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Compte-Rendu - CR CM 260718 DEFINITIF
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Curis-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260718 DEFINITIF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 26 juillet 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de Curis au Mont d’Or
Du 26 juillet 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six juillet, le Conseil Municipal de la Commune de CURIS AU
MONT D'OR s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Pierre GOUVERNEYRE, Maire.
Etaient présents : M. Pierre GOUVERNEYRE – M. Stéphane FERRARELLI – M. Michel JAENGER - Mme Sylvie BOUGENOT - Mme Marie-Hélène VENTURIN - M. Jean-Luc POIRIER - M. Raphaël PIC - Mme Frédérique BAVIERE – M. Jocelyn ROMAND – Mme Isabelle JUILLARD- M. Xavier LEONARD
Absents excusés : M. Philippe NICOLAS (pouvoir donné à M. Pierre GOUVERNEYRE) - Mme Martine DUCHENAUX (pouvoir donné à Mme Marie-Hélène VENTURIN)- M. Pierre-Antoine COLLIN (pouvoir donné à Mme Isabelle JUILLARD) – Mme Dominique PONSARD (pouvoir donné à M. Xavier LEONARD)
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc POIRIER
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Date de convocation : 03/07/2018 Date d'affichage : 03/07/2018
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2018 a été adopté à l’unanimité.
1/ ENFANCE
DELIBERATION 2018-22 : Signature d’une convention entre la commune de Curis et la commune d’Albigny Sur Saône pour participation aux activités « jeunesse » et financement
Les communes citées collaborent depuis de nombreuses années dans le cadre des services
enfance et jeunesse offerts à la population du territoire Val De Saône.
Pour officialiser leur collaboration sur le dossier d’Albi jeunes, une première convention a
été signée valable jusqu’au 31 décembre 2010. Cette convention a été remplacée en 2011
par une nouvelle convention.
Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention pour officialiser cette collaboration
qui existe encore maintenant. Les modalités financières sont simplifiées ainsi que la
facturation qui se fera en fonction de la présence réelle des enfants curissois qui ont autant
accès aux services proposés par AGDS que les enfants albignolais.
Il est demandé au conseil de délibérer pour
- Autoriser Mr Le Maire à signer la convention,
- Autoriser le Maire à émettre un titre facturant le cout de l’activité selon les modalités
de calcul de la convention annexée à la présente délibération
- Dire que chacune des communes peut dénoncer la convention 3 mois avant sa date
anniversaire
- Dire que le retrait d’une des deux communes rendra la convention caduque
Le conseil municipal adopte à l’UNANIMITE cette délibération. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 26 juillet 2018
2/ FINANCES
DELIBERATION 2018-23 : PROJET ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES
PROJECTEURS SUR LA FAÇADE DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le remplacement des projecteurs sur la
façade de la mairie soit délégué au SIGERLy. Ce remplacement s’intègre dans la politique
communale d’économies d’énergies.
La Commune souhaite financer ce projet par le P.P.I. (Plan Pluriannuel de l’Investissement).
L’opération citée en objet représente le montant de 1 640.75 euros TTC.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l’UNANIMITE cette délibération.
DELIBERATION 2018-21 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE
M. Stéphane FERRARELLI informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les crédits alloués aux comptes suivants. Il est donc proposé d’apporter les modifications ci-après :
D. 2313-123 : Immobilisations en cours – Micro-crèche : + 600,00 €
R. 021 : Virement de la section de fonctionnement : + 600,00 €
D. 615221 : Bâtiments publics : - 700,00 €
D. 023 : Virement à la section d’investissement : + 600,00 €
D. 678 : Autres charges exceptionnelles : + 100,00 €
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : XL et DP) cette délibération et accepte les virements de crédit proposés ci-dessus.
3/ PERSONNEL
DELIBERATION 2018-25 : CREATION D’UN EMPLOI - CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Afin d’assurer le nombre d’heures d’études surveillées au sein de l’école communale, il y a lieu de créer un emploi à durée déterminée pour la durée de l’année scolaire à venir. Il s’agit d’un contrat de 2h hebdomadaires.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 26 juillet 2018
DELIBERATION 2018-26 : CREATION D’UN EMPLOI - CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Un contrat à durée déterminée d’un mois (juillet 2018) à temps plein a été créé. Cet emploi vise à permettre de continuer l’entretien des espaces verts (principalement arrosage et désherbage) et de mener en parallèle les travaux d’entretien des bâtiments, et notamment à l’école.
La délibération est adoptée à l’UNANIMITE.
4/ URBANISME
DELIBERATION 2018-24 : Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de la
Métropole de Lyon - Débat sans vote sur les orientations générales du règlement
local de publicité métropolitain.
Le code de l’environnement définit une règlementation nationale applicable à l’affichage extérieur, c'est-à-dire aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, et permet à un règlement local d’adapter certaines de ces dispositions à la situation et aux enjeux locaux.
La loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) du 12 juillet 2010 a modifié substantiellement le régime de l’affichage extérieur et particulièrement celui des règlements locaux de publicité (RLP) : la procédure d’élaboration est décentralisée et cette compétence est transférée à la Métropole de Lyon (article L 581-14 du code de l’environnement).
Actuellement, il n’existe pas de RLP métropolitain. Mais 42 Communes du territoire de la Métropole disposent d’un RLP communal. Les 17 autres Communes ne disposent pas de RLP local et leur territoire est, par conséquent, soumis au règlement national de publicité définit par le code de l’environnement.
Pour harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur au sein de l’aire métropolitaine, il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure d’élaboration d’un RLP métropolitain.
Débat sans vote sur les orientations du projet de RLP
Le document préparatoire a pour but de permettre aux membres du Conseil Municipal de Curis au Mont d’Or de débattre des orientations politiques à l’échelle de l’agglomération sans entrer dans les déclinaisons territoriales ni les détails techniques du futur arrêt de projet du RLP.
Ces orientations sont organisées autour des 3 grands objectifs adoptés par le conseil de la Métropole lors de sa séance du 15 décembre 2017 :
- Garantir un cadre de vie de qualité,
- Développer l’attractivité métropolitaine
- Développer l’efficience des outils à la disposition des collectivités. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 26 juillet 2018
Les orientations générales du futur RLP métropolitain soumis à un débat sans vote
sont les suivantes :
- Respecter le socle du Règlement National de Publicité du code de l’environnement
- Affirmer l’objectif de la qualité urbaine et paysagère
- Limiter l’impact visuel de la publicité
- Rechercher l’intégration qualitative des enseignes
- S’engager fortement dans la préservation du patrimoine urbain et paysager
- Restreindre l’impact environnemental et visuel des dispositifs lumineux et numériques
- Prendre en compte les espaces singuliers de la ville et les évènements exceptionnels qui participent au rayonnement et à l’attractivité de la Métropole
- Assurer une intégration intelligente de dispositifs spécifiques.
Un débat s’est tenu au sein du Conseil Municipal – les questions suivantes ont été
débattues :
- Que se passe-t-il pour les 4 communes qui ne font pas partie de l’agglomération de
la Métropole du Grand Lyon ?
- Quelle est la différence de contraintes entre le Règlement National de Publicité et
le Règlement Local de Publicité ? Ne vaut-il pas mieux être sous les contraintes du
Règlement National de Publicité ?
- Est-ce que le RLP s’applique aux mobiliers urbains existants ou à la création de
mobiliers urbains ?
- Une continuité homogène du RLP le long des Quais de Saône (de Collonges à
Quincieux) est souhaitée et travaillée entre communes et avec les services de la
Métropole
- Il a été demandé d’inscrire l’ex-RD 73 pour faire appliquer un certain nombre de
contraintes pour éviter les supports de publicité entre Curis et Poleymieux.
De manière plus détaillée et plus à titre d’informations (une autre délibération
devra être prise ultérieurement sur l’application de ce Règlement pour Curis) :
- Curis a été classé dans deux des cinq zones définies par la Métropole, à savoir : la
Zone « Centralités à Fort Caractère Patrimonial » et la Zone « Secteurs mixtes à
dominante résidentielle ».
Pour la Zone Centralités à Fort Caractère Patrimonial » : le règlement
permettra seulement l’implantation de « mobilier urbain seul » de petite taille (2m2)
Pour la Zone « Secteurs mixtes à dominante résidentielle – Tissu interstitiel
2 », seules la publicité Murale, Scellée et sur le Mobilier Urbain seul de
petite taille sont autorisées.
Il s’agit ici d’une première phase de travail. L’objet de cette délibération était de
débattre sur les orientations générales du futur RLP Métropolitain. Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 26 juillet 2018
5/ DIVERS
CULTURE : Convention pour le soutien à la lecture publique sur le territoire métropolitain.
Monsieur le Maire informe qu’il a signé une convention de partenariat avec la Métropole du Grand Lyon pour soutenir les bibliothèques du territoire métropolitain.
La bibliothèque de Curis a été classée en catégorie 3 (selon le type de ressources humaines : bénévoles ou salariés / l’amplitude horaire d’ouverture…).
Cette convention permet également de confirmer le prêt mensuel possible auprès de la Bibliothèque de Lyon.
Toute personne peut avoir accès aux ouvrages de la Bibliothèque de Lyon via sa bibliothèque communale.
URBANISME : Convention avec un administré curissois
Dans le cadre de l’aménagement du Terrain dit des Poiriers (sortie sud de Curis), il convient de convenir via une convention avec l’un des propriétaires (Mme et M. Villemagne) un droit de passage sur leur parcelle. Ainsi, le public pourra emprunter l’escalier desservant le futur chemin parallèle au chemin des carrières, côté terrain des poiriers.
En contrepartie de ce droit de passage, la mairie s’engage à aménager la plateforme au- dessus de l’escalier et de cacher les poubelles.
La convention a été dûment signée par les deux parties.
M. le Maire profite de cette information pour présenter la notice descriptive du permis d’aménager du terrain des Poiriers. Cette notice a été rédigée par l’Atelier Chardon Paysagiste et Urbaniste.
La question d’acquisition communale de certaines parcelles de cette zone a été soulevée. Il s’avère qu’une réserve communale existe et qu’il faut effectivement y réfléchir.
INFORMATIONS
Rencontre CAUE : projet de Cahier Communal des Prescriptions Architecturales
Communales.
M. le Maire et l’Adjoint à l’Urbanisme ont rencontré le Directeur et l’Architecte conseil du
CAUE 69. Une collaboration est envisagée pour le dernier trimestre 2018, voire 1er trimestre
2019. En effet, via une convention, le CAUE pourra accompagner l’équipe communale dans
la rédaction de ce document qui ne sera pas opposable au PLU-H. L’objectif de ce document
est d’homogénéiser les aspects architecturaux sur la commune de Curis (clôtures, portails
etc…). Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 26 juillet 2018
Programmation Pluriannuelle des Investissements Métropolitaine pour les deux
projets curissois : la mise à l’air du Thou et l’aménagement de la Place de la
Fontaine.
Les deux délibérations de la Métropole ont été présentées concernant des projets. Elles
permettent de connaître les budgets attribués à ces projets. Inscrits auparavant dans le PPI
général, chaque opération a désormais un budget individualisé et une échéance temporelle
jusqu’en 2020.
Certains aménagements débuteront à l’automne 2018.
Prestataire Edition et Impression du Tambour.
Suite à la prestation insatisfaisante de l’impression du Tambour 2018, il a été décidé de
changer de prestataire. Ce sera désormais la société VASSEL Graphique qui prendra en
charge l’édition et l’impression du bulletin communal annuel.
Fermeture de la mairie
La mairie sera fermée du 06 au 20 août (non inclus).
Recours contre la mairie
La mairie a actuellement deux recours. L’un concerne une Autorisation D’Utilisation des Sols
(un permis de construire) et l’autre, le déplacement du chemin rural.
Questions de M. X. Léonard
- Comment avance le dossier de Péril situé au 62, rue de la Trolanderie ?
Ce Péril engendre des problèmes de circulation au sein du village.
M. le Maire explique qu’il a privilégié la situation « humaine ». Suite au décès du propriétaire
et à la problématique de la circulation, la procédure de suivi de ce péril a été réactivée. La
Métropole va œuvrer cet été pour qu’elle soit menée comme il se doit et dans les meilleurs
délais.
M. le Maire expose également l’état d’avancement de l’autre Péril situé au 2, Chemin des
Carrières. Un compromis de vente avait été signé avec la famille propriétaire. Certains
travaux ont été réalisés et le futur propriétaire a découvert de la mérule (champignon qui
détruit entre autre, le bois). La mairie se doit d’avertir le voisinage mitoyen, ce qui a été fait.
Si deux foyers de mérules ont été diagnostiqués sur la même commune, un arrêté
préfectoral est alors rédigé. Néanmoins, cet arrêté n’engendre aucune obligation sur les
travaux à mener.
Dans le même sens que l’autre péril mentionné ci-dessus, la procédure est gérée par la
Métropole et s’accéléra à la fin de cet été.
- Stationnement gênant dans le rond-point du Trêve : quelles actions sont possibles ? Mairie de Curis au Mont d’Or – Conseil Municipal du 26 juillet 2018
A plusieurs reprises, des voitures sont garées dans le rond-point. Ceci est très gênant pour
les voitures des particuliers mais également pour les camions poubelles.
M. le Maire indique qu’en effet, beaucoup d’incivisme existe ; qu’il intervient lui-même et
que des mots sont distribués pour sensibiliser les propriétaires de véhicules. Si cet état de
fait perdurerait, une demande d’intervention sera faite auprès de la Gendarmerie.
La séance est levée à 21h20.