Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 099 DEC MARCHE POMONA RHD
Déliberation - 2026 026 DEC MARCHE VEGETAUX
Déliberation - 2026 052 DEC MARCHE ETANCHEITE
Déliberation - 2025 121 DEC MARCHE ROUX AUTOMOBILES
Déliberation - 2026 032 DEC MARCHE SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Déliberation - 2025 075 DEC MARCHE GYMNASE PASTEUR
Déliberation - 2026 051 DEC MARCHE VETEMENT NETEXIAL
Déliberation - 2025 116 DEC MARCHE MOBILIER MOBIDECOR
Déliberation - 2026 053 DEC MARCHE RDV DE L ETE
Déliberation - 2024 100 DEC MARCHE DS RHONE ALPES SYSCO POMONA GE
Déliberation - 2024 101 DEC Marche Elevateur Telescopique Framateq
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 101 DEC Marche Elevateur Telescopique Framateq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION
2024/101 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à l’achat d’un chariot élévateur télescopique d’occasion ou neuf,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marchés, réunis en séance en date du 12 décembre 2024, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature des marchés passés selon la procédure adaptée N° MA2432 avec la société FRAMATEQ, domiciliée à Andrézieux-Bouthéon (42160) pour un montant de 50 733,00 € HT avec reprise déduite.
Article 2 : Le marché est conclu à compter de la date de notification.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 décembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er Adjoint
Marc MONTEUX