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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 159 133 Chemin des Ecoliers de Deyrier du 30 août au 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 159 133 Chemin des Ecoliers de Deyrier du 30 août au 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/159
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Mr CLAEYS Stéphane,
- CONSIDERANT que par mesure de sécurité il y a lieu de réglementer la circulation pour la dépose d’une
grue de chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 : l’arrêté de voirie temporaire 2024/129 est prorogé.
ARTICLE 2 : Pendant la période du vendredi 30 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules au niveau du 133 Chemin des Ecoliers de Devyrier sur la commune de Cruseilles en agglomération sera réglementée par empiètement faible. Le sens montant sera prioritaire avec
des panneaux type C18/B15.
ARTICLE 3 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 4: La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par M CLAEYS
chargé des travaux.
ARTICLE 5 : M CLAEYS sera chargé de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la
durée des travaux.
Il sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au
présent arrêté.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 7:
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M CLAEYS,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 29 août 2024
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : LS AUT 2024