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Convocation - 2018 039
Convocation - 2020 039
Convocation - 2024 039
Déliberation - 2017 039
Convocation - 2026 039
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h35 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
grétecture
le
17/06/2026
Publié le 17/06/2026
&
RS
eve
ÊSS
ID:
660-216004267-20260615-2026
099-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
T5
JUIN
2026
Date
de
convocation
: 08/06/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
du
mois
de
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît,
THOMAS
Serge,
FRASQUET
Anne-Sophie
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à MARTIN
Gérard,
THOMAS
Serge
donne
procuration
à
ELOIRE
Mélanie
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°39
: ATTRIBUTION
DES
INDEMNITES
DE
BUDGET
DU
TRESORIER
POUR
L'EXERCICE
2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
présentée
par
Monsieur
Olivier
NIVELLE,
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Compiègne,
pour
l'exercice
2026.
Le
Maire
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
d'attribuer
à
Monsieur
Olivier
NIVELLE,
Trésorier,
l'indemnité
forfaitaire
de
budget
d’un
montant
de
30,49
€
brut
pour
l'exercice
2026.
Vu
l'exposé
du
Maire,
Après
délibération
et à la
majorité
par
12
voix
pour,
1 voix
contre
et
une
abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
à
Monsieur
Olivier
NIVELLE,
Trésorier,
l'indemnité
forfaitaire
de
budget
d’un
montant
de
30,49
€ brut
pour
l'exercice
2026.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
15
juin
2026.
La
secrétaire
de
séance
4, at
Jar:
nf
CORDEVANT
Yasmina
Ve,
Le
Maire certifie sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(articie
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative),
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_039
Affiché
le