Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 17 mars
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 17 mar
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 10 dece
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 04 mars
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 28 avri
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 30 janv
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 02 juin
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 sept
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 16 mar
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 17 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du jeudi 17 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport,
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 1 sur 63
Conseil Municipal
Rumilly, le 18 mars 2022
Séance publique du Conseil Municipal du
jeudi 17 mars 2022
COMPTE-RENDU
L’an deux mil vingt-deux, le 17 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2022.
Présents : Mrs HEISON – M. DÉPLANTE – Mme CINTAS – Mrs MONTEIRO-BRAZ – TURK-SAVIGNY – TRUFFET Jean-Marc – DUPUY – Mmes STABLEAUX – SANCHEZ – COGNARD – Mrs DEMEZ – ABRY – LOPES – Mme CHAL – Mrs TAIX – ZANATTA – GARIN – Mmes GRANGER – JARRIER (à partir du point n° 01) – LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. HECTOR.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. HEISON – Mme BOUKILI qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Jean-Marc – Mme DUMAINE qui a donné pouvoir à Mme CINTAS – M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE – M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER – Mme BOICHET-PASSICOS qui a donné pouvoir à M. CLEVY – M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER – Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absente : Mme JARRIER (pour l’approbation du procès-verbal).
M. Olivier TAIX a été désigné Secrétaire de séance.
A – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 FEVRIER 2022
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du jeudi 03 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
B – ORDRE DU JOUR
Finances
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
L’ensemble des éléments financiers (points 1 à 7 inclus de la présente séance) sont présentés aux membres du Conseil Municipal via un diaporama joint en annexe, ainsi que les données chiffrées par article / section / chapitre par budget. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 2 sur 63
Le compte de gestion est consultable sur l’intranet / extranet de la Ville de Rumilly.
Les maquettes officielles des budgets sont à la disposition des membres du Conseil Municipal sur demande auprès de la Direction des Affaires Financières et Juridiques.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
En complément du diaporama, sont précisés les points suivants :
- Diapositive n° 6 (page 6 du document PDF – page 2 du document papier)
Chapitre 73 – Impôts et Taxes :
o Impôts locaux : Du fait de la réforme de la taxe foncière, la moitié des impôts fonciers dus par les entreprises est versée par l’Etat sous forme de Dotations (chapitre 74), d’où la baisse enregistrée en 2021 sur l’article 73111. On retrouve bien une hausse équivalente sur l’article 74834. La hausse des bases pour 2022 (égale à celle de l’inflation constatée en 2021) est de 2,8 %. Une augmentation du nombre de bases étant attendue, l’évolution du produit est fixée à 3,6 % en 2022.
o FNGIR et Attribution de Compensation : Ces ressources sont gelées du fait de leur nature. Elles pèsent pourtant plus de 60 % des ressources fiscales de la commune, ce qui réduit très fortement le dynamisme fiscal. Le seul levier est de fait la hausse de la pression fiscale (taux) ou celle des bases (nombre de logements/entreprises).
o Taxe sur l’électricité : Si les prix de l’énergie explosent, la taxe sur l’électricité est basée sur les consommations : elle reste globalement stable. L’année 2020 n’est pas à considérer, du fait d’un rattrapage sur les années précédents. La prévision 2022 est prudente.
o Taxe sur les droits de mutation : Elle explose (+ 65 %), comme les prix de l’immobilier et le nombre de transactions (dans le neuf ou l’ancien). Elle est imprévisible, donc prévision modérée en 2022.
o Les droits de place, annulés en 2019 du fait de la crise sanitaire, retrouvent leur niveau antérieur.
- Diapositive n° 9 (page 9 du document PDF – page 3 du document papier)
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
Les revenus des immeubles, impactés par la crise sanitaire pour les loyers commerciaux (snacks piscine et plan d’eau), reviennent à la normale (prévision par principe prudente). L’évolution de ces revenus est limitée (indexation sur l’indice du coût de la construction). Elle dépend également des décisions qui seront prises sur la gestion du patrimoine immobilier communal.
Chapitre 13 – Atténuation de charges :
Ce chapitre regroupe les remboursements liés aux absences maladie du personnel, trop perçus EDF/GAZ…
Jusqu’en 2019, étaient également intégrés les tickets restaurants. La procédure a été modifiée depuis. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 3 sur 63
- Diapositive n° 10 (page 10 du document PDF – page 3 du document papier)
o Taxe d’aménagement : Taxe sur les permis de construire donc directement liée à la construction neuve. Tendance à la hausse, en accélération en 2021. Prévision de prudence pour 2022. Réflexion à mener sur l’élargissement des zones de taxe majorée.
o Les subventions d’équipement varient en fonction des travaux réalisés et de leur nature (projets plus ou moins subventionnés). Le budget primitif 2022 intègre une partie des subventions liées aux travaux rues des Ecoles / Tours / Montpellaz (500 000,00 € sur 1 800 000,00 €), qui seront versées au vu de l’avancement des travaux (donc plutôt sur 2023 et 2024).
- Diapositive n° 70 (page 70 du document PDF – page 18 du document papier)
Compte administratif :
Les recettes de gestion sont en hausse de 3,84 % intégrant une très forte évolution des recettes des services, qui reflètent en fait le rattrapage des effets de la crise sanitaire.
Budget primitif :
Les recettes de gestion augmentent de 4,38 %, en lien avec le rattrapage lié à la fin de la crise sanitaire (hausse de 16,37 % des produits des services).
La baisse des Impôts et Taxes (- 0,55 %) est liée au transfert d’une partie des Taxes Foncières sur les Dotations, qui augmentent elles de 25,04 %.
Si on ajoute les deux, on arrive à une hausse de 3,35 %. Elle s’explique par la hausse du nombre de bases (logements), en moyenne de 2 % / an, ainsi que par celle de la valeur des bases (+ 2,8 %), égale à l’inflation constatée en 2020.
Les fortes variations des produits exceptionnels et reprises sur amortissements s’expliquent par les opérations liées à la clôture du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital. Les toutes dernières écritures seront réalisées dans l’année et feront probablement l’objet d’une décision modificative budgétaire pour finaliser cette opération.
La forte baisse du report du résultat sur le budget primitif 2022 est un choix politique (voir ci-dessus, délibération sur l’affectation des résultats).
- Diapositive n° 71 (page 71 du document PDF – page 18 du document papier)
Compte administratif :
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 6,02 % mais il faut tenir compte des charges exceptionnelles (dernière opération sur le budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital).
Les charges de gestion sont en hausse de 4,66 %, dont 4,42 % pour les charges de personnel et 6,31 % pour les charges à caractère général.
Il faut prendre avec précaution ces hausses car elles intègrent le retour à une activité quasi-normale après la forte baisse d’activité de 2020 liée à la crise sanitaire. A titre Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 4 sur 63
d’exemple, la hausse (+ 28 %) du poste alimentation pour la réalisation des repas du restaurant scolaire suit une baisse de 23 % l’année précédente… S’y ajoutent des modifications de postes comptables (« maintenance » / « prestations de service ») qui compliquent la comparaison article par article.
Après une année 2020 marquée par une forte hausse des charges à caractère général (+ 10 %), on revient dans la moyenne des années précédentes.
Budget primitif :
Les charges de gestion augmentent fortement (+ 5,13 %). Détail ci-dessous :
Chapitre 011 : les charges à caractère général augmentent très fortement, du fait principalement des hausses (prévisionnelles) :
o de l’énergie (+ 31 %),
o des combustibles (+ 12 %),
o de l’alimentation (+ 14 %) : hausse des denrées mais surtout du nombre de repas avec la reprise d’Ecle l’été,
o des fêtes et cérémonies, suite à la reprise de manifestations directement (à la place du Comité des Fêtes).
Les hausses intègrent également l’inflation, fixée à 2,8 %
D’autres variations sont constatées à l’intérieur du chapitre, mais elles proviennent de réajustements comptables demandés par la Trésorerie.
Chapitre 012 : les charges de personnel augmentent elles aussi fortement (+ 5,94 %), pour les raisons invoquées lors du débat d’orientations budgétaires : o Hausse du SMIC,
o Réorganisation de la direction Education – Jeunesse,
o GVT, régime indemnitaire….
Chapitre 66 : les charges financières (intérêts) baissent, en conséquence logique du désendettement en cours de la Commune (pas de nouveaux emprunts récents). Les emprunts souscrits étant en annuités constantes à taux fixe, le remboursement de capital augmente parallèlement.
Chapitre 68 : la provision réalisée l’an dernier pour les travaux de l’opération Action Cœur de Ville n’a pas été reconduite, le projet ayant été finalisé.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont donc stables d’une année sur l’autre.
Les dépenses de fonctionnement sont en baisse du fait de la baisse des dépenses d’ordre liée à l’effet ciseaux (baisse du virement à la section d’investissement).
01) Budget principal de la Ville
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Approbation du compte de gestion 2021
Au vu du diaporama présenté, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal : Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 5 sur 63
- Déclare que le compte de gestion du budget principal de la Ville de Rumilly dressé, pour l’exercice 2021 par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP), visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Approuve le compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville se présentant comme suit :
o En fonctionnement :
• Réalisations de 23 069 627,56 € en recettes.
• Réalisations de 21 406 933,92 € en dépenses.
• Report de l’exercice précédent (recettes) : 1 039 812,19 €.
• Résultat de clôture de l’exercice : 2 702 505,83 €.
o En investissement :
• Réalisations de 6 756 367,04 € en recettes.
• Réalisations de 6 443 749,05 € en dépenses.
• Report de l’exercice précédent (recettes) : 3 180 763,81 €.
• Résultat de clôture de l’exercice : 3 493 381,80 €.
Approbation du compte administratif 2021 relatif à la section de fonctionnement
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Par 27 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la Ville (section de fonctionnement), conforme en tout point au compte de gestion 2021 de Madame la Comptable du Trésor comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
70 – Redevance pour services rendus 1 465 000,00 € 1 420 618,08 €
73 – Impôts et taxes 17 180 000,00 € 17 119 640,12 €
74 – Dotations, subventions et participations 3 097 250,00 € 3 825 029,19 €
75 – Autres produits de gestion courante 425 000,00 € 419 183,32 €
013 – Atténuation de charges 60 000,00 € 136 925,13 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 22 227 250,00 € 22 921 395,84 €
76 – Produits financiers 6 000,00 € 5 986,27 €
77 – Produits exceptionnels 82 868,00 € 135 114,45 €
78 – Reprises sur amortissements et
provisions 686 900,00 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 6 sur 63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
TOTAL DES RECETTES RELLES DE
FONCTIONNEMENT 23 003 018,00 € 23 062 496,56 €
042 – Opérations d’ordre entre sections 7 131,00 € 7 131,00 €
Résultat reporté 1 039 812,00 € 1 039 812,19 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 363 061,00 € 24 109 439,75 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
011 – Charges à caractère général 5 081 021,00 € 5 044 613,38 €
012- Charges de personnel 10 950 000,00 € 10 788 804,66 €
014 – Atténuation de produits 585 500,00 € 585 310,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 3 073 310,00 € 3 064 157,59 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 19 689 831,00 € 19 482 885,63 €
66 – Charges financières 227 500,00 € 214 588,42 €
67 – Charges Exceptionnelles 903 300,00 € 899 442,98 €
68 – Dotations aux provisions 390 000,00 €
22 – Dépenses imprévues 259 212,19 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 21 469 843,00 € 20 596 917,03 €
23 – Virement à la section d’investissement 1 770 000,00 €
042 – Opération de transfert entre sections 810 118,00 € 810 016,89 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE
FONCTIONNEMENT 2 580 118,00 € 810 016,89 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 24 049 961,00 € 21 406 933,92 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 7 sur 63
Affectation des résultats 2021 relatifs à la section de fonctionnement
Par 28 voix pour – 05 abstentions (M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. TRUFFET Nicolas, par pouvoir – M. HECTOR – Mme CHARVIER, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat 2021 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT CA 2020 CA 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 20 191 853,00 € 21 406 933,92 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 23 681 665,00 € 24 109 439,75 €
RESULTAT 3 489 812,00 € 2 702 505,83 €
- Affectation :
o En recettes de fonctionnement (report 001) : 202 505,83 €.
o En recettes d’investissement (1068) : 2 500 000,00 €.
Approbation du compte administratif 2021 relatif à la section d’investissement
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Par 27 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la Ville (section d’investissement), conforme en tout point au compte de gestion 2021 de Madame la Comptable du Trésor comme suit :
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
BP 2021
(+DM+RAR) CA 2021 RAR
13 – Subventions
d’investissement 2 744 011,00 € 1 268 995,38 € 1 291 653,21 €
21 – Immobilisations
corporelles 0 € 59,76 €
23 – Immobilisations en cours 795,00 € 725,68 €
Opérations d’équipement 895 114,70 €
TOTAL DES RECETTES
D’EQUIPEMENT 2 744 806,00 € 1 269 780,82 € 1 291 653,21 €
10 - Dotations, fonds et
réserves (hors 1068) 1 810 000,00 € 2 227 586,09 € 82 223,37 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 8 sur 63
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
BP 2021
(+DM+RAR) CA 2021 RAR
1068 – Excédents de fct
capitalisés 2 450 000,00 € 2 450 000,00 €
27 – Autres immobilisations
financières 34 000,00 € 34 133,33 €
24 – Produit des cessions 88 882,00 €
TOTAL DES RECETTES
FINANCIERES 4 382 882,00 € 4 673 080,33 € 82 223,37 €
TOTAL DES RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
7 127 688,00 € 5 942 861,15 € 1 373 876,58 €
21 – Virement de la section de
fct 1 770 000,00 €
40 – Opérations de transfert
entre sections 810 118,00 € 810 016,89 €
41 – Opérations patrimoniales 3 500,00 € 3 489,00 €
TOTAL DES RECETTES
D’ORDRE 2 583 618,00 € 813 505,89 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 9 711 306,00 € 6 756 367,04 € 1 373 876,58 €
RESULTAT REPORTE 3 180 763,00 € 3 180 763,81 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 12 892 070,00 € 9 937 130,85 € 1 373 876,58 €
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
BP 2021
(+DM+RAR) CA 2021 RAR
20 – Immobilisations
incorporelles 631 614,00 € 210 111,08 € 215 802,82 €
204 – Subventions
d’équipement versées 70 367,00 € 15 831,97 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 9 sur 63
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
BP 2021
(+DM+RAR) CA 2021 RAR
21 – Immobilisations
corporelles 4 968 887,00 € 3 134 985,23 € 1 223 045,54 €
23 – Immobilisations en cours 242 849,00 € 35 151,46 € 82 648,54 €
Opérations d’équipement 5 636 849,22 € 1 752 133,23 €
TOTAL DES DEPENSES
D’EQUIPEMENT 11 478 757,83 € 5 132 381,00 € 3 412 947,46 €
10 - Dotations, fonds et
réserves 112 876,00 € 14 965,87 €
13 – Subventions
d’équipement 1 305,00 € 1 304,94 €
16 – Emprunts et dettes
assimilées 1 096 000,00 € 1 095 738,32 €
27 – Autres immobilisations
financières 192 500,00 € 188 738,92 €
020 – Dépenses imprévues 93,36 €
TOTAL DES DEPENSES
FINANCIERES 1 402 681,00 € 1 300 748,05 €
TOTAL DES DEPENSES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
12 881 439,00 € 6 433 129,05 € 3 412 947,46 €
40 – Opérations d’ordre de
transfert entre sections 7 131,00 € 7 131,00 €
41 – Opérations patrimoniales 3 500,00 € 3 489,00 €
TOTAL DES DEPENSES
D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT
10 631,00 € 10 620,00 €
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 12 892 070,00 € 6 443 749,05 € 3 412 947,46 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 10 sur 63
Affectation des résultats 2021 relatifs à la section d’investissement
Par 28 voix pour – 05 abstentions (M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. TRUFFET Nicolas, par pouvoir – M. HECTOR – Mme CHARVIER, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat 2021 comme suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT CA 2020 CA 2021 RAR
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
10 536 869,00 € 9 937 103,85 € 1 373 876,58 €
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
7 356 105,00 € 6 443 749,05 € 3 412 947,46 €
RESULTAT 3 180 763,00 € 3 493 381,80 € - 2 038 070,88 €
- Affectation :
o RAR dépenses : 3 412 947,46 €.
o RAR recettes : 1 373 876,58 €.
o En recettes d’investissement (report 001) : 3 493 381,80 €.
Approbation du budget primitif 2022
Par 23 voix pour – 10 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir – M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. TRUFFET Nicolas, par pouvoir – M. HECTOR – Mme CHARVIER, par pouvoir), le Conseil Municipal procède au vote du budget primitif 2022 du budget principal de la Ville présenté par sections et chapitres comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
70 – Redevance pour services rendus 1 704 870,00 €
73 – Impôts et taxes 17 085 200,00 €
74 – Dotations, subventions et participations 3 872 685,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 436 233,00 €
013 – Atténuation de charges 102 200,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 23 201 188,00 €
76 – Produits financiers 4 506,17 €
77 – Produits exceptionnels 28 500,00 €
78 – Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 23 234 194,17 €
042 – Opérations d’ordre entre sections 22 400,00 €
Résultat reporté 202 505,83 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 459 100,00 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 11 sur 63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
011 – Charges à caractère général 5 510 095,00 €
012- Charges de personnel 11 600 000,00 €
014 – Atténuation de produits 590 000,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 3 000 090,00 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 20 700 185,00 €
66 – Charges financières 192 000,00 €
67 – Charges Exceptionnelles 198 500,00 €
68 – Dotations aux provisions
22 – Dépenses imprévues 346 265,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 21 436 950,00 €
23 – Virement à la section d’investissement 1 000 000,00 €
042 – Opération de transfert entre sections 1 022 150,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE FONCTIONNEMENT 2 022 150,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 459 100,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2022
13 – Subventions d’équipement 170 000,00 €
Opérations d’équipement 900 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 1 070 000,00 €
10 - Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 1 935 000,00 €
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 2 500 000,00 €
27 – Autres immobilisations financières 34 000,00 €
24 – Produit des cessions 380 000,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4 849 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 5 919 000,00 €
21 – Virement de la section de fonctionnement 1 000 000,00 €
40 – Opérations de transfert entre sections 1 022 150,00 €
41 – Opérations patrimoniales 490 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 2 512 150,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 8 431 150,00 €
RESULTAT REPORTE 3 493 381,80 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 924 531,80 €
RAR 1 373 876,58 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 13 298 408,38 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 12 sur 63
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022
20 – Immobilisations incorporelles 319 090,00 €
204 – Subventions d’équipement versées 138 000,00 €
21 – Immobilisations corporelles 3 997 800,00 €
23 – Immobilisations en cours 135 000,00 €
Opérations d’équipement (voir tableau) 3 230 150,00 €
TOTAL DES DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 7 820 040,00 €
10 - Dotations, fonds et réserves 84 900,00 €
13 – Subventions d’équipement
16 – Emprunts et dettes assimilées 1 106 000,00 €
27 – Autres immobilisations financières 330 000,00 €
020 – Dépenses imprévues 32 120,92 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 553 020,92 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 9 373 060,92 €
40 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 400,00 €
41 – Opérations patrimoniales 490 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 512 400,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 9 885 460,92 €
RAR 3 412 947,46 €
TOTAL CUMULE 13 98 408,38 €
Fixation des taux de la fiscalité 2022
Par 28 voix pour – 5 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal vote les taux de fiscalité directe locale 2022 selon le tableau de présentation ci-dessous :
Taux 2021 Taux 2022
Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires 18,22 % 18,22 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 24,15 % 24,15 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 41,04 % 41,04 % Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 13 sur 63
02) Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil Municipal au titre de l’exercice 2021
Information au Conseil Municipal
Rapporteur : M. LE MAIRE
Suite au vote de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, plusieurs articles ont été insérés dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour établir un état recensant les indemnités des élus et le communiquer aux membres des collectivités territoriales, et ce dans le but de répondre à un objectif de transparence.
L’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Une réponse ministérielle précise que seuls les montants bruts, correspondant aux indemnités calculées avant toute retenue fiscale ou sociale, sont communiqués.
L’article cité ci-dessus limite la communication aux seules indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal pour les fonctions exercées en leur sein (et au sein de syndicats le cas échéant).
Cette obligation existe également pour les départements (article L3123-19-2-1 du CGCT), pour les régions (article L4135-19-2-1 du CGCT) et pour les établissements publics de coopération intercommunale (article L5211-12-1 du CGCT).
En application de l’article L2123-24-1-1 du CGCT, figure, ci-dessous, l’état récapitulatif des indemnités versées pour l’année 2021 à M. LE MAIRE, aux neuf Adjoints au Maire et au Conseiller Municipal délégué (pour la période du 1er janvier au 31 août 2021) :
Nom / Prénom Total année 2021
HEISON Christian 33 921,84
DÉPLANTE Daniel 14 357,76
CINTAS Delphine 14 357,76
MONTEIRO-BRAZ Miguel 14 357,76
BONANSEA Monique 14 357,76
TURK-SAVIGNY Eddie 14 357,76
BOUKILI Manon 14 357,76
TRUFFET Jean-Marc 14 357,76 Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 14 sur 63
Nom / Prénom Total année 2021
DUMAINE Fanny 14 357,76
DUPUY Grégory 14 357,76
BUTTIN Willy
(pour la période du 1er janvier
au 31 août 2021)
3 059,36
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Le Conseil Municipal prend acte de cet état.
03) Autorisations de programme – Crédits de paiement :
- Action Cœur de ville : Aménagement Ecoles / Tours / Montpelaz - Action Cœur de ville : Parking silo secteur Salteur
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
La procédure AP/CP (Autorisations de programme / Crédits de paiement) vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme. Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 15 sur 63
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l'année 2022, sur la création des AP/CP suivantes :
- Action Cœur de Ville : Aménagement Rues des Ecoles, Tours, Montpelaz. - Action Cœur de Ville : Création d’un parking en silo sur le secteur Salteur.
Les éléments financiers sont les suivants :
Autorisations
de programme
(en euros)
Crédits de paiement
(en euros)
Total BP 2022 BP 2023 BP 2024
Action Cœur de
Ville
Aménagement
Ecoles / Tours /
Montpelaz
4 500 000,00 1 816 700,00 2 000 000,00 683 300,00
Action Cœur de
Ville
Parking silo
secteur Salteur
3 150 000,00 710 000,00 1 390 000,00 1 050 000,00
Total 7 650 000,00 2 526 700,00 3 390 000,00 1 733 300,00
Les commissions « Ressources » et « Développement du territoire », réunies respectivement les 08 et 10 mars 2022, ont débattu de ce dossier.
Par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal :
- Approuve les montants des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement comme indiqué ci-dessus.
- Autorise les reports de crédits de Paiements sur l’année N+1 automatiquement.
04) Budget annexe Cinéma
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Approbation du compte de gestion 2021
Au vu du diaporama présenté, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal :
- Déclare que le compte de gestion du budget annexe Cinéma dressé, pour l’exercice 2021 par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP), visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Approuve le compte de gestion 2021 du budget annexe Cinéma se présentant comme suit :
o En fonctionnement :
• Réalisations de 290 660,43 € en recettes.
• Réalisations de 129 724,92 € en dépenses. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 16 sur 63
• Report de l’exercice précédent (recettes) : 22 297,68 €.
• Résultat de clôture de l’exercice : 183 233,19 €.
o En investissement :
• Réalisations de 0,00 € en recettes.
• Réalisations de 120 000,00 € en dépenses.
• Report de l’exercice précédent (recettes) : 63 833,45 €.
• Résultat de clôture de l’exercice : - 56 166,55 €.
Approbation du compte administratif 2021
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Par 27 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021 du budget annexe Cinéma, conforme en tout point au compte de gestion 2021 de Madame la Comptable du Trésor comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
74 – Dotations, subventions et participations 180 000,00 € 180 000,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 165 000,00 € 97 075,33 €
77 – Produits exceptionnels 13 585,10 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 345 000,00 € 290 660,43 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE
FONCTIONNEMENT 345 000,00 € 290 660,43 €
Résultat reporté 22 297,68 € 22 297,68 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 367 297,68 € 312 958,11 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
011 – Charges à caractère général 23 000,00 € 15 940,58 €
65 – Autres charges de gestion courante 160 000,00 € 93 333,34 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 213 500,00 € 109 273,92 €
66 – Charges financières 21 000,00 € 20 451,00 €
67 – Charges exceptionnelles 40 000,00 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 17 sur 63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
22 – Dépenses imprévues 5 797,68 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 280 297,68 € 129 724,92 €
23 – Virement à la section d’investissement 87 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE
FONCTIONNEMENT 87 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 367 297,68 € 129 724,92 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021 RAR
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours 30 833,45 €
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 30 833,45 € 0,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021 RAR
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT
1068 – Excédents de fonctionnement
capitalisés
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT
21 – Virement de la section de fonctionnement 87 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT 87 000,00 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT 87 000,00 €
RESULTAT REPORTE 63 833,45 € 63 833,45 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 833,45 € 63 833,45 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 18 sur 63
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021 RAR
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 120 000,00 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES
D’INVESTISSEMENT 150 593,45 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 150 593,45 € 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 593,45 € 120 000,00 €
Affectation des résultats
Par 28 voix pour – 05 abstentions (M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. TRUFFET Nicolas, par pouvoir – M. HECTOR – Mme CHARVIER, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat 2021 comme suit :
RESULTATS CA 2020 CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 297,68 € 183 233,19 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 63 833,45 € - 56 166,55 €
RESULTAT 86 131,13 € 127 066,64 €
- Affectation :
o Pas de RAR ni en dépenses ni en recettes.
o En recettes d’investissement (1068) : 183 233,19 €.
o En dépenses d’investissement (001) : 56 166,55 €.
Approbation du budget primitif 2022
Par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal procède au vote du budget primitif 2022 du budget annexe Cinéma présenté par sections et chapitres comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
74 – Dotations, subventions et participations 180 000,00 €
75 – Autres produits de gestion courante 161 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 341 000,00 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 341 000,00 €
Résultat reporté
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 341 000,00 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 19 sur 63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2022
011 – Charges à caractère général 8 500,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 190 500,00 €
TOTAL DES CHARGES DE GESTION 199 000,00 €
66 – Charges financières 18 300,00 €
22 – Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 217 300,00 €
23 – Virement à la section d’investissement 123 700,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE FONCTIONNEMENT 123 700,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 341 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2022
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 183 233,19 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 183 233,19 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 183 233,19 €
21 – Virement de la section de fonctionnement 123 700,00 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 306 933,19 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 306 933,19 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2022
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours 130 766,64 €
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 130 766,64 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 120 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 250 766,64 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 250 766,64 €
001-RESULTAT REPORTE 56 166,55 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 306 933,19 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 20 sur 63
05) Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Approbation du compte de gestion 2021
Au vu du diaporama présenté, par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal :
- déclare que le compte de gestion du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital dressé, pour l’exercice 2021 par Mme la Comptable du service de gestion comptable de Rumilly (DGFIP), visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- approuve le compte de gestion 2021 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital se présentant comme suit :
o En fonctionnement :
• Réalisations de 686 900,00 € en recettes.
• Réalisations de 70 506,95 € en dépenses.
• Report de l’exercice précédent (recettes) : 30 854,84 €.
• Résultat de clôture de l’exercice : 647 247,89 €.
o En investissement :
• Réalisations de 1 485 265,95 € en recettes.
• Réalisations de 2 136 472,00 € en dépenses.
• Report de l’exercice précédent (recettes) : 4 234,05 €.
• Résultat de clôture de l’exercice : - 646 972,00 €.
Approbation du compte administratif 2021
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Par 27 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, conforme en tout point au compte de gestion 2021 de Madame la Comptable du Trésor comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
74 – Dotations, subventions et participations 686 900,00 € 686 900,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 686 900,00 € 686 900,00 €
TOTAL DES RECETTES RELLES DE
FONCTIONNEMENT 686 900,00 € 686 900,00 €
Résultat reporté 30 854,84 € 30 854,84 €
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES 717 754,84 € 717 754,84 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 21 sur 63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 (+DM) CA 2021
611 – Contrat de prestation de services
011 – Charges à caractère général
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
23 – Virement à la section d’investissement 647 247,89 €
675 – Valeur comptables des immo. cédées 70 506,95 € 70 506,95 €
042 -Op. d’ordre de transf. entre sections 717 754,84 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRES DE
FONCTIONNEMENT 717 754,84 €
TOTAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 717 754,84 € 70 506,95 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 €
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT
21 – Virement de la section de fonctionnement 647 247,89 €
2115 – Terrains bâtis
28031 – Amortissements des frais d’étude 70 506,95 € 70 506,95 €
2764 – Créances sur les particuliers 1 414 759 € 1 414 759 €
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT 2 132 513,84 € 1 485 265,95 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 132 513,84 € 1 485 265,95 €
RESULTAT REPORTE 4 234,05 € 4 234,05 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
CUMULEES 2 136 747,89 € 1 489 500,00 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 22 sur 63
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2021 (+DM+RAR) CA 2021
2115 – Terrains bâtis 721 988,89 €
2152 – Installations de voirie 714 291,00 €
2158 - Autres 7 422,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 721 713,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
D’INVESTISSEMENT 721 988,89 € 721 713,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 414 759,00 € 1 414 759,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 136 747,89 € 2 136 472,00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CUMULEES 2 136 747,89 € 2 136 472,00 €
Affectation des résultats
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat 2021 comme suit :
RESULTATS CA 2020 CA 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT 30 854,84 € 647 247,89 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 4 234,05 € - 646 972 €
RESULTAT 35 088,89 € 275,89 €
- Affectation :
o Pas de RAR ni en dépenses ni en recettes.
o En recettes d’investissement (1068) : 647 247,89 €.
o En dépenses d’investissement (001) : 646 972,00 €.
Approbation du budget primitif 2022
Par 28 voix pour – 05 abstentions (M. DULAC, par pouvoir – Mme LABORIER – M. CLEVY – Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND – Mme BOICHET-PASSICOS, par pouvoir), le Conseil Municipal procède au vote du budget primitif 2022 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital présenté par sections et chapitres comme suit :
- Section de fonctionnement :
o Dépenses : 0,00 €.
o Recettes : 0,00 €. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 23 sur 63
- Section d’investissement :
o Recettes : 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) : 647 247,89 €.
o Dépenses :
• 2115 (Terrains bâtis) : 275,89 €.
• 001 (résultat reporté) : 646 972,00 €.
Total : 647 247,89 €.
06) Guerre en Ukraine – Aide humanitaire en faveur de la population ukrainienne
Subvention à l’association « Protection Civile »
Rapporteur : M. LE MAIRE
La guerre en Ukraine suscite une forte mobilisation des pays de l’Union Européenne en faveur de la population ukrainienne. La France prend toute sa part dans cette démarche d’aide humanitaire. Les collectivités locales sont ainsi appelées à se mobiliser.
Avec le soutien de la Ville de Rumilly, une collecte de biens de première nécessité a été organisée le 3 mars 2022 par l’Association de Protection Civile en vue d’organiser un convoi en direction de la population ukrainienne.
L’Association des Maires de France indique que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur des dons financiers encore plus urgents que les collectes de première nécessité. Ces dons financiers seraient mobilisables pour acquérir du matériel spécifique tel que des médicaments et dispositifs médicaux de secours ou des groupes électrogènes.
Les Communes sont donc invitées à orienter le plus possible la solidarité vers les dons financiers. Ceux-ci peuvent notamment être effectués via la Protection Civile.
Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 500,00 euros à l’Association de Protection Civile que cette dernière affectera au soutien à la population ukrainienne.
La Commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal alloue une subvention à l’Association de Protection Civile pour un montant de 1 500,00 euros, à affecter au soutien à la population ukrainienne.
Travaux
07) Aménagement d’une liaison piétonne au droit de la Route Départementale n° 231 en direction de Moye, après le giratoire du Bouchet
Convention d’autorisation de voirie et d’entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
La Commune prévoit la réalisation d’une liaison piétonne au droit de la Route Départementale n° 231 en direction de Moye, après le giratoire du Bouchet.
Ce projet comprend l’aménagement d’un trottoir de 1,50 m de large sur le bord de la RD 231 en direction de Moye, après le giratoire du Bouchet. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 24 sur 63
La Commune a adressé au Conseil Départemental de la Haute-Savoie un dossier de prise en considération le 03 septembre 2021. Par courrier en date du 1er février 2022, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a fait part d’un avis favorable sur les dispositions techniques du projet présenté, dont la maîtrise d’ouvrage et le financement seront assurés par la Commune.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 68 000,00 euros TTC.
Les travaux ont déjà été réalisés en septembre 2021.
Pour régulariser ce dossier, une convention d’autorisation de voirie et d’entretien entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly a été établie. Cette convention a pour objet de :
- définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement, - déterminer la maîtrise d’ouvrage,
- répartir les charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention d’autorisation de voirie et d’entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- autorise M. LE MAIRE à la signer.
Ressources humaines
08) Modification des tableaux des emplois permanents et non permanents Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Tableau des emplois permanents : Modification du poste DEJ056 et DEJ015
Le temps de travail indiqué dans le tableau des emplois présenté en Conseil Municipal du 16 décembre 2021 pour le poste DEJ056 est à modifier pour qu’il corresponde au temps de travail réellement fait par l’agent et correspondant au besoin du service.
La dénomination du poste DEJ015 est à modifier suite à un changement de missions et d’affectation de l’agent en lien avec la santé au travail. L’agent en question n’est plus affecté à des missions de plonge.
Le tableau des emplois est modifié ainsi qu’il suit :
Ville - au 31 mars 2022 Ville - au 1er avril 2022
N° de poste : DEJ056
Direction : Education – Jeunesse
Libellé du poste : Agent d’animation
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 35/35
N° de poste : DEJ056
Direction : Education – Jeunesse
Libellé du poste : Agent d’animation
Cotation du poste : C3
Temps de travail : 27/35 Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 25 sur 63
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint d’animation - Adjoint d’animation
Principal de 1ère classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0,00 euro
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint d’animation - Adjoint d’animation
Principal de 1ère classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0,00 euro
N° de poste : DEJ015
Direction : Education – Jeunesse
Libellé du poste : Plongeur
Cotation du poste : C4
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint technique - Adjoint technique
Principal de 1ère classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0,00 euro
N° de poste : DEJ015
Direction : Education - Jeunesse
Libellé du poste : Agent polyvalent de
restauration scolaire
Cotation du poste : C4
Temps de travail : 35/35
Grades mini-maxi liés au poste :
Adjoint d’animation - Adjoint d’animation
Principal de 1ère classe
Grades ouverts au tableau budgétaire des
emplois : Equivalent
Impact budgétaire : 0,00 euro
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des emplois permanents présentée ci-dessus.
Tableau des emplois non permanents : Création d’un poste de Chargé de projet à la Direction des Systèmes d’Information
La loi dite de transformation de la fonction publique prévoit la possibilité pour les employeurs publics de recourir à des contrats de projet. Ce nouveau contrat est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques. Il s’agit d’emplois non permanents qui doivent avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération.
La Ville de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sont dans une phase de transformation numérique impliquant la conduite de plusieurs projets structurants permettant à terme d’envisager de nouveaux modes opératoires vecteurs de gain de temps et d’efficience professionnelle.
A ce titre et afin d’y parvenir dans un délai raisonnable, il est proposé de renforcer la Direction des Systèmes d’Information (DSI) par un contrat de projet à compter du 1er mai 2022 pour une durée d’un an et demi renouvelable une fois.
La première mission du chargé de projet transformation et usage numérique sera de mettre en place l’espace numérique de travail collaboratif et d’accompagner les utilisateurs. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 26 sur 63
Les missions du contrat seront les suivantes :
- Mettre en œuvre et suivre méthodologiquement la conduite des projets de transformation numérique établie dans les orientations stratégiques de la DSI.
- Accompagner les changements de pratiques liées aux nouveaux outils et simplifier les processus.
- Effectuer la maintenance et l’assistance utilisateur dans les nouveaux outils mis en place.
- Piloter les prestataires (éditeurs, sous-traitants, …).
- Participer à la définition de la stratégie de transformation numérique des collectivités.
Le tableau des emplois non permanents est modifié ainsi qu’il suit :
Ville
Création au 1er mai 2022
Poste non permanent – Contrat de projet
Direction : Direction des Systèmes
d’Information
Nombre d’emplois concernés : 1
Dénomination :
Chargé de projet transformation et usage
numérique
Catégorie de fonction : A4
Temps de travail : complet 35/35
Cadres d’emplois correspondants :
Technicien - Ingénieur
Impact budgétaire prévisionnel :
+ 25 000,00 euros / 8 mois et 36 000,00
euros / 12 mois
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- la création du poste indiqué ci-dessus.
- la modification du tableau des emplois non permanents qui en découle.
Tableau des emplois non permanents : Création de postes de saisonniers
Tous les ans, le Conseil Municipal est sollicité pour la création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité pour le service Manifestations, le service des espaces verts et la piscine municipale. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 27 sur 63
Dans un souci d’efficience des services, il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur la création de postes de saisonniers reconductibles tous les ans. Le Conseil Municipal sera sollicité uniquement en cas de nécessité de modification des emplois créés.
Le tableau des emplois non permanents est proposé ainsi qu’il suit :
Ville de Rumilly - Tableau des emplois non permanents
Cadre d'em plois ou grades
mini-maxi
Cotation
Date de la
délibération/
n°
Durée si
dates
variables
Emplois
créés
/Temps de
travail
Poste concerné Direction Service
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C3 17/03/2022 6 mois 1,00 Agent des espaces verts DST Espaces verts Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C2 17/03/2022 5 mois 1,00 Manifestations DST Manifestations
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C5 17/03/2022 5 mois 0,89 Agent de nettoyage ouverture piscine DST Nettoyage Adjt adm. - Adjt adm. Ppal 1Cl C1 17/03/2022 6 mois 1,00 Référente administrative et des vestaires DSVA Piscine municipale
Adjt adm. - Adjt adm. Ppal 1Cl C2 17/03/2022 5 mois 1/2 1,00 Régisseur principal DSVA Piscine municipale Adjt adm. - Adjt adm. Ppal 1Cl C3 17/03/2022 5 mois 1,00 Agent de caisse DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C5 17/03/2022 5 mois 0,40 Bâchage / débâchage de la piscine DSVA Piscine municipale Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C5 17/03/2022 5 mois 0,36 Agent de nettoyage piscine WE DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 1/2 0,86 Agent de vestiaires scolaire DSVA Piscine municipale Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 1/2 0,86 Agent de vestiaires scolaire DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 5 mois 1,00 Agent de vestiaires saison DSVA Piscine municipale Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale
Adjt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 17/03/2022 2 mois 0,76 Agent de vestiaires jeunes DSVA Piscine municipale ETAPS - ETAPS Ppal 1Cl B1 17/03/2022 6 mois 1,00 Chef de bassin - piscine DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 5 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 5 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 5 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 4 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 2 mois 1,00 Maître Nageur Sauveteur - piscine DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 17/03/2022 2 mois 1,00 Chef de poste plan d'eau DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B3 17/03/2022 5 mois 1,00 Sauveteur aquatique - plan d'eau + MNS DSVA Piscine municipale
ETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B3 17/03/2022 2 mois 1,00 Sauveteur aquatique - plan d'eau DSVA Piscine municipale
22,14
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
- la création des postes indiqués ci-dessus.
- la modification du tableau des emplois non permanents qui en découle.
09) Mise à disposition d’un local de médecine préventive par la Commune de Rumilly au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Avenant n° 1 à la convention à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2018-08-08, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 06 décembre 2018, a approuvé la convention de mise à disposition de locaux de médecine préventive par la Commune de Rumilly au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74). Le local concerné se situe 4 rue Pierre Salteur à Rumilly.
La Ville de Rumilly a été sollicitée par le CDG74 afin d’élargir la mise à disposition de ce local utilisé actuellement exclusivement pour les visites médicales périodiques des agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale auprès du médecin de prévention ou de l’infirmière.
Il est proposé d’élargir la mise à disposition en faveur de visites auprès de la psychologue et pour l’ensemble des agents des collectivités membres de la Communauté de Communes Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 28 sur 63
Rumilly Terre de Savoie et adhérentes par ailleurs au service de médecine de prévention du CDG74.
Pour ce faire, un avenant n° 01 à la convention doit être conclu.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 1er mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un local médical par la Mairie de Rumilly au bénéfice du service de médecine de prévention du CDG74 à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à le signer.
Urbanisme
10) Plan de relance Logement de l’Etat
Mise en place d’une aide de soutien à la production de logements neufs Contrat de relance du logement à intervenir entre l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide de soutien à la production de logements neufs.
Les communes concernées, situées en zone A, B1 et B2, ont été informées par un courrier du Préfet en date du 6 décembre 2021 de la mise en place par le Gouvernement d’une aide pour soutenir et relancer la production de logements neufs. Elles ont été sollicitées par la Communauté de Communes pour établir l’inventaire des opérations programmées sur la période d’éligibilité, l’EPCI étant l’interlocuteur désigné par l’État pour faire le lien avec les communes.
Ce contrat de relance du logement est une évolution de la première occurrence de 2021 qui consistait en une aide automatique portant sur les autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021. Il est recentré sur les territoires tendus et ciblant des projets de construction économes en foncier.
Il est signé entre l’État, l’intercommunalité et les communes volontaires. Il fixe les objectifs de production ouvrant droit au bénéfice de l’aide pour chaque commune signataire. Les services de l’État proposent de contractualiser dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), signé par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie le 23 novembre 2021, dont le contrat de relance du logement sera une annexe.
Le dispositif est le suivant :
La période concerne les autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Le montant prévisionnel d’aide est établi au regard de l’objectif de production de logements, pour des opérations d’au moins deux logements et d’une densité minimale de 0,8.
Le montant alloué s’élève à 1 500,00 euros par logement éligible, avec un bonus de 500,00 euros pour la transformation d’un bureau en logement. L’aide sera versée directement à la Commune ; elle est destinée aux aménagements publics et aménités. Une vérification des permis de construire autorisés sera effectuée au versement de la subvention. L’atteinte de l’objectif sera évaluée sur la base du nombre de logements autorisés (source : sit@del). Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 29 sur 63
L’objectif est de cibler les projets économes en foncier en apportant aux communes éligibles une aide calculée à partir de deux indicateurs :
- Atteinte de l’objectif global annuel de production de logements inscrit dans le PLUi-H.
- Prise en compte du nombre de logements dont la densité est > 0,8 (surface de plancher / surface de terrain).
Le contrat doit être signé avant le 31 mars 2022 entre l’État, la Communauté de Communes et les Communes.
Les services de l’État ont proposé des objectifs de production en se basant sur la moyenne de logements autorisés ces cinq dernières années (2017 – 2021) et comprenant une densité supérieure à 0,8. Cet objectif a pu être été ajusté à la demande de chaque commune en fonction de sa connaissance des opérations en cours ou à venir sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Sur le territoire, la Commune de Rumilly s’engage dans le dispositif avec les objectifs suivants :
Commune Objectif de production issu du PLUiH
Dont nombre maximal
de logements pouvant
ouvrir droit à une aide
Montant d’aide maximal
sollicité
Rumilly 252 200 300 000,00 euros (200 x 1 500,00 €)
Le montant total de l’aide forfaitaire, soit 1 500,00 euros par logement, sera calculé à la fin du contrat à partir des autorisations d’urbanisme effectivement délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 et plafonné au montant d’aide maximal sollicité.
La commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes du contrat de relance du logement à intervenir entre l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly, avec un objectif de production de 200 logements maximum ouvrant droit à l’aide pour la Ville de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.
Foncier
11) Division d’une parcelle rue Amédée de Conzier
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable de division
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Le stade des Grangettes, dans sa partie Nord au droit de la rue Amédée de Conzier, présente un terrain formant une excroissance qui est peu utilisée pour les activités sportives. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 30 sur 63
Or, il est desservi par les réseaux et situé en zone constructible. Le détachement de lots à bâtir permettrait la construction de maisons individuelles.
Il est proposé, en vue de sa constructibilité et de sa vente, de déposer une déclaration préalable de division pour deux lots à bâtir sur une partie de la parcelle cadastrée section AP n° 286.
La commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022.
Vu le projet de division établi par le cabinet de géomètre DAVIET-BISSON, A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. LE MAIRE à déposer une déclaration préalable de division sur le terrain susmentionné.
12) Définition des modalités d’intervention, de portage et de restitution de biens situés 12 rue du Mont-Blanc
Convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
En application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l’article L2122-22 du code général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2022-04 du 06 janvier 2022, pour répondre à une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant une propriété bâtie et terrain attenant situés dans le secteur de l’arrière-gare, quartier à vocation historiquement industrielle objet d’un projet de renouvellement global porté par la collectivité.
Cette maitrise foncière par la Commune, déjà propriétaire de parcelles à proximité immédiate, doit lui permettre de compléter sa maitrise foncière sur ce secteur, laquelle doit permettre d’envisager l’aménagement d’espaces publics qualitatifs et de conduire une opération de renouvellement urbain au cœur de ce quartier en reconquête.
Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF 74 (2019 – 2023), thématique « Equipements publics ».
Les biens concernés consistent en une maison d’habitation (environ 85 m² sur trois niveaux) et terrain attenant avec abri de jardin, le tout cadastré :
Section N° cadastral Situation Surface
AP 417 12 rue du Mont-Blanc 03a 04ca
AP 419 Rue du Mont Blanc 00a 39ca
Il est précisé que lesdits biens sont libres d’occupation.
Conformément à l’arrêté du Directeur n° 2022-01 en date du 18 janvier 2022, l’EPF 74 a exercé son droit de préemption.
Conformément aux statuts de l’EPF 74, cette préemption est réalisée sur la base d’un avis communiqué par France Domaine, soit la somme de 239 000,00 euros (conformément à la DIA).
Il est proposé de conclure une convention de portage avec l’EPF 74 pour une durée de quatre ans remboursable par annuités.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2022. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 31 sur 63
VU l’article L324-1 du Code de l’urbanisme,
VU les statuts de l’EPF 74,
VU le Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF 74 (2019 – 2023),
VU le règlement intérieur de l’EPF 74,
VU les modalités d’intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative aux biens sus-indiqués.
- Autorise M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération.
Mme Astrid CROENNE quitte la salle.
Formation des élus
13) Droit à la formation des élus
Récapitulatif des formations de l’année 2021
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 10 septembre 2020, par délibération n° 2020-05-09, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le droit à la formation des élus et a défini les différentes conditions d’application.
L’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Compte tenu du contexte particulier de l’année 2021, aucune formation n’a été réalisée au cours de cet exercice.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Mme Astrid CROENNE regagne la salle. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 32 sur 63
Marchés publics
14) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Désignation du titulaire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal est sollicité afin de confier au prestataire retenu à l’accord-cadre mono- attributaire la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives.
La durée de l’accord-cadre conclu, sans montant minimum, avec un montant annuel estimatif, est de quatre ans à compter de sa date de notification.
Le coût prévisionnel maximum annuel de la prestation de fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives est estimé à 90 000,00 euros HT.
Cet accord-cadre a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2165-5, L2125-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la commande publique et de publicités sur les supports suivants : BOAMP, JOUE, site de la Ville de Rumilly par envoi du 14 janvier 2022 via la plate-forme www.marches-publics.info/.
Deux plis ont été remis par voie dématérialisée dans le délai prévu dans l’avis d’appel à concurrence fixé au 18 février 2022 à 12 heures.
Numéro
d’ordre
d’arrivée
Nom du candidat Adresse
1 MOONGROUP SAS 68 rue du Faubourg Saint-Honoré 75 008 PARIS
2 RUMIDIS SAS Boulevard de l’Europe 74150 RUMILLY
Aucun pli n’a été remis hors délai.
L’ouverture des deux offres a été effectuée par le service des marchés publics le 18 février 2022 à 14 heures.
L’analyse des offres a été réalisée par la Ville de Rumilly, maître d’ouvrage.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l’accord-cadre sont les suivants :
Critères Pondération
1-Valeur technique :
Elle sera jugée à partir des renseignements contenus dans le
mémoire technique qui mettre en évidence les sous-critères
suivants :
- Facilité horaires pour accès à la station.
- Gestion des cartes accréditives (facilité d’utilisation)
dont notamment le délai pour l’établissement d’une
nouvelle carte en cas de perte ou de vol ou en cas
d’acquisition d’un nouveau véhicule.
- Paramétrage des cartes.
- Suivi de la facturation.
20 % Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 33 sur 63
2-Coût global d’approvisionnement calculé comme suit sur la
base :
- Du prix du carburant selon le barème « prix public » du
fournisseur au mois de février 2022 (et des éventuels
frais de gestion).
- Du prix du déplacement pour se rendre sur le lieu de
distribution : (ce sous-critère sera noté en appliquant la
formule suivante (barème kilométrique 2021) :
P= d x 1080 x 0.87
P : prix du déplacement.
d = distance parcourue entre le Centre technique
municipal de la Commune et la station-service de
référence indiquée dans l’acte d’engagement.
Cette distance parcourue sera déterminée par le site
internet : http://www.viamichelin.fr.
Données fixes :
1080 : nombre de trajets pour une consommation annuelle
de carburant (réalisé 2021) soit : 0,87 € : coût en € par
kilomètre d’un agent de la Collectivité pour se déplacer
jusqu’au point de livraison de carburant avec une vitesse
moyenne de 50 Km/h sur la base d’un coût horaire moyen
d’un agent de la Collectivité de 43,76 €.
Cette distance parcourue sera déterminée par le site
internet : http:// www.viamichelin.fr.
L’offre la plus intéressante en ce qui concerne le coût de
l’approvisionnement (offre la moins disante obtiendra le
maximum de points). Les autres candidats obtiendront le
nombre de points suivant la formule : offre la moins
disante/offre étudiée x 80.
80 %
La commission d’appel d’offres, réunie le 24 février 2022 à 14 heures, après avoir entendu le rapport d’analyse du maître d’ouvrage, conformément aux critères de sélection annoncés lors de la consultation, a procédé au choix du titulaire de l’accord-cadre. Il s’agit de la société suivante :
RUMIDIS SAS, domiciliée boulevard de l’Europe à RUMILLY pour un montant de 61 431,00 euros HT soit 73 718,00 euros TTC en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
VU le rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d’ouvrage,
VU le procès- verbal de la Commission d’appel d’offres en date du 24 février 2022,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.
- Attribue l’accord-cadre n° 22002ACB00 relatif à la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives.
- Autorise M. LE MAIRE à signer l’accord-cadre sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 90 000,00 euros HT avec le prestataire retenu et à le notifier.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 34 sur 63
15) Accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour les services de télécommunication
Désignation du titulaire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal est sollicité afin de confier aux prestataires retenus à l’accord-cadre l’exécution des prestations de téléphonie fixe et services mobiles, ainsi que l’accès internet et services associés.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du contrat est de quatre ans.
Cet accord-cadre se présente en deux lots, à savoir :
- Lot n° 1 : Téléphonie fixe et services mobiles :
Montant annuel maximum estimatif pour la première période de deux ans : 180 000,00 euros HT.
- Lot n° 2 : Accès internet et services associés :
Montant annuel maximum estimatif pour la première période de deux ans : 60 000,00 euros HT.
Les montants maximums par lot concernent l’ensemble des membres du groupement.
Cet accord-cadre a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-12 et R2162-14 du Code de la commande publique et de publicités sur les supports suivants : BOAMP, JOUE, site de la Ville de Rumilly par envoi du 14 décembre 2021 via la plate-forme www.marches-publics.info/
Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Quatre plis ont été remis par voie dématérialisée dans le délai prévu dans l’avis d’appel à concurrence fixé au 14 janvier 2022.
Numéro
d’ordre
d’arrivée
Nom du candidat Adresse
1 ORANGE BUSINESS SERVICES 131 avenue Félix Faure 69425 LYON Cedex 3
2 KOESIO 53 avenue des Langories 26000 VALENCE
3 CELESTE 20 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE
4 LINKT 1 Terrasse Bellini – Tour initiale 92800 PUTEAUX
Aucun pli n’a été remis hors délai. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 35 sur 63
L’ouverture des quatre offres a été effectuée par le service des marchés publics le 14 janvier 2022 à 14 heures.
L’analyse des offres a été réalisée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le Cabinet SDCT domicilié à LA MADELEINE – 59564.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l’accord-cadre sont les suivants :
Critères Pondération
1 – Qualité technique 60 %
2 – Prix des prestations 40 %
Critère 1 – La Qualité Technique
L’évaluation sera faite au regard des éléments suivants du mémoire technique :
Pour le lot n° 1 :
Sous-critères Pondération
Solution Technique proposée et modalités de raccordement téléphonie fixe 15 Caractéristiques techniques (couverture réseau, etc.) 15 Caractéristiques des abonnements voix et data proposés, gamme des terminaux 10 Solution de migration et d’accompagnement à la mise en service, planning
Méthodologie et moyens
5
Description du suivi de l’exploitation et des procédures de résolutions d’incidents 5 Engagements proposés, délai d’exécution dans le cadre des bons de commande 5 Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l’analyse et le contrôle des factures 5
Pour le lot n° 2 :
Sous-critères Pondération
Solution Technique proposée et modalités de raccordement 30 Solution de migration et d’accompagnement à la mise en service, planning proposé 10 Description du suivi de l’exploitation et des procédures de résolutions d’incidents 10 Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures 5 Engagements proposés, délai d’exécution dans le cadre des bons de commande 5
La commission d’appel d’offres, réunie le 10 février 2022 à 14 heures, après avoir entendu le rapport d’analyse de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, conformément aux critères de sélection annoncés lors de la consultation, a procédé au choix des titulaires de l’accord-cadre. Il s’agit des sociétés suivantes :
- Lot n° 1 : Téléphonie fixe et services mobiles :
ORANGE BUSINESS SERVICE pour un montant annuel de 45 385,31 euros HT.
- Lot n° 2 : Accès internet et services associés :
CELESTE pour un montant annuel de 8 384,98 euros HT. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 36 sur 63
VU le rapport d'analyse des offres établi par la maîtrise d’ouvrage,
VU le procès- verbal de la Commission d’appel d’offres en date du 10 février 2022,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.
- Attribue l’accord-cadre n° 21015ACB00 relatif à la fourniture de services de télécommunications pour la Commune de Rumilly, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
- Autorise M. LE MAIRE à signer l’accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum estimatif pour la première période du contrat (deux ans) pour chaque lot et concernant l’ensemble des membres du groupement avec les prestataires retenus et à le notifier.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
16) Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration scolaire
Désignation du titulaire
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal est sollicité afin de confier aux prestataires retenus à l’accord-cadre la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Commune de Rumilly.
La durée de l’accord-cadre conclu, avec un montant minimum et un montant maximum annuel estimatif par lot, est d’une durée d’un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Cet accord-cadre porte sur les lots suivants :
Montants annuels
minimum de
commandes
en euros HT
Montants annuels
maximum de
commandes
en euros HT
Lot 1 – Fourniture d’alimentation générale
comme suit :
Lot 1.1 Viande fraîche 10 000,00 22 000,00
Lot 1.2 Viande surgelée 3 000,00 12 000,00
Lot 1.3 Charcuterie fraîche ou surgelée 300,00 3 000,00
Lot 1.4 Produits de la Mer ou d’eau douce frais
ou surgelés 1 000,00 9 000,00
Lot 1.5 Fruits et légumes frais 5 000,00 14 200,00
Lot 1.6 Légumes surgelés 2 500,00 7 000,00
Lot 1.7 Epicerie générale 5 000,00 17 000,00 Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 37 sur 63
Montants annuels
minimum de
commandes
en euros HT
Montants annuels
maximum de
commandes
en euros HT
Lot 1.8 Produits laitiers et avicoles 5 000,00 17 000,00
Lot 1.9 Préparations alimentaires surgelées 1 500,00 9 000,00
Lot 2 – Fourniture de denrées alimentaires pour
la confection de 2 à 4 repas / mois à partir
d’aliments issus de l’agriculture biologique au
niveau de la restauration scolaire
18 000,00 31 000,00
Il est précisé qu’il n’y aura qu’un seul titulaire par lot pour chaque lot.
La durée maximum du contrat est de quatre ans.
Cet accord-cadre a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, R2124-1, L2125-1 1 , R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et de publicités sur les supports suivants : BOAMP, JOUE, site de la Ville de Rumilly par envoi du 18 janvier 2022 via la plate-forme www.marches-publics.info/
Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Sept plis ont été remis par voie dématérialisée dans le délai prévu dans l’avis d’appel à concurrence fixé au 17 février 2022 à 12 heures.
Aucun pli n’a été remis hors délai.
L’ouverture des sept offres a été effectuée par le service des marchés publics le 17 février 2022 à 14 heures.
L’analyse des offres a été réalisée par la Direction Education – Jeunesse.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l’accord-cadre sont les suivants :
Pour le lot n° 1 : Alimentation générale :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 55 %
2-Valeur technique 30 %
3- Conditions de livraison 15 %
Pour le lot n° 2 : Fourniture de denrées alimentaires pour la confection de deux à quatre repas par mois à partir d’aliments issus de l’agriculture biologique :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 45 %
2-Valeur technique 40 % Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 38 sur 63
Critères Pondération
3- Conditions de livraison 15 %
La commission d’appel d’offres, réunie le 02 mars 2022 à 16 heures, après avoir entendu le rapport d’analyse de la direction Education – Jeunesse, conformément aux critères de sélection annoncés lors de la consultation, a procédé au choix des titulaires de l’accord- cadre comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Numéro du lot Nom du candidat Montant de l’offre (HT/an)
1-1 SYSCO 12 646,65 euros 1-2 SYSCO 7 980,00 euros 1-3 SYSCO 2 612,78 euros 1-4 SYSCO 5 565,67 euros 1-5 TERRE AZUR 12 606,90 euros 1-6 SYSCO 5 789,63 euros 1-7 Pro A Pro 12 085,60 euros 1-8 PASSION FROID 10 804,74 euros 1-9 DISVAL 5 286,22 euros 2 LA BIO D’ICI 29 446,00 euros
VU le rapport d'analyse des offres établi par la direction Education – Jeunesse,
VU le procès- verbal de la commission d’appel d’offres en date du 02 mars 2022,
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.
- Attribue l’accord-cadre n° 22001ACB00 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à signer l’accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum annuel estimatif avec les prestataires retenus et à le notifier.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 08 mars 2022.
Sports
17) Utilisation des installations sportives des communes par les lycéens Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs au profit d’établissements d’enseignement de compétence régionale à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les lycées de Rumilly et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Les installations et équipements sportifs de la Ville de Rumilly sont mis à disposition des lycées de Rumilly, pour assurer l’enseignement et la compétition de l’éducation physique et sportive.
Cette mise à disposition se fait à titre onéreux conformément aux dispositions de l’article L1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 39 sur 63
La Région Auvergne-Rhône-Alpes verse annuellement aux établissements d’enseignement de compétence régionale, une Dotation Globale de Fonctionnement des Lycées (DGFL) qui est destinée à payer les dépenses de fonctionnement des établissements dont la redevance pour la location d’équipements sportifs appartenant à une autre collectivité locale. Le montant de la redevance correspond au produit des taux horaires par le nombre effectif d’heures d’utilisation (et non sur la base des heures de réservation) des installations et équipements par l’établissement utilisateur.
Afin de fixer les conditions dans lesquelles la Ville de Rumilly met à disposition des lycées Démotz de la Salle, de l’Albanais et Porte des Alpes, des installations sportives dont elle est propriétaire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention à intervenir dont les principaux termes sont les suivants :
- Le montant de la redevance correspond au produit des taux horaires par le nombre effectif d’heures d’utilisation des installations et équipements par l’Etablissement utilisateur.
- La Région Auvergne Rhône- Alpes participera au fonctionnement des équipements sportifs selon la tarification suivante :
o Piscines et patinoires : 94,00 euros / heure
o Gymnases et salles spécialisées : 14,00 euros / heure
o Stades et terrains de plein air : 4,50 euros / heure.
- Pour le règlement de la redevance, un titre de recette ou une facture sera adressé par le propriétaire à l’Etablissement utilisateur.
Cette convention prendra effet dès sa signature, pour une durée de trois ans, reconduite de manière tacite, dans la limite de trois reconductions d’une durée de trois ans chacune, soit jusqu’au 15 juillet 2032.
La commission « Qualité de Vie » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 03 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes des conventions relatives à l’utilisation des installations sportives des communes par les lycéens à intervenir entre la Région Auvergne- Rhône-Alpes, les établissements scolaires sus-indiqués et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à les signer.
Vie associative
18) Subventions aux associations dites de loisirs et diverses
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la préparation budgétaire, une enveloppe de 435 100,00 euros a été attribuée pour les subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses.
La commission « Qualité de vie » s’est réunie le 03 mars 2022 pour examiner les 93 demandes de subventions transmises en Mairie par des associations dites de loisirs et diverses.
Il a été proposé en commission que, sauf quelques exceptions très particulières, les associations devaient, pour être éligibles :
- avoir rempli un dossier de demande de subvention, Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 40 sur 63
- ne présenter aucune activité politique, sectaire ou à finalité religieuse ; - exister depuis au moins un an,
- avoir au moins 20 % de ses adhérents qui habitent Rumilly,
- présenter un intérêt général et local.
Après examen de chaque demande de subvention, la commission a ainsi proposé l’attribution de 69 subventions de fonctionnement et 8 subventions de projets, telles que récapitulées dans le document joint en annexe, pour un montant total de 424 511,00 euros. Elle a également proposé le rejet de 15 demandes (13 ne présentant pas d’intérêt local et 2 demandes de projet).
Concernant l’association liée au commerce, une somme globale de 57 100,00 euros est réservée au Comité d’Action Economique Rumilly Alby Développement correspondant à :
- 36 100,00 euros ayant fait l’objet de la délibération n° 2021-06-10 du Conseil Municipal du 23 septembre 2021 pour le financement d’un poste de manager de commerce.
- 21 000,00 euros qui feront l’objet du point 22 du présent ordre du jour.
A l’issue de cette répartition, un crédit de 10 589,00 euros resterait disponible sur l’enveloppe réservée aux associations dites de loisirs et diverses.
Par 32 voix pour – 01 contre (Mme STABLEAUX), le Conseil Municipal approuve le montant des subventions au bénéfice des différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2022, conformément au tableau récapitulatif ci-dessous, hormis pour l’association « Orchestre d’Harmonie de Rumilly (approbation par 31 voix pour, 01 contre [Mme STABLEAUX] – M. DEMEZ ne prend pas part au vote).
Associations sportives
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Aïkikaï de Rumilly 1 000 € 760 €
Albanais Seyssel judo Pays de
savoie 13 300 € 13 300 € 13 300 €
Albanais Vertical Pas de demande 2 000 € 500 €
Amicale des sous-officiers de
réserve 380 € 500 € 380 €
Animation sportive familiale du
Genevois et de l'Albanais 150 € 150 € 150 €
Annecy karaté - section de
Rumilly 1 425 € 1 600 € 1 425 €
Association sportive bouliste
rumillienne 850 € 850 € 850 €
Association sportive foot-salle
de Rumilly 1 425 € 1 600 € 1 600 €
Auto modèle club de Rumilly 285 € 285 € 285 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 41 sur 63
Associations sportives – Suite
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Avant-garde albanaise 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Boxing club rumillien 2 560 € 3 000 € 2 560 €
Cercle d'escrime de l'Albanais 950 € 1 000 € 950 €
Chevaliers tireurs rumilliens 2 850 € 5 000 € 2 850 €
Club alpin de paintball sportif de
Rumilly 500 € 1 000 € 500 €
Club alpin français Rumilly
Albanais 400 € Pas de demande
Club montagnard rumillien 500 € 3 000 € 500 €
Club sportif athlétique de
Rumilly 760 € 3 000 € 760 €
Cyclo club rumillien 285 € 500 € 285 €
Danse twirl academia 950 € 2 000 € 950 €
Futsal Club Rumilly Vallières 200 € 500 € 500 €
GFA Rumilly Vallières 100 000 € 150 000 € 100 000 €
Handball club de Rumilly 17 100 € 24 000 € 17 100 €
Joyeuse pétanque rumillienne 570 € 2 500 € 570 €
Moto club rumillien 1 140 € 2 500 € 1 140 €
Nautic club rumillien 4 705 € 5 000 € 4 705 €
Roller club rumillien 500 € 1 500 € 500 €
Rugby Club Savoie Rumilly 131 955 € 132 000 € 131 955 €
Rumilly actions martiales 1 140 € 1 140 € 1 140 €
Rumilly Athlé 74 3 705 € 3 800 € 3 705 €
Rumilly basket club 20 425 € 24 000 € 20 425 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 42 sur 63
Associations sportives – Suite
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Tennis club rumillien 2 660 € 2 700 € 2 660 €
Tennis de table club de Rumilly 1 235 € 1 500 € 1 235 €
Trampoline sports acrobatiques
Rumilly 4 275 € 5 000 € 4 275 €
Vélo club rumillien 6 650 € 6 650 € 6 650 €
Total sport 326 830 € 405 575 € 328 165 €
Associations sportives scolaires
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Association culturelle et
sportive du groupe scolaire
Démotz de la Salle
570 € 1 500 € 570 €
Association sportive du Collège
Le Clergeon 570 € 1 500 € 570 €
Association sportive du Collège
du Chéran 250 € 400 € 250 €
Association sportive du Lycée
de l'Albanais 570 € 570 € 570 €
Association sportive du Lycée
professionnel Porte des Alpes 350 € 350 € 350 €
Total sport scolaire 2 310 € 4 320 € 2 310 €
Associations de loisirs
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Savoies ludiks 200,00 € 3 000,00 € 800,00 €
Total loisirs 200,00 € 3 000 € 800,00 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 43 sur 63
Associations scolaires
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Association des Délégués des
Ecoles publiques de Rumilly
(ADER)
155,00 € 150,00 € 150,00 €
Association des parents
d'élèves indépendants de
Rumilly
155,00 €
CFA MFR Les Ebeaux Rejet
Maison des lycéens (lycée de
l'Albanais) 200,00 €
Sou des écoles laïques de
Rumilly 826,00 € 1 115 € 826,00 €
Total scolaire et parascolaire 1 336 € 1 265 € 976 €
Associations liées à la jeunesse
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Scout et guides de France -
groupe Notre Dame de l'Aumône 760 € 1 000 € 760 €
Total jeunesse 760 € 1 000 € 760 €
Associations culturelles
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Amis du Vieux Rumilly et de
l'Albanais 430 € 450 € 430 €
Balasin Compagnie 2 000 € 2 000 €
Carré d'art 440 € 440 € 440 €
Les Gars de la rampe 1 190 € 1 190 € 1 190 €
Les Maillochitos 290 € 600 € 290 €
Les Patoisants de l'Albanais 380 € 380 € 380 €
Les Scrabbleurs de l'Albanais Pas de demande 250 € 120 €
Lire et faire lire 74 290 € 500 € 290 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 44 sur 63
Associations culturelles – Suite
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Orchestre d'harmonie de
Rumilly (incluant le poste de
Directeur)
10 340 € 10 800 € 10 340 €
Réveil rumillien 3 230 € 3 230 € 3 230 €
Total Culture 16 590 € 19 840 € 18 710 €
Associations sociales
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
AFM TELETHON Rejet Non renseigné Rejet
AFTC 74 Rejet 200 € Rejet
ANPAA 74 500 € 2 000 € 500 €
APF France Handicap (2 Savoie) 285 € 1 000 € 250 €
Association Accueil des
Familles des détenus Rejet 300 € Rejet
Association ALISE Non renseigné Rejet
Association Erwan à soumettre au CCAS 100 € 100 €
Caresses et Boules de Poils 200 €
CIDFF74 500 € 2 400 € 500 €
Comité handisport de Haute-
Savoie 285 € 285 € 285 €
Consommation du logement et
cadre de vie 300 € 350 € Rejet
Fédération française du Secours
populaire français de Haute-
Savoie
Rejet 3 000 € 200 €
France Adot 74 300 € 300 € 300 €
France Alzheimer 74 380 € 1 300 € 380 €
GIS France Rejet Non renseigné Rejet Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 45 sur 63
Associations sociales – Suite
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Le bonheur du don 1 200 € Rejet
Le Foyer Savoyard de Paris Rejet 200 € Rejet
Les Resto du cœur 74 Déjà financé par le CCAS 2 500 € Financé par le CCAS
Mouvement vie libre 700 € 1 000 € 700 €
Opération Nez Rouge 74 500 € Rejet
Pour le logement savoyard -
agence départementale
d'information sur le logement
420 € 450 € 450 €
Secours Catholique 500 € 800 € 500 €
SEPas Impossible Rejet Rejet
UNAFAM 74 Rejet 500 € 200 €
Total social 4 170 € 18 385 € 4 565 €
Associations d'anciens combattants
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Maison du combattant 230 € 250 € 250 €
Total anciens combattants 230 € 250 € 250 €
Association liée à la communication
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Radio FMR 1 200 € 4 000 € 1 500 €
Total communication 1 200 € 4 000 € 1 500 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 46 sur 63
Association liée à l'environnement
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Association Centre de
Sauvegarde de la Faune
Sauvage des Pays de Savoie
1 000 € Budget DEV DURABLE
Total environnement 1 000 € Budget DEV DURABLE
Associations liées au commerce
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Comité d'Action Economique 17 000 € 21 000 € 21 000 €
Comité d'Action Economique -
Financement poste de Manager -
Commerce
2 683 € 36 100 € 36 100 €
Total commerce 19 683 € 57 100 € 57 100 €
Subventions de projets
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Animation sportive familiale du
Genevois et de l'Albanais 600 € 500 €
Boxing Club 6 000 € 3 000 € 3 000 €
Club sportif athlétique :
challenge sportif d'initiation et
concours de culture physique
500 € 600 € 600 €
Joyeuse Pétanque Rumillienne 3 000 € 3 000 €
Locomotive Rejet 200 € Rejet
Oscar 1 000 € 1 800 € 1 000 €
Oscar : festival de magie 9 000 € A déterminer ultérieurement
Roller Club Rumillien (Dijon) 780 € Rejet
Roller Club Rumillien (Paris) 500 € 2 140 € 500 €
Sou des écoles laïques de
Rumilly - projet ski Rejet 500 € 500 € Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 47 sur 63
Subventions de projets – Suite
NOMS
SUBVENTION
2021
ACCORDEE
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Total de subventions de projets 8 000 € 21 620 € 9 100 €
Total des subventions proposées en 2022 424 236 €
Montant auquel s'ajoutent les participations de la Commune pour les personnes se rendant à Michelstadt dans le cadre du jumelage Rumilly-Michelstadt :
Voyage scolaire à Michelstadt, ville jumelée avec Rumilly
Application de la délibération du 30 mars 2010, portant la participation de la commune à 25 € par personne domiciliée à Rumilly, se rendant à Michelstadt dans le cadre d’un séjour organisé par les établissements et les associations en lien avec le jumelage.
NOMS
Effectif 2022
éligible à la
subvention
DEMANDE DE
SUBVENTION
2022
SUBVENTION
2022
Collège le Clergeon 11 275 € 275 €
Total général des subventions proposées en 2022 424 511 €
Crédit disponible à la suite de ces répartitions 10 589 €
19) Mise à disposition d’un équipement multimédia à l’association « Rugby Club Savoie Rumilly »
Convention à intervenir entre l’association « Rugby Club Savoie Rumilly » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
Afin de favoriser le développement de la vie associative sur son territoire, la Commune de Rumilly peut mettre à disposition des associations locales certains des équipements communaux.
Dans ce cadre, la Commune de Rumilly apporte son soutien à l’association Rugby Club Savoie Rumilly par la mise à disposition de locaux, l’entretien des pelouses sportives et par la mise à disposition de moyens logistiques.
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune de Rumilly entend également apporter son soutien au RCSR par la mise à disposition d’un écran géant, mesurant 24 m². Cet équipement est situé au Complexe sportif Jean Dunand (terrain d’honneur du club de rugby). Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 48 sur 63
L’association peut ainsi commercialiser la vente d’espaces publicitaires à caractère exclusivement commercial sur cet équipement multimédia. Aussi, il permet d’ajouter de l’animation et du confort pour les spectateurs qui pourront suivre l’avancée du match sur cet écran géant (affichage des scores, changements, etc.).
La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de cet équipement multimédia en faveur de l’association du Rugby Club Savoie Rumilly.
Cette convention est conclue dans ces termes pour une durée courant de sa signature au 31 décembre 2026 et sera prolongée par périodes d’un an par reconduction expresse.
La Commune de Rumilly, propriétaire de l’équipement, se réserve le droit d’utiliser l’écran géant pour un besoin en particulier, selon un planning déterminé en amont et en concertation avec l’association.
La première année du contrat de maintenance, à savoir l’année 2022, sera prise en charge par la Commune de Rumilly (coût d’environ 4 000,00 euros). La Commune de Rumilly refacturera chaque année, à partir de 2023 et pendant quatre ans, le montant de ces charges à l’Association.
La commission « Qualité de Vie » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 03 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un équipement multimédia en faveur de l’association « Rugby Club Savoie Rumilly » à intervenir entre l’association « Rugby Club Savoie Rumilly » et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer.
20) Mise à disposition d’un local associatif à l’association « Club Sportif Athlétique de Rumilly »
Convention à intervenir entre Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
L’association « Club Sportif Athlétique de Rumilly » (C.S.A.R) évolue dans un local qu’elle louait depuis plusieurs années à Haute-Savoie Habitat, sur ses fonds propres. L’association a fait part de ses difficultés de trésorerie à la Commune de Rumilly, causées principalement par le paiement du loyer du local qu’elle utilise pour pratiquer son objet social.
Dans une démarche d’équité avec les autres associations, qui bénéficient de locaux mis à disposition à titre gracieux, il a été décidé que la Commune de Rumilly deviendrait locataire de ce local associatif, loué par Haute-Savoie Habitat, afin de le leur mettre à disposition de manière gracieuse.
La Commune de Rumilly entend apporter son soutien à l’association en prenant à sa charge le paiement du loyer et des charges du local de 65 m² précité.
La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du local associatif situé au 3 route du clergeon, à intervenir avec Haute-Savoie Habitat et mis à disposition par la suite à l’association C.S.A.R.
La prise en charge du bail de location de l’association C.S.A.R reviendra à 1 750,00 euros à la collectivité pour l’année 2022 (loyer, provisions sur charges, impayé, dépôt de garantie). Pour les prochaines années, la somme récurrente à payer sera d’environ 1 080,00 euros. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 49 sur 63
Cette convention est conclue dans ces termes pour une durée courant de sa signature au 31 décembre 2025. La possibilité de renouvellement devra être examinée quatre mois avant le terme.
La commission « Qualité de Vie » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 03 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition d’un local associatif à l’association « Club Sportif Athlétique de Rumilly » à intervenir entre Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer.
Relation Citoyen
21) Subvention de fonctionnement à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien au titre de l’exercice 2022
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Depuis avril 2021, la Commune de Rumilly dispose d’un Espace France Services, labellisé par l’Etat.
Parmi les prestataires de l’Espace France Services, figure la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) qui était déjà partenaire de la Commune de Rumilly au sein de l’Espace Emploi Formation, intégré dans cette nouvelle structure (dénonciation de la convention tripartite Pôle Emploi / MJBA / Commune de Rumilly au 31 décembre 2020).
Le nouveau partenariat entre la MLJBA et la Commune de Rumilly a fait l’objet d’une convention signée le 09 mars 2021, en application de la délibération du Conseil municipal n° 2021-01-05 du 28 janvier 2021. Elle porte sur les droits et obligations respectifs des deux parties, dans le cadre du fonctionnement de l’antenne locale de la MLJBA, située au sein de l’Espace France Services de Rumilly. Cette convention a été conclue pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction par périodes d’une année jusqu’au 31 décembre 2024 maximum.
L’article 4 de cette convention dispose que :
« Dans son principe général de fonctionnement, la MLJBA bénéficie pour son fonctionnement de financements provenant :
- du Fonds Social Européen,
- de l’Etat,
- du Conseil Régional,
- du Conseil Départemental,
- des collectivités locales telles que les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Le financement de la MLJBA par la Commune se fait par l’attribution d’une subvention annuelle dont le calcul est ci-après défini :
- une subvention de fonctionnement équivalente à un montant unitaire par jeune habitant Rumilly accompagné et par an forfaitisée à 21 000,00 euros, soit 420 jeunes en contacts en moyenne annuelle x 50,00 euros,
à laquelle s’ajoute :
- une subvention correspondant à la délocalisation à Rumilly de l’action de la MLJBA (déplacements, personnels MLJBA intervenant sur le territoire, moyens matériels Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 50 sur 63
spécifiques, etc… correspondant en moyenne à 63 000,00 euros), la participation de la commune de Rumilly étant forfaitisée à hauteur de 2 280,00 euros par an.
Le montant annuel de la subvention est donc de 23 280,00 euros.
Le montant de la subvention pourra être redéfini annuellement par délibération du Conseil Municipal.
La subvention est versée au plus tard le 30 avril. »
Ce point a été débattu dans le cadre du comité de suivi Commune de Rumilly / MLJBA du 10 février 2022.
Au vu du bilan réalisé 2021 (62 874,00 euros) de l’action de l’antenne locale de la MLJBA au sein de l’Espace France Services et du budget prévisionnel 2022 (62 361,00 euros) confirmant le besoin de subvention de la Commune à hauteur de 23 280,00 euros, le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention à la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien d’un montant de 23 280,00 euros au titre de l’année 2022.
Commerce
22) Convention d’objectifs à intervenir avec le Comité d’Action Economique Rumilly-Alby Développement et la Commune de Rumilly relative à la compétence Commerce
Subvention de fonctionnement au Comité d’Action Economique Rumilly- Alby Développement au titre de l’exercice 2022
Désignation de trois représentants de la Commune de Rumilly au sein du Comité de suivi
Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly est engagée dans le programme Action Cœur de Ville depuis la signature, avec l’Etat, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et différents partenaires, de la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly le 28 septembre 2018.
Le Comité d’Action Economique « Rumilly – Alby Développement » est signataire de cette convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Rumilly. L’avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly, approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2019, a été signé le 16 décembre 2019.
L’objet statutaire du CAE « Rumilly – Alby Développement » est le suivant : « association de développement économique, social et sociétal conduisant des actions favorables à l’amélioration des potentialités des territoires rumillien et voisins » (Cf. Statuts du 22/11/2017).
Considérant que, depuis la dissolution de l’UCRA actée par décision de l’assemblée générale le 3 octobre 2019, le CAE « Rumilly – Alby Développement » :
- procède à l’animation d’un volet « Commerce » en son sein.
- est l’interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce ».
- développe un programme d’actions relatives à ce volet « Commerce » : programmation d’animations commerciales de fin d’année, actions de digitalisation commerciale, rencontre des commerçants, etc.
- affecte à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 51 sur 63
Les objectifs de la Commune de Rumilly dans le cadre de sa compétence Commerce sont les suivants :
- Construire et mettre en œuvre en partenariat avec la ou les associations représentatives des commerçants un « projet commerce » pour Rumilly.
- Redynamiser le centre-ville et renforcer son attractivité.
- Maintenir, développer et valoriser l’activité commerciale.
- Promouvoir le CAE « Rumilly – Alby Développement » comme un véritable outil de développement.
Le projet du CAE « Rumilly Alby – Développement » s’inscrit dans les objectifs de la Commune.
Une première convention d’objectifs, correspondant à l’action A.13 de l’avenant de projet Action Cœur de Ville de Rumilly, avait été signée entre la Commune et le CAE « Rumilly – Alby Développement » le 9 décembre 2019, avec effet de sa signature jusqu’au 31 décembre 2020. Cette convention portait sur la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020. Cette convention prévoyait une subvention de la Commune au CAE de 17 000,00 euros pour 2020.
Pour 2021, en l’absence de convention, le Conseil Municipal avait néanmoins attribué une subvention de fonctionnement de 17 000,00 euros.
Il est opportun de signer une nouvelle convention d’objectifs applicable à compter de janvier 2022. Le projet de convention est joint en annexe.
Par cette convention (article 1er), l’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet suivant :
- D’une part :
o Procéder à l’animation d’un volet « Commerce » en son sein.
o Etre l’interlocuteur de la Commune sur ce volet « Commerce » en tant que représentant des commerçants.
o Affecter à ce volet « Commerce » les compétences de ses agents.
- D’autre part, développer un programme d’actions relatives à ce volet « Commerce » :
o Mise en place de la braderie d’été.
o Mise en place de la braderie de Noël.
o Réflexions sur des projets liés à la dynamisation du commerce, notamment : Restauration – food trucks.
Livraisons (horaires, lieux, modalités…).
o Participation aux projets d’Action Cœur de Ville et aux comités de pilotage et techniques (travaux, commission d’indemnisation, communication…).
o Réalisation de rencontres avec les commerçants dans le cadre des travaux du secteur Ecoles / Tours / Montpelaz.
o Animation du Groupe Commerce du CAE. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 52 sur 63
De son côté, par cette convention, la Commune entend apporter son soutien à l’Association par l’attribution d’une subvention de fonctionnement affectée à ce projet.
La convention est conclue pour une durée courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Elle est renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée adressée deux mois au minimum avant le 31 décembre.
La contribution financière de la Commune pour le projet mentionné à l’article 1er est déterminée de la manière suivante :
- Une contribution dont le montant sera, chaque année, rediscuté et déterminé par délibération du Conseil Municipal.
- Pour l’année 2022, cette contribution sera de 21 000,00 euros, sous réserve d’inscription, par délibération du Conseil Municipal, des crédits au budget primitif 2022 de la Commune. Cette somme inclut 450 heures de chargé de mission du CAE.
Pour toutes autres actions que celles mentionnées à l’article 1er (telles que, par exemple, les animations commerciales de fin d’année), la Commune sera susceptible d’attribuer, en sus de la contribution financière mentionnée ci-dessus, une contribution financière dont le montant sera déterminé par délibération du Conseil Municipal.
Afin d'assurer dans les meilleures conditions le respect des orientations de la Commune en contrepartie de l'octroi de moyens publics, il est institué un Comité de suivi qui émet un avis sur les propositions d'activités définies par l’Association, veille à une parfaite coordination avec la Commune et à l'exécution du budget.
Ce Comité est composé paritairement de six membres : trois représentants de la Commune désignés par le Conseil Municipal et trois représentants de l'Association. Des représentants des services de la Commune et de l’Association pourront, à titre consultatif, prendre part aux réunions du Comité de suivi.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022.
Au vu de ces éléments, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention d’objectifs relative au pilotage de la compétence Commerce à intervenir entre le Comité d’Action Economique « Rumilly Alby – Développement » et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer.
- Autorise l’attribution au Comité d’Action Economique « Rumilly – Alby Développement » d’une subvention de 21 000,00 euros pour l’année 2022.
- Désigne les personnes suivantes comme membres du Comité de suivi : o Mme Fanny DUMAINE.
o M. Eddie TURK-SAVIGNY.
o Mme Magali JARRIER. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 53 sur 63
Jeunesse
23) Subvention à l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2022
Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au Maire
L’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly (OSCAR) sollicite une subvention d’un montant global de 388 000,00 euros se décomposant comme suit :
- Oscar Global ........................................................................... 42 450,00 euros La subvention 2021 était de 42 050,00 euros.
- Secteur Jeunes et point Cyb................................................. 345 550,00 euros La subvention 2021 était de 345 760,00 euros.
Total ...................................................................................... 388 000,00 euros
La subvention totale 2021 était de 398 317,00 euros, incluant la revalorisation des salaires des employés de l’association travaillant l’été sur le Centre de loisirs d’Ecle qui n’a plus lieu d’être, ainsi que la prise en compte du déficit occasionné par la crise sanitaire pour ce même centre.
Dans le prolongement des arbitrages budgétaires réalisés, il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 388 000,00 euros à l’OSCAR pour son fonctionnement. La diminution constatée par rapport à l’année 2021 correspond à deux modifications :
- La revalorisation des salaires des employés de l’association travaillant l’été sur le Centre de loisirs d’Ecle qui n’a plus lieu d’être.
- Également pour Ecle, la prise en compte du déficit occasionné par la crise sanitaire avait un caractère exceptionnel.
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention d’un montant de 388 000,00 euros au bénéfice de l’Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l’exercice 2022.
Prévention / Sécurité
24) Subventions à différents organismes et associations au titre de l’exercice 2022
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
Les différentes propositions de subventions en matière de prévention à proposer au vote du Conseil Municipal sont énumérées dans le tableau ci-dessous :
Association ou organisme
Montant de la subvention
Convention
2021 Proposition 2022
AVIJ des Savoie 6 000,00 euros 6 000,00 euros Oui
Comité d'Education à la Santé et
à la Citoyenneté
Inter-Etablissement
10 250,00 euros 10 250,00 euros Oui Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 54 sur 63
Association ou organisme
Montant de la subvention
Convention
2021 Proposition 2022
Association de Protection Civile 3 250,00 euros 3 250,00 euros Oui
Association Espace Femmes
Geneviève D 1 400,00 euros 1 400,00 euros Oui
TOTAL 20 900,00 euros 20 900,00 euros
Il sera demandé au Conseil Municipal, lors du point suivant de l’ordre du jour, d’allouer aux établissements scolaires publics du premier degré des subventions dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté. Ces subventions représentent un montant global de 980,00 euros.
Si les subventions allouées dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté sont validées, le montant total des subventions liées aux associations et organismes de prévention et de sécurité s’élèvera donc à 21 880,00 euros.
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement des différentes subventions figurant dans le tableau ci-dessus au bénéfice des différents organismes et associations sus-visés au titre de l’exercice 2022.
M. Pédro Daniel LOPES quitte la salle.
25) Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sureté
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
La circulaire de l’Education Nationale du 29 mai 2002 prévoit la mise en place de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) au sein des écoles publiques. Ce sont des plans de sécurité civile qui doivent permettre de réagir en cas d'alerte à une catastrophe comme un incendie, un séisme, un accident industriel ou un attentat…
Ces PPMS s’intègrent dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) des Communes.
Suite à cette circulaire, les responsables d’établissements scolaires ont donc engagé des plans d’évacuation et de confinement au sein de leurs propres établissements. Suite à des exercices réalisés annuellement, il s’avère que les responsables d’établissements ont besoin de packs d’eau et de « petit matériel de base ».
Concernant les bouteilles d’eau, la Commune alloue, à chaque école en début d’année scolaire, une dotation annuelle de packs d’eau, à savoir un pack d’eau par classe. L’achat et la livraison s’effectuent directement par la collectivité.
Concernant le « petit matériel de base » (lampes, postes radio, cornes de brume, essuie- tout, sacs poubelle, scotchs), il appartient à chaque responsable d’établissement, durant l’année scolaire, de gérer et d’acquérir leur propre stock de petites fournitures nécessaires au confinement. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 55 sur 63
Pour ce faire, une subvention annuelle est allouée à chaque école, pour chaque année scolaire, afin de procéder à l’achat de ces matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 35,00 euros par tranche de 50 enfants théoriques dans les écoles, à savoir :
- Ecole du Champ du Comte
Deux zones de confinement – 125 enfants maximum ............................... 105,00 euros
- Ecole des Prés Riants
Deux zones de confinement – 100 enfants maximum ..................................70,00 euros
- Ecole du Centre
Une zone de confinement – 150 enfants maximum ................................... 105,00 euros
- Ecole Albert André
Deux zones de confinement – 200 enfants maximum ............................... 140,00 euros
- Ecole Léon Bailly
Deux zones de confinement – 150 enfants maximum ............................... 105,00 euros
- Ecole René Darmet
Trois zones de confinement – 320 enfants maximum ................................ 245,00 euros
- Ecole Joseph Béard
Deux zones de confinement – 275 enfants maximum ............................... 210,00 euros
Il est précisé que le nombre d’enfants par école sus-visée correspond à la capacité théorique maximum d’accueil par école au 1er janvier 2022.
- Coût global à la charge de la Commune de Rumilly : 980,00 euros
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal alloue les subventions annuelles figurant ci- dessus aux établissements scolaires publics du premier degré.
M. Pédro Daniel LOPES regagne la salle.
26) Médiation scolaire à Rumilly
Convention tripartite à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l’association « Amély » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
A Rumilly, la médiation scolaire existe depuis 2002 dans les établissements scolaires primaires et secondaires. L’association « Amély », basée à Lyon, intervient régulièrement pour former et superviser les jeunes médiateurs.
La médiation scolaire, financée par le biais du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement (CESCIE), avait démarré dès 2002 au sein des écoles primaires publiques ainsi qu’au collège Le Clergeon. L’école Jeanne d’Arc a rejoint le dispositif en 2016 puis le collège du Chéran en 2019. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 56 sur 63
La convention pour l’année 2022 porte notamment sur les points suivants :
- Processus :
o La médiation scolaire est un outil proposé aux élèves pour les aider à résoudre des conflits qui surgissent entre eux. Les élèves médiateurs aident des camarades en conflit à rechercher des solutions au cours d'entretiens et de rencontres.
o Ce processus éducatif repose sur l’apprentissage par les élèves de techniques de communication et de résolution des conflits. Il leur permet de travailler sur une autre approche de la relation facilitant ainsi une diminution des tensions et un climat scolaire plus serein.
o Organisation de cette formation :
Les classes des écoles et des collèges sont sensibilisées au cours de deux séances d'une heure. Les médiateurs, choisis parmi des volontaires, effectuent une formation initiale (4 x 2 heures). Puis, le formateur, au cours de séances de supervision et d'analyse de la pratique, complète la formation et assure le suivi du projet durant plusieurs années.
Dans le cadre de cette formation, il s’agit de leur faire acquérir des méthodes et des techniques pour gérer des entretiens, développer des capacités d’écoute et d’analyse et de les aider à la recherche de solutions.
Les élèves choisis doivent être représentatifs de la diversité de la population scolaire.
o Le déroulement de la médiation :
Un binôme de deux médiateurs, sans adulte, reçoit séparément la partie A et la partie B puis les deux, pour un échange et un accord de médiation.
Une salle spécifique, si possible, est mise à leur disposition.
- Coût à la charge de la Commune de Rumilly (par le biais de la subvention versée au CESCIE) : 3 500,00 euros.
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 02 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention tripartite pour la médiation scolaire à Rumilly à intervenir entre le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter-Etablissement, l’association « Amély » et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer.
27) Convention de partenariat à intervenir entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Grégory DUPUY, Adjoint au Maire
Les interventions opérationnelles des sapeurs-pompiers du centre de secours de Rumilly s’effectuent souvent en collaboration avec les forces de l’ordre et notamment les policiers municipaux dans le cadre d’accidents de la route, d’incendies, de tempêtes, de fuites de gaz, de capture d’animaux et plus généralement pour tout évènement de sécurité civile.
Il a donc été constaté, au gré des interventions, par les équipes opérationnelles et leurs encadrants, un besoin de partager les bonnes pratiques, d’échanger et de se former mutuellement pour assurer des interventions sécurisées et efficaces au service du public. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 57 sur 63
Une convention de partenariat a été rédigée entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors sa réunion en date du 02 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à la signer.
Citoyenneté
28) Dénomination du mail piétonnier reliant le collège Le Clergeon au lycée de l’Albanais
Rapporteur : M. LE MAIRE
Grégory DUPUY, Président de l’Union Nationale des Combattants – Canton de Rumilly, Vice-Président départemental de l’Union Nationale des Combattants de Haute-Savoie et administrateur national UNC, a formulé la requête de dénommer une place publique au nom de David NAVET.
Lors de la commission « Citoyenneté » du 02 mars 2022, Grégory DUPUY a retracé le parcours exemplaire de David NAVET au service de la Nation :
David NAVET était un enfant de Rumilly et un serviteur exemplaire de la Nation, malheureusement décédé le 23 avril 2020 d’une rupture d’anévrisme à l’âge de 48 ans. La carrière du lieutenant-colonel a débuté au collège de Rumilly, avant de poursuivre ses études au lycée Gabriel Fauré d’Annecy. A Rumilly, le jeune homme sera remarqué pour sa passion du sport : la gymnastique à l’AGA de 5 à 15 ans, avant de se tourner vers la pratique du trampoline et du rugby au FCSR où il jouera de 6 à 23 ans.
Bachelier, il rejoindra Technolac à Chambéry, puis l’université Jean Moulin de Lyon où il obtiendra un DESS « Aménagement du territoire ». Durant sa formation, il passera par la mairie pour des stages sous la houlette de Jean- Claude MAILLAND, Directeur des Services Techniques à cette époque. David NAVET se dirigera ensuite vers une carrière militaire en intégrant l’Ecole supérieure de Saint Cyr d’où il en sortira major de sa promotion. Il se dirigera ensuite vers l’Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale de Melun. Après une première affectation en 2001 en tant que commandant de peloton de la gendarmerie mobile d’Hyères-les-Palmiers dans le Var, il arrivera en 2004 à la compagnie de gendarmerie de Bourg-en-Bresse comme commandant en second avant d’en prendre le commandement de 2006 à 2010. Son parcours le mènera vers une mission plus administrative en tant qu’adjoint au chef du bureau du personnel sous-officiers et corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie à Paris durant cinq ans.
En 2015, il sera affecté comme officier adjoint de commandement au groupement de gendarmerie départementale de l’Isère et ceci durant deux ans. Puis sous les ordres du Colonel Yves MARZIN, il assura le commandement en second de ce même groupement.
Toutes personnes ayant connu David NAVET s’accordent à dire qu’il était un homme qui imposait le respect par son esprit empreint de justice et par sa grande sincérité dans ses relations.
David NAVET était un officier exemplaire. Il avait reçu la médaille d’or de la Défense Nationale en 2008 avant d’être nommé chevalier de l’Ordre National Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 58 sur 63
du Mérite en 2014 puis de la Légion d’Honneur en 2018. Il était inscrit au tableau d’avancement et devait être nommé Colonel le 1er mai 2020.
Une réflexion a été menée au sein de la commission « Citoyenneté » pour définir quelle place publique serait choisie.
La commission « Citoyenneté » propose de dénommer le mail piétonnier entre le collège Le Clergeon et le lycée de l’Albanais « Esplanade David NAVET ». Le mot « mail » pouvant porter à confusion et étant relativement peu connu dans ce cadre, il est proposé de choisir le mot « esplanade ».
Par 32 voix pour – M. DUPUY ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal dénomme le mail piétonnier qui relie le collège Le Clergeon au lycée de l’Albanais « Esplanade David NAVET ».
Environnement
29) Implantation d’un point d’apport volontaire rue du Semnoz Accord d’implantation à intervenir entre le SIDEFAGE et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par courrier en date du 26 août 2021, la Copropriété de l’Impasse des Granges a sollicité la suppression du point d’apport volontaire affecté au tri des déchets recyclables sur la parcelle privée cadastrée section AR 294.
Pour satisfaire cette demande, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie s’est rendue sur place avec le SIDEFAGE et les services de la ville pour envisager le déplacement de ces colonnes aériennes sur un terrain public pour permettre aux habitants du quartier de continuer à trier leurs déchets.
La seule parcelle communale à proximité se situe rue du Semnoz (AS 287).
Le SIDEFAGE a confirmé la faisabilité du déplacement de cette aire de tri et propose d'implanter rue du Semnoz, sur un espace appartenant à la Commune de Rumilly (cf. Annexe « Accord d’implantation PAV aérien » joint en annexe), trois colonnes de tri aériennes (verre, fibreux et non fibreux).
Une information aux riverains sera réalisée par boîtage avant la mise en place des colonnes par la Communauté de Communes. Le SIDEFAGE installera également un panneau pour indiquer le nouveau point de tri sur l’ancien emplacement.
Les membres de la commission « Développement du territoire » ont été informés de ce dossier par courrier électronique en date du 18 janvier 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’accord d’implantation à intervenir entre le SIDEFAGE et la Commune de Rumilly.
- Autorise M. LE MAIRE à signer :
o ledit accord.
o tout accord se rapportant à l’implantation d’un point d’apport volontaire. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 59 sur 63
30) Subvention à l’association «Le Tétras Libre – Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie » au titre de l’exercice 2022 Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
Le centre de soins du Tétras Libre a ouvert ses portes le 25 mai 2020. Cette association accueille les animaux sauvages blessés de Savoie et Haute-Savoie.
Pour la première année d’ouverture (rapport d’activités 2020 en pièce jointe), le centre a pris en charge et relâché 342 animaux en seulement 5 mois d’ouverture.
L’équipe a la capacité d’accueillir les différentes espèces d’oiseaux et de mammifères.
Le centre représente une opportunité pour le territoire de pouvoir apporter des soins aux animaux sauvages. En effet, bien souvent, seuls les animaux domestiques font l’objet de convention avec les vétérinaires, les animaux sauvages ne disposent pas de structures de soins. La Commune a besoin de pouvoir répondre à ces demandes particulières.
Des contacts avaient déjà été pris par la Ville de Rumilly pour entamer une réflexion à une possible adhésion pour pérenniser les ressources de ce centre de soins.
Cette demande de subvention de 1 000,00 euros est nécessaire en attendant les démarches en cours auprès du Département et des communes des deux Savoies. Il s’agit, pour 2022, d’assurer le maintien du centre.
La Commune pourra communiquer auprès des habitants sur la possibilité de saisir l’association pour venir en aide aux animaux sauvages blessés.
Dans un second temps, une fois que les démarches de l’association auront abouti, cette subvention pourrait laisser place à une cotisation d’adhésion.
La Commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 mars 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal alloue une subvention à l’association « Le Tétras Libre – Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage des Pays de Savoie » pour un montant de 1 000,00 euros au titre de l’année 2022.
Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
31) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2021-02-09 en date du 04 mars 2021, pour la période allant du 27 janvier au 08 mars 2022 sont répertoriées ci-dessous :
- Au titre de la compétence 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Décision n° 2022-12 en date du 28 janvier 2022 : 21022MAR00 : Fourniture et pose d’un écran géant pour le terrain d’honneur de rugby stade des Grangettes à Rumilly – Décision modificative – Reconduction de marché. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 60 sur 63
Décision n° 2022-13 en date du 04 février 2022 : 21018MAR00 : Maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des bâtiments du stade des grangettes - Décision modificative n° 1.
Décision n° 2022-14 en date du 04 février 2022 : Accord cadre à bons de commande n° 2017-11 « Fourniture de services de communications électroniques pour la Ville, la Communauté de Communes et le CCAS de Rumilly » AOO ouvert - Lot 1 : téléphone fixe : lignes analogiques, accès T0 et T2, entrant sortant - Décision modificative n° 3.
Décision n° 2022-15 en date du 04 février 2022 : Accord cadre à bons de commande n° 2017-11 « Fourniture de services de communications électroniques pour la ville, la Communauté des Communes et le CCAS de Rumilly » AOO ouvert - Lot 2 : accès internet - Décision modificative n°2.
Décision n° 2022-26 en date du 04 février 2022 : 21022MAR00 : Accord cadre à bons de commande n°2017-11 « Fourniture de services de communications électroniques pour la ville, la communauté des communes Rumilly Terre de Savoie et le CCAS de Rumilly » - AOO ouvert - Lot 1 : téléphonie fixe : lignes analogiques, accès To et T2, trafic entrant sortant – Téléphonie mobile - Lot 2 : accès internet - Décision modificative - Reconduction de marché.
Décision n° 2022-27 en date du 04 février 2022 : Marché n°21009MAR00 : Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement de la canalisation d’eau potable des rues Montpelaz, Tours et Remparts à Rumilly passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Affermissement de la tranche optionnelle (rue des remparts phase n°6) pour la Commune de Rumilly portant sur la mise en séparatif du réseau d’assainissement des eaux pluviales.
Décision n° 2022-30 en date du 08 février 2022 : 21025MAR00 : Réalisation d’un schéma directeur des mobilités actives -Attribution du marché.
Décision n° 2022-32 en date du 08 février 2022 : 21011ACB00 : Accord-cadre : Elaboration, mise en place et maintenance de l’espace numérique de travail collaboratif (digital work place). Attribution du marché.
Décision n° 2022-34 en date du 10 février 2022 : 20004ACB00 « Accord cadre à bons de commande : Sécurité des biens et des personnes dans les équipements publics de la commune de Rumilly et sur son domaine public lors de manifestations - Marché complémentaire n°1 à l’accord-cadre.
Décision n° 2022-35 en date du 14 février 2022 : 21026MAR00 : Etude prospective pour la définition de la politique et prévention en matière de sécurité pour les 20 prochaines années - Attribution du marché.
Décision n° 2022-45 en date du 15 février 2022 : 20012MAR00 « Travaux bâtiments communaux : désamiantage – peinture – revêtements de sols collés » - Conclusion d’un acte modificatif n°3 au lot 3 (revêtement de sols collés) : site bâtiment de la Trésorerie - Décision modificative.
Décision n° 2022-46 en date du 17 février 2022 : Marché n° 21012MAR00 : Remplacement de l’éclairage par un système d’éclairage en LED sur le terrain de football des Grangettes à Rumilly – Conclusion d’un acte modificatif de prolongation de délais.
Décision n° 2022-47 en date du 21 février 2022 : 21021MAR00 : Entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments de la Commune de Rumilly - Marché complémentaire n°1 à l’accord-cadre.
Décision n° 2022-56 en date du 07 mars 2022 : Entretien du Centre de loisirs d’Ecle et du bassin Procared en zone des Pérouses par une équipe d’insertion – Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Annecy. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 61 sur 63
- Au titre de la compétence 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
Décision n° 2022-29 en date du 04 février 2022 : Convention de mise à disposition entre la commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du local situé 26 rue Montpelaz.
Décision n° 2022-31 en date du 08 février 2022 : Location d’immeuble au profit de l’Etat (Caserne de Gendarmerie) – Avenant n°2 au bail de sous-location consenti au profit de l’État en date du 29 mars 2013 à intervenir avec la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie, assistée du Groupement de Gendarmerie de la Haute- Savoie.
Décision n° 2022-54 en date du 1er mars 2022 : Contrat de bail saisonnier à intervenir avec le propriétaire d’un logement situé au 15 rue de l’Industrie à Rumilly.
Décision n° 2022-57 en date du 07 mars 2022 : Bail exceptionnel et transitoire d’un appartement situé 6 rue Pierre Salteur à Rumilly.
- Au titre de la compétence 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières »
Décision n° 2021-16 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BARETGE).
Décision n° 2022-17 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. BELLEMIN).
Décision n° 2022-18 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. GOURY).
Décision n° 2022-19 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (M. TORRES).
Décision n° 2022-20 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. LURETTE).
Décision n° 2022-21 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme LERICHE).
Décision n° 2022-22 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme FRANCOIS).
Décision n° 2022-23 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme DUC).
Décision n° 2022-24 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme EL ARJI).
Décision n° 2022-25 en date du 04 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. OKRALIK).
Décision n° 2022-33 en date du 11 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BAU).
Décision n° 2022-48 en date du 22 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Rue du Repos (Mr TRIQUET).
Décision n° 2022-49 en date du 24 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Rue du Repos (Mme GUILBERT). Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 62 sur 63
Décision n° 2022-50 en date du 24 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BENILOURMANE).
Décision n° 2022-51 en date du 24 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. FERRANDA).
Décision n° 2022-52 en date du 28 février 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme VIGNERON).
Décision n° 2022-53 en date du 1er mars 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la Rue du Repos (Mme LIEUPOZ).
Décision n° 2022-55 en date du 04 mars 2022 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme PIOUTAZ).
- Au titre de la compétence 24 « D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre »
Décision n° 2022-28 en date du 04 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie (GGCS) au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-36 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-37 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Images en bibliothèque au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-38 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Réseau CAREL au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-39 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune au réseau Empreintes au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-40 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fédération des Ecomusées et des musées de société au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-41 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association JazzContreBand au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-42 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association LETTRES FRONTIERE au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-43 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune au Groupe des 20 Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’exercice 2022.
Décision n° 2022-44 en date du 15 février 2022 : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Le Maillon au titre de l’exercice 2022.
- Au titre de la compétence 26 « De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions »
Décision n° 2022-11 en date du 27 janvier 2022 : Espace France Services Rumilly - Demande de subvention de fonctionnement auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif « France services » - Année 2022. Conseil Municipal du jeudi 17 mars 2022 Compte
-rendu
Secrétariat Général – Sophie BRUYERE – Page 63 sur 63
Décision n° 2022-58 en date du 08 mars 2022 : Espace France Services Rumilly – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du dispositif « France services » et « Maisons de services au public (MSAP) ».