyse, est prévue pour l'automne. Il y avait un comité de suivi lundi dernier à ce sujet. Les travaux dureront jusqu’en 2027.
Monsieur le Maire confirme que le projet se fera, même si le coût global a considérablement augmenté
par rapport aux devis initiaux. || sera financé en partenariat avec l’ARS, l'Etat, et les fonds propres de
l'hôpital.
Il pense qu’on peut dire que l'hôpital ne s’est jamais mieux porté que ces derniers temps. Grâce au travail
réalisé et aux investissements à venir, sa pérennité est mieux assurée et cet hôpital, avec le centre de vaccination puis le centre ophtalmologique, s’est pleinement ouvert sur la ville.
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Ville de
Beaugency
+ Monsieur le Maire, propose ensuite au groupe « Vibrer pour Beaugency » de lire ses questions.
Monsieur Bruno HEDDE lit la première question : « Quel est l’état d'avancement du projet Rexel ? »
Monsieur le Maire rappelle que le projet dispose de toutes les autorisations: permis de construire et
autorisation environnementale. Il informe qu’un recours contre le permis de construire a été déposé par
le collectif « Beaugency, béton et camions, ça suffit » auprès du Tribunal Administratif. Il est en cours
d'instruction, sans date d'audience programmée. Mais vu l'analyse faite par l'avocat de la ville, il fait peu
de doute qu’il sera rejeté. La seule inconnue étant le délai. Il ajoute qu’un recours gracieux à également
été déposé auprès de la préfecture contre l'autorisation environnementale, et il a été rejeté.
Le porteur de projet continue d'avancer. La consultation des entreprises pour les travaux est en cours. Ce
projet, il faut le souligner, ce sera aussi du travail pour les entreprises locales de bâtiment et les travaux
publics, qui en ont besoin actuellement. Le promoteur attend désormais le déblocage de la situation au
tribunal pour démarrer ses travaux. il espère que ce sera le plus tôt possible, mais n’a pas de visibilité sur
le délai.
Monsieur Didier BOUDET lit la deuxième question : « Un mécontentement grandissant se manifeste
concernant l’état des espaces verts (réunions de quartiers, réseaux sociaux …). Les ressources humaines et
techniques sont-elles en phase avec les besoins de la ville ? Dans le cas contraire, depuis quand ce problème existe-t-il et quelles sont les actions prévues ? ».
Monsieur le Maire répond avoir fait 6 conseils de quartiers sur ces deux derniers mois. Il se déplace lui-
même dans la ville et constate les difficultés. La météo aujourd’hui n’aide clairement pas, et ce, malgré le
recours à un appoint d’entreprise extérieure, qui a été doublé par rapport à l’année dernière. Les agents peinent à suivre la pousse de la végétation.
Sur les moyens humains, il rappelle qu'entre 2015 et 2020, le service Espaces verts et environnement était
passé de 25 à 22 agents. Il y a 20 agents aujourd’hui mais sans que cela n’impacte les moyens de tonte
puisque les deux postes supprimés étaient un poste d’élagueur (il y en avait 3, 2 ont été conservés, ce qui
était suffisant au regard du patrimoine arboré municipal) et un poste de chef de service grâce à la fusion
des services Espaces verts et Environnement réalisée en 2022. Un agent part à la retraite dans quelques jours et il est déjà remplacé.
En revanche, le contexte a évolué. La ville a récupéré la gestion des espaces verts du Parc des Capucines,
ce qui est une charge importante. Les collectivités sont confrontées depuis l'été 2023 à l'interdiction
d'utiliser des pesticides dans les cimetières. Ceci amène des réorganisations, sur lesquelles les services
travaillent avec les élus concernés, le nouveau directeur des services techniques et le nouveau
responsable du service Espaces Verts et Environnement. Pour le cimetière, par exemple, après plusieurs
essais de calage, une nouvelle organisation est testée depuis la semaine dernière, avec des passages plus
réguliers, mais c’est du temps en moins pour le reste de la Ville. Les services travaillent à l'élaboration
d’un plan de gestion pour mettre en cohérence les besoins, les objectifs et les moyens. Cela passe par les
moyens humains et matériels. Cette année, trois nouvelles tondeuses autoportées ont été inscrites au
budget primitif, pour éviter de se retrouver comme les années précédentes avec des pannes de matériels
qui désorganisent tout le service. Ces matériels ont été commandés et doivent être livrés ce mois-ci. Sur
la question du personnel, il sera étudié dans le cadre du plan de gestion le bon équilibre à trouver. Cela
ne passe pas que par des recrutements permanents, on peut par exemple s'appuyer sur des saisonniers
ou bien augmenter la part de travaux à sous-traiter. || prendra l’option adaptée qui répondra aux objectifs
communaux tout en préservant les finances communales. Il explique que les agents des services
techniques sont globalement épuisés, en raison notamment des manifestations. Tous les agents sont
mobilisés. Il les remercie les agents municipaux qui font un travail considérable. Il pense qu'il y a une
tension trop forte. La météo joue un rôle, mais il faut prévoir des solutions. Ces tensions ne sont bonnes, ni pour le personnel, ni pour les administrés.
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Beaugency
Monsieur Didier BOUDET demande si les agents des espaces verts interviennent pour monter des
barnums.
Monsieur le Maire répond que c’est plutôt les agents des autres services qui leur viennent en renfort.
Monsieur Bruno HEDDE lit sa troisième question : « La question concerne à nouveau le marquage des
voies cyclables des Hauts de Lutz. Le 6 février une remarque était : Pas de réflexion sur le stationnement :
une voie cycliste à gauche et à droite de la voie circulante supprime tous les stationnements. La réponse
fut: « Sur l'ensemble des 2,8 km de voirie concernée, aucun des axes n'observe actuellement de
stationnement hiérarchisé, à l'exception des emplacements marqués au sol, prévus à cet effet. En l'état, le
stationnement sur trottoir dans ces rues est toléré, même s'il est normalement interdit.
Le stationnement sur trottoir est effectivement tolérable. Sur les routes des Haut De Lutz, on pourrait
compter plus de 1 000 stationnements ainsi possibles. Peut-être une cinquantaine de stationnements sont
matérialisés en vis-à-vis des voies cyclables. Hormis le centre-ville, l’ensemble de la ville propose des
stationnements tolérés sur trottoir. La seule rue « Jules Lemaître » avec ces 1 800 m de trottoir comptait:
- 22 stationnements matérialisés et 400 à 500 stationnements tolérés. Début juin, les policiers municipaux mandatés par la mairie ont réalisé des interventions de prévention
{information sans verbalisation) sur les stationnements jusqu'alors tolérés sur les trottoirs.
Pour la rue « Jules Lemaitre » Désormais cela deviendrait:
- 22 stationnements matérialisés et zéro stationnements tolérés.
Le coût approximatif d’un emplacement matérialisé est de 5 000 €. Une verbalisation systématique
entrainerait sans aucun doute des recettes conséquentes. Cent PV au quotidien permettraient de
subventionner deux ou trois emplacements matérialisés au quotidien. Sans équivoque, un stationnement
sur une voie cycliste est interdit et amendable. La question est: pouvez-vous garantir que vous saurez faire
preuve de bon sens, de raison, de discernement, de tolérance quant au stationnement sur trottoir ».
Monsieur le Maire répond qu'il fait tous les conseils de quartier et assure que la demande concernant les
trottoirs des Hauts de Lutz était la demande la plus forte des habitants du quartier. Et lors du dernier
conseil de quartier, des retours positifs ont été formulés.
Il explique que quelques riverains ont du mal avec cette directive, mais il rappelle que c’est un quartier
pavillonnaire que chacun connait et parfois ceux qui se plaignent ont tout à fait la possibilité de se
stationner chez eux. Et il y a un grand nombre de places de stationnement qui sont loin d'être toutes
utilisées. Sur l'avenue Jules Lemaitre, il y en a notamment depuis l’avenue des Hauts-de-Lutz jusqu’au
nouveau rond-point. Et elles sont loin d’être toutes utilisées. Mais il faut accepter de marcher un peu et
de ne pas avoir son véhicule sous ses fenêtres.
Concernant la proposition de M. Bruno HEDDE, d’un objectif de 100 procès-verbaux par jour, il ironise sur
le fait que les balgentiens apprécieront qu’il les harcèle de PV. Lui préfère une méthode qui fait appel au
civisme et à l'intelligence de chacun. C’est un peu plus long, mais les habitudes ont déjà changé dans
plusieurs rues.
Enfin, sur le financement des travaux de création de places de parking par le produit des procès-verbaux,
il explique que sur chaque PV dressé par la police municipale, la part qui revient à la ville est exactement
de zéro euro et zéro centime. Donc quand la police municipale met un PV, c'est parce qu'il est nécessaire,
mais la ville n'y a aucun intérêt financier. Néanmoins, cela change financièrement pour les habitants qui
les reçoivent, c’est pourquoi les policiers en font usage avec « raison et discernement ».
L'argent des PV part dans les caisses de l'Etat et s’il en revient une petite part dans les communes c’est
uniquement lorsque des subventions sont demandées pour des aménagements de sécurité, pas pour
créer des places de parking.
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Beaugency
L'objectif n’est donc pas de verbaliser les habitants des Hauts de Lutz, qui peuvent évoluer dans leurs
comportements.
Monsieur Didier BOUDET, concernant le fonctionnement des bureaux de vote, explique avoir constaté
des divergences de fonctionnement. Il demande que le fonctionnement soit le même partout.
Monsieur Jérémy GUILLON indique qu’un mémento a été réalisé par le service administratif, qui pourrait être retransmis à tous les élus.
Monsieur le Maire invite les élus à contacter Monsieur Daniel GARCIA, Directeur du pôle Développement
Urbain et Administration Générale, le jour du scrutin en cas de questions.
Monsieur le Maire informe Monsieur GIRET que ses questions, arrivées tardivement, n’ont pas pu être
traitées pour la séance. Les questions et les réponses seront adressées par mail à tous les élus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.
Le Maire Le secrétaire de séance
Jacques MESAS Joël LAINÉ
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