En
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
et
de
la
mer
DE
LA
SEINE-
MARITIME Liberté : Égalité Fraternité
Rouen,le
2°]
fCT,
2024
Service
Connaissance,
Aménagement
et
Urbanisme
/
Bureau
Planification
et
urbanisme
opérationnel
- BPUO
Affaire
suivie
par:
LETEURTRE
Patrick
Tél.
: 02-76-78-33-37
Mél
: patrick.leteurtre@seine-maritime.gouv.fr
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
du
1°’ octobre
2024
Annexe
n°2
Avis
sur
la
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
du
Havre
Seine-Métropole
Le
1‘
octobre
2024,
la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF),
saisie
le
7
août
2024
(date
de
réception
du
dossier
de
présentation),
s'est
prononcée
sur
le
dossier
de
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
du
Havre
Seine-Métropole
(LHSM),
quant
au
projet
de
développement
retenu,
ses
impacts
sur
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
et
sur
la
consommation
de
l'espace,
au
titre
de
l'article
L143-20
du
code
de
l'urbanisme.
Mme
Dumitru
Mihaela,
cheffe
du
service
Urbanisme
à
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine-Métropole
(CU
LHSM)
et
M.
Bézet
Frédéric,
directeur
adjoint
à
l'agence
d'urbanisme
de
la
région
du
Havre
(AURH)
ont
assisté
et
participé
à la
présentation
du
dossier.
La
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
et
les
représentants
de
la
collectivité
ont
présenté
le
dossier
de
révision
du
SCOT,
recentré
sur
ses
grandes
orientations,
après
un
rappel
des
données
générales
et
du
diagnostic
du
territoire
intercommunal.
Après
les
échanges
en
séance,
les
représentants
de
la
CU
LHSM
ont
quitté
la
salle
pour
permettre
à
la
commission
de
délibérer.
De
même,
M.
Grancher,
vice-président
de
la
CU
LHSM
et
maire
de
Cauville-sur-Mer,
commune
intégrant
le
SCOT,
s'est
déconnecté
de
la
visioconférence
et
n'a
pas
pris
part
aux
débats
et
à
la
décision
de
la
commission.
:
Cité
administrative,
2
rue
Saint-Sever,
BP
76001,
76032
ROUEN
Cedex
Horaires
d'ouverture
:8n30-12h00
/ 13h30-
Tél
:02
35
58
53
27
16h30
(du
lundi
au
jeudi)
http://www.seine-maritime.gouv.fr
1/7
8h30-12h00
/ 13h3016h00
(le
vendredi)La
procédure
de
révision
du
SCOT
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Une
seconde
délibération
a été
prise
le
1”
octobre
2020
pour,
en
particulier,
décider
de
poursuivre
la
révision
du
SCOT
à l'échelle
du
territoire
de
la
CU
LHSM,
soit
sur
son
périmètre
étendu.
Le
débat
relatif
aux
grandes
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
s'est
tenu
le
6 juillet
2023.
L'arrêt
du
SCOT
est
intervenu
le
4 juillet
2024.
Le
PADD
débattu
est
commun
aux
deux
procédures
en
cours,
de
révision
du
SCOT
et
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunai
(PLUi).
Le
PADD
s'appuie
sur
3
axes
majeurs
à l'horizon
2035
:
+"
Entré
estUaire
et
Pointe
de
Caux
:ancrer
le
projet
dans
son
histoire
et
sa
géographie
:
*_
Promouvoir
l'attractivité
d'une
métropole
maritime
rayonnante
;
*_
Construire
la
métropole
des
proximités
et
des
complémentarités
territoriales.
1
- La
présentation
du
SCOT
et
les
échanges
en
commission
:
Traduisant
et
déclinant
de
manière
prescriptive
les
orientations
du
PADD,
ie
document
d'orientations
et
d'objectifs
(DOO)
retient
en
particulier
les
objectifs
chiffrés
suivants
en
matière
de
développement
urbain
et
économique
:
*
Une
stabilisation
de
|a
population
actuelle
à
l'horizon
2035
(en
2021,
la
publication
de
l'INSEE
indique
une
population
2018
de
265
937
habitants)
;
‘Un
recentrage
de
la
production
de
logements
sur
les
pôles
urbains
selon
la
structuration
urbaine
retenue
s'appuyant
sur
2
secteurs
géographiques
(l'agglomération
principale
et
ses
première
et
seconde
couronnes)
et
5
niveaux
de
polarités
(le
cœur
métropolitain/ies
cœurs
de
quartiers
—
4
pôles
urbains
structurants
—
4
pôles
structurants
-
9
pôles
de
proximité
-
36
communes
rurales)
;
*
Une
production
de
12
500
logements
de
2021
à 2035
à répartir
ainsi
:
°
6
900
logements
sur
Le
Havre
;
©
2
500
logements
sur
les
4
pôles
structurants
urbains
;
°
925
logements
sur
les
4
pôles
structurants
;
325
logements
sur
les
9
pôles
de
proximité
;
°
1250
logements
sur
les
36
communes
rurales
;
*
287
ha
sont
prévus
en
extension
sur
les
ENAF
{hors
renaturation)
pour
l'ensemble
des
vocations
sur
la
période
2021-2030,
soit
une
réduction
de
52,6
%
par
rapport
à
la
consommation
ENAF
sur
2011-2020
(selon
les
données
CCF)
:
o
100
ha
pour
l'habitat
;
100
ha
pour
l'économie
{hors
ZIP
qui
est
intégrée
dans
l'enveloppe
nationale)
:
o
60
ha
pour
les
équipements
et
infrastructures
;
°
27
ha
pour
les
projets
communautaires
non
identifiés
;
*
_70ha
constituent
le
plafond
d'artificialisation
nette
pour
l'ensemble
des
vocations
sur
la
période
2031-2035
:
®
35
ha
pour
l'habitat
:
»
20
ha
pour
le
développement
économique
;
10
ha
pour
les
équipements
et
infrastructures
;
9
5
ha
pour
la
réserve
communautaire
;
a
stratégie
foncière
pour
l'économie
s'appuie
sur
les
3
priorités
retenues
que
sont
le
développement
et
les
mutations
des
activités
industrielles,
la
diversification
du
tissu
industriel
{nouvelles
filières)
et
la
création
d'emplois
tertiaires
dans
la
sphère
présentielle.
o o
.
Lors
de
la
CDPENAF
du
1%
octobre
dernier,
les
représentants
de
la
CU
LHSM
ont
pu
préciser
différents
points
éclairant
le
projet
de
territoire
et
ont
répondu
aux
questions
de
la
commission
:
2/7a)
La
genèse
de
la
révision
du
SCOT
:
la
révision
du
SCOT
a
été
initiée
avant
la
création
de
la
CU
LHSM.
La
procédure
a
été
réactivée
sur
le
territoire
de
la
communauté
urbaine,
il
y
à
3/4
ans;
les
élus
ont,
en
parallèle,
prescrit
l'élaboration
du
PLUi
sur
le
même
périmètre
d'intervention
;
le
SCOT,
en
tant
que
document
de
référence
pour
le
PLUI,
doit
sécuriser
d'un
point
de
vue
juridique,
ce
dernier
(21
communes
sont
actuellement
en
zone
blanche
du
SCOT,
c'est-à-dire
sans
orientations
définies)
;
les
deux
documents
définissent
un
projet
de
territoire
commun,
selon
un
périmètre
et
une
temporalité
identiques,
traduits
par
un
unique
PADD
;
plusieurs
réflexions
sur
des
thématiques
fortes
sont
en
cours
ou
abouties,
le
PLH
(programme
local
de
l'habitat},
le
PCAET
(pian
climat-air-énergie
territorial),
le
PM
(plan
de
mobilités),
qui
sont
autant
de
documents
qui
alimentent
ie
SCOT
et
le
PLUÏ,
plus
transversaux
par
définition.
b)
Trois
défis
pour
le
territoire
guident
la
réflexion
et
des
enjeux
majeurs
sont
à
relever
sur
le
territoire
:
le
projet
de
territoire,
défini
selon
les
3
axes
du
PADD,
doit
permettre
de
répondre
à
3
défis
majeurs
:
o
faire
entrer
le
territoire
dans
l'ère
post-carbone
en
accompagnant
les
transitions
nécessaires,
en
particulier
pour
l'industrie
;
o
adapter
la
façon
d'aménager
avec
un
territoire
qui
soit
à la
fois
résilient
et
sobre
;
o
répondre
aux
besoins
des
habitants
en
intégrant
les
politiques
publiques
et
en
assurant
leur
cohérence
;
dans
cette
perspective,
la
démographie
et
l'habitat
constituent
un
enjeu
particulièrement
prenant
pour
le
territoire.
La
présentation
synthétique
du
diagnostic
met
ainsi
en
évidence
un
recul
démographique
depuis
plusieurs
décennies,
essentiellement
lié
au
déficit
migratoire,
non
compensé
par
le
solde
naturel,
avec
un
Vieillissement
de
la
popuiation
qui
s'accélère.
En
particulier
et
comme
relevé
par
la
DDTM,
la
ville
centre
du
Havre
a
perdu
plus
de
50
000
habitants
en
près
de
50
ans.
Cependant,
de
façon
plus
récente,
les
représentants
de
la
CU
LHSM
précisent
que
ce
constat
assez
pessimiste
est
à nuancer,
avec
un
ralentissement
observé
du
recul
démographique,
à
l'échelle
de
la
CU
LHSM
mais
aussi
sur
le
cœur
métropolitain.
Le
SCOT
et
le
PLUI
doivent
ainsi,
par
les
actions
et
leviers
qu'ils
mettront
en
place,
favoriser,
sur
le
long
terme,
l'inversion
de
tendance
de
la
perte
démographique,
et,
pour
2035,
aboutir
à la
stabilisation
de
la
population
actuelle
;
le
développement
économique
est
également
au
cœur
du
projet
de
territoire.
Le
port
et
la
ZIP
constituent
ainsi
des
enjeux
de
niveaux
national
et
international.
Environ
13
500
emplois
directs
concernent
les
activités
maritimes
et
portuaires.
Le
port
du
Havre
est
le
premier
port
français
en
2021
pour
les
conteneurs
et
la
première
plateforme
française
pour
l'import/export
des
véhicules
neufs.
Le
travail
mené
avec
Haropa
Port,
dans
le
cadre
du
SCOT,
permet
ainsi
d'identifier
et
de
spatialiser
la
stratégie
du
port
en
matière
de
développement
sur
la
ZIP.
Le
port
constitue
ainsi
un
maillon
structurant
de
la
« Seine
Gateway
»
(corridor
logistico-industrialo-portuaire
dont
l'objectif
est
d'étendre
l'hinterland
des
ports
du
Havre,
de
Rouen
et
de
Paris
par
une
meilleure
gestion
des
flux
de
marchandises).
Par
ailleurs,
et
plus
largement,
la
labellisation
de
l'axe
Seine
«territoire
d'industrie»,
qui
permet
d'accompagner
des
projets
industriels,
favorise
le
redéploiement
de
l'industrie.
En
dehors
de
la
ZIP,
le
maillage
économique
s'appuie
sur
13
ZAE
communautaires
et
une
vingtaine
de
sites
secondaires,
qui
constituent
Un
tissu
économique
structuré
avec
un
fort
potentiel
de
développement
;
l'environnement
et
le
cadre
de
vie
sont
aussi
deux
composantes
fortes
du
projet
de
territoire.
6
grandes
entités
paysagères
caractérisent
le
territoire.
Les
orientations
retenues
dans
le
SCOT
permettront
au
PLUI
de
définir
des
prescriptions
adaptées
à
chacune
de
ses
entités
et
à
leurs
3/7enjeux
spécifiques
pour
assurer
leur
préservation.
Il s'agit
aussi
de
bâtir
un
projet
résilient,
sur
un
territoire
particulièrement
marqué
par
les
risques,
qu'ils
soient
naturels
ou
technologiques.
c)
Les
questionnements
de
la
commission
et
les
éclairages
apportés
par
les
représentants
de
la
CULHSM
:
en
matière
agricole,
différents
outils
sont
évoqués
par
plusieurs
membres
de
la
commission
pour
savoir
dans
quelle
mesure
ils
sont
portés
par
le
SCOT
:la
ZNT
(zone
de
non
traitement),
la
ZAP
(zone
agricole
protégée),
le
PAT
(projet
alimentaire
territorial)
et
le
PAEN
{périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains)
:
°
les
représentants
de
la
CU
LHSM
précisent
que
si
les
ZNT
ne
sont
pas
spécifiquement
visées
dans
le
DOO,
elles
s'inscrivent
dans
une
prescription
plus
générale
:«
veiller
à
un
traitement
adapté
des
lisières
agricoles,
en
lien
avec
les
objectifs
paysagers
développés
dans
la partie
dédiée
au
sein
du
DOO
»
;
°
les
ZAP
permettent,
par
leur
classement
conduisant
à
la
création
d'une
servitude
d'utilité
publique
(SUP)
A9,
de
protéger
des
espaces
agricoles
dont
la
préservation
présente
un
intérêt
général
au
regard
de
la
qualité
de
leur
production
ou
de
leur
situation
géographique.
Suivant
la
réunion
de
la
commission
du
1°
octobre,
la
DDTM
à
fait
une
recherche
sur
les
ZAP,
rapportée
dans
le
présent
avis.
La
ZAP
fait
l'objet
d'une
procédure
spécifique
d'institution,
suivant
Un
diagnostic
et
une
étude
d'opportunité.
Sa
mise
en
place
impliqué
que
tout
changement
d'affectation
ou
de
mode
d'occupation
du
soi
qui
pourrait
altérer
durablement
le
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
de
la
zone,
est
soumis
à
l'avis
de
la
Chambre
d'agriculture
et
de
la
Commission
d'orientation
de
l'agriculture.
En
cas
d'avis
défavorable,
le
changement
ne
peut
être
autorisé
que
sur
décision
motivée
du
préfet.
La
ZAP
permet
ainsi
Une
protection
de
long
terme
et
s'oppose
aux
évolutions
des
PLU
qui
envisageraient
de
rendre
constructibles
les
terrains
concernés.
La
ZAP
peut
être
initiée,
depuis
la
loi
d'orientation
agricole
du
S janvier
2006,
par
les
établissements
publics
en
charge
des
SCOT.
Si
la
ZAP
doit
être
compatible
avec
les
orientations
du
SCOT,
il n'apparaît
Pas,
pour
autant,
que
ce
dernier
doive
retenir
ou
proposer
de
potentiels
périmètres
de
ZAP,
pour
ensuite
les
instituer
:
‘
°
le
PAT
est
défini
par
la
loi
d'avenir
pour
l’agriculture
du
13
octobre
2014
:
« Les
projets
alimentaires
territoriaux
[..]
sont
élaborés
de
manière
concertée
avec
l'ensemble
des
acteurs
d'un
territoire
et
répondent
à
l'objectif
de
structuration
de
l'économie
agricole
et
de
mise
en
œuvre
d'un
système
alimentaire
territorial,
Ils
participent
à
la
consolidation
de
filières
territorialisées
et
au
développement
de
la
consommation
de
produits
issus
de
circuits
courts
[..]
».
Le
PAT
a
pour
objectif
de
relocaliser
l'agriculture
et
l'alimentation
dans
les
territoires
en
soutenant
l'installation
d'agriculteurs,
les
circuits
courts
ou
les
produits
locaux
dans
les
cantines.
||
peut
s'articuler
avec
d'autres
outils
de
politique
territoriale
teis
que
le
SCOT.
Les
représentants
de
la
CU
LHSM
précisent
que
c'est
le
cas
pour
le
SCOT
LHSM.
Le
DOO
retient
en
particulier
la
prescription
suivante
:«
Rapprocher
l'agriculture
des
consommateurs
pour
tirer
pleinement
des
avantages
de
la
présence
du-monde
agricole
» ;
°
le
PAEN
est
un
périmètre
de
protection
renforcée
qui
s'applique
aux
zones
A
et
N
des
PLU,
confortant
leur
vocation
agricole
et
naturelle
au-delà
des
révisions
et
modifications
de
SCOT
ou
de
PLU,
En
particulier,
la
délimitation
du
périmètre
de
PAEN
doit
être
compatible
avec.
le
SCOT.
Seul
un
décret
interministériel
permet
Une
modification
à
la
baisse
du
périmètre.
Comme
pour
la
ZAP,
les
structures
porteuses
de
SCOT
peuvent
initier
une
procédure
de
PAEN
;
un
membre
interpelle
sur
la
faible
superficie
d'artificialisation,
de
3ha,
octroyée
pour
l'ensemble
des
36
villages,
sur
la
période
de
2031
à
2035,
et
ainsi
sur
les
fortes
contraintes
induites
pour
le
développement
des
communes
rurales.
Les
représentants
de
la
CU
LHSM
concèdent
qu'il
s'agit
d'une
ambition
très
forte,
mais
qui
résulte
du
projet
politique,
élaboré
par
417les
élus
et
avec
les
communes.
I!
s'agit
ainsi
de
fortement
orienter
le
développement
vers
les
pôles
urbains,
ce
qui
restreint
les
possibilités
des
communes
rurales.
Ce
sont
ces
dernières
qui,
par
le
passé,
ont
proportionnellement
le
plus
consommé
d'ENAF
pour
le
développement
résidentiel.
Sur
la
période
récente,
de
2021-2023,
la
consommation
de
45
ha
d'ENAF
pour
la
vocation
habitat
(1
920
logements
produits)
reproduit
ce
schéma,
avec
22
ha
consommés
par
les
villages
pour
la
production
de
280
logements.
Il
s'agit
aussi
de
l'artificialisation
nette,
soit
le
solde
entre
les
terrains
artificialisés
et
ceux
qui
auront
été,
le
cas
échéant,
renaturés.
En
outre,
les
bilans
périodiques
à
3
ans
(rapport
triennal
ZAN)
et
à
6
ans
(bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
SCOT
et
du
PLUIi)
permettront
de
vérifier
la
mise
en
œuvre
de
cet
objectif
et
de
l'adapter
si
nécessaire.
La
DDTM
ajoute
que
cette
orientation
du
SCOT,
pour
très
ambitieuse
qu'elle
soit,
s'inscrit
dans
la
trajectoire
ZAN
à mettre
en
œuvre.
En
l'état
actuel
des
textes,
en
2050,
aucune
artificialisation
des
sols
ne
sera
possible
si
elle
n'est
pas
compensée
;
+
la
chambre
d'agriculture
(CA)
salue
la
place
réservée
à
l'agriculture
dans
le
SCOT,
abordée
dans
le
volet
économique
du
DOO,
ce
qui
est
rarement
le
cas,
alors
que
l'agriculture
participe
et
constitue
un
élément
significatif
de
l'économie
du
département.
Sous
l'angle
foncier,
la
CA
interroge
sur
le
potentiel
des
trames
urbaines
qui
ne
figure
pas
dans
le
DOO.
La
DDTM
souscrit
à
cette
demande
d'intégration
d'une
prescription
pour
fixer
l'objectif
quantitatif
de
mobilisation
de
la
trame
urbaine
pour
l'accueil
des
logements
à produire.
En
ce
qui
concerne
les
prescriptions
du
DOO
pour
la
préservation
des
paysages,
la
CA
alerte
sur
l'attention
et
la
vigilance
qui
doivent
être
portées
afin
de
ne
pas
« stériliser
»
les
paysages.
Ainsi,
pour
son
fonctionnement
et
son
développement,
l'agriculture
peut
être
amenée
à
intervenir
ponctuellement
sur
des
éléments
existants
du
paysage
(par
exemple
au
sein
des
clos
masures
ou
sur
des
haies)
;
+
le
représentant
de
FNE
Normandie
demande
si
des
coefficients
de
densification
sont
retenus
dans
le
DOO.
La
DDTM
précise
à
la
commission
que
si
des
objectifs
de
densité
figurent
dans
le
rapport
de
présentation,
ils
ne
sont
pas
repris
dans
le
DOO,
ce
dernier
renvoyant
vers
le
PEUI
pour
les
définir.
FNE
Normandie
interroge
sur
la
protection
effective
des
mares
dans
le
SCOT,
la
présentation
indiquant
un
total
de
2000
mares
sur
le
territoire.
Il
est
répondu
que
c'est
à
l'échelle
du
PLUi
qu'une
protection
fine
pourra
être
mise
en
place,
soit
par
un
report
des
mares
à
préserver
sur
le
règlement
graphique,
soit
par
une
prescription
générale
dans
le
règlement
visant
la
protection
des
mares
;
+
M,
Bernat-Y-Vicens
alerte
sur
l'enjeu
de
résorption
de
la
vacance,
rappelant
le
taux
important
sur
le
territoire,
visé
dans
la
présentation,
de
près
de
9%.
Les
représentants
de
la
CU
LHSM
précisent
que
le
SCOT
intègre
cet
enjeu
prégnant
sur
le
territoire,
fortement
concentré
sur
la
ville
du
Havre.
ils
indiquent
que
de
nombreuses
interventions
de
démolitions/reconstructions
ont
été
mises
en
oeuvre
sur
le
parc
de
logements
depuis
plusieurs
années,
mettant
en
évidence
une
politique
volontariste
de
renouvellement
urbain
et
de
réhabilitation
de
l'habitat
afin
de
mieux
répondre
à
la
demande
;
«la
DDTM,
souligne
que
la
prescription
dans
le
DOO,
restreignant
fortement
le
photovoltaïque
au
soi,
thématique
sur
laquelle
la
CDPENAF
intervient
en
donnant
des
avis
sur
les
différents
projets,
est
trop
restrictif
en
ce
qui
concerne
l'agrivoltaïsme,
selon
le
nouveau
cadre
juridique
à
appliquer.
2 - Avis
de
la
CDPENAF
:
2-
Avis
de
la
CDPENRF
:
La
CDPENAF
salue,
au
regard
du
dossier
présenté
et
des
éléments
qui
lui
ont
été
fournis,
l'important
travail
produit
pour
la
révision
du
SCOT.
Élaborer
un
diagnostic
de
territoire
commun
à
l'élaboration
du
PLUi
et
à
la
révision
du
SCOT
bénéficie
ainsi
à ce
dernier,
le
PLUi
nécessitant
généraiément
un
état
des
lieux
plus
poussé.
5/7Le
PADD
est
également
commun
aux
deux
documents,
compte
tenu
d'une
temporalité
de
mise
en
œuvre
et
d’un
périmètre
d'intervention
identiques.
a)
La
consommation
d'ENAF
puis
la
réduction
de
f'artificialisation
:
La
commission
reconnaît
le
côté
vertueux
des
orientations
générales
du
PADD
et
des
prescriptions
du
DOO
visant
à limiter
la
consommation
d'ENAF,
puis
de
f'artificialisation
:
o
Les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
s'inscrivent
dans
la
trajectoire
ZAN
de
la
loi
CR,
en
reprenant
directement
l'objectif
fixé
au
territoire
par
le
SRADDET
pour
la
période
2021-2030.
La
réduction
de
l'artificialisation
sur
2031-2035
est
traduite,
en
l'état,
par
une
réduction
par
deux
de
la
consommation
planifiée
par
le
SCOT
sur
la
période
antérieure
:
La
répartition
du
besoin
foncier
est
déclinée,
dans
le
PADD
comme
dans
le
DOO,
selon
les
principales
vocations
d'utilisation
du
sol
et
selon
l'armature
urbaine,
ce
qui
permet
de
bien
orienter
le
PLUI
;
La
structuration
urbaine
retenue
en
cinq
strates
concentre
l'essentiel
de
la
production
de
logements
sur
les
pôles
urbains;
en
parallèle
de
la
ZiP,
le
développement
économique
s'appuie
sur
les
ZAE
existantes
et
le
tissu
urbain
sans,
a
priori,
création
de
nouvelles
ZAE
communautaires,
sauf
peut-être,
après
2031,
l'étude
de
l'ouverture
d’un
nouveau
secteur
économique,
le
site
des
Jonquilles
à
Gainneville
sur
une
douzaine
d'ha.
Cependant,
la
commission
note
que
:
o
b)
le
développement
économique
au
sein
de
la
ZIP
et
{a
consommation
foncière
associée
ne
sera
pas
imputée
au
territoire
mais
intégrée
à
l'enveloppe
nationale
pour
les
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
;
l'objectif
de
stabilisation
de
la
population
actuelle
à l'horizon
2035,
soit
une
croissance
nulle,
peut
contraster
avec
ce
qui
est
rencontré
dans
d'autres
SCOT
du
département,
probablement
trop
optimistes
en
la
matière,
mais
peut
s'avérer
un
cap
ambitieux
pour
un
territoire
subissant
un
recul
démographique
depuis
plusieurs
décennies,
en
particulier
sur
sa
Ville
centre
;
la
production
de
logements
entre
2021
ét
2035,
soit
12
500
logements,
apparaît
conséquente
à
population
identique.
La
commission
relève
ainsi
que
sur
les
3
dernières
années,
de
2021
à
2023,
un
peu
plus
de
1900
logements
ont
été
produits,
soit
635
annuellement.
Sur
15
ans,
de
2021
à
2035,
la
production
de
logements
projetée
par
le
SCOT
est
supérieure,
de
l'ordre
de
835
logements/an
en
moyenne
;
si,
sur
ces
3
dernières
années
2021-2023,
la
production
de
logements
a
été
inférieure
à
celle
planifiée
par
le
SCOT
sur
2021-2035,
la
consommation
d'ENAF
pour
l'habitat
a,
elle,
été
de
45
ha,
soit
15ha/an
et
le
double
de
ja
consommation
annuelle
planifiée
sur
2021-2035
;
la
présentation
faite
par
la
DDTM
a soulevé
différents
points
de
vigilance
sur
l'effectivité
des
dispositions
du
DOO,
parfois
en
retrait
des
orientations
du
PADD,
ou
retenues
comme
recommandations
et
non
en
tant
que
prescriptions,
ce
qui
pourra,
notamment,
rendre
moins
opérante
l'ambition
de
rééquilibrage
du
développement
résidentiel
en
direction
des
pôles
urbains
ou
l'optimisation
foncière.
‘
la
prise
en
compte
des
ENAF
dans
le
DOO
et
les
impacts
du
projet
de
développement
:
L'organisation
du
DOO
selon
9 thématiques
permet,
pour
la
commission,
de
traiter
les
enjeux
agricoles
et
environnementaux.
Des
prescriptions
d'encadrement
du
PLUIi
sont
ainsi
retenues,
en
particulier
:
.
dans
le
chapitre
2
-
Nature
et
biodiversité,
qui
retient
notamment
la
protection
des
zones
humides,
des
milieux
boisés
ou
le
maintien
des
prairies.
La
trame
verte
et
bleue
est
également
prise
en
compte
avec
le
confortement
des
réservoirs
de
biodiversité
et
la
protection
et
le
renforcement
des
corridors
écologiques
;dans
le
chapitre
4
-
Développement
économique,
l'agriculture
est
traitée,
visant
notamment
la
préservation
d'une
agriculture
dynamique
et
diversifiée,
le
maintien
des
potentiels
d'évolution
des
exploitations
ou
la
limitation
maximale
du
mitage
et
du
morcellement
des
exploitations
;
dans
le
chapitre
6
-
Qualité
paysagère
qui
traite
notamment
des
espaces
de
respiration
et
des
coupures
paysagères,
des
transitions
entre
les
ENAF
et
les
interfaces
urbaines,
du
recensement
et
de
la
protection
des
clos-masures.
En
conséquence,
la
commission
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT
en
ce
qui
concerne
la
consommation
d'ENAF
et
l'artificialisation
des
sols
qu'il
prévoit,
ainsi
que
les
impacts
en
résultant
sur
la
préservation
des
ENAF
et
de
l'outil
agricole.
Cet
avis
favorable
s'accompagne
de
plusieurs
recommandations
de
la
commission,
en
demandant
que
je
SCOT,
principalement
le
DOC,
soit
conforté
sur
les
points
suivants
:
en
matière
de
prescriptions
à
retenir
ou
à
conforter
pour
optimiser
et
limiter
la
consommation
d'ENAF
:
o
définir,
globalement
et
par
strate
urbaine,
la
ventilation
de
la
production
de
logements
entre
la
mobilisation
de
la
trame
urbaine
et
les
extensions
urbaines
;
o
retenir
un
objectif
chiffré
de
logements
vacants
à
remettre
sur
le
marché
sur
la
période
2024-2035,
le
cas
échéant
décliné
seion
l'armature
urbaine
;
o
fixer
des
densités
ou
des
fourchettes
de
densité
moyennes
de
logements/ha,
pour
les
nouvelles
urbanisations
en
extension
sur
tes
ENAF,
selon
les
rangs
de
l'armature
urbaine
;
o
indiquer,
si
cette
déclinaison
a
été
réfléchie
lors
de
l'élaboration
du
projet
de
territoire,
la
répartition
des
surfaces
planifiées
par
le
SCOT
sur
la
période
2021-2030
pour
chacune
des
13
ZAE
communautaires
;
o
afficher,
sans
interprétation
possible
ultérieure,
que,
sur
la
période
2021-2030,
aucune
nouvelle
ZAE
communautaire
ne
sera
autorisée
;
sur
d'autres
champs
d'intervention
de
la
commission
:
o
vérifier
que
les
prescriptions
du
DOO
en
matière
de
qualité
paysagère
ne
constituent
pas
de
fortes
contraintes
pour
l'activité
agricole
;
e _
assouplir
la
prescription
relative
au
photoltaïque
au
sol
pour
ce
qui
concerne
l'agrivoltaïsme.
Lorsque
les
obligations
législatives
et
réglementaires
sont
satisfaites,
les
installations
agrivoltaïques
sont
considérées
comme
nécessaires
à l'exploitation
agricole.
Une
interdiction
systématique
de
ces
installations
dans
un
document
d'urbanisme,
en
particulier
quand
il est
élaboré
à
une
échelle
intercommunale,
ne
paraîtrait
pas
régulière,
en
l'état.
ELA
Départements
adjoint
krritoires
et
de
la
Mer
RS
)
Pierre
BERNAT
YŸ
VICENS
717A
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
SEINE-MARITIME Dossier suivi par :
Laurie
LECUYER
02
35
59
47
20
laurie.lecuyer@normandie.chambagri.fr
Siège
social
Chemin
de la Bretéque
CS
30059
76237
Rois
Guillaumé
cedex
té
02
35 59 47
d7
aceueil76@normandie.cha
bagrifr
Antenne
d'Arques-la-Bataille 8, rue
Verdier
Monetti
76880
Arques
la
Bataille
Tel.
02
35
5947
26
arques@normandie.chambagni
ft
Antenne
de Fauville-en-Caux 15 Rue
de la Ferme
76640 Fauville
en
Caux
Tél
02
35 59 47
31
fauville@normandie.chambagrifi Antenne
de
Neufchätel-en-Braÿ
Espace
François
Mitterrand
76270
Meufchâtel
en
Bray
Té!
02
25
59
44
83
neutchatel@normandie.chambagrifr
Antenne
de
Bois-Guillaume
Chemin
de la Breteque
CS
30059
76237
Bois
Guillaum
Tél,
02
35 59 47
36
bois
guillaume@normandie.chambagri
fi
edex
ENGAGEMENT| DE
SERVICE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etablissement
public
Siret
1300316503
00019
/ APE
9411Z
normandie.chambres-agriculture.fr
@ 5
MONSIEUR
LE
VICE-PRÉSIDENT
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
19
RUE
GEORGES
BRAQUE
CS
70854
76085
LE
HAVRE
CEDEX
Bois-Guillaume,
le
04
octobre
2024
Objet
:Avis
sur
le
projet
d'arrêt
du
SCOT
du
HAVRE
Monsieur
le
Vice-Président,
Par
courrier
reçu
en
date
du
26
juillet
2024,
et
eu
égard
aux
articles
L132-7
et
L153-16
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L112-3
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
vous
nous
soumettez
le
projet
cité
en
objet
et
sollicitez
l'avis
de
la
Chambre
d'agriculture.
En
premier
lieu,
nous
saluons
l'effort
de
compatibilité
du
projet
de
SCOT
avec
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience
sur
la
réduction
de
la
consommation
foncière
au
cours
de
la
période
2021-2030.
Le
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
reconnaît
également
l'agriculture
comme
pilier
de
l'économie
locale
et
le
projet
reprend
les
pistes
d'action
mentionnées
au
diagnostic
agricole.
Cela
étant,
il
nous
semble
que
les
objectifs
du
PADD
sur
le
volet
agricole
soient
plus
précis
et
avancés
que
les
prescriptions
écrites
du
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs.
Pour
le
volet
Energie,
il
serait
également
nécessaire
d'adapter
les
prescriptions
du
DOO
au
décret
d'application
de
la
loi
APER
du
8
avril
2024
relatif
aux
installations
d'énergie
photovoltaïques
au
sol
sur
les
surfaces
naturelles,
agricoles
et
forestières
et
aux
projets
agrivoltaïques.
En
ce
qui
concerne
le
projet
démographique,
vous
retenez
le
scénario
de
stabilisation
de
la
population
et
mentionnez
un
besoin
de
production
de
12
500
logements
à
l'horizon
2035.
Pour
autant,
le
diagnostic
territorial
et
la
justification
des
choix
ne
permettent
pas
d'apprécier
précisément
le
point
mort
démographique
amenant
à
considérer
le
nombre
de
logements
à
produire.
La
justification
de
ce
besoin
à
produire
devra
s'accompagner
d'une
précision
quant
aux
espaces
et
surfaces
mobilisés
pour
y
répondre.
En
effet,
le
projet
prévoit
une
enveloppe
de
consommation
de
287
ha
pour
la
période
décennale
2021-2030,
sans
indication
sur
la
part
de
production
de
logements
qui
sera
à
privilégier
au
sein
de
la
trame
urbaine
et
celle
amenant
à
de
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers.A
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
SEINE-MARITIME Dossier suivi par :
Laurie LECUYER 02 35 59 47 20
laurie.lecuyer@normandie.chambagri.fr
Siège
social
Chemin
de
la
Bretéque €S
30059
16237
Bois
Guillaume
cedex
Tél.
02
35
59
47
47
accuell76@normandie chambagri.fr
Antenne d'Arques-la-Balaille
8, rue Verdier
Monetti
76880 Aïques
la Bataille
Tél. : 02
35 59 47 26
ques@normandie.chambagil
fr
Antenne
de
Fauville-en-Caux
15
Rue
de
la
Ferme
76640
Fauville
en
Caux
Tél
02
35
5947
31
fauville@nonmandie.chambagi Antenne de Neufchätel-en-Bray
Espace François Mitterrand 76270 Neufchätel
en
Bray
Tél,
02
35 59
44 83
neufchatel@normandie chambagi.fr
Antenne
de
Bois-Guillaume
Chemin
de la Bretéque
CS
30059
76237
Bois
Guillaume
cedex
Tél
02
35
59
47
36
bois
guillaume@normandiechambagnfr
ENGAGEMENT) LÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etablissement
public
Siret
130031503
00019/
APE
9411Z
normandie.chambres-agriculture,fr
ëDf
En
conclusion,
nous
donnons
un
avis
favorable
au
projet
de
SCoT
susvisé
sous
réserve
d'apporter
les
justifications
manquantes
quant
à
la
production
de
logements,
la
répartition
de
la
consommation
d'espaces
et
la
complétude
du
DOO.
Nous
vous
prions,
d'agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'expression
de
nos
sentiments
les
plus
distingués.
Sébastien
LEVASSEUR
Vice-Président
de
la
Chambre
d'agriculture
Président
de
la
Commission
TerritoiresAATNEITE
nf gEune
NORMANDIE
- HAUTS-DE-FRANCE
[-
FES
Ph
Late
past
ni.
_]
|
LE HAVRE
SEINE METROPOLE
-
!
Monsieur
le Vice-Président
WW
a
Florent SAINT-MARTIN 19
rue
Georges
Braque
)
CS
70854
76085
LE
HAVRE
CEDEX
\3
0
Gouville
sur
mer,
le 2 Août
2024
Ref:
24.08.02
SC
Monsieur
le
Vice-Président,
Nous
faisons
suite
à votre
courrier
du
18
Juillet
2024
et nous
avons
le plaisir
de
vous
informer
que
le Comité
Régional
Conchylicole
Normandie
+ Hauts
— de - France
n’a pas
de remarque
à
formuler
concernant
le projet de Schéma
de Cohérence
Territorial.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
Nous
vous
prions
d’agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'expression
de
nos
meilleures
salutations.
Manuel SAVARY,
LT
AT À
Directeur
du
CRC
Norfandie
- Hauts
- de
- France
Comité
Régional
de
la Conchyliculture
Normandie
+ Hauts
- de
- France
35
Rue
du
Littoral
+ 50560
Gouville
Sur
Mer
+ Tél
: 02
33
76
80
40
- Fox
: 02
33
76
80
49
« Email
: contact @crc-nmn.frl
SEINE-MARITIME "LE
DÉPARTEMENT
-
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
AMENAGEMENT
ET
MOBILITE
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'HABITAT
ET
DU
LOGEMENT
SERVICE
AMENAGEMENT,
URBANISME
ET
HABITAT
Dossier
suivi
par
:Cathy
MOREL
mél
: cathy.
morel@seinemaritime.fr
OBJET
:Révision
SCoT
PJ.
: 3
annexes Monsieur
le
Vice-Président,
J'ai
bien
reçu
Votre
courrier
du
18
juillet
2024,
réceptionné
le
30
juillet
2024,
sollicitant
l'avis
du
Département
sur
le
Schéma
de
Cohérence
T
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Le
H
Ce
document
a
été
transmis,
pour
avis
technique,
aux
différentes
directions
compétentes
du
Conseil
départemental.
Vous
trouverez,
en
anne
routes,
la
direction
de
l'environnement
ainsi
et
du
logement.
Je
vous
remercie
de
m'indiquer
la
suite
qui
sera
donnée
à
ces
contributions
et
de
m'adresser,
N
Rouen,
le
210€
AA
MONSIEUR
FLORENT
SAINT
MARTIN
VICE-PRESIDENT COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE
19
RUE
GEORGES
BRAQUE
CS
70854
76085
LE
HAVRE
erritorial
(SCoT)
ayant
vocation
à
s'appliquer
avre
Seine
Métropole
et
je
vous
en
remercie.
xe,
les
remarques
émises
par
la
direction
des
que
par
la
direction
de
l'aménagement,
de
l'habitat
Sous
forme
dématérialisée
le
SCoT,
dès
qu'il
sera
approuvé.
Je
Vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
distinguée.
Le
président
du
Département,
{
Bertrand
BELLANGER
Hôtel
du
Département
- quai
Jean
Moulin
- CS
56101
- 76101
ROUEN
CEDEX
- Tél.
:02
35
03
55
55
www
seinemaritime
fr
l'expression
de
ma
considérationAnnexe
1:
Avis
technique
de
la
Direction
des
Routes
du
département
de
la
Seine-
Maritime
*
TSchémade
Cohérence
Territorialé
FF]
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
1
Le
Département
a
pris
acte
de
la
volonté
et
des
projets
de
la
CULHSM
en
matière
de
mobilités,
spécialement
ceux
relatifs
aux
transports
collectifs,
aux
pôles
d'échanges
intermodaux
et
des
autres
sujets
abordés
par
te
SCoT.
S'agissant
des
données
de
trafics
cités
dans
le
rapport
de
présentation,
le
Département
note
qu’elles
ne
sont
pas
toujours
datées
et
sont
parfois
Sur
où
SoUS-
estimées
:
RD
6015
:36
000
véhicules
/ jour
(quelle
date
?),
d'après
le
SCoT.
il s'agit
plutôt
de
36
610
près
du
nœud
d'Harfleur
et
de
13
610
près
de
St
Aubin
Routot.
RD
6015
:28
000
véhicules
/jour
en
2015,
d'après
le
SCoT,
ce
qui
justifie
une
hausse
ultérieure
du
trafic.
RD
6015
:35
940
véhicules
/jour,
(en
2018
?)
d'après
le
SCoT.…
RD
940
:15
500
véhicules
/jour,
en
2015,
à
l'entrée
Nord
de
Sainte-Adresse
et
19
000
en
2019
mais
d'après
les
données
de
2022,
il
s’agit
plutôt
de
7
900
véhicules
/ jour.
RD
489
:
32
450
véhicules
/ jour
(quelle
date
?),
d'après
le
SCoT.
Il s'agit
plutôt
de
28
600
au
Sud
de
Montivilliers
et
18
940
au
niveau
de
Manéglise,
en
2022.
RD
925
:
19
000
véhicules
/ jour
(quelle
date
?),
d'après
le
SCoT.
I s’agit
plutôt
de
5 460
véhicules
/jour,
d’après
le
seul
point
de
comptage,
en
2022.
RD
6382
(rocade
Nord
du
Havre)
:46
900
véhicules
/ jour
(quelle
date
?),
d'après
le
SCoT,
au
niveau
de
La
Brèque
et
26
960
(quelle
date
?),
au
niveau
du
Grand
Hameau.
La
RD
982
et
la
RD
481
ne
sont
pas
citées.Remarques Afin
d'appréhender
convenablement
les
flux
et
les
infrastructures
existantes
du
territoire
communautaire,
il
conviendrait
de
réactualiser,
comme
ci-dessous,
d'après
des
données
de
trafics
plus
récentes,
de
l'année
2022
(source
:carte
départementale
des
trafics).
"RD
6015:
58
520
véhicules
l' jour,
au
niveau
du
nœud
d'Harfleur,
et
36
610
véhicules
/ jour
{dont
1,7
%
en
PL),
au
Nord
du
nœud
d'Harfieur,
enfin
13
610
véhicules
/ jour
(dont
4,5
%
en
PL)
près
de
St
Aubin
Routot.
"RD
940
:7
900
véhicules
l'jour,
(dont
2
%
en
PL),
au
Sud
d'Octeville.
"
RD
489
:28
600
véhicules
l'jour
(dont
2,7
%
en
PL)
au
Sud
de
Montivilliers
et
18
940
véhicules
/ jour
(dont
1,7
%
PL)
au
niveau
de
Manéglise,
"RD
481:
12
500
véhicules
jour
(dont
1,1
%
en
PL),
au
niveau
du
carrefour
de
La
Brèque.
"RD
925:
5 460
véhicules
f jour
véhicules
(dont
3,4
%
en
PL),
d'après
le
seul
point
de
comptage,
en
2022
au
niveau
d'Épouville.
"RD
6382
(rocade
Nord
du
Havre)
:5
010
véhicules
/ jour
véhicules
(dont
6,4
%
en
PL),
au
niveau
de
La
Brèque
et
39
590,
(dont
1,8
%
en
PL),
au
niveau
du
Grand
Hameau.
"RD
982:
25
080
véhicules
l'jour
(dont
8,7
%
de
PL),
près
de
la
sortie
de
l'A131.
Les
données
de
trafic
attribuées
à
tort
à
la
RD
925,
soit
18
940
véhicules
/ jour
(dont
2,7%
en
PL,
données
2022),
à
Manéglise,
sont
en
réalité
celles
de
la
RD
489.
Au
sein
du
réseau
routier
départemental,
la
RD
982
et
la
RD
481
devront
être
citées.
La
RD
982
apparaît
une
fois
seulement
(PADD,
page
75)
mais
sous
l'appellation
“route
industrielle". De
manière
générale,
l'attention
des
aménageurs
est
attirée
sur
le
fait
qu'ils
doivent
obtenir
’autorisation
préalable
du
gestionnaire
de
voirie
pour
les
accès
et
l'évacuation
des
eaux
pluviales,
afin
de
conformer
leurs
travaux
aux
dispositions
du
règlement
départemental
de
voirie
de
la
Seine-Maritime,
si
une
ou
plusieurs
routes
départementales
étaient
impactées.Annexe
2:
Avis
technique
de
la
Direction
de
l'Environnement
du
département
de
Ja
Seine-Maritime
SE
EAU
RdEConerEn
Sa
SANTE
|
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
|
VOLET
EAU
POTABLE
:
Le
SCOT
devrait
mettre
en
avant
la
nécessaire
attention
à
porter
aux
consommations
d'eau
potable.
I!
est
indispensable
de
promouvoir,
dans
tout
projet
d'aménagement,
la
prise
en
compte
d'une
réflexion
systématique
relative
à
un
objectif
de
sobriété
en
eau.
Volet
ASSAINISSEMENT
:
Dans
la
2°
partie
«
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
»
du
SCOT,
il y
a
un
passage
relatif
à
l'assainissement
:
« Mener
une
politique
ambitieuse
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées,
impliquant
:
-
La
modernisation
des
équipements
de
traitement
des
eaux
usées
en
phase
avec
les
normes
environnementales
(mises
aux
normes
et
créations
de
nouvelles
unités
de
traitement)
;
-
La
prise
en
compte
des
capacités
épuratoires
des
équipements
de
traitement
des
eaux
usées
dans
les
choix
de
développement
urbain
;
-
L'amélioration
des
performances
des
systèmes
d'assainissement
individuels
dans
les
secteurs
non
raccordés
au
réseau
d'assainissement
collectif
».
Afin
de
mettre
en
application
ces
préconisations,
voici
un
petit
résumé
des
stations
d'épurations
posant
particulièrement
problème
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine-Métropole
:
Criquetot
l’Esneval
(1850
EH
/ Boues
activées)
:
Du
fait
de
l'augmentation
du
nombre
de
raccordés,
la
station
est
surchargée
au
niveau
organique
et
hydraulique,
ce
qui
pénalise
le
traitement
bactériologique.
La
station
était
non
conforme
en
performances
et
équipement
en
2022.
Une
étude
diagnostic
a
été
réalisée
en
2019
préconisant
de
reconstruire
la
station.
Gonneville-la-Mallet
(1800
EH
/ Boues
activées)
:
De
nombreux
déversements
sont
signalés.
Le
dispositif
de
mesure
de
débits
n'est
pas
fonctionnel
depuis
plusieurs
années,
ainsi
il
est
difficile
d'appréhender
la
charge
entrante
et
de
donc
de
vérifier
si
la
capacité
de
la
station
est
suffisante
au
regard
du
respect
des
normes
enviconnementales.
La
capacité
du
silo
de
boue
est
insuffisante.
La
dernière
étude
diagnostic
date
de
plus
de
10
ans.
Graimbouville
(350
EH
-
Lagunage
naturel)
:
Le
rejet
dépasse
les
seuils
imposés
par
l'arrêté
d'exploitation
pour
la
DCO
et
les
MES,
à
cause
de
surcharges
organiques.
La
station
est
non-confomme
en
performance.
La
dernière
étude
diagnostic
date
de
plus
de
10
ans.
Sainnevilte
(600
EH
/ Lagunage
naturel)
:
La
station
présente
des
dysfonctiennements
(défaut
d'étanchéité,
une
infiltration
non
uniforme)
et
les
charges
organiques
risquent
de
la
saturer,
d'après
les
prévisions
de
nouveaux
raccordésà
venir.
La
station
est
non
conforme.
Une
étude
diagnostic
a
été
réalisée
en
2020
avec
une
préconisation
de
réhabilitation
à
la
clé.
La
situation
n’a
apparemment
pas
évolué
depuis.
St-Aubin
Routot
(1500
Eh
/ boues
activées)
:
La
station
ne
possède
pas
de
dégazeur
et
la
capacité
du
silo
de
boues
est
insuffisante.
La
station
est
non
conforme
en
performance.
La
dernière
étude
diagnostique
date
de
plus
de
10
ans, St-Gilles
de
la
Neuville
(500
EH
/ Lagunage
naturel)
:
La
station
est
surchargée
organiquement,
La
station
est
non
conforme
depuis
plusieurs
années
et
Une
mise
en
demeure
a
été
émise
par
la
police
de
l'eau.
La
dernière
étude
diagnostique
date
de
plus
de
10
ans.
St-Romain
de
Colbosc
(7000
EH
/ Boues
activées)
:
Le
dispositif
de
traitement
des
boues
génère
une
pollution
supplémentaire
qui
surcharge
régulièrement
la
station.
Celle-ci
est
non
conforme
en
performance.
La
dernière
étude
diagnostique
date
de
plus
de
10
ans.
Villainville
(250
EH
/ lagunage
naturel)
:
Le
nombre
de
raccordés
estimé
est
Supérieur
à
la
capacité
de
la
station.
Celle-ci
est
non
conforme
en
performance.
La
dernière
étude
diagnostique
date
de
plus
de
10
ans.
VOLET
INONDATION
ET
EAUX
PLUVIALES
:
RASAnnexe
3:
Avis
technique
de
la
Direction
de
l'Aménagement
de
l'Habitat
et
du
Logement
du
département
de
la
Seine-Maritime.
= ;Schéma:de-Cohérence
Territoriale."
|
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
Avis : D'un
point
de
vue
globat,
le
projet
SCoT
prend
en
compte
les
orientations
du
Pian
Départemental
de
l'Habitat
2022-2028,
document
nan
opposable.
L'État
(DDTM)
et
le
Conseil
Départemental
ont
élabaré
le
nouveau
Plan
Départemental
de
l'Habitat
2022-2028
(PDH),
d'une
durée
de
six
ans.
Créé
par
la
loi
du
13
juillet
2006
portant
Engagement
National
pour
le
Logement,
le
PDH
est
un
outil
de
mise
en
cahérence
des
politiques
locales
de
l'habitat
à
l'échelle
départementale.
il
établit
la
complémentarité
des
orientations
entre
les
territoires
et
définit
les
orientations
en
matière
d'habitat
sur
l'ensemble
du
département.
Le
PDH
est
aussi
un
outil
de
cohérence
entre
les
politiques
de
l'habitat
et
les
politiques
sociales,
afin
d'apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins
en
logement
et
en
hébergement
des
ménages
en
difficuité.
Il
a
vocation
à
lutter
contre
les
déséquilibres
et
les
inégalités
territoriales.
Le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
(PDH),
c’est
à
la
fois
:
- un
document,
qui
présente
un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
des
marchés
du
logement,
des
orientations
sur
tout
le
territoire
et
un
dispositif
d'observation
à
mettre
en
place,
_ une
démarche
et
une
conduite
de
projet
menées
conjointement
par
un
ensemble
d'acteurs,
à
travers
notamment
un
processus
de
concertation.
Tout
le
territoire
de
la
Seine-Maritime
est
couvert
par
des
délégations
des
aides
à
la
pierre
:
en
lien
avec
l'État,
chaque
délégataire
dispose
d'une
vision
stratégique,
d'un
plan
d'actions
et
de
moyens
calibrés
pour
accompagner
les
territoires
dans
leur
politique
de
l'habitat.
Pour
autant,
la
volonté
du
Département
et
de
l'État
est
de
définir
- en
concertation
avec
les
EPCI
- les
orientations
adaptées
à
chacun
des
contextes
pour
une
meilleure
cohérence
et
efficience
des
actions
locales
ou
départementales.
Selon
les
textes
réglementaires
et
en
lien
avec
les
documents
d'urbanisme
dont
il
doit
tenir
compte,
le
PDH
répond
aux
principaux
abjectifs
suivants
:
=
Assurer
la
cohérence
territoriale
en
matière
d'habitat
entre
les
territoires
dotés
d'un
PLH
et
le
reste
du
territoire
départemental,
-
Assurer
la
cohérence
entre
les
politiques
de
l'habitat
et
les
politiques
sociales,
-
Faciliter
la
prise
en
compte
des
besoins
en
logement
dans
les
documents
d'urbanisme.Concernant
l'habitat,
les
orientations
du
DOO
sont
en
cohérence
avec
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
2022-2028
:
Cette
orientation
est
prise
en
compte
par
le
SCoT,
en
favorisant
|
L'orientation
un
développement
cohérent
du
territoire,
privilégiant
le
N°1
« ajuster
la
renouvellement
du
parc
existant
et
la
densification
maîtrisée,
Le
production
de
|
SCOT
prévoit
la
construction
de
12
500
logements
d'ici
2035,
logements
aux
enjeux
|
dont
une
majorité
sera
concentrée
dans
les
pôles
urbains
du
XXIe
siècle
»
structurants
et
les
communes
de
proximité,
avec
une
attention
|
particulière
portée
à
l'adéquation
des
logements
aux
besoins
|
actuels
en
termes
de
typologie
et
de
confort
énergétique.
|
L'orientation
N°2
«
Poursuivre
le
développement
Le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
(PDH)
préconise
de
qualitatif
et
quantitatif
|
prioriser
le
développement
du
parc
locatif
social
là
où
le
besoin
du
logement
locatif
|
est
avéré
et
sur
les
pôles
et
bourgs-centre.
social
»
|
Le
diagnostic
du
SCOT
montre
que
plus
de
50
%
des
L'orientation
logements
et
48
%
du
parc
social
ont
été
construits
avant
1970,
N°3
« Améliorer
le
parc
posant
des
problèmes
importants
de
vacance,
de
précarité
de
logements
énergétique
et
de
confort.
Le
SCOT
favorise
des
actions
pour
anciens
»
réduire
la
vacance
des
logements,
en
particulier
dans
le
parc
privé,
et
pour
encourager
la
rénovation
des
logements
anciens
afin
d'améliorer
leur
performance
énergétique
et
leur
confort.
Le
SCoT
assure
la
diversité
de
l'offre
résidentielle
en
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
ménages
concernés
:
L'orientation
personnes
seules,
jeunes
couples,
familles,
personnes
âgées,
N°4
« favoriser
l'accès
personnes
en
situation
de
handicap,
en
favorisant
l'adaptation
et
le
maintien
dans
le
des
logements
existants
et
en
encourageant
la
mixité
d'habitat
logement
tout
au
long
dans
le
cadre
des
nouvelles
opérations
d'aménagement,
en
de
la
vie
»
particulier
dans
les
centralités.
Bien
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
adopté
en
2021,
qui
définit
la
politique
de
la
Communauté
urbaine
en
matière
d'habitats
et
de
logements
pour
la
période
2022-2027
ait
déjà
anticipé
certaines
réponses
en
matière
de
mixité
sociale,
diversité
de
l'offre
et
lutte
contre
la
vacance,
et
que
la
révision
actuelle
du
SCoT
s'appuie
donc
sur
les
orientations
partagées
dans
le
PLH,
il
conviendrait
de
retrouver
ces
éléments
dans
le
SCOT,
étant
donné
que
ce
dernier
constitue
le
document
d'urbanisme
de
rang
supérieur,
au-dessus
du
PLUI
et
du
PLH.
Il serait
donc
pertinent
de
renforcer
la
partie
habitat
du
DOO
(document
opposable
du
SCoT)
en
y
incluant
des
objectifs
concernant
la
mixité
sociale,
la
diversité
de
l'offre
et
la
fixation
de
fourchettes
de
densification
pour
les
12
500
logements
prévus,
avec
une
attention
particulière
à
la
vacance.
De
plus,
le
SCOT
doit
également
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
des
publics
vulnérables,
tels
que
les
personnes
âgées,
à
mobilité
réduite
ou
en
situation
deprécarité,
en
intégrant
des
mesures
favorisant
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
tout
au
long
de
la
vie.
Ces
orientations
pourraient
être
consolidées
dans
le
DOO,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
production
de
logements
adaptés
et
la
réhabilitation
du
parc
ancien.
Pour
les
nouvelles
zones
à
urbaniser,
le
Département
préconise
de
diversifier
l'offre
nouvelle
en
termes
de
typologie
(individuel,
collectif…),
de
statut
(locatif,
accession.)
et
de
taille
(Ti,
T2...)
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
et
aux
enjeux
qui
vont
se
poser
dans
les
années
à venir,
notamment
en
ce
qui
concerne
je
desserrement
des
ménages,
le
vieillissement
des
propriétaires
occupants
et
le
logement
des
ménages
défavorisés.
ll conviendra
également
de
veiller
à
ce
que
l'offre
nouvelle
de
logements
permette
d'assurer
la
diversité
des
parcours
résidentiels
et
répondre
à
la
part
importante
des
demandes
en
petits
logements
(T2).
Le
PDH
préconise
de
tenir
compte
de
l'amélioration
du
pare
existant
pour
répondre
aux
besoins
en
logements
sur
le
territoire:
près
de
50
%
date
d'avant
1970.
Ainsi
la
réhabilitation
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
figurent
parmi
les
priorités
d'intervention
et
les
leviers
de
lutte
contre
la
vacance
des
logements.
Sur
l'ensemble
du
territoire
du
Département,
un
des
enjeux
principaux
porte
sur
la
réhabilitation
du
parc
privé
ancien
et
sur
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
notamment
celui
des
propriétaires
occupants
à
faibles
revenus.
L'état
du
parc
de
logements
privés
nécessiterait
donc
un
éventuel
programme
pluriannuel
coordonné
d'envergure,
dans
les
cadres
définis
par
l'Anah
dont
les
nouvelles
dispositions
s'appliqueront
à
partir
du
1%
janvier
2025
et
qui
prendrait
en
compte
piusieurs
axes
:
la
réhabilitation,
l'amélioration,
l'adaptation
à
la
perte
d'autonomie.Grand
Site
Falaises
d'Etretat-
Côte
d’Albâtre
Propositions
d’ajouts
pour
le
SCOT
Le
Havre
Seine
Métropole
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Diagnostic
:
P171
: préciser
que
le tourisme
vert
est
lié aussi
à l'attractivité
du
littoral
P
177
: l'encart
présentant
la démarche
Grand
Site
est
dans
le paragraphe
dédié
au
camping-car.
Nous
vous
proposons
de
le
placer
au
niveau
de
la
partie
«
Enjeux
» en
p178
Dans
ce
paragraphe
: préciser
que
°
ce
territoire,
notamment
à
Etretat,
concentre
à
l’année,
plus
d’un
million
de
visiteurs.
<
la
démarche
a
pour
vocation
la
préservation
de
paysages
de
sites
classés
impactés
par
la
fréquentation
en
conciliant
action
de
restauration,
gestion
des
mobilités
et
maintien
des
activités
économiques.
+
des
actions
de
restauration
des
paysages
sont
en
cours
notamment
à
Etretat
+
la
démarche
prend
en
compte
le
maintien
des
paysages
agricoles
(pour
faire
le
lien
avec
le
diagnostic
agricole)
Diagnostic
agricole
P 24 :
La
démarche
Grand
Site s'inscrit
dans
cet état des
lieux du
site classé
et des temps
de
procédures
qui
incombent
aux
agriculteurs.
Et
c'est
dans
ce
sens
que
le
guichet
unique
des
agriculteurs
du
Grand
Site s’est
monté
dont
font
partie
les services
de
la communauté
urbaine,
Est-il
possible
de
le citer dans
l'encart
«
Enjeux
»
État
initial
de
l’environnement
:
P35
:remettre
à jour
concernant
le
pilotage
de
la
démarche,
+
ce
n’est
plus
le
Département
de
la
Seine
Maritime
mais
le
Syndicat
Mixte
Grand
Site
Falaises
d'Étretat-Côte
d'Albâtre,
créé
le
1°
janvier
2023
dont
les
membres
fondateurs
sont
le
Département,
le
Havre
Seine
Métropole
et
Fécamp
Caux
Littoral
+
Le
syndicat
anime
et
pilote
la
démarche
avec
le
territoire.
+
la
démarche
permet
de
définir
collectivement
des
actions
de
restauration
des
paysages,
de
gestion
des
flux,
de
développement
des
itinérances
pédestres,
cyclo,
pour
déconcentrer
la
fréquentation
+
Le
plan
paysage
est
finalisé
et
a défini
une
stratégie
de
préservation
des
paysages
s'inscrivant
dans
l’évolution
des
territoires
(changements
climatiques,
fréquentations,
intégration
paysagère...)
P
61
:
Préciser
que
les
valleuses
d’Etretat
jusqu’à
saint-Jouin-Bruneval
sont
dans
le
périmètre
de
la
démarche
Grand
Site
Falaises
d’Etretat-Côte
d’Albâtre
P56
jusque
64
:description
des
valleuses
et
des
plages,
les
photographies
ne
sont
pas
récentes
{plus
de
10
ans
pour
certaines),
il est
possible
de
les
remplacer
par
des
plus
récentes
?
des
aménagements
sont
parfois
présents
sur
les
sites.
De
plus
une
vigilance
pour
la
photo
du
trou
de
la
serrure
au
Tilleul
vu
les
derniers
effondrements,
les
accès
au
site
sont
réglementés
(interdiction
d’être
au
pied
de
falaises,
sur
les
éboulis,
….
par
arrêté
communale.P 63
:Proposition
de
modification
:
il s’agit
d’une
démarche
Grand
Site
pour
préserver
ces
falaises
en
conciliant
leur
accessibilité
et
la
mise
en
sécurité
des
visiteurs.
Cette
démarche
vise
une
labellisation
en
Grand
Site
de
France
P 93
:faiblesses
:des
falaises
difficiles
d'accès
et
peu
valorisées
:introduire
plutôt
la
notion
de
fragilité,
de
sécurité,
et
de
maitrise
des
circulations
pédestres
(exemple
du
sentier
du
littoral...)
P240
risque
submersion
à
Étretat
:
pour
information,
la
démarche
Grand
Site
suit
la
stratégie
littorale
du
SML76
dans
un
enjeu
de
cohérence
d'actions
sur
le
littoral.
P
251
volet
érosion
du
trait
de
côte
:À
noter
que
la
Démarche
Grand
Site
prend
en
compte
ces
enjeux
de
recul
et
de
fragilité
pour
la
restauration
paysagère
de
site
et
pour
toutes
les
actions
de
communication
en
lien
avec
la
randonnée,
par
exemple.
Plusieurs
secteurs
listés
dans
cette
partie
sont
situés
sur
le
Grand
Site.
Justifications P60
: Voir
s’il y
a des
mises
à jour
concernant
le schéma
de
façade
maritime
avec
la
mer
en
débat.
PADD
:
P53
:
4.1
citer
le
Grand
Site
Falaises
d’Etretat-Côte
d’Albâtre
et
les
sites
classés
dans
la
partie
« préserver
et valoriser
la diversité
des
patrimoines
»
P55:
4.4
citer
le
Grand
Site
comme
territoire
concerné
dans
la
partie
« Promouvoir
un
tourisme
durable
»
P74
: 3.2
Pour
le sentier
du
littoral/GR21,
induire
la
notion
d'itinéraire
sécurisé
et
continu
P77
: remplacer
OGS
par
Grand
Site
Falaises
d’Etretat-Côte
d’Albâtre
DOO : P
55
:
Etretat
est
aussi
desservie
par
la
RD11
qui
passe
par
Bénouville
P48
7.2.3
Falaises
d’Etretat-Côte
d’Albâtre
lere
partie
présentant
le
territoire,
préciser
:
*
le
territoire
du
Grand
Site
Falaises
d'Etretat-Côte
d'Albâtre
concerne
13
communes
dont
Etretat
:
Saint-Jouin-Bruneval,
Le
Tilleul,
La
Poterie-Cap
d’Antifer,
Bordeaux-saint-Clair,
Bénouville,
Les
Loges,
Vattetot-sur-Mer,
Saint-Léonard,
Yport,
Froberville,
Criquebeuf-en-
Caux,
Fécamp.
Elles
sont
réparties
sur
2
intercommunalités
Le
Havre
Seine
Métropole
et
Fécamp
Caux
Littoral.
°
les
actions
mises
en
œuvre
au
titre
de
la
préservation
des
paysages
et
de
la
gestion
des
flux
sont
issues
du
programme
d'actions
du
Grand
Site,
validé
par
le
Ministère
en
2019
et
du
plan
paysage
du
Grand
Site.
*
Le
stationnement
du
Tilleul
est
l’une
des
solutions
parmi
tout
un
ensemble
d'opportunités
à
déployer
et
identifiées
dans
le
SCOT
(décarbonation
des
déplacements,
développement
des
itinérances
actives,
préservation
du
paysage
agricole
…)
Dans
le
2è"
paragraphe
:
A
ajouter
:
«
Citer
les
13
communes
du
Grand
Site
dans
les
collectivités
inscrites
dans
la
démarche
Grand
Sitee__
Compléter
Département
avec
« de
la
Seine-Maritime
»
+
La
démarche
est
portée
par
le
Syndicat
Mixte
Grand
Site
Falaises
d'Etretat-Côte
d'Albâtre
dont
Le
Havre
Seine
Métropole
est
l’un
des
membres
fondateurs
avec
le
Département
de
la
Seine-
Maritime
et
Fécamp
Caux
Littoral
+
La
démarche
a
pour
but
de
préserver
le
paysage
impacté
par
la
fréquentation
touristique,
notamment
ceux
des
sites
classés,
des
13
communes
du
Grand
Site
et
de
développer
des
solutions
de
mobilités
alternatives,
mener
des
actions
de
sensibilisation
auprès
du
grand
public
et
avec
les
acteurs
socio-économiques,
habitants.
Proposition
d'ajout
dans
les
«
PRESCRIPTIONS
DU
SCOT
»
de
cette
partie
:
*
Poursuivre
et
favoriser
la
démarche
de
labellisation
en
Grand
Site
de
France
du
territoire
«
Falaises
d'Étretat-Côte
d'Albâtre
».
Le
PLUI
déploiera
ses
outils
pour
traduire
le
plan
paysage
Grand
Site
et
permettre
la
réalisation
des
projets.
P62
:Secteurs
déjà
urbanisés
—
Prescription
du
SCOT
Citer
le
plan
paysage
du
Grand
Site
puisque
que
plusieurs
communes
citées
(La
Poterie-Cap-d'Antifer,
Le
Tilleul,
.)
sont
concernées
par
le
Grand
Site.
P67
:définir
la
capacité
d'accueil
du
territoire
Proposition
d'ajout
::
+
selon
les
enjeux
de
préservation
des
paysages
et
de
gestion
des
flux
définis
avec
la
démarche
Grand
Site
Falaises
d’Etretat-Côte
d'AlbâtreGRANDSITE
FECAMP,
le
21
octobre
2024
MONSIEUR
EDOUARD
PHILIPPE
PRESIDENT COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE 19
RUE
GEORGES
BRAQUE
—
CS
70854
76600
LE
HAVRE
Objet
:SCOT
Le
Havre
Seine
Métropole
2024
Réf
:2024-10-21
(21)-EC
PJ
:Remarques
des
services
Mail
:estelle.clement@grandsitefalaisesetretat.fr
Dossier
suivi
par
Estelle
Clément
Tél
06
48
32
46
24
Monsieur
le
Président,
Par
courrier
en
date
du
18
juillet
2024,
La
Communauté
Urbaine
a sollicité
l'avis
du
Syndicat
Mixte
Grand
Site
Falaises
d’Etretat-Côte
d’Albâtre
sur
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
arrêté,
par
délibération,
le
4 juillet
2024.
Je
tiens
à vous
remercier
vivement
pour
cette
sollicitation
et
pour
avoir
intégré
la
démarche
Grand
Site
dans
les
documents.
Après
consultation
de
l'ensemble
des
pièces
constitutives,
vous
trouverez
en
annexe
de
ce
courrier,
les
remarques
et
propositions
des
services
du
Syndicat.
Ils
restent
disponibles
pour
tout
échange,
si
besoin,
sur
ces
éléments.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
La
Présidente,
Florence
THIBAUDEAU-RAINOT
Syndicat
Mixte
Grand
Site
Falaises
d'Étretat-Côte
d'Albâtre
- 16
Grand
Quai
- 76400
FECAMPx
HAROPA PORT"
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Edouard
PHILIPPE
Président 18
rue
Georges
Braque
CS
70854
76600
LE
HAVRE
CEDEX
Le
Havre
Le
directeur
général
par
intérim
Président
du
directoire
par
intérim
le
1 500
20%
Objet
: Arrêt
du
SCOT
LHSM
- Notification
aux
PPA
Monsieur
le président,
Par
courrier
du
18
juillet
2024,
vous
sollicitez
l'avis
de
HAROPA
PORT,
dans
le
cadre
de
la.
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Havre
Seine-Métropole,
arrêté
le
4 juillet
2024.
L'association
régulière
des
services
de
HAROPA
PORT
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
SCOT
LHSM
en
tant
que
PPA
à
permis
d'échanger
laïgëment
sur
les
ambitions
de
développement
du
territoire tout
en
prenant
en
compte
les
enjeux
de
préservation
de
celui-ci
;aussi
je
partage
la
façon
dont
ils
sont
restitués
notammént
dans
l'axe
2
du
PADD
« Promouvoir
l'attractivité
d'une
métropole
maritime
rayonnante
».
Eh
revanche,
jé
tiens
à
attirer
votre
attention
sur
diversés
prescriptions
Qui
figurent
dans
le:
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO),
dont
la
traduction
dans
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
en
cours
d'élaboration
pourrait
être
de
nature
à
entraver
les-objectifs
de
développement
pour
le
territoire.
Ma
principale
observation
porte
sur
le
Chapitre
9
« Application
de
la
loi
littorale
»,
La
Cartographie
des
agglomérations,
villages
et
secteurs
déjà
urbanisés
inclut
l'ensemble
de
la
zone
industrialo-portuaire
(ZIP)
du
Havre
au
sein
du
secteur
« Agglomération
»
à
l'exception
d'un
secteur
encadré
par
le
Grand
Canal
du
Havre,
la
digue/route
de
l'estuaire,
le
terminal
roulier
ët
les’términaux
miuitivracs.
Cette
« dent
creuse
»
au
sein
de
la
ZIP
réprésente
unie
surface
de
développement
importante
pour
HAROPA
PORT.
Cet
espace
successivement
labélisé
par
l'Etat
au
titre
des
« Grands
sites
industriels
clés
en
main
5
puis
des
« Sites
clés
en
main
France
2030
»,
est
fléché
pour
accueillir
des
Projets
d'Envergure
Nationale
ou
Européenne
(PENE)
dans
l'arrêté
du
31
mai
2024
sur
{a
déclinaison
du
Zéro
Artificlalisation
Nette
(ZAN).
Cette
zone
de
350'hectares,
poldérisés
dans
les
ariñéés
50,
à
servi
dé
dépôts
de
cendres
de
la
centrale
thermique
du
Havre
et
de-sédiments
de
dragages.
HAROPA
PORT
74
Quai
Colbert- 76600
Le
Havre
- Tél, +33.(2).79.18.05.00Sa
vocation
industrielle
est
intégrée
de
longue
date
dans
la
diversité
territoriale
d'aménagement
(DTA)
de
l'estuaire
de
la
Seine.
Il a
été
classé
en
zone
U
dans
le
PLU.de
la
commune
de:
Gonfreville
l'Orcher
et
bénéficie
d'accès
routier
pôur
son
futur
dévéloppernent.
Ce
classement
en
zone
U
est
un
élément
fort
de
son
attractivité
économique,
Il
est
indispensablé
que
sa
qualification
dans
le
SCOT
ne
remette
pas
en
cause
son
ctassement
dans
le
futur
PLU
en
zone
U.
En
complément,
la
lecture
du
document
appelle
les
remarques
de
forme
où
de
demandes
de
précision
listées
ci-après
:
- Ghapitre
1.2.1
:Si
les
espaces
de
développement
de
la
ZIP
sont
bien
identifiés
comme
étant
des-PENE
pour
la
période
2021-2031,
n'impactant
donc
pas
la
consommation
d'espace
du
territoire
pour
cette
période,
il est
alloué
dans
ce
projet
de
SCOT
une
consommation
foncière
de
20
ha
-pour
le
développement
économique:
sur
la
période
suivante
sans
mentionner
les
futurs
développements
de
la
ZIP.
Or,
pour
la:
période
post
2031,
il serait
intéressant
de
prendre
en
compté
la
éonsommation
d'espace
du
territoire
‘eri
inclüait
la
ZIP
äïin
de
gafantir
des
capacités
de
développement
économique
du
territoire
däns
sn
ensemble,
Paï
ailleurs,
la
prescription
concernant
l'obligation
de
renaturation
(2.2),
à surface
équivalente,
des
consommations
d'espace
de
plus
de
70
ha
sur
la
période
2031-2035
nécessite
d'être
précisée,
notamment
sur
sonrarticulation
avec
la
doctrine
éviter/
réduire./
compenser
déjà
en
vigueur
dans
le
code
de
l'environnement.
-
Chapitre
2.1.2:
L'identification,
en
vue
de
leur
préservation,
des
féservoirs
de
biôdiversité
sur
la
ZIP
devra
se
faire
en
lien
avec
HAROPA
PORT,
qui
dispose
de
nombreuses
données
de
connaissance
du
territoire,
dans
un
but
de
cohérence
avec
la
politique
dè
dévéloppement
durable
du
territoire:en
coûrs
d'élaboration,
notamment
au
travers
des
décuments
de
planification
de
l'autorité
portu
aire.
: Chapitre
4.1
:Le
développement
de
la
multimodalité
pour
le
transport
de
marchandise
fait
partie
des
ghjectlfs de
HAROPA
PORT
sur
le
territoire
de
la
ZiP.
Gelte
prescription
gagnerait
à
intégrer
également
le
mode
ferroviaire
ainsi
que
l'usage
des:
trarisborts
routiers
décarhonés
pour
la
logistique
du
dernier
km.
-
Chapitre
6:
Dés
éléments
de
pätrimoine
à
protéger
sont
identifiés
dans
la
girconscription
de
HAROPA
PORT
(carte
p:
40).
Je
souhalterais
en
connaitre
LE
jocalisation
et
le
descriptif
précis.
-
Chäpitre
7:
(carte
p.44)
Cette
carte
intègre
le
centre
reconstruit,
le
cœur
métropolitain,
les
quartiers
sud
ainsi
que
des
espaces
portuaires
gt
notamment
une
partie
des
terminaux
nord.
il
est
nécessaire
de
distinguer
ces
derniers
dans
les
cartographies
plus
précises
du
PLUÏI.
- Chapitre
10:
La
prescription
10.3
conéérniant
le
maintien
des.
Zones.
de
risques
technélogiques
au
sein
des
enceintes
industriellés
devrait
être
précisée
dans
sa
formulation
pour
restét
en
conformité’avec
8 PPRT
qui
distingue
Îles
différents
cercles
de
däñigér'qui
peuvent
dépasser
jes
périmètres
striêts
dés
inistallatioris
éxistartes,- La
prescription
10.4
reéommändant
un
recours
aux
bäses
BASIAS
et
BASOL
comme
sources
de
données
pour
lés
sites
et
sois
pollués
devrait
aussi
prendre
en
compte
l'existence
de
données
plus
actualisées,
pas
toujours
intégrées
dans
ces
bases,
afin
de
donner
la
primeur
aux
études
spécifiques
plus
précises
sur
tes
anciens
espaces
industriels.
Une
formulation
du
type
« Prévoir
les conditions
d'usages
du
sol en
fonction
de
leur
niveau
de
pollution,
à
travers
notamment
la
prise
en
compté
des
bases
de
données
Géorisques
en
l'absence
d'études
spécifiques
» me
parait
plus
adaptée.
Mes
services
restent
à
Votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
concernant
ces
remarques.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
président,
à
l'assurance
dé
ina
considération
distinguée:
Christophe
BERTHELINRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
MRAE Mission régionale d'autorité
environnementale
NORMANDIE
Inspection
générale
de
l’environnement
et
du
développement
durable
Avis
délégué
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
N°
MRAe
2024-5506PRÉAMBULE Par
courrier
reçu
le
30
juillet
2024
bar
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(Dreal)
de
Normandie,
l'autorité
environnementale
a
été
saisie
pour
avis
par
Îla
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76).
Le
présent
avis
est
émis
par
Madame
Edith
CHATELAIS,
présidente
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
de
Normandie,
par
délégation
de
compétence
donnée
par
la
MRAe
lors
de
sa
séance
collégiale
du
19
septembre
2024.
Les
membres
de
la
MRAe
Normandie
ont
été
consultés
le
24
octobre
2024
et
le
présent
avis
prend
en
compte
les
contributions
reçues.
Cet
avis
contient
l'analyse,
les
observations
et
recommandations
que
la
MRAe
formule
sur
le
dossier
en
sa
qualité
d'autorité
environnementale,
sur
la
base
des
travaux
préparatoires
produits
par
la
Dreal
de
Normandie,
En
application
du
préambule
du
règlement
intérieur
de
la
MRAe
de
Normandie
adopté
collégialement
le
27
avril
2023',
Madame
Edith
CHATELAIS
atteste
qu'aucun
intérêt
particulier
où
élément
dans
ses
activités
passées
ou
présentes
n'est
de
nature
à
mettre
en
cause
son
impartialité
dans
le
présent
avis.
*
*
Cette
saisine
étant
conforme
aux
dispositions
de
l’article
R.
104-21
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
l'autorité
environnementale
prévue
à
l'article
L.
104-6
du
même
code,
il en
a
été
accusé
réception.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
104-24
du
même
code,
la
Dreal
a
consulté
le
1
août
2024
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie.
La
MRAe
rend
l'avis
qui
suit,
dans
lequel
les
recommandations
sont
portées
en
italique
gras
pour
en
faciliter
la
lecture.
Pour
chaque
plan
et
document
soumis
à
évaluation
environnementale,
une
autorité
environnementale
désignée
par
la
réglementation
doit
donner
son
avis
et
le
mettre
à
disposition
de
la
personne
responsable
et
du
public.
Cet
avis
porte
sur
la
qualité
du
rapport
de
présentation
restituant
l'évaluation
environnementale
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'environnement
et
de
la
santé
humaine
par
le
plan
ou
document.
Il
vise
à
permettre
d'améliorer
sa
conception,
ainsi
que
l'information
du
public
et
sa
participation
à
l'élaboration
des
décisions
qui
s'y
rapportent.
L'avis
n'est
ni
favorable,
ni
défavorable
et
ne
porte
pas
sur
son
opportunité,
Le
présent
avis
est
publié
sur
le
site
internet
des
MRAe
(rubrique
MRAe
Normandie).
Cet
avis
est
un
avis
simple
qui
est
joint
au
dossier
de
consultation
du
public.
1
Consultable
sur
internet:
Rttps://www.bulletin-officiel.developpement-durablegouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-00329908reqld=be9d7cb4-1077.4698- a1d7-ba6f63fd2852&pos-6
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
2/22SYNTHÈSE Dans
son
projet
de
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(76),
dont
le
territoire
couvre
54
communes,
envisage
notamment
de
produire
12
500
logements
à
l'horizon
2035,
pour
stabiliser
son
évolution
démographique.
Le
projet
de
révision
du
SCoT
prévoit
également
la
poursuite
du
développement
économique
du
territoire,
à
travers
plusieurs
zones
d'activités
et
sur
la
zone
industrialo-portuaire.
En
termes
de
consommation
d'espace,
le
SCoT
prévoit
d'urbaniser
287
hectares
(ha)
entre
2021
et
2030,
dont
100
pour
des
opérations
d'habitat,
100
pour
des
activités
économiques
et
60
pour
des
équipements.
Entre
2031
et
2035,
une
consommation
de
70
ha
est
également
prévue.
Le
dossier
présenté
à
l'appui
de
cette
révision
de
SCoT
est,
dans
l'ensemble,
de
bonne
qualité,
mais
le
document
d'orientations
et
d'objectifs
(DOO)
mériterait
d'être
approfondi
pour
mieux
encadrer
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
actuellement
en
cours
d'élaboration.
De
même,
l'évaluation
environnementale
réalisée
retranscrit
la
démarche
d'identification
des
mesures
pour
« éviter-réduire-
compenser
»
(ERC)
les
impacts
du
SCoT
révisé
mais
doit
être
approfondie
en
ce
qui
concerne
la
consommation
d'espace,
la
biodiversité
et
les
risques
naturels.
En
outre,
si
le
projet
de
SCoT
révisé
apparaît
volontariste
s'agissant
de
la
prise
en
compte
du
changement
climatique,
il doit
aussi
favoriser
une
réflexion
plus
approfondie
sur
la
nécessaire
recomposition
urbaine
à moyen
et
long
termes.
L'ensemble
des
observations
et
recommandations
de
l'autorité
environnementale
est
présenté
dans
l'avis
détaillé
qui
suit.
La
création
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
1"
janvier
2019
®
us"
en
Limites
administratives
Périmètres
des
intercommunalités
au
1"
janvier
2019
avant
let"
janvier
2019
[1
cuil
Seine
Métropote
e
nn
auté
de
l'agaiornération
du
avis
Ceurune
appartenant
à
sramriauté
de
cormmuines
Caux
Este
EU Le
Havre
eine
Métropole
Communauté
de
communes
Caux
Estuaite
Communauté
de
communes
dis
Canton
de
Cnquetot-lEsneval
Le
périmètre
du
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
son
territoire
(source
:dossier)
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
3/22AVIS 1
Contexte
réglementaire
11
La
démarche
d'évaluation
environnementale
L'évaluation
environnementale
des
projets
de
documents
d'urbanisme
est
une
démarche
d'aide
à
la
décision
qui
permet
de
décrire
et
d'apprécier
de
manière
appropriée
et
proportionnée
les
incidences
du
document
d'urbanisme
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine.
Elle
est
conduite
au
stade
de
la
planification,
en
amont
des
projets
opérationnels,
et
vise
à
repérer
de
façon
préventive
les
impacts
potentiels
des
orientations
et
des
règles
du
document
d'urbanisme
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine,
à
un
stade
où
les
infléchissements
sont
plus
aisés
à
mettre
en
œuvre.
Elle
doit
contribuer
à
une
bonne
prise
en
compte
et
à
une
vision
partagée
des
enjeux
environnementaux
et
permettre
de
rendre
plus
lisibles
pour
le
public
les
choix
réalisés
au
regard
de
leurs
éventuels
impacts
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine.
1.2
Contexte
réglementaire
de
l'avis
Le
territoire
du
Havre
Seine
Métropole
est
actuellement
en
partie
couvert
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT),
le
SCoT
du
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire,
approuvé
en
2012,
qui
couvre
33
communes.
Les
21
communes
de
l'ex-communauté
de
communes
de
Criquetot-l'Esneval,
auparavant
couvertes
par
le
SCoT
des
Hautes
Falaises,
sont
en
« zone
blanche
»
depuis
leur
intégration
dans
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Le
11
juillet
2014,
le
syndicat
mixte
du
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
à
prescrit
la
révision
du
SCoT
du
même
nom.
Suite
à
la
création
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
1”
janvier
2019,
qui
regroupe
trois
anciennes
intercommunalités,
celle-ci
a
pris
la
compétence
en
matière
de
documents
d'urbanisme.
Le
1”
octobre
2020,
la
communauté
urbaine
a
approuvé
le
bilan
du
SCoT
du
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
et
a
décidé
de
poursuivre
sa
révision
générale,
en
l'élargissant
à
l'ensemble
du
périmètre
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Conformément
à
l’article
R.
104-7
du
code
de
l'urbanisme,
les
élaborations
ou
révisions
des
SCoT
sont
soumises
à
évaluation
environnementale
systématique.
Le
projet
de
révision
du
SCOT
a
été
arrêté
le
4
juillet
2024
par
le
conseil
communautaire,
et
a
été
transmis
pour
avis
à
l'autorité
environnementale
qui
l'a
reçu
le
30 juillet
2024,
1.3
Contexte
géographique
et
environnemental
Située
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime,
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
créée
le
1”
janvier
2019,
couvre
un
territoire
de
495,8
km”,
regroupe
54
communes
et
compte
environ
266
000
habitants
(source
INSEE
- 2021).
Le
territoire
est
centré
sur
la
plaine
alluviale
de
l'estuaire
de
la
Seine,
dans
laquelle
est
implantée
l'agglomération
havraise.
Sur
la
moitié
nord,
le
plateau
calcaire
est
incisé
de
plusieurs
vallées
et
constitue
une
partie
du
pays
de
Caux
et
de
la
Côte
d'Albâtre.
Le
schéma
régional
de
cohérence
écologique
(SRCE)
de
l'ex-Haute-Normandie,
repris
par
le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(Sraddet)
de
Normandie,
identifie
plusieurs
réservoirs
de
biodiversité
(forêt
de
Montgeon,
boisements
des
coteaux
et
de
vallées,
quelques
pelouses
calcicoles).
L'estuaire
de
la
Seine
constitue
un
secteur
spécifique
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
4/22abritant
d'importants
milieux
aquatiques
ou
humides
(littoral
de
la
Manche,
eau
douce
de
la
Seine,
marais
et
vasières,
etc.).
D'une
manière
générale,
l'estuaire
et
la
côte
concentrent
les
espaces
repérés
pour
leur
richesse
en
biodiversité:
sites
Natura
2000?
(terrestres
ou
marins),
zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
ou
floristique
(Znieff),
réserve
naturelle
nationale,
etc.
Une
partie
du
territoire
se
situe
dans
le
parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
normande.
Ces
milieux
sont
soumis
à
une
forte
pression
anthropique
:
les
espaces
naturels
et
artificialisés
se
côtoient
de
façon
très
imbriquée.
Le
territoire,
densément
peuplé,
abrite
les
infrastructures
du
premier
port
de
France‘
et
d'une
des
plus
grandes
zones
industrielles
du
pays
(raffinerie
de
produits
pétroliers,
chimie,
automobile,
logistique,
etc.).
Ces
éléments
induisent
d'importants
enjeux
liés
à
la
poursuite
des
aménagements
d'intérêt
national
et
à la
préservation
de
l'environnement.
La
présence
de
l'eau
sur
le
territoire
(30
km
de
façade
maritime,
sept
cours
d'eau
en
plus
de
la
Seine)
engendre
également
de
nombreux
enjeux
liés
aux
risques
naturels
et
au
changement
climatique.
Le
secteur
est
souris
à
des
risques
d'inondation
de
plusieurs
types,
et
exposé
au
recul
du
trait
de
côte
et
à
la
montée
du
niveau
de
la
mer.
Carte
des
axes
écologiques
prioritaires
-Extrait
du
document
d'orientation
et
d'objectifs
(DOO)
2
Le
réseau
Natura
2000
est
un
ensemble
de
sites
naturels
européens,
terrestres
et
marins,
identifiés
pour
la
rareté
ou
la
fragilité
des
espèces
sauvages,
animales
ou
végétales,
et
de
leurs
habitats.
Les
sites
Natura
2000
constituent
un
réseau
européen
en
application
de
la
directive
79/409/CEE
« Oiseaux
»
(codifiée
en
2009)
et
de
la
directive
92/43/CEE
«
Habitats
faune
flore
»,
garantissant
l'état
de
conservation
favorable
des
habitats
et
espèces
d'intérêt
communautaire.
Les
sites
inventoriés
au
titre
de
la
directive
«
Habitats
» sont
des
sites
d'intérêt
communautaire
(SIC)
ou
des
zones
spéciales
de
conservation
(ZSC),
ceux
qui
le
sont
au
titre
de
la
directive
« Oiseaux
» sont
des
zones
de
protection
spéciale
(ZPS).
3
Les
zones
naturelles
d'intérêt
écologique
faunistique
et
floristique
(Znieff)
ont
pour
objectif
d'identifier
et
de
décrire
des
secteurs
présentant
de
fortes
capacités
biologiques
et
un
bon
état
de
conservation.
On
distingue
deux
types
de
Znieff
:
les
Znieff
de
type
I,
secteurs
de
grand
intérêt
biologique
ou
écologique
;les
Znieff
de
type
Il
:grands
ensembles
naturels
riches
et
peu
modifiés,
offrant
des
potentialités
biologiques
importantes.
4
En
trafic
de
conteneurs.
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
5/222
Qualité
de
la
démarche
d'évaluation
environnementale
et
de
la
manière
dont
elle
est
retranscrite
Les
rubriques
de
l'évaluation
environnementale
traduisent
les
différentes
séquences
de
cette
évaluation.
Leur
qualité
reflète
celle
de
la
démarche
d'évaluation
environnementale.
21
Qualité
formelle
du
dossier
transmis
à
l'autorité
environnementale
Le
dossier
de
SCoT
comprend
:
*
le
rapport
de
présentation
(RP)
:
*
Tomel:
diagnostic
territorial
*
Tome
1bis
:diagnostic
agricole
*
Tome
2:état
initial
de
l'environnement
*
Tome
3: justification
des
choix
*
Tome
4:
rapport
environnemental
*
Tome
5
:résumé
non
technique
(RNT)
*_le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
:
*
le
document
d'orientations
et
d'objectifs
(DOO)
:
+
le
document
d'aménagement
artisanal
et
commercial
(DAAC);
*_la
délibération
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
arrêtant
le
projet
de
SCoT
et
le
bilan
de
la
concertation
conduite
auprès
du
public
(annexé
à la
délibération).
Les
documents
présentés
sont
dans
l'ensemble
de
bonne
qualité,
bien
rédigés
et
agrémentés
d'illustrations,
mais
quelques
modifications
pratiques
pourraient
être
apportées
pour
en
faciliter
la
lecture. Le
projet
de
révision
du
SCoT
étant
réalisé
en
même
temps
que
l'élaboration
du
PLUIi,
les
documents
mentionnent
parfois,
par
erreur,
ce
dernier
à
la
place
du
SCoT,
par
exemple
en
page
11
du
RNT,
ou
sur
l'en-tête
de
la
partie
« paysage
et
patrimoine
»
de
l'état
initial
de
l’environnement,
ainsi
que
dans
les
tableaux
des
enjeux
présentés
dans
l'état
initial.
L'état
initial
de
l'environnement,
qui
comporte
343
pages,
souffre
du
manque
de
pagination
de
son
sommaire
;en
outre,
la
pagination
du
document
en
lui-même
n'est
pas
cohérente”,
De
même
dans
plusieurs
documents,
on
note
un
décalage
de
la
pagination
entre
celle
du
fichier
PDF
et
celle
figurant
sur
le
document.
Outre
le
tome
2
«
état
initial
de
l'environnement
»,
il
en
est
ainsi
du
tome
4
«rapport
environnemental
»,
avec
un
décalage
de
deux
pages
(la
page
47
du
document
correspondant
à la
page
49
du
PDF),
alors
qu'on
ne
relève
aucun
décalage
dans
le
tome
1 «
diagnostic
»
ni
dans
le
tome
3
« justification
des
choix
».
Enfin,
dans
la
version
numérique
du
dossier
transmis
à
l'autorité
environnementale,
plusieurs
documents
comme
le
diagnostic,
l'état
initial,
la
justification
des
choix
et
le
DOO
sont
en
PDF
«
non
éditable
»,
ce
qui
ne
permet
pas
les
recherches
par
mot-clé.
L'autorité
environnementale
recommande
de
revoir
les
éléments
de
forme
du
dossier
pour
faciliter
sa
lisibilité
et
son
accessibilité.
5
Ainsi,
par
exemple,
après
les
26
pages
du
chapitre
1
« milieu
physique
»,
la
pagination
du
document
repart
de
la
page
1
à
partir
du
chapitre
2
« paysage
et
patrimoine
».
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
6/22Par
ailleurs,
le
contenu
du
DOO
apparaît
souvent
en
retrait
et
moins
précis
que
celui
du
PADD,
alors
qu'il
constitue
la
pièce
réglementaire
qui
s'imposera
au
futur
PLUI.
Il est
donc
nécessaire
que
toutes
les
orientations
du
PADD
soient
déclinées
dans
le
DOO
afin
de
leur
apporter
une
valeur
prescriptive.
Les
orientations
du
DOO
doivent
également
être
plus
précises
pour
mieux
encadrer
le
futur
PLUI.
L'autorité
environnementale
recommande
de
traduire,
dans
le
DOO,
l’ensemble
des
mesures
du
PADD
pour
leur
conférer
une
valeur
réglementaire
et
un
niveau
de
précision
suffisant
pour
encadrer
le
futur
PLUI, 2.2
Qualité
de
la
démarche
itérative
L'évaluation
environnementale
vise
à
améliorer
la
prise
en
compte
de
l'environnement
dans
les
documents
d'urbanisme
au
travers
d'une
démarche
itérative
structurée.
Elle
implique
également
une
concertation
et
une
information
renforcées
avec
le
public.
La
démarche
itérative
a
été
mise
en
œuvre
pour
élaborer
le
projet
de
révision
du
SCoT,
selon
une
méthodologie
décrite
dans
le
rapport
(p.
162
de
l'évaluation
environnementale‘).
La
description
comprend
des
éléments
précis
et
intéressants
à
propos
de
la
réalisation
de
l'état
initial
(visites
de
sites
par
exemple
et
prise
en
compte
d'avis
de
l'autorité
environnementale)
mais
mériterait
d'être
approfondie
quant
aux
choix
effectués
pour
élaborer
le
PADD
et
le
DOO,
même
si
la
méthodologie
indique
en
toute
transparence
que
les
itérations
sur
le
DOO
ont
été
limitées.
Il
serait
en
effet
utile
de
présenter
davantage
les
itérations,
sur
la
base
par
exemple
des
scenarios
alternatifs
(indiqués
dans
le
tome
4)
et
de
rappeler
les
éléments
déterminants
pour
le
scénario
retenu.
De
même,
le
bilan
de
la
concertation
est
fourni
en
annexe
de
la
délibération
d'arrêt
de
la
révision
du
SCoT
mais
les
enseignements
tirés
de
cette
concertation
dans
le
processus
d'élaboration
du
projet
de
révision
n'apparaissent
pas
suffisamment
dans
la
méthodologie
(quelle
prise
en
compte,
quelles
modifications
apportées...).
D'une
manière
générale,
les
éventuelles
variantes
ou
changements
apportés
en
cours
de
rédaction
sur
le
PADD
et
sur
le
DOO
devraient
être
présentés,
ce
qui
permettrait
de
valoriser
la
démarche
itérative
menée.
L'autorité
environnementale
recommande
de
présenter
plus
précisément
la
démarche
itérative
conduite
et
les
potentiels
enseignements
qui
en
ont
été
tirés
pour
faire
évoluer
le
PADD
et
le
DOO
durant
le
processus
d'élaboration
du
projet
de
révision
du
SCoT.
2.3
Objet
et
qualité
des
principales
rubriques
du
rapport
de
présentation
Diagnostic Le
diagnostic
expose
notamment
les
évolutions
constatées
en
matière
de
population
et
de
logements
sur
le
territoire
intercommunal.
La
population
est
en
baisse
depuis
1990,
passant
de
288
391
à
268
912
habitants
en
2018.
Selon
les
dernières
données
disponibles
sur
le
site
de
l'Insee,
la
population
était
de
265
937
habitants
en
2021.
Elle
retrouve
quasiment
son
niveau
de
1968,
après
avoir
augmenté
entre
1968
et
1990
(bien
qu'une
baisse
s'observe
en
1982).
La
ville
du
Havre
connaît
une
décroissance
démographique
continue
depuis
1950,
en
partie
au
profit
des
communes
périurbaines.
Le
poids
de
la
ville
du
Havre
reste
néanmoins
important
puisque
63
%
de
la
population
communautaire
y
réside.
Le
nombre
de
logements
est,
quant
à
lui,
en
2021,
de
139
912
unités
(Insee),
et
a
connu
un
accroissement
annuel
de
+0,7
%
depuis
2010.
Le
pare
comprend
884
%
de
résidences
principales,
2,7
%
de
résidences
secondaires
et
9 %
de
logements
vacants.
———————— 6
L'autorité
environnementale
se
réfère
dans
le
présent
avis
3 la
pagination
des
documents
et
non
à celle
des
fichiers
PDF,
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
7/22Etat
initial
de
l'environnement
L'état
initial
de
l'environnement
(tome
2
du
RP)
aborde
les
différentes
composantes
attendues.
Il
apparaît
complet
et
est
dans
l’ensemble
bien
illustré.
Les
différents
milieux
sensibles
aux
enjeux
Paysagers
et
de
biodiversité
sont
décrits
avec
précision
(ex.
focus
sur
les
zones
humides,
nombre
d'espèces
recensées,
nombre
et
localisation
des
mares.….).
Les
thématiques
importantes
pour
une
communauté
urbaine
comme
la
nature
en
ville
ou
le
changement
climatique
par
exemple
sont
bien
appréhendées,
même
si
une
mise
à jour
des
données
sur
le
changement
climatique
s'avère
nécessaire
(cf.
partie
3,4
du
présent
avis).
ustification
des
choix
Les
choix
effectués
pour
établir
les
orientations
de
la
révision
du
SCoT
sont
exposés
dans
le
tome
3
« justification
des
choix
» du
RP,
ainsi
que
dans
le
rapport
environnemental
(tome
4).
Sont
notamment
évoqués
la
prise
en
compte
des
documents
cadres
et
les
scénarios
alternatifs
relatifs
à
la
projection
démographique
et
à
l'armature
urbaine.
Certaines
justifications
sont
précises
comme
le
choix
de
larmature
urbaine,
mais
la
méthodologie
utilisée
pour
déterminer
le
nombre
de
logements
à
produire
mériterait
d'être
mieux
expliquée
et
justifiée
(cf.
recommandation
en
partie
31
ci-après).
Analyse
des
incidences
sur
l'environnement
et
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
{ERC L'analyse
des
incidences
sur
l'environnement
(p.77
et
suivantes
du
tome
4
du
RP)
évalue
les
impacts
de
la
révision
du
SCoT
sur
les
différentes
composantes
environnementales
en
déclinant
les
orientations
du
PADD,
du
DOO
et
du
DAAC.
Les
différents
impacts
possibles
et
les
mesures
« éviter-réduire-
compenser
»
(ERC)
sont
identifiés,
mais
avec
des
degrés
de
précision
divers.
Ainsi,
si
l'analyse
des
incidences
relatives
à la
suppression
d'espaces
de
nature
en
ville
engendrée
par
la
densification
semble
Proportionnée,
l'analyse
des
impacts
sur
la
consommation
d'espace,
la
biodiversité
et
sur
les
risques
naturels
mériterait
des
compléments
(cf.
parties
31,
3.2
et
34
du
présent
avis).
ll
est
à
noter
que
l'évaluation
environnementale
renvoie
parfois
à des
démarches
comme
la
labellisation
« grand
site
de
France
» pour
les
impacts
sur
les
falaises
d'Étretat
P.
94
du
tome
4).
Par
ailleurs,
le
dossier
présente
une
analyse
des
zones
susceptibles
d'être
touchées
par
le
projet
de
révision
du
SCoT,
notamment
le
projet
de
nouvelle
zone
d'activités
sur
la
commune
de
Gainneville
(cf.
P.
12
du
présent
avis).
Pour
l'autorité
environnementale,
cette
analyse
devrait
également
être
menée
sur
la
zone
industrialo-portuaire
puisque
des
surfaces
importantes
peuvent
y
être
urbanisées
alors
qu'elles
sont
en
partie
identifiées
comme
appartenant
à
la
trame
verte
et
bleue
du
territoire,
D'une
manière
générale,
le
projet
de
révision
du
SCOT
fait
référence
à la
poursuite
de
la
démarche
ERC
qui
est
prévue
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
futur
PLUI
et/ou
dans
les
projets
d'aménagement.
L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
l'évaluation
des
incidences
du
projet
de
révision
du
SCoT
en
ce
qui
concerne
la
consommation
d'espace,
la
biodiversité
et
les
risques
naturels.
Évaluation
des
incidences
Natura
2000
L'évaluation
des
incidences
Natura
2000,
présentée
en
partie
11.2.c
du
tome
4
du
RP,
décrit
les
quatre
sites
Natura
2000
situés
sur
le
territoire
du
projet
de
SCoT
révisé,
à
savoir
les
zones
de
protection
spéciale
(ZPS)
«
Littoral
Seino-Marin
»
et
«
Estuaire
et
marais
de
la
basse
Seine
»
désignées
au
titre
de
la
directive
européenne
«
Oiseaux
»,
et
les
zones
spéciales
de
conservation
(ZSC)
«
Littoral
Cauchois
»
et
« Estuaire
de
la
Seine
» désignées
au
titre
de
la
directive
européenne
« Habitats,
faune,
flore
» (certains
des
sites
ont
en
partie
le
même
périmètre).
L'analyse
met
en
évidence
des
incidences
positives
en
lien
avec
les
orientations
du
PADD
et
du
DOO
relatives
à la
renaturation
de
certains
espaces.
Les
incidences
négatives
liées
au
développement
économique
ou
au
tourisme
sont
mentionnées,
mais
leur
évaluation
devra
être
affinée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIi,
L'analyse
conclut
à
l'absence
d'incidences
résiduelles
au
stade
du
projet
de
révision
du
SCoT.
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
8/22Comme
indiqué
précédemment
s'agissant
de
l'analyse
des
incidences
sur
l'environnement,
un
complément
relatif
aux
impacts
de
la
zone
industrialo-portuaire
sur
les
sites
Natura
2000
est
nécessaire
pour
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
ou
de
compensation
qui
seront
présentées
dans
le
futur
PLUi
soient
adaptées
et
proportionnées.
L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
en
détaillant
et
en
qualifiant
les
impacts
de
la
zone
industrialo-portuaire
sur
les
différents
sites
Natura
2000
du
territoire,
qui
devront
être
précisés
dans
le
cadre
de
lélaboration
du
PLUI.
Indicateurs
et
modalités
de
suivi
Indicateurs
et
modalités
de
suivi
Les
modalités
de
suivi
et
les
indicateurs
retenus
pour
analyser
les
résultats
de
la
mise
en
œuvre
du
SCoT
révisé
sont
présentés
dans
le
volet
«justification
des
choix
»
(tome
3
du
RP)
et
dans
le
rapport
environnemental
(tome
4).
Étant
donné
qu'il
s'agit
des
mêmes
indicateurs,
hormis
sur
la
biodiversité,
mais
renseignés
différemment
(état
initial,
valeur
cible),
il
serait
opportun
de
fusionner
ces
deux
parties.
Les
indicateurs
sont
relativement
nombreux
et
certains
ne
sont
pas
renseignés
en
ce
qui
concerne
l'état
initial
ou
la
valeur
cible
alors
que
les
données
sont
a
priori
disponibles
(nombres
de
nuitées
touristiques
ou
de
logements
vacants
par
exemple).
Pour
chacun
des
indicateurs
retenus,
il est
nécessaire
d'établir
des
valeurs
initiales
et
des
objectifs
cibles
ainsi
que
les
corrections
envisagées
en
cas
de
non-atteinte
de
ces
objectifs.
L'autorité
environnementale
recommande
de
présenter,
dans
le
rapport
de
présentation,
un
seul
dispositif
de
suivi
des
effets
du
SCoT
révisé
et
de
préciser,
pour
chacun
des
indicateurs
retenus,
les
valeurs
initiales
et
les
objectifs
à
atteindre
ainsi
que
les
corrections
envisagées
en
cas
d'écart
avec
ces
derniers. Résumé
non
technique
Le
résumé
non
technique
fait
l’objet
d'une
pièce
à
part
facilement
identifiable
et
constitue
le
tome
5
du
RP.
Il
contient
les
éléments
attendus,
et
bien
qu'un
peu
long,
il
reste
proportionné
pour
un
document
d'envergure
comme
le
SCoT.
3
Analyse
du
projet
de
révision
du
SCOT
et
de
la
manière
dont
il prend
en
compte
l'environnement
Les
observations
qui
suivent
ne
prétendent
pas
à
l'exhaustivité
mais
portent
sur
des
thématiques
identifiées
comme
à fort
enjeu
par
l'autorité
environnementale.
Par
ailleurs,
cet
avis
tient
compte
du
fait
que
le
territoire
mène,
concomitamment
à
la
présente
révision
du
SCoT,
l'élaboration
de
son
PLUI,
pour
lequel
l'autorité
environnementale
a
émis
un
avis
de
cadrage
préalable
le
10
mai
2022”.
Le
présent
avis
sur
le
projet
de
révision
du
SCoT
ne
préjuge
pas
de
l'avis
qui
sera
donné
sur
le
projet
de
PLUI.
Enfin,
l'autorité
environnementale
tient
compte
également
du
fait
qu'elle
a
déjà
émis
un
avis
sur
le
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAETY
et
sur
le
plan
de
mobilités®.
Certaines
thématiques
abordées
dans
le
cadre
de
ces
documents
étant
communes
avec
le
projet
de
révision
du
SCoT,
le
présent
avis
peut
ne
pas
être
exhaustif
sur
ces
thématiques
et
renvoyer
vers
les
observations
émises
dans
le
cadre
de
ces
deux
avis
(cf.
partie
3.7
ci-après).
RE
—
——_——
7
https-/umwmrae.developpement-durable.gouv.fr/IMGpdfia_4196._cadrage_plui_le-havre-seine-metropale_delibere.pdf
8
https/wwmmrae.developpement-durable.gouv/fr/IMG/pdf/a_20234967_peaet-le_havre_seine_metropole_delibere.pef
9
https/uww.mrae.developpement-durablegouv.fr/IMG/pdlf/a_2023-5063_pdm_le-havre-seine-metropele_delibere.pdf
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
9/223.1
La
consommation
foncière
et
l’artificialisation
des
sols
L'autorité
environnementale
rappelle
les
enjeux
liés
à
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
à
l’artificialisation
des
sols,
En
plus
de
réduire
la
surface
des
terres
consacrées
à
la
production
alimentaire,
elles
affaiblissent
le
bon
fonctionnement
des
sols,
affectent
notamment,
par
voie
de
conséquence,
leur
fertilité,
la
biodiversité,
le
cycle
et
la
qualité
de
l'eau,
et
contribuent
au
réchauffement
climatique.
En
effet,
les
sols
stockent,
sous
forme
de
matières
organiques,
deux
à
trois
fois
plus
de
carbone
que
l'atmosphère.
En
France,
trois
à
quatre
milliards
de
tonnes
de
carbone
sont
stockés
dans
les
30
premiers
centimètres
de
sols,
soit
trois
fois
plus
de
carbone
que
dans
le
bois
des
forêts,
À
l'échelle
mondiale,
cette
fonction
de
puits
de
gaz
carbonique
est
du
même
ordre
de
grandeur
que
celle
des
océans
(2,6
milliards
de
tonnes
de
CO;
absorbé
entre
2000
et
2008,
contre
2,3
milliards
de
tonnes
pour
les
océans).
Limiter
l'imperméabilisation
des
sols
est
ainsi
une
manière
de
lutter
activement
contre
le
réchauffement
climatique".
La
Normandie
est
particulièrement
concernée
par
le
phénomène
avec
environ
18
000
hectares
(ha)
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
consommés
entre
2011
et
2021.
Cette
surface
représente
l'équivalent
de
trois
fois
la
surface
de
la
commune
du
Havre
et
correspond
à
l'artificialisation
d'environ
un
hectare
toutes
les
six
heures.
De
plus,
l'analyse
territoriale
croisée
de
l'artificialisation
des
sols,
d'une
part,
et
de
l'évolution
de
la
population
ou
du
nombre
d'emplois,
d'autre
part,
montre
une
forte
décorrélation
entre
ces
phénomènes.
L'artificialisation
n'est
pas
systématiquement
un
facteur
d'attractivité
des
ménages
ou
des
emplois
et
peut
entraîner
un
transfert
de
ceux-ci
entre
les
différents
territoires
normands,
générant
notamment
une
augmentation
de
la
vacance
des
logements".
Pour
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols,
la
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021,
dont
les
dispositions
ont
été
modifiées
et
complétées
par
la
loi
du
13
juillet
2023,
fixe
un
objectif
de
«
zéro
artificialisation
nette
» (Zan)
à atteindre
en
2050,
Cet
engagement
dessine
une
trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
progressive.
En
effet,
les
territoires
concernés
devront
tout
d'abord
réduire
de
50
%
le
rythme
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d'ici
2031
par
rapport
à
la
consommation
mesurée
entre
2011
et
2021.
La
dernière
modification
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(Sraddet)
de
Normandie,
approuvée
par
Un
arrêté
préfectoral
du
28
mai
2024,
a
décliné
cet
objectif
à
l'échelle
de
chaque
territoire
intercommunal
et
l'a
fixé,
pour
ce
qui
concerne
le
territoire
du
SCoT
Le
Havre
Seine
Métropole,
à -
44,7
%.
Un
des
objectifs
de
la
révision
du
SCoT
est
de
stabiliser
l'évolution
démographique
pour
enrayer
la
baisse
de
population
observée
depuis
1990,
puis
d’inverser
cette
tendance
vers
une
augmentation
démographique
(p.16
tome
3
du
RP).
Ainsi,
la
population
resterait,
dans
un
premier
temps,
à
268
912
habitants
(en
2018
selon
le
dossier)
ou
à
265
937
habitants
(selon
les
données
2021
de
l'Insee).
Dans
ce
contexte,
et
« afin
de
répondre
aux
enjeux
du
parc
de
logements
»,
l'intercommunalité
a
déterminé
un
besoin
d'environ
12
500
logements,
à
l'horizon
2035,
réparti
comme
suit
:
*
6000
logements
pour
le
desserrement
des
ménages
(soit
470/an)
;
*
4000
logements
pour
répondre
au
renouvellement
du
parc
(300/an)
;
*
1500
logements
du
fait
de
l'augmentation
des
résidences
secondaires
(100/an)
;
10
https:J/doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/593630/sols-et-adaptation-au-changement-climatique-de-la-comprehenston- des-mecanisme-aux-pistes-d-actions-e?_|g=fr-FR
1
https:/wmw.normandie-artificialisation.fr/IMG/pdf/20231006_fiche4_lutte-artificialisation.pdf
12
Prévue
par
la
loi
NOTRe
(loi
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015),
le
Sraddet
a
été
adopté
par
le
Conseil
régional
de
Normandie
en
2019
et
approuvé
par
le
préfet
de
la
région
Normandie
le
2
juillet
2020.
Il
a
fait
l'objet
d'une
modification
adoptée
par
le
Conseil
régional
le
25
mars
2024
et
approuvée
par
le
préfet
de
la
région
Normandie
le
28
mai
2024.
Le
Sraddet
fusionne
plusieurs
documents
sectoriels
où
schémas
existants
:schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
(SRADDT),
plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
(PRPGD),
schéma
régional
de
l'intermodalité
(SRI),
schéma
régional
de
cohérence
écologique
(SRCE)
et
schéma
régional
climat-air-
énergie
(SRCAE).
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
10/22+
1000
logements
à
réinvestir
sur
le
marché
pour
réduire
la
vacance
et
parvenir
à
Un
taux
de
8
%
en
2035
(le
taux
est
actuellement
de
9
%
selon
l'Insee).
Pour
l'autorité
environnementale,
l'estimation
du
nombre
de
logements
dédié
au
desserrement
des
ménages
apparaît
élevé
et
nécessite
d’être
plus
précisément
argumenté.
En
outre,
la
prévision
d'un
besoin
spécifique
en
matière
de
résidences
secondaires
mérite
d'être
réinterrogée,
ce
développement
des
résidences
secondaires,
notamment
sur
le
littoral,
ayant
plutôt
vocation
à être
régulé
notamment
au
regard
des
objectifs
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
et
de
soutenabilité
du
développement
urbain
dans
les
territoires
littoraux.
Enfin,
l'objectif
de
remise
sur
te
marché
de
logements
vacants
ne
saurait
être
comptabilisé
au
titre
des
besoins
de
production
de
logements,
mais
au
contraire
comme
potentiel
à
envisager
pour
répondre
à
une
partie
de
ces
besoins
:cet
objectif
paraît
de
surcroît
relativement
modeste
{diminution
d'un
point
seulement
du
taux
de
vacance
à
l'horizon
2035)
et
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre
mériteraient
d'être
explicitées.
L'autorité
environnementale
recommande
d'argumenter
davantage
l'estimation
du
nombre
de
logements
(6
000)
destiné
à
répondre
au
phénomène
de
desserrement
des
ménages,
de
réinterroger
la
production
de
résidences
secondaires
supplémentaires,
et
de
retirer
du
besoin
de
logements
le
nombre
de
logements
vacants
remis
sur
le
marché.
Elle
recommande
également
de
reconsidérer
à
la
hausse
ou,
à
défaut,
de
justifier
le
nombre
modeste
de
logements
vacants
pressentis
pour
être
remis
sur
le
marché,
en
explicitant
les
modalités
de
mises
en
œuvre
prévues.
En
termes
de
consommation
d'espace,
le
projet
de
révision
du
SCoT
s'inscrit
dans
les
objectifs
de
respect
du
zéro
artificialisation
nette
(Zan)
tels
que
déclinés,
au
sein
du
territoire
régional,
par
la
dernière
modification
du
Sraddet
de
Normandie,
soit
pour
le
territoire
communautaire
une
réduction
de
44,7
%
de
la
consommation
foncière
réalisée
sur
la
période
2011-2020
{estimée
dans
le
dossier
à
610
ha)
et
done
une
« consommation
maximale
théorique
» sur
la
période
2021-2030
de
337
ha,
alors
que
la
communauté
urbaine
fixe
cette
enveloppe
à
287
ha
(p.
6
du
RNT).
En
outre,
le
projet
de
révision
du
SCoT
prévoit
une
consommation
de
70
ha
de
2031
à
2035
(la
répartition
de
cette
consommation
est
indiquée
p.
18
du
DOO).
L'autorité
environnementale
rappelle
que
le
nombre
d'hectares
fixé
par
le
Sraddet
de
Normandie
modifié
constitue
une
valeur
maximale
à
ne
pas
dépasser,
et
non
un
objectif
à
atteindre
;
toute
consommation
d'espace
sera
donc
à justifier
précisément
dans
le
futur
PLUI.
En
matière
d'habitat,
le
conseil
communautaire
souhaite
harmoniser
le
développement
du
territoire
intercommunal
en
renforçant
le
poids
des
pôles
qui
le
structurent.
L'armature
retenue
repose
sur
plusieurs
catégories
d'espaces
:
l'agglomération
principale
qui
inclut
le
« cœur
métropolitain
»,
les
pôles
urbains
structurants
et
les
cœurs
de
quartier,
les
secteurs
hors
agglomération
principale
qui
incluent
des
pôles
structurants,
des
pôles
de
proximité
et
des
communes
rurales
(p.
13-14
du
tome
3).
A
travers
cette
hiérarchie,
le
projet
de
révision
du
SCoT
souhaite
« consacrer
l'agglomération
principale
comme
le
support
majeur
du
développement
urbain
d'ici
2035»
(p.
11
du
DOO)
afin
de
rééquilibrer
le
développement
résidentiel
qui
a été
majoritairement
réalisé
dans
les
communes
périurbaines
durant
la
période
passée.
Plus
précisément,
le
projet
de
révision
du
SCoT
prévoit
de
consacrer
pour
l'habitat,
sur
la
période
2021-
2030,
100
ha
sur
l'enveloppe
maximale
théorique
de
287
ha,
répartis
comme
suit
(p.
28
du
RNT)
:
+
5
ha
pour
Le
Havre,
ville
centre
du
territoire,
+
20
ha
pour
les
pôles
urbains
structurants,
«20
ha
pour
les
pôles
structurants,
+
20
ha
pour
les
pôles
de
proximité,
+35
ha
pour
les
communes
rurales
{soit
1
ha
par
commune
rurale).
Dans
le
dossier
présenté,
le
rééquilibrage
s'affiche
plutôt
en
termes
de
nombre
de
logements
puisque
le
projet
de
DOO
impose
que
75
%
des
12
500
logements
envisagés
soient
réalisés
au
sein
de
l'agglomération
principale,
et
même
55
%
pour
la
seule
ville
du
Havre.
Dans
les
objectifs
du
DOO,
il
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
11/22serait
Utile
d'indiquer
la
répartition
des
logements
à
construire
ou
à
mobiliser
entre
densification
du
tissu
urbain,
extension
de
lurbanisation,
résorption
de
la
vacance
de
logements
,;
pour
chaque
catégorie
d'espaces
de
l’armature
urbaine
précitée,
L'autorité
environnementale
recommande
de
différencier
les
nombres
de
logements
prévus
en
densification
urbaine,
en
extension
de
l'urbanisation
et
en
résorption
de
la
vacance
de
logements
et
de
les
répartir
selon
la
typologie
des
communes
retenue
dans
l'armature
urbaine
définie
par
le
projet
de
révision
du
SCorT.
Par
ailleurs,
le
projet
de
révision
du
SCOT
prévoit
des
densités
différenciées
selon
la
taille
des
communes
et
la
localisation
des
aménagements
envisagés
(en
centralité
ou
hors
centralité).
Les
densités
brutes
envisagées
vont
ainsi
de
12
à
50
logements
par
hectare,
selon
le
tableau
fourni
dans
la
«justification
des
choix
» (p.
31
du
tome
3).
Cependant,
contrairement
à
ce
qui
est
indiqué
en
page
16
du
même
document,
cette
intention
n'est
pas
traduite
dans
le
DOO,
qui
renvoie
vers
le
futur
PLUI
pour
fixer
les
densités
(p.
26
du
POO).
Pour
l'autorité
environnementale,
il
importe
que
le
projet
de
révision
du
SCoT
établisse,
de
manière
prescriptive,
les
densités
retenues.
L'autorité
environnementale
recommande
de
fixer
dans
le
DOO
les
densités
minimales
que
le
futur
PLU:
devra
inscrire
dans
ses
orientations
d'aménagement
et
dans
son
règlement
écrit.
Concernant
les
activités
économiques,
le
conseil
communautaire
a
pour
ambition
de
poursuivre
le
développement
de
la
zone
industrialo-portuaire
(p.
40
du
PADD
et
p.
29
du
DOO).
Cette
zone
d'activités,
d'intérêt
national
et
international,
bénéficie
d'un
statut
particulier
et
s'inscrit
en
conséquence
dans
le
forfait
national
de
12
500
ha
prévu
par
la
loi
du
22
août
2021
modifiée
par
la
loi
du
13
juillet
2023,
au
titre
de
l'objectif
« Zan
»,
pour
les
projets
d'envergure
nationale
et
européenne
(projets
industriels
majeurs,
grandes
infrastructures
de
transport,
prisons,
réacteurs
nucléaires,
etc.)
Pour
autant,
même
si
la
consommation
de
la
zone
industrialo-portuaire
n'est
pas
à
comptabiliser
pour
le
respect
du
Zan,
il
apparaît
essentiel
que
le
projet
de
révision
du
SCoT
indique
la
surface
d'urbanisation
prévue.
Aucune
donnée
n'est
fournie
à
ce
sujet
alors
que
les
calculs
ont
semble-t-il
été
effectués
comme
l'indique
le
dossier
(p.
73
du
tome
4),
et
que
des
éléments
de
prévision
sur
la
consommation
foncière
prévue
par
le
gestionnaire
de
la
zone
sont
disponibles,
notamment
dans
le
cadre
du
projet
stratégique
de
Haropa
Port
établi
pour
la
période
2020-2025.
Or
les
superficies
potentielles
d'urbanisation
sont
élevées,
puisque
le
projet
de
révision
du
SCoT
s'appuie
sur
le
développement
prévu
par
la
directive
territoriale
d'aménagement
(DTA)
de
l'estuaire
de
la
Seine,
approuvée
en
2006
(p.
48
et
suivantes
du
rapport
environnemental).
Il serait
en
outre
utile
que
le
projet
de
révision
du
SCoT
détermine,
autant
que
possible,
les
modalités
de
cette
urbanisation
dans
le
futur
PLUI
(zonage
AU
ou
U
par
exemple).
L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser
les
éléments
de
prévision
concernant
la
consommation
d'espace
prévue
au
sein
de
la
zone
industrialo-portuaire,
et
d'encadrer
l'élaboration
du
PLUIi,
et
notamment
de
son
règlement
graphique
et
écrit
en
ce
qui
concerne
les
conditions
applicables
à
cette
future
consommation.
S'agissant
des
autres
zones
d'activités
économiques
du
territoire
communautaire,
un
inventaire
a
permis
d'identifier
80ha
disponibles
au
sein
des
zones
d'activités
existantes.
Le
rapport
environnemental
indique
{p.
73)
que
la
«
communauté
urbaine
a
fait
le
choix
de
ne
pas
prévoir
de
nouvelles
zones
d'activités
et
de
privilégier
le
foncier
existant
pour
le
développement
d'activités
économiques.
Elle
étudie
par
ailleurs
la
possibilité
d'en
réduire
certaines
».
Pour
autant,
100
ha
sont
prévus
pour
étendre
ces
zones
d'activités
{dont
vingt
seront
déjà
consommés
lorsque
le
SCOT
révisé
sera
approuvé).
La
création
d'une
nouvelle
zone
d'activités
est
à l'étude
sur
la
commune
de
Gainneville,
pour
la
période
2031-2035,
Pour
l'autorité
environnementale,
l'extension
de
zones
d'activités
existantes
et
la
création
d'une
nouvelle
zone
d'activités
nécessitent
d'être
réexaminées
ou,
à
défaut,
précisément
justifiées
dans
le
projet
de
révision
du
SCoT,
et
dans
le
futur
PLU,
eu
égard
aux
surfaces
encore
disponibles
dans
les
zones
existantes
et
les
éventuelles
mutations
qui
y
sont
envisageables,
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octabre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
12/22Concernant
les
activités
commerciales,
leurs
conditions
d'implantation
figurent
dans
le
document
d'aménagement
artisanal
et
commercial
(DAAC),
qui
complète
le
DOO.
L'autorité
environnementale
recommande
de
réexaminer
ou,
à
défaut,
de
justifier
précisément
dans
le
projet
de
révision
du
SCoT,
et
dans
le
futur
PLUIi,
l'extension
de
zones
d'activités
existantes
ou
la
création
d’une
nouvelle
zone
d'activités
dans
la
commune
de
Gainneville,
eu
égard
aux
besoins
prévisibles
ainsi
qu'aux
surfaces
encore
disponibles
ou
aux
mutations
envisageables
dans
les
zones
d'activités
existantes
sur
le
territoire
communautaire.
Par
ailleurs,
60
ha
sont
prévus
pour
les
équipements
et
infrastructures
et
27
ha
pour
la
«
réserve
communautaire
»
(le
DOO
p.
16
indique
30
ha
alors
qu'il
est
précisé
27
ha
dans
le
PADD).
Cette
incohérence
nécessite
d'être
rectifiée.
Le
DOO
prescrit
un
point
d'étape
tous
les
trois
ans
en
ce
qui
concerne
la
consommation
d'espace
et
l'artificialisation
des
sols,
pour,
le
cas
échéant,
engager
une
procédure
d'évolution
du
SCol.
3.2
La
biodiversité
et
le
paysage
Biodiversité Comme
indiqué
précédemment,
le
territoire
du
Havre
Seine
Métropole
comporte
de
nombreuses
richesses
environnementales.
L'état
initial
de
l'environnement
décrit
avec
précision
les
différents
milieux
existants,
et
comporte
des
cartes
relatives
aux
éléments
de
la
trame
verte
et
bleue
(zones
humides,
haies,
mares...)
et
une
carte
de
synthèse
de
cette
trame
(p.
189
du
fichier
PDF
du
tome
2).
Le
PADD
et
le
DOO
comprennent
des
orientations
qui
visent
à
préserver
les
espaces
naturels
et
à
renforcer
la
trame
verte
et
bleue.
Les
réservoirs
de
biodiversité,
qui
correspondent
aux
secteurs
les
plus
sensibles
(sites
Natura
2000,
Znieff
de
type
I,
etc.),
sont
à
conforter
selon
les
prescriptions
fixées
par
le
DOO.
Toutefois,
alors
qu'ils
sont
bien
caractérisés
(ex.
forêt
urbaine
de
Montgeon),
la
mise
en
œuvre
de
leur
protection
mériterait
d'être
précisée.
Il apparaît
en
effet
utile
que
le
SCOT
révisé
comporte
les
prescriptions
d'urbanisme
que
le
futur
PLUi
doit
prendre
en
compte
et
décliner.
Il en
est
de
même
pour
les
corridors
écologiques,
qui
sont
indiqués,
mais
dont
la
protection
n'est
pas
assez
précise.
Par
exemple,
le
projet
de
SCOT
révisé
pourrait,
d'ores
et
déjà,
fixer
des
règles
relatives
à la
préservation
des
haies
et
conditionner
strictement
leurs
éventuelles
suppressions
en
définissant
des
modalités
et
un
ratio
de
compensation
exigeants.
Pour
les
milieux
boisés,
il serait
utile
de
préciser
le
type
de
classement
retenu
en
indiquant
la
référence
législative
ou
réglementaire
utilisée
(exemple
:classement
des
espaces
boisés
classés
(EBC)-
au
titre
de
l'article
L.
1131
du
code
de
l'urbanisme).
Concernant
les
zones
humides,
elles
sont
cartographiées
dans
l'état
initial
de
l'environnement,
y
compris
les
zones
humides
dégradées
(765
ha),
et
le
DOO
prévoit
leur
protection
mais
sans
indiquer
précisément
les
outils
réglementaires
utilisés.
Par
ailleurs
il
incombe
au
DOO
d'imposer
au
futur
PLUi
de
protéger
les
mares
qui
ont
été
recensées
dans
l'état
initial
de
l'environnement
du
projet
de
SCOT
révisé.
L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser
les
modalités
de
préservation
et
de
renforcement
de
la
trame
verte
et
bleue
qui
seront
à mettre
en
œuvre
dans
le
futur
PLUI.
D'une
manière
générale,
le
projet
de
révision
du
SCoT
apparaît
volontariste
dans
les
ambitions
affichées
maïs
les
orientations
du
DOO
sont
parfois
moins
précises
que
celles
du
PADD,
à
l'image
de
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
la
séquence
« éviter-réduire-compenser
»,
qui
fait
l'objet
d'une
orientation
dans
le
PADD
mais
qui
n'est
pas
reprise
en
tant
que
prescription
dans
le
DOO.
De
même,
la
carte
de
la
trame
verte
et
bleue
du
DOO
apparaît
plutôt
statique
(état
des
lieux)
tandis
que
celle
du
PADD
contient
des
éléments
dynamiques
(corridors
à
conforter
par
exemple,
carte
p.
22
du
PADD).
Il
convient
par
conséquent
de
s'assurer
que
toutes
les
mesures
favorables
à
la
biodiversité
trouvent
une
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
13/22déclinaison
dans
le
DOO
afin
de
leur
apporter
une
valeur
réglementaire.
Ainsi,
la
recommandation
du
DOG
relative
à
la
trame
verte
et
bleue
à
appréhender
à
une
échelle
dépassant
les
limites
de
la
communauté
urbaine
mériterait
d'être
une
prescription
(p.
20
du
DOO).
l'autorité
environnementale
recommande
de
traduire
dans
le
DOO
toutes
les
mesures
du
PADD
favorables
à la
biodiversité
afin
de
leur
apporter
une
valeur
réglementaire.
Comme
indiqué
précédemment,
le
projet
de
révision
du
SCOT,
par
les
aménagements
qu'il
permet,
est
susceptible
de
porter
atteinte
à
des
secteurs
sensibles,
Il
met
d'ailleurs
bien
en
évidence
les
menaces
qui
pèsent
sur
ces
sites.
L'évaluation
environnementale
(tome
4)
indique
que,
malgré
les
mesures
prises,
des
incidences
potentielles
du
projet
de
SCoT
révisé
demeurent,
et
que
la
poursuite
de
la
démarche
ERC
est
attendue
dans
le
futur
PLUi
et/ou
dans
les
projets
d'aménagement.
Pour
l'autorité
environnementale,
il
appartient
au
SCoT
de
définir,
à
son
niveau,
les
conditions
permettant
d'éviter,
de
réduire
ou
de
compenser
les
incidences
identifiées
dans
le
cadre
de
son
évaluation
environnementale,
sans
en
renvoyer
la
responsabilité
à
d'autres
procédures
ou
acteurs,
En
particulier,
un
premier
niveau
d'analyse
et
de
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
est
à
mener
par
le
projet
de
révision
du
SCoT
en
ce
qui
concerne
la
zone
industrialo-portuaire,
qui
concentre
des
sensibilités
écologiques
importantes. L'autorité
environnementale
recommande
de
définir,
dans
le
cadre
du
projet
de
SCoT
révisé,
les
conditions
permettant
d'éviter,
de
réduire
ou
de
compenser
l'ensemble
des
incidences
négatives
de
sa
mise
en
œuvre,
sans
préjudice
des
dispositions
qui
incomberont
au
futur
PLUÏ
et
aux
porteurs
de
projets
pour
s'inscrire
à
leur
niveau
dans
la
séquence
ERC.
Elle
recommande
en
particulier
de
réaliser
l'analyse
des
incidences
potentielles
du
SCoT
révisé
sur
les
réservoirs
de
biodiversité
et
les
corridors
écologiques
des
projets
qui
pourront
être
permis
dans
la
zone
industrialo-portuaire,
et
de
prévoir
en
conséquence
les
mesures
nécessaires
pour
les
éviter,
les
réduire
ou
les
compenser,
Des
orientations
relatives
à
la
renaturation
de
certains
espaces
sont
également
fixées.
Les
grands
ensembles
potentiellement
concernés
par
des
renaturations
ou
des
désartificialisations
des
sols
sont
mentionnés
(falaises
urbanisées
de
l’agglomération
principale,
corridor
littoral,
friches
économiques,
sites
pollués).
1!
aurait
été
attendu
que
le
projet
de
révision
du
SCOT
identifie,
dès
à
présent,
les
opérations
où
les
conditions
qu'elles
devront
respecter
pour
donner
Un
caractère
plus
opérationnel
à
cette
orientation,
puisque
l'identification
de
zones
prioritaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
restauration
des
milieux
est
affichée
en
tant
qu'enjeu
(qualifié
de
moyen)
par
le
projet
de
SCoT
révisé.
Le
projet
de
révision
du
SCOT
met
également
l'accent
sur
l'intérêt
de
la
nature
en
ville,
Outre
son
rêle
écologique
en
tant
qu'espace
de
la
trame
verte
et
bleue,
elle
permet
en
effet
d'améliorer
le
cadre
de
vie
et
de
contribuer
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
notamment
dans
les
grandes
villes
confrontées
au
phénomène
d'ilots
de
chaleur
urbains.
Le
DOO
prévoit
de
favoriser
la
place
de
la
végétation
en
ville,
daris
les
nouveaux
projets
ou
par
déminéralisation
ou
renaturation.
Toutefois,
pour
l'autorité
environnementale,
c'est
à
l'échelle
du
futur
PLUI
qu'il
conviendra
de
s'assurer
du
bon
équilibre
entre
densification
urbaine
et
maintien
de
la
nature
en
ville.
Enfin,
la
communauté
urbaine
indique
être
engagée
dans
différentes
démarches
telles
que
le
« plan
nature
et
biodiversité
du
Havre
Seine
Métropole
»,
les
« territoires
engagés
pour
la
nature
»
ou
les
«
atlas
de
la
biodiversité
communale
».
Pour
l'autorité
environnementale,
il
pourrait
être
intéressant
d'articuler,
en
tant
que
de
besoin,
ces
démarches
avec
le
projet
de
SCOT
révisé,
afin
d'en
nourrir
les
analyses
et
les
orientations.
Paysage L'état
initial
de
l'environnement
comprend
une
description
complète
et
illustrée
des
grandes
unités
paysagères
du
territoire
et
expose
les
différentes
démarches
existantes
ou
en
cours,
comme
l'obtention
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
14/22du
label
« grand
site
de
France
»
pour
les
falaises
d'Étretat.
Le
projet
de
révision
du
SCOT,
à travers
le
PADD
puis
le
DOO,
prévoit
diverses
mesures
destinées
à préserver
le
paysage.
Ainsi,
les
futures
opérations
d'aménagement
devront
faire
l'objet
d'une
analyse
préalable
du
site
d'implantation
afin
de
déterminer
les
enjeux
urbains
et
paysagers
;cette
prescription
impose
au
futur
PLUI
de
recourir
au
règlement
écrit
et
aux
OAP
pour
mettre
en
Œuvre
cet
objectif.
Pour
préserver
le
grand
paysage,
le
DOO
prévoit
que
des
coupures
d'urbanisation
devront
être
définies,
notamment
sur
le
plateau
de
Caux,
sur
les
franges
de
l'agglomération
principale
et
aux
abords
des
centres-bourgs.
Sans
plus
de
précision,
c'est
par
la
définition
des
dispositions
réglementaires
du
futur
PLUi
que
pourra
être
réalisée
la
mise
en
œuvre
effective
de
cet
objectif.
Pour
l'autorité
environnementale,
le
projet
de
SCoT
révisé
aurait
dû
identifier,
à
son
échelle,
les
principales
coupures
d'urbanisation,
comme
il
l'a
fait
dans
les
communes
littorales
(carte
p.68
du
DOO).
S'agissant
des
points
de
vue
à
préserver,
ceux-ci
ont
fait
l’objet
d'un
recensement
complet
dans
l'état
initial
de
l'environnement
(carte
p.40
du
DOO).
En
ce
qui
concerne
les
éléments
paysagers,
le
DOO
renvoie
au
futur
PLU
le
soin
de
les
identifier
avec
les
outils
réglementaires
appropriés
(articles
1151-19
et
L151-23
du
code
de
l'urbanisme).
Les
clos-masures
sont,
quant
à
eux,
spécifiquement
visés
par
le
projet
de
SCoT
révisé
pour
être
identifiés
et
préservés
par
le
futur
PLUI,
Concernant
plus
spécifiquement
le
paysage
estuarien,
le
projet
de
SCoT
révisé
ne
prévoit
pas
de
mesures
particulières.
Comme
précédemment
recommandé
en
ce
qui
concerne
les
enjeux
de
biodiversité,
des
orientations
devraient
être
définies
à
cet
égard
dans
le
SCOT
révisé
pour
que
le
futur
PLUI
prévoit
précisément,
dans
son
règlement
écrit
ou
ses
OAP,
les
dispositions
de
préservation
appropriées
et
proportionnées,
particulièrement
dans
la
zone
industrialo-portuaire.
L'autorité
environnementale
recommande
d'identifier,
dans
le
projet
de
SCoT
révisé,
les
coupures
d'urbanisation
à
préserver,
au-delà
de
celles
identifiées
au
titre
de
la
loi
«
littoral
»,
ainsi
que
les
orientations
paysagères
concernant
le
paysage
estuarien,
notamment
dans
la
zone
industrialo-portuaire,
que
le
futur
PLUIi
devra
décliner
et préciser.
3.3
Le
littoral
La
loi
«
littoral
»
Au
titre
de
la
déclinaison
de
la
loi
«
littoral
»,
le
projet
de
SCOT
révisé
identifie
les
agglomérations,
villages
et
secteurs
déjà
urbanisés.
Cette
identification
a
déjà
été
menée
sur
le
territoire
du
SCoT
du
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
par
une
modification
simplifiée
sur
laquelle
l'autorité
environnementale
a
émis
un
avis
le
27
octobre
2022",
Le
projet
de
SCOT
révisé
reprend,
quasiment
à
l'identique,
la
classification
retenue
lors
de
la
modification
simplifiée,
la
seule
différence
étant
que
les
secteurs
déjà
urbanisés
de
Dondeneville
et
Edreville
n'existent
plus
puisqu'ils
sont
désormais
inclus
dans
l'agglomération
« zone
d'activités
de
Sidel
» (p.
54
du
DOO).
La
capacité
d'accueil
du
territoire
communautaire
L'analyse
de
la
capacité
d'accueil
du
territoire
est
renvoyée
à
une
étude
à
mener
dans
le
cadre
du
futur
PLUI
(p.
67
du
DOO).
Or,
étant
donné
que
le
projet
de
SCOT
révisé
entérine
certains
projets
(certes
déjà
commencés)
dont
le
terminal
pour
les
navires
de
croisières
et
souhaite
développer
le
tourisme
avec
la
possibilité
de
nouvelles
structures
d'accueil,
il est
nécessaire
que
le
projet
de
SCOT
révisé
analyse,
dès
maintenant,
la
capacité
d'accueil
du
territoire,
en
termes
d'activité
touristique,
de
fréquentation
actuelle
et
future
des
espaces
naturels,
de
capacité
des
réseaux,
de
qualité
des
eaux
de
baignade,
d'activités
de
pêche
de
loisir,
de
déplacements
et
de
stationnements.
Ceci
est
d'autant
plus
nécessaire
que
le
rapport
de
présentation
du
projet
de
SCoT
révisé
identifie
l'intensification
du
tourisme
comme
ee
——
13
Consultable
à l'adresse
suivante
:
https-/hwwmrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdfla_2022-4574_modif-
scot_le_havre_delibere.pdf
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
15/22une
menace
pour
les
milieux
naturels
(p.
60
du
tome
4).
Cette
analyse
doit
aussi
démontrer
la
cohérence
avec
la
polarisation
de
l'urbanisation,
puisque
des
communes
littorales,
identifiées
en
tant
que
pôles
structurants,
sont
amenées
à se
développer,
comme
Etretat.
Concernant
le
développement
des
communes
côtières,
le
DOO
ne
prévoit
pas
de
mesures
particulières
pour
maîtriser
à
l'échelle
du
projet
de
SCOT
révisé
la
part
des
résidences
secondaires
(cf
supra,
en
ce
qui
concerne
le
décompte
des
logements
à
produire).
L'autorité
environnementale
recommande
de
mener,
dans
le
cadre
du
projet
de
révision
du
SCoT,
une
analyse
précise
et
complète
de
la
capacité
d'accueil
du
territoire
et
de
définir
les
dispositions
nécessaires
pour
maîtriser
le
développement
touristique
et
ses
incidences
sur
l'environnement
et
la
santé.
Le
recul
du
trait
de
côte
Le
territoire
communautaire
est
notamment
marqué
par
la
présence
de
falaises
soumises
au
recul
du
trait
de
côte.
L'état
initial
de
l'environnement
présente
les
risques
connus,
déterminés
avec
les
outils
et
études
existantes,
tels
que
l'indicateur
national
de
l'érosion
côtière
ou
les
travaux
du
centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(Cerema).
Il
fait
également
part
de
la
démarche
« stratégie
littoral
76
»
portée
par
le
syndicat
mixte
du
littoral
76,
en
cours
d'élaboration,
qui
doit
définir
une
trajectoire
à
court,
moyen
et
long
termes
pour
la
gestion
du
trait
de
côte.
Le
dossier
indique
que
le
recul
est
de
20
em
par
an
et
que
72
ha
de
surfaces
agricoles
et
58
ha
d'espaces
naturels
sensibles
seront
exposés
à l'érosion
d'ici
2100.
Dans
le
DOO
il
est
indiqué
que
sont
permis
« les
aménagements
et
les
constructions
uniquement
s'ils
sont
adaptés
aux
risques
naturels
et
au
recul
du
trait
de
côte,
prévisibles
à
l'horizon
de
2050
(inondation,
submersion
marine,
érosion)
».
Pour
l'autorité
environnementale,
une
règle
spécifique
doit
être
prévue,
dans
le
DOO,
pour
rendre
obligatoire,
dans
le
futur
PLUI,
l'interdiction
totale
de
nouvelles
constructions
dans
les
secteurs
exposés
à des
risques
de
recul
du
trait
de
côte
à l'échéance
au
moins
de
2100. L'autorité
environnementale
recommande
d'édicter,
dans
le
DOO,
une
règle
précise
sur
la
prise
en
compte
du
recul
du
trait
de
côte
afin
de
rendre
obligatoire,
dans
le
futur
PLUI,
l'interdiction
totale
de
nouvelles
constructions
dans
les
secteurs
menacés
à l'échéance
au
moins
de
2100.
34
Les
risques
naturels
L'état
initial
de
l’environnement
présente
les
différents
risques
naturels
auxquels
est
exposé
le
territoire
communautaire
:inondation
par
ruissellement,
par
débordement
de
cours
d'eau,
par
remontée
de
nappe
phréatique
ou
par
submersion
marine,
et
mouvements
de
terrain
(cavités,
retrait-gonflement
des
argiles,
érosion
des
sols,
érosion
des
falaises...).
Il
présente
également
les
risques
liés
à
l'exposition
au
radon.
Les
risques
de
submersion
marine
sont
particulièrement
présents
et
font
l'objet
d'une
description
détaillée,
Une
partie
du
territoire
est
concernée
par
le
plan
de
prévention
des
risques
littoraux
(PPRL)
de
la
plaine
alluviale
nord
de
l'embouchure
de
la
Seine
(Panes),
approuvé
par
un
arrêté
préfectoral
du
1er
juillet
2022,
et
par
le
plan
de
prévention
des
risques
d'inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
de
la
Lézarde,
approuvé
par
un
arrêté
préfectoral
du
6
mai
2013.
Ces
PPR
sont
des
servitudes
d'utilité
publique
qui
s'imposent
au
projet
de
SCoT
révisé
et
au
futur
PLUI,
Pour
améliorer
la
prévention
des
risques
dus
aux
submersions
marines
(et
au
recul
du
trait
de
côte
mentionné
précédemment),
le
projet
de
SCoT
révisé,
dans
l'état
initial
de
l'environnement,
mentionne
également
l'existence
de
la
« stratégie
littoral
76
».
Les
différents
risques
sont
en
partie
pris
en
compte
par
le
projet
de
SCoT
révisé,
notamment
par
l'objectif
du
PADD
d'anticiper
la
vulnérabilité
du
territoire
et
de
développer
la
culture
du
risque,
ainsi
que
par
des
mesures
spécifiques
définies
dans
le
DOO.
Dans
ce
dernier,
l'accent
est
mis
sur
la
résilience
du
territoire
communautaire,
qui
consiste
à
« anticiper
et
prendre
en
compte
les
changements
climatiques
à
venir,
s'y
adapter
et
réduire
les
vulnérabilités
»
(p.
49
du
DOO).
Concernant
le
risque
de
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
16/22submersion
marine,
le
projet
de
SCoT
révisé
évoque
à
plusieurs
reprises
le
changement
climatique
et
en
fait
un
enjeu
à traduire
dans
le
futur
PLUI.
Des
orientations
sont
indiquées
dans
le
projet
de
SCOT
révisé
mais
elles
devront
être
déciinées,
précisément,
dans
le
futur
PLUI
:il
en
est
ainsi
de
la
nécessaire
limitation
des
espaces
imperméabilisés
dans
les
aménagements
à
venir.
Les
orientations
générales
présentées
dans
le
DOO
consistent
à
appliquer
les
plans
de
prévention
réglementaires
en
vigueur
(PPRL,
PPRI),
et
tiennent
compte
également
des
orientations
du
Sraddet
de
Normandie
qui
prévoit
que
dans
les
zones
littorales,
rétro-littorales
et
milieux
estuariens,
les
aménagements
doivent
être
adaptés
aux
risques
naturels
prévisibles
à
l'horizon
2050.
L'autorité
environnementale
note
que
l'évaluation
environnementale
fait
référence
à
l'échéance
2100
et
non
à
2050
(p.
104
du
tome
4),
ce
qui
serait
plutôt
à recommander,
comme
souligné
précédemment
en
ce
qui
concerne
le
recul
du
trait
de
côte.
L'autorité
environnementale
relève
d'ailleurs
que
le
PPRL,
bien
que
précis
et
récent
(approuvé
le
1
juillet
2022),
a
été
élaboré
à
partir
de
scénarios
d'élévation
du
niveau
marin
inférieurs
aux
toutes
dernières
prévisions
du
groupe
intergouvernemental
d'experts
sur
l'évolution
du
climat
(Giec}*.
Le
respect
des
plans
de
prévention
en
vigueur
conduit
l'intercommunalité
à
estimer
que
les
incidences
sont
faibles
à
nulles
(p.
104
du
tome
4).
Pour
l'autorité
environnementäle,
cette
conclusion
est
discutable.
Car,
au-delà
de
l'aspect
réglementaire
et
de
l'adaptation
immédiate
aux
risques,
le
projet
de
SCOT
révisé
analyse
insuffisamment
l'adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
à
plus
long
terme
qui
doit
être
conduite,
dès
à
présent,
afin
de
réduire
les
impacts
humains
et
environnementaux
ainsi
que
les
coûts
économiques.
Bien
que
le
PPRN
Panes
définit
des
cartes
d'aléas
à l'horizon
2100,
les
connaissances
actuelles
du
Giec,
déclinées
au
niveau
régional
par
le
Giec
normand",
sont
à intégrer
(ce
qui
est
bien
rappelé
dans
l'état
initial
de
l’environnement
du
projet
de
SCoT
révisé,
qui
fait
état
d'une
élévation
du
niveau
de
la
mer
entre
11
et
1,8
m
à
l'horizon
2100.
L'autorité
environnementale
invite
la
communauté
urbaine
à se
référer
aux
dernières
données
relatives
à l'évolution
du
changement
climatique
à
l'horizon
2100
en
Normandie,
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
Dreal"
depuis
la
récente
actualisation
du
profil
environnemental
normand.
Dans
la
communauté
urbaine,
de
nombreux
secteurs
de
renouvellement
urbain
de
la
ville
basse
(«
cœur
métropolitain
»
et
quartiers
sud
notamment)
sont
situés
sur
des
territoires
concernés
par
un
risque
de
submersion
marine.
Le
DOO
évoque
d'ailleurs
le
souhait
de
« continuer
à
accueillir
des
habitants
en
intégrant
les
risques
liés
au
changement
climatique
».
Or,
une
réflexion
sur
des
éventuelles
relocalisations
d'habitats
ou
d'activités
dans
des
secteurs
moins
exposés
apparaît
nécessaire,
pour
amorcer
les
enjeux
du
prochain
SCoT
(au-delà
de
2035).
I!
est
important
de
rappeler
que
la
zone
industrialo-portuaire,
qui
prévoit
de
poursuivre
et
développer
l'accueil
d'activités
économiques,
sera
également
fortement
impactée
à
terme
par
l'élévation
du
niveau
marin.
Pour
l'autorité
environnementale,
le
projet
de
SCoT
révisé
doit
prendre
en
compte
ce
risque
par
une
analyse
détaillée
de
ses
effets
sur
les
activités
actuelles
et
sur
les
projets
portuaires
ou
industriels
à venir,
pour
déterminer
le
règlement
écrit
approprié
du
futur
PLUI
(en
étant
plus
strict
que
le
PPRL
en
vigueur
si
nécessaire).
Le
RP
du
projet
de
SCoT
révisé
fait
état
de
70
180
habitants
et
2 743
établissements
économiques
exposés
au
risque
de
submersion
marine,
et
mentionne
le
souhait
de
la
communauté
urbaine
d’«envisager
l'aménagement
du
territoire
autrement
»
à
cet
égard
(p.
10
du
tome
3),
mais
sans
plus
de
précision,
C'est
pourquoi
le
projet
de
SCoT
révisé
doit
être
le
support
d’une
stratégie
d'adaptation
du
territoire
par
une
recomposition
territoriale
plus
affirmée,
en
complément
de
l'analyse
de
la
vulnérabilité
menée
dans
le
cadre
du
PCAET
(analyse
sur
laquelle
l'autorité
environnementale
recommandait
des
compléments
importants).
Concernant
la
commune
d’Etretat,
le
projet
de
SCoT
révisé
rappelle
qu'un
« porter
à
connaissance
»
de
l'Etat
prend
en
compte
une
élévation
du
niveau
marin
d'un
mètre
à
a
————
14
Le
Giec
est
Un
organisme
intergouvernemental
ouvert
à tous
les
pays
membres
de
l'organisation
des
nations
unies
{ONU).
Ce
groupe
a
été
créé
en
1988
à
la
suite
d'une
initiative
politique
de
nature
internationale.
IL a
pour
mission
d'évaluer,
sans
parti
pris
et
de
façon
méthodique,
claire
et
objective,
les
informations
d'ordre
scientifique,
technique
et
socio-économique
qui
sont
nécessaires
pour
mieux
comprendre
les
risques
liés
au
réchauffement
climatique
d'origine
humaine,
cerner
plus
précisé-
ment
les
conséquences
possibles
de
ce
changement
et
envisager
d'éventuelles
stratégies
d'adaptation
et
d'atténuation.
15
https/wwwnormandie.fr/giec-normand
16
helps
hawmenormandie
developpement-durable
gouvfr/e-changement-climatique-en-normandie-prospective-a4978
html
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
17/22l'horizon
2100
(p.
239
de
l'état
initial
de
l'environnement)
;il
convient
de
s'assurer
que
le
statut
de
la
commune
en
tant
que
« pôle
structurant
»
de
l'armature
urbaine
est
compatible
avec
ce
risque
de
submersion
marine.
Plus
globalement,
le
projet
de
SCoT
révisé
prévoit
des
orientations
pour
s'adapter
aux
risques,
mais
pourrait
utilement
mettre
davantage
l'accent
sur
l'évitement
du
risque.
L'autorité
environnementale
recommande
d'analyser
plus
précisément
les
risques
associés
à
l'élévation
du
niveau
marin
en
prenant
en
compte
les
données
les
plus
récentes
notamment
celles
produites
par
le
Giec,
et
déclinées
par
le
Giec
normand,
en
ce
qui
concerne
le
changement
climatique.
Elle
recommande
d'évaluer
le
risque
de
submersion
marine
et
ses
impacts
potentiels
sur
les
activités
humaines,
l'habitat,
les
activités
industrielles
et
les
milieux
naturels
paur
engager
dès
à présent
à
travers
le
projet
de
SCOT
révisé
une
stratégie
de
recomposition
territoriale
à
moyen
et
long
termes,
privilégiant
l'anticipation
et
l'évitement
de
ce
risque,
Concernant
les
risques
naturels
liés
aux
mouvements
de
terrain
(cavités
souterraines,
retrait
gonflement
des
argiles...),
bien
présentés
dans
l'état
initial
de
l'environnement,
aucune
orientation
ne
figure
au
DOO,
ce
qu'il
convient
de
rectifier
pour
uider
l'élaboration
du
PLUi.
q
L'autorité
environnementale
recommande
de
définir
des
orientations
relatives
à
la
prise
en
compte
des
risques
liés
aux
mouvements
de
terrain
afin
de
guider
l'élaboration
du
PLUI,
3.5
La
santé
humaine
Les
risques
technologiques
Les
risques
technologiques
sont
très
présents
sur
le
territoire
communautaire,
notamment
dans
[a
zone
industrialo-portuaire
du
Havre,
et
sont
encadrés
par
des
plans
de
prévention
des
risques
technologiques
(PPRT).
Le
DOO
préconise
de
contenir
les
risques
dans
l'enceinte
industrielle
des
entreprises
émettrices
et
d'observer
un
recul
par
rapport
aux
zones
habitées,
sans
donner
de
précisions
sur
ce
recul
au-delà
des
obligations
du
PPRT.
Concernant
les
sites
et
sois
pollués,
le
DOO
contient
une
prescription
afin
de
prévoir
les
conditions
d'usage
des
sols
en
fonction
de
leur
niveau
de
pollution.
Cette
orientation
reste
très
générale
et
nécessite
d'être
plus
précise,
en
affichant
par
exemple
le
principe
d'interdiction
d'implantation
d'établissement
accueillant
des
populations
sensibles
sur
des
terrains
pollués,
ou
en
obligeant
à réaliser
des
études
spécifiques
préalables,
Il
pourrait
être
utile
également
que
le
projet
de
SCOT
révisé
guide
l'élaboration
du
PLUi
en
ce
qui
concerne
les
stratégies
de
dépollution
à mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
la
renaturation
souhaitée
par
ailleurs
par
la
communauté
urbaine,
et
avec
les
risques
de
submersion
marine
(la
submersion
de
terrains
pollués
pouvant
accentuer
les
rejets
dans
lé
milieu
naturel),
L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser,
dans
le
DOO,
les
recuis
ou
zones
tampon
à
maintenir
ou
à
développer
entre
les
activités
industrielles
et
les
habitations
ou
les
établissements
recevant
du
public,
ainsi
que
les
conditions
d'installation
des
nouvelles
constructions
sur
des
sites
et
sols
pollués
et
les
stratégies
de
dépollution
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
notamment
des
opérations
de
renaturation
et
de
relocalisation
de
secteurs
exposés
aux
risques
d'érosion
littorale
et
de
submersion
marine. La
qualité
de
l'air
L'état
initial
de
l'environnement
présente
les
émissions
sur
le
territoire
par
type
de
polluants
atmosphériques.
La
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
communautaire
est
considérée
comme
majoritairement
bonne,
mais
les
journées
présentant
une
qualité
de
l'air
dégradée
restent
fréquentes.
L'autorité
environnementale
souligne
toutefois
que
des
données
plus
récentes
existent
et
que
la
qualité
de
l'air
est
variable
selon
les
différents
polluants
atmosphériques
et
les
différents
secteurs
de
la
communauté
urbaine.
Les
émissions
de
polluants
étant
essentiellement
dues
aux
transports
et
à
l'industrie
sur
le
territoire
communautaire
les
mesures
prévues
par
le
projet
de
SCoT
révisé
relatives
aux
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
{SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
18/22déplacements
(qui
relaient
les
orientations
du
plan
de
mobilités)
contribuent
à
préserver
la
qualité
de
l'air,
D'autres
mesures
sont
envisagées
sur
le
territoire,
en
lien
avec
l'application
du
PCAËT,
par
exemple
en
ce
qui
concerne
la
réduction
des
pollutions
atmosphériques
des
industriels
ou
l'électrification
des
quais
portuaires.
Les
nuisances
sonores
Les
NURAaNnces
SEÈURS
L'état
initial
de
l'environnement
présente
les
nuisances
sonores
liées
aux
infrastructures
de
transports
et
au
trafic
aérien.
Les
autres
nuisances
sonores,
comme
celles
liées
aux
activités
industrielles,
sont
mentionnées
en
référence
au
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
(PPBE)
approuvé
en
2015
à
l'échelle
de
l'ancienne
communauté
d'agglomération
havraise,
soit
17
communes.
Le
DOO
fixe
une
prescription
pour
prendre
en
compte
les
nuisances
sonores
et
se
réfère
à
la
réglementation
existante,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'application
du
plan
d'exposition
au
bruit
(PEB)
de
l'aérodrome
Le
Havre-Octeville.
Or,
pour
l'autorité
environnementale,
il
serait
utile
que
le
projet
de
SCOT
révisé
comporte
des
dispositions
adaptées
et
proportionnées
pour
que
le
futur
PLUI
prenne
en
compte
cette
thématique
au-delà
du
respect
de
la
réglementation,
en
recommandant
l'instauration
de
mesures
spécifiques
pour
les
zones
d'habitat
situées
le
long
des
infrastructures
bruyantes
ou
en
fixant
des
règles
d'urbanisme
favorables
au
bien-être
des
habitants
(orientation
et
conception
du
bâti
afin
de
limiter
la
perception
du
bruit,
etc).
La
prescription
du
DOO
sur
les
espaces
de
respiration
paysagère
pourrait
donc
utilement
être
reprise
dans
sa
partie
« résilience
»
en
ce
qui
concerne
la
prévention
des
nuisances
sonores,
puisque
le
lien
est
fait
dans
l'évaluation
environnementale
(p.112
du
tome
4).
L'autorité
environnementale
recommande
de
définir
des
orientations
plus
précises
dans
le
DOO
pour
que
le
futur
PLUi
prévoit
les
dispositions
adaptées
et
appropriées
à
la
prévention
des
risques
sanitaires
liés
aux
nuisances
sonores.
3.6
L'eau
Ressource
en
eau
Le
diagnostic
et
l'état
initial
de
l’environnement
présentent
les
modes
de
gestion
et
d'alimentation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire,
et
les
quantités
prélevées.
La
préservation
de
la
ressource
en
eau,
en
quantité
et
en
qualité,
est
un
objectif
prioritaire
affiché
dans
le
PADD,
lintercommunalité
mettant
en
évidence
un
contexte
où
les
périodes
de
stress
hydrique
se
font
de
plus
en
plus
fréquentes.
Selon
le
rapport
de
présentation,
la
qualité
bactériologique
et
physico-chimique
est
de
très
bonne
qualité.
Pour
assurer
la
qualité
de
l’eau,
des
protections
sont
présentes
autour
des
captages,
mais
pas
de
manière
exhaustive.
Le
projet
de
SCoT
révisé,
dans
le
DOO,
dispose
que
le
futur
PLUI
doit
protéger
les
captages
«en
classant
les
espaces
concernés
préférentiellement
en
zones
naturelle
ou
agricole
».
Pour
l'autorité
environnementale,
il
seraît
utile
de
préciser
la
qualification
des
périmètres
de
protection
à
classer
en
zones
naturelle
ou
agricole
:immédiate,
rapprochée
ou
éloignée.
Le
projet
de
SCoT
révisé
prévoit
une
stabilité
de
la
population
mais
permet
le
développement
des
activités
économiques
et
du
tourisme.
Le
DOO
promeut,
sans
apporter
de
précisions
quantitatives,
un
modèle
d'aménagement
du
territoire
cohérent
avec
les
capacités
d'approvisionnement
en
eau,
ce
que
rappelle
l'évaluation
environnementale
(p.
96
du
tome
4),
et
mentionne
les
interconnexions
nécessaires
avec
les
territoires
voisins.
Dans
le
dossier,
il est
indiqué
que
les
incidences
du
projet
de
SCOT
révisé
sur
la
ressource
en
eau
sont
faibles
et
que
la
démarche
ERC
sera
poursuivie
dans
le
cadre
du
futur
PLUI.
Néanmoins,
pour
l'autorité
environnementale,
à
partir
des
informations
quantitatives
précises
fournies
dans
l'état
initial
de
l'environnement,
il
serait
utile
que
la
communauté
urbaine
estime
avec
des
données
chiffrées,
même
de
manière
approximative,
les
besoins
en
eau
potable,
en
prenant
en
compte
l'augmentation
de
population
envisagée
et
les
futures
activités
économiques,
dont
celles
liées
au
tourisme,
en
particulier
en
période
estivale
dans
un
contexte
de
raréfaction
de
la
ressource.
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
19/22L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser
la
qualification
(immédiate,
rapprochée
ou
éloignée)
des
périmètres
de
protection
à classer
en
zones
naturelle
ou
agricole
à mettre
en
œuvre
dans
le
futur
PLUI,
Elle
recommande
également
de
s'assurer
de
l'adéquation
des
besoins
actuels
et
futurs
en
eau
potable
avec
la
disponibilité
de
la
ressource,
en
tenant
compte
de
la
raréfaction
de
cette
dernière
ainsi
que
de
la
fréquentation
touristique
et
du
développement
économique
envisagés,
et
de
présenter
une
première
estimation
chiffrée
des
besoins
en
eau
potable
du
territoire
communautaire.
Assainissement
des
eaux
usées
Concernant
assainissement
des
eaux
usées,
le
territoire
communautaire
compte
28
stations
d'épuration.
La
capacité
globale
d'épuration
s'élève
à
356
620
EH
(équivalent-habitant),
Par
ailleurs,
certaines
habitations
ne
sont
pas
raccordées
à l'assainissement
collectif
et
sont
équipées
de
dispositifs
d'assainissement
individuel
(5715
installations
recensées).
Comme
pour
l'eau
potable,
le
DOO
dispose
d'une
prescription
qui
vise
à
prendre
en
compte
les
capacités
épuratoires
des
équipements
de
traitement
des
eaux
usées
dans
le
choix
du
développement
urbain.
Cette
rédaction
reste
très
générale
et
l'évaluation
environnementale
renvoie
également
au
futur
PLUI
pour
la
poursuite
de
la
démarche
ERC.
Pour
l'autorité
environnementale,
un
premier
niveau
d'analyse
mérite
pourtant
d'être
présenté
pour
la
révision
du
SCoT.
L'autorité
environnementale
recommande
de
prendre
en
compte
tous
les
rejets
d'eaux
usées
actuels
et
à
venir
(habitations,
activités
économiques,
industrielles
et
touristiques.
Elle
recommande
également
de
s'assurer
de
l'adéquation
des
besoins
actuels
et
futurs
avec
les
capacités
des
différentes
stations
d'épuration
desservant
le
territoire
communautaire.
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
peuvent,
en
raison
de
leur
qualité
où
de
leur
quantité,
avoir
un
impact
défavorable
sur
l'environnement
(pollution
accidentelle
d'un
captage
d'eau
potable,
de
zones
de
baignade
ou
de
pêche
à pied,
de
zones
conchylicoles..).
Le
projet
de
SCOT
révisé
contient
une
orientation
dans
le
DOO
qui
vise
à
« limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
les
phénomènes
de
ruissellement
pour
favoriser
la
recharge
des
nappes
d'eau
souterraine
».
Cette
orientation
est
très
générale
et
aurait
pu
être
complétée
en
définissant
des
surfaces
à
désimperméabiliser
pour
compenser
celles
qui
seront
imperméabilisées.
Le
projet
de
SCoT
révisé
nécessite
d'être
plus
précis
sur
les
orientations
en
la
matière,
qu'il
appartiendra
au
futur
PLUi
de
décliner
en
réglementant
de
manière
précise
la
gestion
des
eaux
pluviales,
en
tenant
compte
des
capacités
d'infiltration
des
sols
sur
le
territoire.
L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser,
dans
le
DOO,
les
orientations
du
SCoT
révisé
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
prévention
des
phénomènes
de
ruissellement,
qu'il
reviendra
au
futur
PLUÏ
de
décliner.
Eaux
littorales
Le
maintien
et
l‘amélioration
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade,
des
eaux
conchylicoles
et
de
pêche
à
pied
constituent
un
enjeu
majeur
pour
la
préservation
de
la
santé
publique
et
le
maintien
des
activités
économiques
et
touristiques.
L'état
initial
de
lenvironnement
indique
que
les
eaux
de
baignade
des
cinq
plages
contrôlées
par
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie
sont
qualifiées
d'excellentes,
mais
rappelle
que
des
interdictions
de
baignade
peuvent
être
prononcées
notamment
en
cas
de
pluies
intenses
pouvant
altérer
la
qualité
des
eaux.
L'évaluation
environnementale
(tome
4)
ne
comporte
pas
de
rubrique
spécifique
sur
la
qualité
des
eaux
littorales,
ce
qu'il
conviendrait
de
compléter.
Comme
indiqué
en
partie
3.3
ci-avant,
l'analyse
de
la
capacité
d'accueil
du
territoire
doit
être
analysée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
la
révision
du
SCoT,
et
doit
démontrer
fe
maintien
voire
l'amélioration
de
la
qualité
des
eaux
littorales.
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
20/223.7
Le
climat
L'un
des
objectifs
fixés
aux
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
(article
L.
101-2
7°
du
code
de
l'urbanisme)
est
la
«lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à partir
de
sources
renouvelables
».
Le
projet
de
SCOT
révisé
aborde
assez
largement
la
thématique
en
affichant
dès
le
début
du
PADD
la
nécessité
de
«
faire
entrer
le
territoire
dans
l'ère
post-carbone
»
et
en
prévoyant
notamment
une
orientation
qui
consiste
à
« agir
pour
la
transition
énergétique
afin
de
tendre
vers
la
neutralité
carbone
à l'horizon
2050
».
Adaptation
au
changement
climatique
Outre
l'adaptation
relative
aux
risques
naturels
traitée
supra
(partie
34),
le
projet
de
SCoT
révisé
entend
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
par
la
déminéralisation
des
surfaces
et
par
le
développement
de
la
nature
en
ville.
Il appartiendra
au
futur
PLUI
de
mettre
en
œuvre
cette
orientation.
Les
déplacements
Le
DOO
du
projet
de
SCoT
révisé
rappelle
que
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
élabore
de
manière
concomitante
à
la
révision
du
SCoT
son
plan
de
mobilité.
L'autorité
environnementale
invite
la
communauté
urbaine
à se
référer
à l'avis
qu'elle
a rendu
sur
le
projet
de
plan
qui
lui
a été
transmis.
Le
DOO
comporte
des
prescriptions
pour
améliorer
le
réseau
de
transport
et
ainsi
limiter
les
impacts
des
déplacements
sur
l'environnement,
notamment
la
réalisation
de
la
ligne
C
du
tramway,
l'implantation
de
parkings-relais
(pour
les
stationnements
automobiles,
cyclistes
et
trottinettes)
et
le
renforcement
de
l'intermodalité
entre
les
transports
collectifs
et
les
modes
actifs”,
Le
projet
de
SCOT
révisé
recommande
par
ailleurs
au
futur
PLUI
« de
prévoir,
si
possible
»
une
majoration
de
la
densité
urbaine
à
proximité
des
lignes
de
tramway.
Parallèlement,
des
orientations
favorables
à la
limitation
des
véhicules
automobiles
individuels
sont
prévues
:développement
des
aires
de
covoiturage
(le
territoire
est
déjà
doté
d'un
schéma
directeur
des
aires
de
covoiturage),
mutualisation
des
stationnements,
etc.
Concernant
les
déplacements
cyclistes,
le
projet
de
SCoT
révisé
prévoit
de
poursuivre
les
aménagements
prévus
par
le
schéma
régional
des
véloroutes
et
voies
vertes
et
le
schéma
cyclable
de
la
communauté
urbaine
(plan
vélo
2021-2030).
Les
bâtiments
En
matière
de
règles
de
constructibilité,
des
mesures
peuvent
être
prévues
dans
les
documents
d'urbanisme
pour
atténuer
les
impacts
sur
le
climat
et
favoriser
l'adaptation
au
changement
climatique.
Sur
ce
point,
le
projet
de
SCoT
révisé
affiche
des
intentions
dans
le
PADD
relatives
à
la
sobriété
énergétique
et
à l'amélioration
des
performances
énergétiques
du
bâti
(par
le
bio-climatisme!*
notamment),
tant
dans
les
nouvelles
opérations
d'aménagement
que
sur
le
bâti
existant.
Toutefois,
ces
intentions
ne
sont
pas
traduites
dans
le
DOO,
ce
qui
limite
fortement
leur
portée.
Il
est
nécessaire
que
le
DOO
impose
au
futur
PLUI
d'édicter
des
règles
ambitieuses
en
ce
qui
concerne
le
volet
énergétique
des
bâtiments,
au-delà
de
l'application
de
la
réglementation
en
vigueur.
Cela
a
semble-t-il
été
envisagé
par
la
communauté
urbaine
car
l'évaluation
environnementale
indique
que
«
le
DOO
envisage
que
le
PLUi
conditionne
l'urbanisation
de
certains
secteurs
avec
des
performances
énergétiques
et
environnementales
renforcées»
(p.
98
du
tome
4).
L'autorité
environnementale
17
La
mobilité
active
est
une
forme
de
transport
de
personnes,
et
parfois
de
biens,
qui
n'utilise
que
l'activité
physique
humaine
comme
source
d'énergie.
Les
formes
de
mobilité
active
les
plus
connues
sont
la
marche
à
pied
et
la
bicyclette.
18
Le
bioclimatisme
(ou
la
bioclimatique
suivant
les
ouvrages)
regroupe
l'ensemble
des
techniques
et
méthodes
permettant
une
gestion
plus
frugale
de
l'énergie
dans
le
bâtiment
en
tirant
parti
de
son
environnement
et
du
climat,
tout
en
améliorant
sensiblement
le
confort
de
vie.
L'architecture
bioclimatique,
ou
bioclimatisme,
recherche
un
équilibre
entre
la
conception
de
l'habitat,
son
milieu
(climat,
environnement,
etc.)
et
les
modes
et
rythmes
de
vie
des
habitants.
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
21/22recommande
en
effet
vivement
à
Une
agglomération
de
l'envergure
du
Havre
Seine
Métropole
d'être
exemplaire
et
ainsi
d'avoir
recours
aux
dispositions
des
articles
L.
151-21
et
R.
151-42
du
code
de
l'urbanisme
afin
d'établir
des
prescriptions
en
faveur
de
principes
d'aménagement
répondant
aux
impératifs
de
sobriété
et
de
performances
énergétiques,
ou
à
la
règle
n°
33
du
Sraddet
de
Normandie
qui
consiste
à
« favoriser
la
création
de
nouveaux
quartiers
et
de
constructions
neuves
visant
une
performance
énergétique
ou
carbone
supérieure
aux
exigences
réglementaires
en
vigueur
».
l'autorité
environnementale
recommande
que
le
DOO
impose
au
futur
PLUi
l'identification
d'un
ou
plusieurs
secteurs
à performances
énergétiques
et
environnementales
renforcées.
Les
énergies
renouvelables
et
[a
transition
écologique
Comme
l'indique
le
PADD,
l'engagement
de
la
communauté
urbaine
sur
le
climat
se
concrétise
à travers
le
PCAET
et
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Le
DOO
rappelle
(p.
51)
que
la
révision
du
SCOT
a
été
menée
en
même
temps
que
le
PCAET
et
le
schéma
directeur
des
énergies.
Toutefois,
l'autorité
environnementale
rappelle
qu'elle
a
considéré,
dans
son
avis
sur
ce
projet
de
PCAET,
qu'il
n'était
pas
proportionné
aux
enjeux
forts
du
territoire
notamment
liés
à ses
infrastructures
industrielles
majeures
et
à ses
fortes
consommations
d'énergie
et
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
et
que
sa
stratégie
devait
être
revue,
au
même
titre
que
son
programme
d'actions
devait
renforcer
son
caractère
opérationnel
et
prescriptif,
Elle
invite
donc
la
communauté
urbaine
à
se
référer
aux
recommandations
qu'elle
a émises
sur
ce
projet.
Le
projet
de
SCoT
révisé
prévoit
le
développement
des
installations
de
production
d'énergie
renouvelable.
Le
DOO
comporte
une
prescription
qui
vise
à
conforter
les
différentes
énergies
renouvelables
:biomasse,
éolien,
photovoltaïque,
tout
en
émettant
aussi
des
limites
à
l'installation
des
panneaux
photovoltaïque
au
sol.
Pour
l'autorité
environnementale,
il
convient
de
démontrer
que
ces
dispositions
s'inscrivent
en
cohérence
avec
celles
du
Sraddet
de
Normandie
et
plus
largement
dans
la
trajectoire
attendue
au
regard
des
objectifs
nationaux
en
la
matière.
Il
peut
être
noté,
indépendamment
du
projet
de
SCoT
révisé,
que
la
zone
industrialo-portuaire
est
lauréate
de
l’appel
à
projet
« ZiBaC
»
(zone
industrielle
bas
carbone)
qui
doit
permettre
d'accélérer
le
déploiement
des
technologies,
infrastructures
et
réseaux
nécessaires
à
la
décarbonation
de
l'industrie.
L'autorité
environnementale
recommande
de
prendre
en
compte,
autant
que
possible,
dans
le
projet
de
SCOT
révisé,
les
recommandations
qu'elle
a
émises
dans
ses
avis
sur
le
PCAET
et
sur
le
plan
de
mobilité,
Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024
Révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(76)
22/22Seine-Harltime Atowile-Belielosse Annesile-Anbounite Anquetiernle Auzebosc Bordouvile Berile-sur-Seine Bo's-Hfiment Ganteeu Gaudebec-en-Caux Duc Haulotsur-Seine Hénouille Heurteauare Jomiges La Boule La Cerlangue La Halleraye surScine Le Mesndsous-Jun'éges Le Trail Louvetol Haulviersainte Gerrula Étauny Kons Kobe Dame de Bliqueluit Petite Quexilon Sahus Saint Ameutl Sainl-Aubin-de-Crétol Saint Clsi-sur-tes-Monts Saint Gilles de-Crétot Saint-Martin de-Boscherv ile Saint-Maurice-dEtetan Saintlicolas-de-Blquelut
ntlicolas-de do-Hae
iralas-deta-Tae a
nt Pierre-de-Mannevit
Après
avoir
été
légalement
convoqu
Boucles
de
la
Seine
Normande
s'es
maison
du
Parc
à
Notre
Dame
de
Bliquetuit
sous
REUNION
DE
BUREAU
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
ID :
076-257602847-20241017-2024100B5AT-DE
é,
le
Bureau
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
t réuni
le
jeudi
17
octobre
2024
à
17h
dans
les
locaux
de
la
la
présidence
de
Jacques
CHARRON.
Etäient
présent(e)s,
excusé(e)s,
ou
avaient
donné
un
pouvoir
Structure
Nom
Statut
Présent(e)
Non
Votan
t
votant
Excusé(e)
Pouvoir
REGION NORMANDIE
Virginie
CAROLO-LUTROT
Titulaire
Jean
DELALANDRE
Titulaire
Clotilde
EUDIER
Titulaire
Pascal
HOUBRON
Titulaire
Agnès
LALOI
Titulaire
SainlVigord Ymonille SantWandile-Rençon Tanearvile Toufevilele-Cb'e Toufrevilleta-Ceibetne “Trauenville Vallerite-a-Rua Vilequ'er Yohnvite Yvelol Yvile-sur-Seine Eure Aigier Bamoute-sur-Seine Benile-surLler Bouquelon Boumenile Caumont Contsvite Coimeie-sur-Risle Euevire Fou'bec Foutmetol Haute Honguemare-Guénourile
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
Bertrand
BELLANGER
Titulaire
Brigitte
MANZANARES
Titulaire
Didier TERRIER
Titulaire
Patricia
RENOU
Suppléante
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
Sylvain
BONENFANT
Titulaire
Nicolas
GAVARD-
GONGALLUD
Titulaire
Marie
TAMARELLE-
VERHAEGHE
Suppléante
Caux
Seine
Agglo
Bastien
CORITON
Titulaire
Lo Haÿe-Au La Haye de-Routot Le Lanin Marais-Verniet Pont-Audemer Qukbeutsur-Sene Roulot Satnt-Aubin-sur-Quitebeul
Métropole
Rouen
Normandie
Julien
DELALANDRE
Titulaire
CC
Pays
de
Honfleur-
Beuzeville
Martine
HOUSSAYE
Titulaire
uds-de Blacarvile
Sain!-Pierre-du Val SsintOuen-des-Chomps Saint-Samson de-ta-Roque Sa'n!-Sutpice-de-Grimbourito Saini-Thut Sa'nte-Croix-sur-AÏZEE Sainte Opportune la are Tocquevile Toutainvile
CC
Yvetot-
Normandie
Denise
HEUDRON
Suppléante
CC
Pont-Audemer Val
de
Risle
Philippe
MARIE
Suppléant
CU
Le
Havre
Seine
Métropole
.Cyriaque
LETHUILLIER
Suppléant
Trourile-la-Heute Vieuk-Pail Commune
assaciée
Sandouville
D
Communes
de
Seine-Maritime
Parc nalurel régional
des Boucles
de
laSeine Normande
Une autre vie s'nvente ici
Jacques
CHARRON
Titulaire
Marie-Claude
BEAUFILS
Titulaire
Pouvoir
à
J.
Charron
Françoise
DENIAU
Titulaire
Marc
MIGRAINE
Titulaire
Annic
DESSAUX
Suppléante
X
Parc
naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
MAISON
DU
PARC
:
BP13-
76940
Nolre-Dame-de-Bliquetuit
Téléphone
:02 35 37 23
16 -
Télécopie
:02
35
37
39
70
E:mail
:contact@pnr-seine-normande.com
Lwww.pnr-seine-normande.comEnvoyé
en
préfeciure
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 076-257602847-20241017-202410085AT-DE
Seine-Maritime Alotrille-Belle!osse Annevile-Ambourylte
c
:
Anquetinvite
Didier
FERAY
Suppléant
x
Aurebose
Sandrine
LEMOINE
Suppléante
|
*
Bols-Himnont Canleleu Sen
‘
Gérard
LEVILLAIN
Suppléant
x
Haulot-sur-Seïne Hénouvite eueauits
Gwendoline
PRESLES
Titulaire
x
duniéges La Boule La Cestanque
Thierry
LECOMTE
Titulaire
x
La Halleraÿe.sur-Selne Le Hesnsous-Jumlèges
Communes
de
l'Eure
pus
Jean-Michel
MAUPIN
|
Suppléant
Lx
Lousetot Mautéviiersainte-Gertrude ani
Maryline
LOUVEL
Suppléante
x
Holre Dane de Blquetut Petite Quevilon Sahurs Saint-Arnoull Saïnt-Aub'nde-Crétot
h
A
£
Sainl-Claïrsures-Monts
Autres
Personnes
présentes
ou
excusées
SaïntGilles-de-Crétol And
net
Structure
Nom
.
Fonction
Présent(e)
Excusé(e)
Saint{ico'as
de-Blquetuit
inl-Nico'as-deta-Hat
Ses lle
Laurence DERVAUX
DGS
x
SaïntPaër Saïnt-Pierre-de-Henneville
LE
3
Responsable
du
pôle
SanVQsr drones
Mathilde ALLARD
pOnerEU
B
Saint Aandilte Rançon
transition
économique
Tancanil
ü
pô
ancanile
Responsable
dü
pôle
:
Toutfrevile{a-Cäble
.
Toufrévils
ta-Corhelne
Fabienne
COLLINEAU
Ressources
Vallesie-a-Rue
Chargée
de
mission
Triquenille Vitequier
Clotilde
De
ZELICOURT
:
x
Yanvie
Urbanisme
Yvetot
;
A
Véile-sur-Seine
|
Marine
VANOT
Responsable
du
pôle
Eure
PnrBSN
éducation
et
culture
Aider Bameïie-sur-Saine
Malika
MOUDA
Secrétaire
de
direction
x
Derville-sur-her Bouqueton
"RRTAT
;
.
Responsable
de
l'unité
Hu
Guillaume
AUBIN
pe
-
ER
communication
et
accueil
Conterile
î
|
Rae
Responsable
adjoint
du
vite
=
Foulbec
Hervé
REMY
pôle
aménagement
du
x
Fourmetol Hauviïe
.
territoire
Monguemate-Guéneuite
Responsable
du
pôle
eau
La
Haÿe-Autrée
Florian
ROZANSKA
j
té
La He
del
et
biodiversité
€ Lantin
dau
Caux
Seine
Didier
PERALTA
Délégué
« révision
de
$
Quebeutsu-Seine
Agglo
charte
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Roulot
tect:
k
DREAL
Mission
Estuaire
de
la
tone
Christian
BLANQUART
:
x
Saint-Wards-de-Dlacanite
NORMANDIE
Seine
Saint-Pierre
-du-Val
Sainl-Ouan-des-Champs Saïnl-Samson
dada-Roque
Saint-Sulp'ce-de-Grimboulle Saïnl-Thurien Saïnte-Croic-sur-Aizier Salnle-Oppoitune-la-Mate
x
Tocquerille Toutainville Tiourvile-fa-Haule Vieux-Port Commune associée Sandouvil'e
"Par
Parc
nalurel
Régional
des
Boucles
de la Seine
Normande
régional
MAISON
DU
PARC
: BP13-
76940
Nolre-Dame-de-Bliquetuit
des Boucles de
Téléphone
: 02 35 37 23
16 - Télécopie
: 02 35 37 39 70
la Seine Normande
E-Mail
:contact@pnr-seine-normande.com
/ Www.pnr-seine-normande.com
Une autre
vie
invente
ci
.z
2
|
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
DEUI
tal
ON
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
1D :
076-257602847-20241017-2024100B5AT-DE
Seine-Horliine
Date
de
convocation
|
04/10/2024
#
Nombre
en exercice |
19
Nombre
de
présents |
10
Aurkese Dacdaiele
Dont
nombre
de
pouvoirs
À
Berute-surSelre Bcis-Hront
Nombre
de
votants
pour
10
Caneteu
—
©
—
Cesfiecon-Caux
Nombre
de
votants
contre
|
O0
Dudar
Nombre d'abstentions |
Ü
RATE
Le
Date
d'affichage
Junages Lapoite
N°
2024-10-085/AT
Lo Cedanque
Etre
garant
des
équilibres
dans
un
territoire
riche
et
respectueux
de
ses
Ambition
paysages,
de
sa
biodiversité
el
de
ses
patrimoines
naturels
et
culturels
Objectif
Stratégique
UMR
Objectif Opérationnel
Guessteri
Analytique
xh-d3-Crétot
les-Honts
emmSCoT
Le
Havre
Seine
Métropole
ste
|
Dossier
arrêté
le
4 juillet
2024
sde -z-Helel
a
Avis
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
Contexte l'ancien
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Seine
Estuaire
nécessitait
une
révision
pour
couvrir
le
nouveau
périmètre
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
créée
en
2019.
La
révision
avait
été
décidée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
octobre
2020.
Par
délibération
du
4 juillet
2024,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a arrêté
le projet
de
SCoT.
Au
titre
des
personnes
publiques
associées
le Syndicat
_
mixte
du
Parc
naturel
régional
est
sollicité
pour
avis
sur
le
projet
arrêté.
Le
SCOT
est
un
document
Bretansere
4 intégrateurs
»
chargé
d'intégrer
les
documents
de
planifications
supérieurs
(par
exemple
la
Bcuqueken
Charte
de
PNR,
par
exemple
le
SRADDET
entre
autres).
Le
SCoT
doit
être
compatible
avec
les
Beurezle
Chartes
de
Parcs
naturels
régionaux:
selon
l'article
L'131-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Deux
nil
s
communes
du
PNR
sont
concernées
par
le
SCoT
Le
Havre
Seine
Métropole
:La
Cerlangue
et
Saint-
Foutec
Vigor
d'Ymonville
(Sandouville
est
aussi
concernée,
en
tant
que
commune
associée).
Fourmetot Write neesr#te
pour
faciliter
l'analyse,
les
objectifs
de
la
charte
du
Parc
qui
nécessitent
une
compatibilité
avec
le
tarte
SCOT,
sont
repris
ci-après.
Îl s’agit
principalement
des
objectifs
stratégiques
suivants
:
Mure
s-Veuier
PentAuderrat Guteteutrn
Sans
e
Limiter
l’artificialisation
des
sols
(1.1)
o
Préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels
(1.1.1)
o
Limiter
l’étalement
urbain
et
l’imperméabilité
des
sols
(1.1.2)
o
Eviter,
réduire,
compenser
les
impacts
des
projets
d'aménagement
sur
la
biodiversité
(1.1.3)
Semeente
©
Valoriser
le
paysage
(1.2)
:Intégrer
et
promouvoir
les
spécificités
et
les
qualités
paysagères
du
territoire
dans
les
projets
d'aménagement
et
d'urbanisme
Toutanele Trowiite-laHeula Visux-Pott conmuneasmdte
Préserver
et
restaurer
les
fonctionnalités
écologiques
définies
dans
la
Trame
Verte
et
Bleue
rene
(1.3)
:présence
de
réservoirs
de
biodiversité
et
corridors
écologiques.
e
Préserver
et
protéger
les
patrimoines
naturels
et
culturels
dans
une
approche
intégrée
(1.4)
en
Parc
naturel
Régional
des
Boucles
de
la cine
Normande
régional
MAISON
DU
PARC
:BP13-
76940
Notre-Dame-de-Bliquetuit
Téléphone
:02 35 37
23
16 -
Télécopie
:02 35 37
39
70
E-mail
:contact@pnr-seine-normande.com
/www.pnr-seine-normande.com
des Boucles de
la Seine NormandeEnvoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publié
le
ID
: 076-257602847-20241017-202410085AT-DE
BTLNTET
te
Selne-Haritinve Aele-Bletossa Aausite
Moule
©
Développer
un
programme
volontariste
en
faveur
de
la
nature
ordinaire
support
de
la
le
biodiversité
(1.4.2)
Berule-susSeire
o
Protéger
et valoriser
les
patrimoines
bâtis
remarquables
(objectif
1.4.3),
Ecis-Hiront Cartsteu Cekbec
onCaux
Bud
°_
Prévenir
les
risques
naturels
et
technologiques
(1.7)
HarotsirSane Héronite Heu
e_
Répondre
aux
besoins
des
habitants
en
diversifiant
les
services
de
proximité
(2.2)
Jimages taie
©
Maintenir
par
l'innovation
l'offre
de
services
de
proximité
(2.2.1)
Lu Ceilangue bible
©
Organiser
l'offre
de
transport
autour
des
pôles
et
services
de
proximité
(objectif
stratégique
Le Hesn soie Jun gps Le Tro
2.23.)
ï
Leuvelot
ds
#
$
:
à
Moun-snt
Genus
©
Maîtriser
les
impacts
paysagers
et
environnementaux
des
industries
de
carrière
en
Maur,
.
M
accompagnant
les
entreprises
ae
M
Oo
2.4.4
Zones
d'intérêt
patrimonial,
biologique
et
fonctionnel
n'ayant
pas
vocation
à accueillir
ae
des
activités
supplémentaires
d'extraction
de
granulats
ou
de
dessalage
de
sédiments
Sahurs SzintArneut
î
SaintAukin-ds.Crétot
marins
“héants
SaintGites-de-Crétet
fenr-de-Baipçty
ni
:
“extrait
du
plan
de
parc :
Mec'as
de
Blauetit
Saint-Nico'esde-n-Haïs Séinthico'es-deteT
!
mm
mn
Saint
Pad
—
Toucaleta Cétle Toutevilesa-Cerbat Triqueraile Valle la Rue Eure Aie
+
Berevl'e-aurSe
re
Eeruile-sur- er
:
Ecuyuelen Bcuresle Cssant Foulec Fouimetol Harite Hsrguemare Gvén La Héye Atrée La Hsyeuo-Routet Le Lardn Mara
s-Vemier
PcalAuderrer Cuirebeutsur-S#ins
associée
Sahnt-Cun-des-CraZ
Samscrafeta
int Supee
de-Grl
Sstnt-Thurian
-Croik-surA
al
2-Cppaune”e|
Torqueule Poutanale Trouite-b-Hauts Vieux-Pert Commune Sandouvite
"Parc
Parc
naturel
Régional
des
Boucles
de
la Zeine
Normande
régional
MAISON
DU
PARC
:BP13-
76940
Notre-Dame-de-Bliquetuit
des
Boucles
de
y
Téléphone
:02 35 37
23
16 -
Télécopie
:02 35 37
39 70
la Seine
Normande
E-mail
:contact@pni-seine-normande.com
/ WWW.pnr-seine-normande.com2
Envoyé
en
préfecture
le
21/1
0/2024
DÉLIBÉRATION
Reçu
en préfecture
le 24/10/2024
Publié
le
1D
:076-257602847-20241017-2024100B5AT-DE
Seine-Horitine hnale
Mont
AVIS
sur
le
projet
de
SCoT:
Bendeuzte Berale-surSeire
2
communes
du
Parc
naturel
régional
sont
intégrées
au
périmètre
du
SCOT
(La
Cerlangue
et
Saint-
Vigor
d'Ymonville}.
Le
SCoT
doit
être
compatible
avec
la
charte
du
Parc
naturel
régional
(L.131-1
du
code
de
l’urbanisme).
Les
grands
axes
du
projet
politique
du
SCoT
sont
en
compatibilité
avec
les
ambitions
de
la
Charte.
Il
s'agit
de
1.
«
Faire
entrer
le
territoire
dans
l'ère
post-carbone
»,
2.
rt
«Adapter
la
façon
d'aménager
»,
3.
« Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
\
participent
à la
vie
du
territoire
».
Laretot RO
ER
Limiter
l’artificialisation
des
sols
(objectif
stratégique
1.1)
au Halls
ÿ
“es
4
,
4.
4
:
enr
Si
le
SCOT
est
bien
compatible
avec
le
SRADDET
modifié
sur
les
objectifs
de
réduction
de
la
Pelwile
x
:
LA
1
2
:
Eté
consommation
foncière,
il faut
aussi
vérifier
la compatibilité
sur ce
point
avec
la Charte
du
Parc.
Sels Saint
Arvalt
.
Le
document
SCoT
prévoit
que
100
ha
seront
disponibles
pour
l'habitat,
100
ha
le
seront
pour
l'économie
(et
d’autres
hectares
le
seront
pour
le
développement
d'HAROPA
comptés
dans
une
ï
enveloppe
foncière
annexe
et
nationale),
60
ha
pour
les
équipements
et
les
infrastructures,
et
27
:
ha
pour
une
réserve
communautaire
en
faveur
de
projet
non
encore
connus.
Cette
proportion
_
signifie
un
grand
effort
de
réduction
des
consommations
à
destination
de
l’habitat
et
un
effort
*moindre
pour
les
consommations
économiques.
Des
objectifs
et
des
hypothèses
de
densité
et
de
mutualisation
d'espace
sont
cependant
indiqués
pour
limiter
la
consommation
d'espace
à
destination
d'activités.
.
Tiquerilé Vatsdle
la Rue
&
ve
Les
signataires
de
la Charte
s'étaient
déjà
engagés
dès
2014,
à
limiter
l'artificialisation
des
sols
à
Mare
2.68%
sur
les
territoires
couverts
par
un
SCoT
au
cours
de
la
période
2013-2028
(hors
DTA)
par
rapport
à
l’espace
déjà
artificialisé
constaté
en
début
de
Charte
en
2014.
En
cours
de
Charte
nos
indicateurs
ont
changé
et
l’on
parle
désormais
plutôt
de
consommation
foncière
en
utilisant
le
CCF,
En
début
de
Charte
(2014)
l’espace
déjà
consommé
était
de
277,4
ha
dans
les
2
communes
Ms
du
Parc
(hors
DTA).
L’enveloppe
disponible,
selon
les
objectifs
de
la
Charte,
est
donc
de
13
ha
Er
entre
2014
et
2028
(durée
de
la
Charte
actuelle)
ou
bien
15
ha
entre
2014
et
2035
si
l’on
prolonge
le
calcul.
7,5
ha
ont
déjà
été
consommés
entre
2014
et
2020.
Selon
nos
calculs,
7,5
ha
seraient
si
donc
disponibles
de
2020
à
2035.
Les
enveloppes
indiquées
sont
à
l'échelle
de
toutes
les
ossi
COMMUNES
il n'est
pas
possible
pour
l'instant
de
savoir
quelles
seront
les
enveloppes
destinées
ere
aux
communes
du
Parc.
Il
faudrait
donc
préciser
au
niveau
du
SCoT
cette
particularité
des
ut
communes
Parc.
Fent-Auderrer QuiRebeUs US
Au-delà
ce
cet
aspect
quantitatif,
c'est
toute
la
façon
d'aménager
qui
doit
être
« adaptée
» selon
“al
|
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable).
nb
Cette
remarque
quantitative
n'obère
pas
la
compatibilité
du
SCoT
avec
la
Charte
puisque
les
LSupies de-Gimouvl
autres
objectifs
qualitatifs
du
document
sont
observés.
TrousilssHauts VeuxPoi
Préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels
(1.1.1)
Commune
assaclée
ES
Les
efforts
de
limitation
de
la
consommation
d'espace
sont
favorables
à
la
limitation
de
la
consommation
d'espace
agricole.
De
plus,
le
PADD
et
le
DOO
du
SCoT
se
prononcent
en
faveur
des
circuits
courts
et
des
circuits
de
distributions
locaux,
ce
qui
est
compatible
avec
l'ambition
2
de
la
Charte
(promouvoir
un
développement
plus
local).
C'ést
un
point
très
positif
mais
pour
autant
aucune
prescription
Farc
Parc
naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
régional
MAISON
DU
PARC
:BP13-
76940 Notre-Dame-de-Bliquetuil
des
Boucles
de
Téléphone
:02
35
37
29
16
-Télécopie
:02
35
37 39
70
la Seine
Normande
E-mail
:contact@pnr-seine-normande.com
/wWww.pnr-seine-normande.comps
Free
|Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
DEUI
{A
To
Regçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
1D :
076-257602847-20241017-202410085AT-DE
Seine-hMoltine ler
e-Baletossa lu
précise
ne
permet
de
comprendre
comment
les
documents
de
rang
inférieur
pourraient
y
contribuer,
;
Buste Berrile-surSaine Bcie. lent
Eviter,
réduire,
compenser
les
impacts
des
projets
d'aménagement
sur
la
biodiversité
(1.1.3)
En
plus
de
la
consommation
foncière
potentielle
autorisée
sur
la
durée
du
SCoT,
une
liste
des
ten
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
(PENE)
seront
retranchés
de
la
consommation
Juntges 4 HR
d'espace
imputable
au
SCOT,
Ce
type
de
projets
peuvent
se
construire
dans
la
zone
industrialo-
portuaire
(ZIP)
à
proximité
du
Pnr
ou
dans
le
Pnr
et
peuvent
potentiellement
toucher
des
zones
Lea
d'intérêt
écologique
fort.
En
cas
d’artificialisation
dans
cette
zone
humide
-
écosystème
Lourrelot
.
4
+
s
2
ol:
+
w
Marat
ée remarquable,
il est
important
de
veiller
à la
réalisation
d’une
démarche
ERC
exemplaire,
Maur run"
Valoriser le paysage
(1.2)
Guayilon de
Les
éléments
sont
nombreux
en
faveur
des
paysages.
Le
document
entend
lutter
contre
la
Saint-Arneu lt
banalisation
des
paysages
via
différentes
mesures
(établissements
de
coupures
d'urbanisation,
‘+
préservation
de
points
de
vue
dans
les
PLUI,
soin
des
lisières
entre
l’espace
agricole
et
urbain...)
swwnLe
document
prescrit
par
exemple
la
prise
en
compte
de
cônes
de
vues
repérés
sur
cartographie.
re
Les
documents
d'urbanisme
devront
préserver
des
points
de
vue
sur
les
espaces
naturels
depuis
ssæite
Îles
infrastructures
principales.
Saint Par
rails
“mn
Préserver
et
restaurer
les
fonctionnalités
écologiques
définies
dans
la
Trame
Verte
et
Bleue
tcaeuene
(1-3)
-sur
la
préservation
des
écosystèmes
remar
uables
(1.4
me
La
Charte
du
Parc
prévoit
parmi
ses
Priorités
:
de
« renforcer
la
stratégie
de
préservation
et
de
restauration
des
fonctionnalités
écologiques
définies
par
la
trame
bleue
à
l'échelle
du
territoire
du
Parc
».
Or
la
ZIP
du
Havre
pourrait
continuer
à accueillir
des
projets.
Ce
foncier
se
situe
dans
le
Yllesurdene
lit
majeur
de
la
Seine
comme
le
prévoyait
la
DTA.
C'est
un
point
qui
n'est
pas
favorable
à
la
Eire
préservation
de
la
trame
bleue.
Gnteansere
Dans
la
partie
1.2
du
PADD
« valoriser
les
ensembles
naturels
du
territoire
et
améliorer
leurs
Een
fonctionnalités
»,
et
en
particulier
p.19
qui
traite
des
réseaux
écologiques
à mettre
en
valeur,
il
act
pourrait
être
ajouté
une
connexion
à
renforcer
le
long
de
la
plaine
alluviale
de
la
Seine
dans
une
us
logique
amont/aval.
Fo
Pour
conforter
la
trame
bleue,
veiller
à
prendre
en
compte
tous
les
réservoirs
humides
:
la
ZNIEFF
Er
de
type
1
autour
du
grand
canal
n’est
pas
reprise
comme
réservoir
de
biodiversité
pour
la
sous
mean
trame
aquatique
et
humide,
tout
comme
le
site
Natura
2000
ZPS
en
bords
de
Seine.
Préserver
et
restaurer
les
fonctionnalités
écologiques
définies
dans
la
Trame
verte
et
bleue
(1.3)
Rout
Le
SCOT
indique
que
Saint-Jean
d’Abbetot
est
un
« village
» selon
la
loi
littoral.
Cela
implique
sa
ti-strQu'steut
&etenit
POSSibilité
d'extension
urbaine
et
de
densification.
Nous
apportons
une
vigilance
sur
ce
« village
»
qui
est
proche
des
secteurs
à enjeux
écologiques.
Dans
les
densifications
ou
extensions
il faudrait
avoir
une
vigilance
particulière
à ne
pas
bloquer
des
continuités
écologiques
et
à limiter
Seenenear
l'iMperméabilisation
des
sols.
|| faudra
veiller,
puisque
l'extension
urbaine
est
possible,
à
set
maintenir
une
coupure
d'urbanisation
avec
le Quesnot.
Tacquerte
amps
aura
|
L'enjeu
est
le
même
à Boquetal
(hameau
de
La
Cerlangue),
identifié
comme
« SDU
» dans
le
SCoT.
Commune
ussodée
C'est-à-dire
que
le
hameau
pourra
potentiellement
se
densifier,
Lors
de
cette
densification,
il
ie
faudrait
faire
attention
à
malgré
tout
préserver
les
espaces
de
prairies
ou
de
respiration
en
cœur
:de
hameau,
certains
espaces
permettent
également
parfois
des
grandes
vues
sur
l'estuaire.
Afin
de
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
dans
les
nouveaux
projets,
des
mesures
sont
inscrites
et'seront
favorables
à la
trame
verte
et
bleue
:parking
enherbés,
chaussées
poreuses...
&
arc
nalurel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
Par
Parc
naturel
Régional
des Boucles
de la
eine
Normand
régional
MAISON
DU
PARC
:BP13-
76940
Notre-Dame-de-Bliquetuit
des
Boucles
de
Téléphone
:02 35 37
23
16 -
Télécopie
:02 35 37 39 70
la Seine
Normande
|
E-mail
: contact@pnr-seine-normance.com
/WWW.pnt-seine-normande,com2
|Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
BAM
TEL
YU
L
Regu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID :
076-257602847-20241017-202410085AT-DE
Seine-Morhime Alu
cfa
lelosss
Anaile
Arbourilie
“
Amitenil
4
a
fi
.
7
Là
Me
à
La trame
verte et bleue est cartographiée
et les principaux
réservoirs de biodiversités sont
Benterete
2
Gerle-surSeire
protégés.
Edis-Hirront Contenu cu
Préserver
et
protéger
les
patrimoines
naturels
et
culturels
dans
une
approche
intégrée
(1.4)
Le
DOO
pré-localise
un
certain
nombre
d'éléments
du
paysage
et
du
patrimoine
que
les
PLUi
pourront
protéger.
Cette
cartographie
mêle
patrimoines
naturel
et
bâti.
Les
clos
masures
sont
mis
en
avant
comme
pouvant
servir
de
modèle
pour
des
développements
futurs
et
pour
des
lisières
urbaines
de
qualité.
Ils
sont
reconnus
également
comme
support
des
ME
Continuités
écologiques,
ce
qui
est
conforme
à la
vision
du
Pnr.
Lo Geitangie Lo Hulisraje-sutSe
ne
e-Gerudé
ve
Prévenir
les
risques
naturels
et
technologiques
(1.7)
best
|e
document
prend
en
compte
les
risques
naturels
et
technologiques
nombreux
sur
le
territoire.
Pehvile Cuevon sus
2
,
#
2e:
à
2
Fan
Répondre
aux
besoins
des
habitants
en
diversifiant
les
services
de
proximité
(2.2)
ds
Les
deux
communes
du
parc
sont
considérées
comme
« communes
rurales
»
dans
l’armature
res4le-Crétel
:
L
Fe
È
out
se
emveurbaine.
Il
est
à
noter
qu'elles
offrent
cependant
quelques
services
intéressants
pour
une
zone
ice
dEtétar le BI
rurale
:
écoles
dans
les
deux
communes,
MFR,
établissement
de
protection
de
l'enfance,
M
artisanat..ces
dynamiques
locales
peuvent
encore
être
encouragées.
Saint Hicore Saintthieg' ere Sélat-Hico”s SsinePa8t
Organiser
l'offre
de
transport
autour
des
pôles
et
services
de
proximité
(2.2.3)
Le
document
prend
en
compte
le
besoin
de
décarboner
les
mobilités
quotidiennes
et
touristiques.
Pour
cela
il
encourage
le
développement
des
aires
de
covoiturages,
des
parkings
relais,
des
bornes
de
recharge
électriques,
le
développement
des
transports
en
commun
et
de
petits
pôles
multimodaux
autours
des
arrêts,
ainsi
que
les
modes
de
déplacements
actifs
(vélo
etc).
tel
Yelle-sur-Sene Ente
Accompagner
les
collectivités
dans
le
développement
durable
de
leurs
zones
d'activités
M
ere
d'intérêt
communautaire
(2.4.2)
— Démarche
Eviter
Réduire
Compenser
(1.1.3)
Es
Le
document
prévoit
un
développement
attentif
des
zones
d'activités
de
manière
générale,
et
en
teste
particulier
dans
la
zone
la
plus
sensible
du
point
de
vue
écologique
dans
la
ZIP.
De
plus,
les
agents
du
Parc
se
tiennent
à disposition
pour
accompagner
les
démarche
ERC
exemplaire
sur
cette
zone.
Foutéc Foumelut
Garantir
l'adéquation
entre
les
activités
et
le
territoire
(2.4)
Hasite Meme
mue
C'est
Un
souhait
indiqué
dans
le
projet
politique
(PADD)
mais
qui
est
peu
décliné
concrètement.
La
Faÿt
te
Maîtriser
les
impacts
paysagers
et
environnementaux
des
industries
de
carrière
en
accompagnant
les
entreprises
(2.4.4.)
Non
concerné
ur-Gu'
teur snile
ë-
fat
#
4.
.
.
s.
2
4
Pa
secs
Valoriser
le territoire
et ses
savoir-faire
en
développant
un
tourisme
et des
loisirs
durables (2.5)
Sa
sondata Roque
#.
I)
.
#
4
steam’
est un souhait politique
indiqué dans le PADD.
Thu
en
Tecqerle mate,
Conclusion
technique
BSFANT
Le
document
est compatible
avec
la Charte
du
Parc.
Commune
assoclée
——
Certaines
prescriptions
pourraient
être
ajoutées
sur
les communes
Parc :
-
Veiller
à
préserver
les
éléments
supports
de
biodiversité
lors
des
densifications/
extensions
des
SDU
et villages
de
St Jean
d’Abbetot
et de
Boquetal,
-
Noter
la
particularité
des
communes
Parc
sur
la
limitation
de
l’artificialisation
des
x
sols.
Far
Pare naturel
Régional des Boucles
de laBeine
Normande
régional
MAISON
DU
PARC
: BP13-
76940
Notre-Dame-de-Bliquetuit
des Boucles de
Téléphone
: 02 35 37 23
16 - Télécopie
: 02 35 37 39 70
laSein
Normande
E-mail
: contact@pnr-seine-normande.com
{www.pnr-seine-normande.comEnvoyé
en
préfecture
le 21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
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1D
: 076-257602847-20241017-202410085AT-DE
WI LNTT
AT
À
Seine-Horllime Murate-Betetos A
te
Lane
Certaines
parties
pourraient
être
confortées
:
4
An
le
p
P
Aeie
-
Renforcer
la
cartographie
des
réservoirs
humides
(la
ZNIEFF
de
type
1
autour
du
En
tES
grand
canal,
tout
comme
le site
Natura
2000
ZPS
en
bords
de
Seine)
Pl
-
La
partie
ERC
(éviter
réduire
compenser)
de
l'Etat
initial
de
l'environnement
pourrait
Mn
ul
être
confortée,
surtout
pour
les
extensions
industrielles
prévues
dans
la
ZIP
en
zone
“4
humide.
LaBoils La Ceitanque La Hileraye-sur.Se ns Le Hesnt Le Tr Leuyelot Mouéisssante-Gettrude Maury Hey Hi Petite Cueuton Satis Seintaneutt SaintALEhds Crétot
DUITNES
sie 8 Dlégiett
SuintGies
de Gt
Salabhtentnde-Doscrenite Sslnt-Maited Ettan SahatHicatos
de Blquelit
Sainttfco'es-de-a-Hèts Seintcores-de-aTu te Saint Par Sälnt-Piere-cesennrains Saint
ga
You
le
Saint Were
Ronçoa
Tonsräls Toute nleiCete Toutresité-2-Corbatre Tuer LT Eure Nzier Esrmesl'e-surS2 re Berile sur Ver Ecuquelen Foutec Fourmetat Hsite Hosguemae Gun rite La Hays Autrée La Heye de-Routet Le Lardn Mare serrer PentAuderer Cuiebeutsur-Sans Raul Sehnt-AUEN-AUQuTateUt SaintLens de B'ecarvils Saint
Perte-GusVal
M Cuène-Cranps
aneoalela-Raque pee de Gtmkeuvte Cppatlunes
tfate
Touta nue Trouila
la-Houte
Viux-Porl Commune associée Sandouvils
"Pa
GE
‘
Pare
naturel
Régional
des
Boucles
de
la eine
Normande
régional
MAISON
DU
PARC
:BP13
- 76940 Nolre-Dame-de-Bliquetuit
des
Boucles
de
Téléphone
:02 35
37
23
16
- Télécopie
:02 35 37
30 70
la Seino
Normande
E-mail
:contact@pnr-seine-normande.com
/ WWW.pnr-seine-normande.comz
7
Envoyé
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préfecture
le
21/10/2024
D
EUI
BE
RAI
(o]
N
Reçu
en
préfecture
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21/10/2024
Publié
le
1D :
076-257602847-20241017-202410085AT-DE
Seine-Maritime Alcule-Batef55s Aneuite
Arbourrlle
Anquélente AUZELOLC
nés
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
BUREAU
SYNDICAL
DECIDE
:
Ecis-Hiront Caneleu Grudibec-onCaur
;
o
Dur
- émet
un
avis favorable
sur
le projet
de
SCoT.
La et-si
8
Héronile Heutsaurla Junréges La
Boul
La Certanue
laje-sur-Se ne
Approuvée
par
le
Bureau
du
Syndicat
Mixte
du
PnrBSN,
le
17
octobre
2024
Hauy Horylle tre Dane de Bleu Petule Cuewlen Sehus Saint Aault Ssint-ALE
de Crétot restants
Jacques
CHARRON
Président
Saint
Hicoes-detatleis ico'es-dee Tale
Toufevile-la
Cétle
Teutfrente-taCorbaliré Tiuerile Eure Aizlet Bormevl'e-surSere Berile sur Ver Ecuquelen Boureute Current
le
Foutrelol © Hasile Hsrauemate Guänoile Laye ALtIée La Heyeds-Routct Le lard Mara s-Verrlet PentAuderret Culebautsur-Sens Reset SantALtH-sU
QU IateU
SahntLerds de B'écsruile SaintPrere-eu-Val Sat CUS des-Cramps Saint Sanesn dedi-Roque ant-Supics de-Grmheuv l'a Shot Tia la Sal-GroisLeAZèt Sointe-Cppatone- phare Terqueul'e Twanvie Trowilsdsdeuts iaus-Pott Conunune
associée
Sandouvie
FF
a
.
Parc
naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
régional
MAISON
DU
PARC
:BP13-
76940
Notre-Dame-de-Bliquetui
des
Boucles
de
Téléphone
:02 35 37 23
16
-Télécopie
:02 35
37
39
70
la Seine
Normande
E-mail
:contact@pnr-seine-normande.com
/www.pnr-seine-normande.comEnvoyé
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BAT pe
REMARQUES
DETAILLÉES
SUR
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
CS Canteleu Cewfebec
on-Caux
Duar Hastotsurhen
.
pt
Concernant
la
page
125
à propos
du
Vallon
du
vivier.
La
mention
du
site
en
tant
qu'espace
Natura
eus
.2000
mériterait
d'être
plus
explicite
(c'est
évoqué
dans
la
partie
espace
protégé
mais
sous
le
nom
Leu.
Val
églantier).
Le
document
n’évoque
pas
non
plus
la
présence
du
chabot,
poisson
qui
se
reproduit
Lois
naméps
JANS
CE
COUTS
d'eau.
Le
Vallon
du
Vivier
est
dépendant
des
activités
du
plateau,
notamment
par
la
do
pollution
et
l'apport
de
limons
(donc
des
activités
agricoles).
Il est
donc
nécessaire
d'identifier
cet
Modéviisrsante-Gotuge
enjeu
même
s’il
se
situe
sur
un
autre
SCT.
ot Petit Cusiton sue
de
type
1,
les
sites
Natura
2000,
..
Or,
page
186,
la
ZNIEFF
de
type
1 autour
du
grand
canal
n'est
ed Bléqièlul
Il'est
mentionné
page
181
de
l’état
des
lieux
que
les
réservoirs
de
biodiversité
intègrent
les
ZNIEFF
pas
reprise
comme
réservoir
de
biodiversité
pour
la
sous
- trame
aquatique
et
humide,
tout
gomme
le
site
Natura
2000
ZPS
en
bords
de
Seine,
nie
erin-de Daschei lios.d Etelan
Saint Hicots de
Blquelit
.
e
.
>
&
6
;.
3
lies
P 186
sur
la carte
des
sous
trames
aquatiques
et humides,
il semble
qu'il
y ait une
mise
à jour
à
Sek
'es-deteTul
.
e
,
4.
.
n
“su.
faire
de
l'occupation
de
l'espace
dans
le
marais
de
Cressenval
où
le
conservatoire
du
littoral
a
garant
ACQUIS
des
terrains
qui
ont
été
mis
en
prairies,
p.
192
:
les
actions
sur
la
restauration
de
la
trame
bleue
et
l'intégration
des
enjeux
de
biodiversité
sont
indiqués
en
priorité
moindre
que
l'aménagement
portuaire,
et
cela
pose
question.
he
Vülle-sar-Sene Eure Aer Bamel'e-surSs
re
Berile-sue Ver Gcuquelen Dour
et
Casgent Crateyle Canesile
sur
Re
Eu Foulec Hourretot Hasrite Harguemare Guénarits La Haye Attrée La Haye da-Roulet Le Lada
3
Mara
Verres
PentAuderrar Guifeteut-surSslas R Tecquesl'e Tutnavte Trois
sauts
Visui-Poit Commune
ossoclèée
Sandouvils
"Parc
Parc nalurel Régional
des Boucles
de la Boine
Normande
régional
MAISON
DU
PARC :
BP13-
76940
Nolre-Dame-de-Bliquetuit
des Boucles de
Téléphone
: 02 35 37 23
16 - Télécopie
: 02 35 37 39 70
la Seine
Normande
E-mail
:contact@pnr-seine-normande.com
Lwww.pnr-selne-normande.comEE
Direction
départementale
PRÉFET
.
des
territoires
et
de
la
mer
DE
LA
SEINE-
.
MARITIME Liberté Égalité Fraternité Service
Connaissance,
Aménagement
et
Urbanisme
Rouen,
le
Î
$
GET.
084
Service
Connaissance,
Aménagement
et
Urbanisme/
BPUO
Service
territorial
du
Havre
/
BPH
Le
préfet
.
Affaire
suivie
par
:Patrick
LETEUTRE
et
Dominique
LEGOUIS
de
la
région
Normandie,
&:
02
35
58
53
94
et
02
35
19
52
01
préfet
de
la
Seine-Maritime
52:
patrick.leteurtre@seine-maritime.souvift
et
dominique.legovis@seine-maritime.gouvfr
°
à
Monsieur
le Président
de
la
communauté
urbaine
le
Havre
Seine-Métropole
Objet
:
Avis
de
l’État
sur
le
SCOT
arrêté
le
4 juillet
2024
PJ:1 La
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
a
été
engagée
le
11
juillet
2014
à
l'échelle
du
territoire
de
{a
Pointe
de
Caux
Estuaire,
qui
comprenait
les
anciennes
communautés
de
communes
de
Caux-Estuaire
et
de
l'agglomération
havraise.
La
constitution
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine-Métropole
(LHSM),
le
1°
janvier
2018,
a
porté
le
périmètre
du
SCOT,
de
33
à
54
communes,
avec
l'intégration
de
l’ancienne
communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval.
La
révision
du
SCOT,
en
suspens
pendant
plusieurs
années,
a
été
confirmée
sur
le
nouveau
périmètre,
par
délibération
du
1”
octobre
2020
et
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
{PLUIÏ)
a
été
prescrite
par
décision
du
conseil
communautaire,
le B
juillet
2021.
Les
deux
procédures,
menées
conjointement,
sur
un
périmètre
identique,
et
sur
une
même
période
d'application
2021-2035,
vous
permettent
.une
mutualisation
de
moyens,
en
particulier
pour
l'élaboration
du
diagnostic
territorial
et
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{PADD)},
communs
au
SCOT
et
au
PLUI.
Les
personnes
publiques
associées
(PPA)
ont
été
conviées
aux
étapes
importantes
de
la
révision
du
SCOT
et
de
l'élaboration
du
PLUI.
C'est
ainsi
qu'ont
pu
être
présentés
les
principaux
éléments
du
diagnostic
de
territoire,
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
et
du
document
prescriptif
du
SCOT,
le
document
d'orientations
et
d'objectifs
(DOO).
°
Vous
avez,
en
parallèle,
développé
avec
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
une
méthode
de
travail
s'appuyant
sur
des
réunions
techniques
permettant
d'aborder
plus
finement
des
points
d'enjeux
et
de
sensibilité
particulière.
Préfecture
de
ta
Seine-Maritime
7
place
de
la
Madeleine
- CS16036
-76036
ROUEN
CEDEX
Standard
:02
32
76
50
00
Courriel:
prefecture@seine-maritime.gouvfrAinsi,
Une
douzaine
de
réunions,
majoritairement
orientées
sur
le
PLUI,
qui,
au
final,
sera
le
document
opérant
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire,
a
été
organisée
et
a
permis
des
échanges
par
anticipation
sur
le
travail
en
cours.
I
s'en
est
suivi
un
dialogue
ouvert
et
constructif
avec
mes
services,
qu'il
convient
de
saluer
et
de
poursuivre
pour
la
suite
des
deux
procédures.
Celles-ci
sont
menées
dans
un
contexte
législatif
en
forte
évolution,
avec
principalement
la
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021,
qui
conduit
à
un
changement
de
paradigme
dans
la
conception
de
l'aménagement
du
territoire,
dans
l'objectif
d'atteindre,
à
l'horizon
2050,
le
zéro
artificialisation
nette
(ZAN). Dans
une
première
étape,
sur
la
période
2021-2030,
il
s'agit
de
réduire
de
moitié
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(E
NAF)
observée
sur
la
décennie
précédente.
Différents
documents
de
planification
ou
de
cadrage,
de
l'échelle
régionale
à
celle
dé
la
commune,
sont
fortement
mis
à contribution
pour
atteindre
ces
objectifs
de
moyen
et
long
termes.
Ainsi,
suivant
Une
procédure
de
modification
simplifiée,
le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
normand
a
décliné
et
territorialisé,
à
l'échelle
régionale,
l'objectif
national.
Cette
procédure,
approuvée
par
le
Conseil
régional,
le
25
mars
2024,
et
que
j'ai
co-approuvée
en
tant
que
préfet
de
région,
le
28
mai
dernier,
s'impose
à
la
révision
du
SCOT
en
cours.
Aussi,
celle-ci
s'appuie
fortement
sur
le
SRADDET,
en
appliquant
l'objectif
de
réduction
défini
pour
le
territoire,
soit
Une
diminution
de
44,7
%
à
laquelle
s'ajoute
une
réduction
forfaitaire
supplémentaire
de
15
%
pour
intégrer
les
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
(PENE),
ceux
de
niveau
régional
ou
pour
considérer
fe
recul
du
trait
de
côte.
Cette
réduction
de
15
%,
en
sus,
doit
permettre
ensuite
de
ne
pas
décompter,
directement
sur
le
territoire
d’accueil,
la
consommation
d'ENAF
liée
à
des
projets
d'importance. La
communauté
urbaine
bénéficie,
en
partie,
de
l'enveloppe
nationale,
la
zone
industrialo-bortuaire
{ZIP}
Nord
et
Sud
du
Havre,
sur
le
périmètre
d‘Haropa
Port,
étant
retenue
en
tant
que
PENE,
La
consommation
d'ENAF
induite
par
le
développement
de
la
ZIF,
permis
par
le
SCOT,
ne
sera
donc
pas
imputée
directement
au
territoire,
dans
les
conditions
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2024,
La
poursuite.
du
développement
de
la
ZIP
et
du
port,
répondant
à
la
stratégie
nationale
de
réindustrialisation,
au
redéploiernent
et
à
{a
diversification
de
l'industrie
vers
la
décarbonation
et
la
transition
énergétique,
ainsi
que
les
besoins
logistiques
et
les
infrastructures
portuaires
associées,
constitue
un
élément
clé
pour
l'attractivité
du
territoire.
«
Promouvoir
l'attractivité
d'une
métropole
maritime
rayonnante
»
est
ainsi
retenu
comme
l'un
des
3
axes
du
PADD.
Le
projet
de
territoire
repose
également
sur
une
structuration
urbaine
en
5
niveaux,
du
cœur
urbain
de
l'agglomération
aux
villages,
répartis
sur
2
secteurs
géographiques,
ayant
vocation
à
renforcer
le
rôle
structurant
des
pôles
urbains.
En
parallèle,
au
regard
d'une
démographie
en
baisse
depuis
de
nombreuses
années,
qui
affecte
en
particulier
la
ville
centre
du
Havre,
mais
qui
semble
se
ralentir
sur
les
dernières
années
d‘observation,
le
projet
de
SCOT
porte
un
objectif
qui
vise
à une
stabilisation
de
{a
population
actuelle
à l'horizon
2035,
ce
qui
constitue
déjà,
pour
l'État,
un
objectif
qui
pourrait
être
qualifié
d'ambitieux,
mais
non
hors
de
portée
au
regard
des
leviers
mis
en
place
dans
le
document.
Ainsi,
les
grandes
orientations
du
PADD
permettent
d'inscrire
transversalement
les
3
défis
mis
en
avant,
soit
:
faire
entrer
le
territoire
dans
l'ère
post-carbone,
adapter
la
façon
d'aménager
et
répondre
aux
besoins
des
habitants.
Pour
ce
faire,
les
différentes
politiques
publiques
qui
rentrent
dans
le
champ
‘d'intervention
d'un
SCOT
sont
ainsi
traitées
dans‘
le
PADD.L'État
est
en
phase
avec
les
grandes
orientations
du
PADD,
même
si,
en
étant
commun
au
SCOT
et
au
PLUI,
la
finesse
d'écriture
parfois
relevée,
ne
le
distingue
pas
toujours
du
DOO,
qui
reprend
ponctuellement
quelques-uries
des
orientations
directement
en
tant
que
prescriptions.
Le
document
élaboré
au-travers
du
PADD
répond,
néanmoins,
globalement
aux
conditions
législatives
et
réglementaires
qui
l‘encadrent.
La
richesse
du
diagnostic
territorial
réalisé
et
des
autres
pièces
composant
le
rapport
de
présentation
sont
par,
ailleurs,
à
souligner.
Aussi,
j'émets
Un
avis
favorable
sur
je
SCOT
arrêté,
Cet
avis
favorable
est
toutefois
assorti
de
réserves
qu'il
conviendra
de
lever
pour
l'approbation
du
SCOT.
Elles
concernent
le
document
prescriptif
du
SCOT,
soit
Je
DOO.
En
effet,
sur
plusieurs
thématiques
et
politiques
publiques,
les
orientations
du
PADD
sont
insuffisamment
retranscrites
en
tant
que
prescriptions
dans
le
DOO,
ce
qui,
dès
lors,
limite
la
portée
et
l'encadrement
attendu
du
SCOT
vis-à-vis
du
PLUI
en
cours.
IEimporte
donc
que
te
DOO
soit
précisé
et
renforcé,
en
particulier
sur
les
principaux
points
suivants
:
«sur
la
politique
de
l'habitat
:
o
les
prescriptions
en
matière
de
diversité
de
l'habitat,
de
rééquilibrage
de
Voffre
de
logements
sociaux,
de
parcours
résidentiels
et
d'accueil
des
populations
spécifiques
sont
à
conforter,
selon
les
orientations
du
PADD.
Par
exemple,
ce
dernier
vise
les
communes
déficitaires
et
celles
surdotées
en
logements
sociaux,
en
demandant
un
rééquilibrage,
mais
le
DOO
ne
retranscrit
pas
cette
orientation.
en
prescription
;
o
fes
prescriptions
relatives
à
la
répartition
de
fa
production
des
12
500
logements
attendus
nécessitent
d'être
plus
encadrantes,
dans
une
optique
de
modération
foncière.
Ainsi,
lintensification
urbaine
est
privilégiée
à
l'extension.
Cependant,
la
ventilation
de
{a
production
de
logements,
entre
la
mobilisation
de
la
trame
bâtie
et
l'extension
urbaine,
reste
à
définir
dans
le
DOO,
globalement
et
par
rang
de
l’armature
urbaine.
De
même,
il
importe
que
le
DOO
encadre
le
PLUÏ
quant
à
la
répartition
de
la
production
de
logements
au
sein
de
chaque
rang
de
larmature
urbaine.
Des
objectifs
ou
des
fourchettes
de
densité
de
construction
pour
les
nouvelles
opérations
en
extension
sur
les
ENAF
sont
à
retenir.
Conjointement,
des
prescriptions
renvoyant
vers
le
PLUI,
favorisant
une
intimité
résidentielle
en
parallèle
d'une
compacité
de
construction
augmentée,
sont
à définir.
Enfin,
le
développement
résidentiel
des
hameaux,
structurants
ou
non,
est
fixé
dans
le
PADD
mais
non
repris
dans
le
DOO.
°
+
en
ce
qui
concerne
le
développement
économique
:
o
la
ZIP
constitue
pour
le
territoire
la
polarité
économique
structurante
de
dimension
internationale.
Son
développement
est
soumis,
pour
partie,
à
l'application
de
la
loi
Littoral.
De
larges
espaces
poldérisés
dans
les
années
1950,
mais
non
urbanisés,
seront
mobilisés
pour
le
développement
économique,
en
accord
avec
la
directive
territoriale
d'aménagement
(DTA)
de
l'estuaire
de
la
Seine.
C'est
le
cas
du
site
dénommé
« Le
petit
canard
»
d'une
superficie
de
350
ha.
Si,
à juste
titre,
l'agglomération
physique
de
la
ZiP,
au
sens
de
la
loi
Littoral,
nintègre
pas
ce
site,
le
DOO
doit
être
plus
explicite
sur
les
possibilités
de
son
développement
économique
au
regard
des
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
qu'il
doit
définir.
En
particulier,
la
notion
d'extension
de
l'urbanisation
en
continuité
de
l'agglomération
ou
la
caractérisation
de
cette
dernière
sont
à
apprécier
au
regard
de
l'ampleur
du
site
et
des
bâtiments
qui
y
sont
implantés,
qui
ne
correspondent
pas
à
une
urbanisation
résidentielle
;
e
le
développement
économique
sera
aussi
assuré
en.
s'appuyant
sur
les
13
ZAE
communautaires.
Pour
assurer
Une
complémentarité
entre
ces
zones
et
éviter
une
mise
en
concurrence
entre
sites,
le
DOO
doit
davantage
lés
encadrer
en
orientant
leurs
vocations
;
e
la
création
d'une
nouvelle
ZAE
communautaire
à
étudier
sur
la
période
2031-2035,
sur
la
commune
de
Gainneville
reste
à justifier.*__surles
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
:
e
le
caractère
prescriptif
des
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
doit
être
renforcé,
li
s'agit
en
particulier
de
retenir,
en
tant
que
prescription,
les
éléments
de
caractérisation
des
3
strates
urbaines,
support
du
développement,
soit
les
agglomérations,
les
villages
et
les
secteurs
déjà
urbanisés
{SDU)
ainsi
que
leur
liste.
Les
critères
de
définition
et
de
développement
des
SDU
sont
aussi
à
resserret
;
s
la
limite
indicative
de
l'espace
proche
du
rivage
(EPR)
sur
la
carte
littorale
du
DOO
est
à
revoir
afin
de
permettre
une
jonction
entre
la
limite
définie
par
le
SCOT
voisin
de
Caux
Seine
Agglo
;
°
comme
indiqué
ante,
Un
paragraphe
spécifique
à la
ZIP
est
à intégrer.
L'argumentaire
détaillé,
partie
constitutive
de
l'avis
de
l'État,
joint
à
ce
courrier,
liste
et
détaille
les
points
de
réserve
ci-dessus
et
d'autres
observations
qu'il
vous
est
demandé'd'analyser
et
d'intégrer,
Pour
ces
dernières,
leur
prise
en
compte
permettra
Une
meilleure
lisibilité
du
document
et
sa
complétude
quant
à
la
déclinaison
de
plusieurs
éléments
de
politiques
publiques,
en
particulier
sur
ta
gestion
des
risques,
les
continuités
écologiques
ou
la
qualité
de
l'air.
Mes
services
restent
à
votre
disposition
et
continueront
à vous
accompagner
dans
la
finalisation
de
{a
procédure
de
révision
du
SCOT
et
dans
la
poursuite
de
l'élaboration
du
PLUI,
comme
cela
a déjà
été
le
Cas
au
cours
des
derniers
mois,
Le|Préfet
MN
Je
n-
it
ALBERTINI
/
Copie
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
du
HavreAvis
de
l'État
sur
la
révision
du
SCOT
du
Havre
Seine-Métropole
arrêté
le
4 juillet
2024
Argumentaire
détaillé
Propos
introductif
:
le
choix
retenu
par
la
communauté
urbaine
d’un
PADD
commun
pour
la
révision
du
SCOT
et
l'élaboration
du
PLUI
La
révision
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
initiée
le
11
juillet
2014
puis
confirmée
le
1%
octobre
2020
sur
le
territoire
étendu
suivant
la
création
de
la
communauté
urbaine,
est
menée
en
parallèle
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI),
prescrite
le
8 juillet
2021,
sur
un
même
périmètre
et
avec
un
même
horizon
temporel
fixé
à
2035.
Ce
choix
a
conduit
à
élaborer
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
commun
aux
deux
documents. En
effet,
le
contenu
des
2
PADD,
fixé
à
l'article
L141-4'
du
code
de
l'urbanisme
pour
le
SCOT
et
à
l'article
L151-4
pour
le
PLUI,
sont
très
approchants,
même
si
des
spécificités
dans
l'intégration
des
différentes
politiques
publiques
les
différencient.
C'est
davantage
en
matière
de
formalisation
du
projet
de
territoire
que
s'expriment
les
différences
entre
les
2 documents.
Ainsi,
le
SCOT
demeure
un
document
d'orientations,
avec
un
horizon
de
20
ans’.
Le
PLU,
quant
à
lui,
se
conçoit
à
l'échelle
du
parcellaire,
dont
la
précision
est
nécessaire
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
et
avec
un
horizon
temporel
plus
resserré,
en
pratique
d'une
dizaine
d'années.
Pour
le
SCOT,
le
PADD
est,
ensuite,
décliné
dans
le
document
d'orientations
et
d'objectifs
(DOO),
et,
pour
le
PLU,
les
règlements
écrit
et
graphique
en
constituent
la
transcription
opposable.
Aussi,
pour
répondre
à
cette
double
attente,
le
PADD
commun
se
trouve
ainsi,
pour
le
SCOT,
à
la fois
plus
complet
et
plus
précis.
Par
exemple,
le
PADD*
décline
l'enveloppe
foncière
de
100ha
réservée
au
développement
résidentiel,
entre
2021
et
2030,
selon
les
secteurs
géographiques
retenus
{du
cœur
métropolitain
aux
communes
rurales).
Cette
ventilation
répond
aux
orientations
du
PADD
d'un
PLU.
Pour
le
SCOT,
il
s'agirait
plus
d'une
déclinaison
pouvant
trouver
sa
place
au
sein
du
DOO.
Il en
résulte
plusieurs
conséquences
:
+
les
prescriptions
du
DOO
doivent
être
élaborées
avec
une
relative
finesse,
transcrivant
et
déclinant
les
orientations
du
PADD,
rédigées
avec
la
précision
d'un
PLUI;
«
les
évolutions
du
SCOT
nécessiteront
des
procédures
plus
lourdes
à
mettre
en
œuvre.
Ainsi,
dès
que
les
changements
porteront
sur
des
orientations
du
PADD,
une
procédure
de
révision
sera
nécessaire.
1
La
CU
LHSM
a fait
le
choix
de
ne
pas
faire
une
application
de
F'ordonnance
du
{7
juin
2020
relative
à la
modernisation
du
SCOT,
applicable
au
1°
avril
2021,
la
procédure
ayant
été
prescrite
avant
l'ordonnance,
Aussi,
les
articles
applicables
à la
révision,
sont
majoritairement
ceux
ante
ordonnance.
Le
contenu
du
PADD
est
ainsi
visé
à
l'article
L.141-4
du
code
de
Purbanisme
en
tenant
compte
également
des
compléments
apportés
par
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021
2
La
temporalité
de
20
ans
s'impose
aux
élaborations
et
révisions
de
SCOT
intégrant
l'ordonnance
du
17
juin
2020,
relative
à la
modernisation
des
SCOT
3
Cf
p.25
et
63
du
PADD
4
La
révision
du
SCOT
est
la
procédure
d'évolution
du
SCOT
la
plus
longue,
tout
en
permettant
de
mndifier
les
orientatious
du
PADD
1/19A)
La
consommation
foncière
passée
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
à davantage
caractériser
A.
Différents
outils
de
mesure
de
la
consommation
effective
du
foncier
sont
mis
à disposition
des
collectivités
A.)
La
cartographie
de
la
consommation
foncière
:
l'outil
de
référence
utilisé
par
le
document
cadre
régional
que
constitue
le
SRADDET
La
loi
Climat
et
résilience
(CR)
du
22
août
2021
définit
le
cadre
d'application
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
à
atteindre
en
2050.
Pour
la
première
décennie
2021-2030,
l'objectif
national
vise
à
réduire
par
2
la
consommation
des
ENAF
observée
sur
2011-2020.
Pour
ce
faire,
les
schémas
régionaux
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
doivent
fixer
la
trajectoire
aboutissant
au
ZAN
en
2050
ainsi
qu'un
objectif
de
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation,
territorialisé,
par
tranches
de
dix
années.
Ainsi,
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
SRADDET
normand
a
été
approuvée
le
25
mars
2024
par
le
Conseil
régional
et
co-approuvé
par
l'État
le
28
mai
dernier.
La
modification
simplifiée
du
document
régional,
intervenue
avant
l'arrêt
de
la
révision
du
SCOT,
s'impose
à la
procédure
en
cours.
Dans
le
SRADDET
modifié,
son
objectif
4
bis®
stipule
que
les
objectifs
territorialisés
de
réduction
de
la
consommation
foncière
à atteindre
sont
définis
par
référence
à l'outil
de
mesure
que
constitue
la
cartographie
de
la
consommation
foncière
(CCF).
CCF,
toujours
selon
l'objectif
4
bis,
sera
aussi
utilisé
pour
assurer
le
suivi
de
[a
consommation
effective. La
règle
21%,
prescriptive,
impose
le
recours
à
CCF
pour
calculer
l'enveloppe
foncière
possible
de
consommation
d'ENAF
pour
la
période
2021-2030.
En
conséquence,
les
PADD
et
DOO
du
SCOT
s'appuient
sur
CCF
pour
la
mesure
de
la
consommation
effective
2011-2020
et,
ensuite,
pour
fixer
la
consommation
foncière
sur
la
période
2021-2030,
première
décennie
d'application
de
la
toi
CR.
Î
L'état
recommande
de
se
rapprocher
du
Conseil
régional
si
la
communauté
urbaine
constatait
î
des
écarts
significatifs
entre
la
consommation
effective
passée
mesurée
par
CCF
entre
2011
et
|
2020
et
ses
propres
mesures
de
consommation,
réalisées
en
particulier
pour
estimer
la
|
Consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
sur
la
période
de
2014
3
|
2023,
soit
sur
la
période
des
10
ans
précédant
l'arrêt
du
SCOT,
comme
demandé
par
lecode
|
de
l'urbanisme’.
| | | .
Ce
rapprochement
permettra,
le
cas
échéant,
d'enrichir
et
de
préciser
CCF
et
ainsi
L__d'améliorer
la
mesure
de
la
consommation
des
ENAF
sur
{a
période
2011-2020,
mais
aussi
de
5
L'objectif
4
bis
est
relatif
à
la
territorialisation
de
la
réduction
de
la
cousommation
foncière
et
à la
trajectoire
du
ZAN
6
La
rêgle
21
est
ainsi
spécifiée
:«
Au
sein
de
chacun
des
périmètres
figurant
dans
la
carte
ci-dessous,
traduire
en
ha
dans
les
SCOT
et /
ou
les
PLU(i)
correspondants,
les
taux
de
réduction
de
la
consommation
foncière
affichés
pour
la
périade
2021
-
203a.
Le
nombre
d’hectares
disponible
pour
chacun
des
territoires
s'établit
de
La
manière
suivante
:
Consommation
CCF
2011-2020
x
le
taux
applicable
au
périmètre
retenu
=
Plafond
Nombres
d’ha
attribués
dont
sont
déduits
une
surface
de
15
%
au
titre
des
enveloppes
foncières
mutualisées.
Pour
Les
projets
d'envergure
régianale
:70%
de
la
superficie
est
imputée
à l'enveloppe
dédiée
à l’échelle
régionale
et
30%
de
la
superficie
est
imputée
sur
l'enveloppe
disponible
à l'échelle
du
territoire
d'implantation
du
projet
»
7
Cf.
article
L.141-3
dans
sa
rédaction
ante
ordonnance
du
17
juin
2020
2/19imiter
les
écarts
de
mesure
entre
les
différents
outils
à
disposition,
locaux
mais
aussi
|
!
j_ nationaux,
J
A.I.2)
Le
portail
de
l'artificialisation
ou
Mon
Diagnostic
Artificialisation
:
deux
outils
de
référence
nationale
L'État
met
à
la
disposition
des
collectivités
deux
outils,
constituant
des
références
nationales
pour
la
mise
en
œuvre
du
ZAN!:
l'observatoire
de
Vartificialisation
et
Mon
Diagnostic
Artificialisation
{anciennement
SPARTE
- Service
de
Portrait
de
l’Artificialisation
des
Territoires).
Ces
deux
outils
se
basent
sur
l'exploitation
des
fichiers
fonciers
de
l'administration
fiscale,
disponibles
annuellement
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
La
donnée
brute,
enrichie
par
le
CEREMA,
permet
d'avoir
une
mesure
homogène
sur
l'ensemble
du
territoire
national
sur
la
période
2011-2020,
proche
de
la
définition
donnée
par
la
loi
CR$.
Ainsi,
sur
la
première
décennie
2021-2030
d'application
de
la
loi
CR,
la
consommation
d'ENAF
est
estimée
sur
2011-2020
à
567ha
par
Mon
diagnostic
aArtificialisation
et
par
le
portail
de
l'artificialisation. D
En
complément
de
l'utilisation
de
CCF
pour
déterminer
la
consommation
d'ENAF
sur
la
{
période
2011-2020,
l'État
demande
que
le
rapport
de
présentation?
soit
complété
en
|
indiquant
la
consommation
estimée
(totale
par
le
développement
urbain
et
par
grandes
|
vocations
d'utilisation
du
sol)
par
les
outils
nationaux,
sur
cette
période,
Ce
complément
|
permettra
de
disposer
d'une
base
de
comparaison
pour
les
remontées
au
niveau
national,
|
quant
au
respect
de
l'objectif
de
la
loi
CR
de
réduction
de
50
%
de
la
consommation
d'ENAF,
|
sur
la
décennie
2021-2080,
par
rapport
à la
consommation
observée
sur
2011-2020.
Al.
La
caractérisation
par
le
SCOT
de
l'espace
urbanisé,
point
de
départ
pour
estimer
la
consommation
effective
des
ENAF
selon
les
différentes
périodes
imposées
par
le
code
de
l'urbanisme
Le
rapport
de
présentation"
explique
la
méthodologie
utilisée
pour
analyser
la
consommation
des
ENAF
sur
la
période
de
2014
à 2023",
En
l'absence
d'un
observatoire
spécifique,
la
méthode
développée
localement
s'appuie,
en
particulier,
sur
la
compilation
et
l'analyse
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
et
sur
Un
travail
de
photo-interprétation
des
vues
de
2014,
2021
et
2023.
Ont
principalement
été
repérées
les
extensions
d'espaces
urbanisés
sur
des
ENAF
et
des
« poches
»
d'une
surface
suffisante
(0,5
ha
pour
l'habitat
et
Tha
pour
l'activité)
au
sein
des
enveloppes
urbaines,
considérées
alors
en
tant
qu'ENAF,
soit
un
total
de
445
ha.
La
mobilisation
des
trames
urbaines,
soit
l'intensification
urbaine”,
a
également
été
estimée
et
concerne
une
surface
totale
de
335
ha.
DE 8
L'article
194
de
la
loi
CR
définit
la
consommation
d'ENAF
comme
la
création
ou
l’extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
Le
territoire
concerné
9
Cf.p.
74
dn
RP
VA
et
p.23
et
suivantes
du
RP
V3
10
CE,
RP
V3
p.
23
à
29
11
Si
la
loi
CR
retient
comme
période
de
référence
2011-2020
pour
estimer
la
consommation
effective
des
ENAF,
Particle
L.141-3
du
code
de
l’urbanisme
impose
également
de
calculer
la
consommation
des
ENAE
sur
la
période
de
10
ans
précédant
l'arrêt
du
SCOT
ou
depuis
la
dernière
révision
du
document
12
L'intensification
urbaine
mesurée
comprend
la
densification,
le
renouvellement
urbain
Les
démolitions/reconstructions
3/19Le
fractionnement
opéré
sur
deux
périodes,
2014-2020
et
2027-2023,
permet
d'identifier
la
superficie
d'ENAF
consommée
actuellement
sur
la
première
décennie
d'application
de
la
loi
CR,
soit
73
ha
environ.
Î
Touten
soulignant
la
qualité
du
travail
effectué,
l'État
demande
de
compléter
le
rapport
de
présentation®
en
explicitant
comment
l'espace
urbanisé
a
été
caractérisé
et
délimité,
seton
les
différentes
typologies
urbaines
ou
économiques
(ville,
bourg,
hameaux,
ZAE,
).
Des
exemples
cartographiés
délimitant
les
enveloppes
urbaines,
selon
la
structuration
urbaine
du
SCOT,
ainsi
que
pour
les
hameaux
et
les
ZAE,
sont
à
présenter
dans
le
rapport
de
présentation. Aussi,
et
sans
remettre
en
cause
le
principe
de
compatibilité
du
PLUI
vis-a-vis
du
SCOT,
qui
impose
de
laisser
une
marge
d'appréciation
lors
de
l'élaboration
du
PLUI,
l'État
demande
que
le
DOO
fixe
des
principes
d'encadrement,
pour
le
PLUi,
pour
la
définition
des
enveloppes
urbaïnes
résidentielles
et
économiques
(à
l'exception
de
fa
ZIP
dont
la
consommation
foncière
n'est
pas
directement
imputable
au
territoire,
selon
les
conditions
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2024).
|
|
l
}
|
|
Ï
Î
Î
Î
|
|
|
|
f
I
s'agit
ainsi
d'orienter
le
PLUI
qui
aura
la
charge,
également,
de
calculer
la
consommation
l
d'ENAF
sur
la
période
2011-2020
et
également
sur
celle
de
10
ans
précédant
son
arrêt.
|
Î
I
Î
|
|
}
|
|
|
l
|
|
Ï
| B)
Le
PADD,
socle
du
projet
de
territoire,
nécessite
d'être
ponctuellement
complété
et
explicité
BI.
L'obligation
de
fixer
un
objectif
global
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
dans
le
PADD
La
loi
CR,
au
regard
de
ses
mesures
d'application
immédiate",
impose
au
PADD
de
fixer
par
tranche
de
10
ans,
un
objectif
de
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation.
Le
PADD
répond
à
cette
obligation
en
prenant
en
compte
sa
temporalité
de
mise
en
œuvre,
en
définissant
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
sur
2021-2030,
puis
de
l’artificialisation
sur
2031-2035.
[Toutefois
pour
une
meilleure
lisibilité
du
document,
l'État
demande
que
le
PADD
soit
Î
|
complété
:
|
Î
*__en
ciblant
Un
objectif
global"
de
réduction
de
la
consommation
des
ENAF
de
l'ordre
de
i
|
- 52,6
%%
sur
la
période
2021-2030
:
J
|
*
en
rappelant”
la
consommation
foncière
effective
d'ENAF
entre
2011
et
2020,
qui
sert
|
|
de
base
à
l‘application
de
l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
pour
|
13°
Complément
qui
trouverait
sa
place
dans
le
RP
V3
(p.
23
et suivantes)
14
L'article
194
de
fa
Loi
CR,
par
son
11°
du
EV,
impose
également
aux
procédures
de
SCOT
en
cours
qui
restent
sur
le
cadre
législatif
ante
ordonnance
du
17
juin
2020
d'appliquer
les
dispositions
des
articles
L.141-3
et
L.141-8
en
ce
qu'ils
sont
modifiés
par
la
loi
CR
:pour
les
PADD
et
PAS,
il s’agit,
en
application
de
l’article
L.141-3
du
code
de
l'urbanisme,
de
fixer
« par
tranches
de
10
ans,
un
objectif
de
réduction
du
rythme
de
l’artificialisation
».
La
première
tranche
de
10
ans
démarre
à a
date
de
promulgation
de
la
loi
CR.
15
Cf.
p.24
du
PADD
16
Cet
objectif
de
52,6
%
correspondant
au
cumul
de
L'objectif
de
—
44,7
%
fixé
par
le
SRADDET
pour
le
territoire,
repris
directement
dans
le
PADD
et
d’une
réduction
supplémentaire
de
15
%
correspondant
au
forfait
retenu
dans
le
document
régional
pour
Les
projets
d’envergure
dont
le
besoin
Foncier
est
non
imputable
au
territoire
d'implantation
ou
seulement
partiellement
17
C£
p.24
du
PADD
4/192021-2030 :
|
+
en
précisant"
la
consommation
effective
des
ENAÏ
depuis
2021,
globalement
et
par
|
I
grandes
vocations,
la
première
période
2021-2030
d'application
de
ja
loi
CRétant
déjà
]
|
en
cours.
Aussi,
la
consommation
permise
au
final
par
le
SCOT
sera
celle
qu'il
planifie
|
]
sur
2021-2030,
déduction
faite
de
la consommation
observée
entre
2021
et 2023".
I
regard
du
projet
de
territoire
Le
PADD
fait
une
exacte
application
de
l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
retenu
par
le
SRADDET
(et
par
voie
de
conséquence,
le
DOO?
égatement).
Dés
lors,
la
stricte
reprise
de
l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
du
SRADDET
pour
la
période
2021-2030
constitue
le
point
d'entrée
pour
le
projet
de
territoire
et
s'apparente
à
«
un
droit
à consommer
».
La
hiérarchie
des
normes
s'exprimant
entre
le
SCOT
et
le
SRADDET
à
Un
niveau
juridique
de
compatibilité
et
non
de
conformité,
c'est
l'élaboration
du
projet
de
territoire
qui
aurait
dû
conduire
3
la
définition
du
besoin
foncier,
tout
en
s'assurant
qu'il
restait
en
phase
avec
l'objectif
fixé
au
territoire
par
le
document
régional.
Au
cas
présent,
la
logique
apparaît
inversée.
TU
sans
revenir
sur
l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
fixé
dans
le PADD,-
î
demande
que
le
rapport
de
présentation?!
l'explicite
et
le
justifie
davantage
au
regard
du
|
L__projet
de
territoire.
J
l'objectif
démographique
et
du
besoin
foncier
Le
PADD#
retient
un
objectif
global
d'environ
12
500
logements
à produire
entre
2021
et
2085,
en
logements
neufs
et
en
mobilisation
du
parc
de
logements
actuel,
[Dans
le
prolongement
de
la
remarque
précédente,
l'État
recommande
d'abonder
le
PADD
quant
au
besoin
de
logements
:
|
|
À
|
.
.
.
|
+
sans
que
le
code
de
l'urbanisme
n'exige
que
le
PADD
définisse,
en
tant
qu'orientation
|
Ï
énérale,
un
objectif
démographique,
ce
dernier
constitue
un
des
piliers
du
projet
de
|
B
|
j
grapniq
à
)
P
pro
|
territoire
et
influe
sur
les
politiques
publiques
à
mettre
en
œuvre
dans
le
document.
|!
|
Aussi,
à
titre
de
rappel,
le
PADD
devra
indiquer
le
scénario
retenu,
succinctement
|
abordé
dans
lerapport
de
présentation.
L'hypothèse
retenue
repose,
ainsi,
sur
|
i
l'inflexion
de
la
tendance
démographique,
observée
à
la
baisse
depuis
plusieurs
|
décennies,
soit
Une
stabilisation
du
niveau
actuel
de
la
population
à
l'horizon
2035.
il
l
POP
|
s'agirait
ainsi,
en
prolongeant
les
orientations
du
PLH
2022-2027,
de
se
démarquer
d'un
g
p
ent
q
|
scénario
tendanciel
(OMPHALE)
qui
cible,
en
2035,
une
perte
de
population
d'environ
|
Î
6
000
habitants
par
rapport
à
la
population
actuelle ;
Î
|
P
PP
pop!
|
|
|
|
Î
+
Je
besoin
foncier
pour
le
résidentiel
et
les
activités
d'accompagnement
est
fixé,
dans
le
L
PADD#,
au
maximum
à
100
ha
et
35
ha
sur
les
2
périodes
respectives
2021-2030
et
|
48
Cf
p.
24
du
PADD
19
Cf.
p.28
du
RP
V3:
soit
73
ba
au
total
dont
39
ha
(ou
45
ha
selon
le
tableau
p.33
2?)
pour
l'habitat
et
28
ha,
pour
l'économie
(ou
20
ha
selon
la
donnée
de
la
p.
30
du
DOQ
??)
20
CE.
p.
15
du
DOO
21
Cf.
p.31
du
RP
V3
22
Cf.
p.66
du
PADD
23
Cf.
p.74
du
RP
V4
24
Cf.
p.62
et
63
du
PADD
5/19E
2031-2035,
Pour
les
Jogements,
leur
ventilation”,
sclon
Ja structuration
urbaine
du
cœur
|
|
:
0
E
À
”
|
|
métropolitain
aux
communes
rurales,
s'opère
sur
l'ensemble
de
la
période
2021-2035.
j
|
Pour
permettre
une
correspondance
entre
le.
besoin
foncier
et
Ja
production
de
|
logements,
cette
dernière
Ourrait,
compte
tenu
de
la
précision
actuelle
du
PADD,
être
Î
Ber
P
P
P
e
|
|
déclinée
selon
l'armature
urbaine,
également
sur
ces
2
périodes.
À
défaut,
le
DOO
|
Be;
P
|
devra
être
complété
sur
ce
point.
|
BV.
La
place
de
l'aéroport
Le
Havre
-
Octeville
dans
le
projet
de
territoire
La
promotion
de
l'attractivité
de
ta
métropole
maritime
havraise
constitue
lun
des
3
Piliers
du
projet
de
territoire
exprimé
dans
le
PADD.
Dans
cette
perspective
de
renforcement
du
rayonnement
du
territoire,
le
PADD
cible
notamment
le
portuaire,
l'industrie,
la
logistique,
les
autres
activités
économiques
portées
par
des
entreprises
d'envergure
où
le
dynamisme
et
l'attractivité
du
cœur
métropolitain,
ainsi
que
la
valorisation
touristique
du
territoire.
Dans
cet-axe
2
dU
PADD,
la
question
aéroportuaire
n'est
pas
évoquée.
l'axe
3
du
PADD?
n'aborde
pas,
non
plus,
le
transport
aérien.
Le
rapport
de
présentation
indique,
quant
à
lui,
a
perte
du
rôle
structurant
de
l'aéroport
du
Havre-Octevilie
avec
l'absence,
désormais,
de
lignes
régulières
en
France
et
à l'étranger.
Pour
autant,
le
PADD®
retient
le
confortement
d'un
espace
d'activités
autour
de
l'aéroport
du
Havre-Octeville,
en
lien
avec
la
vocation
aéroportuaire
du
secteur.
U
L'État
invite
fa
communauté
urbaine,
propriétaire
de
l'aéroport
du
Havre-Octeville
et
engagée
7
Ï
dans
la
coopération
aéroportuaire
normande,
a
précisé,
dans
le
PADD,
la
politique
qu'elle
{
porte
en
la
matière
et
la
place
qu'elle
donne
dans
son
projet
de
territoire
à l'aéroport.
f
|
La
présence
d'un
aéroport
est
généralement
considérée
comme
structurant
et
participant
au
|
|
rayonnement
d’un
territoire,
La
volonté
exprimée
de
conforter
l'espace:
d'activités
à
|
|
proximité,
en
lien
avec
la
vocation
aéroportuaire,
semble
ainsi
confirmer
l'intérêt
porté
àcet
|
équipement.
|
Le
rapport
de
présentation
est,
alors,
à
compléter
quant
à
la
politique
portée
par
la
|
{
Communauté
urbaïine
en
la
matière,
justifiant,
le
cas
échéant,
le
confortement
de
l'espace
:
L-Factinités
conte
J
25
Cf.
p.
67
du
PADD
26
Il s’agit
de
Faxe
2 du
PADD
27
Cf.
p.
70
du
PADD
28
C£
p.
29
du
RP
Vi
29
CE
p.
44
du
PADD
6/19C)
La
politique
de
l'habitat
définie
dans
le
PADD
insuffisamment
retranscrite
dans
le
DOO
pour
constituer
l'encadrement
attendu
pour
le
PLUi
C..
Le
rappel
de
l'objectif
démographique
Le
chapitre
introductif®
du
thème
« Habitat
»
du
DOO
rappelle
les
4
grandes
orientations
définies
en
matière
d'habitat
et
de
logement.
q
Comme
pour
le
PADD,
l'État
recommande
de
compléter
le
propos
introductif
en
rappelant
le
|
scénario
retenu
d'inflexion
de
la
tendance
démographique
à
la
baisse,
pour
viser
une
|
C.H.
Des
prescriptions
et
recommandations
du
DOO
qui
ne
reprennent
que
partiellement
les
orientations
générales
retenues
dans
le
PADD
C.H:1)
La
diversité
de
l'habitat
Le
PADD®*
vise
à
renforcer
«
la
mixité
de
l'habitat
dans
le
cadre
des
nouvelles
opérations
d'aménagement,
en
particulier
dans
les
centralités.
Les
nouvelles
opérations
devront
proposer
une
mixité
en
termes
de
nature
de
logements
(individuels/collectifs),
d'occupation
(location,
accession)
ou
de
taille
de
logements
».
C.H.2)
La
mixité
sociale
Le
PADD®
porte
« un
rééquilibrage
de
l'offre
en
logements
sociaux
à
réorienter
vers
les
3
communes
déficitaires
(Octeville-sur-Mer,
Sainte-Adresse
et
Saint-Romain-de-Colbosc)
et
à
limiter
dans
les
2
communés
surdotées
(Gonfreville-l'Orcher
et
Harfleur)
».
L'État
demande
que
l'orientation
du
PADD
visant
le
rééquilibrage
de
l'offre
en
logements
|
sociaux
soit
transcrite
en
prescription
dans
le
DOOŸ.
Le
DOO
rappelera
l'objectif
de
20
%
de
|
logements
locatifs
sociaux
à
atteindre,
à
terme,
pour
les
communes
déficitaires
(Octeville-sur-
}
jy
Mer
Sainte-Adresse
et
Saint-Romain-de-Colbosc).
De
même,
pour
les
communes
surdotées
|
|
(Gonfrevillel'Orcher
et
Harfleur),
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
ne
peut
!
L
excéder
80
%
de
la
surface
de
plancher
des
logements
non
aidés
réalisés.
|
C.H.3)
Le
parcours
résidentiel,
l'accueil
de
populations
spécifiques
Le
PADD®,
pour
offrir
des
parcours
résidentiels
fluides,
demande
que
des
réponses
adaptées
aux
besoins
particuliers
des
publics
spécifiques
soient
apportées
(vieillissement
et
perte
d'autonomie,
-
logements
des
jeunes
et
des
étudiants,
gens
du
voyage,
logements
liés
à
l'emploi
des
alternants
où
saisonniers). 30
Cf.
p.
25
du
DOO
31
Cf. p. 68 du PADD
32
Cf.
p.
25
à
27
du
DOO
33
Cf. p. 68 du PADD
34
Cf
p.
25
à 27
du
DOO
35
CÊ p. 69 du PADD
7118Î
"L'État
demande
que
l'orientation
du
PADD
en
matière
de
Parcours
résidentiel
et
d'accueil
de
Î
L..
Populations
spécifiques
trouve
une
déclinaison
prescriptive
dans
le
DOO®,
,
€.Il.4}
La
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants
et
la
prise
en
compte
des
changements
de
destination
Le
PADDY
porte
Une
politique
ambitieuse
de
mobilisation
du
parc
existant
et
précise
que
«
/a
communauté
urbaine
et
les
communes
prévoient
d'intensifier
leurs
actions
notamment
quant
à
Ja
remise
sur
le
marché
des
logements
vacants
».
Le
renouvellement
par
changement
de
destination
est
également
visé
pour
limiter
l'étalement
urbain
et
adapter
l'offre
de
logements
aux
besoins
des
ménages. L'État
demande
que
les
orientations
du
PADD
en
faveur
de
la
mobilisation
du
parc
existantl
trouvent
Une
traduction
dans
le
DOO.#
JLe
DOO
rappelle
que
la
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants,
ainsi
que
les
changements
de
idestination
qui
seront
identifiés
dans
le
PLU,
participeront
à
la
mise
en
œuvre
de
l'objectif
del
Iproduction
des.12
500
logements
retenus.
Î
lAussi,
un
objectif
chiffré
de
logements
vacants®
à
remettre
sur
le
marché
sur
la
période
2024-2035
ldevra
être
indiqué
dans
le
DOO,
le
cas
échéant
décliné
selon
l'armature
urbaine.
L
CIS)
L'encadrement
du
développement
résidentiel
des
hameaux
Le
PADD®
permet
une
densification
encadrée
des
hameaux
urbains
structurés
en
autorisant
les
nouvelles
constructions
au
sein
de
lenveloppe
urbaine
et
proscrit
leur
extension
urbaine
(sauf
en
cas
de
remodelages
ponctuels
de
silhouettes
urbaines).
En
dehors
des
centralités,
des
hameaux
urbains
et
des
prolongements
historiques
linéaires
(Bordeaux-Saint-Clair,
La
Remuée),
seules
les
évolutions
(annexes,
extensions,
rénovations,
changements
de
destination)
du
bâti
existant
seront
possibles.
1
"L'État
demande
que
les
orientations
du
PADD
visant
l'encadrement
du
développement
des
1
|
hameaux
structurés;
et
des
autres,
soient
transcrites
en
prescriptions
dans
te
DOO®
|
|
Le
DOO
devra
également
fixer
des
critères
de
différenciation
entre
les
hameaux
structurés
et]
}_
les
autres,
le
PLU
en
assurant
ensuite
la
déclinaison
concrète.
(
C.H.6)
L'efficacité
énergétique
dans
l'habitat
ancien
Le
PADD#
promeut
l'efficacité
énergétique
de
l'habitat
dans
l'ancien.
[L'État
demande
que
l'orientation
du
PADD
en
matière
d'efficacité
énergétique
dans
l'habitat
1
LL
ancien
trouve
Une
déclinaison,
le
cas
échéant
sous
forme
de
recommandations
dans
le
DOO®
I
36
Cf. p. 25 à 27 du DOO
37
Cf,
p.66
du
PADD
38
C£,
p.
25
à
27
du
DOO
39
Le
RP
V3
p.16
indique
que
le SCOT
se
fixe
un
objectif
de
réduction
de
la vacance
à un
taux
de
8 %
d'ici
à 2035,
soit
1 000
logements
à réinvestir
sur le marché
40
C£
p.63
du
PADD
41
CL
p.
25
à
27
du
DOO
42
C£.
p. 69
du
PADD
43
Cf
p.
25
à
27
du
DOO
8/19CAIL.
D'autres
prescriptions
du
DOO
à
conforter
pour
constituer
le
cadre
de
référence
du
PLUi,
en
parallèle
du
PLH
applicable
sur
un
horizon
temporel
plus
resserré
CA)
L'intensification
urbaine
privilégiée
aux
extensions
urbaines
Le
PADD#,
reprenant
une
disposition
législative,
conditionne
les
ouvertures
à
l'urbanisation
pour
l'habitat
à la
mise
en
évidence
de
capacités
foncières
insuffisantes
au
sein
des
enveloppes
urbaines.
Le
DOO,
quant
à
Iui,
répartit
la
programmation
des
12500
logements
à
produire
selon
la
structuration
urbaine
du
SCOT,
en
%
et
en
volume.
[7
L'État
demande
que
les
prescriptions
du
DOO
soient
complétées
en
indiquant,
globalement
1
l
et
par
strate
urbaine,
la
ventilation
de
la
production
de
logements
entre
la
mobilisation
de
la
j
trame
urbaine
et.
les
extensions
urbaines.
|
|
fl
convient
également
de
reprendre
en
prescription
dans
de
DOO
forientation
du
PADD
!
j
rappelant
que
toute
ouverture
à
l'urbanisation
prévue
par
le
PLUI
réalisée
sur
un
ENAF
est
|
conditionnée
à la
justification
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
1
=
dans
les
espaces
urbanisés.
C.HE.2)
La
répartition
des
logements
au
sein
d'un
même
rang
de
la
structuration
urbaine
|
Le
POO'
retient
une
prescription
imposant
au
PLUi
de
respecter
les
objectifs
de
répartition
de
la
production
de
logements
opérée
selon
le
rang
de
l’armature
urbaine.
Le
rapport
de
présentation”
intègre
un
tableau
répartissant
par
rang
de
la
structuration
urbaine
ou
à
la
maille
communale,
les
logements
à
produire
entre
2021
et
2035,
ceux
réalisés
entre
2021
et
2023
et
le
reste
à produire
sur
la
période
2024-2035.
D HAN
que
les
presedptions
du
DOO
soient
complétées
1
[
‘
en
retenant
des
critères
pour
orienter,
dans:
le
PLUI,
la
répartition
de
la
production
de
|
logements
au
sein
de
chaque
rang
de
l'armature
urbaine,
en
sus
du
tableau
du
rapport
|
de
présentation
qui
précise,
uniquement
par
rang
de
la
structuration
urbaine,
la
]
production
de
logements
2024-2035
;
|
+
en
indiquant
que
la
ventilation
en
% des
logements
à
produire
constitue
le
critère
l
d'application
prépondérant
( non
les
volumes
de
construction).
À
défaut,
l'équilibre
de
la
structuration
urbaine
territoriale
pourrait
être
impactée
si
le
besoin
global
de
logements
était
moindre
avec
une
répartition
quantitative
favorisant,
par
exemple,
le
tissu
plus
Le —
C.H.3)
La
recherche
d'une
urbanisation
plus
compacte
mais
permettant
l‘intimité
et
le
bien
vivre
ensemble
Le
DOO“
indique
que
le
PLUi
fixera
des
règles
de
densité
adaptées
en
fonction
de
l'armature
urbaine
et
de
la
situation
au
sein
de
la
commune.
Le
rapport
de
présentation”
retient
des
hypothèses
de
densité
moyenne
plancher
brute
pour
les
opérations
de
production
de
logements,
de
12
à
50
logements/ha.
Ces
différentes
densités
ont
servi,
une
fois
déduite
l'optimisation
des
enveloppes
urbaines,
à
déterminer
les
besoins
fonciers
en
extension.
D
enenennens
44
CË
p.
62
du
PADD
45
CE
p.
25
à
27
du
DOO
46
Cf.
p.
26
du
DOO
47
Cp.
33 du
RP V3
48
CE
p.
26
du
DOO
49
CE.
p.
31
du
RP
V3
9/15Les
hypothèses
définies
pour
l'élaboration
du
projet
de
territoire
permettent
ainsi
de
cibler
la
preduction
de
logements
en
intensification
urbaine
et
en
extension
spatiale,
les
densités
de
construction
et
les
besoins
fonciers
en
extension
spatiale
pour
le
résidentiél
et
fes
activités
d'accompagnement. Dans
la
mise
en
œuvre
du
SCOT,
la
variation
sensible
d'un
ou
plusieurs
des
critères
retenus
impacterait
le
besoin
foncier
en
extension
ou
l'optimisation
de
la
trame
urbaine,
le
volume
de
production
de
logements
ou
la
compacité
recherchée
des
zones
de
développement.
Pour
maintenir
cette
cohérence
d'ensemble
et
orienter
davantage
le
PLUÏ,
dans
le
respect
du
principe
de
compatibilité
entre
les
deux
documents,
le
DOO
reste
à abonder.
Fr |
se
.
,
|
Pour
les
nouvelles
urbanisations
en
extension
sur
les
ENAF,
soient
retenues
dans
le
DOO“,
|
selon
les
rangs
de
l'armature
urbaine.
D'autres
prescriptions
qualitatives,
à
intégrer
dans
le
DOO,
pourront
renvoyer
vers
le
PLUÏ,
OUr,
en
parallèle
de
densités
cibles
au
mentées,
favoriser
l'intimité
résidentielle,
à
traduire
|
P
P
&
Î
en
particulier
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
sectorielles
P
E
LA
l
duPLui.
D)
La
transcription
de
différentes
politiques
publiques
à
conforter
dans
le
DOO
D.
L'intégration
des
documents
cadres
par
le SCOT
et
son
DOO
Dans
l'application
de
la
hiérarchie
des
normes,
le
SCOT
constitue,
pour
le
PLUi,
le
document
ensemblier
du
cadre
supra.
li
revient
ainsi
au
SCOT
d'intégrer
les
documents
référents
dans
un
niveau
juridique
essentieltement
de
compatibilité.
Le
SCOT
fait
alors
écran
et
le
PLUI
doit
ensuite
se
référer
seulement
à ce
dernier
et
à quelques
documents
sectoriels,
tels
que
le
PLH
ou
le
plan
de
mobilité,
Aussi,
le
rapport
de
présentation‘
détaille,
selon
une
analyse
précise,
les
orientations
des
documents
cadres
décliinées
dans
le
SCOT
et
jeur
transcription
dans
le
PADD
ou/et
le
DOO.
Or,
à la
lecture
du
tableau
réalisé,
il apparaît
que
différentes
dispositions
des
documents
supra
sont
déclinées
dans
le
PADD
:
mais
ne
trouvent
Pas
Une
correspondance
dans
le
DOO.
Par
exemple,
pour
le
SRADDET,
le
PADD
favorise
le
report
modal
vers
les
transports
en
commun
et
les
modes
actifs
sans
que
le
DOO
ne
le
traduise.
idem
quant
à
la
préservation
des
structures
paysagères,
la
préservation
et
la
restauration
de
la
qualité
de
l'air,
pour
lesquels
le
PADD
est
uniquement
visé.
Seul
le
DOO
s'imposant
au
PLU,
la
transcription
effectuée
dans
le
PADD
doit
se
prolonger
dans
le
DOO.
‘
LUZ
3
1
L'État
invite
la
communauté
urbaine
à
vérifier
1
|
entre
les
documents
supra
/
le
PADD
/
le
DOO,
puis
à
conforter,
lorsque
cela
s'avérera
|:
nécessaire,
les
prescriptions
et
recommandations
du
DOO.
50
Cf.
p.
25
à 27
du
DOO
51
Cf.
p.
7 à 25 du
RP
V4
10/19
‘exhaustivité
du
tableau
de
correspondance
7 |DLL
La
poursuite
du
développement
de
la
ZIP,
enjeu
de
portée
nationale
Le
DOO
définit
le
projet
économique
du
territoire
et
identifie
la
ZIP
comme
la
polarité
économique
structurante
de
dimension
internationale.
I}
retient
en
tant
que
prescription
la
concrétisation
au
niveau
local
de
la
stratégie
nationale
de
réindustrialisation
en
proposant
une
offre
foncière
adaptée
aux
grands
projets
industriels.
Le
DOO%
rappelle,
par
ailleurs,
que
les
consommations
foncières
dans
la
Z{P
relèvent
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
et
ne
sont
pas
imputées
aux
objectifs
fonciers
locaux.
ue
da
oc
ag
age
ct
ue
0
2e
one
de
ee
ee
de
et
D
ED
AE
SE
DE
-
D
pour
l'État,
il
convient,
dans
la
partie
économique
du
DOO,
de
faire
le
lien
avec
l'application
de
la
loi
LittoralSt
pour
la
ZIP.
Ainsi,
la
limite
physique
cartographiéede
l'agglomération
ZIP,
au
sens
de
la
loi
Littoral,
n'intègre
pas,
à juste
raison,
Je
site
dénommé
« le
petit
canard
»,
ciblé
pour
le
développement
économique.
1!
convient
d'indiquer
dans
le
DOO,
qu'à
l'échelle
géographique
de
la
ZIP,
ce
site
constituera
une
extension
en
continuité
de
l'agglomération
littorale,
qui
sera
traduite
dans
le
PLUIi.
par
ailleurs,
te
DOO,
sans
en
faire
Une
prescription,
doit,
pour
l'État,
rappeler
que
l'arrêté
du
31
mai
2024,
relatif
à
la
mutualisation
nationale
dé
la
consommation
d'ENAF
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
d'intérêt
général
majeur,
retient,
pour
lFopération
du
Grand
Port
Haropa
{Normandie),
8
sites
dont
la
ZIP
Nord
du
Havre.
Dans
ce
cadre,
le
portail
de
l'artificialisation
cartographie
les
sites
des
projets
d'envergure
nationale
et
estime
la
consommation
d'ENAF
projetée
sur
2021-2030,
Sur
l'ensemble
de
l'opération
du
Grand
Port
LL
Haropa
(Normandie),
cette
surface
est
estimée
à
462
ha.
h
D.HiI.
Les
conditions
d’un
développement
économique
sobre
en
foncier
| | | | | | | | | | | | | En
dehors
de
la
ZIP
le
DOOS
fixe
un
besoin
foncier
pour
le
développement
économique
de
100
ha
sur
2021-2030
et
de
20ha
sur
2031-2035.
Depuis
2021,
20ha%
ont
déjà
été
consommés,
essentiellement
sur
les
13
ZAE
communautaires.
‘
Le
rapport
de
présentation?
fait
état
d’une
superficie
totale
de
344ha
pour
les
ZAE
communautaires
dont
55
ha
de
disponibilités
foncières
(dont
13
ha
en
cours
de
commercialisation).
UT
VÉtat
invite
la
communauté
urbaine
à
intégrer
dans
le
DOO
le
tableau
du
rapport
de
|
présentation®
listant
les
13
ZAE
communautaires
et
présentant
le
foncier
disponible,
en
rajoutant
:
‘
«
Ja
ou
les
vocations
principales
actuelles
;
«
celles
maintenues
dans
la
mise
en
œuvre
du
SCOT,
ou
les
vocations
retenues
en
Cas
de
+
si
possible,
la
répartition
des
surfaces
planifiées
par
le
SCOT
par
ZAE
sur
ja
période
2021-2030.
Par
ailleurs,
la
rédaction
du
DOO
reste
floue
sur
la
possibilité
ou
non
de
créer
Une
nouvelle
1 |
|
Î
l
|
|
l
|
|
l
Ï
reconversion
ou
de
mutation
de
ZAE
;
!
|
l
Î
|
Î
|
|
Î
|
ZAE.
La
possible
ouverture
à
l'urbanisation,
après
2031,
d'une
nouvelle
ZAE
communautaire
à
|
ee 52
CE
p.
28
à 32
du
DOO
53
Cf,
p.
30
du
DOO
S4
Cf
p.
53
à 67
:
la
loi
Littoral
fait
l’objet
d’un
chapitre
particulier
pour
sa
déclinaison
dans
le
DOO,
le
SCOT
devant
définir
les
modalités
d’application
de
la
loi
Littoral
55
Cf.
p.
68
du
DOO
°
56
Cf.
p.
16
et
18
du
DOO
57
CE
p.28
du
RP
V3
:le
chiffre
de
28
ha
pour
économie
est
visé
alors
qu’il
est
de
20
ha
p.
30
du
DOC
58
Cf.
p.
164
du
RP
VI
59
Cf
p.
165
du
RP
VI
11/19D
Gainneville
sur
le
site
des
Jonquifles,
sur
une
surface
de
12
ha
est
retenue
en
tant
que
{_
Prescription.
Cependant,
l'interprétation
demeure
sur
la
possibilité,
ou
non,
d'une
nouvelle
|
autre
ZAE,
créée
ex-nihilo.
Î | | | | L
matière.
| | |
Les
prescriptions
du
DOO
sont,
en
conséquence,
à
renforcer
quant
à
la
politique
retenue
en
fa
|
=
]
Pour
l'État,
la
création,
sur
la
période
2021-2030,
d'une
nouvelle
ZAE
ne se justifie
pas,
au
| |
DIV.
définition
des
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
La
révision
du
SCOT
définit
des
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
portant
sur :
*
la
caractérisation
des
entités
urbaines
qui
peuvent
recevoir
des
constructions
nouvelles,
soit
les
agglomérations,
les
villages
et
les
secteurs
déjà
urbanisés
(5DU)
;
*
la
délimitation
de
l'espace
proche
du
rivage
(EPR)
et
l'appréhension
de
la
notion
d'extension
limitée
de
l’urbanisation
:
*
la
définition
et
la
préservation
de
coupures
d'urbanisation
:
“la
caractérisation
des
espaces
et
milieux
remarquables
(EMR)
;
*
la
définition
de
a
capacité
d'accueil
de
l’espace
littoral.
D.IVA1)
Le
caractère
prescriptif
des
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
définies
par
le
SCOT
La
révision
du
SCOT
s'appuie
sur
la
modification
simplifiée,
approuvée
le
9:
février
2023,
caractérisant
les
3
strates
urbaines
autorisant
les
constructions
nouvelles
et
les
localisant.
Toutefois,
la
modification
simplifiée
concernait
10
communes
littorales.
La
modification
simplifiée
n'avait
pu
se
prononcer
sur
les
6
autres
communes
littorales
du
SCOT,
situées
en
« zone
blanche
»,
sans
orientations
définies,
appartenant
antérieurement
aux
SCOT
du
Pays
des
Hautes-Falaises.
La
révision
intègre
bien
l’ensemble
de
son
littoral,
soit
16
communes,
en
reprenant
en
grande
partie
les
critères
de
définition
des
3
strates
urbaines
de
la
modification
simplifiée,
définis
en
accord
avec
l'État. Toutefois,
la
structure
du
DOO,
mettant
en
exergue
les
prescriptions
qu'il
retient,
doit
conduire
à
une
vigilance
particulière
quant
au
niveau
d'imposition,
vis-à-vis
du
PLUI,
des
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
ainsi
définies.
par
exemple,
la
carte
d'application
de
la
loi
Littoral
ne
revêt
pas
de
caractère
prescriptif
et
ne
s'impose
donc
pas
directement
au
PLUI,
[L'État
demande
en
conséquence
que
la
caractérisation
des
3
strates
urbaines
définies
par
le
Î
SCOT
s’inscrive
en
tant
que
prescriptions
dans
le
DOO®
et
soit
reprise
dans
le
rapport
de
l
présentation!
.
|
L'estimation
des
surfaces
de
villages
et
leur
densité®
doivent
également
venir
compléter
le
rapport
de
présentation.
H
ne
s'agit
pas
d’une
prescription
:te
PLUi
aura
fa
charge
de
définir
|
plus
précisément
l'enveloppe
physique
des
villages.
|
La
liste
des
agglomérations,
villages
et
SDU
doit
constituer
une
prescription
du
DOO.
|
Enfin,
la
carte
littorale
du
DOO
doit
reprendre
la
liste
des
agglomérations,
villages
et
SDU,
l
comme
le
fait
actuellement
la
carte
de
«
classification
des
secteurs
»
de
la
modification
| l
simplifiée,
permettant
de
situer
chacune
des
strates
urbaines.
E
pe 60
Cf. p. 53 à 61 du DOO
61
Cf.
p.
36
à 38
du
RP
V3
62
Ces
surfaces
et densités
ont
évolué
pour
plusieurs
entités
urbaines,
entre
la modification
simplifiée
et la révision,
le
village
pouvant
faire
l’objet
d’une
intensification
et d'extensions
spatiales
urbaines
12/19D.IV.2)
Le
cas
particulier
de
la
ZIP
du
Havre
La
DTA
de
l'estuaire
de
ia
Seine
a défini
des
modalités
d'application
de
la
loi
Littoral
sur
l'estuaire
de
la
Seine
et
ce
secteur
est
identifié
dans
sa
cartographie
en
tant
qu'espace
d'enjeux.
Cornme
indiqué
au
point
D.I!
ci-avant,
il
convient
de
faire
le
lien
entre
l'application
de
la
loi
Littoral
et
le
développement
de
la
ZIP,
territoire
d'enjeux
nationaux
et
internationaux,
acté
par
l'État
dans
les
conditions
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2024,
précité.
ue
ee
a
ae
a
a
mec ae
20
ee
ane
ee
2e
ee
D
DE
DD
DE
-
q
Le
SCOT,
compte
tenu
en
particulier
de
l'effacement
à
terme
de
la
DTA
de
la
hiérarchie
des
j_
normes,
devra
intégrer
un
focus
sur
la
ZIP,
pour
être
bien
lisible
quant
aux
modalités
|
|
d'application
de
la
loi
Littoral,
à
renforcer,
au
regard
des
particularités
de
la
zone
et
des
|
|
objectifs
portés
quant
à son
développement.
|
Notamment,
ja
notion
de
continuité
de
l'urbanisation
est
à
adapter,
compte
tenu
de
,
|
p
P
j
Fimportance
du
site
et
de
sa
Vocation
industrialo-portuaire,
qui
conduisent
à
une
|
|
morphologie
urbaine
différente
d'une
agglomération
ôu
d'un
village
« traditionnel
».
À
titre
|
i
P
BE
8e
B
|
Ï
d'exemple,
le
DOO®
retient
pour
apprécier
l'extension
de
l'urbanisation
en
continuité
des
|
agglomérations
et
villages,
un
critère
de
rupture
physique
liée
à
la
présence
d'une
|
infrastructure
linéaire
(voie
ferrée,
route...),
pas
toujours
adaptée
au
cas
de
la
ZIP.
Ainsi,
le
E
I
Grand
canal
n'est
pas
constitutif
d'une
rupture
de
la
continuité
de
l'urbanisation
pour
la
|
définition
de
l'agglomération,
alors
qu'il
s'agit
d'une
infrastructure
linéaire
significative.
88
q
B
g
D.IV.3)
L'intégration
d'espaces
de
nature
ou
de
loisirs
au
sein
des
agglomérations
et
villages
La
caractérisation
des
agglomérations
et
villages
pourrait
être
précisée,
en
particulier
quand
des
espaces.plus
naturels,
de
superficies
raisonnables,
y sont
intégrés.
U
L'État
recommande
de
conforter
les
prescriptions
du
DOO
relatives
aux
agglomérations
et
î
|
villages,
en
indiquant
que
les
parcs,
jardins
publics
et
autres
espaces
de
vie
au
sein
de
|
{l'enveloppe
urbaine
ne
constituent
pas
une
rupture
de
la
continuité
d'urbanisation
pour
la
!
Î
Î
LL
définition
de
la
limite
physique
des
agglomérations
et
des
villages.
h
D.1V.4)
La
définition
du
périmètre
bâti
des
SDU
Pour
définir
le
périmètre
bâti
des
SDU,
la
modification
simplifiée
retient
une
distance
d'une
cinquantaine
de
mètres
entre
deux
constructions
principales.
La
rédaction®{
retenue
pour
la
révision
du
SCOT
est
beaucoup
plus
ouverte,
indiquant
qu'
«une
distance,
importante
entre
deux
constructions
principales
voisines
peut
ainsi
représenter
une
coupure
paysagère
trop
importante
pour
être
intégrée
au
secteur
déjà
urbanisé
».
ue
ann
cn
0 ee
one
one due
ae 2e
de
ae
ee
2
ED
D
PES
DER
ET
-
U
L'État
demande
que
la
distance
d‘une
cinquantaine
de
mètres
soit
reprise
en
tant
que
critère
|
de
caractérisation
du
SDU.
La
rédaction
actuelle
est
trop
floue,
orientant
insuffisamment
le
{
PLUI
et
pouvant
être
source
de
contentieux,
la
loi
Littoral
s'imposant
directement
aux
|
autorisations
d'urbanisme
L
57
me:
D
mere 63
C£ p. 62 du DOO
64
Cf. p. 58 du DOO
13/19D.IV.5)
Les
possibilités
d’intensification
des
SDU
Si
la
loi
Elan
autorise
la
densification
des
SDU,
ceux-ci
n'ont
pas
vocation
à
être
requalifiés
ultérieurement
en
village
du
fait
d’un
développement
important.
l'encadrement
des
possibilités
de
développement
au
sein
des
SDU
soit
reprise
dans
la
révision
|
du
SCOT.
N
s’agit
ainsi
de
renvoyer
vers
le
PLUI
la
charge
de
définir
des
dispositions
|
|
réglementairés
de
manière
à ce
que
le
potentiel
d'urbanisation
des
SDU
soit
limité,
au
regard
|
:du
nombre
de
constructions
principales
recensées.
D.IV.6)
L'espace
proche
du
rivage
L'espace
proche
du
rivage
(EPR)
n'est
pas
défini
dans
la
ZIP,
sur
la
partie
Port
2000,
compte-tenu
du
rivage
artificiel
recomposé.
‘
|
Aïlleurs,
dans
la
ZiP
et
dans
la
réserve
naturelle,
le
DOO
s’appuie
sur
la
route
de
l'estuaire,
{a
profondeur
de
l'EPR
se
réduisant
fortement
en
limite
du
SCOT
sur
la
commune
de
La
Cerlangue.
Ainsi,
la
jonction
de
l'EPR
entre
le
SCOT
en
révision
et
celui
de
Caux-Seine-Agglo,
dernièrement
approuvé
et
comprenant
la
commune
littorale
de
Tancarville,
n'est
pas
réalisable,
En
effet,
pour
cette
dernière,
la
limite
de
l'EPR
prend
appui
sur
le
canal
de
Tancarville
et
intègre
le
boisement
existant.Le
rapport
de
présentations
reprend
le
texte
de
la
DTA
et
les
critères
fixés
par
la
jurisprudence
et
le
contentieux,
sans
plus
de
précision.
FAST
demande
que
fanalyse
conduisant
à ta imite
idicaie
de réPR
au Te
care
one
0
1
y
|
j
_DOO
soit
confortée,
Ï
|
1
est
nécessaire
d'apporter
une
cohérence
quant
à
la
jonction
des
2
SCOT
pour
la
|
délimitation
de
l’EPR
:sa
profondeur
est
d'une
soixantaine
de
mètres
pour
le
SCOT
havrais
sur
[
la
Cerlangue
en
limite
de
Tancarville
et
d‘1,2
km,
en
ce
même
endroit,
sur
Tancarville
en
limite
|
|
de
La
Cerlangue.
|
|
Plus
largement,
l'État
demande
que
le
rapport
de
présentation®,
sans
rentrer
dans
la
j_
Précision
que
devra
avoir
le
PLUI,
explique
et
justifie
la
limite
de
l'EPR
qui,
sur
le
plateau,
|
|
s'écarte
sensiblement
de
la
carte
littorale
de
ta
DTA.
Cette
dernière
intègre
ainsi
davantage
|
D
de
secteurs
urbains
que
[a
révision-du
SCOT.
|
D.IV.7)
Les
espaces
et
milieux
remarquables
du
littoral
Pour
identifier
les
espaces
et
milieux
remarquables
(EMR)
du
littoral,
le
SCOT
s'appuie,
en
particulier,
sur
la
DTA
de
l'estuaire
de
la
Seine,
Le
DOO
renvoie
ensuite
vers
le
PLUi
afin
de
préciser
leur
délimitation.
[L'État
demande
que
la
prescription”
du
DOO,
excluant
«les
espaces
urbanisés
de
la
î
|
qualification
d'espaces
remarquables
et
Caractéristiques
»,
soit
précisée,
|
Si
un
secteur
bâti
significatif
ne
Présente
pas
les
caractéristiques
d'un
EMR
du
littoral,
|
| _
l'exclusion
de
constructions
diffuses
en
son
sein
est
contestable
au
plan
juridique,
de
larges
L
65
Cf.
p.
39
du
RP
V3
66
Cf.
p.
39
et
40
du
RP
V3
67
Cf.
p,
67
du
DOO
68La
cour
d'appel
de
Nantes
dans
un
jugement
désormais
ancien
à indiquer
qu’une
urbanisation
diffuse
ne
permet pas
de
faire
obstacle
à la qualification
d'eMR
(CAA
Nantes,
18
octobre
2006,
association
« habitants
littoral
Morbihan
»,
requête
n°
CANTOO242
14/19E)
Autres
observations
visant
la
complétude
du
SCOT
et
la
régularité
de
dispositions
du
PADD
et
du
DOO
EJ.
Le
rapport
de
présentation
Quelques
coquilles
ou
précisions
sont
à apporter
dans
le
rapport
de
présentation
:
D
p.12
RP
V1:
la
rédaction
est
à mettre
à jour,
visant
le
SRADDET
approuvé
le
2 juillet
2020
7
|
et
sa
modification
en
cours,
engagée
le
14
mars
2022.
Cette
dernière
est
approuvée
et
a
|
Un
impact
significatif
sur
la
révision
du
SCOT
quant
à
la
mise
en
œuvre
de
la
trajectoire
ZAN.
Î
p.61
RP
Vi:
le
paragraphe
relatif
à
la
croissance
démographique
retient
une
population
|
de
268
912
habitants
en
2018.
Le
chiffre
plus
récent
est
à
intégrer,
soit
la
population
de
|
2021
(publication
INSEE
2023):
265
937
habitants,
soit
une
perte
d'habitants
qui
|
perdure.
.
|
_p.6
RP
V2:
le
paragraphe
relatif
à l'objectif
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
est
Î
à
compléter.
S'il
est
bien
de
-
44,7
%,
il
faut
aussi
prendre
en
compte
la
réduction
|
supplémentaire
de
15
%
liée
aux
projets
d'envergure
nationale,
où
régionale,
où
au
recul
L__
duuaitdecète
D
nn
eee
5
Le
rapport
de
présentation®®
estime
la
production
de
logements
pour
la
période
2021-2035.
Celle-ci
répondra
uniquement
‘aux
besoins
pour
stabiliser
la
population
actuelle.
Le
desserrement
des
ménages,
le
renouvellement
du
parc,
l'évolution
des
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à
réinvestir
amènent
à
une
production
totale
de
12
500
logements,
en
mobilisation
des
enveloppes
urbaines
et
en
extension
spatiale.
Ainsi,
sans
augmentation
de
la
population,
le
besoin
en
logements
apparaît
conséquent.
besoin
en
logement.
Ainsi
pour
le
desserrement
des
ménages,
le
passage
de
212
personnes
[par
ménage.en
2020
à
2,09
en
2035,
soit
une
faible
variation,
induit
une
production
de
6000
Î {.
Jegements.
S
EH
Le
PADD
pou
convient
de
corriger
dans
le
PADD*,
la
petite
coquille
relevée
:
la
commune
de
Rolleville
est
1
|
oubliée
dans
la
liste
des
9
pôles
de
proximité
cités
quant
à
la
ventilation
de
la
production
des
|
|
logements
selon
le
rang
de
l'armature
urbaine.
|
EH.
fe
DOO
69
Cf.
p.
15
du
RPV3
70
C£
p. 67
du
PADD
15/19E.1HA1)La
valeur
illustrative
des
cartes
insérées
dans
le
DOO
Le
DOO’'
précise
que
les
cartogrammes
insérés
dans
le
DOO
ont
une
valeur
illustrative.
Or,
différents
éléments
cartographiques,
ne
sont
pas,
dans
le
SCOT
arrêté,
appuyés
par
des
prescriptions. Ainsi,
la
liste
des
communes
selon
le
rang
de
l'armature
urbaine
ne
constitue
pas
Une
prescription.
La
liste
des
agglomérations,
villages
et
SDU,
pour
l'application
de
la
loi
Littoral,
ne
constitue
pas,
non
plus,
Une
prescription,
Dès
lors,
en
particulier,
les
cartes
de
l'armature
urbaine”?
et
celle
d'application
de
la
loi
|
Littoral”,
doivent
avoir
une
valeur
prescriptive.
Ce,
d'autant
pour
cette
dernière
carte,
que
le
| |
|
|
code
de
l’urbanisme
impose
une
localisation
par
le SCOT
des
SDU.
Î
|
|
L.
La
question
peut
également
se
poser
pour
la
carte
des
axes
écologiques
prioritaires”,
h
E.Hu.2)
La
structuration
urbaine
Le
DOO
définit
son
armature
urbaine
selon
2
secteurs
géographiques
(l'agglomération
principale
du
Havre
et
l’espace
périurbain
et
rural)
et
5
niveaux
de
polarité
{du
cœur
métropolitain
aux
Communes
rurales),
La
structuration
urbaine
fait
l'objet
d’une
cartographie,
Ni
l'armature
urbaine
définie
dans
le
texte
du
DOO,
ni
la
carte
associée
n'ont
une
valeur
prescriptive. Dès
lors,
l'armature
urbaine
ne
s'impose
pas
au
PLUI.
E
L'État
demande
de
donner
une
valeur
prescri
tive
à
la
déclinaison
de
l'armature
urbaineetà
]
p
!
Ï
{
la
carte
de
l'armature
urbaine.
|
E.H1.3)
La
possibilité
ultérieure
de
fongibilité
de
l'enveloppe
d'artificialisation
Le
DOO
retient,
avec
une
valeur
prescriptive,
la
réalisation
d’un
point
d'étape
triennal
suivant
l'approbation
du
SCOT.
Le
bilan
pourrait
aboutir
à
la
mise
en
œuvre
d'une
clause
de
revoyure
ouvrant
Une
possibilité
de
fongibilité
entre
enveloppes
et
rangs
de
l’armature
urbaine.
Un
SCOT,
comme
un
PLUI,
ne
pouvant
pas
imposer
des
prescriptions
d'ordre
procéduraie
|
P
P
P
P
P
P
j_
lorsqu'elles
ne
sont
pas
prévues
par
les
textes,
le
point
d'étape,
à
mi-chemin
du
bilan
E
périodique
à
6
ans
prévu
par
le
code
de
l'urbanisme,
bien
qu'encouragé
par
l'État,
ne
peut
constituer
qu'une
recommandation,
Par
ailleurs,
la
rédaction
actuelle
est
interprétative.
Une
fongibilité
des
enveloppes
foncières
|
et
des
rangs
de
l'armature
urbaine
ne
garantirait
plus
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire,
privilégiant
le
développement
des
Pôles
urbains,
tout
en
permettant
une
évolution
maîtrisée
du
secteur
rural.
}
.
La
prescription
nécessite
une
réécriture
renvo:
ant,
le
cas
échéant,
à
Une
évolution
du
SCOT
à
P
P
Y
la
suite
du
point
d'étape
triennal,
qui
permettra
d'adapter
les
rangs
de
la
structure
urbaine
et
les
besoins
fonciers
associés.
L
€
J ee mm
71
C£
p.95
du
DOO
72
Cf.p.
13 du DOO
73
C£
p.68
du
DOO
74
Cf. p. 23 du DOO
75
Cf
p.
11
du
DOO
76
CE
p.
15
et
19
du
DOO
16
/ 19E.H1.4)
Les
risques
naturels
et
technologiques
Le
DOO”
définit
des
orientations
générales
relatives
à
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
et
technologiques. Afin
de
limiter
l'exposition
de
la
population
et
des
biens
aux
risques,
nuisances
et
pollutions,
le
DOO
renvoie
à l'application
des
plans
de
prévention
des
risques
(PPR).
Maïs,
il ne
retient
pas
un
principe
général
basé
sur
une
logique
d'évitement,
hors
secteurs
de
PPR.
L'État
demande
que
les
prescriptions
du
DOO’,
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
risques
1
q
P
P
q
8
q
Fr |
nu
|
naturels,
soient
confortées
:
-
|
+
en
portant
un
principe
de
développement
de
l'urbanisation
en
dehors
des
espaces
{
concernés
par
un
ou
plusieurs
risques
naturels,
afin
de
ne
pas
exposer
davantage
de
|
personnes
et
de
biens
aux
risques,
lorsque
les
possibilités
d'aménagement
pour
le
Ï
territoire
concerné
le
permettent
;
|
«
en
améliorant,
via
le
PLUI,
la
connaissance
des
aléas,
hors
secteurs
de
PPR,
pour
les
inondations
et
pour
les
mouvements
de
terrains
{suspicion
de
cavités
souterraines
et
|
effondrements
de
falaises
littorales
et
fluviales);
Î
+
en
garantissant
la
conservation
des
capacités
d'expansion
naturelle
des
crues
dans
les
|
secteurs
de
débordement
;
‘
En
ce
qui
concerne
la
gestion
du
risque
technologique,
le
DOO*
demande
que
les
risques
soient
contenus
« dans
l'enceinte
des
entreprises
émettrices
et
observent
un
recul
par
rapport
aux
zones
habitées
».
'
U
L'État
interroge
sur
la
mise
en
application
de
cette
prescription
dans
le
PLU,
qui,
sans
|
|
exclusion
territoriale,
concerne
également
les
secteurs
de
PPRT
et
la
ZIP.
Une
telle
7}
|
prescription
peut
fortement
limiter
le
développement
industriel
dans
une
partie
du
|
département
qui
concentre
de
nombreuses
ICPE
générant
des
périmètres
de
maîtrise
de
|
l'urbanisation.
|
DS 77
Cf.
p.
49
à 51 du
DOO
78
Cf.
p.
49
à 51
du
DOO
79
Cf.
p. 50
du
DOO
17/19NITR))
Les
continuités
écologiques
Le
DOO®
définit
des
prescriptions
et
recommandations
pour
développer
la
trame
verte
et
bleue
et
ses
fonctionnalités, État
recommande
que
l'analyse
des
Connexions
avec
les
territoires
voisins
soit
retenue
en
|
L'État
de
que
l'analyse
d
les
territ
tret
tant
que
prescription
pour
le
PLUi
au
lieu
d'une
recommandation,
les
continuités
ne
s'arrêtant
Ï
que
p
P
P
|
pas
aux
limites
administratives.
|
Pour
assurer
la
protection
des
éléments
de
la
trame
verte
et
bleue,
il
serait
utile
de
préciser
ce
f.
qui
est
attendu
dans
le
PLUi
(principes
à
retenir
quant
au
zonage
et
aux
dispositions
|
réglementaires
permettant
de
préserver
les
continuités
écologiques
identifiées).
B:
P
P
Biq
Les
mares
sont
identifiées
dans
le
rapport
de
présentation®.
Le
DOO®
vise
à
protéger
les
zones
humides
sur
l'ensemble
du
territoire.
Les
mares
étant
les
Î
Protég
,
|
seules
zones
humides
sur
le
plateau,
f'État
recommande,
en
complément
de
cette
|
prescription
générale,
de
viser®
spécifiquement
la
préservation
des
mares
comme
objectif
|
E.H1.6)
La
qualité
de
f'air
Les
prescriptions
retenues
relatives
aux
mobilités#“
auront
aussi
pour
incidences
de
contribuer
à
Ja
réduction
de
certains
polluants
atmosphériques
(particules
fines,
oxydes
d'azote
(NOXx).
Plus
largement,
le
DOOS
vise
à limiter
l'exposition
de
la
population
aux
polluants
atmosphériques.
F
L'État
recommande
de
cibler
également,
via
une
prescri
tion,
le
secteur
agricole,
secteur
1
|
B
p
P
E;
|
|
fortement
émetteur
d'ammoniac
{NH3).
|
E.H1.7)
L'agrivoltaïsme
Le
DOCS
limite
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
reprenant
ainsi
les
dispositions
du
SRADDET. Le
DOO
n'opère
pas
de
distinction
entre
les
installations
photovoltaïques
compatibles
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole
et
les
installations
agrivoltaïques.
Ces
dernières,
qui
doivent
répondre
à un
encadrement
juridique®”
désormais
fixé
et
très
cadré,
sont,
en
rmatière
d’urbanisme®,
considérées
comme
nécessaires
à
l'exploitation
agricole,
comme
l'est
un
bâtiment
agricole.
Ainsi,
l'agrivoltaïsme
doit
contribuer
durablement
à l'installation,
au
maintien
ou
au
développement
d'une
production
agricole.
80
Cf,
p.
20
du
DOO
81
C£
carte
p.
79
du
RP
V2
et p. 39
du
RP
V
dans
le rapport
environnemental
(p39}
82
C£
p.
20
du
DOO
83
C£.
p.21
du
DOO
quant
au
confortement
des
réservoirs
de
biodiversité
84
C£. p. 34 à 37 du DOO
85
Cf. p.51 du DOO
86
Cf
p. 52
du
DOO
87
C.
article
L.314-36
du
code
de
l’énergie
88
CE
article
L.111-27
du
code
de
l'urbanisme
18/19m
conséquence
l'objet
d'une
interdiction
systématique
au
sein
de
zones
agricoles
d'un
PLU.
1
LL
TT
LL
en
ee
me
on
2e
om
ee
2
ee
E.H1.8)
La
création
d’un
observatoire
local
des
surfaces
renaturées
Le
DOO®
prévoit
la
mise
en
place
d'un
observatoire
local
par
la
communauté
urbaine
qui
permettra,
dans
l'avenir,
d'identifier
les
surfaces
renaturées
depuis
2021.
D
de ae
ne
ee
0e
ge
ae
ee
ee
cp
ee
en
ee
De
ne
ed
ee
po
D
-
[Comme
indiqué
ci-dessus,
le
SCOT
ne
peut
retenir
que
des
prescriptions
de
fond
et
non
de
|
forme
procédurale,
Si
l'État
est
favorable
à
la
création
d'un
tel
observatoire,
le
DOO
ne
peut
|
E.H11.9)
Quelques
« coquilles
» à
corriger
+
page
54
du
DOO:
lire
«la
quatrième
agglomération
identifiée
est
celle
de
ta
zone
industrialo-portuaire
»
et
non
«
la
troisième
» ;
*
page
62
du
DOO
:renvoyer,
comme
cela
est
fait
pour
les
agglomérations
et
villages,
au
PLUI
pour
la
délimitation
des
SDU,
et
non
vers
tes
documents
d'urbanisme
locaux
;
E.IV. Le DAAC EVA)
L'armature
commerciale
Le
document
d'aménagement
artisanal
et
commercial
{DAAC}®
définit
l'armature
commerciale
du
SCOT
selon
3
niveaux
de
polarités
commerciales
(structurants,
intermédiaires
et
de
proximité),
distingués
ensuite
selon
leur
localisation
en
centralité
ou
en
périphérie,
permettant
d'y
appliquer
des
prescriptions
distinctes.
lj'État
demande
que
la
carte
de
l’armature
commerciale
du
DAAC
et
ses
déclinaisons
1
l
cartographiques
par
rang
de
pôles’!
constituent
des
prescriptions,
permettant
ensuite
une
;
|
application
des
dispositions
définies
selon
cette
armature
territoriale.
|
=
EIV.2)
L'environnement
Dans
le
rapport
de
présentation”,
sont
indiquées
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
en
faisant
référence
au
DAAC
pour
permettre
la
limitation
de
la fragmentation
des
habitats
naturels
et
continuités
écologiques
existantes
et
la
protection
des
réservoirs
de
biodiversité
et
{a
limitation
de
la fragmentation
des
continvités
écologiques
existantes.
89
Cf.
p.24
du
DOO
90
Cf.
p.
4 du
DAAC
91
Cf.p.
4,
12,
13
et
15
du
DAAC
92
Cf.p.
147
et
148
du
RP
V4
93
C£.p.9
en
particulier
du
DAAC
19/19SYNDICAT
MIXTE
D
LITTORAL DE LA
SEINE-MARITIME
AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
Fécamp,
le
17/09/2024
MONSIEUR
L'ANCIEN
PREMIER
MINISTRE
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE 19
RUE
GEORGES
BRAQUE
CS
70854
76085
LE
HAVRE
CEDEX
UTE URBAINE
VRE SEINE METROPOLE
LRECTION GENERALE Li
Réponse faite le :
COMMUNA
MIS ORIGINAL TRANS
AU PRESIDENT
Courrier reçu le ;
LE HA
Objet
Avis
sur
le
projet
de
SCoT
LHSM
arrêté
le
4 juillet
2024
Ref
2024-09-13
(094)
JF/FD/AB
Monsieur
le
Premier
Ministre,
Par
courrier
en
date
du
18 juillet
2024,
la
Communauté
Urbaine
informe
et
propose
au
Syndicat
Mixte
<
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
(SML76)
de
faire
part
d'éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
Schéma
AR,
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
arrêté,
par
délibération,
le
4
juillet
2024.
Julie
FAVREL
Après
consultation
de
l’ensemble
des
pièces
constitutives
d u
SCoT,
voici
les
principaux
points
qui
ont
retenu
notre
attention
au
sujet
de
la
gestion
intégrée
du
tra
it de
côte.
Concernant
le
risque
submersion
marine,
le
recul
du
trait
de
côte
et
l'élévation
du
niveau
de
la
mer
07
60
65
55
86
en
lien
avec
le
changement
climatique,
nous
notons
qu'ils
sont
bien
pris
en
compte
dans
l’ensemble
des
documents
constitutifs
du
SCoT
sur
la
base
des
éléments
connus
au
moment
de
son
élaboration
Le
et
en
l'absence
d’une
stratégie
de
gestion
du
trait
de
côte
aboutie
sur
votre
territoire.
En
effet,
le
D]
SML76
n'a
lancé
que
récemment
l'élaboration
de
cette
stratégie
à l'échelle
seinomarine
: les
résultats
julie.favrel@smi76.fr
ne
sont
pas
encore
disponibles
et
intégrables
au
SCoT.
Par
ailleurs
attention
sur
le
fait
que
la
commune
d'Etretat
est
très
exposée
à |’
malheureusement
pas,
à
ce
jour,
de
Plan
de
Prévention
des
Risq
VOUS
auriez
pu
vous
appuyer.
, NOUS
attirons
également
votre
aléa
submersion,
mais
ne
dispose
ues
ou
autre
document
sur
lequel
Ainsi,
les
aléas
naturels
littoraux
ont
été
qualifiés
dans
|
données
les
plus
récentes
disponibles.
Ces
mêmes
d
diagnostic
de
la
Stratégie
Littoral
76
et
constituent
la
b
de
côte
en
cours
d'élaboration.
Vous
avez
d’ailleurs
fai
76
dans
votre
document,
dans
Ja
partie
consacrée
à la
référence
à ces
travaux
pourrait
également
être
ajouté
trait
de
côte
».
état
initial
de
l'environnement
sur
la
base
des
onnées
ont
également
été
intégrées
dans
le
ase
de
la
stratégie
de
gestion
intégrée
du
trait
t référence
au
SML76
et
à
la
Stratégie
Littoral
submersion
et
nous
vous
en
remercions.
Une
e
dans
la
partie
«
érosion
des
falaises,
recul
du
Un
certain
nombre
d’enjeux,
identifiés
dans
le
SCoT,
rejoignent
ceux
de
[a
Stratégie
Littoral
76
tels
que
:«
anticiper
l'augmentation
des
risques
naturels
et
aménager
le
territoire
de
manière
résiliente
»,
« prendre
en
compte
l’ensemble
des
documents
cadres
et
des
aléas
naturels
Pour
ne
pas
exposer
de
nouvelles
populations
et
de
nouveaux
biens
»,
« aménager
un
territoire
résilient
face
aux
risques
naturels
»,
«
anticiper
les
effets
du
changement
climatique
sur
les
différents
aléas
».
La
prescription
relative
à
la
résilience
du
territoire
est
particulièrement
intéressante,
afin
de
limiter
l'exposition
des
personnes
et
des
biens
aux
risques
naturels
littoraux
(extrait
du
DOO
:«
dans
les
zones
littorales
rétro-
littorales
et
milieux
estuariens,
permettre
les
aménagements
et
les
constructions
uniquement
s'ils
sont
adaptés
aux
risques
naturels
et
au
recul
du
trait
de
côte,
prévisibles
à l'horizon
2050
»).
wWww.smi76.fr
re
16,
Grand
Quai
76400
FÉCAMP
- 02
35
2855
52
- contact@sm]76.frSYNDICAT
MIXTE
DU
LITTORAL
ti
DELA
SEINE-MARITIME
Au
stade
d'avancement
des
travaux
et
études
portés
par
le
SML76,
nous
n'avons
pas
de
remarque
particulière
à
formuler
sur
le
SCOT.
Aussi,
nous
vous
remercions
de
nous
avoir
informés
de
l'arrêt
du
projet
de
SCoT
et
de
nous
offrir
l'opportunité
de
partager
quelques
remarques
à ce
sujet.
Voici
quelques
informations
complémentaires,
qui
nous
l'espérons
vous
seront
utiles.
Tout
d’abord,
la
vocation
de
la
Stratégie
Littoral
76
est
d'améliorer
la
gestion
des
risques
naturels
littoraux,
d'anticiper
les
effets
du
changement
climatique
et
d'adapter
l'aménagement
du
territoire
en
conséquence.
Cela
passera
par
des
actions
d'amélioration
de
la
connaissance
des
aléas
(par
exemple
à
Etretat)
et
par
des
propositions
de
règlement
à
intégrer
dans
les
documents
d'urbanisme
(SCoT
et
PLUI).
Le
programme
d'action
est
en
cours
d'élaboration
pour
une
mise
en
œuvre
à
partir
de
2025.
Nous
ne
manquerons
pas
de
poursuivre
nos
échanges
avec
vous
à
ce
sujet.
Par
ailleurs,
les
articles
242
et
243
de
la
loi
climat
résilience
du
22
août
2021
offrent
de
nouvelles
possibilités
pour
mieux
appréhender
le
recul
du
trait
de
côte
dans
les
documents
d'urbanisme
(SCoT,
PLU),
afin
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
résilients
(possibilité
de
définir
des
orientations
d'adaptation
des
territoires
au
recul
du
trait
de
côte,
possibilité
d'identifier
des
secteurs
visant
à
accueillir
des
installations
et
des
constructions
pour
des
projets
de
relocalisation,
etc.).
Ce
sont
probablement
des
possibilités
que
nous
essaierons
de
mobiliser,
dans
les
{
années
à venir,
pour
mettre
en
œuvre
les
orientations
et
actions
de
la
Stratégie
Littoral
76,
une
fois
qu'elle
sera
définie
et
validée,
en
lien
notamment
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Premier
Ministre,
l’expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Président,
Alain
BAZILLE
www.smi76.fr
A
16,
Grand
Quai
76400
FÉCAMP
- 02
35
28
55
52
-
contact@sml76.frREPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT SEINE
MARITIME
Date:
26/09/2024
Numéro:
20)24/50
NOMBRES
DE
MEMBRES
Aléients au Consul |
Enexercice
Municipal
Qui ont pris pat à la
Wälbération
10
14
13
Date
de
la convocation
04/09/2024
Date
d'affichage
04/09/2024
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture et publication, du où
notification du
Accusé
de
réception
- Hinistère
de
l'Intérieur
076-217600117-20210910-2024-50-DE Accusé
certifié exéculoire
Réception par le
prèfet : 01/10/2024
Notification
01/10/2024
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
d'
Angerville
L'Orcher
76280
Séance
du
40
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
etle
Dix
septembre
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Mr
Frédéric
BASILLE
Présents
:
Mrs
et
Mmes
Alain
LORAY,
Catherine
CREVEL,
Patrick
BOSTYN,
Sylvain
RICOUARD,
Caroline
CAVELLIER,
Frédéric
CUISSINAT,
Virginie
JONQUAY,
Mr
Fabrice
FRANGEUL,
Laurence
LEVASSEUR-LE
MOAL,
Absents
excusés
:
Mr
Pierre
VARGUES
Mme
Patricia
TORRES-MEDIANERO
ayant
donné
pouvoir
à Mr
Alain
LORAY
Mr
Laurent
LEONARD
ayant
donné
pouvoir
à Mr
Frédéric
BASILLE
Mme
Stéphanie
SAVARY
ayant
donné
pouvoir
à Mr
Patrick
BOSTYN
Secrétaire(s) : Mme
Laurence
LEVASSEUR-LE
MOAL
Projet
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
—
Avis
à
émettre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
l'article
L.101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
fixant
le
principe
d'équilibre
entre
différents
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
et
de
développement
durable
;
Vu
les
articles
L.103-2
à
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
préalable
obligatoire
en
matière
d'urbanisme
:
Vu
l'article
L.143-10
relatif
à
l'extension
du
périmètre
de
l'établissement
publie
porteur
de
schéma
de
cohérence
territoriale
;
Vu
les
articles
L.141-1
à
L.141-26
et
R.141-1
à
R.141-9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
au
contenu
SCoT,
dans
leur
version
antérieures
à
l'ordonnance
n°2020-744
du
17 juin
2020
et
au
décret
n°2021-639
du
21
mai
202]
;
Vu
l’article
L.141-17
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
l'équipement
commercial
et
artisanal,
dans
sa
version
antérieure
à
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
;Accusé
de
réceplon
- idinistère
de l'intérieur
076-2176001.17-20240910-2024.50-DE Accusé
cerhfié
exécutoire
Récepuon
par te prétet
04/10/2024
Nelfication
05/10/2024
Vu
les
articles
L.143-29à
L.143-31
et
R143-2
à
R.149-9
du
code
de
Furbanisme
relatifs
à
la
procédure
de
révision
du
SCaT,
dans
Îeur
version
antérieure
à lardonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°2021-639
du
21
mai
2021;
Vu
l'article
L.143-20
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
l'arrêt
du
SCOT
;
Vu
l’article
R.143-7
du
code
de
l'urbanisme
relatif
au
bilan
de
concertation
;
Vu
la
loi
du
L3
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
urbain
;
Vu
la
toi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
Grenclle
2 ;
Vu
la
loi
du
24
mars
20214
pour
l'accès
au
logement
ct
à un
urbanisme
rénové,
dite
toi
ALUR
;
Vu
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
;
Vu
la
loi
n°86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
:
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ces
effets
:
Vu
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
Vu
la
délibération
du
If
octobre
au
Conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
sur
son
territoire
;
Vu
la
délibération
du
06
juillet
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
fes
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
Vu
le bilan
de
la concertation
;
Vu
le
projet
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
{LHPCE)
arrêté
en
Conscil
communautaire
par
délibération
en
date
du
Ü4
juillet
2024
;
Considérant
que
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membre
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
du
SCoT
LHPCE
dans
un
détai
maximum
de
trois
à compter
de
sa
notification
;
Entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: 12
voix
pour
et
1 abstention
:
=
Décide
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
du
SCoT
LHPCE
arrêté
en
Conseil
communautnire
en
date
du
04
juillet
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Erédérie
BASILLE
Frs,R
ÉPU
BLIQUE
FRANCAISE
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
2024/029
D'ANGLESQUEVILLE
L'ESNEVAI
76280
ANGLESQUEVILLE
L'ESNEVAI
ACCUS
Ce rNE Eee
Département
de
la
Seine-Maritime
Arrondissement
du
Havre
Canton
d'Octeville-sur-Mer
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AOÛT
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
d'Anglesqueville
l'Esneval
se
sont
réunis
dans
la
salle
polyvalente,
le
vingt
six
août
deux
mille
vingt
quatre
à dix
neuf
heures
quinze
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LEFEBVRE,
Maire Présents
:
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Éric
MABIRE,
Mme
Christelle
BAC
IELET,
M.
Philippe
GOUJARD,
M.
Christophe
ROUSSELIN,
M.
David
BRULIN,
Mme
Céline
FERRON,
M.
Stéphane
ROGER,
Mme
Odile
VINCENT,
M.
Damien
RIOULT
Absents
excusés
:Mme
Karine
BAVANT,
M.
Jean-Pierre
VINCENT
Absent
:M.
Frédéric
DELAHAIS
Lesquels
lorment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Céline
FERRON
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
(article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Date
de
convocation
:10
août
2024
Date
d'affichage
:10
août
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Présents
:10
- Votants
:10
Pour
:10
Contre
:(
Abstention
:D
Objet
:Avis
sur
le
projet
arrêté
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
4
juillet
2024,
le
Conseil
communautaire
a arrêté
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Conformément
à l'article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
émet,
un
avis
favorable
à l'arrêt
de
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Patrick
LEFEBVREEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BENOUVILLE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
NOMBRES
DE
MEMBRES
Date
de
la
convocation
:01/10/2024
* afférents
au
Conseil
Municipal
:11
Date
de
l'affichage
:01/10/2024
* en
exercice
: 11
* qui
ont
pris
part
à la Délibération :
9
a
——————î———
Séance
du
08
octobre
2024
DE
——
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
le
mardi
8
octobre
2024
à
19h15.
Etaient
présents
:Mme
BEAUVOIS
Marie-Julie,
Mme
CHAUVRY
Aurore,
M.
CROCHEMORE
Florian,
Mr
LEDUC
Jean-Pierre,
Mr
LETHUILLIER
Francis,
Mme
OMONT
Céline,
Mme
SALMON
Claire,
Mr
SCHLUMBERGER
Robert
Absents
:Mme
CLEPOINT
Elodie,
Mme
CORNU
Christelle
(pouvoir
à Mme
OMONT
Céline),
Mr
DELALONDRE
Eric
Secrétaire
de
séance
:Mr
CROCHEMORE
Florian
Objet
de
la
délibération
:
18/2024
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCoT
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l'Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3 anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d’urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCOT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
ler
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Page
1 sur
2EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BENOUVILLE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT')
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024,
Il
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
el
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
….)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
°__
d’émettre
un
avis
favorable
Proposition
votée
à 9 voix
pour.
Page
2
sur
2REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT SEINE-MARITIME
Date:
02/10/2024
Numéro
:
21
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afféronts
au
En
exercice
Qui
ont
pris part
à
Conssil
Municipal
la délibération
15
15
15
Date
de
la convocation
26
SEPTEMBRE
2024
Date
d'affichage
26
SEPTEMBRE
2024
Objet
de
la Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et
publication,
du ou
notification
du
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
BORDEAUX
SAINT
CLAIR
76790
Séance
du
02
OCT.
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
etle
Deux
octobre
à
20H
30
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Monsieur
Jean-Pierre
BONNEVILLE,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Jean-Pierre
BONNEVILLE,
Maire
;
Messieurs
Jean-Pierre
LEMOINE
et Rémi
MARESCQ,
adjoints
au
Maire
;
Messieurs
Philippe
BASILLE,
Patrick
CHÉDRU,
Pierre
LAMBERT,
Daniel
LEPRÉVOST,
Fabrice
LETOURNEUR
;
Mesdames
Ophélie
BONNEVILLE,
Sandrine
CHICOT,
Nathalie
LEPLEY,
Nadine
MACAIRE,
Laurence
TRANCHARD,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Monsieur
Patrick
DUBOC
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-
Pierre
BONNEVILLE
et
Monsieur
Fabrice
GRENET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Rémi
MARESCQ.
Secrétaire(s)
:
Madame
Ophélie
BONNEVILLE,
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCoT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE-MÉTROPOLE. Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)a
été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
Mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l'Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a
été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval
était
quant
à
lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
1er
janvier
2019,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entrainé
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l'abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
de
Canton
de
Criquetot-l'Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1er
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
Scot
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
Il
rappelle
que
le
Scot
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l'environnement,
…..)
du
territoire
intercommunal.Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d'un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO. Conformément
à
l'article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
DÉCIDE
:
d'émettre
un
avis
DÉFAVORABLE.
Pour
extrait
conforme.
Fait
en
Mairire
de
Bordeaux-Saint-Clair
Le
02
octobre
2024DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MAREFIME
MAIRIE
DE
CAUVILLE-SUR-MER
7 RUE SAINT MICOLAS
76930
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:19
présents
:17
votants:
17
Date
de
convocation
:24/09/2024
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
DE
CAUVILLE-SUR-MER
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
076-217601673-20241003-2024-058-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le prêtet : 07/10/2024
Affichage
: D7/10/2024
Pour l'autorité compétente
par détégation
SÉANCE
DU
3 OCTOBRE
2074
eo
&
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Comimune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
er
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
fa
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents
:
M.
Christian
GRANCHER,
Mme
Valérie
MOUQUET,
Mme
Laure
DUHAMEL,
M.
Christian
HÉROUARD,
M.
David
TIERFOIN,
M.
René
PREUD'HOMME,
MM.
Jean-
Luc
DELAHOULIERE,
Sylvain
DÉLAVOYE,
Mmes
Agnès
CAREL,
Chantal
DÉPERROIS,
Bénédicte
HANIN,
MM
Damien
LE
LAY,
Edouard
LEROUX,
Mmes
Maryline
LEROUX,
Mme
Anne-
Sophie
LOISEAU-COQUELIN,
Denise
PAILLETTE,
M
Hervé
TRANCHAND
Absents
:
Mme
Aurélie
BERTOIS,
M.
Pascal
HAUCHARD
Secrétaire
de
séance
:Mme
Agnès
CAREL
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DELIBERATION
2024/058
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCOT
DE
LA
COMM
UNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE.
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
Il
rappelle
que
le
SCOT
est
un
document
d’urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
…)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
environnementale
et
Développement
Durables
(PADD),
de
lévaluation
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
uñ
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
Panalyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à
l’ar
ticle
L.
143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCOT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
Purbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine Métropole
le 4 juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
d’émettre
un
avis
favorable
Vote
du
Conseil
Municipal
: pour
: 16
contre
: O
abstention
: 1
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
de
délibérations.Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
1D :
076-217601962-20240920-D2436-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
de
Criquetot-
! *Esneval
se
sont
réunis
en
mairie
le
20
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures
sous
la
présidence
de
M.
Alain
FLEURET,
maire.
Date
de
la
convocation
:16
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
- Suffrages
exprimés
:22
Présents
(14):
M.
Alain
FLEURET,
maire,
M.
Dominique
FOUBERT,
Mme
Chantal
TURQUIER,
M.
Bertrand
LEFRANCOIS,
adjoints
au
maire,
Mme
Béatrice
LEMAISTRE,
M.
Christian
ROBERT,
Mme
Sophie
BAUDU,
M.
Gaëtan
DECULTOT.
Mme
Magali
BOUQUET.
Mme
Marie-Geneviève
COUFQURIER,
Mme
Emilie
DEHAIS,
Mme
Cécile
VAUDRY.
M.
Gontran
GIBAUX,
M.
franck
LEVASSEUR Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriale
(CGCT).
Procurations
(7):
Mme
Sandrine
HERANVAL
donne pouvoir
à Mrie
Chantal
TURQUIER
M.
Stéphane
VASSELIN
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
LEFRANCOIS
M.
Jacques
DEJARDIN
donne
pouvoir
à M.
Dominique
FOUBERT
Mme
Sonia LACHEVRE
donne pouvoir
à Mme
Cécile
VAUDRY
M.
Franck
LEMESLE
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
LEMAISTRE
M.
Emmanuel
FONTAINE
donne pouvoir
à Mme
Marie-Geneviève
COUFOURIER
Mme
Séverine
CHAPELLE
donne
pouvoir
à M.
Gontran
GIBAUX
Absent
(2)
:M.
Stanislas
K
ULAGA
et
M.
Laurent
FONTAINE
M.
Bertrand
LEFRANCOIS
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
24-36
LHSM
—
ARRET
DU
PROJET
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communautaire.
Il
coordonne
les
différentes
politiques
publiques
composant
la
vie
d’un
territoire:
habitat,
déplacements,
développement
commercial,
environnement.
Le
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
s’est
tenu
en
Conseil
Communautaire
le
6 juillet
2023.
La
Commune
de
Criquetot
l’Esneval
a débattu
sur
ce
PADD
lors
du
Conseil
Municipal
du
4
octobre
2023. &
Place
Georges-Chédru
-
76280
Cquelot-l'Esneval-
@
02
35
10
20
40
—
%
02
35
10
20
41
www.criquelot-esneval.net- mairie-criquetot-lesneval@wanadoo.fr
Publié
le
EsEnvoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
=
Publié
le
1D
: 076-217601962-20240920-D2436-DE
Le
9 juillet
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communau
Métropole
a
délibéré
favorablement
(99
voix
pour,
9
abstenti
approbation
du
bilan
de
concertation.
Il
convient
désormais
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
le
projet
de
SCOT
ainsi
que
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation
préalable.
Le
PADD
du
Havre
Seine
Métropole
met
en
évidence
3 défis
majeurs
à relever
pour
l’avenir
du
territoire
:
-
Faire
entrer
le
territoire
dans
l'ère
post-carbone
-
Adapter
la
façon
d'aménager
-
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
participent
à la
vie
du
territoire
Au-delà
de
ces
3
défis
transversaux,
le
PADD
du
SCOT
du
Havre
Seine
Métropole
développe
les
axes
et
orientations
majeurs
suivants
:
+
Àxe
1 :
Entre
estuaire
et
pointe
de
caux
:ancrer
lé
projet
dans
son
histoire
et sa géographie
-
Axe
2:
Promouvoir
l'attractivité
d’une
métropole
maritime
rayonnante
-
Àxe
3
:
Construire
la
métropole
des
proximités
et
des
complémentarités
Une
concertation
auprès
du
public
a eu
lieu
dont
un
bilan
positif
peut
être
tiré.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
sur
l’arrêt
du
SCOT,
-
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
préalable
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Alain
FLEURET
M1
Place
Georges-Chédru
-
76280
Criquetol-l'Esneval-
©
02
35
10
20
40
—
&
02
35
10
20
4]
Www.criquetot-lesneval.net
-
maile-criquetot-lesneval@wanadoc.frN°
206.24,20
Département
de
la Seine
Marilime
Arrondissement
du
Havre
Canton
d’Octeville
sur
Mer
im
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CUVERVIQUEENSGAUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
octobre,
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
LEMETAIS,
Maire. Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
Pierre
LEMETAIS,
David
LAURENT,
Nicolas
MICHEL,
Gaëtan
DUPONT,
Vanessa
GRENET,
Valérie
HEROUARD,
Sylvain
LEMESLE,
Baptiste
REY,
Thierry
ROBERT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
excusé
:M.
Jean-Yves
ROBERT.
Absent
:Mme
Karima
JOSSELIN.
Secrétaire
de
séance
:M.
Gaëtan
DUPONT.
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
DATE
DE
CONVOCATION
:01.10.2024
-
Enexercice
:11
DATE
D'AFFICHAGE
:
01.10.2024
-
Présents
:9
-
Votants:9
OBJET
:Avis
sur
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
Urbaine
LHSM
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a
été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes,
Sa
révision
générale
a
été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval
était
cuant
à
lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3 anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au 31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
Ler
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Monsieur
David
LAURENT,
premier
adjoint,
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
Il rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l'environnement,
…)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.N° 206.24,20
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaîne
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4
juillet
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
par
3
POUR
et
6
abstentions
d'émettre
un
avis
favorable.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME.
À
CUVERVILLE-EN-CAUX,
le 08
octobre
2024,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217602069-20241007-Delib2062420-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 08/10/2024
Affichage
: 08/10/2024
Pour l'autorité compétente
par délégation
ë x& En exercice : 15 Présents : 11 Absent(s) : 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0 NOMBRE DE MEMBRES Date de convocalion 06/11/2024 Accusé de réception -Ministère
de
l'Intérieur
076-217602507-20241113-2024-19-DE Accusé
cerlifié exécutoire
Réception
par le préfet: 27/11/7202:
Publication
: 27/11/2024
N°2024-19
Séance
du
13
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
celte
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO. Etaient
présents
:Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Didier
SANSON,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY,
Lucie
GOULET,
Maryvonne
QUEMION
,
formant
la
majorité
des
membres
présents.
Absents
excusés
:
Maryline
MAUPAIX
(pouvoir
Maryvonne
QUEMION)
Sophie
COMONT
Bérénice
GAND
(pouvoir
Rémi
MALO)
Caroline
TOUTAIN
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Maryvonne
QUEMION
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Schéma
de
Cohérence
l'erritorial
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
Îles
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement.
)
Le
SCol
le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a
été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
Communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014,
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
Urbaine
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval
était
quant
à
lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises, Depuis
sa
création
au
1‘ janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
le
Havre
Scine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d’urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
L'abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
canton
de
Criquetot-l’Esneval,
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1°"
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a
approuvé
le
bilan
du
SCoT
le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Commune
d'EtainhusCe
nouveau
projet
de
SCoT
a
été
arrêté
en
conseil
communautaire
le
04
juillet
2024,
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
composé
d’un
rapport
de
présentalion,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Arlisanal
et
Commercial
(DAAC),
lPanalyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définie
dans
le
DOO,
Conformément
à
l’article
L
143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
est
transmis
pour
avis,
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Le
SCoT,
c’est
notamment
:
-
27
Ha
de
réserves
communautaires,
-
36
communes
rurales
représentant
35
Ha,
soit
environ
1 Ha
pal commune,
-
Volonté
d'encourager
l'ouverture
de
commerces,
-
Avec
la
loi
littoral,
pistes
cyclables
dans
l’équipement
d'infrastructure...
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
Ce
projet
est
soumis
à
enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
143-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
qui
se
déroulera
du
vendredi
8 novembre
2024,
9 h
00
au
mercredi
11
décembre
2024,
17
h
00,
soit
34
jours
consécutifs.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Copie
Cerlifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'EtainhusDépartement
de
la
Seine
Maritime
N°
268.2024,38
Arrondissement
du
Havre
Canton
d’Octeville
sur
Mer
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Commune
de
DES
DELIBERATIONS
FONGUEUSEMARE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ték
: 02.35.29.30.64
mairie-fongueusemare@wanadoo.fr L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
septembre
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
PETIT,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
MM.
Valérie
PETIT,
Eric
MICHEL,
Jacques
CHAMBRELAN,
Dominique
LEBIDEAU,
Joël
DUTOT,
Emmanuel
PASQUIER,
Sandrine
LO
FONG
Absents
excusés
:Fabien
PAREYT,
Damien
HENRI,
Hélène
VIRET,
Corinne
VERRIER,
Secrétaire
de
séance
:Joël
DUTOT
Nombre
de
membres
:
Date
de
convocation
:
27.08.2024
-enexercice:
1]
Date
d'affichage
:
27.08.2024
- présents
:
07
- votants
:
07
Pour
:7
Contre
:0
Abstentions
:Q
OBJET
:Projet
de
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
- Avis
Au
cours
de
sa
séance
du
4 juillet
2024,
le
C'onseit
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
«
Le
Havre
Seine
Métropole
» a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCOT
arrêté
est
transmis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
trois
mois.
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
SCoT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
SCoT
présenté.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS.
POUR
EXTRAIT
C'ERTIFIE
CONFORME.
A
FONGUEUSEMARE,
le
10
septembre
2024.
LE
MARE,
Valérie
PETITVille
de
FONTAINE-LA-MALLET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
du
Havre
Canton
d "OCTEVILLE-SUR-MER
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
76930
(Seine-Maritime)
En
o nB
QUE
Le
vingt-et-un
octobre
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
saus
ja
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
MAURICE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
10
octobre
2024
Etaient
présents
:M.
Jean-Louis
MAURICE
- M.
Jean-Pierre
STIL
- M.
Plütipps
BACHELET
-
M.
Mathieu
MATON
-Mine
Iris
DEGENETAIS
- M.
Philippe
LOISEL
-Mine
Fabienne
CARFANTAN
-
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Annie
CHOCHLINSKI
- M.
Pascal
CARFANTAN
- Mme
Valérie
DUBUC
- M.
Daniel
CORBLIN
-
10
octobre
2024
M.
Jean-Pierre
FREYLER
-Mme
Anne
VINCENT.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Absents_excusés:
Mime
Carole
LAGWA
{donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
MAURICE)
-
En
exercice,
..23
Mme
Katy
VIMBERT
(donne
pouvoir
à
Mmc
Fabienne
CARFANTAN)
-
M.
Sébastien
JOUET
{donne
3
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
STIL)
-Mme
Nathalie
PATUREAUX
(donne
pouvoir
à
Mme
{ris
DEGENETAIS)
-
17
Mime
Sibylle
FRANCONY
- M.
Jacques
SOUTY
- Mme
Aline
AVRILLON
- M.
Stéphane
HATTENVILLE
Mme
Marie
TROUVAY
- M.
Eric
LEROY
Absent
:-
Formant
fa
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Anne
VINCENT.
Délibération
n°
01/02
:
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
- projet
de
SCoT
- avis
du
conseil
municipal.
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
cominunes.
Sa
révision
générale
a
été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-lEsneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCOT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
Ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1er
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale,
Monsieur
MAURICE
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
Il
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d’urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
..)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
ADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(AAC),
l'analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
Le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Le
projet
de
SCoT
a été
transmis
au
conseil
municipal
par
courriel
Le
07
octobre
2024
—
sauf
2
conseillers
municipaux
:format
« papier
» par
courrier.VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
1434
;
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
Ja
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
:
.
D'émettre
un
avis
FAVORABLE,
à propos
du
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,République
Française
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Département
de
la
Seine
Maritime
076:217602764-20241104-2024-60-DE
Délibération
n°
2024-50
Accusé
certifié
exécutoire
|
Réception
parle
préfet:
15/11/2024]
Affichage
:15/11/2024
Ne?
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
FONTENAY
76290
Séance
du
04
novembre
2024
Nombre
de
Membres
ï
;
Date
de la
Afférents
au Conseil
Ayant
pris part à la
'
Date
d'affichage
Municipal
En
exercice
délibération
Convocation
15
14
14
28
octobre
2024
14 novembre
2024
Objet
de
la
délibération
:AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCoT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
04
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Marie
Catherine
GRZELCZYK,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
GRZELCZYK,
Maire
Mmes
GARRO,
SIMEUR,
MM.
JURADO,
LECARPENTIER,
adjoints
Mmes
DESDOUITILS,
FOUQUÉ,
LEFRANCOIS,
LE
MOINE,
MM.
ALLASSAN,
AUTEM,
GRANCHER,
LEMAIRE,
conseillers.
Absents
:
Mme
OUCHA
(pouvoir
à Mme
GARRO)
À
été
nommé
secrétaire
:
M.
LEMAIRE
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l'Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
1er
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3 anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l'abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1er
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCOT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Mme
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024,
Elle
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l'environnement,
..)
du
territoire
intercommunal.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
À
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
de
sa
publication
1Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à
l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
;
Le
consell
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
13
voix
pour
et
1 contre
décide
d'émettre
un
avis
favorable
avec
cependant
des
réserves
sur
:
=
Les
mobilités
:Améliorer
les
conditions
de
mobilité
selon
une
organisation
réaliste
et
plus
efficace
:
>
Quid
des
communes
en
«zone
blanche»
sans
transports
en
commun
où
la
mise
en
place
d'accompagnement
au
développement
des
modes
actifs
est
souhaitable
notamment
dans
le
cadre
des
derniers
km
(modes
doux
:
piétons/cyclistes)
mals
n’est
pas
prévu.
-
Une
ambition
pour
le
territoire
:
>
Pourquoi
n’a-t-on
pas
réfléchi
à un
SCOT
à l'échelle
d'un
territoire
englobant
l'estuaire
de
la
Seine
et/ou
l'axe
Seine
?
Acte
exécutoire
Transmis
x Préfi
Marie
Catherine
GRZELCZY
# & g 2
5
5
25 8% 52 = 0n Er e 8 SÈ PS TE #8 ÿ 2 he 3Ë 3
1EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GAINNEVILLE
MAIRIE
N°
2024-50
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
[*
octobre
à
20h15,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Martial
GALOPIN,
Maire,
GAINNEVILLE
Étaient
présents
:
DATE
DE
CONVOCATION
:
Mesdames
MASSET,
ROBILLARD,
FONTAINE,
LEMOINE,
AUTRET,
SAFFRAY,
LANDORMI
25/09/2024
Messieurs
GALOPIN,
GIRAUD,
LEVILLAIN,
LANGLOIS,
DATE
D’AFFICHAGE
:
VAUGEOIS,
LEVESQUES,
SCHLESSER,
CONSTANTIN,
PELLETIER,
DUCHEMIN,
BENARD
IDEM
Absents
excusés
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Madame
PLOUGONVEN
à donné
pouvoir
à Monsieur
LEVILLAIN
Madame
MENARD
a donné
pouvoir
à
Madame
LANDORMI,
EN
EXERCICE
:
23
Madame
HERANVAL
a donné
pouvoir
à Monsieur
CONSTANTIN
PRESENTS
:
18
Monsieur
TEIXEIRA
a donné
pouvoir
à Madame
SAFFRAY,
VOTANTS
:
23
Monsieur
LUCAS
a donné
pouvoir
à Monsieur
BENARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ZA
à
076-217602960-20241001-2024-50-DE
Secrétaire
:Monsieur
LEVILLAIN
Accusé
cerlifé exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 04/10/2024
7,1
INTERCOMMUNALITE
publieationS
ÉURGEÉ0
Révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
dé
CAux
Avi
ur
1e
projet
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communautaire.
Il
coordonne
les
différentes
politiques
publiques
composant
la
vie
d’un
territoire
:habitat,
déplacements,
développement
commercial,
environnement,
etc.
Ce
document
s’impose
dans
un
rapport
de
compatibilité
aux
plans
locaux
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
futur
PLUi
également
en
cours
d'élaboration,
conformément
à
l’article
L.
131-4
du
Code
de
lurbanisme,
ainsi
qu'aux
documents
thématiques
comme
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
ou
le
Plan
des
Mobilités
(PDM). Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
lAgglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes,
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3 anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT,
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
Je
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
ler
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale,
La
poursuite
de
cette
révision
s'inscrit
cependant
dans
les
dispositions
réglementaires
antérieures
à
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
en
vigueur
depuis
le
Ler
avril
2021,
et
applicable
aux
SCoT
dont
l'élaboration
a
été
prescrite
postérieurement
à
cette
même
date,
Ainsi,
le
SCoT
ést
élaboré
suivant
l’ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015,
Le
Document
d’Orientations
et
d'Objectifs
du
SCoT
intègre
par
ailleurs
les
dispositions
législatives
introduites
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021,
ainsi
que
la
loi
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
du
20 juillet
2023.
DÉPARTEN
À
SEINE-MARITIME
-BP
431
- 76700
GAINNEVILLELa
délibération
du
1‘
octobre
2020
a défini
les
modalités
de
concertation
préalable,
ainsi
que
les
objectifs
suivants,
poursuivis
par
la
révision
générale
du
SCOT
:
-
prendre
en
compte
les
documents
réglementaires
de
rang
supérieur,
visés
aux
articles
L.
131-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
=
assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et
cohérent,
-
anticiper
et
s'adapter
aux
effets
du
réchauffement
climatique
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
anthropiques
qui
concernent
notre
territoire,
conforter
l'offre
touristique
et
favoriser
l'attractivité
du
territoire,
-
mettre
en
place
une
politique
d'urbanisme
commercial
cohérente,
-
articuler
les
actions
en
matière
d’urbanisme
et
de
déplacements,
-__
renforcer
le
positionnement
de
notre
territoire
dans
l’économie
internationale,
-_
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
encourager
ja
réduction
des
consommations
énergétiques,
_
veiller
au
maintien
des
grandes
infrastructures
paysagères
et
renforcer
les
éléments
identitaires
qui
font
la
spécificité
de
notre
territoire,
-_
préserver
la
trame
verte
et
bleue
et
participer
à la
mise
en
réseau
des
espaces,
Le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
s’est
tenu
en
Conseil
communautaire
le
6 juillet
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
143-18
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
débat
sur
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
s'est
tenu
en
Conseil
municipal
le 3
octobre
2023.
Le
bilan
de
la
concertation
préalable
approuvé,
le
projet
de
SCoT
à
été
approuvé
et
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
par
délibération
en
date
du
4 juillet
2024,
Rapport
de
présentation
Le
rapport
de
présentation
se
compose
d’un
diagnostic
analysant
les
évolutions
du
territoire
autour
de
huit
thématiques
principales
et
mettant
en
perspective
les
enjeux
en
matière
de
:
-
Mobilité
-
Démographie
-
Habitat
-
Equipements
et
services
- _
Economie
et
emploi
=
Commerce
en
lien
avec
le
Document
d’Aménagement
Aitisanal
et
Commercial
-
Tourisme
-
Agriculture
-
Morphologies
urbaines
I[
comporte
également
:
un
état
initial
de
l’environnement
qui
dresse
une
identification
des
enjeux
environnementaux
et
constitue
le
référentiel
nécessaire
à l'évaluation
environnementale
du
Schéma.
-
une
analyse
des
incidences
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l'environnement
-
une
partie
dédiée
à la
justification
des
choix
opérés
expliquant
les
mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
et,
si
nécessaire,
compenser
s'il
y
a
lieu,
les
conséquences
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l'environnement
;
[1
définit
une
liste
d’indicateurs
pour
analyser
l'application
du
schéma
et
est
complété
d’un
résumé
non
technique
synthétisant
le
projet
ainsi
que
d’une
description
de
la
manière
dont
l'évaluation
a été
effectuée.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le
PADD
du
Havre
Seine
Métropole
met
notamment
en
évidence
3 défis
majeurs
à relever
pour
l’avenir
du
territoire,
qui
s’inscrivent
de
manière
transversale
aux
orientations
générales
:
=
Faire
entrer
le
territoire
dans
Père
post-carbone
:le
SCoT
porte
des
ambitions
fortes
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
lutte
contre
l’épuisement
des
ressources
naturelles
et
plus
globalement
de
transitions
écologique,
énergétique,
industrielle
et
numérique,
conformément
au
projet
communautaire
de
« métropole
verte
et
bleue
» à
l’horizon
2040,
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Énergétique
(CRTE)
et
à la
stratégie
nationale
bas
carbone.
-__
Adapter
la
façon
d’aménager
:la
gestion
économe
du
foncier,
la
limitation
de
l’étalement
urbain,
ja
réduction
de
la
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturels
jusqu’au
zéro
artificialisation
nette
à
horizon
2050,
permettront
la
préservation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
de
la biodiversité,
des
sols,
de
l’air
et
de
Veau,
notamment
en
allant
chercher
de
nouveaux
potentiels
de
développement
au
sein
des
tissus
urbains
existants
(densification,
lutte
contre
la
vacance,
reconversion
des
friches..).
-
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
participent
à la
vie
du
territoire
:le
PADD
pose
comme
prérequis
aux
réponses
à
apporter
aux
deux
précédents
défis,
la
prise
en
compte
desbesoins
de
ceux
qui
font
vivre
le
territoire,
qu’ils
ÿ
habitent,
y
travaillent,
y
séjournent
ou
y
consomment.
Le
SCoT
vise
ainsi
à
traduire
une
vision
partagée
et
stratégique
du
territoire
en
articulant
les
différentes
politiques
publiques,
aux
différentes
échelles
de
projet
et
en
coopération
et
complémentarité
avec
tous
les
acteurs
locaux.
Au-delà
de
ces
3 défis
transversaux,
le
PADD
du
SCoT
du
Havre
Seine
Métropole
développe
les
axes
et
orientations
majeurs
suivants
:
AXE
1 :
Entre
estuaire
et
pointe
de
Caux
:ancrer
le
projet
dans
sou
histoire
et
sa
géographie
-
Valoriser
les
qualités
intrinsèques
du
territoire,
en
préservant
les
sites,
paysages
et
patrimoines,
particulièrement
les
clos-masures,
les
ensembles
naturels
et
leurs
fonctionnalités,
les
ressources
naturelles
ainsi
qu’en
soutenant
l’agriculture
locale
et
la
pêche
:
+
Consacrer
les
notions
de
résilience,
d'adaptation
au
changement
climatique
et
d’atténuation
des
effets
de
ce
dernier
en
tenant
compte
des
vulnérabilités
du
territoire,
des
risques,
en
améliorant
la
qualité
de
l'air
et
la
lutte
contre
les
pollutions
et
nuisances
de
toute
nature,
ainsi
qu’en
accélérant
la
transition
énergétique.
AXE
2
:Promouvoir
l'attractivité
d’une
métropole
maritime
rayonnante
-
Conduire
les
transitions
du
paysage
maritime,
portuaire,
industriel
et
logistique
du
territoire
en
confortant
le
dynamisme
portuaire,
en
renforçant
la
vocation
logistique,
et
en
diversifiant
l’industrie
autour
de
la
décarbonation
et
de
la
transition
énergétique
;
-
Créer
les
conditions
d’un
développement
économique
pérenne,
en
appui
des
locomotives
économiques
du
fcrritoire,
en
optimisant
l'accueil
des
activités
au
sein
des
différentes
zones,
en
répondant
aux
besoins
d'évolution
et
en
consolidant
les
secteurs
favorables
à
l'innovation
et
au
développement
endogène
du
territoire
;
-
Confirmer
le
dynamisme
et
l'attractivité
du
cœur
métropolitain,
en
développant
l'offre
tertiaire
et
en
consolidant
son
rôle
d’espace
préférentiel
pour
l’accueil
des
grands
équipements
;
-
Renforcer
la
mise
en
tourisme
du
territoire
en
préservant
la
diversité
des
patrimoines,
les
retombées
économiques,
la
diffusion
des
flux
touristiques
à Pensemble
du
territoire
et
en
promouvant
un
tourisme
durable.
AXE
3
:Construire
la
métropole
des
proximités
et
des
complémentarités
-
Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
en
phase
avec
la
diversité
des
profils
communaux,
en
s'appuyant
sur
une
armature
urbaine
équilibrée,
en
renforçant
les
centralités
et
en
répondant
aux
différents
besoins
d'équipements
et
de
services
publics
pour
les
habitants
;
- _
Metire
en
œuvre
une
politique
locale
du
logement,
qualitative,
équilibrée
et
inclusive,
répondant
aux
besoins
des
ménages
et
participant
à
la
qualité
du
cadre
de
vie,
en
mobilisant
et
en
répondant
à
la
diversité
des
attentes
;
-
Améliorer
les
conditions
de
mobilité
selon
une
organisation
réaliste
et
plus
efficace,
en
poursuivant
le
développement
de
l’offe
en
transports
coliectifs,
en
accompagnant
le
développement
des
modes
actifs
et
en
maîtrisant
les
déplacements
automobiles
grâce
à l'optimisation
des
infrastructures
existantes
:
-
Consolider
l'appareil
commercial
du
territoire
en
veillant
à
l'équilibre
de
Parmature
et
en
confortant
l'attractivité
du
territoire
en
la
matière.
Le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
Le
DOO
constitue
le
document
opposable
du
SCOT,
de
sorte
que
plusieurs
documents
de
rang
inférieur
ou
autorisations
d’urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
lui
ainsi
que
le
prévoit
l’article
L.
142-1
du
Code
de
l’urbanisme,
notamment
le
PLH,
le
plan
de
mobilité,
ainsi
qué
certaines
opérations
d’aménagement.
Il
traduit
sous
forme
d’orientations,
d'objectifs,
de
principes
d'aménagement,
de
prescriptions
et
de
recommandations,
lc
projet
politique
défini
dans
le
PADD.
11
intègre
le
Document
d'Aménagement
Attisanal
et
Commercial
(DAAC).
Le
projet
de
DOO
se
décline
selon
9
axes
dont
ta
lecture
et
l'application
doivent
être
transversales
:
-
Axe
|:
Organisation
territoriale
et
grands
équilibres
spatiaux
:
=
Axe
2
:Nature
et
biodiversité
;
-
Axe
3
:Habitat
;
-
Axe
4
:Développement
économique
;
-
Axe
5
:Mobilités
;
-
Axe
6
:Qualité
paysagère
;
-
Axe
7 :
Equipements,
services
et
tourisme
;
-
Axe
8 :
Résitience
-
Axe
9
:Application
de
la
Loi
LittoralLe
DOO
comporte
également
le
Document
d’
Aménagement
Attisanal
et
Commercial.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'article
L.
101-2
du
Code
de
l'urbanisme
fixant
le
principe
d'équilibre
entre
différents
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et
de
développement
durable
;VU
es
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
préalable
obligatoire
en
matière
d’urbañisme
;
VU
Particle
L.
143-10
relatif
à
l’extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
porteur
de
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
les
articles
L.
141-1
à
L.
141-26
et
R.
141-1
à R.
141-9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
au
contenu
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à
l’ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
VU
l'article
L.
141-17
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
équipement
commercial
et
artisanal,
dans
sa
version
antérieure
à
l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
;
VU
les
articles
L.
143-29
à
L.
143-31
et
R.
143-2
à R.
149-9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à la
procédure
de
révision
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
VU
l'article
L.
143-20
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
l’arrêt
de
projet
du
SCoT
;
VU
l'article
R.
143-7
du
code
de
l’urbanisme
relatif
au
bilan
de
la
concertation
;
VU
la
loi
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
urbain
;
VU
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
Grenelle
2
;
VU
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové,
dite
foi
ALUR
;
VU
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
;
VU
la
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
VU
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
VU
la
délibération
du
1‘
octobre
2020
du
Conseil
communautaire
prescrivant
l’élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
sur
son
territoire
;
VU
la
délibération
du
6
juiflet
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
la
délibération
du
4 juillet
2024
du
Conseil
communautaire
relative
à
l’arrêt
du
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
;
Considérant
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
révisé
et
l’ensemble
de
ses
pièces
constitutives,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à la majorité
:
De
prendre
acte
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
arrêté
par
délibération
communautaire
en
date
du
4 juillet
2024
;
D'émettre,
dans
une
attitude
constructive,
et au
regard
des
derniers
échanges
avec
les services
et les élus
communautaires,
les réserves
suivantes
:
Énergies
renouvelables
-
Le
développement
des
EnR
(énergies
renouvelables),
y
eompris
le
développement
des
panneaux
photovoltaïques
au
sol
doit
être
accompagné
et
non
bridé,
La
restriction
du
développement
des
panneaux
photovoltaïques
au
sol
aux
seules
friches
industrielles,
terrains
dégradés,
zones
portuaires
et
aéroportuaires
n’est
pas
admissible,
et
est
contreproductive
au
regard
de
la
nécessité
de
développer
le recours
aux
EnR
sur
le territoire
de
la CU.
Ce
faisant,
avec
de
telles
limites,
des
terrains
inutilisés,
qui
ne
peuvent
changer
de
destination
(développement
commercial
où
agriculture),
vont
devenir
des
friches
dont
vont
pâtir
Îes
territoires
concernés.
La
proposition
de
rédaction
du
SCoT
eoncemant
le
développement
des
EnR,
notamment
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
reste
soumise
à
interprétation,
qu’il
convient
de
lever,
et
in
fine,
pourrait
empêcher
la rénliser
de
projets
vertueux,
dont
celui
porté
par
la Commune
de Gainneville.
-_
Pour
mémoire,
la
commune
de
Gainneville
envisage
le
développement
d’une
centrale
solaire
au
sol,
en
partenariat
avec
la
Sem
Aser,
dont
la
CU
est
membre,
sur
un
terrain
aujourd’hui
artificialisé,
classé
en
zone
Us,
sur
le territoire
de
la Commune
de
Saint-Laurent
de
Brévedent.Ïl
est
en
outre
rappelé
que
le
terrain
d’assiette
de
ce
projet,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Lauvent-de-Brévedent,
a
également
été
identifié
au
titre
des
"zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables"
où
ZAENR,
selon
les
termes
de
la
loi
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dites
"APER,
Ces
dernières,
jugées
préférentielles
et
prioritaires
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables,
doivent
permettre
de
répondre
aux
objectifs
fixés
par
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie,
et
donc
des
objectifs
également
fixés
par
la
CU
en
la
matière, C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
compléter
le
DOO
à
ce
sujet,
en
précisant
dans
les
prescriptions
proposées,
notamment
et
par
exemple
:
+
Limiter
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
:
À
aux
seuls
terrains
artificialisés
des
sites
délaissés,
des
sites
dépradés
[...]
>
[.]
>
et
qu'il
ne
puissent
pas
être
réhabilités
pour
y
implanter
de
Phabitat
et/ou
des
activités
économiques
:ce
point
mérite
d’être
retravaillé.
La
possibilité
de
réhabiliter
un
terrain
doit
rester
à
la
décision
des
communes
»
rt
aux
délaissés
portuaires
et
aéroportuaires,
aux
terrains
artificialisés
E..]
Proposition
de
rajout
à
parfaire:
« aux
terrains
_artificialisés
à
la
date
d'approbation
du
SCoT
ayant
perdu
leur
usage,
sous
conditions
: réversibilité,
intégration
paysagère
garantie,
prise
en
compte
de
la
trame
verte
et
bleue,
…
»
Enfin,
si
le
conseil
municipal
valide
la
doctrine
selon
laquelle
les
zones
À
(agricoles)
et
N
(naturelles)
doivent
être
conservées
et
sanctuarisées
concernant
le
développement
des
EnR,
cela
doit
aussi
se
faire
en
accord
avec
la
chambre
d’agriculiure.
Développement
économique
et
ZAE
Jonquilies
Le
conseil
municipal
maintient
et
réclame
lPouverture
de
la
zone
à
urbaniser
destinée
au
développement
économique
sur
la
zone
dite
des
Jonquilles
à
Gainneville,
Cette
zone,
tel
qu’expliqué
à
plusieurs
reprises,
permettra
le
développement
de
la
commune,
et
de
la
CU,
en
matière
d’accueil
d’entreprises
tertiaires,
de
services
non
nuisantes.
Les
zones
existantes
seront
clôturées
d’ici
la
réalisation
de
l'aménagement
de
cette
zone.
Il
convient
donc
de
prévoir
l'avenir
en
termes
d’accueil
d'entreprises
sur
notre
territoire,
Par
ailleurs,
la
consomination
foncière
a
été
évaluée
et
intégrée
au
tableau
des
consommations
foncières
de
la
CU.
Il
est
plus
que
regrettable,
au
regard
de
la
situation
géographique
de
la
commune,
de
ne
pouvoir
répondre
favorablement
aujourd’hui
aux
entreprises
qui
souhaitent
s’implanter
sur
son
territoire,
faute
de
foncier.
A
toutes
Fins
utiles,
il
ne
s’agit
pas
de
développer
du
commerce,
celui-ci
étant
prévu
dans
le
centre-bourg
uniquement. L’étude
du
développement
de
la
ZAE
des
Jonquilles
est
reportée
à
2030,
entre
autres,
parce
que
le
scénario
d'aménagement
ne
serait
pas
mature.
Cela
est
problématique
lorsque
l’on
se
rappelle
que
ce
projet
est
en
discussion
depuis
au
moins
2008.
Les
atermoiements
des
équipes
municipales
précédentes
ne
doivent
pas
obérer
le
développement
de
la
commune
aujourd’hui.
Le
conseil
municipal
s’oppose
au
principe
généralisé
de
mixité
fonctionnelle
qui
prévoit
d’autoriser
les
activités
productives
soi-disant
compatibles
avec
l’habitat
dans
les
secteurs
urbains
résidentiels.
1]
y
a toujours
des
nuisances
non
maîtrisées
qui
viennent
dégrader
la
qualité
de
vie
des
habitants,
ne
serait-ce
que
le
stationnement
et/ou
les
transports
de
matériels
et
matériaux
qui
ne
sont
pas
adaptés
au
secteur.
Développement
commercial
Le
développemeut
du
commerce
électronique
engendre
des
conséquences
sur
la
circulation,
l’utilisation
des
voiries,
engendre
des
nuisances,
y
compris
le
week-end,
telle
que
l’augmentation
de
la
pollution,
de
la
circulation,
avec
un
irrespect
des
règles
de
conduite,
…
:il
est
nécessaire
de
travailier
sur
la
logistique
de
la
« livraison
du
dernier
kilomètre
»,
L'implantation
des
entrepôts
logistiques
liés
à
cette
activité
doit
être
interdite
dans
les
centres-bourgs,
et
à
proximité
des
habitations,
du
fait
des
nuisances
générées,
qu'elles
soient
directes
(nuisances
sonores
empotage-
dépotage
des
camions,
activités
sur
site,
...}
ou
indirectes
(développement
de
la
circulation,
des
contraintes
liées
à cette
activité,
stationnement,
…
Le
conseil
municipal
valide
les
enjeux
définis
relativement
aux
pôles
de
proximité
(maintien
de
ces
pôles
pour
assurer
une
offre
de
proximité,
notamment
face
au
vieillissement
de
la
population
;
animation
des
centre-bourgs
;concentration
de
l’offre
commerciale
en
centralité
:renouvellement
urbain
des
centre-bourgs)
:
également
concernant
{a
volonté
de
développer
le
commerce
et
lesservices
dans
ces
pôles.
[l
convient
d'accompagner
le
développement
de
ces
centralités
en
ce
sens
notamment
lorsque
les
communes
sont
volontaires
pour
œuvrer
en
ce
sens
{ex
:maison
de
santé,
….) Il faut
développer
l'offre
commerciale
dans
les
centre-bourgs,
éviter
le
mitage,
et
l'implantation
de
commerce
en
dehors
des
centralités
urbaines
(cela
génère
aussi
des
nuisances
directes
et
indirectes
comme
évoqué
supra)
Le
conseil
municipal
réclame
que
les
dark-stores
et
dark-kitchen
ne
soient
pas
seulement
interdits
dans
les
pôles
structurants,
avec
pour
objectif
de
les
reporter
en
dehors
des
villes.
Les
pôles
de
proximité
et
les
périphéries
ne
sont
pas
là
pour
accueillir
non
plus
ces
nuisances,
Il
convient
de
prévoir
limplantation
de
ces
entrepôts
dans
des
secteurs
qui
supportent
de
telles
nuisances
(pollution,
gêne,
nuisances,
...)
Au-delà,
ce
type
de
commerce
prospère
sur
un
modèle
social
qu’il
convient
a
minima
d’encadrer,
avec
la
mise
en
place
du
salariat
en
lieu
et
place
du
statut
d’auto-
entrepreneur
tel
que
pratiqué
aujourd'hui.
Aménagement
—
développement
territorial
il
convient
de
eonfirmer
le
rôle
de
centralité
du
Havre
par
rapport
à sa
position
au
sein
de
la
CU
{communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole),
en
pérennisant
et
en
développant
les
différentes
fonctions
urbaines
dites
de
centralité
(équipements,
services,
notamment
médicaux,
...),
cela
ne
doit
pas
se
faire
au
détriment
des
autres
communes
membres
de
la
CU,
en
termes
d'aménagement
et
de
développement.
En
outre,
la
population
de
la
CU
doit
pouvoir
se
déplacer
aisément
pour
accéder
aux
serviees
proposés
uniquement
par
la
ville
centre.
De
ce
fait,
les
contraintes
liés
aux
difficultés
de
transports
doivent
être
levées
(cadencement
et
rotation
des
transports
en
commun
à
ainéliorer
drastiquement
dans
les
communes
périphériques
notamment,
nombre
de
bus
mis
à
disposition
à
augmenter).
La
mise
en
place
de
fa
future
ZFE
(zone
à
faible
émission)
sera
un
obstacle
supplémentaire
à
cette
mobilité
si
elle
ne
prévoit
pas
de
développer
autrement
les
transports
en
commun,
entre
autres.
Si
les
conditions
d’une
acceptabilité
sociale
ne
sont
pas
réunies,
si
cette
ZFE
ne
prévoit
un
accompagnement
des
citoyens,
ce
sera
un
échec
et
un
nouveau
facteur
d’exclusion
sociale,
qui
préservera
les
habitants
de
la
ville
centre,
au
détriment
des
habitants
des
communes
extérieures.
Le
conseil
municipal
s'interroge
sur
le
principe
de
fongibilité
prévu
par
le
SCoT,
qui
pourrait,
à
terme,
empêcher
certaines
communes
de
se
développer
si
d’aventure
d’autres
communes
de
même
rang
consommaient
plus
de
foncier
qu’annoncé
lors
de
la
répartition
des
enveloppes
foncières
dans
le
cadre
du
ZAN.
Ce
principe,
s’il
était
conservé,
doit
être
encadré
avec
un
plafond.
En
outre,
un
tableau
des
consommations
devrait
être
tenu
à jour
par
les
services
de
la
CU,
et
communiqué
régutièrement
aux
communes
membres.
Dans
tous
les
cas
de
figure,
le
minimum
d’un
hectare
doit
être
consacré
pour
chaque
commune.
Le
conseil
municipal
est
favorable
au
plan
campus,
la
métropole
doit
devenir
un
pôle
universitaire
reconnu. Le
conseil
municipal
valide
le
principe
de
la
construction
de
la
métropole
des
territoires,
cependant
en
insistant
sur
le
fait
que
cela
doive
se
faire
avec
les
territoires,
pas
contre
ceux.
Le
développement
du
tourisme
est
un
domaine
sur
lequel
le
SCoT
insiste
énormément.
Sans
remettre
en
cause
l'opportunité
de
cette
action,
et
ses
potentielles
retombées
positives
pour
le
territoire,
cela
ne
peut
cependant
pas
se
faire
au
détriment
des
territoires
et
de
leurs
habitants,
notamment
en
matière
de
transports.
Le
développement
de
ligne
de
transports
en
commun
dédié
à
cette
activité
ne
doit
pas
nuire
au
développement
des
transports
en
commun
des
habitants,
étudiants,
travailleurs
de
la
CU,
Le
conseil
municipal
demande
à ce
que
des
études
relatives
à
la
mise
en
place
d’une
trame
noire
soient
menées
sur
le
territoire
de
la
CU,
ainsi
que
des
actions
en
matière
de
lutte
contre
les
nuisances
liées
à
la
poliution
lumineuse.
Mobilités
Les
mentions
relatives
aux
TMD
(transports
de
matières
dangereuses)
et
aux
nuisances
sonores
omettent
de
mentionner
les
RD
6015,
et
la
RD
34,
lesquelles
sont
très
largement
concernées
par
ces
problématiques.
Il
convient
de
corriger
ce
fait
dans
les
différents
documents
du
SCoT,
notamment
le
rapport
de
présentation
—
résumé
non
technique.
Le
covoiturage,
s’il
peut
devenir
éventuellement
une
partie
de
la
solution,
est
loin
d'être
la
panaeée
en
matière
de
lutte
contre
la
circulation
automobile.
Cette
option
présente
surtout
l'intérêt
de
ne
pas
chercher
à développer
les
transports
en
commun
dans
les
communes
périphériques
du
Havre.
C’estune
solution
à
moindre
coût,
bénéfique
au
centre
urbain
du
Havre,
mais
au
détriment
des
communes
alentours,
qui
ne
pallie
pas
la
défaillance
des
transports
en
commun.
Cela
nécessite
des
parcs
de
stationnement,
inexistants
ou
insuffisants
à
ce
jour,
consommateurs
de
foncier,
et
potentiellement
générateur
de
nuisances
suivant
les
emplacements
sélectionnés,
notamment
à
proximité
des
habitations,
Cela
peut
également
occasionner
ta
perte
de
stationnements
destinés
à
accueillir
les
clients
des
commerces
desservis
à proximité
et
donc
une
perte
d’attractivité,
En
ce
qui
concerne
les
modes
de
déplacement
actif
type
vélo,
la
commune
rappelle
que
Paménagement
de
la
piste
cyclable
reliant
Gainneville
à
Gonfreville
l’Orcher
n’est
toujours
pas
réalisée
alors
que
cela
avait
été
envisagé
il
y
a
plus
de
15
ans.
Le
développement
des
modes
doux
est
dépendant
des
aménagements
réalisés
par
la
CU,
Le
SCoT
envisage
de
développer
la
ville
apaisée
:nous
réclamons
qu’un
travail
en
ce
sens
soit
mené
de
concert
avec
le
Département
concernant
le
réaménagement
des
RD
6015,
111
et
34
traversant
Gainneville,
qui
occasionnent
de
la
dangerosité
et
de
trop
nombreuses
nuisances.
Le
transfert
de
compétence
de
ces
voies
au
profit
de
la
CU
est
une
hypothèse
qui
mériterait
d’être
étudiée. Le
conseil
municipal
est
favorable
également
au
maintien
et
à
l’aboulissement
du
projet
de
LNPN
(ligne
nouvelle
Paris
Normandie),
qui
permettra
d'améliorer
la
desserte
de
notre
territoire
en
réduisant
significativement
le
temps
de
transport
par
rapport
aux
villes
desservies.
11
faut
développer
les
transports
en
commun
dans
les
communes
membres
de
Ja
CU,
notamment
en
périphérie
proche.
Un
bus
par
heure,
ce
n’est
pas
suffisant,
le
cadencement
des
bus
doit
être
amélioré,
surtout
si
l’on
souhaite
développer
les
transports
en
commun
et
leur
usage
par
la
population.
Les
horaires
doivent
aussi
être
adapté
aux
usagers
et
non
aux
désidératas
du
prestataire.
Le
tramway
n’est
pas
la
solution
à tous
les
problèmes
de
transport
en
commun,
Son
développement
aurait
dû
s’accompagner
du
transfert
des
lignes
de
bus
remplacées
au
profit
des
autres
communes,
et
non
pour
uniquement
générer
des
économies,
Le
Maire
Martial
GALOfEnvoyé
en
préfeclure
la 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié le 02/10/2024
SG
ID
:076-217603075-20240924-DELIB0412024-DE
N°041/2024
Commune
de
GONNEVILLE
LA
MALLET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Mardi
24
Septembre
2024
à
vingt
heures
trente,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le
Vendredi
13
Septembre
2024
s’est
réuni
en
la
mairie
en
séance
publique
sous
Ia
présidence
de
M.
LEPILEUR
Hervé,
Maire
étaient
présents
ou
représentés
:
M.
LEPILEUR
M.
ROBERT
Mme
LAS
M.
BOULET
Mme
ARTINO
FRANCOIS
EUGENE
M.
AUGER
Mme
LEBARQ
Mme
LAPERT
M.
AUBER
Mme
PERIER
Mme
LEMAISTRE
Mme
LEVARAY
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: M.
DESARTHE
excusé,
M.
LAURENT
Secrétaire
: M.
AUBER
à été
nommé
secrétaire
de
séance
Nombre
de
conseillers
en
exercices
:15
présents
ou
représentés
: 12
Votants
:12
OBJET
:Arrêt
du
SCOT
- Avis
M.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
Schéma
de
Cohérence
territorial
(SCoT)
arrêté
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
en
juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
d’une
part
le
fait
d’une
erreur
sur
la
présentation
de
l’AURH,
notre
commune
dispose
d’une
salle
polyvalente
occupée
par
nos
associations
plus
de 25
heures
par
semaine.
D'autre
part
qu'avec
plus
de
80
activités
(plus
de
20
commerces,
artisans
etc...
.)
sur
notre
commune
dont
un
médecin,
cinq
dentistes,
une
pharmacie,
une
clinique
vétérinaire
peut-être
la
plus
importante
de
la
Communauté
Urbaine,
une
banque
postale,
un
carrefour
market
et
surtout
un
marché
le
plus
important
en
milieu
rural
de
la
Communauté
Urbaine.
Nous
souhaitons
être
considéré
comme
un
centre
bourg
Structurant
et
non
de
proximité
n'ayant
rien
de
comparable
avec
les
communes
de
proximité
qui
ne
présentent
pas
toutes
nos
offres.
Notre
commune
est
centre
d’approvisionnement
pour
la
population
s'étendant
de
Cauville
à
Etretat
englobant
Turretot
etc.
Notre
marché
attire
quant
à
lui
des
habitants
d’Etretat,
d’Epouville,
Criquetot
l’Esneval,
Ste
Adresse
et
toute
la
partie
Nord
et
Ouest
de
la
Communauté
Urbaine. De
ce
fait
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
SCOT
présenté
et
souhaite
une
reconsidération
du
statut
de
notre
commune.Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
|
eu
LG
Publié
le
ID
:076-217603141-20240924-DELIB2024_31-DE
N°
2024/31
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GRAIMBOUVILLE
DATE
DE
CONVOCATION
19/
09/
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
24
Septembre
à
19
heures
00
DATE
D’AFFICHAGE
19/
09/
2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:15
Présents
:10
Suffrages
:13
Etaient
présents
:
M.
VASSE
Sylvain,
Maire
M.
LEMAIRE
Laurent,
M.
Rémi
PION,
Mme
ESTRIER
Brigitte
( départ
à 20h20
), Adjoints
au
Maire
Mme
BUREL
Ghislaine,
M.
DUMESNIL
Luc
(arrivée
à
19h10),
M.
RAGNEAU
Daniel,
Mme
ZEGGAI
Marie-Laure,
Mme
LETESTU
Christine,
M.
TROUVAY
Jean-Charles,
Mme
SAMPIC
Caroline,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusées
:
Mme
HAUCHECORNE
Céline
a donné
pouvoir
à Mme
ZEGGAI
Marie-Laure
Mme
DELORY
Dorothée
a donné
pouvoir
à M.
LEMAIRE
Laurent
Était absent excusé:
M
DUBOC
Etienne
Était
absent:
M
RECHER
Jonathan
OBJET
:AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCoT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l'Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
Communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3 anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1er
octobre
2020,
la
Communauté
Urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a été
arrêté
en
Conseil
Communautaire
le
04
juillet
2024.
Il
rappelle
que
le
SCoT
est
un
documentEnvoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
Publié
le
ID :
076-217603141-20240924-DELIB2024_31-DE
So
LT
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
...)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l’évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d’
Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
3
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
d’émettre
un
avis
favorable
Vote:
13
POUR
: A
l’unanimité
Délibération
N°
2024/31
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
S.
VASSE
Mme
BUREL
GhislaineCONSEIL
MUNICIPAL
D'HARFÉEUR
SAMEDI
28
SEPTEMBRE
2024
À
9H30
N°
24
09
20
Rapporteur
:
Christine
MOREL.
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
.Avis
sur
le
projet
de
Schéma
arrêté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HARFLEUR
SAMEDI
28
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
septembre
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le
vingt
septembre
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
à
la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la
salle
du
Parc
—
Centre
Françoise
Dolto.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
est
publique.
Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la
séance
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
:Mme
Christine
MOREL
(sauf
point
n°
24
09
14),
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
M.
Anthony
DE
VRIES
(à
partir
du
point
n°
24
09
08),
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
M.
José
GUTIERREZ
(sauf
point
n°
24
09
13),
Mme
Élise
ROGER,
Mme
Marjorie
BELLENGER,
M.
Gilles
DON
SIMONI,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE
(sauf
point
n°
24
09
14),
M.
Hervé
TOULLEC,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
M.
Franck
GROUSSARD,
M.
Pierre
GRISEL.,
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Justine
DUCHEMIN
à
Mme
Sylvie
BUREL,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY
à
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Yvette
ROMÉRO
à
M.
Ousmane
ND'AYE,
M.
Samuel
LEROY
à
Mme
Élise
ROGER,
M.
Yoann
LEFRANC
à
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à
M.
Gilles
DON
SIMONI,
Mme
Sylvie
ROGER
à
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
Mme
Coralie
FOLLET
à
M.
Pierre
GRISEL,
Mme
Julie
LETHEUX
à
Mme
Aurélie
REBEILLEAU.
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
PROCURATION
:Mme
Julie
LEMARCIS,
Mme
Cindy
Évrard.
ABSENTS
:M.
Anthony
DE
VRIES
(jusqu'au
point
n°
24
09
08),
Mme
Sophie
BOUJU
{née
VIVIER).
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
Ouverture
A
partir
Pour
le
point
|
Pour
le
point
A
partir
en
exercice
= 29
séance
du
point
N°
24
09
13
|
N°24
09
14
du
point
N°
24
09
09
N°
24
09
15
Présents
16
17
16
15
17
Procurations
9
9
9
9
9
Absents
excusés
2
2
3
à
2
Absents
2
1
1
1
1
Votants
25
26
25
24
26
L_
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20240928-2409-20-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
pat
le préfet
: 08/10/2024
Publication
: 08/10/2024Mesdames,
Messieurs,
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
constitue
un
document
de
planification
Stratégique
qui
permet
à
un
territoire
de
déterminer
ses
principales
orientations
en
matière
d'aménagement
et
de
garantir
la
cohérence
dans
la
mise
en
œuvre
des
documents-cadres
de
rang
inférieur
et
des
différentes
politiques
publiques
sectorielles
(urbanisme,
mobilités,
habitat,
environnement,
transitions
énergétiques,
tourisme,
commerce,
agriculture,
numérique,
industrie
etc.).
Depuis
le
1%
janvier
2019,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme.
À
ce
titre
et
par
délibération
en
date
du
1%
octobre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
engagé
une
révision
générale
du
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
afin
de
définir
un
projet
de
territoire
à
l’échelle
des
54
communes
membres
au
travers
notamment
des
objectifs
suivants
:
-
prendre
en
compte
les
documents
réglementaires
de
rang
supérieur,
visés
aux
articles
L.
131-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
assurer
Un
développement
urbain
maîtrisé
et
cohérent
:
-
anticiper
et
s'adapter
aux
effets
du
réchauffement
climatique
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
anthropiques
qui
concernent
notre
territoire
:
-_
conforter
l'offre
touristique
et
favoriser
l'attractivité
du
territoire
;
-
Mettre
en
place
une
politique
d'urbanisme
commercial
cohérente
:
-_
articuler
les
actions
en
matière
d'urbanisme
et
de
déplacements
:
-_
renforcer
le
positionnement
de
notre
territoire
dans
l'économie
internationale
:
-
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
encourager
la
réduction
des
consommations
énergétiques
;
-
veiller
au
maintien
des
grandes
infrastructures
paysagères
et
renforcer
les
éléments
identitaires
qui
font
la
spécificité
de
notre
territoire,
préserver
la
trame
verte
et
bleue
et
participer
à
la
mise
en
réseau
des
espaces.
Présentation
du
dossier
de
SCoT
Conformément
au
code
de
l'urbanisme,
le
SCoT
LHPCE
est
composé
d'un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Rapport
de
présentation
Le
rapport
de
présentation
se
compose
d’un
diagnostic
analysant
les
évolutions
du
territoire
autour
de
huit
thématiques
principales
et
mettant
en
perspective
les
enjeux
en
matière
de :
-
Mobilité ;
-_
Démographie
;
-
Habitat;
-__
Equipements
et
services
;
-
Economie
et
emploi :
-
Commerce
en
lien
avec
le
DAAC
:
-
Tourisme ;
-
Agriculture
;
-_
Morphoiogies
urbaines.I
comporte
également :
-
un
état
initial
de
l'environnement
qui
dresse
une
identification
des
enjeux
environnementaux
et
constitue
le
référentiel
nécessaire
à
l'évaluation
environnementale
du
Schéma
;
-
une
analyse
des
incidences
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l'environnement
;
-
une
partie
dédiée
à
la
justification
des
choix
opérés
expliquant
les
mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
et,
si
nécessaire,
compenser
s’il
y
a
lieu,
les
conséquences
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l'environnement.
Il
définit
une
liste
d'indicateurs
pour
analyser
l'application
du
schéma
et
est
complété
d'un
résumé
non
technique
synthétisant
le
projet
ainsi
que
d'une
description
de
la
manière
dont
l'évaluation
a
été
effectuée.
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le
PADD
met
notamment
en
évidence
3
défis
majeurs
à
relever
pour
l'avenir
du
territoire,
qui
s'inscrivent
de
manière
transversale
aux
orientations
générales
:
-_
Faire
entrer
le
territoire
dans
l'ère
post-carbone
:le
SCoT
porte
des
ambitions
fortes
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
lutte
contre
l'épuisement
des
ressources
naturelles
et
plus
globalement
de
transitions
écologique,
énergétique,
industrielle
et
numérique,
conformément
au
projet
communautaire
de
«
métropole
verte
et
bleue
»
à
l'horizon
2040,
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Énergétique
(CRTE)
et
à
la
stratégie
nationale
bas
carbone.
-
Adapter
la
façon
d'aménager
:la
gestion
économe
du
foncier,
la
limitation
de
l'étalement
urbain,
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturels
jusqu'au
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050,
permettront
la
préservation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
sols,
de
l'air
et
de
l'eau,
notamment
en
allant
chercher
de
nouveaux
potentiels
de
développement
au
sein
des
tissus
urbains
existants
(densification,
lutte
contre
la
vacance,
reconversion
des
friches...
-
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
participent
à
la
vie
du
territoire
:le
PADD
pose
comme
prérequis
aux
réponses
à
apporter
aux
deux
précédents
défis,
la
prise
en
compte
des
besoins
de
ceux
qui
font
vivre
le
territoire,
qu'ils
y
habitent,
y
travaillent,
y
séjournent
ou
y
consomment.
Le
SCoT
vise
ainsi
à
traduire
une
vision
partagée
et
stratégique
du
territoire
en
articutant
les
différentes
politiques
publiques,
aux
différentes
échelles
de
projet
et
en
coopération
et
complémentarité
avec
tous
les
acteurs
locaux.
Au-delà
de
ces
3
défis
transversaux,
le
PADD
du
SCoT
LHPCE
développe
les
axes
et
orientations
majeurs
suivants
:
>
AXE
1 :
Entre
estuaire
et
pointe
de
Caux
:
ancrer
le
projet
dans
son
histoire
et
sa
géographie -
Valoriser
les
qualités
intrinsèques
du
territoire,
en
préservant
les
sites,
paysages
et
patrimoines,
particulièrement
les
cilos-masures,
les
ensembles
naturels
et
leurs
fonctionnalités,
les
ressources
naturelles
ainsi
qu’en
soutenant
l'agriculture
locale
et
la
pêche
;
.
Consacrer
les
notions
de
résilience,
d'adaptation
au
changement
climatique
et
d'atténuation
des
effets
de
ce
dernier
en
tenant
compte
des
vulnérabilités
du
territoire,
des
risques,
en
améliorant
la
qualité
de
l'air
et
la
lutte
contre
les
pollutions
et
nuisances
de
toute
nature,
ainsi
qu'en
accélérant
la
transition
énergétique.>
AXE
2:
Promouvoir
l'attractivité
d'une
métropole
maritime
rayonnante
-_
Conduire
les
transitions
du
paysage
maritime,
portuaire,
industriel
et
logistique
du
territoire
en
confortant
le
dynamisme
portuaire,
en
renforçant
la
vocation
logistique,
et
en
diversifiant
l'industrie
autour
de
la
décarbonation
et
de
la
transition
énergétique
:
-
Créer
les
conditions
d'un
développement
économique
pérenne,
en
appui
des
locomotives
économiques
du
territoire,
en
optimisant
l'accueil
des
activités
au
sein
des
différentes
zones,
en
répondant
aux
besoins
d'évolution
et
en
consolidant
les
secteurs
favorables
à
l'innovation
et
au
développement
endogène
du
territoire
:
-
Confirmer
le
dynamisme
et
l'attractivité
du
cœur
métropolitain,
en
développant
l'offre
tertiaire
et
en
consolidant
son
rôle
d'espace
préférentiel
pour
l'accueil
des
grands
équipements
;
-
Renforcer
la
mise
en
tourisme
du
territoire
en
préservant
la
diversité
des
patrimoines,
les
retombées
économiques,
la
diffusion
des
flux
touristiques
à
l'ensemble
du
territoire
et
en
promouvant
un
tourisme
durable.
>
AXE
3
:
Construire
la
métropole
des
proximités
et
des
complémentarités
-__
Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
en
phase
avec
la
diversité
des
profils
communaux,
en
s'appuyant
sur
une
armature
urbaine
équilibrée,
en
renforçant
les
centralités
et
en
répondant
aux
différents
besoins
d'équipements
et
de
services
publics
pour
les
habitants
:
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
du
logement,
qualitative,
équilibrée
et
inclusive,
répondant
aux
besoins
des
ménages
et
participant
à
la
qualité
du
cadre
de
vie,
en
mobilisant
et
en
répondant
à
la
diversité
des
attentes
:
-
Améliorer
les
conditions
de
mobilité
selon
une
organisation
réaliste
et
plus
efficace,
en
poursuivant
le
développement
de
l'offre
en
transports
collectifs,
en
accompagnant
le
développement
des
modes
actifs
et
en
maîtrisant
les
déplacements
automobiles
grâce
à
l'optimisation
des
infrastructures
existantes
;
-
Consolider
appareil
commercial
du
territoire
en
veillant
à
l'équilibre
de
l'armature
et
en
confortant
l'attractivité
du
territoire
en
la
matière.
Le
débat
sur
les
orientations
du
PADD
s’est
tenu
en
Conseil
communautaire
le
6
juillet
2023
puis
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal.
Ce
débat
s'est
tenu
à
Harfleur
à
l'occasion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2023
et
a
donné
lieu
à
une
délibération.
Le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
Le
DOO
constitue
le
document
opposable
du
SCoT,
de
sorte
que
plusieurs
documents
de
rang
inférieur
ou
autorisations
d'urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
lui
ainsi
que
le
prévoit
l'article
L.142-1
du
code
de
l'urbanisme,
notamment
le
PLH,
le
plan
de
mobilité,
ainsi
que
certaines
opérations
d'aménagement.
||
traduit
sous
forme
d’orientations,
d'objectifs,
de
principes
d'aménagement,
de
prescriptions
et
de
recommandations,
le
projet
politique
défini
dans
le
PADD.
I!
intègre
le
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial.
Le
projet
de
DOO
se
décline
selon
9
axes
dont
la
lecture
et
l'application
doivent
être
transversales
:
-
Axe
1 :
Organisation
territoriale
et
grands
équilibres
spatiaux
;
-
Axe
2 :
Nature
et
biodiversité
;
-
Axe
3
:Habitat
;
-
Axe
4 :
Développement
économique
;
-
Axe
5
:Mobilités
;
-
Axe
6:
Qualité
paysagère
;-
Axe
7
:Equipements,
services
et
tourisme
;
-
Axe
8 :
Résilience
;
-__
Axe
9
:Application
de
la
Loi
Littoral.
Après
une
phase
de
concertation
publique
préalable,
le
projet
de
SCoT
révisé
a
été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
le
4
juillet
2024.
Il
revient
désormais
aux
communes
ainsi
qu'aux
diverses
personnes
publiques
associées
de
rendre
un
avis
sur
celui-ci
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L143-20
du
code
de
l'urbanisme.
S'en
suivra
une
phase
d'enquête
publique
pouvant
déboucher
sur
une
éventuelle
mise
au
point
du
dossier
avant
son
approbation.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5215-20
;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L141-1
et
suivants,
et
R141-
1
et
suivants,
définissant
le
contenu,
les
effets
et
les
procédures
d'élaboration,
d'évaluation
et
d'évolution
des
schémas
de
cohérence
territoriale
;
VU
le
SCoT
LHPCE
approuvé
le
13
février
2012
et
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
juillet
2014
portant
révision
de
ce
schéma
et
du
4®
octobre
2020
actant
la
poursuite
de
ladite
révision
à
l'échelle
de
la
Communauté
Urbaine
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
juillet
2023
et
celle
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2023
relatives
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
SCoT
;
VU
la
délibération
du
4
juillet
2024
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
SCOT
LHPCE
révisé
;
VU
le
bilan
de
la
concertation
;
VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
16
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
:
-
que
la
poursuite
de
la
révision
du
SCoT
LHPCE
a
été
prescrite
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
-
que
la
révision
du
SCoT
LHPCE
s'inscrit
dans
les
dispositions
réglementaires
antérieures
à
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
en
vigueur
depuis
le
1°’
avril
2021,
et
applicable
aux
SCoT
dont
l'élaboration
a
été
prescrite
postérieurement
à
cette
même
date.
Ainsi,
le
SCoT
est
élaboré
suivant
l'ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
version
antérieure
à
l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
DÉCIDE :
°
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
révisé
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
le
4
juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité,
\
DELA
{
les
conclusions
de
ce
rapport.
AD
SA
EX
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
ville
d'Harfleur
les
jours
&f:a
ssus
indiqués
. ,
Pour
extrait
certifié
conforme
[te
{nt
à
Christine
MOREL
&L
À
(4)
ui
Maire,
€
14
Lis
NE
5/ y /
Délais et voie de recours :
V4
Wan
727
/
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvdff
deVant
le Tribunal
Admidistratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.SEANCE
ORDINAIRE
DU
MARDI
24
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
MARDI
24
SEPTEMBRE
à
19
République
Française
heures
Département
de
Seine
Maritime
Canton
de
Octeville
sur
Mer
Les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
Hermeville
Commune
de
Hermeville
sous
la
présidence
de
Mr
LHEUREUX
Laurent
Maire
étaient
présents
:Mr
VASSET
Jean
Paul
ler
adjoint,
Mr
QUAVALIER
Jérôme
2e
adjoint,
Benjamin
CAMAILLE,
En
exercice
:
11
MMe
Nadia
COIGNET,
MMe
VASSET
Christelle,
Mme
Présents
:10
HENRY
Maryline,
Mme
HERRENSCHMIDT
Catherine,
Votants
:[1
Mme
LEGRAND
Maryline,
Mr
GEFFROY
Cyril,
Mr
CHARPENTIER
Eric
Date
convocation
:
17
SEPTEMBRE
2024
Eric
CHARPENTIER
aété
nommé
secrétaire
de
séance.
AVIS
SUR
LE
SCoT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
HSM).
(délibération
2024/05/21)
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a été
arrêté
en
Conseil
communaufaire
le
04
juillet
2024,
11
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
…)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
SCOT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
est
composé
d'un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à l'article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le 4
juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
d’émettre
un
avis
favorable
extrait
certifié
conforme
au
registre
Le
Maire
Laurent
LHEUREUXDate
de
convocation
26/09/2024 En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
10
23/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Cyriaque
LETHUILLIER,
Maire.
Étaient_présents
:
Cyriaque
LÉTHUILLIER,
Sylvain
PAILLETTE,
Sophie
CAVELIER,
Nathalie
MASUY,
Stéphane
LEVASSEUR,
Béatrix
SUPLICE,
Carole
COUTURIER,
Cyrille
REMONT,
Didier
LETHUILLIER
Absents
excusés:
Alexandra
ETENDARD,
Christophe
BENAC
ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MASUY
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
el
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
fait
! appel
nominal,
il
a
procédé,
en
conformilé
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Monsieur
Didier
LETHUILLIER
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
OBJET
:Schéma
de
Cohérence
Territorial
-
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Le
Havre
Seine
Métropole
arrêté
le
4
juillet
2024
par
le
Conseil
Communautaire
Le
Havre
Seine
Métropole.
Conformément
à
l’article
L.143-20
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
SCoT
doit
être
présenté
pour
avis
au
conseil
municipal
dans
un
délai
de
trois
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Le
Havre
Seine
Métropole
arrêté
le
4
juillet
2024
par
le
Conseil
Communautaire
Le
Havre
Seine
Métropole.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Cyriaque
LETHUILLIERMAIRIE
DE
LA
REMUÉE |
COMMUNE
DE
LA
REMUEE
N°
45/2024
76430
LA
REMUEE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
septembre
2024
Nombre
de
membres
:
©
Afférents
au
conseil
municipal
:14
Ÿ
En
exercice
:14
©
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
14
dont
4 procurations
>
Nombre
d’absents
:05
Le
jeudi
19
septembre
2024,
à 20
h
00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
COURCHÉ,
Maire.
PRÉSENTS
:
-
Mme
COURCHÉ,
Mesdames
ALEXANDRE-LEMESLE,
LABBÉ,
MOREL,
VEERAYEN,
Messieurs
CERTAIN,
COURSEAUX,
OGER,
TSJOEN.
ABSENTS
:
Monsieur
LEFEBVRE,
excusé,
ayant
donné
procuration
à Madame
COURCHÉ
Madame
MAQUET,
excusée,
ayant
donné
procuration
à Monsieur
TSJOEN
Mme
SADOU,
excusée,
ayant
donné
procuration
à Mr
Certain
Mme
TASSERIE,
excusée,
ayant
donné
procuration
à Madame
MOREL
Mr
ANTONIOLI,
non
excusé
Monsieur
OGER
est
nommé
secrétaire
de
séance,
Le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
a été
adopté
à l’unanimité
délibération
n°
45-2024
—
approbation
du
SCOT
(shéma
de
cohérence
territoriale)
LHSM
(le
havre
seine-métropole)
Le
04
juillet
2024
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
a
arrêté
le
projet
de
Shéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
le
Havre
Seine
Métropole
(LHSM).
Conformément
à l’article
L
143-20
du
Code
de
l’urbanisme
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
nous
a adressé
le
projet
pour
avis
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
acceptent
à
l’unanimité,
avec
14
VOIX
POUR,
ont
quatre
procurations,
le
projet
de
SCOT
(Shéma
de
Cohérence
Territoriale)
LHSM
(Le
Havre
Seine-Métropole).
Pour
extrait
conforme
Madame
le
Maire,
Nadège
COURCHÉ
FAIT
ET
DELIBERE
en
séance
les
7?
is
et
an
susditsRépublique
française
Nombre
de
conseillers
en
VILLE
DU
HAVRE
exercice
: 59
Extrait
du
registre
des
délibérations
A
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
fundi
quatorze
octobre,
Les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
8
octobre
2024,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
mnnicipal
de
l’hôtel
de
vilie,
sous
la
présidence
de
M.
Edouard
PHILIPPE,
maire,
Etaient
présents
à l’appel
nominal
:
Edouard
PHILIPPE,
Jean-Baptiste
GASTINNE,
Florence
THBAUDEAU-RAINOT,
Madjid
…
NASSAH,
Oumiou
NIANG-FOUQUET,
Pierre
MICHEL,
Fabienne
DELAFOSSE,
Augusiin
BŒUF,
Régis
DEBONS,
Laëtitia
DE
SAINT
NICOLAS,
Pascal
CRAMOISAN,
Patrick
TEISSERE,
Stéphanie
DE
BAZELAIRE,
Yves
HUCHET,
Dominique
PREVOST,
Brigitte
DECHAMPS,
Noureddine
CHATI
Caroline
LECLERCO,
Malika
CHERRIERE,
Christine
CORMERAIS,
André
CORNOU,
Emmanuel
DIARD,
Véronique
DUBOIS,
Christian
DUVAL,
Wasil
ÉCHCHENNA,
Marine
FLEURY,
Antonin
GIMARD,
Annick
GUIVARCAH,
Fanny
HEUZE,
Pascal
LACHEVRE,
Virginie
LADOUCE,
Anme-Virginie
LE
COURTOIS,
Antoine
LOISEL,
Binela
NIANG,
Florent
SAINT
MARTIN,
Pierre
SIRONNEAU,
Philippe
TOUILIN,
Seydou
TRAORE,
Danièle
VASCHALDE,
Jean-Paul
LECOQ,
Pierre
BOUYSSET,
Gaëlle
CAETANO,
Sophie
HERVE,
Laurent
LANGELIER,
Laurent
LOGIOU,
Gérald
MANIABLE,
Nathalie
NAIL
et
Denis
GREVERIE.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Marie-Laure
DRONE,
Louisa
COUPPEY,
Agnès
CANA
YER,
Thibaut
CHAIX,
Corinne
CHATEL,
Stéphanie
MINEZ,
Annie
CHICOT,
Hady
DIENG
et
Fanny
BOQUET
étaient
excusés
et
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
Pascal
CRAMOISAN,
Noureddine
CHATI,
Florent
SAINT
MARTIN,
Christine
CORMERAÏS,
Malika
CHERRIERE,
Virginie
LADOUCE,
Naihalie
NAIL,
Sophie
HERVE
et
Denis
GREVERIE
;
- Laurence
BESANCENOT
a
participé
aux
travaux
de
l'assemblée
à
partir
de
18h04
et
a
auparavant
donné
pouvoir
à
Ÿves
HUCHET
;
- Bruno
LOZANO
a
partieipé
aux
travaux
de
Passemblée
à
partir
de
/8h24
et
a
auparavant
douné
pouvoir
à
Antoine
LOISEL.
Conformément
aux
dispositions
de
l’artiele
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Marine
FLEURY
a été
désignée
secrétaire
de
séance,
DELIBERATION
DELB-20240344
URBANISME
ET
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
-
REVISION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
LE
HAVRE
POINTE
DE
CAUX
ESTUAIRE
- PROJET
DE
SCOT
- ARRET
-
AVIS.-LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
Particle
L.
101-2
du
code
de
lurbanisme
fixant
le
principe
d'équilibre
entre
différents
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et
de
développement
durable
:
VU
fes
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
concertation
préalable
obligatoire
en
matière
d’urbanisme
;
VU
l'article
L.
143-10
relatif
à
l’extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
porteur
de
schéma
de
cohérence
territoriale
:
VU
les
articles
L.
141-1
à
L.
141-26
et
R.
141-}
à
R.
141-9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
an
contenu
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à l’ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021;
VU
Particle
L.
141-17
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
l'équipement
commercial
et
artisanal,
dans
sa
version
antérieure
à l’ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
;
VU
les
articles
L.
143-290
à
L.
143-31
et
R.
143-2
à
R.
149-9
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
ja
procédure
de
révision
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-
639
du
21
mai
2021
:
VU
l'article
L.
143-20
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
l'arrêt
de
projet
du
SCOT
;
VU
Particle
R.
143-7
du
code
de
l’urbanisme
relatif
au
bilan
de
la
concertation
;
VU
fa
loi
du
13
décembre
2000
dite
solidarité
et
renouveHement
urbain
;
VU
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
national
pour
l’environnement,
dite
Grenelle
2 ;
VU
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR
:;
VU
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
;
VU
la
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
202]
portant
lutte
contre
le
déréglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
:
VU
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
VU
la
délibération
n°
20240266
du
4 juillet
2024
du
conseil
communautaire
décidant
notamment
d’arrêter
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
révisé
;
CONSIDERANT - que
le
projet
révisé
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
transmis
est
pertinent
et
fidèle
aux
enjeux
actuels
et
futurs
du
territoire
;
:
- que
les
remarques
de
la
Ville
du
Havre
qui
sont
formulées
portent
sur
des
précisions
à apporter
dans
le
DAAC
sur
des
points
liés
à
des
enjeux
de
ville-centre
ou
de
mobilités
et
concernent
à
PARTIE
H
-
Orientations
et
prescriptions
:
- en
centre-ville
du
Havre,
développer
l'offre
de
commerce
de
proximité
pour
les
habitants
et
poursuivre
la
politique
d’attractivité
:offre
culturelle,
cafés
restaurants,
commerces
de
destination.
- autoriser
les
transformations
de
rez-de-chaussée
commerciaux
en
logements
(sous
réserve
de
la
réglementation
du
plan
de
prévention
des
risques
littoraux
- PPRL)
ou
locaux
techniques
(local
vélo,
local
poubelle….),
excepté
dans
les
secteurs
d’attractivité
commerciale
:périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
;
- développer
l’offre
en
matière
d'équipement
de
la
maison,
bricolage,
jardinage
au
sein
des
Magasins
généraux,
entrée
de
ville
du
Havre
(boulevard
Léningrad,
boulevard
Winston
Churchill)
;
- développer
l'offre
d’activités
de
loisirs
(dont
activités
sportives)
:- Magasins
généraux,
entrée
de
ville
du
Havre,
pôles
commerciaux
structurants
;
_ conditionner
les
surfaces
de
plus
de
300
m?
à
une
desserte
suffisante
en
transports
en
communs
et/ou
itinéraires
cyclables
sécurisés
;
- éviter
Péparpillement
des
zones
commerciales
et
la
transformation
des
zones
d'activités
économiques
et
artisanales
ainsi
que
des
entrées
de
ville
en
zone
commerciale
:
- pas
d'implantation
supérieure
à 300
m2
hors
des
zones
existantes
sauf
pour
un
projet
d'ensemble
traduit
dans
le
cadre
d’une
orientation
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
PLUÏ
;
- pas
d'équipements
commerciaux
dans
les
zones
artisanales
(ZA)
existantes
:
ZA
de
Bléville,
Veellage,
à
l’exception
des
activités
de
service
liées
à l’écosystème
de
la
zone
d'activités
(exemple
restauration
collective),
du
commerce
de
gros
et
des
points
de
vente
de
type
showroom
;
- pas
d'équipements
commerciaux
supérieurs
à 300
m2
sur
les
entrées
de
ville
du
Havre
(RD940,
boulevard
Léningrad,
boulevard
Churchill,
boulevard
Jules
Durand)
à l’exception
du
commerce
de
gros,
et
pour
les
boulevards
Léningrad
et
Winston
Churchill,
à
l’exception
du
commerce
en
équipement
de
la
maison,
bricolage,
jardinage
;
_ favoriser
la
diversification
des
pôles
commerciaux
en
accompagnant
la
mutation
de
friches
commerciales
au
profit
d'activités
artisanales
ou
de
services
;
- à
compléter
l'Atlas
cartographique
de
armature
commerciale
du
Havre
:
- pôles
intermédiaires
:Mare-Rouge
et
Vallée-Béreult
;
- pôles
de
proximité
:secteurs
dut
Rond-Point,
Saint-Vincent,
Notre-Dame
et
place
Beauvallet
;
- qu'au
regard
des
éléments
lransmis
et
de
la
demande
de
prise
en
compte
des
remarques
formulées,
il est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
révisé
de
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
arrêté
le
4 juillet
2024
;
Sa
commission
municipale
aménagement,
urbanisme,
espaces
publics,
bâtiments
communaux
et
développement
durable,
réunie
le
24
septembre
2024,
consultée
;
Le
conseil
consultatif
de
la
commune
associée
de
Rouelles,
réuni
le
11
octobre
2024,
consulté
;
VU
le
rapport
de
M.
le
1“
adjoint
au
maire,
chargé
de
l’urbanisme
et
de
l’environnement
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
révisé
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire.
Sans
incidence
financière
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
:49,
abstentions
:10.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Et
ont,
les
membres
présents
à la
séance,
signé
au
registre
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
maire
et
par
délégation
Signé
le
T6
OCT
22
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
en
sous-préfecture
le
{8
OCT
2024
Publiéle
4
OCT
2%
Jean-Baptiste
GASTINNE,
1‘ adjoint
au
maireREPUBLIQUE
FKRANUAISE
MAIRIE
LE
TILLEUL
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
Département
de
la
Seine-Maritime
Arrondissement
du
Havre
Accusé
centiflé
exécutoire
Canton
d'Octeville-sur-Mer
Réception
par
le
préfet
:2407202
Aichage
: 24/10/2024
76790
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
,en
application
de
1’
article
L.2127-7
du
code
général
des
collectivités
temitoriales
(C.G.C.T.),
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
d’honneur
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
LESUEUR
Maire. Etaient
présents
:
Monsieur
Raphaël
LESUEUR,
Monsieur
Cyril
COUTURIER,
Madame
Dominique
HAMEL
HIS
adjoints,
Madame
Martine
GORDIEN,
Madame
Hélène
SIMON,
Madame
Magali
PILLET,
Madame
Annie
POYER,
Monsieur
Pierre
BROUCKAERT,
Monsieur
Jean-Jacques
BARAY,
Monsieur
Dominique
DAUBENFELD
,Monsieur
Alain
MARETTE,
Monsieur
Gilles
MAGUET.
Monsieur
Philippe
Paumier
avait
donné
procuration
à Madame
Magali
Pillet
Monsieur
Philippe
Malandain
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Baray.
Madame
Béatrice
Debeer
avait
donné
procuration
à Monsieur
Raphaël
Lesueur.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
Alain
MARETTE
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
(article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Date
de
convocation
:07
octobre
2024
||
Date
d'affichage
:07
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Présents
:12
—
Procurations
:3
- Votants
:
15
Pour
:15
Contre
:0
Abstention
:0
Objet
/
DÉLIBÉRATION
N°
2024-0029
-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCOT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCOT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1er
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a
approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217606938-20241014-2024-0029-DE Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
Je
projet
de
Sché
RACE
AC
PE
itoriale
(SCoT)
de
Ja
Communauté
urbaine
Le
Havre
Scine
Métropole
a été
arrêté
set
taire
le
04
juillet
2024.
Il
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
...)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
ét
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l’analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO. Conformément
à l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: d'émettre
un
avis
Javorable
Vote
du
Conseil
Municipal
: pour
:15.
contre
: (.
abstention
: 0.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
Raphaël
LESUEUR
Maire
c
ges
).]
2024/029Envoyé
an
préfecture
le
23/09/2024
Département
de
la
SEINE-MARITIME
Reçu
en
préfecture
Is 23/09/2024
Le
Arrondissement
du
HAVRE
Pubtié
le
7
Canton
d'OCTEVILLE
SUR
MER
1D
:076-217604099-20240909-2027A_2024-DE
Commune
de
MANNEVILLETTE
Délibération
N°
27À
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
09
septembre
2024
Le
neuf
septembre
deux
mil
vingt-quatre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
preserit
par
la
Loi,
salle
du
conseil,
en
mairie,
sous
Îa
présidence
de
Monsieur
Patrick
FONTAINE,
Maire. Ltnient
présents
:
Jérémie
FEUILLOLEY,
Alain
FAUCON,
Tanguy
LÉFRANC,
Christophe
MARCHANT,
Mickaël
MUNOZ,
Luc
TOCQUEVILLE,
Vincent
FONTAINE,
Isabelle
CAPELLE,
Pierre
MAILLARD,
Ingrid
HUHARDEAUX,
Date
de
convocation
:02
septembre
2024
Membres
en
exercice
:11
Nornbre
de
présents
:11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
Secrétaire
de
séance
:Christophe
MARCHANT
|
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
|
(LHSM)
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT}
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
Il
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d’urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
de
l'environnement,.….)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
est
composé
d'un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Dévelappemen.
Durables
{PADD),
de
l'évaluation
environnementale
ct
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
{D00)
comprenant
un
Dacument
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DA
AC),
l'analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agrivoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
Le
projet
de
SCOT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.Envoyé
en
préfecture
la
23/09/2024
Conformément
à
l'article
1,.143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
Le
paf
Resu
en
préfecuro
le
23/09/2024
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
el
aux
Personnes
Publiq
Publié
le
ID :
076-217604099-20240909.2027A
_2024-DE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
holimment
les
articles
L144-20
@t
R
1434,
Considérant
qu'il
convient
d'émettre
nn
avis
sur
le
projet
de
SCOT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
04
juillet
2024
;
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patrick
FONTAINEVille
\
/
de!
\
|
ontivilliers
|
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
s
webdelib
Publié
le
07/10/2024
1D
:076-217604479-20241002-M_DL240930_143-DE
L
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
x
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:33
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
trente
septembre
à
18
heures
00
par
suite
de
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
24
septembre
2024
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
la
Maison
de
l'Enfance
et
de
la
Famille
- Salle
La
Minot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
DUBOST,
Maire
Présent(e}s
: 25
Jérôme
DUBOST,
Fabienne
MALANDAIN,
Nicolas
SAJOUS,
Eric
LE
FEVRE,
Pascale
GALAIS,
Yannick
LE
COQ,
Sylvain
CORNETTE,
Véronique
BLONDEL,
Gilles
BELLIERE,
Patrick
DENISE,
Cédric
DESCHAMPS-
HOULBREQUE,
Isabelle
NOTHEAUX,
Aurélien
LECACHEUR,
Édith
LEROUX,
Nicolas
BERTIN,
Isabelle
CREVEL,
Thierry
GOUMENT,
Jean-Pierre
LAURENT,
Andrée
BAR,
Aliki
PERENDOUKOU,
Virginie
VANDAELE,
Corinne
CHOUQUET,
Laurent
GILLE,
Nicole
LANGLOIS,
Arnaud
LECLERRE
Excusé(e}s
ayant
donné
pouvoir
:7
Agnès
SIBILLE
donne
pouvoir
à
Jérôme
DUBOST
Christel
BOUBERT
donne
pouvoir
à
Fabienne
MALANDAIN
Jean-Luc
HEBERT
donne
pouvoir
à
Nicolas
SAJOUS
Catherine
OMONT
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOTHEAUX
Philippe
QUERNE
donne
pouvoir
à
Pascale
GALAIS
Virginie
LAMBERT
donne
pouvoir
à
Nicole
LANGLOIS
Agnès
MONTRICHARD
donne
pouvoir
à Arnaud
LECLERRE
Excusé(e)s
/ Absent{e)s
:1
Damien
GUILLARD
Secrétaire
de
séance
Aurélien
LECACHEUR
est
désigné
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
Tribunal
susmentionné
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.frEnvoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 07/10/2024
we
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
bd
e
l i b
ID
:076-217604479-20241002-M
DL240930_143-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
septembre
2024
M_DL240930 143
URBANISME
-
SCOT
-
AVIS
SUR
LE
SCOT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
MÉTROPOLE
- ARRÊT
- AVIS
VILLE
DE
MONTIVILLIERS
Monsieur
Aurélien
LECACHEUR,
Conseiller
municipal
délégué
- Le
Schéma
de
cohérence
Territoriale
(ScoT)
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communautaire.
Il coordonne
les
différentes
politiques
publiques
composant
la
vie
d'un
territoire
tels
que
l'habitat,
les
déplacements,
le
développement
commercial
où
encore
l’environnement.
Ce
document
s'impose
au
sein
d’un
rapport
de
compatibilité
avec
les
différents
documents
urbanistiques
tels
que
les
plans
locaux
en
vigueur
sur
le
territoire
communautaire.
Par
ailleurs,
cette
compatibilité
doit
s'inscrire
également
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU).
Ce
document
est
en
cours
d'élaboration
conformément
au
code
de
l'urbanisme
et
aux
documents
thématiques
tels
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
ou
le
Plan
des
Mobilités
(PDM).
Le
ScoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a
été
adopté
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l'Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
Communes
Caux
Estuaire.
Le
ScoT
recouvrait
trente-trois
communes.
Une
révision
générale
a
été
prescrite
le
11
juillet
2014,
Quant
au
territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Criquetot-
l'Esneval
était
couvert
par
le
ScoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises,
Depuis
la
naissance
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
au
1°
janvier
2019,
regroupant
les
trois
anciens
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
elle
devient
compétente
en
matière
des
documents
urbanistiques,
dont
le
ScoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
ScoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
et
une
abrogation
des
dispositions
du
ScoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
l'ancienne
communauté
de
commune
de
Criquetot-l'Esneval.
À
la
lumière
de
ce
constat
et
par
la
délibération
en
date
du
1%
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a
approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
a
décidé
une
révision
générale,
La
poursuite
de
cette
révision
s'inscrit
dans
les
dispositions
réglementaires
antérieures
à
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
en
vigueur
depuis
le
1°
avril
2021,
et
applicable
aux
ScoT
dont
l'élaboration
a
été
prescrite
postérieurement
à cette
même
date.
De
ce
fait,
le
SCoT
est
élaboré
suivant
l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015.
Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
du
SCoT
intègre
par
ailleurs
les
dispositions
législatives
introduites
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
approuvé
le
23
novembre
2018,
la
loi
portant
sur
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
le
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
loi
climat
et
résilience
en
date
du
22
août
2021,
ainsi
que
la
loi
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
du
20
juillet
2023.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
Tribunal
susmentionné
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
l'adresse
suivante
:
wwwitelerecours.frEnvoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
.
i
webdelib
Publié
le 07/10/2024
1D
:076-217604479-20241002-M_DL240930_143-DE
Par
ailleurs,
la
délibération
en
date
du
1"
octobre
2020,
fixe
les
modalités
de
concertation
préalable
ainsi
que
les
objectifs
suivants,
et
poursuivis
par
la
révision
générale
du
ScoT
:
- Prendre
en
compte
les
documents
réglementaires
de
rang
supérieur,
visés
aux
articles
L.
131-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
- Assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et
cohérent,
- Anticiper
et
s'adapter
aux
effets
du
réchauffement
climatique
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
anthropiques
qui
concernent
notre
territoire,
- Conforter
l'offre
touristique
et
favoriser
l'attractivité
du
territoire,
- Mettre
en
place
une
politique
d'urbanisme
commercial
cohérente,
- Articuler
les
actions
en
matière
d'urbanisme
et
de
déplacements,
- Renforcer
le
positionnement
de
notre
territoire
dans
l'économie
internationale,
-
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
encourager
la
réduction
des
consommations
énergétiques,
- Veiller
au
maintien
des
grandes
infrastructures
paysagères
et
renforcer
les
éléments
identitaires
qui
font
la
spécificité
de
notre
territoire,
- Préserver
la
trame
verte
et
bleue
et
participer
à
la
mise
en
réseau
des
espaces.
À
la
lumière
de
ce
constat,
il convient
désormais
de
donner
un
avis
sur
le
projet
du
ScoT
arrêté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
4 juillet
2024.
En
outre,
et
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
le
ScoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
est
composé
d'un
ensemble
de
pièces,
dont
un
rapport
de
présentation,
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale,
du
document
d'orientation
et
d'objectif
(DOO)
incluant
le
document
d'aménagement
artisanal
et
commercial
(DAAC).
Compte
tenu
de
ces
éléments
d’information,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L143-20
et
R
143-4
considérant
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
ScoT
arrêté
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(SCoT)
approuvé
le
13
février
2012,
la
délibération
du
11
juillet
2014
portant
révision
de
ce
schéma
et
la
délibération
du
1°
octobre
2020
actant
la
poursuite
de
ladite
révision
à
l'échelle
de
la
Communauté
urbaine
;
VU
la
délibération
du
1°
octobre
2020,
où
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
approuvé
le
bilan
du
ScoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
VU
la
délibération
du
1°
octobre
2020,
où
la
Communauté
Urbaine
définit
les
modalités
de
concertation
préalable,
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
générale
du
ScoT
VU
la
délibération
se
portant
sur
le
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
prise
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
juillet
2023
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
4 juillet
prescrivant
une
révision
du
Schéma
de
cohérence
territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
Tribunal
susmentionné
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
l'adresse
suivante
:
wwutelerecours.frEnvoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2024
.
L
Webdelib
Publié
le 07/10/2024
ID
: 076-217604479-20241002-M_DL240930_143-DE
CONSIDÉRANT
*
que
la
révision
du
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(SCoT)
a
été
prescrite
par
délibération
du
4 juillet
2024
à
l'échelle
du
territoire
Le
Havre
Seine
Métropole
;
*
que
la
déclinaison
des
neuf
axes
du
document
d'orientation
et
d'objectifs
sont
en
concordance
avec
la
feuille
de
route
communale
:
*
que
le
document
d'aménagement
artisanal
et
commercial
du
document
d'orientation
et
d'objectifs
est
en
adéquation
avec
la
feuille
de
route
communale
;
Sa
commission
municipale
n°6,
Attractivité
du
territoire
et
urbanisme
réunie
le
vendredi
27
septembre
2024,
consultée
:
VU
le
rapport
de
Monsieur
Aurélien
LECACHEUR,
Conseiller
délégué
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Habitat
digne
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE - De
donner
un
avis
favorable
au
projet
du
ScoT
arrêté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
4 juillet
2024
Sans
incidence
budgétaire
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Pour
: 32
Contre
: O
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
Tribunal
susmentionné
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» accessible
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.frRef. 201 524 Berger-Levrault (13091
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE
UR
2024
22
066
Date
d'envoi
de
convocation
:23
septembre
2024
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'ittérieut
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Accusé
cerlité
exécutoire
Présents : 9 Votants
: 26
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
Le
23
septembre
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ROCHE,
Maire.
Etaient
présents
à l'appel
nominal
:
Olivier
ROCHE,
Didier
GERVAIS,
Françoise
DEGENETAIS,
Michèle
GAUTIER,
Denis
RIOULT,
Christine
DONNET,
Daniel
BIGOT,
Jean-Jacques
ONO-DIT-BIO,
Annie
DURAND,
Jean-Luc
SERVILLE,
Sylvain
CHICOT,
Georges
LEMAITRE,
Isabelle
JULIEN,
Frédérique
CORMONT,
Claudine
MABIRE,
Jacques
MARTIN,
Brigitte
PRINCE,
Marie-Pierre
PIROGCHI,
Philippe
DESHAYES.
Etaient
absents
à l'appel
nominal
:
Thierry
LAFFINEUR
(Pouvoir
à Olivier
ROCHE),
Frédérique
VAUDRY
(Pouvoir
à
Christine
DONNET),
Patrick
SILORET
(Pouvoir
à
Michèle
GAUTIER),
Marie-Claude
CRESSENT,
Michel
MAILLARD
(Pouvoir
à
Denis
RIOULT),
Marie-France
BEAUVAIS
(Pouvoir
à Isabelle
JULIEN),
Jean-Louis
ROUSSELIN
(Pouvoir
à Didier
GERVAIS),
Audrey
BUSSY,
Patrick
BASSETTE,
Syivie
FICHET
(Pouvoir
à Marie-Pierre
PIROCCHI)
Secrétaire
de
séance
:Michèle
GAUTIER
Objet:
Avis
sur
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
101-2
du
Code
de
lurbanisme
fixant
le principe
d'équilibre
entre
différents
objectifs
généraux
de
l'action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
et de
développement
durable
;
VU
les
articles
L.
103-2
à
L, 103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à la concertation
préalable
obligatoire
en
matière
d'urbanisme
;
VU
l'article
L.
143-10
relatif
à
l'extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
porteur
de
schéma
de
cohérence
territoriale
;2 3083 20: 524 Berner-Levrou
VU
les
articles
L.
141-1
à
L.
141-26
et
R.
141-1
à
R.
141-9
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
au
contenu
du
SCOT,
dans
leur
version
antérieure
à l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
VU
l'article
L.
141-17
du
code
de
l'urbanisme
relatif
À
l'équipement
commercial
et
artisanal,
dans
sa
version
antérieure
à l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020:
VU
les
articles
L.
143-29
à L.
143-31
et
R.
143-2
à
R.
149.9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à la
procédure
de
révision
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021;
VU
l'article
L.
143-20
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
l'arrêt
de
projet
du
SCoT
;
VU
l'article
R,
143-7
du
code
de
l'urbanisme
relatif
au
bilan
de
la
concertation
:
VU
la
loi
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
urbain
;
VU
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
Grenelle
2
;
VU
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové,
dite
toi
ALUR
;
VU
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
:
VU
la
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
eu
valeur
du
littoral
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
VU
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
VU
la
délibération
du
1er
octobre
2020
du
Conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
sur
son
territoire
;
VU
la
délibération
du
6 juillet
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
le
bilan
de
la
concertation
:
CONSIDERANT
:
- que
le
Conseil
municipal
peut
tirer
un
bilan
positif
de
la
concertation
et
des
travaux
qui
ont
été
menés
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE,
notamment
grâce
aux
nombreuses
réunions,
rencontres
et
manifestations
publiques
qui
ont
favorisé
l'expression
des
élus,
des
partenaires
institutionnels,
de
la
population
et
des
acteurs
du
territoires
pour
enrichir
le
projet
de
manière
continue
;
- que
ce
bilan
permet
de
conclure
au
respect
des
modalités
de
concertation
fixées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
1er
octobre
2020
;
- que
le
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
communautaire,
sera
tenu
à la
disposition
du
public
et
joint
au
dossier
d'enquête
publique
;
- que
le
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE
répond
aux
objectifs
définis
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Ler
octobre
2020.
VU
le
rapport
de
M.
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
:Ret 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECIDE : - De
réserver
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
sous
réserve
de
l'intégration
d’une
modification
et
de
la
prise
en
compte
de
3
observations
:
-_
Modification
demandée
:Agglomération
de
la
zone
d'activité
SIDEL
à Octeville
sur
mer
:ilest
demandé
à ce
que
les
secteurs
à vocation
d'habitat
d'Edreville
et
de
Dondeneville
ne
soient
pas
identifiés
comme
agglomération,
bien
que
contigus
de
la
zone
d'activité
de
Sidel,
mais
comme
des
Secteurs
Déjà
Urbanisés,
-
Observations
à prendre
en
compte
:
o
Tracé
de
la
limite
des
espaces
proches
du
rivage
:
affiner
le
tracé
afin
d'exclure
des
EPR
les
habitations
appartenant
à des
Secteurs
déjà
urbanisés
o
Espaces
proches
du
rivage
et
loi
littoral
:permettre
le
maintien
et
le
développement
sur
site
de
l'association
Aquacaux
o
Privilégier
l'implantation
de
commerces
générateurs
de
flux
de
personnes
dans
les
centralités
en
limitant
les
livraisons
à domicile
(e-commerce)
en
favorisant
l'implantation
dans
les
centralités
de
lieux
de
retrait
de
colis
Délibération
adoptée
à l'unanimité
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
;
Pour
copie
conforme,
Le
Maire, er-ROCHE43/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
3
octobre
à
19
h1i0,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Fate
la
Mairie
en
séance
ordinaire,
sous
Ja
présidence
de
:
de
Pascal
LEPRETTRE.
Étaient
présents
:
DATE
DE
CONVOCATION
\ :
Mesdames
ATHANASE,
BASILLE,
BIERRE,
ENGRAND,
MICHAUX,
PICARD
24/09/2024
Messieurs
LEPRETTRE,
FERET,
PALFRAY,
ROUSSEAUX.
DATE
D'AFFICHAGE
:
Absents
excusés
:
IDEM
Monsieur
Guillaume
LECROQ
M.
Christopher
DURAND
Mme
À.
FUSEAU
M.
D.
LAMOURETTE
a
donné
pouvoir
à
P.
LEPRETTRE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Secrétaire
:Madame
Esther
ATHANASE
EN
EXERCICE
:
15
PRESENTS
:
10
VOTANTS
:
11
2.2 URBANISME Avis
sur
le
projet
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(Scot)
Le
Havre
Seine
Métropole. Depuis
sa
création
au
1er
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3 anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d’urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1er
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
La
poursuite
de
sa
révision
générale, Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a été
arrêté
enConseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
I1
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d’aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
…)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l’évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d’
Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l’analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à l’article
L.
143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
le projet
de
SCoT
est transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
je
Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L
143-20
et R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
SCoT
arrêté par
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le 4 juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
° _
d’émettre
un
avis
FavorableDépartentn ele Seine MEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement
du
Havre
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Saint
Romain
de
Colbose
MAIRIE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
septembre
à
18
heures
30
minutes,
DE
SAINNEVILLE
SUR
SEINE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MERVILLE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
*
Etuient
présents:
Monsieur
Christian
LECLERC,
Mesdames
Isabelle
GOURVIL,
Marie-Claire
BARREE,
Monsieur
Stéphane
DUVAL,
Madame
16/09/2024
Valérie
DUBOS,
Messieurs
Gérard
JOURNO
et
Pierre
CHAIX,
Madame
DATE
D'AFFICHAGE
Clarence
LEGALLAIS
et Monsieur
Philippe
BANVILLE,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
#
Absents
excusés:
Madame
Sophie
PESQUET,
Madame
Julie
BOUTRY
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
(pouvoir
à
M.
CHAIX)
et
Monsieur
Frédéric
PETIGNY
(pouvoir
à
M.
16/09/2024
En
exercice
: 14
JOURNO).
Présents:
10
Votants:
13
Madame
Clarence
LEGALLAIS
a été élue Secrétaire
de séance.
N
° 2024/32
Objet
: Avis
sur
le projet
de
SCOT
de
la
Communauté
Urbaine
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le 04
juillet 2024.
Il rappelle
que
le SCoT
est un
document
d’urbanisme
qui
fixe les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et de
l’environnement,
…)
du territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l’évaluation
environnementale
et
du
Document
d’Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d’Aménagement
Artisanal
et Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le DOO.
Conformément
à
l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4
juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
rappelle
certaines
observations
parfois
déjà
faites
lors
de
l’éxamen
du
PADD
et
souligne
notamment :
-
Qu'il
est regrettable
que
les
textes
sur
le ZAN
ne
prennent
pas
mieux
en
compte
les efforts
effectués
antérieurement
par
les
communes
pour
mieux
préserver
les
terres
agricoles.
Ainsi,
depuis
le Schéma
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
cf
LL
Publié le 27/09/2024
;
ID
: 076-21760551
8-20240923-2024_32-DEDirecteur
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
(SDAU)
des
années
80,
Sainneville
s’est
développée
essentiellement
en
centre-bourg
ou
en
confortant
certains
hameaux
existants.
-
Qu'il
convient
pour
l’avenir,
tout
en
continuant
de
préserver
au
mieux
les
terres
agricoles,
de
ne
pas
freiner
tout
développement
communal
(20ha
pour
36
communes
rurales,
c’est
faible
et inférieur
aux
textes
légaux).
En
effet,
Sainneville
dispose
d’une
école
à 4
classes,
de
commerçants,
d’artisans,
de
prestataires
de
services,
de
PME
nombreux
qui,
non
seulement,
répondent
aux
besoins
quotidiens
de
ses
administrés
mais
la rendent
attractive.
Il demande
donc
de
la souplesse
dans
l'application
du
SCOT
et
-
Que
le
futur
PLUi
autorise
notamment
certaines
divisions
de
parcelles
urbanisées
dans
les
hameaux
lorsque
les réseaux
et autres
comodités
le permettent.
- _
Qu’au
niveau
national,
certains
points non
encore
réellement
élucidés
pour
le ZAN
le soient.
Ex
: dents
creuses.
et rappelle
que
la raréfaction
du foncier
contribue
à son renchérissement.
Il rappelle
les nuisances
susceptibles
d’être
générées
pour
la commune
par
le Parc
du
Mesnil
et regrette
de ne
pas
mieux
être
associé
à son
développement.
Il tient
à nouveau
à rappeler
que
:
- _
Conformément
aux
lois
de
décentralisation
initiale
et malgré
tout
l’intérêt
d’une
cohérence
territoriale
en
particulier
pour
les
grandes
infrastructures,
l’aménagement,
le développement,
Le cadre
et la qualité
de
vie
des
habitants
dans
leur
quotidien
doit
rester
de
la
compétence
des
conseils
municipaux,
démocratiquement
élus
et
représentatifs
de
la population
(ex
: implantation
des
écoles,
équipements
sportifs
et autres).
Les
techniciens,
aussi
compétents
soient-ils,
doivent
rester dans
leur rôle
et venir
plus
souvent
sur
le terrain
se rendre
compte
des
réalités.
Le
respect
des
volontés,
de
l’histoire,
des
identités
locales
est
essentiel.
Chercher
à uniformiser
à tout
prix
serait
se priver
de
la diversité
de
nos
communes,
qui
en
fait une
certaine
richesse.
Il souligne
encore
une
fois
:
-
Que
15
logements
à l’hectare,
c’est trop pour
des ménages
avec
enfants
et génèrent
souvent des conflits
de
voisinage.
Le
véritable
parcours
résidentiel
exige
davantage
de
diversité.
-
Ses
craintes
sur
un
certain
surtourisme
sur
le
littoral
et
l’oubli
des
zones
intérieures
qui
possèdent
aussi
des
atouts
touristiques
: fleurissement,
patrimoine
bâti, patrimoine
naturel.
Sa
dernière
obsesrvationconcerne
la concertation.
En
effet, malgré
les
efforts
déployés
par
la CU,
seulement
370
habitants
(260
contributions)
se
sont
déplacés,
ce
qui
montre
la
difficulté
à toucher
le grand
plublic
et
mérite
pour
le moins
réflexion
sur les textes
aujourd’hui
en
vigueur.
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
ef
ois
et an
susdits.
Publié le 27/09/2024
»
LUS
ID
: 076-217605518-20240923-2024_32-DE
Ainsi
délibéré
les jouCOMMUNE
DE
SAINT-AUBIN-ROUTOT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°SAR34/24
L'an
deux
mil
Vingt-quatre,
le
15
octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
d'Anthony
GUEROUT,
Maire
Présents
:
Mesdames
LEBOULANGER
Maryvonne,
HERVALET
Sylvie,
DEMARE
Irina,
VIVIER
Florence,
BARBIER
Anne-Lise,
DOUBREMELLE
Ludivine,
BEUX
Brigitte,
LEFRANC
Fanny
Messieurs
VASSE
Jean-Michel,
ROSE
Mathieu,
DUCELLIEZ
Franck,
VARIN
Jean-Marc,
RAUX
Philippe,
LUCAS
Bruno
Absents
:
Madame
HOULBERQUE
Marie-Odile,
procuration
à
Madame
LEBOULANGER
Maryvonne
Monsieur
SARAZIN
Hervé,
procuration
à Monsieur
GUEROUT
Anthony
Monsieur
GUEROULT
André,
procuration
à Madame
VIVIER
Florence
Monsieur
HEBERT
Hervé
Monsieur
VARIN
Jean-Marc
est
élu
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
{article
L.2121-15
du
CGCT).
EXTRAIT
DELIBERATION
34/24
:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCOT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE.
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
ta
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes,
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
1er
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1er
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE}
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
à été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
l rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l'environnement,
..)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d'un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCOT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à l’article
L.
143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L 143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'émettre
un
avis
favorable.
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Anthony
GUEROUTDélibération
2 -23092024
VALE DE SAUTEADNESSE
VILLE
DE
SAINTE-ADRESSE
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Présents
:22
Absents
:7
Pouvoirs
:1
Suffrages
exprimés
:23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre,
à
18h30,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sainte-Adresse,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hubert
Dejean
de
la
Bâtie,
Maire,
dûment
convoqués
le
16
septembre
2024.
Etaient
présents
:
Madame
Claire
Mas,
Monsieur
Luc
Lefèvre,
Madame
Christelle
Guérout,
Monsieur
Jean-Pierre
Lebourg,
Madame
Odile
Fischer,
Monsieur
Dimitri
Egloff,
Madame
Catherine
Guignery,
Monsieur
Jean-Marc
Lefebvre,
Monsieur
Jean-Pierre
Rollet,
Monsieur
Régis
Lallemand,
Madame
Stéphanie
N'Guyen,
Monsieur
François-
Xavier
Allonier,
Madame
Annik
Berthelot,
Monsieur
Paul
Lafleur,
Madame
Bénédicte
Le
Hegarat,
Monsieur
Jean-Pierre
Baly,
Madame
Catherine
Ducreux,
Monsieur
Jérôme
Lees,
Madame
[sabelle
Hochstein,
Monsieur
Michel
Malandain,
Madame
Véronique
Dutoya.
Etaient
absents :
Madame
Sylvie
Molcard
(pouvoir
à
Christelle
Guerout),
Madame
Marjorie
Sarrail,
Madame
Bénédicte
Mouette,
Monsieur
Baptiste
Duseaux,
Monsieur
Sébastien
Crouillebois,
Madame
Laure
de
Calignon,
Madame
Nathalie
Jaffrezic
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Paul
Lafleur
Monsieur
Gilles
Canayer,
Directeur
Général
des
Services
assistait
également
à
la
séance,
Délibération
2
-
23092024
Schéma
de
COhérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Avis
du
Conseil
Municipal
Vu
la
Loi
NOTRe
n°
2015-9914
du
7
Août
2015
Portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
portant
sur
la
compétence
du
Conseil
Municipal
pour
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
communes,
Considérant
que
créé
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
de
Décembre
2000,
le
SCOT
est
un
outil
de
planification
à
long
terme
(environ
20
ans),
pour
les
territoires
identifiés
comme
des
bassins
de
vie
cohérents.
Cette
planification
doit
se
traduire
par
l'élaboration
d'un
projet
permettant
d'anticiper
l'adaptation
du
territoire
aux
grands
enjeux,
notamment
démographiques,
économiques,
énergétiques
et
écologiques.Délibération
2 -23092024
VALEDE SANTE-AORESSE
cl 401
Réglementairement,
les
dispositions
du
SCOT
doivent
bien
entendu
être
compatibles
avec
les
règles
émanant
de
différents
textes
de
portée
Nationale,
e
Loi
Littoral,
s
Loi
portant
Evolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et du
Numérique,
du
23
Novembre
2018
(Loi
ELAN)
e
Loi
Climat
et
Résilience
: du
22
Août
2021,
e
Loi
visant
à lutter
contre
l'arlificialisation
des
sols
du
20.07.2023,
Ou
élaborés
à l'échelle
Régionale,
tels
que
le SRADDET,
document
de
planification
de
la
Région
Normandie
ou
le PGRISN
: Plan
de
Gestion
des
Risques
d'Inondations
Seine
Normandie.
A
l'inverse,
le
SCOT
impose
à
un
certain
nombre
de
documents,
PLU
et
PLUi,
Plan
de
Mobilité,
Programme
Local
de
l'Habitat
d'être
compatibles
avec
ses
orientations.
Approuvé
en
Février
2012,
le
précédent
SCOT
couvrait
le
Territoire
de
l'ex
CODAH
et
de
l'ex
Communauté
de
Communes
de
Caux
Estuaire,
soit
33
Communes.
Quant
aux
21
Communes
de
l'ex
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval,
elles
étaient
intégrées
au
SCOT
du
Pays
des
Hautes
Falaises,. La
création
au
01.01.2019
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
rendu
nécessaire
la
révision
du
précédent
SCOT
à la
fois
pour
intégrer
les
21
Communes
citées
ci-dessus,
et
pour
procéder
à
un
toilettage
des
orientations
définies
en
2012.
Cette
révision
a
été
engagée
en
Octobre
2020,
pour
aboutir
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
04
juillet
dernier,
à
l'arrêt
du
projet
sur
lequel
les
54
Communes
de
la
Communauté
Urbaine
sont
appelées
à
formuler
un
avis.
Parallèlement
la
Communauté
Urbaine
a
lancé
le
08.07.2021
la
procédure
d'élaboration
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
S'agissant
du
même
périmètre
d'application,
il
a
été
convenu
de
réaliser
conjointement
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
qui
sera
donc
commun
au
SCOT
et
au
PLUI.
Les
orientations
de
ce
futur
PADD
ont
été
débattues
en
Conseil
Communautaire
en
Juillet
2023
et
ont
donné
lieu
à
un
débat
au
sein
de
notre
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
25.09.2023.
Outre
ce
PADD,
le
projet
SCOT
est
composé
:
1)
D'un
Rapport
de
Présentation
:lui-même
constitué
*
De
2
diagnostics
(Diagnostic
Territorial
et
Diagnostic
Agricole)
°
D'un
état
initial
de
l'environnement.
+
D'une
justification
des
choix
en
matière
de
Cadre
de
Vie,
de
Développement
Economique,
de
Mobilité,
de
Nature,
et
de
Biodiversité.
2)
D'un
Document
d'Orientation
el
d'Objectifs
(DOO)
:articulé
autour
de
3 grands
thèmes
a)
Développement
économique
et
agricole,
commerce.
b)
Logement,
mobilités,
équipements
et
services,
c)
Transitions
écologique
et
énergétique,
préservation
des
ressources
naturelles.
Le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
fixe
par
ailleurs
les
orientations
applicables
aux
projets
soumis
à
autorisation
d'exploitation
commerciale
à
travers
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial.
(DAACL).Délibération
2 -23092024
VILLE DE SANTE-ADRESSE
A
fi
Le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
du
SCOT
de
la
Communauté
Urbaine
détermine
ainsi
les
grandes
orientations
relatives
aux
9
thématiques
suivantes
:
1)
L'Organisation
Terriloriale
et
les
Grands
Equilibres
spaliaux
de
la
Communauté
Urbaine
Sont
ici
définis
:
2)
a)
Différentes
Trames
Urbaines
distinguant
:
+
L'Agglomération
Principale
composée
de
la
Ville
du
Havre
et
des
4
pôles
Urbains
structurants
que
constituent
les
villes
de
Montivilliers,
Harfleur,
Gonfreville-l'Orcher
et
Sainte-Adresse,
s
Et
l'Espace
Péri-urbain
et
Rural,
lui-même
composé
de
4
pôles
structurants,
(Criquetot-
l'Esneval,
Saint-Romain-de-Colbosc,
Etretat,
et
Octeville-Sur-Mer),
de
9
pôles
de
proximité,
et
de
36
Communes
Rurales.
b)
Les
Objectifs
de
Sobriété
Foncière
Ces
objectifs
visent
au
zéro
Artificialisation
Nette
à
l'horizon
2050
en
application
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22.08.2021
et
du
SRADDET
Normandie
et
portent
sur
les
périodes
2021/2030
et
2031/2035.
Rappelons
que
ces
objectifs
s'appliquent
à
la
consommation
foncière
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
ne
concernent
que
de
manière
marginale
notre
ville.
Nature
et Biodiversité
Il s'agit
ici
pour
le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
du
SCOT
de
développer
la
Trame
Verte
et
Bleue
du
Territoire
:
a)
En
identifiant
les
Réservoirs
de
Biodiversité
(prairies,
bois,
falaises...)
ainsi
que
les
corridors
écologiques
permettant
la
reproduction
des
espèces
animales
et
végétales,
et
leur
circulation
entre
ces
réservoirs.
(Sur
Sainte-Adresse
:
du
Cap
de
la
Hève
à
Bénouville,
et
le
long
de
la
costière
reliant
notre
ville
à
Harfleur).
En
favorisant
les
actions
3)
b)
De
Renaturation
c)
De
Préservation
de
la
Ressource
en
Eau
Habitat Le
SCOT
s'inspire
dans
ce
chapitre
des
orientations
figurant
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
adopté
en
2021
et
qui
concernent
:
a)
La
Programmation
de
Logements
12.500
sur
la
période
2021/2035
dont
2.500
pour
les
pôles
urbains
structurants,
Montivilliers,
Harfleur,
Gonfreville-l'Orcher
et
Sainte-Adresse.
b)
Les
Règles
de
Densité
Le
SCOT
se
borne
ici à mettre
en
avant
un
objectif
de
sobriété
foncière,
les
règles
proprement
dites
seront
édictées
dans
le futur
PLUI.Délibéralion
2 -23092024
4) 5) 6) 7) 8)
VILLE DE SAWIE-ADRESSE
Le
Développement
Economique
Structurée
autour
de
la
Zone
Industrielle
Portuaire,
l’activité
économique
de
la
Communauté
Urbaine
doit
être
confortée,
accompagnée
dans
ses
efforts
d'adaptation
aux
enjeux
de
sobriété
foncière
et
de
décarbonation,
et
valoriser
le
développement
de
filières
déjà
bien
implantées
(logistique,
agriculture,
pèche).
Les
Mobilités
Dans
cette
thématique,
le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
reprend
les
enjeux
déjà
identifiés
dans
le
Plan
de
Mobilité
adopté
par
la
Communauté
Urbaine
pour
la
période
2024/2033.
a)
Anticiper
les
Aménagements
rendus
nécessaires,
notamment
autour
du
pôle
des
gares
par
la
future
ligne
SNCF
Paris
Normandie.
b)
Favoriser
la
réalisation
des
Investissements
Routiers
suivants
:
«
Mise
à
2
x 2
voies
entre
Saint-Sauveur
d'Emalleville
et
Manéglise.
°
Aménagement
de
l'échangeur
entre
la
Route
Industrielle
et
l'A29,
c)
Renforcer
l'attractivité
des
Transports
en
Commun.
d)
Favoriser
la
pratique
du
Covoiturage
(en
aménageant
des
aires
dédiées).
e)
Encourager
le
développement
des
Modes
de
Déplacement
Actifs.
La
Qualité
Paysagère
Le
SCOT
entend
contribuer
à
la
protection
de
l'une
des
particularités
du
Territoire
de
la
Communauté
Urbaine
résidant
dans
sa
diversité
paysagère
(Estuaire
de
la
Seine,
Littoral,
Pays
de
Caux,
Vallées,
...)
ainsi
que
des
éléments
remarquables
de
son
Patrimoine
(Clos
Masure
par
exemple). Equipements,
Services
el
Tourisme
Cette
rubrique
est
axée
sur
la
valorisation
;
a)
Du
Cœur
Métropolitain
Cette
zone
couvrant
le
périmètre
allant
de
la
Plage
du
Havre
au
Quartier
des
Docks,
accueille
un
habitant
sur
10,
un
emploi
sur
3 de
la
Communauté
Urbaine
ainsi
que
le
Campus
étudiant,
b)
De
l'Activité
Touristique
Qui
connaîtra
un
nouvel
élan
avec
l'achèvement
du
pôle
croisière
en
2025
et
la
labellisation
en
«
Grand
Site
de
France
»
des
falaises
bordant
le
Littoral
de
Fécamp
jusqu'à
Saint-Jouin
de
Bruneval.
Résilience
du
Territoire
Le
SCOT
a
pour
ambition
de
contribuer
à
la
Résilience
de
son
Territoire
face
aux
défis
posés
par
son
exposition
à certains
risques
(Inondations,
Pollutions,
Technologiques)
et
aux
conséquences
du
changement
climatique.Délibération
2 -23092024
VALE DE SANTE-ADRESSE
9
La
Loi
Littoral
Enfin
la
dernière
rubrique
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
est
consacrée
à
l'application
de
la
Loi
Littoral
sur
le
Territoire
de
la
Communauté
Urbaine.
Ceci
passe
notamment
par :
a) b) c)
L'identification
des
Agglomérations,
villages
et
secteurs
déjà
urbanisés
en
milieu
rural.
La
définition
des
critères
permettant
la
délimitation
dans
le
PLUi
des
espaces
proches
du
rivage
(dans
lesquels
l'Urbanisation
est
strictement
encadrée).
La
Préservation
des
Coupures
d’Urbanisation
ainsi
que
des
espaces
remarquables
du
Littoral.
Compte-tenu
des
éléments
développés
dans
cette
note
je
vous
propose
de
bien
vouloir
vous
prononcer
favorablement
vis-à-vis
de
ce
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
à
l'unanimité
des
votants,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
[
Hubert
Dejean
de
la
Bâtie
Transmission
contrôle
de
légalité
le
:
2
6
SEP
'
2024Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
1D
: 076-217606094-20240927-152024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
»
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
SAINTE-MARIE-AU-BOSC
Séance
du
27
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
septembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRE
En
Présents
Nombre
de
Etaient
présents
:
exercice
suffrages
M.
Gustave
MASSON,
Mme
Lucienne
PIERROT,
M.
Philippe
POISSON,
Mme
=
”
= exprimés
Floriane
FINN,
M.
Stéphane
HANIN
Pour
: 7
Procuration(s)
:
Contre
: 0 ,
M.
PASCAL
RAOUL
à donné
procuration
à Lucienne
PIERROT
Abstentions:
0
Etaient
absents
:
M.
Marcel
CLAREBOUDT,
Mme
Noémie
GOURDAIN,
Mme
Géraldine
THOREUX,
Mme
Marie
BRUNEL
Etaient
absents
excusés
:
M.
Pascal
RAOUL
Date
de
convocation
:20
septembre
2024
Date
d'affichage
: 20
septembre
2024
À
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: Madame
Floriane
FINN 15/2024
Avis
sur
le projet
de
scot
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a
été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a
été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-
l’Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
ler
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
Il
rappelle
que
le
SCOT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
….)
du
territoire
intercommunal.
Page
1
sur
2Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié le
2
Dé
ou
‘
in
a
‘
pl
fuv)
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
€
Rod
4 EboalEt
|
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d’
Aménagement
true
DEVEOPPEMENT
DUrAbIE
(PADD),
de
Pévaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.
Conformément
à
l’article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4
juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
décide
d’émettre
un
avis
favorable.
Fait
et
délibéré
à l'unanimité
à SAINTE-MARIE-AU-BOSC,
le
27
septembre
2024, Acte
rendu
exécutoire
compte-tenu
de
l'envoi
en
sous-préfecture
en
date
du
27
septembre
2024
et
de
sa
publication
en
date
du
27
septembre
2024. Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Etienne
PLANCHON,
Maire
Page
2
sur
2DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
SAINT-ROMAIN
DE
COLBOSC
Mairie
de
SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE
76430
DATE
DE
CONVOCATION
:
17/09/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:
IDEM
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
t
Publié
le
>
LOST
1D
:076-217605864-20240924-D2024_21-DE
N°D2024-21 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
septembre
à
20h30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
Ja
présidence
de :
Madame
HUON-DÉMARE
Valérie,
Maire.
Étaient
présents:
c
Mesdames
HUON-DÉMARE,
MARIE,
VENDRAND,.
Messieurs
BOUTEILLER,
BLONDEL,
DENIS,
LALISSE,
THIEULENT,
VAUDRY.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
SIMOND
a donné
pouvoir
à Mme
HUON-DÉMARE
EN
EXERCICE
:
14
Mme
GUÉROULT
Messieurs
BRACHAIS,
LETETU,
TOUILIN
PRESENTS
:
9
VOTANTS
:
10
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
DENIS
Frédéric
LHSM
-
AVIS
REVISION
SCoT
Le
4 juillet
dernier,
le
Conseil
communautaire
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
doter
le
territoire
de
documents
de
planification
cohérents
et actualisés.
Vu
l’article
L
143-20
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°20240266
du
Conseil
communautaire
du
4 juillet
2024
;
Considérant
la
notification
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
en
date
du
18
juillet
2024,
reçue
en
Mairie
le
1%
août
dernier
sollicitant
l'avis
des
communes
dans
un
délai
de
trois
mois
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
SCoT
LHSM
révisé.
Le
Maire,
.
Valérie
HUON-DÉMARECOMMUNE
[ Numéro
d'ordre
:1
1,09,24
]
E
AINT
LAURENT
DE
BREVEDENT
ay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
w
épi
ce lintéreur
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
NOMBRE
DES
CONSEILLERS
2 septembre
2024
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 12
DATE
D'AFFICHAGE
2 septembre
2024
VOTANTS
: 14
Pour
: 14
Contre:0
Abstention:
0
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
septembre,
à
dix-huit
heures trente,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUSSON
Patrick,
Maire,
Etaient
présents
:Mmes
BRIERE,
MARTIN,
PILVIN,
TENENBAUM
MM.
BARIL,
BREHIER,
BUSSON,
DAKYO,
HY,
LE
COMTE,
LEVEUF,
OUATTARA
Absents
excusés
: Mmes
BOURRIER,
CANNOT,
LE
BELLEGO
Secrétaire
de
séance
:
Roselyne
PILVIN
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
les
pouvoirs
de
Mme
CANNOT
et
M,
LE
BELLEGO,
étaient
respectivement
donnés
à
M.
BUSSON
et
Mme
MARTIN.
|
Objet
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DU
SCOT
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
Par
courrier
du
18
juillet
dernier,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
a
transmis
à
la
commune
de
Saint-Laurent-de-Brèvedent
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole,
Monsieur
le
maire
explique
que,
par
délibération
en
date
du
4
juillet
2024,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
urbaine
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Le
projet
de
SCOT,
transmis
dans
sa
totalité
comprend
:
-
Le
rapport
de
présentation
;
-
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
socle
des
futures
orientations
et
conditions
d'aménagement
et
d'urbanisation
a
-
Le
document
d'orientation
et
d'objectifs,
partie
opérationnelle
et
réglementation
du
Scot
;
-
Le
bilan
de
la
concertation
:
-
La
délibération
d'arrêt
du
projet.
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Laurent-de-Brèvedent,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Havre
Seine
Métropole,République
Française
Département
de
la
Seine-Maritime
Numéro
: 25/2024
Membres
en exercice:
14
Présents:
8
Procyration
: 4
Votants :12 Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 6
Date de la convocation
:
47
septembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DU-BEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2024
En
application
de
l’article
L21-22-17,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-
Martin-du-Bec
se
sont
réunis
en
mairie
Le
vingt-six
septembre
deux-milie
vingt-quatre
à vingt
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMON
Nicolas,
Le
Maire
Présents
:M.
SIMON
Nicolas,
M.
GARREAU
Gérard,
M.
LEBRET
Pascal,
M.
CAILLOT
Christian,
Mme
YGER
Valérie,
Mme
GALINHO
DA
SILVA
Corine,
M.
DHIVERT
Daniel,
AVENEL
Guillaume,
Absents
excusés
:Mme
SIMON
Danielle,
Mme
THEVENIN
Danièle,
M.
BEQUET
Ludovic,
Mme
GABRIEL
Marie-
Laure,
Mme
JOUAN
Leslie,
Mme
GIRARD
Fanny
Secrétaire
de
Séance
:
M.
AVENEL
Guillaume
Mme
GIRARD
Fanny
a
donné
procuration
à
M.
CAILLOT
Christian
Mme
THEVENIN
Danièle
a
donné
procuration
à
Mme
GALINHO
DA
SILVA
Corine
Mme
SIMON
Danielle
a
donné
procuration
à
M,
GARREAU
Gérard
Mme
GABRIEL
Marie-Laure
a donné
procuration
à
Mme
CATHERINE
Valérie
Lesqueis
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
SCOT
:AVIS
SUR
LE
PROJET
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
:
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a
été
approuvé
Le
13
février
2012
sur
Le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
Le
41
juillet
2014.
Le
territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-
L'Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
Le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
1er
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d’urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
81
décembre
2018
ainsi
que
l'abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
Le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1er
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a
approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{SCoT)
de
La
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a été
arrêté
en
Conseil
communautaire
Le
04
juillet
2024.
IL
rappelle
que
te
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
Les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
….)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
ta
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commerciat
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommationd'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
La
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO,
Conformément
à l'article
L.
1438-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L143-20
etR
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
Le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
4 juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
+
d'émettre
un
avis
favorable
Fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
M.
SIMON
NicolasDEPARTEMENT DE
LA SEINE-MARITIME
CANTON DE OCTEVILLE
SUR
MER
MAIRIE DE SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
:
24
septembre
2024
Etaient
présents :
Jean-Luc
FORT,
Nicolas
FREULET
(arrivée
à
19h15),
Céline
TRENDEL,
Frederic
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN,
Christiane
MALANDAIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Serge
PREVOTS,
Eddy
CARDON,
Jean-François
Nombre
de
conseillers
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT
(arrivée
à 19h15),
Gilles
SINQUIN,
Thierty
LIOT.
en
exercice
:
18
Etaient
absents
:
présents!
14
Laurène
TROUVE
(départ
à
20h20),
Aurélie
MILLET,
Mona
DUBUC,
Cécile
votants
;
14
SANGUINETTI, Secrétaire
de
séance
:Fréderic
LEPREVOST
n°
24-05-51
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
6
rue
Jacques
PAILLETTE
76290
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
téléphone 02,35,55,52.59 fax 02,35,55.99.32 e-mail
:
accueil@mairie- saintmartindumanoir.fr
Le
4
juillet
dernier,
le
Conseil
Communautaire
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
terme
d'un
travail
collectif
engagé
en
2020
pour
doter
notre
territoire
de
documents
de
planification
cohérents
et
actualisés.
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communautaire.
||
coordonne
les
différentes
politiques
publiques
composant
la
vie
d’un
territoire
:habitat,
déplacements,
développement
commercial,
environnement
etc...
Ce
document
s'impose
dans
un
rapport
de
compatibilité
aux
plans
locaux
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
future
PLUi
également
en
cours
d'élaboration,
conformément
à
l'article
L.131-4
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu'aux
documents
thématiques
comme
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
ou
le
Plan
des
Mobilités
(PDM).
Le
projet
de
SCoT,
transmis
dans
sa
totalité
comprend
:
e
Le
rapport
de
présentation
recélant
outre
la
présentation
générale
du
dossier,
le
diagnostic
du
territoire,
l’état
initial
de
l’environnement...
e
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
socle
des
futures
orientations
et
conditions
d'aménagement
et
d'urbanisation,
e
Le
document
d'orientation
et
d'objectifs,
partie
opérationnelle
et
réglementaire
du
SCoT,
e
Le
bilan
de
concertation,
o
La
délibération
d'arrêt
du
projet.
Conformément
à
l'article
L.143-20
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT.
Après
avoir
débattu
du
projet
du
futur
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
+
A
pris
acte
du
projet
du
futur
schéma
de
Cohérence
Territoriales
et
de
son
impact
sur
les
communes
rurales,
notamment
sur
les
possibilités
de
consommation
foncière.
—Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217606474-20241008-51-2024-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
parle
préfet:
1140/2024
Délibération
n°51/2024
VILLE
DE
SAINT
ROMAIN
DE
COLBOSC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
encens
memgene
Convoqué
le
:2
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:27
Affiché
ie :
14
octobre
2024
Nombre
de
présents
:21
Nombre
de
votants
:27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
huit
octobre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
ROMAIN
DE
COLBOSC,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
municipal,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été
publique.
Etaient
présents
:Mmes
EUDIER,
STIL,
M.
COURSEAUX,
Mme
LEROY,
M.
COLLETTE,
Mmes
MAILLARD,
LEBRUN,
PEIGNEY,
M.
FAVENNEC,
Mme
COURCHE,
MM.
COMBE,
HELLO,
Mme
ROUX,
MM.
BESSEC,
GAILLARD.
NOURICHARD,
LECLERCQ,
Mme
COLBOC,
M.
BOUTIN,
Mmes
COUTANCE
et
MORISSE
Etaient
excusés
:Mme
VAL
{pouvoir
donné
à
Mme
LEROY),
Mme
BEAUJOUAN
(pouvoir
donné
à
Mme
LEBRUN),
M,
DACHER
(pouvoir
donné
à
Mme
STIL),
M.
BERTRAND
(pouvoir
donné
à
Mme
MAILLARD),
Mme
MAIZERET
(pouvoir
donné
à
M.
COLLETTE),
M.
FOUACHE
{pouvoir
donné
à
M,
LECLERCQ)
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Madame
STIL
a
été
élue
secrétaire.
Objet
:Délibération
n°51/2024
Délibération
relative
à
l'avis
de
la
Ville
de
Saint-Romain-de-Cotbosc
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Seine
Métropole
Madame
Stéphanie
MAILLARD,
5ère
Adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
ll
rappelle
que
Le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d'aménagement
et
de
développement
fhabitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l'environnement,
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
Le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d'un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de 1Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
076-217606474-20241008-51-2024-DE Accusé
certiflé
exécutoire
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
La
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
Le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
Le
DOC. Délibération
n°51/2024
Conformément
à l'article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Compte
tenu
de
ces
éléments
d'informations,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
Les
articles
L
143-20
et
R
143-
4, CONSIDERANT
qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
4 juillet
2024; CONSIDERANT
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
projet
de
SCoT,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, DONNE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
SCoT
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
LENR
La
secrétaire,
cs
Clotilde
EUDIER
Carole
STILDépartement
de
Seine
Maritime
Canton
de
St-Romain-de-Colbusc
MAIRIE
DE
ST-VIGOR-d°Y
MONVILLE
76430
Date
dé convocation 07/10/2024
Date d'affichage
07/10/2024
Nombre
de Conseillers
*
En
exercice;
15
*
Présents
:11
*
Votants
:13
ACLUSS
de
séception
- Ministère
de
Fintérieur
076-247606573-20241907-1420-DE Accusé
cenñihé
exécutoire
Réception
par le préfet:
11110/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
7
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de :
Mme
LEMOINE
Sandrine,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
S.
LEMOINE
- Mr
J, TETARD
—
Mme
C,
TOUSSAINT
— Mr
C.
LAURENT
- Mme
J.
LEGAGNEUX
- Mme
À,
FERRAND
- Mr
C,
GAUCHARD
-
Mme
E.
LADANY
-— Mr
F,
PESQUET
-
Mr
D.
COTTIN
- Mme
V.
SAUVANET
Pouvoir : Mme
M.
PONT
a donné
procuration
à Mme
J, LEGAGNEUX
Mr
Ë.
DUBOC
a donné
procuration
à Mme
S.
LEMOINE
Absents
excusés
:Mme
L.
LECLERC
Absents
:MrS.
LEROY
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Mme
E.
LADANY
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
aeiennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
eommunes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de Criquetot-
l’Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
ÉPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
Fabrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
Communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
ler
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
fa
poursuite
de
sa
révision
générale,
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
Il
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
[es
orientations
d'aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l'environnement,
….)
du
territoire
intercommunal,
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
Pévaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCOoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO,
Conformément
à
l'article
L.
143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L,
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métrapole
le
4
juillet
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'émettre
un
avis
favorable.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jours,
mois,
an
susdits
Le
Maire,
ANGRépublique
Française
g
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
DE
TÜURRETOT
(76)
Séance
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2024
N°
2024/67
Date
de
convocation
et d’affichage
: 6 septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le onze
septembre
à 18 heure
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de Turretot,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Thérèse
BARIL,
Maire
Présents:
Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Nicolas
DUMINY,
Alain
BALZAC,
Patrick
LECOURT,
Sophia
BARIL,
Ludovic
HARDY,
Isabelle
LASNIER,
Vincent
LEMAITRE,
Laurence
STENGEL,
Ludivine
CORREIA
Absents
excusés!
Vanessa
TRAMOUILLE
ayant
donné
pouvoir
à
Vincent
LEMAITRE,
David
OLINGUE,
Isabelle
MALVAULT,
Philippe
DURECU
Secrétaire de séance
: Astrid VERDIERE
Acte
rendu
exécutoire après transmission
en Préfecture
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
ACCUSE
de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents: 11 Absents
: 4 dont
une
personne
avec
procuration
Accusé certifié exécutoire
Votants;
12
Réception parle préfet : 13/09/2024
Délibération
n° 2024/67
Vote
Pour
:
12 /
Contre : 0 / Abstention
: 0
se
CARE
AEREnNER
et publication
ou
notification
du.
1.3. SEP.
202.
OBJET
: Communauté
Urbaine
LHSM
(Le
Havre
Seine
Métropole)
- Avis
sur
le projet
de
SCOT
Madame
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le 04
juillet 2024.
Il rappelle
que
le SCoT
est un document
d’urbanisme
qui
fixe les orientations
d'aménagement
et de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et de
l’environnement,
..)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
lurbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est composé
d’un
rapport
de présentation,
du
Projet d’ Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et du
Document
d'Orientation
et d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et Commercial
(DAAC),
l’analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le projet
de
SCoT
ainsi
que la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de cette consommation
définis
dans
le DOO,.
Conformément
à l’article L,
143-20
du Code
de l'urbanisme,
le projet de SCoT
est transmis
pour avis
au Préfet,
aux collectivités
et aux Personnes
Publiques
Associées,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
143-4,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet 2024 ; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
SCOT
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
Fait
et délibéré
en
Séance
les jour,
mois
et an
suscités
Madamé Fa
Secrét
|
de
Séance
Madame
le Maire
| 49
Astrid VERDIERE
Thérèse BARIL|
Département
de
la
Seine
Maritime
Canton
d'Octeville
Sur
Mer
Commune
de
VERGETOT
mairiedevergetot@wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
ID
: 076-217607340-20240920-202433-DE
Tél.
02.35.27.21.76
ï | |
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Séance
du
20
septembre
2024
à
20h30
Les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
Vergetot
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Vergetot,
le
20
septembre
2024
à
20h30
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Sont
présents
:Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Luc
HODIERNE,
Olivier
VALIN,
Sandrine
LECOQ,
Lydie
LEBLANC,
Céline
SAUTAI,
Valérie
CHOUQUET,
Olivier
POISSON,
Béatrice
LLOBET,
Jean-Philippe
LACAILLE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(es)
excusé(es)
:
-
Vincent
GRIEU
n'ayant
donné
aucun
pouvoir
Conseillers
en
:
Votes
Date
de
la
convocation
:
12
septembre
2024
Exercice
:
10
|
Pour
:
8
Date
de
l'affichage
:
12
septembre
2024
Présents
:.
9
|
Contre
:
0
side
:
ce.
Procuration(s)
:
O0 |
Abstention(s)
:
0
Secrétaire
de
séance
:
Céline
SAUTAI
Absent(s)(es) excusé(s)(es)
:
1
Projet
de
Schéma
deCohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Seine
Métropole.
Délibération
n°
2024.33 Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communautaire.
Il
coordonne
les
différentes
politiques
publiques
composant
la
vie
d'un
territoire
:
habitat,
déplacements,
développement
commercial,
environnement,
etc.
Ce
document
s'impose
dans
un
rapport
de
compatibilité
aux
plans
locaux
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
futur
PLUI
également
en
cours
d'élaboration,
conformément
à
l'article
L.
131-4
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu'aux
documents
thématiques
comme
le
Programme
Local
de
l'Habitat
ou
le
Plan
des
Mobilités
(PDM).
En
sa
séance
du
4
juillet
2024,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Seine
Métropole
(LHSM),
au
terme
d'un
travail
collectif
engagé
en
2020
pour
doter
notre
territoire
de
documents
de
planification
cohérents
et
actualisés.
VU
la
délibération
du
4
juillet
2024
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
arrêtant
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
révisé
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
pièces
constitutives.
Conformément
à
l'article
L.
143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
doit
être
présenté
au
conseil
municipal,
Ari
de
Ververut-
|place
SannPierre
L'Eglise
76280
VERGETOTEnvoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 076-217607340-20240920-202433-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal
prend
ade-ern
appOTTE
AUCUNE
observation.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
comple
tenu
de
la transmission
Fait et délibéré
à VERGETOT,
le 20 septembre
2024
en
Sous-Préfecture
: le 20 septembre
2024
Pour extrait certifié conforme au registre.
el dé la publication : le 20 septembre
2024
Le
Maire,
Jean-Luc
HODIERNE
LelLa
secrétaire
de
séance,
Céline
SAUTAI
Mairie
de
Vergcrot
- 1
place
Saint-Pierre
L'Eglise
-76280
VERGETOT
esREPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Villainville
|
DATE
DE
CONVOCATION 18/10/2024
DATE
D'AFFICHAG
E
18/10/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
|
EN
EXERCICE
:
10
PRÉSENTS
: 7
VOTANTS
:7
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
DÉLIBERATION N°36-2024
: Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
:
avis sur
le
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
en
Sous-Préfecture
CERTES Publié
le
:
DJS
ENATDICNNS
BILLET
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
octobre,
à dix-neuf
heures
dix
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
RAMAIN,
Maire,
Étaient
présents
:
Mme
Karine
RAMAIN,
Maire,
M.
Alain
BLONDEL,
Mme
Amandine
LAIGUILLON,
Mme
Agnès
LENORMAND,
M.
Sylvain
LACHEVRE,
M.
Alain
LEPILLER,
M.
Vincent
DUMESNIL,
conseillers
municipaux Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Chrissy
GUERIN,
M.
Thomas
GOUSSIN,
M.
Pierre
LEFEBVRE
Pouvoir
(s)
: sans
Mine
Le
Maire
présente
le
SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
aux
conseillers.
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a été
approuvé
le
13
février
2012
sur
Le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
ler
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
et
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
à entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCOT
LHPCE
au
3 Idécembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l'Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
ler
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a
approuvé
Le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
04
juillet
2024.
Elle
rappelle
que
le
SCoT
est
un
document
d'urbanisme
qui
fixe
les
orientations
d’aménagement
et
de
développement
(habitat,
transports,
activités
économiques,
protection
du
paysage
et
de
l’environnement,
….)
du
territoire
intercommunal.
Conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
SCoT
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l'évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
limitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOO.Conformément
à l'article
L.
143-20
du
Code
de
l’urbanisme,
Je
projet
de
SCoT
est
transmis
pour
avis
au
Préfet,
aux
collectivités
el
aux
Personnes
Publiques
Associées.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L
143-20
et
R
1434,
Considérant
qu’il
convient
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
le
4 juillet
2024
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE à
l'unanimité
:
D’émettre
un
avis
favorable.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Madame
le
Maire,
Karine
RAMAIN,
L= La
secrétaire
de
séance,SCoT
/
LE
:HAVRE .
SEINE,
EAETUT) de
Cohérence
CU
CS
MÉTROPOLE
Novembre
2024
Eléments
de
réponse
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
à
l'avis
délibéré
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
de
la
MRAe
(Avis
délégué
de
la
MRAe
Normandie
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024)
Dossier
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
LE HAV
lehavreseinemetropole.fr
‘ÈREPréambule
—
Rappel
du
contexte
L'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
est
soumise
à
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
en
application
des
articles
L.
104-1
et
R.
104-7
du
Code
de
l’urbanisme.
C'est
dans
ce
cadre
juridique
que
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
de
Normandie
a
été
saisie
du
projet
de
révision
du
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
arrêté
par
le
conseil
communautaire
le
4 juillet
2024.
La
MRAe
à
rendu
son
Avis
délégué
n°
2024-5506
en
date
du
30
octobre
2024.
Par
le
présent
mémoire,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
entend
présenter
ses
éléments
de
réponse,
qui
seront,
comme
l’avis
de
la
MRAe,
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Cet
avis
sera
approfondi
et
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études
et
après
la
réalisation
de
l'enquête
publique
impliquant
la
rédaction
d’un
mémoire
en
réponse
à
tous
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
par
la
population.
L'élaboration
concomitante
par
la
communauté
urbaine
de
son
premier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
qui
intègre
également
une
évaluation
environnementale
pourra
permettre
d’affiner
l'analyse
de
certains
sujets
ainsi
que
d'échanger
avec
l'autorité
environnementale
dans
l’optique
de
préciser
certaines
observations.
Pour
la
clarté
de
l'exposé,
le
choix
a
été
fait
de
reprendre
l'avis
de
la
MRAE
et
d'y
insérer
directement
les
explications
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Page
| 2SYNTHÈSE
DE
L'AVIS
Le
dossier
présenté
est,
dans
l’ensemble,
de
bonne
qualité,
mais
le
document
d'orientation
et
d’objectifs
(DOO)
mériterait
d’être
approfondi
pour
mieux
encadrer
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
actuellement
en
cours
d'élaboration.
De
même
l'évaluation
environnementale
réalisée
retranscrit
la
démarche
d'identification
des
mesures
pour
«
éviter-
réduire-compenser
»
(ERC)
les
impacts
du
SCoT
révisé
mais
doit
être
approfondie
en
ce
qui
concerne
la
consommation
d'espace,
la
biodiversité
et
les
risques
naturels.
En
outre,
si
le
projet
de
SCoT
révisé
apparaît
volontariste
s'agissant
de
la
prise
en
compte
du
changement
climatique,
il doit
aussi
favoriser
une
réflexion
plus
approfondie
sur
la
nécessité
recomposition
urbaine
à
moyen
et
long
terme.
L'ensemble
des
observations
et
recommandations
de
l'autorité
environnementale
est
présenté
dans
l'avis
détaillé
qui
suit.
AVIS
1.
Contexte
réglementaire
2.
Qualité
de
la
démarche
d'évaluation
environnementale
et
de
la
manière
dont
elle
est
retranscrite
2.1
Qualité
formelle
du
dossier
transmis
à
l'autorité
Environnementale
(1)
L'autorité
environnementale
recommande
de
revoir
les
éléments
de
forme
du
dossier
pour
faciliter
sa
lisibilité
et
son
accessibilité.
Pièce
concernée
:le
dossier
global
du
SCoT
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
dossier
de
SCoT
pour
approbation
sera
revu
dans
sa
forme
avec
:
Rectification
concernant
les
paginations
Corrections
de
toutes
les
occurrences
de
PLUi
en
SCoT
Mise
à jour
des
documents
en
version
éditable
pour
permettre
la
recherche
par
mots-
clés
sur
les
pdf
Page
| 3(2
)L'autorité
environnementale
recommande
de
traduire,
dans
le
DOO,
l’ensemble
des
mesures
du
PADD
pour
leur
conférer
une
valeur
réglementaire
et
un
niveau
de
précision
suffisant
pour
encadrer
le
futur
PLUi.
Pièce
concernée
: le
DOO
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Cette
recommandation
sera
examinée
pour
l'approbation
du
SCOT.
2.2
Qualité
de
la
démarche
itérative
(1)
L'autorité
environnementale
recommande
de
présenter
plus
précisément
la
démarche
itérative
conduite
et
les
potentiels
enseignements
qui
en
ont
été
tirés
pour
faire
évoluer
le
PADD
et
le
DOO
durant
le
processus
d'élaboration
du
projet
de
révision
du
SCoT.
Pièce
concernée
: l'évaluation
environnementale
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Les
itérations
notamment
sur
le
choix
des
secteurs
de
projet
portés
par
le
SCoT
seront
explicités 2.3
Objet
et
qualité
des
principales
rubriques
du
rapport
de
Présentation (1)
L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
l'évaluation
des
incidences
du
projet
de
révision
du
SCoT
en
ce
qui
concerne
la
consommation
d'espace,
la
biodiversité
et
les
risques
naturels.
Pièce
concernée
:
l'évaluation
environnementale
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
L'analyse
des
incidences
sera
complétée
autant
que
possible
au
regard
des
éléments
précisés
en
termes
de
densités
minimales,
de
consommation
d'espace
prévue
dans
la
zone
industrialo-
portuaire
ainsi
que
sur
les
risques
naturels.
Sur
l'élévation
du
niveau
marin,
le
SCOT
prend
en
compte
les
dispositions
du
Plan
de
Préventions
des
Risques
Littoraux
de
la
Plaine
Alluviale
Nord-Est
de
l'Estuaire
de
la
Seine
approuvé
par
l'Etat.
Page
| 4(2)
L'autorité
environnementale
recommande
de
compléter
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
en
détaillant
et
en
qualifiant
les
impacts
de
la
zone
industrialo-portuaire
sur
les
différents
sites
Natura
2000
du
territoire,
qui
devront
être
précisés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUi.
Pièce
concernée
:
l'évaluation
environnementale
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
L'analyse
des
incidences
sera
complétée
autant
que
possible
au
regard
des
éléments
précisés
sur
la
zone
industrialo
portuaire
dans
le
cadre
du
PLUIi.
(3)
L'autorité
environnementale
recommande
de
présenter,
dans
le
rapport
de
présentation,
un
seul
dispositif
de
suivi
des
effets
du
SCoT
révisé
et
de
préciser,
pour
chacun
des
indicateurs
retenus,
les
valeurs
initiales
et
les
objectifs
à
atteindre
ainsi
que
les
corrections
envisagées
en
cas
d'écart
avec
ces
derniers.
Pièce
concernée
: évaluation
environnementale
;justification
des
choix
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
dispositif
de
suivi
sera
unifié
et
repris
dans
l'un
des
deux
rapports.
Les
valeurs
initiales
et
objectifs
à
atteindre
seront
complétés
lorsque
cela
est
possible.
A
défaut
la
tendance
d'évolution
souhaitée
sera
précisée.
ILest
à
noter
que
ce
dispositif
sera
consolidé
dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale
du
PLUI.
3,
Analyse
du
projet
de
révision
du
SCoT
et
de
la
manière
dont
il prend
en
compte
l’environnement
2,1La
consommation
foncière
et
l’artificialisation
des
sols
(1)
L'autorité
environnementale
recommande
d'argumenter
davantage
l'estimation
du
nombre
de
logements
(6
000)
destiné
à
répondre
au
phénomène
de
desserrement
des
ménages,
de
réinterroger
la
production
de
résidences
secondaires
supplémentaires,
et
de
retirer
du
besoin
de
logements
le
nombre
de
logements
vacants
remis
sur
le
marché.
Elle
recommande
également
de
reconsidérer
à
la
hausse
ou,
à
défaut,
de
justifier
le
nombre
modeste
de
logements
vacants
pressentis
pour
être
remis
sur
le
marché,
en
explicitant
les
modalités
de
mises
en
œuvre
prévues.
Pièce
concernée
: évaluation
environnementale
;justification
des
choix
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Les
besoins
en
logements
s'appuient
sur
les
prévisions
du
Programme
Local
de
l'Habitat
extrapolées
jusqu'en
2035.
Page
|5Ils
tiennent
compte
d'une
poursuite
du
desserrement
des
ménages
liée
notamment
au
Vieillissement
de
la
population
et
d’un
objectif
démographique
d’une
stabilisation
puis
d’une
inflexion
à
la
hausse
au-delà
de
2030.
L’argumentaire
sur
ces
prévisions
sera
repris.
S'agissant
de
la
vacance,
le
territoire
porte
de
longue
date
une
politique
forte
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
dégradé
et
la
déploie
actuellement
sur
l’ensemble
du
territoire
au
travers
d'Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain.
Les
objectifs
de
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants
ont
été
analysés
et
calibrés
en
cohérence
avec
les
différents
secteurs
d'intervention
en
OPAH.
(2)
L'autorité
environnementale
recommande
de
différencier
les
nombres
de
logements
prévus
en
densification
urbaine,
en
extension
de
l'urbanisation
et
en
résorption
de
la
vacance
de
logements
et
de
les
répartir
selon
la
typologie
des
communes
retenue
dans
l’armature
urbaine
définie
par
le
projet
de
révision
du
SCoT.
Pièce
concernée
: évaluation
environnementale
; justification
des
choix
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
DOO
du
SCOT
précise
déjà
dans
son
paragraphe
3.1
Programmation
en
logement
des
objectifs
chiffrés
de
production
en
logements
ventilés
par
rang
de
l’armature
urbaine.
3.1.Programmation
en
logements
Les
réflexions
concomitantes
de
la
révision
du
SCoT
et
du
PLH
ont
amené
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
à
définir
des
ambitions
communes
pour
les
deux
documents,
notamment
en
matière
de
programmation
de
logements.
Le
scénario
démographique
retenu
dans
le
cadre
du
PLH
en
2021,
et
donc
commun
aux
deux
documents
d'urbanisme,
se
projetait
sur
la
durée
de
deux
programmes
locaux
de
l'habitat
(2
X
6
ans).
Les
besoins
en
logements
fixé
par
le
SCOT
sont
ainsi
d'environ
12
500
logements
sur
la
période
2021-2035.
Cet
effort
de
remise
sur
le
marché
de
logements
dans
l'existant
et
de
production
de
logements
neufs
est
réparti
selon
les
différents
rangs
de
l'armature
urbaine
comme
suit:
Agglomération
principale
:
75%
de
la
production
/mise
sur
le
marché
de
logements
+
Le
Havre:
55%
sait
environ
6
900
logements
+
Poles
urbains
structurants
(Gonfreville-l'Orcher,
Harfleur,
Montivilliers
et
Sainte
Adresse)
:
20%
soit
environ
2
500
logements
let
2°"
couronnes
:25%
de
la
production
/ mise
sur
le
marché
de
logements
«
Poles
structurants
(Criquetot-l'Esneval,
Etretat,
Octeville-sur-Mer
et
Saint-Romain-de-
Colbose}!
7,5%
soit
environ
925
logements
+
Pôles
de
proximite
(Angerville-l'Orcher,
Epouville,
Fontaine-la-Mallet,
Gainneville,
Gonneville-la-
Mallet,
Le
Tilleul,
Saint-Jouin-Bruneval
et
Turretot:
7,5%
soit
environ
925
logements
Communes
rurales:
10%
soit
environ1250
logements
Page
| 6La
ventilation
entre
densification
urbaine
et
l’extension
de
l'urbanisation
sera
précisée
et
argumentée
dans
le
cadre
du
PLUI
et,
pour
l'extension,
dans
la
limite
des
100
ha
de
consommation
prévue
d'ici
2030
pour
l’habitat.
(3)
L'autorité
environnementale
recommande
de
fixer
dans
le
DOO
les
densités
minimales
que
le
futur
PLUi
devra
inscrire
dans
ses
orientations
d'aménagement
et
dans
son
règlement
écrit.
Pièce
concernée
: DOO
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
PLUI
viendra
préciser
par
strate
de
l’armature
urbaine
des
valeurs
de
référence
de
densité
différenciées
entre
la
centralité,
lieu
privilégié
de
densification
et
le
reste
de
l'enveloppe
urbaine,
où
la
densité
doit
également
tenir
compte
de
la
bonne
insertion
des
opérations
dans
leur
environnement
proche,
des
enjeux
de
préserver
d'espaces
de
respiration
et
de
nature
en
ville.
(4)
L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser
les
éléments
de
prévision
concernant
la
consommation
d'espace
prévue
au
sein
de
la
zone
industrialo-portuaire,
et
d'encadrer
l'élaboration
du
PLUi,
et
notamment
de
son
règlement
graphique
et
écrit
en
ce
qui
concerne
les
conditions
applicables
à
cette
future
consommation.
Pièce
concernée
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Ces
précisions
seront
apportées
au
regard
notamment
des
indications
de
l'arrêté
du
31/05/24
relatif
à
la
mutualisation
nationale
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne
d'intérêt
général
majeur.
(5)
L'autorité
environnementale
recommande
de
réexaminer
ou,
à
défaut,
de
justifier
précisément
dans
le
projet
de
révision
du
SCoT,
et
dans
le
futur
PLUI,
l'extension
de
zones
d'activités
existantes
ou
la
création
d'une
nouvelle
zone
d'activités
dans
la
commune
de
Gainneville,
eu
égard
aux
besoins
prévisibles
ainsi
qu'aux
surfaces
encore
disponibles
ou
aux
mutations
envisageables
dans
les
zones
d'activités
existantes
sur
le
territoire
communautaire.
Pièce
concernée
:
justification
des
choix
Page
| 7Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
SCOT
identifie
au
sein
du
DOO
la
nécessité
d'étudier
l'ouverture
à
l'urbanisation,
sur
la
période
2031-2035,
ainsi
que
l'orientation
économique
d’une
nouvelle
zone
d'activités
communautaire
à
Gainneville
au
regard
de
l'évaluation
de
la
consommation
foncière
des
zones
existantes.
3.2La
biodiversité
et
le
paysage
(1)
L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser
les
modalités
de
préservation
et
de
renforcement
de
la
trame
verte
et
bleue
qui
seront
à
mettre
en
œuvre
dans
le
futur
PLUI. Pièce
concernée
: DOO
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Les
éléments
de
la
trame
verte
et
bleues
seront
complétés
dans
le
DOO
afin
de
:
Protéger
et
conforter
les
réservoirs
de
biodiversité
Préserver
et
développer
les
éléments
favorables
à
la
biodiversité
et
renforcer
les
principaux
corridors
écologiques
Favoriser
des
sols
naturels
et
perméables
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
Renforcer
la
place
de
la
biodiversité
via
les
espaces
publics
et
les
cœurs
d’ilot.
(2)
L'autorité
environnementale
recommande
de
traduire
dans
le
DOO
toutes
les
mesures
du
PADD
favorables
à
la
biodiversité
afin
de
leur
apporter
une
valeur
réglementaire.
Pièce
concernée
: DOO
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Cette
recommandation
sera
examinée
pour
l'approbation
du
SCOT.
(3)
L'autorité
environnementale
recommande
de
définir,
dans
le
cadre
du
projet
de
SCoT
révisé,
les
conditions
permettant
d'éviter,
de
réduire
ou
de
compenser
l'ensemble
des
incidences
négatives
de
sa
mise
en
œuvre,
sans
préjudice
des
dispositions
qui
incomberont
au
futur
PLUi
et
aux
porteurs
de
projets
pour
s'inscrire
à
leur
niveau
dans
la
séquence
ERC.
Elle
recommande
en
particulier
de
réaliser
l'analyse
des
incidences
potentielles
du
SCoT
révisé
sur
les
réservoirs
de
biodiversité
et
les
corridors
écologiques
des
projets
qui
pourront
être
permis
dans
la
zone
industrialo-portuaire,
et
de
prévoir
en
conséquence
les
mesures
nécessaires
pour
les
éviter,
les
réduire
ou
les
compenser. Pièce
concernée
: DOO
; évaluation
environnementale
Page
| 8Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaïîne
Le
Havre
Seine
Métropole
La
Communauté
urbaine
a fait
le
choix
d'élaborer
de
manière
quasi
concomitante
son
PLUi
et
de
réviser
son
SCoT.
La
démarche
d'évaluation
environnementale
ne
se
reporte
pas
sur
le
PLUi
mais
se
poursuit
dans
l'évaluation
environnementale
du
PLUi
qui
viendra
préciser
les
incidences
à
l'échelle
parcellaire
et
identifiera
des
mesures
ERC
les
plus
adéquates.
(4)
L'autorité
environnementale
recommande
d'identifier,
dans
le
projet
de
SCoT
révisé,
les
coupures
d'urbanisation
à
préserver,
au-delà
de
celles
identifiées
au
titre
de
la
loi
«
littoral
»,
ainsi
que
les
orientations
paysagères
concernant
le
paysage
estuarien,
notamment
dans
la
zone
industrialo-portuaire,
que
le
futur
PLUi
devra
décliner
et
préciser.
Pièce
concernée
: DOO
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Cette
recommandation
est
en
cours
d'analyse
par
la
Communauté
urbaine.
3.3
Le
littoral
(1)
L'autorité
environnementale
recommande
de
mener,
dans
le
cadre
du
projet
de
révision
du
SCoT,
une
analyse
précise
et
complète
de
la
capacité
d'accueil
du
territoire
et
de
définir
les
dispositions
nécessaires
pour
maîtriser
le
développement
touristique
et
ses
incidences
sur
l'environnement
et
la
santé.
Pièce
concernée
:diagnostic
; justification
des
choix
;évaluation
environnementale
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Les
éléments
connus
en
termes
de
développement
touristique
seront
consolidés
et
les
incidences
sur
l'environnement
et
la
santé
précisées
au
regard
de
ces
évolutions
potentielles.
(2)
L'autorité
environnementale
recommande
d’édicter,
dans
le
DOO,
une
règle
précise
sur
la
prise
en
compte
du
recul
du
trait
de
côte
afin
de
rendre
obligatoire,
dans
le
futur
PLUI,
l'interdiction
totale
de
nouvelles
constructions
dans
les
secteurs
menacés
à
l'échéance
au
moins
de
2100.
Pièce
concernée
: DOO
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Cette
recommandation
est
en
cours
d'analyse
au
regard
des
informations
fournies
par
les
services
de
l'Etat
à ce
sujet.
Page
| 93.4
Les
risques
naturels
(1)
L'autorité
environnementale
recommande
d'analyser
plus
précisément
les
risques
associés
à
l'élévation
du
niveau
marin
en
prenant
en
compte
les
données
les
plus
récentes
notamment
celles
produites
par
le
Giec,
et
déclinées
par
le
Giec
normand,
en
ce
qui
concerne
le
changement
climatique.
Elle
recommande
d'évaluer
le
risque
de
submersion
marine
et
ses
impacts
potentiels
sur
les
activités
humaines,
l'habitat,
les
activités
industrielles
et
les
milieux
naturels
Pour
engager
dès
à
présent
à
travers
le
projet
de
SCoT
révisé
une
stratégie
de
recomposition
territoriale
à
moyen
et
long
termes,
privilégiant
l'anticipation
et
l'évitement
de
ce
risque.
Pièce
concernée
:Etat
initial
de
l’environnement
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Sur
l'élévation
du
niveau
marin,
le
SCOT
prend
en
compte
les
dispositions
du
Plan
de
Préventions
des
Risques
Littoraux
de
la
Plaine
Alluviale
Nord-Est
de
l'Estuaire
de
la
Seine
approuvé
par
l'Etat.
(2)
L'autorité
environnementale
recommande
de
définir
des
orientations
relatives
à
la
prise
en
compte
des
risques
liés
aux
mouvements
de
terrain
afin
de
guider
l'élaboration
du
PLUIi. Pièce
concernée
: état
initial
de
l’environnement
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Cette
recommandation
est
en
cours
d'analyse.
3.5
La
santé
humaine
(1) (2)
L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser,
dans
le
DOO,
les
reculs
ou
zones
tampon
à
maintenir
ou
à
développer
entre
les
activités
industrielles
et
les
habitations
ou
les
établissements
recevant
du
public,
ainsi
que
les
conditions
d'installation
des
nouvelles
constructions
sur
des
sites
et
sols
pollués
et
les
stratégies
de
dépollution
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
notamment
des
opérations
de
renaturation
et
de
relocalisation
de
secteurs
exposés
aux
risques
d'érosion
littorale
et
de
submersion
marine. L'autorité
environnementale
recommande
de
définir
des
orientations
plus
précises
dans
le
DOO
pour
que
le
futur
PLUi
prévoit
les
dispositions
adaptées
et
appropriées
à
la
prévention
des
risques
sanitaires
liés
aux
nuisances
sonores.
Pièce
concernée
:DOO
; évaluation
environnementale
Page
| 10Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Les
servitudes
relatives
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
aux
sites
et
sols
pollués
et
le
plan
d'exposition
au
bruit
seront
annexés
au
PLUIi
3.6
L'eau (1) (2) (3)
L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser
la
qualification
(immédiate,
rapprochée
ou
éloignée)
des
périmètres
de
protection
à
classer
en
zones
naturelle
ou
agricole
à
mettre
en
œuvre
dans
le
futur
PLUI.
Elle
recommande
également
de
s'assurer
de
l'adéquation
des
besoins
actuels
et
futurs
en
eau
potable
avec
la
disponibilité
de
la
ressource,
en
tenant
compte
de
la
raréfaction
de
cette
dernière
ainsi
que
de
la
fréquentation
touristique
et
du
développement
économique
envisagés,
et
de
présenter
une
première
estimation
chiffrée
des
besoins
en
eau
potable
du
territoire
communautaire. L'autorité
environnementale
recommande
de
prendre
en
compte
tous
les
rejets
d'eaux
usées
actuels
et
à
venir
(habitations,
activités
économiques,
industrielles
et
touristiques.
Elle
recommande
également
de
s'assurer
de
l'adéquation
des
besoins
actuels
et
futurs
avec
les
capacités
des
différentes
stations
d'épuration
desservant
le
territoire
communaufaire. L'autorité
environnementale
recommande
de
préciser,
dans
le
DOO,
les
orientations
du
SCoT
révisé
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
prévention
des
phénomènes
de
ruissellement,
qu'il
reviendra
au
futur
PLUIi
de
décliner.
Pièce
concernée
:DOO
; évaluation
environnementale
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Ces
recommandations
seront
examinées
pour
l'approbation
du
SCOT.
3.7
Le
climat
(1)
L'autorité
environnementale
recommande
que
le
DOO
impose
au
futur
PLUïi
l'identification
d'un
ou
plusieurs
secteurs
à
performances
énergétiques
et
environnementales
renforcées.
Pièce
concernée
: DOO
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Cette
recommandation
nécessite
d’avoir
une
analyse
précise
des
capacités
de
mise
en
œuvre
effective
par
les
filières
de
constructions
;elle
pourra
en
fonction
des
enjeux
faire
l'objet
d'une
traduction
dans
le
PLUI.
Page
| 11(2)
L'autorité
environnementale
recommande
de
prendre
en
compte,
autant
que
possible,
dans
le
projet
de
SCoT
révisé,
les
recommandations
qu’elle
a
émises
dans
ses
avis
sur
le
PCAET
et
sur
le
plan
de
mobilité.
Pièce
concernée
: évaluation
environnementale
Eléments
de
réponse
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
projet
de
SCOT
prend
en
compte
les
travaux
menés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET)
et
du
Plan
Des
Mobilités
(PDM)
déjà
approuvés.
Page
| 12