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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 17 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 93
Conseil Municipal
Rumilly, le 22 mars 2022
Séance publique du Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-deux, le 17 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2022.
Présents : Mrs HEISON – M. DÉPLANTE – Mme CINTAS – Mrs MONTEIRO-BRAZ – TURK-SAVIGNY – TRUFFET Jean-Marc – DUPUY – Mmes STABLEAUX – SANCHEZ – COGNARD – Mrs DEMEZ – ABRY – LOPES (à l’exception du point relatif à la délibération n° 2022-02-37) – Mme CHAL – Mrs TAIX – ZANATTA – GARIN – Mmes GRANGER – JARRIER (à partir du point n° 01) – LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE (à l’exception du point relatif à la délibération n° 2022-02-25) – M. HECTOR.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. HEISON – Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Jean-Marc – Mme DUMAINE qui a donné pouvoir à Mme CINTAS – M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE – M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER – Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY – M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER – Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absents : M. LOPES (pour le point relatif à la délibération n° 2022-02-37) – Mme JARRIER (pour l’approbation du procès-verbal) – Mme CROENNE (pour le point relatif à la délibération n° 2022-02-25).
M. Olivier TAIX a été désigné Secrétaire de séance.
S. BERNARD-GRANGER souhaite intervenir avant l’approbation du procès-verbal. Son intervention est reprise ci-après : « Je me rends compte que M. CHIARA vous a encore donné un pouvoir. Est-ce qu’il vous l’a donné à vie ? A quel moment allez-vous lui demander de démissionner ? Nous ne l’avons pas beaucoup vu depuis deux ans. Par ailleurs, je souhaite rebondir sur votre mail du 10 mars dernier dans lequel vous menacez les élus de ne plus pouvoir participer aux réunions en visioconférence si ceux-ci coupent leur caméra.
Personnellement, j’ai tremblé et ai commencé mes 100 lignes « Je ne dois pas mettre mon écran noir quand je suis en visio. » Plus sérieusement, je pense que vous feriez mieux de demander aux élus de la majorité, régulièrement absents en commissions et au conseil municipal, de démissionner.
Il faut être sérieux dans la vie lorsque l’on s’engage et il faut être, surtout, présent. » Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 2 sur 93
M. LE MAIRE remercie S. BERNARD-GRANGER pour cette intervention qui a été lue, « comme d’habitude ».
En réponse, S. BERNARD-GRANGER indique à M. LE MAIRE qu’il n’a pas ses talents d’orateur.
Concernant JP. CHIARA, M. LE MAIRE indique qu’il doit le rencontrer prochainement, un rendez-vous venant d’être fixé pour échanger sur son engagement.
Concernant la tenue des réunions en visioconférence, M. LE MAIRE ne souhaite pas engager de débat.
S. BERNARD-GRANGER rétorque qu’il ne s’agit pas d’un débat mais juste une remarque.
M. LE MAIRE s’accorde à dire qu’il s’agit d’une remarque mais qu’elle aurait pu apporter quelques débats. Comme son nom l’indique, une visioconférence se fait en visio. Les personnes qui ne pourront pas ou qui n’auront pas la capacité technique d’assurer la liaison de visioconférence devront être sur site et assister à la réunion en présentiel. Il ajoute qu’il est désagréable pour les personnes se trouvant en salle de réunion d’avoir des écrans noirs devant eux.
M. LE MAIRE conclut cette intervention en insistant sur le fait que la visioconférence fonctionne lorsque la visio peut être assurée. Autrement, il faut être présent physiquement en salle de réunion.
A – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 FEVRIER 2022
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du jeudi 03 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
B – ORDRE DU JOUR
Finances
Un important point financier est inscrit à l’ordre du jour de la présence séance. Il concerne : - l’approbation des comptes de gestion 2021 et des comptes administratifs 2021, - l’affectation des résultats,
- l’approbation des budgets primitifs 2022,
pour le budget principal de la Ville ainsi que pour les budgets annexes du Cinéma et de l’Aménagement du site de l’ancien hôpital.
E. TURK-SAVIGNY indique aux membres du Conseil Municipal comment va se dérouler la présentation de ces éléments financiers. Des points seront faits sur : o les ressources financières de la Commune,
o les politiques publiques menées,
o le budget primitif principal,
o le budget annexe Cinéma,
o le budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital.
Concernant les votes, contrairement à ce qui était pratiqué précédemment, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les budgets dans leur globalité et d’exprimer sur quel(s) chapitre(s), article(s) des votes différents seront faits.
Les débats sont notés ci-dessous. Les délibérations ainsi que les votes sont repris à l’issue de ces débats. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 3 sur 93
Au titre des débats :
E. TURK-SAVIGNY débute la présentation.
Concernant les ressources financières de la Commune :
- Fiscalité directe :
Chapitre 73 « Impôts et taxes » : 17 085 200,00 euros.
o Impôts locaux : Du fait de la réforme de la taxe foncière, la moitié des impôts fonciers dus par les entreprises est versée par l’Etat sous forme de Dotations (chapitre 74), d’où la baisse enregistrée en 2021 sur l’article 73111. On retrouve bien une hausse équivalente sur l’article 74834. La hausse des bases pour 2022 (égale à celle de l’inflation constatée en 2021) est de 2,8 %. Une augmentation du nombre de bases étant attendue, l’évolution du produit est fixée à 3,6 % en 2022.
o FNGIR et Attribution de Compensation : Ces ressources sont gelées du fait de leur nature. Elles pèsent pourtant plus de 60 % des ressources fiscales de la commune, ce qui réduit très fortement le dynamisme fiscal. Le seul levier est de fait la hausse de la pression fiscale (taux) ou celle des bases (nombre de logements/entreprises).
o Taxe sur l’électricité : Si les prix de l’énergie explosent, la taxe sur l’électricité est basée sur les consommations : elle reste globalement stable. L’année 2020 n’est pas à considérer, du fait d’un rattrapage sur les années précédentes. La prévision 2022 est prudente.
o Taxe sur les droits de mutation : Elle explose (+ 65 %), comme les prix de l’immobilier et le nombre de transactions (dans le neuf ou l’ancien). Elle est imprévisible, donc prévision modérée en 2022.
o Les droits de place, annulés en 2019 du fait de la crise sanitaire, retrouvent leur niveau antérieur.
Conformément aux engagements pris, E. TURK-SAVIGNY indique qu’il n’est pas proposé d’augmentation des taux de la fiscalité locale. Sont rappelés, ci-dessous, les taux :
o Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires : 18,22 %.
o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,15 %.
o Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 41,04 %.
- Fiscalité indirecte :
Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : 3 872 685,00 euros.
o Après une évolution défavorable de 2017 à 2019, les dotations augmentent à nouveau. Cette hausse correspond à la prise en charge par l’Etat de la moitié des taxes foncières payées par les établissements industriels qui sont nombreux à Rumilly. Mais, si le nombre de bases suit la réalité et, leur valeur, l’inflation de l’année N-1, le taux est figé sur celui de 2019, soit 24,15 % (incluant la part autrefois perçue par le Département). Cette bascule de la moitié des taxes foncières des établissements industriels transforme une partie des impôts locaux en dotations de l’Etat sur lesquels les communes n’ont plus de pouvoir, ce qui fragilise d’autant cette recette dans l’avenir.
o Les Fonds Genevois stagnent. Il faut rester prudent sur l’évolution de cette recette, par principe très aléatoire. Conseil Municipal du
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Procès
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o Il y a peu d’évolution des autres recettes. Les inscriptions budgétaires 2022 sont donc prudentes. A noter le remboursement en 2021 par l’Agence Régionale de Santé d’une importante partie des frais liés au centre de vaccination (100 000,00 euros). Ce principe de remboursement d’une partie des frais du centre de vaccination semble acquis pour 2022. Mais, dans le doute, ces dépenses et recettes seront traitées sur le budget 2022 via les dépenses et les recettes exceptionnelles. E. TURK-SAVIGNY informe les membres du Conseil Municipal de la fermeture du centre de vaccination au 31 mars 2022.
o La municipalisation du centre de loisirs d’Ecle se traduit par le versement par la Caisse d’Allocations Familiales d’une subvention de 110 000,00 euros.
- Autres ressources :
o Chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : 436 233,00 euros. Les revenus des immeubles, impactés par la crise sanitaire pour les loyers commerciaux (snacks piscine et plan d’eau), reviennent à la normale (prévision par principe prudente). L’évolution de ces revenus est limitée (indexation sur l’indice du coût de la construction). Elle dépend également des décisions qui seront prises sur la gestion du patrimoine immobilier communal.
o Chapitre 13 « Atténuation de charges » : 102 200,00 euros.
Ce chapitre regroupe les remboursements liés aux absences maladie du personnel, trop perçus EDF/GAZ…
Jusqu’en 2019, étaient également intégrés les tickets restaurants. La procédure a été modifiée depuis.
- Autres ressources (investissement) :
o Chapitre 10 « Taxe d’aménagement » : 900 000,00 euros.
Il s’agit des taxes sur les permis de construire donc directement liées à la construction neuve. Tendance à la hausse, en accélération en 2021. Prévision de prudence pour 2022. Réflexion à mener sur l’élargissement des zones de taxe majorée.
o Chapitre 13 « Subventions d’équipement » : 670 000,00 euros.
Les subventions d’équipement varient en fonction des travaux réalisés et de leur nature (projets plus ou moins subventionnés). Le budget primitif 2022 intègre une partie des subventions liées aux travaux rues des Ecoles / Tours / Montpellaz (500 000,00 euros sur 1 800 000,00 euros), qui seront versées au vu de l’avancement des travaux (donc plutôt sur 2023 et 2024).
Concernant les politiques publiques menées :
- Relation Citoyen.
Présentation par D. CINTAS, Adjointe au Maire en charge de ce domaine.
Il s’agit d’une direction nouvelle composée de deux entités :
o Service Population Accueil (6 agents).
o Espace France Services (5 agents).
Pour cette année, le projet consiste à créer une seule et même direction dont les objectifs principaux sont :
o Créer une identité.
o Rendre accessible.
o Moderniser.
o Accueillir. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 5 sur 93
Cette direction a à cœur de rendre un service d’une meilleure qualité à la population. Elle travaille également sur :
o les élections (présidentielle et législatives),
o l’aménagement du cimetière avec la création d’un jardin du souvenir.
D. CINTAS informe les membres du Conseil Municipal que 80 personnes sont accueillies chaque jour au sein de cette direction (service Population Accueil + Espace France Services).
Y. CLEVY souhaite obtenir des informations concernant la délivrance des titres d’identité (cartes d’identité, passeports). Il croit savoir que les délais pour obtenir un rendez-vous sont longs à Rumilly, contrairement à ce qui se pratique dans des communes voisines. Il précise même qu’il a été proposé à des rumilliens de faire ces démarches sur d’autres communes et trouve ceci frustrant pour une ville de 16 000 habitants. Il trouve cela surprenant de devoir se rendre à Albens, par exemple, pour récupérer une carte d’identité ou un passeport mais confirme que les délais sont beaucoup plus courts.
D. CINTAS indique que plusieurs arrêts de travail ont été enregistrés au sein de ce service ces derniers mois ce qui a rallongé les délais pour l’obtention de rendez-vous. A ce jour, un délai de trois semaines a été fixé afin d’être dans des délais respectables.
Celle-ci ajoute que, lorsqu’on fait une demande de rendez-vous sur internet, on a connaissance des délais qui sont pratiqués dans différentes communes et si la personne est pressée, elle a l’avantage de pouvoir aller vers d’autres communes pour faire ses papiers d’identité. Par cette réponse, D. CINTAS indique que cela n’excuse pas Rumilly et souligne que l’on peut avoir cette vision pour effectuer librement et facilement son choix.
D. CINTAS a conscience de cette situation et le service doit travailler à l’amélioration de ces délais qui, normalement, au mois d’avril, seront beaucoup plus courts.
E. TURK-SAVIGNY conclut cette présentation en communiquant les chiffres suivants liés à cette direction qui seront inscrits au budget primitif 2022 :
o Total des dépenses de gestion : 557 692,00 euros.
o Total des recettes de gestion : 36 000,00 euros.
- Action culturelle.
Présentation par E. TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire en charge de ce domaine.
L’action culturelle est basée sur trois axes principaux :
o La culture à Rumilly est un moteur du bien vivre ensemble.
o Rumilly est un acteur culturel du territoire incontournable.
o Rumilly a un patrimoine à conserver et à valoriser.
Pour ce faire, 44 agents (33,39 équivalents temps plein) composent la Direction des Affaires Culturelles.
Le service Lecture publique accueille 80 000 personnes par an.
Le service Programmation culturelle organise 40 spectacles et 70 levers de rideaux, accueille 10 000 personnes par an et enregistre 400 abonnés.
Le musée Rumilly Notre Histoire accueille 2 500 visiteurs et compte 2 000 objets dans la collection.
L’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre compte 450 élèves répartis sur 85 classes. Conseil Municipal du
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Procès
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 6 sur 93
Le cinéma Les lumières de la Ville a pour ambition d’atteindre 80 000 entrées par an. 320 films sont projetés sur 3 000 séances.
Par ailleurs, cette direction mène une politique volontariste en direction des scolaires (8 000 élèves sont reçus chaque année dans les équipements culturels et 200 propositions culturelles leur sont proposées) et participe activement aux dispositifs nationaux (journées européennes du patrimoine, nuit des musées, nuits de la lecture, fête de la musique…).
Rumilly est également dotée d’un patrimoine riche que cette direction a à cœur de conserver et de valoriser.
Cette direction gère également les archives municipales qui sont à conserver.
E. TURK-SAVIGNY liste les actions principales qui seront développées en 2022 :
o Concernant l’axe « La culture à Rumilly est un moteur du bien vivre ensemble » :
Mettre en œuvre de nouveaux projets (concours Sévrier BD, installation d’un parcours sensoriel dans le parcours permanent du musée).
Réaliser une étude pour mieux connaître le public (savoir qui vient ? qui ne vient pas ? pourquoi les personnes ne viennent pas ?).
Améliorer la structuration des partenariats (associations, partenaires). Moderniser l’identité graphique de la médiathèque.
o Concernant l’axe « Rumilly est un acteur culturel du territoire incontournable » : Moderniser les équipements structurants.
Elaborer un plan de conservation pour le fonds Tracol, acquérir le fonds Exertier, finaliser la restauration du tableau de Laurent Baud.
o Concernant l’axe « Rumilly a un patrimoine à conserver et à valoriser » : Finaliser la rénovation des chapelles de l’Eglise Sainte Agathe.
Rénover les statues extérieures de l’Eglise de l’Aumône.
Valoriser le patrimoine bâti.
E. TURK-SAVIGNY conclut cette présentation en communiquant les chiffres suivants liés à cette direction qui seront inscrits au budget primitif 2022 :
o Total des dépenses de gestion : 1 992 354,00 euros.
o Total des recettes de gestion : 318 575,00 euros.
Y. CLEVY s’interroge sur la diminution de 38 % des dotations (61 075,00 euros inscrits au budget primitif 2022 contre 98 640,00 euros inscrits au budget primitif 2021) et souhaite obtenir une explication.
E. TURK-SAVIGNY indique qu’il s’agit d’une prévision prudente mais informe les membres du Conseil Municipal que ce chiffre sera un peu plus important, le Conseil Départemental ayant indiqué que le montant de subvention lié au fonctionnement de la salle de spectacles du Quai des Arts serait revu à la hausse par rapport à ce qui a été demandé.
De manière générale, par principe, les montants inscrits pour les recettes sont toujours prudents. Lorsque des demandes de subvention sont faites, il n’y a aucune certitude qu’elles soient accordées d’où cette prudence.
En réponse à S. BERNARD-GRANGER souhaitant obtenir des informations complémentaires concernant le fonds Exertier, E. TURK-SAVIGNY lui indique qu’il s’agit d’un fonds photographique du siècle dernier, de vues de Rumilly dans les années 1900 – 1910. Conseil Municipal du
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Procès
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 7 sur 93
- Education / Enfance / Jeunesse.
En l’absence de M. BOUKILI, Adjointe au Maire en charge de ce domaine, la présentation est faite par E. TURK-SAVIGNY.
Les objectifs principaux de cette direction sont :
o Développer une politique éducative globale.
o Organiser un service public péri et extrascolaire répondant aux attentes des familles et des enfants.
o Accompagner les équipes éducatives pour la réussite des élèves. o Développer une politique jeunesse répondant aux besoins du territoire. o Mettre en place une relation scolaire de qualité.
53,97 équivalents temps plein composent cette direction et sont présents sur des temps d’accueil larges (7h15 – 18h15).
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o L’amélioration de l’accueil en centre de loisirs l’été.
o L’amélioration de la qualité de vie au travail des agents de la direction Education – Jeunesse.
o L’amélioration des repas scolaires.
o La poursuite et le renforcement d’une politique éducative partenariale. o Le développement d’une politique jeunesse.
E. TURK-SAVIGNY conclut cette présentation en communiquant les chiffres suivants liés à cette direction qui seront inscrits au budget primitif 2022 :
o Total des dépenses de gestion : 3 287 552,00 euros.
o Total des recettes de gestion : 874 400,00 euros.
- Sports / Vie associative.
Présentation par M. MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire en charge de ce domaine.
11,17 équivalents temps plein composent cette direction (hors le personnel pour la piscine et le plan d’eau).
La Direction des Sports et de la Vie Associative accueille du public à hauteur de 25h30 par semaine et la Maison de l’Albanais à hauteur de 25 heures par semaine pendant les périodes scolaires (17h30 par semaine pendant les vacances scolaires).
Sports.
Les objectifs principaux de ce service sont :
o Favoriser le sport pour les jeunes.
o Permettre la pratique d’activités aquatiques surveillées.
o Affirmer une politique de gestion et de développement des équipements sportifs.
Six gymnases, un boulodrome, un boxing-club, deux stands de tir (un seul est propriété de la Ville), des terrains de tennis et un skate-park composent les équipements sportifs communaux. Ces structures sont gérées par cette direction qui assure également :
o La gestion et l’entretien des neuf terrains de plein air utilisés par le foot et le rugby ce qui représente 90 000 m² de pelouses sportives.
o L’organisation et le fonctionnement de la piscine estivale pendant cinq mois. o L’encadrement des séances sportives pour les jeunes à l’école et en loisirs.
M. MONTEIRO-BRAZ informe les membres du Conseil Municipal que 100 % des créneaux disponibles des équipements sportifs sont réservés. Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 8 sur 93
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o Le renouvellement de l’ouverture de la piscine sur cinq mois.
o Le développement des dispositifs de pratique sportive pour les jeunes (Atousport et Atousport +).
o La poursuite des aménagements et des équipements dans les stades. o La réalisation d’un nouveau skatepark (les travaux sont en cours et avancement bien. L’inauguration est prévue au mois de juin 2022) et la rénovation du city stade à proximité du Boxing Club.
o La construction de deux terrains de Padel.
Vie associative.
Les objectifs principaux de ce service sont :
o Apporter un soutien au milieu associatif (développer le lien social, contribuer à la dynamique du territoire).
o Maintenir les infrastructures aux normes.
o Mutualiser les équipements mis à disposition.
o Attribuer des subventions aux associations.
o Signer des conventions de mise à disposition et d’objectifs.
o Favoriser l’engagement des jeunes dans le milieu associatif.
o Apporter le soutien logistique, technique et humain pour l’organisation des manifestations municipales et associatives.
Les moyens humains nécessaires au fonctionnement de ce service correspondent à 3,7 équivalents temps plein du secteur administratif de la Direction des Sports et de la Vie Associative.
Ce service gère l’ensemble des salles municipales et les locaux associatifs.
M. MONTEIRO-BRAZ communique quelques chiffres :
o Taux d’occupation des salles municipales : 80 % en 2019 – 84 % en 2020 mais seulement 22 % effective – 70 % en 2021 mais seulement 20 % effective. o Nombre de manifestations associatives : 230 en 2019 – 150 prévues en 2020 mais seulement 80 de réalisées – 170 prévues en 2021 mais seulement 90 de réalisées.
Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales mises en œuvre, les chiffres de ces deux dernières années ne sont pas significatifs.
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o Maintenir le soutien financier aux associations.
o Rationaliser et repenser les locaux associatifs.
o Accompagner les activités associatives.
o Poursuivre la contractualisation avec les associations.
M. MONTEIRO-BRAZ informe les membres du Conseil Municipal qu’une réorganisation est en cours au sein de la Direction des Sports et la Vie Associative afin de prendre en charge un volet évènementiel dont les principales actions porteront sur les manifestations suivantes :
o La fête patronale – le forum des associations.
o La fête des bénévoles (programmée le 02 juillet 2022) et/ou la soirée des associations.
o Les festivités du 14 juillet.
o Les festivités du printemps.
M. MONTEIRO-BRAZ conclut cette présentation en communiquant les chiffres suivants liés à cette direction qui seront inscrits au budget primitif 2022 : o Total des dépenses de gestion : 1 449 976,00 euros. Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 9 sur 93
o Total des recettes de gestion : 179 000,00 euros.
S. BERNARD-GRANGER a constaté que le Comité des Fêtes allait disparaître de la vie associative rumillienne. Il trouve cela très dommageable qu’il n’y ait pas une volonté politique de maintenir une animation de la Ville. Pour lui, rien de tel qu’un Comité des Fêtes pour animer une ville.
Il ajoute que cette année, le carnaval n’a pu se faire et se dit inquiet pour la fête du 15 août, pour l’animation de la ville d’une manière générale. Il pense aux personnes qui ont besoin de se divertir en restant à Rumilly, sans forcément aller dans les villes voisines.
S. BERNARD-GRANGER trouve vraiment dommageable qu’il n’y ait pas une volonté politique de maintenir le Comité des Fêtes. A un moment donné, il y a eu un vide. Les élus de l’époque sont allés chercher des personnes pour créer l’association.
Concernant le volet Evènementiel en cours de définition, M. MONTEIRO-BRAZ indique qu’un poste à mi-temps sera dédié aux missions liées à ce volet, ce qui laisserait un autre mi-temps disponible pour un futur Comité des Fêtes renouvelé.
E. TURK-SAVIGNY ajoute qu’il n’y a pas de volonté politique de ne pas garder un Comité des Fêtes mais il se demande comment, aujourd’hui, une collectivité peut imposer un certain nombre de bénévoles à une association. Cela a peut-être été le cas par le passé mais il faut savoir qu’aujourd’hui, un appel à bénévoles a été lancé. Quelques personnes ont été trouvées, qui ont participé à plusieurs réunions et qui ont fait le choix de ne pas continuer leur engagement.
Concernant la non-tenue du carnaval cette année, regrettée par E. TURK-SAVIGNY, cela s’explique par le fait qu’il n’y avait pas assez de bénévoles pour assurer la sécurité autour des chars.
Pour information, le Comité des Fêtes existe encore et prévoit quelques manifestations cette année. Le festival SO WHAT est programmé. Il tiendra l’espace restauration pour les festivités du 13 juillet et sera présent sur la cinquième date du cinéma d’été.
E. TURK-SAVIGNY rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il en est toujours le Président, qu’il assure la formation de quelques personnes volontaires pour rester au sein de cette association et espère sincèrement que cette association perdura dans le temps et que de nouveaux bénévoles seront trouvés.
- Prévention / Sécurité.
Présentation par G. DUPUY, Adjoint au Maire en charge de ce domaine.
La mission générale de cette direction est d’assurer la sécurité des biens et des personnes en coordination et en complémentarité avec les autres institutions (Etat, Département).
Les objectifs principaux de cette direction sont :
o Définir une politique globale de prévention et de sécurité avec la construction d’un bâtiment prévention-sécurité.
o Définir les besoins à court, moyen et long terme de la prévention sécurité. o Pérenniser et développer le système de vidéoprotection (60 caméras équipent le territoire de la Commune à ce jour).
o Structurer le service de gestion du domaine public.
o Développer les outils du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
o Mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde et sensibiliser, former les élus et les agents qui pourraient intervenir en cas de crise, de gestion des risques. o Définir et organiser la mission prévention des risques professionnels avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et les autres communes du territoire.
21,62 équivalents temps plein composent cette direction. Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 10 sur 93
G. DUPUY communique quelques chiffres de l’activité 2021 :
o Equipe composée de 10 policiers (objectif atteint malgré toutes les difficultés de recrutement).
o 420 arrêtés municipaux pris relatif à la gestion du domaine public (travaux, manifestations).
o 33 500 injections réalisées au centre de vaccination.
o 350 dossiers de demande de travaux.
o 52 marchés hebdomadaires assurés.
o 40 procédures de réquisitions d’images de vidéoprotection pour remise à un officier de police judiciaire.
o 149 procès-verbaux pour des infractions au Code de la route.
o 544 procès-verbaux pour des stationnements gênants ou dangereux. o 152 mises en fourrière de véhicules pour des stationnements gênants ou abusifs.
o 2 198 timbres amendes sur stationnement réglementé en zone bleue.
G. DUPUY indique qu’une campagne de communication a été mise en place afin de relater l’activité du service de Police Municipale. Toutes les semaines, une synthèse des activités de la police est publiée dans l’Hebdo des Savoie.
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o L’étude globale prévention – sécurité.
o La création d’une fourrière automobile.
o La sécurisation de toutes les fêtes et manifestations.
o La sécurisation des équipements municipaux (Quai des Arts, piscine, gymnases…).
o La poursuite du système d’astreinte de décision.
o La poursuite de la vaccination sur le premier trimestre, le centre de vaccination fermant au 31 mars 2022.
G. DUPUY conclut cette présentation en communiquant les chiffres suivants liés à cette direction qui seront inscrits au budget primitif 2022 :
o Total des dépenses de gestion : 1 217 018,00 euros.
o Total des recettes de gestion : 73 180,00 euros.
Il donne des explications concernant la baisse de 53 % du chapitre 011 « Charges à caractère général » (389 570,00 euros inscrits au budget primitif 2021 – 184 640,00 euros inscrits au budget primitif 2022). Ceci s’explique par le fait qu’en 2021, des achats ont été réalisés pour équiper les policiers municipaux de gilets par balle et les bâtiments de défibrillateurs. De plus, tous les achats nécessaires au fonctionnement du centre de vaccination ont été pris sur ce chapitre. L’ensemble de ces dépenses n’ont pas lieu d’être inscrites au budget 2022.
P. HECTOR remarque que, pour 2022, des actions sont notées afin de sécuriser uniquement des lieux et des équipements. Il souhaite savoir ce qu’il en est de la tranquillité publique et des actions mises en place pour lutter contre la délinquance.
G. DUPUY précise que, juridiquement, les policiers municipaux restent des agents de police municipale et ne sont pas des gendarmes. Ils n’ont pas tous les pouvoirs. Ils appliquent la police du Maire. En matière de tranquillité publique, notamment en soirée, il faudrait une brigade de soirée, ce qui n’existe pas à ce jour. G. DUPUY rappelle que la brigade de gendarmerie de Rumilly compte 24 gendarmes qui doivent couvrir un territoire très large. Lorsqu’ils interviennent sur un accident et que, par ailleurs, ils sont appelés pour un problème d’aboiement de chien, ce qui gêne la tranquillité publique, une intervention n’est pas possible faute de moyens humains.
P. HECTOR souligne donc qu’il n’y a pas d’actions mises en avant sur ce domaine précisément. Conseil Municipal du
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G. DUPUY le confirme et ajoute que les finances, en l’état actuel des choses, ne le permettent pas. Par ailleurs, un cabinet conseil a été recruté et réalise une étude sur la prévention – sécurité. Les résultats de cette étude permettront de dire si 10 policiers municipaux sont suffisants pour une ville comme Rumilly en prenant en compte les missions qu’ils effectuent à ce jour ou si les effectifs doivent être revus à la hausse.
P. HECTOR souhaite savoir ce que sera la ligne de la conduite de la Commune si l’étude fait ressortir un besoin supplémentaire de policiers municipaux. Un budget supplémentaire devra-t-il être voté pour permettre des recrutements supplémentaires alors qu’il est dit aujourd’hui que les finances ne le permettent pas.
En réponse, G. DUPUY indique que des priorités devront être identifiées.
Y. CLEVY constate que les redevances pour services rendus sont en forte augmentation entre 2020 et 2021 (12 696,00 euros en 2020 – 31 224,00 euros en 2021) et, à ce titre, souhaite en obtenir l’explication.
G. DUPUY lui indique que ces recettes correspondent aux redevances liées aux occupations du domaine public et que l’année 2020 a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Il y a eu le confinement, des périodes avec des couvre- feux ce qui a compliqué l’activité des restaurateurs entre autres. Le Conseil Municipal avait accordé des gratuités sur ces redevances d’occupation du domaine public d’où des recettes plus faibles sur ce chapitre. En 2021, l’activité étant revenue à la normale, les recettes retrouvent une normalité également.
M. LE MAIRE ajoute, suite aux propos de P. HECTOR, qu’en 2021, le nombre de policiers a été augmenté de 60 % par rapport à 2020 en passant les effectifs du service de 6 à 10 agents. Par ailleurs, le nombre de caméras a été augmenté de 20 %.
Il confirme la nécessité de cette étude sur la prévention – sécurité car, à ce jour, les élus n’ont pas de visibilité sur les risques à venir à 2, 5 ou 10 ans. Il faut absolument avoir une vision de ces risques, les mesurer pour définir des plans d’action très précis qui permettront de déterminer les moyens à mettre en œuvre.
Il rappelle que G. DUPUY a évoqué précédemment les brigades de soirée. L’étude dira si cela est nécessaire, si la police municipale doit intervenir en soirée parce que la gendarmerie a d’autres missions à effectuer.
M. LE MAIRE souligne les excellentes relations existantes entre la gendarmerie et la police municipale qui permettent la réalisation d’affaires notamment dans le domaine des stupéfiants.
- Action sociale.
En l’absence de M. BONANSEA, Adjointe au Maire en charge de ce domaine, la présentation est faite par E. TURK-SAVIGNY.
Les objectifs principaux de cette direction sont :
o Animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées.
o Interventions directes en direction des publics fragiles, familles et isolés. o Gestion de la demande de logement social sur le territoire intercommunal. o Accueil de la petite enfance.
o Animations auprès des séniors.
o Conduire la démarche d’évolution vers un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), en lien avec la Communauté de Communes.
33 agents et 19 assistantes maternelles composent cette direction et occupent différents locaux (direction du CCAS en Mairie, Espace Croisollet, crèche familiale Sucre d’Orge, multi-accueil Croq’Lune). Conseil Municipal du
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E. TURK-SAVIGNY communique quelques chiffres de l’activité 2021 : o 3 357 personnes accueillies dont 378 nouvelles à l’Espace de Vie Sociale « Espace Croisollet ».
o 181 familles accueillies et servies à l’épicerie solidaire Jeanne Burdin. o 22 personnes accueillies en hébergement d’urgence.
o 95 personnes sans domicile ont une domiciliation au CCAS pour leur courrier. o 16 600,00 euros d’aides financières (secours aux ménages et aides loisirs enfants) distribués.
o 42 710,00 euros de subventions versés à des associations à caractère social. o 127 enfants accueillis en crèche familiale Sucre d’Orge.
o 85 enfants accueillis en multi-accueil Croq’Lune.
Au niveau financier, les chiffres liés au CCAS sont les suivants :
o Dépenses : 2 678 368,00 euros (dont 90 % de charges de personnel). o Subvention communale au CCAS : 1 331 000,00 euros.
o Remboursement du CCAS à la Ville des charges liées aux locaux et charges de mise à disposition du personnel : 131 892,00 euros.
E. TURK-SAVIGNY ne rentre pas plus dans le détail du budget du CCAS, ceci n’étant pas du rôle du Conseil Municipal.
Il conclut cette présentation en indiquant que :
o L’activité du CCAS est assez stable ces dernières années.
o Seule l’activité de la crèche familiale diminue du fait de la difficulté de recrutement de nouvelles assistantes maternelles (200 enfants accueillis en 2015, 150 en 2018, 127 en 2021).
o La subvention qui équilibre le budget du CCAS n’a pas besoin d’être augmentée, notamment à cause du point ci-dessus.
o La question d’une offre suffisante de places de crèches publiques va se poser rapidement.
- Développement durable.
En l’absence de M. BOUKILI, Adjointe au Maire en charge de ce domaine, la présentation est faite par D. DÉPLANTE.
Les objectifs principaux de cette direction sont :
o Réflexion générale sur la zone gare, préserver la biodiversité dans les espaces naturels existants et la développer dans le milieu urbain.
o Aménager la base de loisirs dans un souci de qualité, de préservation des espaces naturels et de bonne coexistence des usages en lien avec la Communauté de Communes.
o Intégrer la dimension du développement durable dans tous les projets de la ville (grande transversalité).
o Accompagner l’éducation au développement durable à travers des animations. o Soutenir les projets de la Communauté de Communes (Plan Climat Air Energie Territorial, Ressourcerie).
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o Dans le cadre du programme « Nature en ville », la Commune interviendra en appui et en complément du schéma des déplacements et des mobilités actives. L’idée est d’identifier des parcours naturels qui se font déjà aujourd’hui par les habitants, mettre en valeur et créer des placettes pour favoriser des haltes. o La définition d’orientations / travaux à la réception du bilan d’étude « pollution » du plan d’eau.
o L’étude Communauté de Communes / Ville « Base de loisirs » qui vient d’être lancée avec le cabinet GEODE.
o La poursuite du programme d’éducation au développement durable. o Le lancement d’une réflexion globale concernant l’arrière gare. Conseil Municipal du
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Au niveau des moyens, une réflexion est en cours avec la Direction des Services Techniques afin d’intégrer la Chargée de mission Développement durable et Environnement au sein de cette direction.
Le souhait de la collectivité est que le développement durable soit omniprésent. A chaque fois que des travaux sont engagés, il faut que le développement durable soit intégré. La proximité des deux services est plus qu’importante pour un bon fonctionnement entre services.
Une nouvelle entité « Mobilité et Espace public » sera créée.
D. DÉPLANTE conclut cette présentation en communiquant les chiffres suivants liés à ce domaine qui seront inscrits au budget primitif 2022 :
o Investissement : 195 500,00 euros.
o Fonctionnement (hors salaires) : 93 502,00 euros.
- Mobilité / Espace public.
Présentation faite par D. DÉPLANTE, Adjoint au Maire en charge de ce domaine.
Les objectifs principaux sont :
o Favoriser les mobilités actives.
o Optimiser le réseau routier (aménagement de carrefours boulevard de l’Europe).
o Améliorer le stationnement.
o Promouvoir l’utilisation des véhicules électriques (bornes IRVES, flotte automobile communale, travail en partenariat avec la Communauté de Communes sur le J’Yvélo).
o Revitaliser le centre-ville.
o Renforcer les espaces de jeux et de loisirs.
E. TURK-SAVIGNY ajoute que la transversalité dans ce domaine d’activité est compliquée à décrire en politique communale. Toutes les autres actions du développement durable sont intégrées dans les travaux. Elles sont intégrées dans les autres budgets donc c’est difficile de les quantifier.
Ici, sont évoquées les actions menées directement par la Chargée de mission mais, en plus de cela, elle est en lien avec tous les autres services. Pour E. TURK- SAVIGNY, ce rapprochement avec la Direction des Services Techniques est une bonne initiative. En la rapprochant de cette direction, ils ne l’oublieront pas ou plus dans les actions conduites par cette direction.
S. BERNARD-GRANGER rappelle qu’il est également du rôle des Adjoints de dire que les actions en lien avec leur domaine de compétence ne doivent pas être oubliées, notamment lors de leurs réunions de l’Exécutif.
Ce dernier rappelle les propos tenus lors d’un Conseil Municipal par l’Adjointe au Maire en charge du Développement Durable qui avait indiqué que le budget 2022 réserverait de grandes surprises en matière d’environnement. S. BERNARD- GRANGER reste sur sa faim et constate de belles phrases, que des études et réflexions sont lancées mais qu’il n’y a rien de concret au quotidien. Il s’accorde à dire que l’environnement est un sujet de transversalité. Cela rentre en compte au niveau des écoles, du social, à tous niveaux mais je constate malheureusement une coquille vide.
D. DÉPLANTE trouve dommage que cette présentation donne cette image car ce n’est pas l’ambition du groupe majoritaire, ni son souhait. Il partage la notion de transversalité qui est plus qu’importante. Conseil Municipal du
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- Patrimoine bâti.
Présentation faite par JM. TRUFFET, Adjoint au Maire en charge de ce domaine.
Les objectifs principaux sont :
o Définir les grandes orientations stratégiques de l’évolution du patrimoine. o Identifier les actifs à conserver et à aliéner.
o Lancer un plan de rénovation thermique et de réhabilitation du parc immobilier. o Développer un système de gestion optimisée des actifs.
Pour ce faire, un service « Patrimoine bâti » a été identifié au sein de la Direction des Services Techniques et un Directeur du patrimoine bâti est entré en fonction le 1er mars 2022. Deux personnes composent la Direction du patrimoine bâti et 27 personnes dépendent de la régie technique (fluides, fabrication, nettoyage).
JM. TRUFFET communique quelques chiffres :
o 103 bâtiments recensés.
o 89 630 m² de surface totale.
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o La mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier.
o Les travaux de rénovation de toitures.
o La rénovation de façades des bâtiments communaux dans le périmètre Action Cœur de Ville.
o Le lancement de la mise en conformité des sanitaires et de la réalisation de préaux dans les écoles.
- Urbanisme / Foncier.
Présentation faite par JM. TRUFFET, Adjoint au Maire en charge de ce domaine.
Les objectifs principaux sont :
o Gestion mutualisée des demandes relatives au droit des sols des communes de la Communauté de Communes.
o Gestion des affaires foncières de la Ville (acquisition, vente, régularisation). o Gestion des visites des commissions de sécurité et d’établissements recevant du public (ERP).
o Gestion du plan de rénovation des façades et missions Action Cœur de Ville. o Administration des données cartographiques diverses.
o Mise en place et suivi des stratégies d’évolution urbaine.
Pour ce faire, 7 agents, représentant 6,8 équivalents temps plein, composent ce service qui est ouvert toute la semaine (sauf le jeudi après-midi).
JM. TRUFFET communique quelques chiffres :
o 320 équivalent permis de construire instruits sur Rumilly et 369 équivalent permis de construire instruits sur les autres communes du territoire.
o 450 déclarations d’intention d’aliéner (DIA) traitées.
o 25 dossiers ERP.
Au niveau financier, les dépenses sont liées aux acquisitions foncières et aux études préalables. Concernant les recettes, elles dépendent des taxes et participations d’urbanisme, des cessions de patrimoine.
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o L’étude d’un plan de circulation en centre-ville.
o L’étude préalable relative à la construction sur l’ilot des Tours.
o Le suivi d’étude d’urbanisme relatif au secteur des Granges.
o Le lancement de l’étude Sites Patrimoniaux Remarquables.
o La concertation sur les aménagements de voirie.
o Le lancement d’une étude d’urbanisme sur le quartier de Monéry. Conseil Municipal du
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o La montée en charge des dossiers Action Cœur de Ville (plan façades, réhabilitation).
Ce service va connaître quelques évolutions au cours de l’année 2022 : o Dématérialisation urbanisme sur différents aspects.
o Evolution de la mutualisation des dossiers d’urbanisme.
o Prise en charge de la gestion locative des baux d’habitation du patrimoine communal.
JM. TRUFFET conclut cette présentation en communiquant les chiffres suivants liés à la Direction des Services Techniques qui seront inscrits au budget primitif 2022 : o Total des dépenses de gestion : 6 767 263,00 euros.
o Total des recettes de gestion : 50 000,00 euros.
- Communication.
En l’absence de F. DUMAINE, Adjointe au Maire en charge de ce domaine, la présentation est faite par E. TURK-SAVIGNY.
Les objectifs principaux de ce service sont :
o Assurer la bonne information des habitants et des usagers de la Ville et des services publics municipaux.
o Favoriser l’implication citoyenne dans les projets communaux.
o Développer et favoriser l’image et l’attractivité de Rumilly.
3 agents, représentant 2,8 équivalents temps plein, composent cette direction et assurent une continuité du service sur l’ensemble du volume horaire d’ouverture des services de la collectivité.
E. TURK-SAVIGNY communique quelques chiffres :
o 7 000 exemplaires du magazine municipal distribués.
o 4 150 abonnés tout réseaux sociaux confondus.
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o Le développement de la présence sur les moyens de communication numériques.
o Le développement de la vidéo.
o L’accompagnement et la prise en charge de la communication externe des services à la collectivité.
E. TURK-SAVIGNY conclut cette présentation en indiquant que les dépenses de gestion de cette direction s’élèvent à 299 840,00 euros.
S. BERNARD-GRANGER fait part de la non-distribution du magazine municipal dans son quartier.
M. LE MAIRE lui indique qu’un point sera fait avec le prestataire extérieur en charge de cette mission pour savoir ce qu’il en est.
P. HECTOR constate une forte augmentation des charges générales inscrites au budget primitif (103 070,00 euros en 2022 – 80 400,00 euros en 2021) ainsi que des charges de personnel (191 770,00 euros en 2022 – 134 686,00 euros en 2021) et, au final, les missions de ce service ont été diminuées. Toute la partie évènementielle a été enlevée de ce service qui ne gère plus que la communication numérique, vidéo et les appuis aux autres services.
P. HECTOR rappelle que ce service devait voir ses dépenses diminuer il y a deux ans et, aujourd’hui, le constat est qu’elles sont en augmentation. Conseil Municipal du
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En réponse, E. TURK-SAVIGNY indique que confier la partie liée à l’évènementiel à ce service était une charge trop importante. Aujourd’hui, le service se concentre sur son cœur de métier : la communication. Faire de la vidéo, du numérique demande plus de moyens. Par ailleurs, les temps de travail ont augmenté. Deux agents sont à temps plein.
P. HECTOR regrette qu’il ne soit pas répondu à sa remarque. Il rappelle que ce service fonctionnait avec un certain nombre d’agents. Aujourd’hui, il a été décidé de transférer la partie liée à l’évènementiel à un autre service. A ce jour, il est noté que les charges de personnel augmentent.
Dans les faits, P. HECTOR constate que « plus de temps homme » est employé avec un temps de travail restitué pour se consacrer au cœur de métier. Ce service devait être moins « gourmand » en termes de personne mais, finalement, il prend beaucoup plus de temps donc de l’argent.
M. LE MAIRE confirme qu’il n’y a pas eu d’augmentation d’agents au sein de ce service. Il rappelle la longue discussion qui avait été engagée lors du recrutement du Directeur de cabinet concernant le poste non pourvu du Directeur du service Communication. Ce poste n’était pas pourvu dans le compte administratif relatif au service Communication mais dans celui des Ressources Humaines. Il ajoute que le comparatif fait par P. HECTOR est fait avec une personne en moins et précise qu’au lieu d’embaucher un Directeur de cabinet et un Directeur de la Communication, une seule personne a été embauchée pour faire les deux postes.
A la demande de M. LE MAIRE, N. POIZAT, Directeur Général des Services, précise que l’ancienne Directrice de la Communication avait été placée en arrêté maladie et, de ce fait, rattachée aux ressources humaines.
D. CINTAS conclut en indiquant que cette personne restait dans les charges liées aux ressources humaines mais n’était plus affectée au service Communication.
- Systèmes d’information.
Présentation faite par D. CINTAS, Adjointe au Maire en charge de ce domaine.
D. CINTAS précise que cette direction est mutualisée Ville / Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et que son périmètre d’action concerne la Ville, le CCAS, la Communauté de Communes et l’Office de tourisme.
Les objectifs principaux de cette direction sont :
o Fournir une infrastructure technique sécurisée et partagée au service des citoyens, des élus et des agents.
o Etre acteur de l’innovation et accompagner les collectivités dans la transformation numérique.
o Avoir une démarche de sobriété numérique.
Pour ce faire, 4,6 équivalents temps plein composent cette direction.
D. CINTAS communique quelques chiffres :
o 583 postes informatiques.
o 1 066 lignes téléphoniques sur 43 sites.
o 59 serveurs sur deux salles informatiques de production afin de garantir une continuité de fonctionnement.
o 49 applications métiers.
o 62 caméras sur le centre de supervision urbaine.
o 9 Km de fibre optique, propriété de la Ville, pour interconnecter les bâtiments communaux.
o 31 projets sur 2022 (logiciel, infrastructure, sécurité…).
o 2 072 demandes d’assistance par an. Conseil Municipal du
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Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o Le déploiement d’un espace numérique à destination des élus et des agents (intranet existant vieillissant – mise en place d’une nouvelle infrastructure pour pouvoir mieux collaborer en transversale).
o La dématérialisation des processus internes (parapheur électronique).
D. CINTAS conclut cette présentation en communiquant les chiffres suivants liés à cette direction qui seront inscrits au budget primitif 2022 :
o Total des dépenses de gestion : 457 992,00 euros.
o Total des dépenses d’équipement : 579 700,00 euros.
P. HECTOR souhaite savoir si la réflexion menée pour la création d’un espace de travail numérique se fait uniquement au niveau de la Ville ou si cela se fait en lien avec la Communauté de Communes.
D. CINTAS indique que cette réflexion est partagée entre les deux structures et ajoute que le Comité de pilotage au niveau des systèmes d’information est commun aux deux entités.
Par ailleurs, P. HECTOR s’interroge également sur la mise à disposition des comptes rendus des commissions intercommunales aux élus sur un espace partagé.
D. CINTAS lui confirme que l’objectif pour les élus est de rendre accessible l’ensemble des comptes rendus des instances municipales et intercommunales au même endroit pour tous les élus.
- Ressources humaines.
Présentation faite par D. CINTAS, Adjointe au Maire en charge de ce domaine.
Les objectifs principaux de cette direction sont :
o Redorer l’image de la collectivité (un travail a été fait sur le journal interne : vie de la collectivité, mise en lumière des actions et des agents – publication sur LinkedIn).
o Offrir plus perspectives d’évolution en interne et en externe.
o Optimiser et mutualiser les moyens.
7 agents (6,4 équivalents temps plein) et 1 agent en accompagnement à la mobilité composent cette direction qui gèrent un portefeuille de 360 agents toute position confondue.
D. CINTAS communique quelques chiffres :
o 37 départs / 91 arrivées.
o 113 procédures de recrutements lancées.
o 105 avancements d’échelon, 9 avancements de grade, 1 promotion interne. o 667 jours de formations.
o 4 640 jours d’absentéisme pour maladie ordinaire en 2021 (4 556 en 2020).
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o La poursuite de la modernisation de la fonction Ressources Humaines (processus d’intégration, outils…).
o La rémunération au mérite (mise en place du complément indemnitaire annuel). o La négociation sociale sur la compensation des jours d’ancienneté. o L’accompagnement des managers.
o La déclinaison des conséquences de la loi de la transformation de la fonction publique territoriale (obligation de formaliser la manière dont les agents travaillent).
o Le développement de la reconnaissance.
o L’organisation des élections professionnelles en fin d’année. Conseil Municipal du
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D. CINTAS conclut cette présentation en communiquant les dépenses de gestion de cette direction qui seront inscrites au budget primitif 2022 et qui s’élèvent à 477 9666,00 euros.
P. HECTOR souhaite intervenir sur ce sujet des ressources humaines qui est un sujet passionnant. Lorsqu’il est parlé des ressources humaines, il s’agit avant tout des agents qui sont en contact avec les administrés. Plus ils sont formés, plus ils sont pertinents donc efficients.
P. HECTOR les félicite et s’accorde à dire que le changement n’est pas forcément simple et qu’il est important de les accompagner.
Il conclut son intervention en remarquant qu’il n’y a que dans cette direction qu’aucune étude n’est notée ou envisagée.
- Finances / Achat / Affaires juridiques / Secrétariat général.
Présentation faite par E. TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire en charge de ce domaine.
Les objectifs principaux de ces différents services sont :
o Assurer le bon fonctionnement des assemblées / commissions.
o Garantir aux élus la sécurité juridique des actes de la Commune, limiter les contentieux (au pire, les traiter).
o Animer les relations entre services pour l’exécution budgétaire, les achats, assurer les relations comptables et financières avec le Centre de Gestion Comptable (trésorerie).
o Développer la transparence et l’optimisation des opérations comptables et budgétaires.
o Gérer l’exploitation économique du domaine public.
Pour ce faire, 14 équivalents temps plein composent ces différents services.
Les actions principales qui seront développées en 2022 portent sur : o Développement du projet « Rumilly Services Publics 2025 » afin de redéfinir et optimiser les services publics locaux dans un contexte de changement de modèle économique des collectivités locales.
o Repenser la politique d’achat de la commune dans une logique d’optimisation économique mais également environnementale.
E. TURK-SAVIGNY conclut cette présentation en indiquant que le total des dépenses de fonctionnement qui sera inscrit au budget primitif 2022 s’élève à 1 602 202,00 euros.
Pour synthétiser, E. TURK-SAVIGNY dresse la répartition des dépenses de fonctionnement affectées aux directions :
- Services techniques : 37 %.
- Education / Enfance / Jeunesse : 18 %.
- Action culturelle : 11 %.
- Moyens généraux : 9 %.
- Sports / Vie associative : 8 %.
- Prévention / Sécurité : 7 %.
- Relation citoyen : 3 %
- Ressources humaines : 3 %.
- Systèmes d’information : 2 %.
- Communication / Elus : 2 %.
E. TURK-SAVIGNY précise que les données venant d’être communiquées n’intègrent pas les charges de fonctionnement des bâtiments dédiés à telle ou telle politique. Ces charges sont imputées aux services techniques. Conseil Municipal du
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Pour les années futures, ceci sera affiné afin d’arriver à des montants les plus justes possibles par direction.
La présentation par direction est terminée.
P. HECTOR remercie les services et les élu qui ont réalisé ce travail rendant la présentation claire, simple et lisible pour tous.
Il indique que c’est le deuxième budget qui lui passe à travers les mains et qu’il est important de savoir d’où l’on part pour savoir où l’on va.
De la présentation faite, P. HECTOR en dresse six constats :
- Les recettes liées aux impôts, taxes et dotations sont plutôt stables sur les quatre dernières années.
- Les charges à caractère général sont également stables en 2019 et en 2020 et augmentent en 2021 et en 2022 (augmentation de 17 %).
- Les dépenses de personnel sont également stables en 2019 et en 2020 mais augmentent en 2021 et en 2022 (augmentation de 12 %).
- Concernant les différents thèmes développés précédemment, de nombreuses études ont été lancées ou vont l’être. Ces études auront un impact budgétaire important. - Concernant l’épargne nette, celle-ci « fond comme neige au soleil » (3 371 000,00 euros à 1 450 000,00 euros soit une diminution de 51 %).
P. HECTOR attire l’attention des membres du Conseil Municipal en indiquant que l’épargne nette correspond à ce qu’il reste dans le portefeuille de toute personne à la fin du mois.
- Concernant le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, celui-ci diminue également de manière considérable (2 800 000,00 euros à 1 000 000,00 euros en moins de quatre ans, ce qui correspond à une diminution de 64 %).
P. HECTOR dresse ce constat, certes raide, mais ajoute que les chiffres parlent d’eux- mêmes. Il pose la question suivante aux élus : « Est-ce-que, chez vous, dans votre foyer, mesdames et messieurs les élus de la majorité, vous augmenteriez vos dépenses sans gagner plus d’argent avec, comme conséquence, de diviser par deux ce qu’il vous reste à la fin du mois et, in fine, à la fin de l’année ? »
M. LE MAIRE souhaite apporter des informations et des éléments de réponse complémentaires. Il tient à rappeler que les recrutements de policiers, faits en 2021, avaient été approuvés et félicités par l’ensemble des élus. Il ajoute également les évolutions apportées en matière de politique jeunesse. Ceci peut avoir des conséquences sur les charges de personnel. M. LE MAIRE les assume complètement. Il assume également les évolutions de carrière des agents.
En matière d’études, deux solutions sont mises en avant par M. LE MAIRE. Soit les élus considèrent qu’ils connaissent tout sur tout, soit ils estiment avoir besoin d’un regard extérieur. Il donne l’exemple du Schéma Directeur Immobilier. Il rappelle que la ville dispose de 90 000 m² de surfaces couvertes ce qui représente des dépenses énormes (en moyenne, les communes de la même strate que Rumilly possède 60/65 000 m² de surfaces couvertes). Ces surfaces portent sur des gymnases, des écoles, de nombreux autres bâtiments. En bon père de famille, il faut regarder l’intérêt et l’utilité des bâtiments. L’objectif de cette étude, assurée par des professionnels, est de faire une analyse détaillée de l’ensemble des bâtiments en vue de diminuer ces surfaces couvertes ce qui réduira les charges de fonctionnement communales. Cette étude est vraiment indispensable pour faire des économies. Il s’agit de compétences qui doivent être recherchées à l’extérieur de la collectivité.
M. LE MAIRE indique que l’effet ciseau est bien présent et que les recettes n’augmenteront pas. Le « Quoi qu’il en coûte », prôné par l’Etat ces derniers mois, commence à retomber dans le panier de la ménagère avec l’augmentation de l’énergie et des carburants. Il retombera, dans un deuxième temps, au niveau des collectivités. M. LE MAIRE ajoute que les charges communales évoluent également avec le coût de l’énergie. Conseil Municipal du
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M. LE MAIRE attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur le fait que le budget présenté ce jour n’est pas sincère. Il s’agit d’un budget qui a été travaillé depuis plus de six mois avec les services et les élus mais, avec ce qui se passe depuis quelques temps et notamment ces dernières semaines avec le conflit en Ukraine, les chiffres présentés ce jour ne sont plus ceux que l’on devrait avoir.
M. LE MAIRE indique qu’une cellule de veille de l’évolution du budget devra être mise en place. Des choses qui ont été prévues d’être réalisées ne le seront certainement pas.
Lors de l’élaboration budgétaire, l’objectif avait été fixé de maintenir le niveau de service de la ville. M. LE MAIRE constate que les Rumilliens sont bien servis et que cela fait suite à l’ensemble du travail réalisé au cours de ces dernières années. L’idée n’est pas de l’augmenter mais de le maintenir.
M. LE MAIRE s’accorde à dire que ceci est valable pour les collectivités mais également pour les entreprises qui rencontrent des difficultés importantes également et souhaite, par ce message, sensibiliser les élus sur cette problématique importante. Il veut leur faire prendre conscience d’éventuels arbitrages à faire dans le futur.
Par ailleurs, M. LE MAIRE rappelle que les collectivités représentent 75 % des investissements réalisés sur le territoire français. Il ne faut surtout pas « arrêter la machine mais il faut pouvoir continuer à l’entretenir » avec les règles qui ont été fixées comme la non- augmentation de la fiscalité par exemple.
M. LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal de l’action dénommée Rumilly Services Publics 2025 qui a été lancée avec le personnel et les élus pour regarder comment les choses peuvent être améliorées en limitant les dépenses. Il s’agit d’un important chantier.
Ce budget présenté devra être voté en l’état mais M. LE MAIRE conclut en précisant qu’il y aura surement une clause de revoyure à l’été pour se rapprocher au maximum de la réalité. Il termine en indiquant que ce n’est pas de l’urgence, du catastrophisme mais du réalisme.
P. HECTOR exprime son ressenti en indiquant que ce budget, à ce jour, n’est pas alarmant mais qu’il risque de le devenir.
Il rappelle les montants relatifs aux investissements qui sont en forte diminution et rejoint M. LE MAIRE lorsque ce dernier indique que l’investissement est important pour les habitants et les entreprises. Il convient d’être prudent et de faire attention à ce qui sera laissé aux suivants.
M. LE MAIRE rappelle également que l’organisation territoriale et l’organisation fiscale des deniers publics ont été organisées de manière à ce que les communes n’aient plus de dynamique dans leur budget alors que les intercommunalités possèdent encore quelques dynamiques. Il conviendra de se poser des questions pour savoir si c’est encore à la collectivité d’assurer certaines compétences (sport, transport, piscine, équipements publics, équipements sportifs…).
M. LE MAIRE indique que les élus se trouvent à la veille d’un mouvement qu’il faudra gérer par obligation et dans l’urgence mais les collectivités locales ont l’habitude de travailler dans l’urgence.
E. TURK communique les grandes lignes budgétaires relatives au compte administratif 2021 et au budget primitif 2022. Le vote interviendra in fine.
Total des recettes de fonctionnement cumulées
Budget primitif 2021 Compte administratif 2021 Budget primitif 2022 23 363 061,00 € 24 109 439,75 € 23 459 100,00 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
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Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Budget primitif 2021 Compte administratif 2021 Budget primitif 2022 24 049 961,00 € 21 406 933,92 € 23 459 100,00 €
Résultat 2021 = dépenses – recettes = 2 702 505,83 € (- 22,56 %).
Total des recettes d’investissement cumulées
Budget primitif
2021
Compte
administratif
2021
RAR Budget primitif 2022 Total 2022
12 892 070,00
€ 9 937 130,85 € 1 373 876,58 €
11 924 531,80
€
13 298 408,38
€
Total des dépenses d’investissement cumulées
Budget primitif
2021
Compte
administratif
2021
RAR Budget primitif 2022 Total 2022
12 892 070,00
€ 6 643 749,05 € 3 412 947,46 € 9 885 460,92 € 13 298 408,38
€
Résultat 2021 = 3 493 381,80 € (en légère hausse par rapport à 2020).
RAR : - 2 038 070,88 € (il faudra les financer en 2022).
E. TURK-SAVIGNY dresse la liste des opérations individualisées :
- Opérations où des RAR 2021 sont inscrits : Equipements sportifs – Contrôles d’accès – Accessibilité PMR – Action Cœur de Ville – Déconstruction du bâtiment Plastorex. - Opérations bénéficiant de nouvelles inscriptions budgétaires au budget primitif 2022 : Accessibilité PMR – Amélioration énergétiques – Action Cœur de Ville.
Il ajoute, par ailleurs, qu’une nouveauté fait son apparition cette année : les opérations pluriannuelles. Il indique que cinq opérations ont été identifiées et précise qu’elles prendront plusieurs années pour être réalisées. Deux ont été budgétées sur les trois années à venir, à savoir :
- L’aménagement du secteur Ecoles / Tours / Montpelaz : 1 816 700,00 euros ont été inscrits au budget primitif 2022 – 2 000 000,00 euros en 2023 et 683 300,00 euros en 2024.
- Le parking silo secteur Salteur : 710 000,00 euros ont été inscrits en 2022, 1 390 000,00 euros en 2023 et 1 050 000,00 euros en 2024.
Pour ces deux opérations, il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver les montants des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement. Il s’agit d’un vote qui engagera le Conseil Municipal sur les trois prochaines années et qui permettra d’avoir un budget sincère. La dépense est étalée sur trois années conformément à ce qui va se passer.
Resteront les opérations suivantes au titre des opérations pluriannuelles sur lesquelles des études ont été budgétées en 2022 :
- L’aménagement de carrefours sur la rocade.
- L’aménagement du quartier de Monéry.
- Le bâtiment prévention – sécurité.
Concernant les principaux travaux programmés en 2022, figurent :
- Aménagements rues des Ecoles / Tours / Montpelaz.
- Parking en silo secteur Salteur.
- Rénovation des façades.
- Etude d’aménagement de carrefours sur la rocade.
- Etude d’aménagement du quartier de Monéry.
- Travaux de voiries. Conseil Municipal du
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Procès
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- Bâtiments municipaux.
- Vidéoprotection.
- Bâtiment prévention – sécurité.
E. TURK-SAVIGNY communique aux membres du Conseil Municipal les annexes qui doivent être présentés, à savoir :
- Montant des indemnités versées aux élus dans le cadre de leur mandat communal pour l’année 2021 :
Nom / Prénom Total année 2021
HEISON Christian 33 921,84 euros
DÉPLANTE Daniel 14 357,76 euros
CINTAS Delphine 14 357,76 euros
MONTEIRO-BRAZ Miguel 14 357,76 euros
BONANSEA Monique 14 357,76 euros
TURK-SAVIGNY Eddie 14 357,76 euros
BOUKILI Manon 14 357,76 euros
TRUFFET Jean-Marc 14 357,76 euros
DUMAINE Fanny 14 357,76 euros
DUPUY Grégory 14 357,76 euros
BUTTIN Willy
(pour la période du 1er janvier
au 31 août 2021)
3 059,36 euros
- Montant des subventions versées aux associations en 2022 : 1 392 340,00 euros. Le détail de ces subventions fera l’objet d’un point suivant de l’ordre du jour de la présente séance.
Sont intégrées à ce montant les subventions versées à l’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) et à l’OSCAR.
M. STABLEAUX s’interroge sur le rejet de la demande de subvention de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie.
Ce point sera débattu lors d’un point suivant de l’ordre du jour dédié à ce sujet. Conseil Municipal du
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Procès
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 23 sur 93
S. BERNARD-GRANGER apprécie cette loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et trouve très bien cette notion de transparence. Il estime que tout travail mérite salaire et aimerait obtenir, en plus des montants des indemnités perçues par les membres de l’Exécutif, le nombre d’heures effectuées par ceux-ci au sein de la mairie. Il a conscience que certains élus passent plus d’heures que d’autres. Il aimerait savoir pourquoi les élus ne badgent pas comme le font les agents municipaux et souhaite savoir également si les vice-présidents des commissions perçoivent une indemnité.
M. LE MAIRE rétorque en indiquant que les élus sont disponibles 24 heures sur 24 et peuvent être appelés à tout moment. Ils ne vont pas passer en mairie à chaque fois. Concernant le rôle des vice-présidents des commissions, M. LE MAIRE indique qu’ils peuvent être considérés comme en formation pour devenir, un jour, Maire-Adjoint.
Pour terminer sur les annexes obligatoires, E. TURK-SAVIGNY ajoute :
- Le tableau des emplois qui se présente par filières, par temps de travail, par statut. Le total fait ressortir 244,69 emplois à temps plein de budgétés et 236 emplois de pourvus du 1er janvier 2022.
Depuis cette date, certains emplois ont été pourvus (Directeur des Services Techniques, Directeur en charge du patrimoine bâti).
- Un point sur la dette et le capital restant dû au 1er janvier qui diminue d’année en année pour s’éteindre en 2035.
- Un récapitulatif des encours des dettes garanties par la Commune auprès des offices d’HLM.
P. HECTOR fait remarquer, qu’au niveau de la dette, il n’a pas vu le détail de tous les
emprunts restants.
E. TURK-SAVIGNY indique que ces éléments seront transmis par mail à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Les présentations et débats étant terminés, il est procédé au vote.
Délibération n° 2022-02-01
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville – Approbation du compte de gestion 2021 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
VU la remise, par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) à M. LE MAIRE pour être joint au compte administratif, du compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville de Rumilly, conformément aux articles D2343-4 et D2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après s’être assuré que Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 du budget principal de la Ville de Rumilly, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures pour l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT QUE Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) a normalement géré les fonds du budget principal de la Ville de Rumilly :
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Conseil Municipal du
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Procès
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2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT QUE le compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville de Rumilly présenté par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) n’appelle aucune observation et est conforme au compte administratif correspondant,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir),
DECLARE QUE le compte de gestion du budget principal de la Ville de Rumilly dressé, pour l’exercice 2021 par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP), visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville de Rumilly se présentant comme suit :
- En fonctionnement :
o Réalisations de 23 069 627,56 € en recettes.
o Réalisations de 21 406 933,92 € en dépenses.
o Report de l’exercice précédent (recettes) : 1 039 812,19 €.
o Résultat de clôture de l’exercice : 2 702 505,83 €.
- En investissement :
o Réalisations de 6 756 367,04 € en recettes.
o Réalisations de 6 443 749,05 € en dépenses.
o Report de l’exercice précédent (recettes) : 3 180 763,81 €.
o Résultat de clôture de l’exercice : 3 493 381,80 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-02
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville – Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le compte administratif du budget principal de la Ville est présenté et commenté par E. TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire en charge des finances, conformément à la synthèse jointe en annexe.
A l’issue de cette présentation,
Sous la présidence de D. DÉPLANTE, premier Adjoint au Maire (M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote), Conseil Municipal du
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Procès
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 27 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir),
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal de la Ville conforme en tout point au compte de gestion 2021 de Madame la Comptable du Trésor comme suit :
Section de fonctionnement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
70 – Redevance pour services rendus 1 465 000,00 € 1 420 618,08 €
73 – Impôts et taxes 17 180 000,00 € 17 119 640,12 €
74 – Dotations, subventions et participations 3 097 250,00 € 3 825 029,19 €
75 – Autres produits de gestion courante 425 000,00 € 419 183,32 €
013 – Atténuation de charges 60 000,00 € 136 925,13 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 22 227 250,00 € 22 921 395,84 €
76 – Produits financiers 6 000,00 € 5 986,27 €
77 – Produits exceptionnels 82 868,00 € 135 114,45 €
78 – Reprises sur amortissements et
provisions 686 900,00 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE
FONCTIONNEMENT 23 003 018,00 € 23 062 496,56 €
042 – Opérations d’ordre entre sections 7 131,00 € 7 131,00 €
Résultat reporté 1 039 812,19 € 1 039 812,19 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 363 061,19 € 24 109 439,75 € Conseil Municipal du
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
011 – Charges à caractère général 5 081 021,00 € 5 044 613,38 €
012- Charges de personnel 10 950 000,00 € 10 788 804,66 €
014 – Atténuation de produits 585 500,00 € 585 310,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 3 073 310,00 € 3 064 157,59 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 19 689 831,00 € 19 482 885,63 €
66 – Charges financières 227 500,00 € 214 588,42 €
67 – Charges Exceptionnelles 903 300,00 € 899 442,98 €
68 – Dotations aux provisions 390 000,00 €
22 – Dépenses imprévues 259 212,19 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 21 469 843 € 20 596 917,03 €
23 – Virement à la section d’investissement 1 770 000,00 €
042 – Opération de transfert entre sections 810 118,00 € 810 016,89 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE
FONCTIONNEMENT 2 580 118,00 € 810 016,89 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 24 049 961,00 € 21 406 933,92 €
Section d’investissement
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
BP 2021
(+DM+RAR) CA 2021 RAR
13 – Subventions
d’investissement 2 744 011,00 € 1 268 995,38 € 1 291 653,21 €
21 – Immobilisations
corporelles 0 € 59,76 €
23 – Immobilisations en cours 795,00 € 725,68 € Conseil Municipal du
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RECETTES
D’INVESTISSEMENT
BP 2021
(+DM+RAR) CA 2021 RAR
Opérations d’équipement 895 114,70 €
TOTAL DES RECETTES
D’EQUIPEMENT 2 744 806,00 € 1 269 780,82 € 1 291 653,21 €
10 - Dotations, fonds et
réserves (hors 1068) 1 810 000,00 € 2 188 947 € 82 223,37 €
1068 – Excédents de fct
capitalisés 2 450 000,00 € 2 450 000,00 €
27 – Autres immobilisations
financières 34 000,00 € 34 133,33 €
24 – Produit des cessions 88 882,00 €
TOTAL DES RECETTES
FINANCIERES 4 382 882,00 € 4 673 080,33 € 82 223,37 €
TOTAL DES RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
7 127 688,00 € 5 942 861,15 € 1 373 876,58 €
21 – Virement de la section de
fct 1 770 000,00 €
40 – Opérations de transfert
entre sections 810 118,00 € 810 016,89 €
41 – Opérations patrimoniales 3 500,00 € 3 489,00 €
TOTAL DES RECETTES
D’ORDRE 2 583 618,00 € 813 505,89 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 9 711 306,00 € 6 756 367,04 € 1 373 876,58 €
RESULTAT REPORTE 3 180 763,81 € 3 180 763,81 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 12 892 070,81 € 9 937 130,85 € 1 373 876,58 € Conseil Municipal du
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 28 sur 93
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
BP 2021
(+DM+RAR) CA 2021 RAR
20 – Immobilisations
incorporelles 631 614,00 € 210 111,08 € 215 802,82 €
204 – Subventions
d’équipement versées 70 367,00 € 15 831,97 €
21 – Immobilisations
corporelles 4 968 887,00 € 3 134 985,23 € 1 223 045,54 €
23 – Immobilisations en cours 242 849,00 € 35 151,46 € 82 648,54 €
Opérations d’équipement 5 565 038,63 € 1 752 133,23 €
TOTAL DES DEPENSES
D’EQUIPEMENT 11 478 757,83 € 5 132 381,00 € 3 412 947,46 €
10 - Dotations, fonds et
réserves 112 876,00 € 14 965,87 €
13 – Subventions
d’équipement 1 305,00 € 1 304,94 €
16 – Emprunts et dettes
assimilées 1 096 000,00 € 1 095 738,32 €
27 – Autres immobilisations
financières 192 500,00 € 188 738,92 €
020 – Dépenses imprévues 93,36 €
TOTAL DES DEPENSES
FINANCIERES 1 402 681,00 € 1 300 748,05 €
TOTAL DES DEPENSES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
12 881 439,00 € 6 433 129,05 € 3 412 947,46 €
40 – Opérations d’ordre de
transfert entre sections 7 131,00 € 7 131,00 €
41 – Opérations patrimoniales 3 500,00 € 3 489,00 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 29 sur 93
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
BP 2021
(+DM+RAR) CA 2021 RAR
TOTAL DES DEPENSES
D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT
10 631,00 € 10 620,00 €
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 12 892 070,00 € 6 443 749,05 € 3 412 947,46 €
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-03
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville – Affectation des résultats 2021 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Il convient par la présente délibération de procéder à l’affectation des résultats tels qu’ils ont été déterminés au compte administratif 2021 du budget principal de la Ville, approuvé par délibération
n° 2022-02-02 de ce 17 mars 2022.
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 20 191 853,00 € 21 406 933,92 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 23 681 665,00 € 24 109 439,75 €
RESULTAT 3 489 812,00 € 2 702 505,83 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT CA 2020 CA 2021 RAR
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
10 536 869,00 € 9 937 103,85 € 1 373 876,58 €
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
7 356 105,00 € 6 443 749,05 € 3 412 947,46 €
RESULTAT 3 180 763,00 € 3 493 381,80 € - 2 039 070,88 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 30 sur 93
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. TRUFFET Nicolas, par pouvoir – M. HECTOR – Mme CHARVIER, par pouvoir),
CONFIRME les résultats 2021 tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus.
APPROUVE l’affectation des résultats 2021 comme suit :
Section de fonctionnement :
- Affectation :
o En recettes de fonctionnement (report 001) : 202 505,83 €.
o En recettes d’investissement (1068) : 2 500 000,00 €.
Section d’investissement :
- Affectation :
o RAR dépenses : 3 412 947,46 €.
o RAR recettes : 1 373 876,58 €.
o En recettes d’investissement (report 001) : 3 493 381,80 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-03
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville – Affectation des résultats 2021 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Il convient par la présente délibération de procéder à l’affectation des résultats tels qu’ils ont été déterminés au compte administratif 2021 du budget principal de la Ville, approuvé par délibération n° 2022-02-02 de ce 17 mars 2022.
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 20 191 853,00 € 21 406 933,92 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 23 681 665,00 € 24 109 439,75 €
RESULTAT 3 489 812,00 € 2 702 505,83 €
SECTION
D’INVESTISSEMENT CA 2020 CA 2021 RAR
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
10 536 869,00 € 9 937 103,85 € 1 373 876,58 €
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
7 356 105,00 € 6 443 749,05 € 3 412 947,46 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
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SECTION
D’INVESTISSEMENT CA 2020 CA 2021 RAR
RESULTAT 3 180 763,00 € 3 493 381,80 € - 2 039 070,88 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. TRUFFET Nicolas, par pouvoir – M. HECTOR – Mme CHARVIER, par pouvoir),
CONFIRME les résultats 2021 tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus.
APPROUVE l’affectation des résultats 2021 comme suit :
Section de fonctionnement :
- Affectation :
o En recettes de fonctionnement (report 001) : 202 505,83 €.
o En recettes d’investissement (1068) : 2 500 000,00 €.
Section d’investissement :
- Affectation :
o RAR dépenses : 3 412 947,46 €.
o RAR recettes : 1 373 876,58 €.
o En recettes d’investissement (report 001) : 3 493 381,80 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-04
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville – Approbation du budget primitif 2022 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2022-01-05 en date du 03 février 2022, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l’exercice 2022.
Par délibération n° 2022-02-03 du Conseil Municipal de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé les Restes à Réaliser et l’affectation du résultat de l’exercice 2021.
Le projet de budget primitif 2022 du budget principal de la Ville a été débattu lors de la commission « Ressources », réunie le 08 mars 2022.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2022, annexée à la présente délibération,
Par 23 voix pour – 10 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. TRUFFET Nicolas, par pouvoir – M. HECTOR – Mme CHARVIER, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL, Conseil Municipal du
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PROCEDE au vote du budget primitif 2022 du budget principal de la Ville, par nature au niveau des chapitres et opérations d’investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
70 – Redevance pour services rendus 1 704 870,00 €
73 – Impôts et taxes 17 085 200,00 €
74 – Dotations, subventions et participations 3 872 685,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 436 233,00 €
013 – Atténuation de charges 102 200,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 23 201 188,00 €
76 – Produits financiers 4 506,17 €
77 – Produits exceptionnels 28 500,00 €
78 – Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 23 234 194,17 €
042 – Opérations d’ordre entre sections 22 400,00 €
Résultat reporté 202 505,83 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 459 100,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
011 – Charges à caractère général 5 510 095,00 €
012- Charges de personnel 11 600 000,00 €
014 – Atténuation de produits 590 000,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 3 000 090,00 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 20 700 185,00 €
66 – Charges financières 192 000,00 €
67 – Charges Exceptionnelles 198 500,00 €
68 – Dotations aux provisions
22 – Dépenses imprévues 346 265,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 21 436 950,00 €
23 – Virement à la section d’investissement 1 000 000,00 €
042 – Opération de transfert entre sections 1 022 150,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE FONCTIONNEMENT 2 022 150,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 459 100,00 € Conseil Municipal du
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RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2022
13 – Subventions d’équipement 170 000,00 €
Opérations d’équipement 900 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 1 070 000,00 €
10 - Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 1 935 000,00 €
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 2 500 000,00 €
27 – Autres immobilisations financières 34 000,00 €
24 – Produit des cessions 380 000,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4 849 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 5 919 000,00 €
21 – Virement de la section de fonctionnement 1 000 000,00 €
40 – Opérations de transfert entre sections 1 022 150,00 €
41 – Opérations patrimoniales 490 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 2 512 150,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 431 150,00 €
RESULTAT REPORTE 3 493 381,80 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 924 531,80 €
RAR 1 373 876,58 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 13 298 408,38 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022
20 – Immobilisations incorporelles 319 090,00 €
204 – Subventions d’équipement versées 138 000,00 €
21 – Immobilisations corporelles 3 997 800,00 €
23 – Immobilisations en cours 135 000,00 €
Opérations d’équipement (voir tableau) 3 230 150,00 €
TOTAL DES DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 7 820 040,00 €
10 - Dotations, fonds et réserves 84 900,00 €
13 – Subventions d’équipement
16 – Emprunts et dettes assimilées 1 106 000,00 €
27 – Autres immobilisations financières 330 000,00 €
020 – Dépenses imprévues 32 120,92 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 553 020,92 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 9 373 060,92 €
40 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 400,00 €
41 – Opérations patrimoniales 490 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 512 400,00 € Conseil Municipal du
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 9 885 460,92 €
RAR 3 412 947,46 €
TOTAL CUMULE 13 298 408,38 €
Délibération n° 2022-02-05
Nature : 7. Finances locales – 7.2. Fiscalité
Objet : Fiscalité directe locale – Fixation des taux 2022
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Dans le cadre du vote du budget primitif 2022, il est demandé au Conseil municipal de fixer les taux 2022 de la fiscalité directe locale comme suit :
Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires 18,22 % 18,22 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 24,15 % 24,15 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 41,04 % 41,04 %
Par 28 voix pour – 5 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE les taux de fiscalité directe locale 2022 selon le tableau de présentation ci-dessus.
Délibération n° 2022-02-06
Nature : 5. Institution et vie politique – 5.6. Exercice des mandats locaux Objet : Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2021
Information au Conseil Municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE
Suite au vote de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, plusieurs articles ont été insérés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour établir un état recensant les indemnités des élus et le communiquer aux membres des collectivités territoriales, et ce dans le but de répondre à un objectif de transparence.
L’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » Conseil Municipal du
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Une réponse ministérielle précise que seuls les montants bruts, correspondant aux indemnités calculées avant toute retenue fiscale ou sociale, sont communiqués.
L’article cité ci-dessus limite la communication aux seules indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal pour les fonctions exercées en leur sein (et au sein de syndicats le cas échéant).
Cette obligation existe également pour les départements (article L3123-19-2-1 du CGCT), pour les régions (article L4135-19-2-1 du CGCT) et pour les établissements publics de coopération intercommunale (article L5211-12-1 du CGCT).
En application de l’article L2123-24-1-1 du CGCT, figure, ci-dessous, l’état récapitulatif des indemnités versées pour l’année 2021 à M. LE MAIRE, aux neuf Adjoints au Maire et au Conseiller Municipal délégué (pour la période du 1er janvier au 31 août 2021) :
Nom / Prénom Total année 2021
HEISON Christian 33 921,84 euros
DÉPLANTE Daniel 14 357,76 euros
CINTAS Delphine 14 357,76 euros
MONTEIRO-BRAZ Miguel 14 357,76 euros
BONANSEA Monique 14 357,76 euros
TURK-SAVIGNY Eddie 14 357,76 euros
BOUKILI Manon 14 357,76 euros
TRUFFET Jean-Marc 14 357,76 euros
DUMAINE Fanny 14 357,76 euros
DUPUY Grégory 14 357,76 euros
BUTTIN Willy
(pour la période du 1er janvier
au 31 août 2021)
3 059,36 euros
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de cet état. Conseil Municipal du
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Délibération n° 2022-02-07
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Autorisations de programme – Crédits de paiement :
Action Cœur de ville : Aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz Action Cœur de ville : Parking silo secteur Salteur
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
La procédure AP/CP (Autorisations de programme / Crédits de paiement) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme. Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l'année 2022, sur la création des AP/CP suivantes :
- Action Cœur de Ville : Aménagement Rues des Ecoles, Tours, Montpelaz. - Action Cœur de Ville : Création d’un parking en silo sur le secteur Salteur.
Les éléments financiers sont les suivants :
Autorisations
de programme
(en euros)
Crédits de paiement
(en euros)
Total BP 2022 BP 2023 BP 2024
Action Cœur de
Ville
Aménagement
Ecoles / Tours /
Montpelaz
4 500 000,00 1 816 700,00 2 000 000,00 683 300,00 Conseil Municipal du
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Autorisations
de programme
(en euros)
Crédits de paiement
(en euros)
Total BP 2022 BP 2023 BP 2024
Action Cœur de
Ville
Parking silo
secteur Salteur
3 150 000,00 710 000,00 1 390 000,00 1 050 000,00
Total 7 650 000,00 2 526 700,00 3 390 000,00 1 733 300,00
Les commissions « Ressources » et « Développement du territoire », réunies respectivement les 08 et 10 mars 2022, ont débattu de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir),
APPROUVE les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement comme indiqué ci-dessus.
AUTORISE les reports de crédits de Paiements sur l’année N+1 automatiquement.
Au titre du débat :
En réponse à Y. CLEVY s’interrogeant sur le fait que seules deux opérations sont inscrites en AP/CP alors que cinq ont été présentées en commission, E. TURK-SAVIGNY lui indique que, à ce jour, les autres opérations n’ont pas été chiffrées pour les années futures. Ce sont les études qui seront lancées qui détermineront les chiffrages. Le Conseil Municipal sera saisi dans un second temps.
Délibération n° 2022-02-08
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma – Approbation du compte de gestion 2021 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
VU la remise, par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) à M. LE MAIRE pour être joint au compte administratif, du compte de gestion 2020 du budget annexe cinéma, conformément aux articles D2343-4 et D2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après s’être assuré que Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 du budget annexe cinéma, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures pour l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT QUE Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) a normalement géré les fonds du budget annexe Cinéma,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Conseil Municipal du
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2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT QUE le compte de gestion 2021 du budget annexe cinéma présenté par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) n’appelle aucune observation et est conforme au compte administratif correspondant,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir),
DECLARE QUE le compte de gestion du budget annexe Cinéma dressé, pour l’exercice 2021 par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP), visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe Cinéma se présentant comme suit :
- En fonctionnement :
o Réalisations de 290 660,43 € en recettes.
o Réalisations de 129 724,92 € en dépenses.
o Report de l’exercice précédent (recettes) : 22 297,68 €. o Résultat de clôture de l’exercice : 183 233,19 €.
- En investissement :
o Réalisations de 0,00 € en recettes.
o Réalisations de 120 000,00 € en dépenses.
o Report de l’exercice précédent (recettes) : 63 833,45 €.
o Résultat de clôture de l’exercice : - 56 166,55 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-09
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma – Approbation du compte administratif 2021 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le compte administratif du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par E. TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire en charge des finances.
A l’issue de cette présentation,
Sous la présidence de D. DÉPLANTE, premier Adjoint au Maire (M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote),
LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 27 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER –M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), Conseil Municipal du
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APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Cinéma, conforme en tout point au compte de gestion 2021 de Madame la Comptable du Trésor comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
74 – Dotations, subventions et participations 180 000,00 € 180 000,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 165 000,00 € 97 075,33 €
77 – Produits exceptionnels 13 585,10 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 345 000,00 € 290 660,43 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE
FONCTIONNEMENT 345 000,00 € 290 660,43 €
Résultat reporté 22 297,68 € 22 297,68 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 367 297,68 € 312 958,11 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
011 – Charges à caractère général 23 000,00 € 15 940,58 €
65 – Autres charges de gestion courante 190 500,00 € 93 333,34 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 213 500,00 € 109 273,92 €
66 – Charges financières 21 000,00 € 20 451,00 €
67 – Charges exceptionnelles 40 000,00 €
22 – Dépenses imprévues 5 797,68 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 280 297,68 € 129 724,92 €
23 – Virement à la section d’investissement 87 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE
FONCTIONNEMENT 87 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 367 297,68 € 129 724,92 € Conseil Municipal du
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021 RAR
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours 30 833,45 €
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 30 833,45 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 120 000,00 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES
D’INVESTISSEMENT 150 833,45 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 150 833,45 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 833,45 € 120 000,00 €
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021 RAR
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT
1068 – Excédents de fonctionnement
capitalisés
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT
21 – Virement de la section de fonctionnement 87 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT 87 000,00 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 87 000,00 €
RESULTAT REPORTE 63 833,45 € 63 833,45 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 833,45 € 63 833,45 € Conseil Municipal du
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Délibération n° 2022-02-10
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma – Affectation des résultats 2021
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Il convient par la présente délibération de procéder à l’affectation des résultats tels qu’ils ont été déterminés au compte administratif 2021 du budget annexe Cinéma, approuvé par délibération n° 2022-02-09 de ce 17 mars 2022.
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
RESULTATS CA 2020 CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 297,68 € 183 233,19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 63 833,45 € - 56 166,55 €
RESULTAT 86 131,13 € 127 066,64 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE –M. TRUFFET Nicolas, par pouvoir – M. HECTOR – Mme CHARVIER, par pouvoir),
CONFIRME les résultats 2021 tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE l’affectation des résultats 2021 comme suit :
- Affectation :
o Pas de RAR ni en dépenses ni en recettes.
o En recettes d’investissement (1068) : 183 233,19 €.
o En dépenses d’investissement (001) : 56 166,55 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-11
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe cinéma – Approbation du budget primitif 2022 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2022-01-05 en date du 03 février 2022, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Cinéma pour l’exercice 2022.
Par délibération n° 2022-02-10 du Conseil Municipal de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2021.
Le projet de budget primitif 2022 du budget annexe Cinéma a été débattu lors de la commission « Ressources », réunie le 08 mars 2022.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2022,
Par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 42 sur 93
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote du budget primitif 2022 du budget annexe Cinéma par nature au niveau des chapitres et opérations d’équipement sans vote formel sur chacun des chapitres, comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
74 – Dotations, subventions et participations 180 000,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 161 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 341 000,00 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 341 000,00 €
Résultat reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 341 000,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
011 – Charges à caractère général 8 500,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 190 500,00 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 199 000,00 €
66 – Charges financières 18 300,00 €
22 – Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 217 300,00 €
23 – Virement à la section d’investissement 123 700,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE FONCTIONNEMENT 123 700,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 341 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2022
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 183 233,19 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 183 233,19 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 183 233,19 €
21 – Virement de la section de fonctionnement 123 700,00 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 306 933,19 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 306 933,19 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours 130 766,64 €
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 130 766,64 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 43 sur 93
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 250 766,64 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 250 766,64 €
001-RESULTAT REPORTE 56 166,55 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 306 933,19 €
Délibération n° 2022-02-12
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital – Approbation du compte de gestion 2021
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
VU la remise, par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) à M. LE MAIRE pour être joint au compte administratif, du compte de gestion 2021 du budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital, conformément aux articles D2343-4 et D2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après s’être assuré que Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures pour l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT QUE Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) a normalement géré les fonds du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDERANT QUE le compte de gestion 2021 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, présenté par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP) n’appelle aucune observation et est conforme au compte administratif correspondant,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 44 sur 93
DECLARE QUE le compte de gestion du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital dressé, pour l’exercice 2021 par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP), visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital se présentant comme suit :
- En fonctionnement :
o Réalisations de 686 900,00 € en recettes.
o Réalisations de 70 506,95 € en dépenses.
o Report de l’exercice précédent (recettes) : 30 854,84 €. o Résultat de clôture de l’exercice : 647 247,89 €.
- En investissement :
o Réalisations de 1 485 265,95 € en recettes.
o Réalisations de 2 136 472,00 € en dépenses.
o Report de l’exercice précédent (recettes) : 4 234,05 €.
o Résultat de clôture de l’exercice : - 646 972,00 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-13
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital – Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le compte administratif du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital est présenté et commenté par E. TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire en charge des finances.
A l’issue de cette présentation,
Sous la présidence de D. DÉPLANTE, premier Adjoint au Maire (M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote),
LE CONSEIL MUNICIPAL, Par 27 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER –M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir),
APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital conforme en tout point au compte de gestion 2021 de Madame la Comptable du Trésor comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
74 – Dotations, subventions et participations 686 900,00 € 686 900,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 686 900,00 € 686 900,00 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE
FONCTIONNEMENT 686 900,00 € 686 900,00 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 45 sur 93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
Résultat reporté 30 854,84 € 30 854,84 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 717 754,84 € 717 754,84 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
611 – Contrat de prestation de services
011 – Charges à caractère général
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
23 – Virement à la section d’investissement 647 247,89 €
675 – Valeur comptables des immo. cédées 70 506,95 €
042 -Op. d’ordre de transf. entre sections 717 754,84 € 70 506,95 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE
FONCTIONNEMENT 717 754,84 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 717 754,84 € 70 506,95 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 €
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT
21 – Virement de la section de fonctionnement 647 247,89 €
28031 – Amortissements des frais d’étude 70 506,95 € 70 506,95 €
2764 – Créances sur les particuliers 1 414 759 € 1 414 759 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT 2 132 513,84 € 1 485 265,95 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 46 sur 93
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 132 513,84 € 1 485 265,95 €
RESULTAT REPORTE 4 234,05 € 4 234,05 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
CUMULEES 2 136 747,89 € 1 489 500,00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021
2115 – Terrains bâtis 721 988,89 €
2152 – Installations de voirie 714 291,00 €
2158 - Autres 7 422,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 721 988,89 € 721 713,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
D’INVESTISSEMENT 721 988,89 € 721 713,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 414 759,00 € 1 414 759,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 136 747,89 € 2 136 472,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CUMULEES 2 136 747,89 € 2 136 472,00 €
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-14
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital – Affectation des résultats 2021
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Il convient par la présente délibération de procéder à l’affectation des résultats tels qu’ils ont été déterminés au compte administratif 2021 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, approuvé par délibération n° 2022-02-13 de ce 17 mars 2022.
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants : Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 47 sur 93
RESULTATS CA 2020 CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT 30 854,84 € 647 247,89 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 4 234,05€ - 646 972,00 €
RESULTAT 35 088,89 € 275,89 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
CONFIRME le résultat 2021 tels qu’il figure dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE l’affectation des résultats 2021 comme suit :
- Affectation :
o Pas de RAR ni en dépenses ni en recettes.
o En recettes d’investissement (1068) : 647 247,89 €.
o En dépenses d’investissement (001) : 646 972,00 €.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du 08 mars 2022.
Délibération n° 2022-02-15
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital – Approbation du budget primitif 2022
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2022-01-05 en date du 03 février 2022, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital pour l’exercice 2022.
Par délibération n° 2022-02-14 du Conseil Municipal de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2021.
Le projet de budget primitif 2022 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital a été débattu lors de la commission « Ressources », réunie le 08 mars 2022.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2022,
Par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir),
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au vote du budget primitif 2022 du budget annexe du site de l’ancien hôpital par nature au niveau des chapitres et opérations d’équipement sans vote formel sur chacun des chapitres, comme suit :
- Section de fonctionnement :
o Dépenses : 0,00 €.
o Recettes : 0,00 €.
- Section d’investissement :
o Recettes : 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : 647 247,89 €. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 48 sur 93
o Dépenses :
• 2115 (Terrains bâtis) : 275,89 €.
• 001 (résultat reporté) : 646 972,00 €.
Total : 647 247,89 €.
Délibération n° 2022-02-16
Nature : 7. Finances locales - 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Guerre en Ukraine – Aide humanitaire en faveur de la population ukrainienne
Subvention à l’association « Protection Civile »
Rapporteur : M. LE MAIRE
La guerre en Ukraine suscite une forte mobilisation des pays de l’Union Européenne en faveur de la population ukrainienne. La France prend toute sa part dans cette démarche d’aide humanitaire. Les collectivités locales sont ainsi appelées à se mobiliser.
Avec le soutien de la Ville de Rumilly, une collecte de biens de première nécessité a été organisée le 3 mars 2022 par l’Association de Protection Civile en vue d’organiser un convoi en direction de la population ukrainienne.
L’Association des Maires de France indique que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur des dons financiers encore plus urgents que les collectes de première nécessité. Ces dons financiers seraient mobilisables pour acquérir du matériel spécifique tel que des médicaments et dispositifs médicaux de secours ou des groupes électrogènes.
Les Communes sont donc invitées à orienter le plus possible la solidarité vers les dons financiers. Ceux-ci peuvent notamment être effectués via la Protection Civile.
Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500,00 euros à l’Association de Protection Civile que cette dernière affectera au soutien à la population ukrainienne.
La Commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ALLOUE une subvention à l’Association de Protection Civile pour un montant de 1 500,00 euros, à affecter au soutien à la population ukrainienne.
Au titre du débat :
M. LE MAIRE souligne que la Ville s’est mobilisée sous l’égide de l’Association des Maires de France qui a passé un partenariat avec l’association de Protection Civile. Les choses risquent malheureusement encore de durer et le Conseil Municipal sera surement sollicité ultérieurement pour apporter un soutien complémentaire. Dans un premier temps, en urgence, la Ville de Rumilly a lancé une collecte auprès de l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté de Communes. La Ville de Rumilly a mis à disposition le bâtiment Plastorex pour centraliser les dons qui ont été apportés le 03 mars dernier. Cette collecte a été importante et fructueuse : 51 tonnes ont été collectées. Grâce à la collaboration de la société Dupessey, un véhicule, avec deux chauffeurs, est parti le samedi 05 mars pour acheminer l’ensemble des dons à proximité de la frontière ukrainienne.
M. LE MAIRE ajoute que cette opération n’est pas terminée puisque le bâtiment Plastorex abrite encore un certain nombre de produits. Un second convoi sera mis en place très prochainement. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 49 sur 93
M. LE MAIRE salue l’ensemble du travail réalisé par la Protection Civile pour ce travail collaboratif qui a été réalisé ainsi que l’ensemble des donateurs, les personnes ayant participé au tri et à la préparation des palettes.
Il rappelle que l’association de Protection Civile est présente aujourd’hui en première ligne comme elle l’a été pour le fonctionnement et le maintien du centre de vaccination à Rumilly. Il informe les membres du Conseil Municipal que le Président départemental de cette association (dont les bureaux sont installés à Rumilly) est parti avec les deux chauffeurs pour acheminer à bon port l’ensemble des dons collectés.
Par ailleurs, M. LE MAIRE précise que la Communauté de Communes travaille également à cette organisation et qu’elle apportera surement une aide dans les mêmes proportions. M. LE MAIRE insiste sur le fait que cette première collecte a été réalisée dans l’urgence et prise en charge par la Protection Civile mais que cette dernière n’a pas vocation à suivre dans le temps. D’autres organismes, comme la Croix Rouge, le Secours Catholique, sont en train de prendre la suite de ces opérations à plus long termes pour soutenir ces populations. En matière de dons financiers, M. LE MAIRE indique qu’ils peuvent transiter par l’association de Protection Civile comme d’autres.
M. LE MAIRE aborde la question de l’hébergement des réfugiés. Il profite de ce point pour informer les membres du Conseil Municipal qu’est organisé, tous les lundis après-midi, un point avec M. le Préfet sur la situation en Ukraine et la question de l’hébergement des réfugiés y est abordée et ce, de manière collective. A ce jour, plus de 2 400 logements sont pré-identifiés pour permettre l’accueil de ces populations. M. LE MAIRE insiste sur le fait que cette opération ne peut pas se faire de manière indépendante. En plus du volet lié au logement, s’ajoutent les problématiques sociales, médicales. Tout ceci est géré dans le cadre de la compétence régalienne de l’Etat par l’intermédiaire de la Préfecture. Il faut avoir conscience qu’au-delà de l’acte de générosité, les logements sont mis à disposition pour des périodes longues. M. LE MAIRE salue ces gestes de générosité.
Il informe les membres du Conseil Municipal que 50 réfugiés sont arrivés à Chamonix. Ceux- ci sont pris en charge, ont droit à une autorisation de territoire de six mois qui est renouvelable quatre fois. Ils peuvent également travailler. Il ajoute qu’il semblerait que la France ne soit pas un lieu de destination immédiate. Une important population ukrainienne est présente en Espagne et il semblerait que de nombreux réfugiés cherchent à s’y rendre pour retrouver des proches.
Délibération n° 2022-02-17
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires – Conventions de financement entre Collectivités
Objet : Aménagement d’une liaison piétonne au droit de la Route Départementale n° 231 en direction de Moye, après le giratoire du Bouchet Convention d’autorisation de voirie et d’entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
La Commune prévoit la réalisation d’une liaison piétonne au droit de la Route Départementale n° 231 en direction de Moye, après le giratoire du Bouchet.
Ce projet comprend l’aménagement d’un trottoir de 1,50 m de large sur le bord de la RD 231 en direction de Moye, après le giratoire du Bouchet
La Commune a adressé au Conseil Départemental de la Haute-Savoie un dossier de prise en considération le 03 septembre 2021. Par courrier en date du 1er février 2022, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a fait part d’un avis favorable sur les dispositions techniques du projet présenté, dont la maîtrise d’ouvrage et le financement seront assurés par la Commune.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 68 000,00 euros TTC.
Les travaux ont déjà été réalisés en septembre 2021. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 50 sur 93
Pour régulariser ce dossier, une convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly a été établie. Cette convention a pour objet de :
- définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement, - déterminer la maîtrise d’ouvrage,
- répartir les charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d’autorisation de voirie et d’entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Délibération n° 2022-02-18
Nature : 4. Fonction publique – 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
Objet : Tableau des emplois permanents : Modification des postes DEJ056 et DEJ015
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Le temps de travail indiqué dans le tableau des emplois présenté en Conseil Municipal du 16 décembre 2021 pour le poste DEJ056 est à modifier pour qu’il corresponde au temps de travail réellement fait par l’agent et correspondant au besoin du service.
La dénomination du poste DEJ015 est à modifier suite à un changement de missions et d’affectation de l’agent en lien avec la santé au travail. L’agent en question n’est plus affecté à des missions de plonge.
Le tableau des emplois est modifié ainsi qu’il suit :
Ville - au 31 mars 2022 Ville - au 1er avril 2022
N° de poste : DEJ056
Direction : Education – Jeunesse
Libellé du poste : Agent d’animation
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint d’animation - Adjoint d’animation
Principal de 1ère classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
N° de poste : DEJ056
Direction : Education – Jeunesse
Libellé du poste : Agent d’animation
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 27/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint d’animation - Adjoint d’animation
Principal de 1ère classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 51 sur 93
Impact budgétaire : 0,00 euro Impact budgétaire : 0,00 euro
N° de poste : DEJ015
Direction : Education – Jeunesse
Libellé du poste : Plongeur
Cotation du poste : C4
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint technique - Adjoint technique
Principal de 1ère classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0,00 euro
N° de poste : DEJ015
Direction : Education - Jeunesse
Libellé du poste : Agent polyvalent de
restauration scolaire
Cotation du poste : C4
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint d’animation - Adjoint d’animation
Principal de 1ère classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0,00 euro
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents présentée ci-dessus.
Délibération n° 2022-02-19
Nature : 4. Fonction publique – 4.2. Personnels contractuels
Objet : Tableau des emplois non permanents : Création d’un poste de Chargé de projet à la Direction des Systèmes d’Information
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
La loi dite de transformation de la fonction publique prévoit la possibilité pour les employeurs publics de recourir à des contrats de projet. Ce nouveau contrat est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques. Il s’agit d’emplois non permanents qui doivent avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération.
La Ville de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont dans une phase de transformation numérique impliquant la conduite de plusieurs projets structurants permettant à terme d’envisager de nouveaux modes opératoires vecteurs de gain de temps et d’efficience professionnelle.
A ce titre et afin d’y parvenir dans un délai raisonnable, il est proposé de renforcer la Direction des Systèmes d’Information (DSI) par un contrat de projet à compter du 1er mai 2022 pour une durée d’un an et demi renouvelable une fois.
La première mission du chargé de projet transformation et usage numérique sera de mettre en place l’espace numérique de travail collaboratif et d’accompagner les utilisateurs. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 52 sur 93
Les missions du contrat seront les suivantes :
- Mettre en œuvre et suivre méthodologiquement la conduite des projets de transformation numérique établie dans les orientations stratégiques de la DSI.
- Accompagner les changements de pratiques liées aux nouveaux outils et simplifier les processus.
- Effectuer la maintenance et l’assistance utilisateur dans les nouveaux outils mis en place.
- Piloter les prestataires (éditeurs, sous-traitants, …).
- Participer à la définition de la stratégie de transformation numérique des collectivités.
Le tableau des emplois non permanents est modifié ainsi qu’il suit :
Ville
Création au 1er mai 2022
Poste non permanent – Contrat de projet
Direction : Direction des Systèmes
d’Information
Nombre d’emplois concernés : 1
Dénomination :
Chargé de projet transformation et usage
numérique
Catégorie de fonction : A4
Temps de travail : complet 35/35
Cadres d’emplois correspondants :
Technicien - Ingénieur
Impact budgétaire prévisionnel :
+ 25 000,00 euros / 8 mois et 36 000,00
euros / 12 mois
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE
- La création du poste indiqué ci-dessus.
- La modification du tableau des emplois non permanents qui en découle. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 53 sur 93
Délibération n° 2022-02-20
Nature : 4. Fonction publique – 4.2. Personnels contractuels
Objet : Tableau des emplois non permanents : Création de postes de saisonniers
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Tous les ans, le Conseil Municipal est sollicité pour la création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour le service Manifestations, le service des espaces verts et la piscine municipale.
Dans un souci d’efficience des services, il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur la création de postes de saisonniers reconductibles tous les ans. Le Conseil Municipal sera sollicité uniquement en cas de nécessité de modification des emplois créés.
Le tableau des emplois non permanents est proposé ainsi qu’il suit :
Ville de Rumilly - Tableau des emplois non permanents
Cadre d'em plois ou grades
mini-maxi
Cotation
Date de la
délibération/
n°
Durée si
dates
variables
Emplois
créés
/Temps de
travail
Poste concerné Direction Service
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C3 17/03/2022 6 mois 1,00 Agent des espaces verts DST Espaces verts Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C2 17/03/2022 5 mois 1,00 Manifestations DST Manifestations
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C5 17/03/2022 5 mois 0,89 Agent de nettoyage ouverture piscine DST Nettoyage Adjt adm. - Adjt adm. Ppal 1Cl C1 17/03/2022 6 mois 1,00 Référente administrative et des vestaires DSVA Piscine municipale
Adjt adm. - Adjt adm. Ppal 1Cl C2 17/03/2022 5 mois 1/2 1,00 Régisseur principal DSVA Piscine municipale Adjt adm. - Adjt adm. Ppal 1Cl C3 17/03/2022 5 mois 1,00 Agent de caisse DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C5 17/03/2022 5 mois 0,40 Bâchage / débâchage de la piscine DSVA Piscine municipale Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C5 17/03/2022 5 mois 0,36 Agent de nettoyage piscine WE DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 1/2 0,86 Agent de vestiaires scolaire DSVA Piscine municipale Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 1/2 0,86 Agent de vestiaires scolaire DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 5 mois 1,00 Agent de vestiaires saison DSVA Piscine municipale Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale ETAPS - ETAPS Ppal 1Cl B1 17/03/2022 6 mois 1,00 Chef de bassin - piscine DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 5 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 5 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 5 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 4 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 2 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 2 mois 1,00 Chef de poste plan d'eau DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B3 17/03/2022 5 mois 1,00 Sauveteur aquatique - plan d'eau + MNS DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B3 17/03/2022 2 mois 1,00 Sauveteur aquatique - plan d'eau DSVA Piscine municipale
22,14
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE
- La création des postes indiqués ci-dessus.
- La modification du tableau des emplois non permanents qui en découle.
Au titre du débat :
En réponse à S. BERNARD-GRANGER souhaitant savoir s’il est toujours compliqué de recruter des maîtres-nageurs sauveteurs, M. MONTEIRO-BRAZ lui confirme que ce type de poste est toujours difficile à recruter mais que la Commune arrive toujours à avoir ses effectifs au complet. Le fait d’être sur des postes saisonniers complexifie la situation. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 54 sur 93
Délibération n° 2022-02-21
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Mise à disposition d’un local de médecine préventive par la Commune de Rumilly au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Avenant n° 1 à la convention à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2018-08-08, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 06 décembre 2018, a approuvé la convention de mise à disposition de locaux de médecine préventive par la Commune de Rumilly au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74). Le local concerné se situe 4 rue Pierre Salteur à Rumilly.
La Ville de Rumilly a été sollicitée par le CDG74 afin d’élargir la mise à disposition de ce local utilisé actuellement exclusivement pour les visites médicales périodiques des agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale auprès du médecin de prévention ou de l’infirmière.
Il est proposé d’élargir la mise à disposition en faveur de visites auprès de la psychologue et pour l’ensemble des agents des collectivités membres de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et adhérentes par ailleurs au service de médecine de prévention du CDG74.
Pour ce faire, un avenant n° 01 à la convention doit être conclu.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un local médical par la Mairie de Rumilly au bénéfice du service de médecine de prévention du CDG74 à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.
Délibération n° 2022-02-22
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires – Convention de financement entre Collectivités
Objet : Plan de relance Logement de l’Etat
Mise en place d’une aide de soutien à la production de logements neufs Contrat de relance du logement à intervenir entre l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide de soutien à la production de logements neufs.
Les communes concernées, situées en zone A, B1 et B2, ont été informées par un courrier du Préfet en date du 6 décembre 2021 de la mise en place par le Gouvernement d’une aide pour soutenir et relancer la production de logements neufs. Elles ont été sollicitées par la Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 55 sur 93
Communauté de Communes pour établir l’inventaire des opérations programmées sur la période d’éligibilité, l’EPCI étant l’interlocuteur désigné par l’État pour faire le lien avec les communes.
Ce contrat de relance du logement est une évolution de la première occurrence de 2021 qui consistait en une aide automatique portant sur les autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021. Il est recentré sur les territoires tendus et ciblant des projets de construction économes en foncier.
Il est signé entre l’État, l’intercommunalité et les communes volontaires. Il fixe les objectifs de production ouvrant droit au bénéfice de l’aide pour chaque commune signataire. Les services de l’État proposent de contractualiser dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), signé par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie le 23 novembre 2021, dont le contrat de relance du logement sera une annexe.
Le dispositif est le suivant :
La période concerne les autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Le montant prévisionnel d’aide est établi au regard de l’objectif de production de logements, pour des opérations d’au moins deux logements et d’une densité minimale de 0,8.
Le montant alloué s’élève à 1 500,00 euros par logement éligible, avec un bonus de 500,00 euros pour la transformation d’un bureau en logement. L’aide sera versée directement à la Commune ; elle est destinée aux aménagements publics et aménités. Une vérification des permis de construire autorisés sera effectuée au versement de la subvention. L’atteinte de l’objectif sera évaluée sur la base du nombre de logements autorisés (source : sit@del).
L’objectif est de cibler les projets économes en foncier en apportant aux communes éligibles une aide calculée à partir de deux indicateurs :
- Atteinte de l’objectif global annuel de production de logements inscrit dans le PLUi-H.
- Prise en compte du nombre de logements dont la densité est > 0,8 (surface de plancher / surface de terrain).
Le contrat doit être signé avant le 31 mars 2022 entre l’État, la Communauté de Communes et les Communes.
Les services de l’État ont proposé des objectifs de production en se basant sur la moyenne de logements autorisés ces cinq dernières années (2017 – 2021) et comprenant une densité supérieure à 0,8. Cet objectif a pu être été ajusté à la demande de chaque commune en fonction de sa connaissance des opérations en cours ou à venir sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Sur le territoire, la Commune de Rumilly s’engage dans le dispositif avec les objectifs suivants :
Commune Objectif de production issu du PLUiH
Dont nombre maximal
de logements pouvant
ouvrir droit à une aide
Montant d’aide maximal
sollicité
Rumilly 252 200 300 000,00 euros (200 x 1 500,00 €) Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 56 sur 93
Le montant total de l’aide forfaitaire, soit 1 500,00 euros par logement, sera calculé à la fin du contrat à partir des autorisations d’urbanisme effectivement délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 et plafonné au montant d’aide maximal sollicité.
Le projet de contrat de relance du logement à intervenir entre l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly est annexé à la présente délibération.
La commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes du contrat de relance du logement à intervenir entre l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly, avec un objectif de production de 200 logements maximum ouvrant droit à l’aide pour la Ville de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.
Délibération n° 2022-02-23
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.5. Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Division d’une parcelle rue Amédée de Conzier
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable de division
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Le stade des Grangettes, dans sa partie Nord au droit de la rue Amédée de Conzier, présente un terrain formant une excroissance qui est peu utilisée pour les activités sportives.
Or, il est desservi par les réseaux et situé en zone constructible. Le détachement de lots à bâtir permettrait la construction de maisons individuelles.
Il est proposé, en vue de sa constructibilité et de sa vente, de déposer une déclaration préalable de division pour deux lots à bâtir sur une partie de la parcelle cadastrée section AP n° 286.
La commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022.
Vu le projet de division établi par le cabinet de géomètre DAVIET-BISSON,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une déclaration préalable de division sur le terrain susmentionné. Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 57 sur 93
Délibération n° 2022-02-24
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.1. Acquisitions
Objet : Définition des modalités d’intervention, de portage et de restitution de biens situés 12 rue du Mont-Blanc
Convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
En application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l’article L2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2022-04 du 06 janvier 2022, pour répondre à une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant une propriété bâtie et terrain attenant situés dans le secteur de l’arrière-gare, quartier à vocation historiquement industrielle objet d’un projet de renouvellement global porté par la collectivité.
Cette maitrise foncière par la Commune, déjà propriétaire de parcelles à proximité immédiate, doit lui permettre de compléter sa maitrise foncière sur ce secteur, laquelle doit permettre d’envisager l’aménagement d’espaces publics qualitatifs et de conduire une opération de renouvellement urbain au cœur de ce quartier en reconquête.
Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF 74 (2019 – 2023), thématique « Equipements publics ».
Les biens concernés consistent en une maison d’habitation (environ 85 m² sur trois niveaux) et terrain attenant avec abri de jardin, le tout cadastré :
Section N° cadastral Situation Surface
AP 417 12 rue du Mont-Blanc 03a 04ca
AP 419 Rue du Mont Blanc 00a 39ca
Il est précisé que lesdits biens sont libres d’occupation.
Conformément à l’arrêté du Directeur n° 2022-01 en date du 18 janvier 2022, l’EPF 74 a exercé son droit de préemption.
Conformément aux statuts de l’EPF 74, cette préemption est réalisée sur la base d’un avis communiqué par France Domaine, soit la somme de 239 000,00 euros (conformément à la DIA).
Il est proposé de conclure une convention de portage avec l’EPF 74 pour une durée de quatre ans remboursable par annuités.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2022.
VU l’article L324-1 du Code de l’urbanisme,
VU les statuts de l’EPF 74,
VU le Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF 74 (2019 – 2023),
VU le règlement intérieur de l’EPF 74,
VU les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 58 sur 93
APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative aux biens sus-indiqués.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.
Au titre du débat :
S. BERNARD-GRANGER souhaite avoir confirmation que le bien concerné est contigu à un bâtiment, propriété de la Ville depuis plusieurs années.
JM. TRUFFET lui répond favorablement et ajoute tout l’intérêt de la Commune d’acquérir ce bien dans ce secteur.
Mme Astrid CROENNE quitte la salle.
Délibération n° 2022-02-25
Nature : 5. Institutions et vie politique – 5.6. Exercice des mandats locaux Objet : Droit à la formation des élus
Récapitulatif des formations de l’année 2021
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 10 septembre 2020, par délibération n° 2020-05-09, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le droit à la formation des élus et a défini les différentes conditions d’application.
L’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Compte tenu du contexte particulier de l’année 2021, aucune formation n’a été réalisée au cours de cet exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de cette information.
Au titre du débat :
D. CINTAS rappelle à l’ensemble des membres du Conseil Municipal qu’ils ne doivent pas hésiter à la solliciter pour toutes demandes de formation.
Mme Astrid CROENNE regagne la salle. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 59 sur 93
Délibération n° 2022-02-26
Nature : 1. Commande publique – 1.1. Marchés publics
Objet : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Désignation du titulaire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal est sollicité afin de confier au prestataire retenu à l’accord-cadre mono- attributaire la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives.
La durée de l’accord-cadre conclu, sans montant minimum, avec un montant annuel estimatif, est de quatre ans à compter de sa date de notification.
Le coût prévisionnel maximum annuel de la prestation de fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives est estimé à 90 000,00 euros HT.
Cet accord-cadre a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2165-5, L2125-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la commande publique et de publicités sur les supports suivants : BOAMP, JOUE, site de la Ville de Rumilly par envoi du 14 janvier 2022 via la plate-forme www.marches-publics.info/.
Deux plis ont été remis par voie dématérialisée dans le délai prévu dans l’avis d’appel à concurrence fixé au 18 février 2022 à 12 heures.
Numéro
d’ordre
d’arrivée
Nom du candidat Adresse
1 MOONGROUP SAS 68 rue du Faubourg Saint-Honoré 75 008 PARIS
2 RUMIDIS SAS Boulevard de l’Europe 74150 RUMILLY
Aucun pli n’a été remis hors délai.
L’ouverture des deux offres a été effectuée par le service des marchés publics le 18 février 2022 à 14 heures.
L’analyse des offres a été réalisée par la Ville de Rumilly, maître d’ouvrage.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l’accord-cadre sont les suivants :
Critères Pondération
1-Valeur technique :
Elle sera jugée à partir des renseignements contenus dans le
mémoire technique qui mettre en évidence les sous-critères
suivants :
- Facilité horaires pour accès à la station.
- Gestion des cartes accréditives (facilité d’utilisation)
dont notamment le délai pour l’établissement d’une
nouvelle carte en cas de perte ou de vol ou en cas
d’acquisition d’un nouveau véhicule.
- Paramétrage des cartes.
- Suivi de la facturation.
20 % Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
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2-Coût global d’approvisionnement calculé comme suit sur la
base :
- Du prix du carburant selon le barème « prix public » du
fournisseur au mois de février 2022 (et des éventuels
frais de gestion).
- Du prix du déplacement pour se rendre sur le lieu de
distribution : (ce sous-critère sera noté en appliquant la
formule suivante (barème kilométrique 2021) :
P= d x 1080 x 0.87
P : prix du déplacement.
d = distance parcourue entre le Centre technique
municipal de la Commune et la station-service de
référence indiquée dans l’acte d’engagement.
Cette distance parcourue sera déterminée par le site
internet : http://www.viamichelin.fr.
Données fixes :
1080 : nombre de trajets pour une consommation annuelle
de carburant (réalisé 2021) soit : 0,87 € : coût en € par
kilomètre d’un agent de la Collectivité pour se déplacer
jusqu’au point de livraison de carburant avec une vitesse
moyenne de 50 Km/h sur la base d’un coût horaire moyen
d’un agent de la Collectivité de 43,76 €.
Cette distance parcourue sera déterminée par le site
internet : http:// www.viamichelin.fr.
L’offre la plus intéressante en ce qui concerne le coût de
l’approvisionnement (offre la moins disante obtiendra le
maximum de points). Les autres candidats obtiendront le
nombre de points suivant la formule : offre la moins
disante/offre étudiée x 80.
80 %
La commission d’appel d’offres, réunie le 24 février 2022 à 14 heures, après avoir entendu le rapport d’analyse du maître d’ouvrage, conformément aux critères de sélection annoncés lors de la consultation, a procédé au choix du titulaire de l’accord-cadre. Il s’agit de la société suivante :
RUMIDIS SAS, domiciliée boulevard de l’Europe à RUMILLY pour un montant de 61 431,00 euros HT soit 73 718,00 euros TTC en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
VU le rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d’ouvrage,
VU le procès- verbal de la Commission d’appel d’offres en date du 24 février 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres.
ATTRIBUE l’accord-cadre n° 22002ACB00 relatif à la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 61 sur 93
AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 90 000,00 euros HT avec le prestataire retenu et à le notifier.
Délibération n° 2022-02-27
Nature : 1. Commande publique – 1.1. Marchés publics
Objet : Accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour les services de télécommunication Désignation du titulaire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal est sollicité afin de confier aux prestataires retenus à l’accord-cadre l’exécution des prestations de téléphonie fixe et services mobiles, ainsi que l’accès internet et services associés.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
Cet accord-cadre se présente en deux lots, à savoir :
- Lot n° 1 : Téléphonie fixe et services mobiles :
Montant annuel maximum estimatif pour la première période de deux ans : 180 000,00 euros HT.
- Lot n° 2 : Accès internet et services associés :
Montant annuel maximum estimatif pour la première période de deux ans : 60 000,00 euros HT.
Les montants maximums par lot concernent l’ensemble des membres du groupement.
Cet accord-cadre a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-12 et R2162-14 du Code de la commande publique et de publicités sur les supports suivants : BOAMP, JOUE, site de la Ville de Rumilly par envoi du 14 décembre 2021 via la plate-forme www.marches-publics.info/
Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Quatre plis ont été remis par voie dématérialisée dans le délai prévu dans l’avis d’appel à concurrence fixé au 14 janvier 2022.
Numéro
d’ordre
d’arrivée
Nom du candidat Adresse
1 ORANGE BUSINESS SERVICES 131 avenue Félix Faure 69425 LYON Cedex 3
2 KOESIO 53 avenue des Langories 26000 VALENCE
3 CELESTE 20 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 62 sur 93
Numéro
d’ordre
d’arrivée
Nom du candidat Adresse
4 LINKT 1 Terrasse Bellini – Tour initiale 92800 PUTEAUX
Aucun pli n’a été remis hors délai.
L’ouverture des quatre offres a été effectuée par le service des marchés publics le 14 janvier 2022 à 14 heures.
L’analyse des offres a été réalisée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le Cabinet SDCT domicilié à LA MADELEINE – 59564.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l’accord-cadre sont les suivants :
Critères Pondération
1 – Qualité technique 60 %
2 – Prix des prestations 40 %
Critère 1 – La Qualité Technique
L’évaluation sera faite au regard des éléments suivants du mémoire technique :
Pour le lot n° 1 :
Sous-critères Pondération
Solution Technique proposée et modalités de raccordement téléphonie fixe 15 Caractéristiques techniques (couverture réseau, etc.) 15 Caractéristiques des abonnements voix et data proposés, gamme des terminaux 10 Solution de migration et d’accompagnement à la mise en service, planning
Méthodologie et moyens
5
Description du suivi de l’exploitation et des procédures de résolutions d’incidents 5 Engagements proposés, délai d’exécution dans le cadre des bons de commande 5 Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l’analyse et le contrôle des factures 5
Pour le lot n° 2 :
Sous-critères Pondération
Solution Technique proposée et modalités de raccordement 30 Solution de migration et d’accompagnement à la mise en service, planning proposé 10 Description du suivi de l’exploitation et des procédures de résolutions d’incidents 10 Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures 5 Engagements proposés, délai d’exécution dans le cadre des bons de commande 5 Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 63 sur 93
La commission d’appel d’offres, réunie le 10 février 2022 à 14 heures, après avoir entendu le rapport d’analyse de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, conformément aux critères de sélection annoncés lors de la consultation, a procédé au choix des titulaires de l’accord-cadre. Il s’agit des sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : Téléphonie fixe et services mobiles :
ORANGE BUSINESS SERVICE pour un montant annuel de 45 385,31 euros HT.
- Lot n° 2 : Accès internet et services associés :
CELESTE pour un montant annuel de 8 384,98 euros HT.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
VU le rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d’ouvrage,
VU le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres en date du 10 février 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PRENDRE ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres.
ATTRIBUE l’accord-cadre n° 21015ACB00 relatif à la fourniture de services de télécommunications pour la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum estimatif pour la première période du contrat (deux ans) pour chaque lot et concernant l’ensemble des membres du groupement avec les prestataires retenus et à le notifier.
Délibération n° 2022-02-28
Nature : 1. Commande publique – 1.1. Marchés publics
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration scolaire
Désignation du titulaire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal est sollicité afin de confier aux prestataires retenus à l’accord-cadre la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Commune de Rumilly.
La durée de l’accord-cadre conclu, avec un montant minimum et un montant maximum annuel estimatif par lot, est d’une durée d’un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Cet accord-cadre porte sur les lots suivants : Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 64 sur 93
Montants annuels
minimum de
commandes
en euros HT
Montants annuels
maximum de
commandes
en euros HT
Lot 1 – Fourniture d’alimentation générale
comme suit :
Lot 1.1 Viande fraîche 10 000,00 22 000,00
Lot 1.2 Viande surgelée 3 000,00 12 000,00
Lot 1.3 Charcuterie fraîche ou surgelée 300,00 3 000,00
Lot 1.4 Produits de la Mer ou d’eau douce frais
ou surgelés 1 000,00 9 000,00
Lot 1.5 Fruits et légumes frais 5 000,00 14 200,00
Lot 1.6 Légumes surgelés 2 500,00 7 000,00
Lot 1.7 Epicerie générale 5 000,00 17 000,00
Lot 1.8 Produits laitiers et avicoles 5 000,00 17 000,00
Lot 1.9 Préparations alimentaires surgelées 1 500,00 9 000,00
Lot 2 – Fourniture de denrées alimentaires pour
la confection de 2 à 4 repas / mois à partir
d’aliments issus de l’agriculture biologique au
niveau de la restauration scolaire
18 000,00 31 000,00
Il est précisé qu’il n’y aura qu’un seul titulaire par lot pour chaque lot.
La durée maximum du contrat est de quatre ans.
Cet accord-cadre a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, R2124-1, L2125-1 1 , R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et de publicités sur les supports suivants : BOAMP, JOUE, site de la Ville de Rumilly par envoi du 18 janvier 2022 via la plate-forme www.marches-publics.info/
Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Sept plis ont été remis par voie dématérialisée dans le délai prévu dans l’avis d’appel à concurrence fixé au 17 février 2022 à 12 heures.
Aucun pli n’a été remis hors délai.
L’ouverture des sept offres a été effectuée par le service des marchés publics le 17 février 2022 à 14 heures.
L’analyse des offres a été réalisée par la Direction Education – Jeunesse.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l’accord-cadre sont les suivants : Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 65 sur 93
Pour le lot n° 1 : Alimentation générale :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55 %
2-Valeur technique 30 %
3- Conditions de livraison 15 %
Pour le lot n° 2 : Fourniture de denrées alimentaires pour la confection de deux à quatre repas par mois à partir d’aliments issus de l’agriculture biologique :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 45 %
2-Valeur technique 40 %
3- Conditions de livraison 15 %
La commission d’appel d’offres, réunie le 02 mars 2022 à 16 heures, après avoir entendu le rapport d’analyse de la direction Education – Jeunesse, conformément aux critères de sélection annoncés lors de la consultation, a procédé au choix des titulaires de l’accord- cadre comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Numéro du lot Nom du candidat Montant de l’offre (HT/an)
1-1 SYSCO 12 646,65 euros 1-2 SYSCO 7 980,00 euros 1-3 SYSCO 2 612,78 euros 1-4 SYSCO 5 565,67 euros 1-5 TERRE AZUR 12 606,90 euros 1-6 SYSCO 5 789,63 euros 1-7 Pro A Pro 12 085,60 euros 1-8 PASSION FROID 10 804,74 euros 1-9 DISVAL 5 286,22 euros 2 LA BIO D’ICI 29 446,00 euros
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
VU le rapport d'analyse des offres établi par la direction Education – Jeunesse,
VU le procès- verbal de la commission d’appel d’offres en date du 02 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres.
ATTRIBUE l’accord-cadre n° 22001ACB00 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum annuel estimatif avec les prestataires retenus et à le notifier. Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 66 sur 93
Au titre du débat :
S. BERNARD-GRANGER évoque la présence de viande de kangourou lors d’un repas proposé au restaurant scolaire. Une discussion s’en suit à ce sujet.
E. TURK-SAVIGNY conclut en précisant que l’expérience n’a pas été positive, les enfants n’ayant pas aimé ce type de viande. Il ne sera donc pas reproposé de viande de kangourou au menu du restaurant scolaire.
P. HECTOR voudrait savoir où en est la réflexion menée pour l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique, et notamment locaux, dans les menus proposés au restaurant scolaire. Au-delà de l’effet de mode, il s’agit d’un mode de vie. Manger sainement, ne pas mettre de pesticides dans les assiettes des enfants sont des éléments censés. De plus, il ajoute que des producteurs présents sur le territoire pourraient répondre à ces critères.
Il souhaite connaitre la position de l’équipe majoritaire sur ce sujet.
M. LE MAIRE indique que, lors de la commission d’appel d’offres, des échanges ont eu lieu à ce sujet. Il précise que « le bio est une chose, le local en est une autre ». Il est nécessaire d’organiser et de mixer les deux.
Il ajoute également que lorsque l’on s’engage auprès d’une cantine scolaire, il faut avoir les capacités de produire et de fournir tout au long de l’année. Tout ceci s’organise. Ceci a été mis dans les objectifs 2022 de travailler avec le local, avec le bio également. Il convient d’organiser cela dans le temps.
S. BERNARD-GRANGER fait part de son expérience passée et indique que la société LA BIO D’ICI, qui a été retenue pour le lot n° 2, travaille depuis plusieurs années avec la collectivité. Il ajoute que cette société ne fournit pas que des produits issus de l’agriculture biologique mais également des produits locaux.
E. TURK-SAVIGNY informe les membres du Conseil Municipal que la société LA BIO D’ICI est la seule société ayant répondu au marché concernant le lot n° 2. La question du financier doit également être posée s’il est décidé de mettre plus de produits biologiques dans les assiettes. Ceci a un coût et il conviendra de se poser la question de savoir qui financera : l’ensemble de la collectivité via les impôts ou les consommateurs.
Y. CLEVY rappelle la volonté de l’Etat de mettre plus de produits issus de l’agriculture biologique dans les assiettes. A ce titre, est évoquée l’idée que l’Etat pourrait peut-être apporter des aides.
Délibération n° 2022-02-29
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Utilisation des installations sportives des communes par les lycéens Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs au profit d’établissements d’enseignement de compétence régionale à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les lycées de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Les installations et équipements sportifs de la Ville de Rumilly sont mis à disposition des lycées de Rumilly, pour assurer l’enseignement et la compétition de l’éducation physique et sportive.
Cette mise à disposition se fait à titre onéreux conformément aux dispositions de l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 67 sur 93
La Région Auvergne-Rhône-Alpes verse annuellement aux établissements d’enseignement de compétence régionale, une Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées (DGFL) qui est destinée à payer les dépenses de fonctionnement des établissements dont la redevance pour la location d’équipements sportifs appartenant à une autre collectivité locale. Le montant de la redevance correspond au produit des taux horaires par le nombre effectif d’heures d’utilisation (et non sur la base des heures de réservation) des installations et équipements par l’établissement utilisateur.
Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Ville de Rumilly met à disposition des lycées Démotz de la Salle, de l’Albanais et Porte des Alpes, des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :
- Le montant de la redevance correspond au produit des taux horaires par le nombre effectif d’heures d’utilisation des installations et équipements par l’Etablissement utilisateur.
- La Région Auvergne Rhône- Alpes participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :
o Piscines et patinoires : 94,00 euros / heure
o Gymnases et salles spécialisées : 14,00 euros / heure
o Stades et terrains de plein air : 4,50 euros / heure.
- Pour le règlement de la redevance, un titre de recette ou une facture sera adressé par le propriétaire à l’Etablissement utilisateur.
Cette convention prendra effet dès sa signature, pour une durée de trois ans, reconduite de manière tacite, dans la limite de trois reconductions d’une durée de trois ans chacune, soit jusqu’au 15 juillet 2032.
La commission « Qualité de Vie » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 03 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes par les lycéens à intervenir entre la Région Auvergne- Rhône-Alpes, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Délibération n° 2022-02-30
Nature : 7. Finances locales – 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions aux associations dites de loisirs et diverses Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 435 100,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses.
La commission « Qualité de vie » s’est réunie le 03 mars 2022 pour examiner les 93 demandes de subventions transmises en Mairie par des associations dites de loisirs et diverses.
Il a été proposé en commission que, sauf quelques exceptions très particulières, les associations devaient, pour être éligibles :
- avoir rempli un dossier de demande de subvention, Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 68 sur 93
- ne présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse ; - exister depuis au moins un an,
- avoir au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,
- présenter un intérêt général et local.
Après examen de chaque demande de subvention, la commission a ainsi proposé l’attribution de 69 subventions de fonctionnement et 8 subventions de projets, telles que récapitulées dans le document joint en annexe, pour un montant total de 424 511,00 euros. Elle a également proposé le rejet de 15 demandes (13 ne présentant pas d’intérêt local et 2 demandes de projet).
Concernant l’association liée au commerce, une somme globale de 57 100,00 euros est réservée au Comité d’Action Economique Rumilly Alby Développement correspondant à :
- 36 100,00 euros ayant fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 pour le financement d’un poste de manager de commerce.
- 21 000,00 euros qui feront l’objet du point 22 du présent ordre du jour.
A l’issue de cette répartition, un crédit de 10 589,00 euros resterait disponible sur l’enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE, par 32 voix pour, 1 contre (Mme STABLEAUX), le montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2022, conformément au tableau ci-dessous, hormis pour la subvention à l’Orchestre d’Harmonie de Rumilly, par 31 voix pour, 1 contre (Mme STABLEAUX) - M. DEMEZ n’a pas pris part au vote)
Associations sportives
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Aïkikaï de Rumilly 1 000 € 760 €
Albanais Seyssel judo
Pays de Savoie 13 300 € 13 300 € 13 300 €
Albanais Vertical Pas de demande 2 000 € 500 €
Amicale des sous-officiers
de réserve 380 € 500 € 380 €
Animation sportive familiale
du Genevois et de
l'Albanais
150 € 150 € 150 €
Annecy karaté - section de
Rumilly 1 425 € 1 600 € 1 425 €
Association sportive
bouliste rumillienne 850 € 850 € 850 €
Association sportive foot-
salle de Rumilly 1 425 € 1 600 € 1 600 € Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 69 sur 93
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Auto modèle club de
Rumilly 285 € 285 € 285 €
Avant-garde albanaise 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Boxing club rumillien 2 560 € 3 000 € 2 560 €
Cercle d'escrime de
l'Albanais 950 € 1 000 € 950 €
Chevaliers tireurs
rumilliens 2 850 € 5 000 € 2 850 €
Club alpin de paintball
sportif de Rumilly 500 € 1 000 € 500 €
Club alpin français Rumilly
Albanais 400 € Pas de demande
Club montagnard rumillien 500 € 3 000 € 500 €
Club sportif athlétique de
Rumilly 760 € 3 000 € 760 €
Cyclo club rumillien 285 € 500 € 285 €
Danse twirl academia 950 € 2 000 € 950 €
Futsal Club Rumilly
Vallières 200 € 500 € 500 €
GFA Rumilly Vallières 100 000 € 150 000 € 100 000 €
Handball club de Rumilly 17 100 € 24 000 € 17 100 €
Joyeuse pétanque
rumillienne 570 € 2 500 € 570 €
Moto club rumillien 1 140 € 2 500 € 1 140 €
Nautic club rumillien 4 705 € 5 000 € 4 705 €
Roller club rumillien 500 € 1 500 € 500 €
Rugby Club Savoie Rumilly 131 955 € 132 000 € 131 955 €
Rumilly actions martiales 1 140 € 1 140 € 1 140 €
Rumilly Athlé 74 3 705 € 3 800 € 3 705 €
Rumilly basket club 20 425 € 24 000 € 20 425 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 70 sur 93
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Tennis club rumillien 2 660 € 2 700 € 2 660 €
Tennis de table club de
Rumilly 1 235 € 1 500 € 1 235 €
Trampoline sports
acrobatiques Rumilly 4 275 € 5 000 € 4 275 €
Vélo club rumillien 6 650 € 6 650 € 6 650 €
Total sport 326 830 € 405 575 € 328 165 €
Associations sportives scolaires
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Association culturelle et
sportive du groupe scolaire
Démotz de la Salle
570 € 1 500 € 570 €
Association sportive du
Collège Le Clergeon 570 € 1 500 € 570 €
Association sportive du
Collège du Chéran 250 € 400 € 250 €
Association sportive du
Lycée de l'Albanais 570 € 570 € 570 €
Association sportive du
Lycée professionnel Porte
des Alpes
350 € 350 € 350 €
Total sport scolaire 2 310 € 4 320 € 2 310 €
Associations de loisirs
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Savoies ludiks 200,00 € 3 000,00 € 800,00 €
Total loisirs 200,00 € 3 000 € 800,00 € Conseil Municipal du
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Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 71 sur 93
Associations scolaires
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Association des Délégués
des Ecoles publiques de
Rumilly (ADER)
155,00 € 150,00 € 150,00 €
Association des parents
d'élèves indépendants de
Rumilly
155,00 €
CFA MFR Les Ebeaux Rejet
Maison des lycéens (lycée
de l'Albanais) 200,00 €
Sou des écoles laïques de
Rumilly 826,00 € 1 115 € 826,00 €
Total scolaire et
parascolaire 1 336 € 1 265 € 976 €
Associations liées à la jeunesse
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Scout et guides de France
- groupe Notre Dame de
l'Aumône
760 € 1 000 € 760 €
Total jeunesse 760 € 1 000 € 760 €
Associations culturelles
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Amis du Vieux Rumilly et
de l'Albanais 430 € 450 € 430 €
Balasin Compagnie 2 000 € 2 000 €
Carré d'art 440 € 440 € 440 €
Les Gars de la rampe 1 190 € 1 190 € 1 190 €
Les Maillochitos 290 € 600 € 290 €
Les Patoisants de
l'Albanais 380 € 380 € 380 €
Les Scrabbleurs de
l'Albanais Pas de demande 250 € 120 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 72 sur 93
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Lire et faire lire 74 290 € 500 € 290 €
Orchestre d'harmonie de
Rumilly (incluant le poste
de Directeur)
10 340 € 10 800 € 10 340 €
Réveil rumillien 3 230 € 3 230 € 3 230 €
Total Culture 16 590 € 19 840 € 18 710 €
Associations sociales
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
AFM TELETHON Rejet Non renseigné Rejet
AFTC 74 Rejet 200 € Rejet
ANPAA 74 500 € 2 000 € 500 €
APF France Handicap (2
Savoie) 285 € 1 000 € 250 €
Association Accueil des
Familles des détenus Rejet 300 € Rejet
Association ALISE Non renseigné Rejet
Association Erwan à soumettre au CCAS 100 € 100 €
Caresses et Boules de
Poils 200 €
CIDFF74 500 € 2 400 € 500 €
Comité handisport de
Haute-Savoie 285 € 285 € 285 €
Consommation du
logement et cadre de vie 300 € 350 € Rejet
Fédération française du
Secours populaire français
de Haute-Savoie
Rejet 3 000 € 200 €
France Adot 74 300 € 300 € 300 €
France Alzheimer 74 380 € 1 300 € 380 €
GIS France Rejet Non renseigné Rejet Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 73 sur 93
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Le bonheur du don 1 200 € Rejet
Le Foyer Savoyard de
Paris Rejet 200 € Rejet
Les Resto du cœur 74 Déjà financé par le CCAS 2 500 € Financé par le CCAS
Mouvement vie libre 700 € 1 000 € 700 €
Opération Nez Rouge 74 500 € Rejet
Pour le logement savoyard
- agence départementale
d'information sur le
logement
420 € 450 € 450 €
Secours Catholique 500 € 800 € 500 €
SEPas Impossible Rejet Rejet
UNAFAM 74 Rejet 500 € 200 €
Total social 4 170 € 18 385 € 4 565 €
Associations d'anciens combattants
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Maison du combattant 230 € 250 € 250 €
Total anciens combattants 230 € 250 € 250 €
Association liée à la communication
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Radio FMR 1 200 € 4 000 € 1 500 €
Total communication 1 200 € 4 000 € 1 500 € Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 74 sur 93
Association liée à l'environnement
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Association Centre de
Sauvergarde de la Faune
Sauvage des Pays de
Savoie
1 000 €
Budget
Développement
Durable
Total environnement 1 000 € Budget
Développement
Durable
Associations liées au commerce
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Comité d'Action
Economique 17 000 € 21 000 € 21 000 € Comité d'Action
Economique -
Financement poste de
Manager - Commerce
2 683 € 36 100 € 36 100 €
Total commerce 19 683 € 57 100 € 57 100 €
Subventions de projets
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Animation sportive familiale
du Genevois et de
l'Albanais
600 € 500 €
Boxing Club 6 000 € 3 000 € 3 000 €
Club sportif athlétique :
challenge sportif d'initiation
et concours de culture
physique
500 € 600 € 600 €
Joyeuse Pétanque
Rumillienne 3 000 € 3 000 €
Locomotive Rejet 200 € Rejet
Oscar 1 000 € 1 800 € 1 000 €
Oscar : festival de magie 9 000 € A déterminer ultérieurement
Roller Club Rumillien
(Dijon) 780 € Rejet Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 75 sur 93
NOMS SUBVENTION 2021 ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Roller Club Rumillien
(Paris) 500 € 2 140 € 500 €
Sou des écoles laïques de
Rumilly - projet ski Rejet 500 € 500 €
Total de subventions de
projets 8 000 € 21 620 € 9 100 €
Total des subventions proposées en 2022 424 236 €
Montant auquel s'ajoutent les participations de la Commune pour les personnes se rendant à Michelstadt dans le cadre du jumelage Rumilly-Michelstadt :
Voyage scolaire à Michelstadt, ville jumelée avec Rumilly
Application de la délibération du 30 mars 2010, portant la participation de la commune à 25€ par personne domiciliée à Rumilly, se rendant à Michelstadt dans le cadre d’un séjour organisé par les établissements et les associations en lien avec le jumelage.
NOMS
Effectif 2022
éligible à la
subvention
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Collège le Clergeon 11 275 € 275 €
Total général des subventions proposées en 2022 424 511 €
Crédit disponible à la suite de ces répartitions 10 589 €
Au titre du débat :
En réponse à M. STABLEAUX s’étant interrogée précédemment sur la non-attribution d’une subvention à l’association Consommation Logement et Cadre de Vie, M. MONTEIRO-BRAZ lui indique qu’il manque des éléments pour pouvoir statuer sur la demande. Ceci est le cas pour cette association mais également pour quelques autres.
M. MONTEIRO-BRAZ ajoute que des crédits sont disponibles suite à ces premières répartitions et que le Conseil Municipal sera sollicité prochainement pour octroyer des subventions complémentaires.
F. CHARVIER, excusée ce jour, souhaitait intervenir pour ce point. A ce titre, P. HECTOR donne lecture du message suivant : « Je souhaite revenir sur une demande de subvention complémentaire faite par une association, qui n’a pas été prise en considération. C’est l’association Lire et Faire lire. Je souhaite en rediscuter avec vous avant le vote. Cette association intervient dans 8 écoles de Rumilly. Elle a pour objectif de transmettre aux enfants le plaisir de la lecture. Ce sont près de 17 personnes, dont certaines habitent Rumilly, qui interviennent auprès de 240 élèves rumilliens. Conseil Municipal du
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Cette hausse de la subvention qui passerait de 290,00 euros à 500,00 euros, permettrait d’augmenter la qualité des interventions, en proposant une offre de formation aux personnes de l’association, pour intervenir auprès de ce jeune public, sur des sujets en relation avec les activités de lecture pour des enfants.
Depuis plusieurs mois, des actions sont encouragées pour favoriser l’apprentissage de la lecture. Le Président de la République a fait de la lecture une « Grande cause nationale ». Concernant notre Commune, des actions ont été mises en place dans la commission Culture, dont je fais partie au côté notamment d’Eddie Turk-Savigny, comme, l’accès gratuit aux jeunes rumilliens (moins de 18 ans) pour emprunter des livres et de manière un peu plus large, un accès à la culture pour tous avec les mercredis après-midis gratuits pour des visites au musée.
Les actions menées par cette association sont complémentaires à celles initiées par la Commune, je vous demande donc de leur accorder cette hausse de 210,00 euros. »
M. MONTEIRO-BRAZ remercie F. CHARVIER pour cette intervention et indique que la commission Qualité de vie a statué. Comme indiqué précédemment, il s’agit d’une association sur laquelle la commission peut revenir. M. MONTEIRO-BRAZ propose que cette demande soit revue par les membres de la commission lors de leur prochaine réunion et qu’ils statuent définitivement dessus.
E. TURK-SAVIGNY précise que cette association est examinée dans le cadre des associations culturelles et n’a pas le souvenir d’une demande et d’un projet si détaillé.
P. HECTOR ne peut répondre plus précisément, découvrant lui-même les éléments transmis par F. CHARVIER. Cette dernière a transmis également quelques exemples de soutiens apportés par des communes voisines à cette association qui sont supérieurs à la subvention attribuée par la Ville de Rumilly (Ambilly : 500,00 euros / Cranves-Sales : 900,00 euros).
Concernant l’association Futsal Club Rumilly Vallières, S. BERNARD-GRANGER souligne le travail réalisé en direction des jeunes et voudrait savoir si la Commune de Vallières-sur-Fier participe financièrement à celle-ci.
A la connaissance de M. MONTEIRO-BRAZ, aucun soutien financier n’est accordé à cette association par la Commune de Vallières-sur-Fier.
S. BERNARD-GRANGER constate que, dans les associations culturelles, figure l’association « Balasin Compagnie » qui se voit proposer une subvention, pour la première année, de 2 000,00 euros. Il souhaite savoir s’il s’agit d’une association rumillienne et comprendre ce montant pour un premier versement.
En réponse, E. TURK-SAVIGNY confirme qu’il s’agit d’une association rumillienne, d’une troupe de cirque qui créée un spectacle. Il est question de création artistique.
Suite à ce dernier complément d’information, P. ORSO-MANZONETTA MARCHAND s’interroge sur le versement de cette subvention en tant qu’association culturelle et non pas en tant que subvention de projet.
E. TURK-SAVIGNY lui indique que cette subvention est destinée au fonctionnement de l’association dont le but est de créer un projet artistique. Cette troupe sera d’ailleurs en résidence au Quai des Arts et s’y produira.
S. BERNARD-GRANGER trouve dommage qu’aucune subvention n’ait été accordée à l’association AFM Téléthon et que l’association APF France Handicap – 2 Savoie voit sa subvention diminuer (250,00 euros contre 285,00 euros).
M. MONTEIRO-BRAZ fera un point avec l’Adjointe au Maire en charge de ce domaine et tout ceci sera revu et rediscuté en commission Qualité de Vie.
M. LE MAIRE formule également un nouvel examen de la demande de l’association Nez Rouge. Conseil Municipal du
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Y. CLEVY vient d’écouter attentivement les échanges précédents et rejoint le ressenti de C. BOICHET-PASSICOS. Il souhaite revenir sur la commission Qualité de Vie au cours de laquelle C. BOICHET-PASSICOS est partie au bout de 20 minutes de réunion. Lors de cette réunion, il a été dit aux membres de la commission que le tableau récapitulatif des subventions était fait telle que présenté en commission. A la première prise de parole de C. BOICHET-PASSICOS, il lui a été répondu négativement. A la seconde prise de parole, même réaction.
Y. CLEVY constate que ce sont les Adjoints qui tranchent. Lors de la commission, les membres n’ont pas pu débattre sur les montants des subventions. Y. CLEVY parle pour les élus minoritaires mais également pour certains élus de la liste majoritaire. Au cours de cette commission, Y. CLEVY est parti à la fin des subventions sportives (pris par d’autres engagements) et a constaté que le tableau proposé n’a subi aucune modification. Un point a été fait sur l’activité de chaque association. Pour Y.CLEVY, ce n’est pas le but de cette réunion au cours de laquelle sont inscrites les subventions aux associations. D’autres points doivent être soulevés comme un ratio par personne. Il précise que certaines associations perçoivent des subventions qui n’évoluent pas (ce qui est déjà bien) mais ce n’est pas forcément en phase avec les nombre d’adhérents ou les projets. Il faut se rappeler qu’il est question de subvention de fonctionnement et non pas de subvention de projet.
Au cours de cette commission, seules deux associations ont vu leurs subventions augmenter. Si toutes les associations venaient défendre leurs activités, elles mériteraient toutes une augmentation de subvention. Elles ont toutes la volonté d’animer, d’intervenir en direction des jeunes.
Y. CLEVY regrette vraiment qu’aucune modification n’ait pu être faite lors de cette commission comme cela se pratiquait auparavant.
Ce soir, au cours des échanges, des points sont relevés qui vont dans ce sens.
M. MONTEIRO-BRAZ rejoint Y. CLEVY sur la notion de critères mais rappelle la complexité pour attribuer des critères à des associations qui sont tellement différentes. Il se demande comment il faut faire et être preneur de toutes solutions.
Concernant le fonctionnement sous l’ancien mandat, M. MONTEIRO-BRAZ indique qu’il est identique.
Concernant la dernière commission Qualité de vie, M. MONTEIRO-BRAZ souhaite souligner qu’il n’a jamais interdit les échanges et indique que le départ de C. BOICHET-PASSICOS l’a « choqué et ému » car il n’a pas pour objectif de faire partir qui que ce soit d’une réunion. L’ensemble des membres de la commission étaient présents pour discuter sur des propositions faites par le groupe majoritaire.
M. MONTEIRO-BRAZ se dit ouvert à la discussion aujourd’hui pour les points qui n’ont pas été abordés à la commission.
M. MONTEIRO-BRAZ revient sur le point des critères. II rappelle que cela fait 12 ans qu’il est engagé dans la vie municipale et que cela fait 12 ans qu’il entend parler de critères. Il invite chacun à faire des propositions, avec des critères « qui tiennent la route ». Il se demande comment des critères communs peuvent être trouvés avec des associations qui font du sport individuel, d’autres qui font du sport collectif, encore d’autres qui se déplacent sur le territoire de la Communauté de Communes et d’autres qui traversent la France pour faire des compétitions.
M. MONTEIRO-BRAZ conclut son intervention en indiquant que la répartition présentée est celle du groupe majoritaire. Il s’accorde à dire qu’elle pourrait être différente mais, aujourd’hui, elle plaît aux associations. Certes, certaines demandent beaucoup plus mais sont très satisfaites du montant alloué. Cela fait partie du jeu de demander toujours plus.
Y. CLEVY revient sur ce qui se pratiquait au dernier mandat. Les élus avaient un peu plus de marge de manœuvre. Il ne dit pas que le tableau, tel que présenté cet année, aurait été complètement modifié mais des ajustements auraient pu être apportés. Par ailleurs, il ne partage pas l’avis de M. MONTEIRO-BRAZ lorsque celui-ci dit que les associations sont satisfaites. Il part du principe que les associations font des budgets identiques d’une année sur l’autre car elles s’entendent dire qu’elles n’auront pas plus. Conseil Municipal du
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Pour Y. CLEVY, il n’y a pas intérêt à réunir la commission si c’est pour lister les montants proposés par le groupe majoritaire aux différentes associations. Les élus sont là pour partager, pour travailler, pour réfléchir à chaque subvention, pour entendre les arguments des associations qui souhaitent obtenir plus de subventions.
Pour lui, ce n’est pas une histoire de critères. Les critères sont là pour comparer des choses qui sont comparables. Il faut donc travailler au cas par cas, ligne par ligne.
Pour terminer, M. MONTEIRO-BRAZ indique qu’un critère intéressant est le pourcentage de la subvention municipale par rapport à l’ensemble du budget de l’association. A noter que les associations les plus importantes bénéficient d’une subvention municipale faible au regard de leur budget.
M. LE MAIRE souhaite intervenir dans le prolongement de ces échanges et suite aux points budgétaires évoqués en début de séance. Il indique que certaines associations fonctionnent avec 10 % d’aides publiques et d’autres avec beaucoup plus. Certaines d’entre elles disposent également de fonds associatifs importants. M. LE MAIRE rappelle que les aides et subventions apportées sont des aides publique qui sont financées par le contribuable. Il souligne l’importance d’avoir un fond associatif.
Toutefois, si un jour, une vision plus restrictive doit être mise en place, ce critère d’importance de fonds associatifs pourra être étudié.
M. LE MAIRE conclut son intervention en soulignant le travail réalisé par l’ensemble des associations, quels que soient les domaines d’activités.
P. HECTOR partage les propos de M. LE MAIRE et ne va pas revenir sur le bien-fondé des associations. Etant lui-même un ancien président d’association, il sait ce que cela représente que de donner de son temps personnel pour les autres.
Il ajoute que toutes ces associations sont importantes pour la Ville de Rumilly. A l’inverse, il informe les membres du Conseil Municipal qu’il existe des secteurs où aucune subvention n’est versée par des communes. Ces dernières n’investissent que dans les infrastructures et pas dans le fonctionnement des associations. Les propos de P. HECTOR ne sont pas à mettre en application mais il faut le savoir.
Délibération n° 2022-02-31
Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Mise à disposition d’un équipement multimédia à l’association « Rugby Club Savoie Rumilly »
Convention à intervenir entre l’association « Rugby Club Savoie Rumilly » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Afin de favoriser le développement de la vie associative sur son territoire, la Commune de Rumilly peut mettre à disposition des associations locales certains des équipements communaux.
Dans ce cadre, la Commune de Rumilly apporte son soutien à l’association Rugby Club Savoie Rumilly par la mise à disposition de locaux, l’entretien des pelouses sportives et par la mise à disposition de moyens logistiques.
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune de Rumilly entend également apporter son soutien au RCSR par la mise à disposition d’un écran géant, mesurant 24 m². Cet équipement est situé au Complexe sportif Jean Dunand (terrain d’honneur du club de rugby).
L’association peut ainsi commercialiser la vente d’espaces publicitaires à caractère exclusivement commercial sur cet équipement multimédia. Aussi, il permet d’ajouter de l’animation et du confort pour les spectateurs qui pourront suivre l’avancée du match sur cet écran géant (affichage des scores, changements, etc.). Conseil Municipal du
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La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de cet équipement multimédia en faveur de l’association du Rugby Club Savoie Rumilly.
Cette convention est conclue dans ces termes pour une durée courant de sa signature au 31 décembre 2026 et sera prolongée par périodes d’un an par reconduction expresse.
La Commune de Rumilly, propriétaire de l’équipement, se réserve le droit d’utiliser l’écran géant pour un besoin en particulier, selon un planning déterminé en amont et en concertation avec l’association.
La première année du contrat de maintenance, à savoir l’année 2022, sera prise en charge par la Commune de Rumilly (coût d’environ 4 000,00 euros). La Commune de Rumilly refacturera chaque année, à partir de 2023 et pendant quatre ans, le montant de ces charges à l’Association.
La commission « Qualité de Vie » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 03 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un équipement multimédia en faveur de l’association « Rugby Club Savoie Rumilly » à intervenir entre l’association « Rugby Club Savoie Rumilly » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Délibération n° 2022-02-32
Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Mise à disposition d’un local associatif à l’association « Club Sportif Athlétique de Rumilly »
Convention à intervenir entre Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
L’association « Club Sportif Athlétique de Rumilly » (C.S.A.R) évolue dans un local qu’elle louait depuis plusieurs années à Haute-Savoie Habitat, sur ses fonds propres. L’association a fait part de ses difficultés de trésorerie à la Commune de Rumilly, causées principalement par le paiement du loyer du local qu’elle utilise pour pratiquer son objet social.
Dans une démarche d’équité avec les autres associations, qui bénéficient de locaux mis à disposition à titre gracieux, il a été décidé que la Commune de Rumilly deviendrait locataire de ce local associatif, loué par Haute-Savoie Habitat, afin de le leur mettre à disposition de manière gracieuse.
La Commune de Rumilly entend apporter son soutien à l’association en prenant à sa charge le paiement du loyer et des charges du local de 65 m² précité.
La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du local associatif situé au 3 route du clergeon, à intervenir avec Haute-Savoie Habitat et mis à disposition par la suite à l’association C.S.A.R.
La prise en charge du bail de location de l’association C.S.A.R reviendra à 1 750,00 euros à la collectivité pour l’année 2022 (loyer, provisions sur charges, impayé, dépôt de garantie). Pour les prochaines années, la somme récurrente à payer sera d’environ 1 080,00 euros.
Cette convention est conclue dans ces termes pour une durée courant de sa signature au 31 décembre 2025. La possibilité de renouvellement devra être examinée quatre mois avant le terme. Conseil Municipal du
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La commission « Qualité de Vie » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 03 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un local associatif à l’association « Club Sportif Athlétique de Rumilly » à intervenir entre Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Au titre du débat :
M. MONTEIRO-BRAZ informe les membres du Conseil Municipal que cette association permet le fonctionnement d’une salle de musculation associative.
Il confirme à S. BERNARD-GRANGER que le président de cette association est M. CHARAKA.
S. BERNARD-GRANGER souhaitant connaître le nombre d’adhérents inscrits à cette association, il lui est répondu que le chiffre exact sera noté au procès-verbal.
Information complémentaire
Au 31 décembre 2021, 25 personnes adhèrent à cette association.
Délibération n° 2022-02-33
Nature : 7. Finances locales – 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l’exercice 2022
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Depuis avril 2021, la Commune de Rumilly dispose d’un Espace France Services, labellisé par l’Etat.
Parmi les prestataires de l’Espace France Services, figure la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) qui était déjà partenaire de la Commune de Rumilly au sein de l’Espace Emploi Formation, intégré dans cette nouvelle structure (dénonciation de la convention tripartite Pôle Emploi / MJBA / Commune de Rumilly au 31 décembre 2020).
Le nouveau partenariat entre la MLJBA et la Commune de Rumilly a fait l’objet d’une convention signée le 09 mars 2021, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2021-01-05 du 28 janvier 2021. Elle porte sur les droits et obligations respectifs des deux parties, dans le cadre du fonctionnement de l’antenne locale de la MLJBA, située au sein de l’Espace France Services de Rumilly. Cette convention a été conclue pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction par périodes d’une année jusqu’au 31 décembre 2024 maximum.
L’article 4 de cette convention dispose que :
« Dans son principe général de fonctionnement, la MLJBA bénéficie pour son fonctionnement de financements provenant : Conseil Municipal du
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- du Fonds Social Européen,
- de l’Etat,
- du Conseil Régional,
- du Conseil Départemental,
- des collectivités locales telles que les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Le financement de la MLJBA par la Commune se fait par l’attribution d’une subvention annuelle dont le calcul est ci-après défini :
- une subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par jeune habitant Rumilly accompagné et par an forfaitisée à 21 000,00 euros, soit 420 jeunes en contacts en moyenne annuelle x 50,00 euros,
à laquelle s’ajoute :
- une subvention correspondant à la délocalisation à Rumilly de l’action de la MLJBA (déplacements, personnels MLJBA intervenant sur le territoire, moyens matériels spécifiques, etc… correspondant en moyenne à 63 000,00 euros), la participation de la commune de Rumilly étant forfaitisée à hauteur de 2 280,00 euros par an.
Le montant annuel de la subvention est donc de 23 280,00 euros.
Le montant de la subvention pourra être redéfini annuellement par délibération du Conseil Municipal.
La subvention est versée au plus tard le 30 avril. »
Ce point a été débattu dans le cadre du comité de suivi Commune de Rumilly / MLJBA du 10 février 2022.
Au vu du bilan réalisé 2021 (62 874,00 euros) de l’action de l’antenne locale de la MLJBA au sein de l’Espace France Services et du budget prévisionnel 2022 (62 361,00 euros) confirmant le besoin de subvention de la Commune à hauteur de 23 280,00 euros,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ATTRIBUE une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien d’un montant de 23 280,00 euros au titre de l’année 2022.
Délibération n° 2022-02-34
Nature : 7. Finances locales – 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Convention d’objectifs à intervenir avec le Comité d’Action Economique Rumilly-Alby Développement et la Commune de Rumilly relative à la compétence Commerce
Subvention de fonctionnement au Comité d’Action Economique Rumilly-Alby Développement au titre de l’exercice 2022
Désignation de trois représentants de la Commune de Rumilly au sein du Comité de suivi
Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly est engagée dans le programme Action Cœur de Ville depuis la signature, avec l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et différents partenaires, de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly le 28 septembre 2018. Conseil Municipal du
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Le Comité d’Action Economique « Rumilly – Alby Développement » est signataire de cette convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly. L’avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly, approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2019, a été signé le 16 décembre 2019.
L’objet statutaire du CAE « Rumilly – Alby Développement » est le suivant : « association de développement économique, social et sociétal conduisant des actions favorables à l’amélioration des potentialités des territoires rumillien et voisins » (Cf. Statuts du 22/11/2017).
Considérant que, depuis la dissolution de l’UCRA actée par décision de l’assemblée générale le 3 octobre 2019, le CAE « Rumilly – Alby Développement » :
- procède à l’animation d’un volet « Commerce » en son sein.
- est l’interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce ».
- développe un programme d’actions relatives à ce volet « Commerce » : programmation d’animations commerciales de fin d’année, actions de digitalisation commerciale, rencontre des commerçants, etc.
- affecte à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
Les objectifs de la Commune de Rumilly dans le cadre de sa compétence Commerce sont les suivants :
- Construire et mettre en œuvre en partenariat avec la ou les associations représentatives des commerçants un « projet commerce » pour Rumilly.
- Redynamiser le centre-ville et renforcer son attractivité.
- Maintenir, développer et valoriser l’activité commerciale.
- Promouvoir le CAE « Rumilly – Alby Développement » comme un véritable outil de développement.
Le projet du CAE « Rumilly Alby – Développement » s’inscrit dans les objectifs de la Commune.
Une première convention d’objectifs, correspondant à l’action A.13 de l’avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly, avait été signée entre la Commune et le CAE « Rumilly – Alby Développement » le 9 décembre 2019, avec effet de sa signature jusqu’au 31 décembre 2020. Cette convention portait sur la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020. Cette convention prévoyait une subvention de la Commune au CAE de 17 000,00 euros pour 2020.
Pour 2021, en l’absence de convention, le Conseil Municipal avait néanmoins attribué une subvention de fonctionnement de 17 000,00 euros.
Il est opportun de signer une nouvelle convention d’objectifs applicable à compter de janvier 2022.
Par cette convention (article 1er), l’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet suivant :
- D’une part :
o Procéder à l’animation d’un volet « Commerce » en son sein. Conseil Municipal du
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o Être l’interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce » en tant que représentant des commerçants.
o Affecter à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
- D’autre part, développer un programme d’actions relatives à ce volet « Commerce » :
o Mise en place de la braderie d’été.
o Mise en place de la braderie de Noël.
o Réflexions sur des projets liés à la dynamisation du commerce, notamment : Restauration – food trucks.
Livraisons (horaires, lieux, modalités…).
o Participation aux projets d’Action Cœur de Ville et aux comités de pilotage et techniques (travaux, commission d’indemnisation, communication…).
o Réalisation de rencontres avec les commerçants dans le cadre des travaux du secteur Ecoles / Tours / Montpelaz.
o Animation du Groupe Commerce du CAE.
De son côté, par cette convention, la Commune entend apporter son soutien à l’Association par l’attribution d’une subvention de fonctionnement affectée à ce projet.
La convention est conclue pour une durée courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Elle est renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée adressée deux mois au minimum avant le 31 décembre.
La contribution financière de la Commune pour le projet mentionné à l’article 1er est déterminée de la manière suivante :
- Une contribution dont le montant sera, chaque année, rediscuté et déterminé par délibération du Conseil Municipal.
- Pour l’année 2022, cette contribution sera de 21 000,00 euros, sous réserve d’inscription, par délibération du Conseil Municipal, des crédits au budget primitif 2022 de la Commune. Cette somme inclut 450 heures de chargé de mission du CAE.
Pour toutes autres actions que celles mentionnées à l’article 1er (telles que, par exemple, les animations commerciales de fin d’année), la Commune sera susceptible d’attribuer, en sus de la contribution financière mentionnée ci-dessus, une contribution financière dont le montant sera déterminé par délibération du Conseil Municipal.
Afin d'assurer dans les meilleures conditions le respect des orientations de la Commune en contrepartie de l'octroi de moyens publics, il est institué un Comité de suivi qui émet un avis sur les propositions d'activités définies par l’Association, veille à une parfaite coordination avec la Commune et à l'exécution du budget.
Ce Comité est composé paritairement de six membres : trois représentants de la Commune désignés par le Conseil Municipal et trois représentants de l'Association. Des représentants des services de la Commune et de l’Association pourront, à titre consultatif, prendre part aux réunions du Comité de suivi.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022. Conseil Municipal du
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 84 sur 93
Au vu de ces éléments, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs relative au pilotage de la compétence Commerce à intervenir entre le Comité d’Action Economique « Rumilly Alby – Développement » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
AUTORISE l’attribution au Comité d’Action Economique « Rumilly – Alby Développement » d’une subvention de 21 000,00 euros pour l’année 2022.
DESIGNE trois membres du Comité de suivi, conformément aux candidatures proposées, à savoir :
o Mme Fanny DUMAINE.
o M. Eddie TURK-SAVIGNY.
o Mme Magali JARRIER.
Délibération n° 2022-02-35
Nature : 7. Finances locales – 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subvention à l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2022
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
L’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d’un montant global de 388 000,00 euros se décomposant comme suit :
- Oscar Global ........................................................................... 42 450,00 euros La subvention 2021 était de 42 050,00 euros.
- Secteur Jeunes et point Cyb................................................. 345 550,00 euros La subvention 2021 était de 345 760,00 euros.
Total ...................................................................................... 388 000,00 euros
La subvention totale 2021 était de 398 317,00 euros, incluant la revalorisation des salaires des employés de l’association travaillant l’été sur le Centre de loisirs d’Ecle qui n’a plus lieu d’être, ainsi que la prise en compte du déficit occasionné par la crise sanitaire pour ce même centre.
Dans le prolongement des arbitrages budgétaires réalisés, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 388 000,00 euros à l’OSCAR pour son fonctionnement. La diminution constatée par rapport à l’année 2021 correspond à deux modifications :
- La revalorisation des salaires des employés de l’association travaillant l’été sur le Centre de loisirs d’Ecle qui n’a plus lieu d’être.
- Également pour Ecle, la prise en compte du déficit occasionné par la crise sanitaire avait un caractère exceptionnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ATTRIBUE une subvention d’un montant de 388 000,00 euros au bénéfice de l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2022. Conseil Municipal du
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Procès
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 85 sur 93
Délibération n° 2022-02-36
Nature : 7. Finances locales – 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2022
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
Les différentes propositions de subventions en matière de prévention à proposer au vote du Conseil Municipal sont énumérées dans le tableau ci-dessous :
Association ou organisme
Montant de la subvention
Convention
2021 Proposition 2022
AVIJ des Savoie 6 000,00 euros 6 000,00 euros Oui
Comité d'Education à la Santé et
à la Citoyenneté
Inter-Etablissement
10 250,00 euros 10 250,00 euros Oui
Association de Protection Civile 3 250,00 euros 3 250,00 euros Oui
Association Espace Femmes
Geneviève D 1 400,00 euros 1 400,00 euros Oui
TOTAL 20 900,00 euros 20 900,00 euros
Il sera demandé au Conseil Municipal, lors du point suivant de l’ordre du jour, d’allouer aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 980,00 euros.
Si les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté sont validées, le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s’élèvera donc à 21 880,00 euros.
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus-visés au titre de l’exercice 2022.
M. Pédro Daniel LOPES quitte la salle.
Délibération n° 2022-02-37
Nature : 7. Finances locales – 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
Procès
-verbal
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 86 sur 93
La circulaire de l’Education Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques. Ce sont des plans de sécurité civile qui doivent permettre de réagir en cas d'alerte à une catastrophe comme un incendie, un séisme, un accident industriel ou un attentat…
Ces PPMS s’intègrent dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) des Communes.
Suite à cette circulaire, les responsables d’établissements scolaires ont donc engagé des plans d’évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements. Suite à des exercices réalisés annuellement, il s’avère que les responsables d’établissements ont besoin de packs d’eau et de « petit matériel de base ».
Concernant les bouteilles d’eau, la Commune alloue, à chaque école en début d’année scolaire, une dotation annuelle de packs d’eau, à savoir un pack d’eau par classe. L’achat et la livraison s’effectuent directement par la collectivité.
Concernant le « petit matériel de base » (lampes, postes radio, cornes de brume, essuie- tout, sacs poubelle, scotchs), il appartient à chaque responsable d’établissement, durant l’année scolaire, de gérer et d’acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement.
Pour ce faire, une subvention annuelle est allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l’achat de ces matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 35,00 euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir :
- Ecole du Champ du Comte
Deux zones de confinement – 125 enfants maximum ............................... 105,00 euros
- Ecole des Prés Riants
Deux zones de confinement – 100 enfants maximum ..................................70,00 euros
- Ecole du Centre
Une zone de confinement – 150 enfants maximum ................................... 105,00 euros
- Ecole Albert André
Deux zones de confinement – 200 enfants maximum ............................... 140,00 euros
- Ecole Léon Bailly
Deux zones de confinement – 150 enfants maximum ............................... 105,00 euros
- Ecole René Darmet
Trois zones de confinement – 320 enfants maximum ................................ 245,00 euros
- Ecole Joseph Béard
Deux zones de confinement – 275 enfants maximum ............................... 210,00 euros
Il est précisé que le nombre d’enfants par école sus-visée correspond à la capacité théorique maximum d’accueil par école au 1er janvier 2022.
- Coût global à la charge de la Commune de Rumilly : 980,00 euros
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 mars 2022. Conseil Municipal du
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Procès
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LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ALLOUE les subventions annuelles figurant ci-dessus aux établissements scolaires publics du premier degré.
Au titre des débats :
Y. CLEVY constate que ce point est soumis au vote du Conseil Municipal toutes les années et se pose la question d’un engagement du Conseil Municipal sur une période plus longue. Il sera vérifié juridiquement si cette pratique peut être mise en œuvre.
P. HECTOR souhaite savoir si des exercices surprises d’évacuation sont réalisés par les établissements scolaires.
En réponse, M. MONTEIRO-BRAZ indique que l’effet surprise n’est pas une bonne chose dans les exercices d’évacuation. Il est conseillé de travailler avec les élèves pour leur faire faire des exercices qui ont été travaillés en classe. Ceci s’explique par le fait que des accidents ont été enregistrés.
Il ajoute que des exercices obligatoires sont programmés sur l’année scolaire. Il donne l’exemple d’un exercice qui doit être organisé par les responsables d’établissements scolaires obligatoirement un mois après la rentrée scolaire.
M. Pédro Daniel LOPES regagne la salle.
Délibération n° 2022-02-38
Nature : 7. Finances locales – 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Médiation scolaire à Rumilly
Convention tripartite à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l’association « Amély » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
A Rumilly, la médiation scolaire existe depuis 2002 dans les établissements scolaires primaires et secondaires. L’association « Amély », basée à Lyon, intervient régulièrement pour former et superviser les jeunes médiateurs.
La médiation scolaire, financée par le biais du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement (CESCIE), avait démarré dès 2002 au sein des écoles primaires publiques ainsi qu’au collège Le Clergeon. L’école Jeanne d’Arc a rejoint le dispositif en 2016 puis le collège du Chéran en 2019.
La convention pour l’année 2022 porte notamment sur les points suivants :
- Processus :
o La médiation scolaire est un outil proposé aux élèves pour les aider à résoudre des conflits qui surgissent entre eux. Les élèves médiateurs aident des camarades en conflit à rechercher des solutions au cours d'entretiens et de rencontres.
o Ce processus éducatif repose sur l’apprentissage par les élèves de techniques de communication et de résolution des conflits. Il leur permet de travailler sur une autre approche de la relation facilitant ainsi une diminution des tensions et un climat scolaire plus serein. Conseil Municipal du
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o Organisation de cette formation :
Les classes des écoles et des collèges sont sensibilisées au cours de deux séances d'une heure. Les médiateurs, choisis parmi des volontaires, effectuent une formation initiale (4 x 2 heures). Puis, le formateur, au cours de séances de supervision et d'analyse de la pratique, complète la formation et assure le suivi du projet durant plusieurs années.
Dans le cadre de cette formation, il s’agit de leur faire acquérir des méthodes et des techniques pour gérer des entretiens, développer des capacités d’écoute et d’analyse et de les aider à la recherche de solutions.
Les élèves choisis doivent être représentatifs de la diversité de la population scolaire.
o Le déroulement de la médiation :
Un binôme de deux médiateurs, sans adulte, reçoit séparément la partie A et la partie B puis les deux, pour un échange et un accord de médiation.
Une salle spécifique, si possible, est mise à leur disposition.
- Coût à la charge de la Commune de Rumilly (par le biais de la subvention versée au CESCIE) : 3 500,00 euros.
Les bilans des actions auprès des élèves durant l’année scolaire 2020 – 2021 ont été portés à la connaissance des élus.
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention tripartite pour la médiation scolaire à Rumilly à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter- Etablissement, l’association « Amély » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Au titre des débats :
P. HECTOR souhaite savoir si la Commune a une vision des cas de harcèlement scolaire.
G. DUPUY lui indique que ce domaine relève du judiciaire et que les responsables d’établissements doivent se mettre directement en lien avec la gendarmerie.
Pour P. HECTOR, il faut se battre sans fin contre le harcèlement sous toutes ces formes. Il souhaiterait que ce point soit évoqué lors d’une prochaine commission « Citoyenneté ».
M. MONTEIRO-BRAZ souligne les actions mises en place au sein du collège Le Clergeon dans ce domaine avec l’intervention d’élèves de médecine de Grenoble.
Délibération n° 2022-02-39
Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Convention de partenariat à intervenir entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire Conseil Municipal du
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Procès
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Les interventions opérationnelles des sapeurs-pompiers du centre de secours de Rumilly s’effectuent souvent en collaboration avec les forces de l’ordre et notamment les policiers municipaux dans le cadre d’accidents de la route, d’incendies, de tempêtes, de fuites de gaz, de capture d’animaux et plus généralement pour tout évènement de sécurité civile.
Il a donc été constaté, au gré des interventions, par les équipes opérationnelles et leurs encadrants, un besoin de partager les bonnes pratiques, d’échanger et de se former mutuellement pour assurer des interventions sécurisées et efficaces au service du public.
Une convention de partenariat a été rédigée entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors sa réunion en date du 02 mars 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Au titre des débats :
D. DÉPLANTE porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le partenariat mis en place entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, l’association AVIJ (Aide aux Victimes et Information Judiciaire) et un bailleur social dans le cadre des hébergements d’urgence pour les auteurs de violences conjugales.
Il rappelle que, jusqu’à présent, lors de violences conjugales, les gendarmes interviennent et prennent avec eux la victime et les enfants pour les loger en lieu sûr, dans un hébergement d’urgence. Cette situation est violente pour les victimes et un second choc leur est infligé puisqu’ils sont sortis de leur cadre de vie.
Les magistrats locaux ont accepté une nouvelle expérimentation qui consiste à prendre l’auteur des violences et à le mettre ailleurs, dans un autre hébergement situé sur une autre commune, et ce sur réquisition du magistrat.
D. DÉPLANTE indique qu’un appartement, situé sur le territoire de la Commune de Rumilly, est susceptible de pouvoir accueillir deux personnes ayant commis des actes de violence.
Cette pratique, novatrice et plus qu’intéressante pour les victimes de violences conjugales, se fait sur le territoire de l’agglomération de Chambéry et sera mise en place sur Annecy.
G. DUPUY précise qu’un auteur de violences conjugales de Rumilly ne sera pas relogé sur le territoire de la Commune. L’hébergement de Rumilly accueillera des auteurs de violences d’autres communes.
S. BERNARD-GRANGER complète ces échanges en soulignant la nécessité de faire changer les cylindres des serrures des portes du logement où se trouve la victime et ses éventuels enfants afin que l’auteur des violences ne puisse pas y retourner. Conseil Municipal du
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Procès
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Délibération n° 2022-02-40
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Dénomination du mail piétonnier reliant le collège Le Clergeon au lycée de l’Albanais
Rapporteur : M. LE MAIRE
Grégory DUPUY, Président de l’Union Nationale des Combattants – Canton de Rumilly, Vice-Président départemental de l’Union Nationale des Combattants de Haute-Savoie et administrateur national UNC, a formulé la requête de dénommer une place publique au nom de David NAVET.
Lors de la commission « Citoyenneté » du 02 mars 2022, Grégory DUPUY a retracé le parcours exemplaire de David NAVET au service de la Nation :
David NAVET était un enfant de Rumilly et un serviteur exemplaire de la Nation, malheureusement décédé le 23 avril 2020 d’une rupture d’anévrisme à l’âge de 48 ans. La carrière du lieutenant-colonel a débuté au collège de Rumilly, avant de poursuivre ses études au lycée Gabriel Fauré d’Annecy. A Rumilly, le jeune homme sera remarqué pour sa passion du sport : la gymnastique à l’AGA de 5 à 15 ans, avant de se tourner vers la pratique du trampoline et du rugby au FCSR où il jouera de 6 à 23 ans.
Bachelier, il rejoindra Technolac à Chambéry, puis l’université Jean Moulin de Lyon où il obtiendra un DESS « Aménagement du territoire ». Durant sa formation, il passera par la mairie pour des stages sous la houlette de Jean- Claude MAILLAND, Directeur des Services Techniques à cette époque. David NAVET se dirigera ensuite vers une carrière militaire en intégrant l’Ecole supérieure de Saint Cyr d’où il en sortira major de sa promotion. Il se dirigera ensuite vers l’Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale de Melun. Après une première affectation en 2001 en tant que commandant de peloton de la gendarmerie mobile d’Hyères-les-Palmiers dans le Var, il arrivera en 2004 à la compagnie de gendarmerie de Bourg-en-Bresse comme commandant en second avant d’en prendre le commandement de 2006 à 2010. Son parcours le mènera vers une mission plus administrative en tant qu’adjoint au chef du bureau du personnel sous-officiers et corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie à Paris durant cinq ans.
En 2015, il sera affecté comme officier adjoint de commandement au groupement de gendarmerie départementale de l’Isère et ceci durant deux ans. Puis sous les ordres du Colonel Yves MARZIN, il assura le commandement en second de ce même groupement.
Toutes personnes ayant connu David NAVET s’accordent à dire qu’il était un homme qui imposait le respect par son esprit empreint de justice et par sa grande sincérité dans ses relations.
David NAVET était un officier exemplaire. Il avait reçu la médaille d’or de la Défense Nationale en 2008 avant d’être nommé chevalier de l’Ordre National du Mérite en 2014 puis de la Légion d’Honneur en 2018. Il était inscrit au tableau d’avancement et devait être nommé Colonel le 1er mai 2020.
Une réflexion a été menée au sein de la commission « Citoyenneté » pour définir quelle place publique serait choisie.
La commission « Citoyenneté » propose de dénommer le mail piétonnier entre le collège Le Clergeon et le lycée de l’Albanais « Esplanade David NAVET ». Le mot « mail » pouvant porter à confusion et étant relativement peu connu dans ce cadre, il est proposé de choisir le mot « esplanade ». Conseil Municipal du
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Procès
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LE CONSEIL MUNICIPAL, par 32 voix pour – M. DUPUY ne prend pas part au vote - DENOMME le mail piétonnier qui relie le collège Le Clergeon au lycée de l’Albanais « Esplanade David NAVET ».
Au titre du débat :
S. BERNARD-GRANGER indique qu’il ne peut être que favorable à cette désignation compte-tenu du parcours et des états de service de M. NAVET.
Concernant les désignations d’une manière générale, S. BERNARD-GRANGER rappelle que le groupe majoritaire avait évoqué le fait d’interroger l’association des Amis du Vieux Rumilly et de l’Albanais afin que des noms de personnes, ayant marqué l’histoire de Rumilly et/ou de France, soient communiqués. Il souhaite savoir où cela en est et connaitre quelle est la stratégie de la majorité dans ce domaine. Une ligne de conduite a-t-elle été définie ? S. BERNARD-GRANGER conclut son intervention en précisant qu’il a également des noms à communiquer.
D. CINTAS informe les membres du Conseil Municipal que les membres de la commission « Citoyenneté » ont débattu de ce sujet lorsque la dénomination du mail entre le collège Le Clergeon et le lycée de l’Albanais est intervenue. Il en ressort que la commission « Développement du territoire » sera également associée à cette réflexion concernant notamment la désignation de rues, de voies. Un travail commun devra être mené entre ces deux commissions afin d’établir des critères pour ces désignations.
S. BERNARD souligne et rappelle que peu de rues portent le nom de femmes.
P. HECTOR rappelle l’importance de mettre en place un process en terme de prise de décision et ce, sans se border à des critères trop stricts. Les élus peuvent également proposer et soumettre des noms de personnalités.
M. ABRY indique qu’il est important d’avoir une liste de « noms d’avance » afin d’éviter d’être dans l’urgence et dans la précipitation de la dénomination.
Pour P. HECTOR, il est important que le nom d’une personne ait un lien avec le lieu à dénommer.
M. LE MAIRE conclut cet échange en précisant qu’il a déjà deux noms à communiquer : M. Henry TRACOL et M. Camille BEAUQUIER. S. BERNARD-GRANGER ajoute le nom de M. René BOUVET.
Délibération n° 2022-02-41
Nature : 8.8 Environnement
Objet : Implantation d’un point d’apport volontaire rue du Semnoz Accord d’implantation à intervenir entre le SIDEFAGE et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par courrier en date du 26 août 2021, la Copropriété de l’Impasse des Granges a sollicité la suppression du point d’apport volontaire affecté au tri des déchets recyclables sur la parcelle privée cadastrée section AR 294.
Pour satisfaire cette demande, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie s’est rendue sur place avec le SIDEFAGE et les services de la ville pour envisager le déplacement de ces colonnes aériennes sur un terrain public pour permettre aux habitants du quartier de continuer à trier leurs déchets. Conseil Municipal du
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Procès
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 92 sur 93
La seule parcelle communale à proximité se situe rue du Semnoz (AS 287).
Le SIDEFAGE a confirmé la faisabilité du déplacement de cette aire de tri et propose d'implanter rue du Semnoz, sur un espace appartenant à la Commune de Rumilly, trois colonnes de tri aériennes (verre, fibreux et non fibreux).
Une information aux riverains sera réalisée par boîtage avant la mise en place des colonnes par la Communauté de Communes. Le SIDEFAGE installera également un panneau pour indiquer le nouveau point de tri sur l’ancien emplacement.
Les membres de la commission « Développement du territoire » ont été informés de ce dossier par courrier électronique en date du 18 janvier 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE l’accord d’implantation à intervenir entre le SIDEFAGE et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer :
o ledit accord.
o tout accord se rapportant à l’implantation d’un point d’apport volontaire.
Délibération n° 2022-02-42
Nature : 7. Finances locales – 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subvention à l’association « Le Tétras Libre – Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie » au titre de l’exercice 2022 Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le centre de soins du Tétras Libre a ouvert ses portes le 25 mai 2020. Cette association accueille les animaux sauvages blessés de Savoie et Haute-Savoie.
Pour la première année d’ouverture, le centre a pris en charge et relâché 342 animaux en seulement 5 mois d’ouverture.
L’équipe a la capacité d’accueillir les différentes espèces d’oiseaux et de mammifères.
Le centre représente une opportunité pour le territoire de pouvoir apporter des soins aux animaux sauvages. En effet, bien souvent, seuls les animaux domestiques font l’objet de convention avec les vétérinaires, les animaux sauvages ne disposent pas de structures de soins. La Commune a besoin de pouvoir répondre à ces demandes particulières.
Des contacts avaient déjà été pris par la Ville de Rumilly pour entamer une réflexion à une possible adhésion pour pérenniser les ressources de ce centre de soins.
Cette demande de subvention de 1 000,00 euros est nécessaire en attendant les démarches en cours auprès du Département et des communes des deux Savoie. Il s’agit, pour 2022, d’assurer le maintien du centre.
La Commune pourra communiquer auprès des habitants sur la possibilité de saisir l’association pour venir en aide aux animaux sauvages blessés.
Dans un second temps, une fois que les démarches de l’association auront abouti, cette subvention pourrait laisser place à une cotisation d’adhésion.
La Commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022. Conseil Municipal du
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Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 93 sur 93
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ALLOUE une subvention à l’association « Le Tétras Libre – Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie » pour un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2022.