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Convocation - 2025 38
Convocation - 2025 037
Convocation - 2025 039
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h47 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AG
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2085
COMMUNE
de
MORLINCOURT
:
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
gréfecture
le
10/14/2025
Publié
le
19/12/2025
ID : 060-215004267-20251208-2025 089-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
08
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 01/12/2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
11
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
WILLECOCQ
Jean-Michel.
Absents
excusés
:DUPUIS
Marc-André,
MARSON
Paola,
TABARD
Anne-Sophie.
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:
DUPUIS
Marc-André
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard,
MARSON
Paola
donne
procuration
à FACHE
Olivier.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°39
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
CHEMINS
PIETONNIERS
RUE
DU
CALVAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
qu'il
envisage
la
réalisation
de
chemins
piétonniers
rue
du
Calvaire
pour
améliorer
et
agrémenter
le
transfert
de
la
Voie
Verte
au
cœur
du
village
et
vice
versa.
Il ajoute
qu’actuellement
le
transfert
se
fait
par
des
chemins
non
goudronnés
et
non
sécurisés,
ce
qui
freine
les
piétons
et
le
mise
en
valeur
de
la
Voie
Verte
proche
de
notre
commune.
ll
propose
de
faire
établir
des
devis
pour
la
réalisation
de
ces
chemins
piétonniers
et
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
ces
propositions.
|
autorise
le
Maire
à
demander
des
devis,
à
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
ainsi
qu'auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
08
décembre
2025
,
x
a
La
secrétairade
séance
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le
2025_039
Affiché
le