CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200289 - URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) - ANALYSE DES RESULTATS DE L'APPLICATION DU SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE (LHPCE).-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Il coordonne les différentes politiques publiques composant la vie d’un territoire : habitat, déplacements, développement commercial, environnement, etc… Ce document établi à l’échelle du bassin de vie s’impose aux plans locaux d’urbanisme et aux autres documents thématiques (plan local de l’habitat, plan de déplacements urbains,…).
Périmètre de l’analyse des résultats d’application du SCoT
Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire (LHPCE) a été approuvé le 13 février 2012 sur le périmètre du Syndicat mixte du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire regroupant l’ancienne Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et l’ancienne Communauté de communes Caux Estuaire, soit un territoire regroupant 33 communes. Sa révision a été prescrite le 11 juillet 2014 et demeure inachevée à ce jour.
Le territoire de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Criquetot l’Esneval (4CE) était couvert par le SCoT du Pays des Hautes Falaises.
Depuis sa création au 1 er janvier 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui regroupe les 3 anciens EPCI, est compétente en matière de documents d’urbanisme et par conséquent de SCoT. Cette prise de compétence a entraîné automatiquement la dissolution du syndicat mixte du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire au 31 décembre 2018 ainsi que l’abrogation des dispositions du SCoT du Pays des Hautes Falaises sur le périmètre des 21 communes de la 4CE. Cette partie du territoire de la Communauté urbaine se retrouve donc aujourd’hui en « zone blanche », sans SCoT applicable. Les dispositions du SCoT LHPCE continuent cependant de s’appliquer sur son territoire initial.
Par ailleurs, l’article L. 143-28 du code de l’urbanisme dispose que « six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière délibération portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 procède à une analyse des résultats de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace, d’implantations commerciales, et, en zone de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes, et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Cette analyse est communiquée au public et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement, mentionnée à l’article L. 104-6. A défaut d’une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc ».
Ainsi, afin de maintenir les dispositions juridiques du SCoT LHPCE et éviter que tout le territoire communautaire se retrouve en « zone blanche » soumis au principe de l’urbanisation limitée, l’analyse des résultats de l’application du schéma doit être réalisée au plus tard le 11 juillet 2020 (ce délai a été repoussé compte tenu du contexte de la crise sanitaire nationale), soit 6 ans après la dernière délibération portant révision du SCoT. Au regard du caractère inachevé de la révision de 2014, le document de référence qui peut être évalué sera celui approuvé en février 2012.
La méthode de bilan de la mise en œuvre
La méthodologie choisie pour l’analyse du bilan du SCoT repose sur :
• Une évaluation quantitative dans le respect des engagements du SCoT approuvé. Elle s’appuie sur une série d’indicateurs et un ensemble de données clés du territoire. • Une évaluation qualitative des 4 prescriptions du Document d’Orientations Générales (DOG) que sont :
1. Assumer les spécificités pour renforcer l’identité et la différenciation
2. Encourager le rayonnement afin de donner envie et d’attirer
3. Développer la compétitivité pour renforcer le positionnement dans l’économie internationale
4. Mettre en œuvre des critères exigeants pour le renforcement de la qualité de vie
L’analyse est communiquée au public et à l’Autorité environnementale.
Synthèse de l’analyse des résultats d’application du SCoT
Le bilan du SCoT permet de tirer des enseignements positifs sur l’application et l’efficience de bon nombre de ses orientations et prescriptions.
C’est le cas notamment pour les ambitions relatives au rayonnement, la promotion du territoire, … à travers ses spécificités et singularités. Constat est ainsi fait que l’existence et l’accès aux grands équipements sportifs, culturels, éducatifs, de formation et de recherche et aux services du territoire ont participé à changer favorablement l’image du territoire en faveur non seulement de son attractivité mais aussi au bénéfice de ses habitants. Avec la poursuite du développement pavillonnaire, un point de vigilance est cependant relevé sur le risque de banalisation paysagère et architecturale. Pourtant, la singularité du paysage et de la topographie méritent une vigilance accrue sur l’ensemble du territoire.
La croissance des activités industrielles et portuaires ainsi que l’avènement du pôle tertiaire supérieur répondent à l’objectif de développement de la compétitivité poursuivi par le SCoT. Le développement des nouvelles zones d’activité y a également contribué mais au prix d’une consommation foncière conséquente, en inadéquation avec les nouvelles orientations nationales en la matière. Dans une moindre mesure, le même constat peut être fait pour les zones commerciales. Dans ce domaine, le SCoT doit désormais intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui « doit déterminer les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable ».
L’ambition d’un développement équilibré du territoire doit être poursuivie en tenant compte de la nouvelle échelle du territoire et des évolutions législatives. En effet, la prise en compte des risques, les nouveaux objectifs nationaux en termes d’artificialisation, l’évolution des politiques d’habitat et de mobilités, …, impliquent de revoir une grande partie des orientations et prescriptions. Ainsi, la trame verte et bleue doit être appréhendée sur un périmètre plus large et de manière transversale; le bilan à mi-parcours du Plan de Déplacements Urbains (PDU) et l’élaboration en cours du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté urbaine donnent un nouvel éclairage sur ces sujets ; le volet littoral de la loi ELAN et la production prochaine du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) justifient également une actualisation du SCoT, en appréhendant les enjeux à l’échelle des 54 communes du territoire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020,
VU le Code Général des collectivités territoriales, VU le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L143-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Syndical du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en date du 13 février 2012 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale du Havre Pointe de Caux Estuaire ;
VU la délibération du Conseil Syndical du Schéma de Cohérence Territoriale en date du 11 juillet 2014 portant révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Havre Pointe de Caux Estuaire ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 portant création de la Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux Estuaire ;
VU les statuts de la communauté urbaine ;
VU l’état d’urgence sanitaire et notamment l’article 7 de l’ordonnance en date du 25 mars 2020 suspendant les délais des procédures d’élaboration ou de gestion des SCoT à compter du 12 mars et jusqu’au 23 juin 2020 à minuit ;
VU le projet de rapport d’analyse de la mise en application du SCoT.
CONSIDERANT :
- les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), - les dispositions du document d’Orientation et d’Objectifs (DOO),
- le rapport d’analyse de la mise en application du SCoT en annexe,
- les évolutions du cadre législatif et règlementaire dans lequel s’inscrit le SCoT, notamment par rapport aux documents de rang supérieur,
- les objectifs définis dans le cadre de la délibération portant révision du SCoT en date du 11 juillet 2014 à savoir :
- l’importance pour le territoire du pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire de réviser son SCoT, document de référence permettant aux collectivités locales d’exprimer une ambition et d’assurer la cohérence de leurs politiques et projets de développement et d’aménagement, - la nécessité d’actualiser les modalités de concertation,
Son bureau, réuni le 17 septembre 2020, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver l’analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux Estuaire, de le mettre à disposition du public au siège de la Communauté urbaine et sur son site internet et de la communiquer à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement ;
- de poursuivre la révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire prescrite le 11 juillet 2014 à l’échelle du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
- de fixer les objectifs prioritaires suivants :
o prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur,
o assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent,
o anticiper et s’adapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent notre territoire,
o conforter l’offre touristique et favoriser l’attractivité du territoire,
o mettre en place une politique d’urbanisme commercial cohérente,
o articuler les actions en matière d’urbanisme et de déplacements,
o renforcer le positionnement de notre territoire dans l’économie internationale, o favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques, o veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité de notre territoire,
o préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces.
- de fixer les modalités de concertation suivantes :
o mise à disposition du public d’un dossier assorti d’un registre destiné à recevoir toute observation ou commentaire à l’hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole, o possibilité pour le public d’adresser tout commentaire, observation ou proposition par voie postale au Président de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, o mise à disposition du public d’une adresse de messagerie électronique sur laquelle il pourra adresser toute information, commentaire ou proposition relative à la démarche SCoT, o organisation de réunions publiques aux étapes clés de la procédure,
o information du public assurée tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- d’autoriser le Président à engager toutes les démarches et procédures de consultation, toutes les études et initiatives nécessaires au déroulement de la procédure,
- d’informer que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-8 ainsi qu’à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers conformément à l’article L143-17 du code de l’urbanisme.
Imputation budgétaire
Exercices 2020-2021
Budget principal
Sous fonction 820 : aménagement urbain – services communs
Nature 202 : frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme
Code mission ID24 : urbanisme
Montant de la dépense : 60 000 euros
(dépenses estimées à 10 000 euros en 2020 et 50 000 euros en 2021)
M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 50 vous propose de valider le bilan de l’application du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire qui concerne une partie de nos collectivités et d’acter la poursuite de sa révision engagée depuis 2014, à l’échelle cette fois-ci de la Communauté urbaine.
M. Edouard PHILIPPE : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) a représenté un travail formidable, de tous les acteurs, il faut le souligner, et remercier l’AURH pour sa réflexion. Mais, le SCoT fixe des « règles du jeu » communes pour que l’ensemble territorial fonctionne à son meilleur niveau et soit respecté par les orientations politiques des collectivités concernées. Mais, au vu de la situation de notre territoire et des enjeux sociaux qui appellent un modèle de développement original, je m’étonne sur un point essentiel.
Pas une seule fois le mot « habitants » ou « citoyens » ou même « résidents » dans les onze objectifs n’est cité. Rien sur les conditions de vie des gens dans ces mêmes objectifs, alors que la visée centrale doit être, de mon point de vue, de leur garantir de vivre, rester et venir vivre ici même. Rien non plus sur le maintien d’une économie productive non délocalisable pour mieux résister à la crise. C’est le débat qui se posait déjà lors du précédent SCoT. Alors pourquoi ne pas se fixer comme objectif d’améliorer le cadre de vie et les conditions de vie des habitants de nos territoires, d’accueillir et de maintenir une activité économique diversifiée qui permette de garantir une économie productive non délocalisable.
A mon sens, c’est d’abord ces objectifs qu’il faut afficher et étudier. C’est la base du développement durable qu’il nous faut obligatoirement travailler en troisième lieu sur le maintien et le respect de notre environnement naturel. On sait que c’est au prix de cette logique que l’on peut réussir la transition écologique. Lors du débat sur le Grand Paris avaient émergé de fortes ambitions aussi autour des mobilités : la reconquête de la Seine, la place et le développement du ferroviaire et le renforcement de notre façade maritime. Ce sont là des atouts, pour notre réflexion au sujet du SCoT, qu’il ne faut pas, de mon point de vue, laisser périr. Dans ces conditions, je m'abstiendrai.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Simplement quelques mots quand même sur les conclusions de cette analyse du SCoT qui stipule que le développement de nouvelles ZAC s’est fait au prix d’une consommation foncière conséquente en inadéquation avec la volonté nationale en la matière. Cela nous rappelle la nécessité, je l’ai déjà dit à de nombreuses reprises, de travailler collectivement. On en a parlé sur la question du travail dominical, mais je pense qu’il est important qu’on puisse travailler collectivement à l’aménagement des ZAC sur notre territoire, à l’heure où de nombreuses cellules commerciales sont vides et que le foncier agricole est sans cesse menacé. Nous devons, je pense, travailler à consolider d’abord l’existant avant de développer de nouveaux espaces. Voilà ce que je souhaitais dire, M. le Président, en quelques mots.
M. Edouard PHILIPPE : M. AUBER ?
M. François AUBER : Effectivement, là, on n’est pas en train de lancer le SCoT. Lorsque l’on va lancer ce SCoT on va partir sur plusieurs années, on aura peut-être le PLUI aussi qui sera à construire ensemble. Les enjeux sont importants dans ce SCoT, comment on se déplace, où est-ce qu’on habite, est-ce qu’on habite à côté des zones de mobilité que l’on va créer, etc. Avant tout cela, je me dis, on vient tous d’être élus ici dans cette assemblée et on se retrouve dans cette assemblée communautaire pour construire ensemble un projet de territoire, même si on ne peut pas aujourd’hui utiliser le SCoT pour construire ce projet de territoire, on se doit de faire ce projet de territoire, on a besoin de tous travailler ensemble. Avec les années, avec l’ensemble des lois de décentralisation, les communes ont peut-être perdu un peu de pouvoir. C’est dans ce type d’assemblée qu’on peut construire un projet de territoire.
Donc, ce projet de territoire, c’est quoi ? C’est peut-être, je ne sais pas, demain les questions de police rurale, de police urbaine, de transports, de culture, toutes ces questions-là, on ne peut pas attendre la fin du SCoT pour le faire. Je pense donc que les élus que nous sommes dans cette assemblée nous devons nous saisir de ce projet de territoire. Il y aura des projets à court et à moyen terme avec des plans d’actions pluriannuels. Mais on se doit aussi d’avoir une vision à long terme et c’est en ce moment, dans cet instant-là, dans l’année qui vient, qu’on se doit d’avoir une vision globale. J’insiste vraiment pour que les élus se saisissent de cela.
On est dans une assemblée où on acte, comme ce soir, une centaine de délibérations, on essaye d’avoir un conseil des maires, etc., mais il faut vraiment que l’on se saisisse de ces grands enjeux et qu’on le fasse dès maintenant. Je souhaite que l’on constitue un document ensemble, qui ne soit pas seulement des projets du passé ou qui sont dans les tiroirs des uns et des autres, qui soit un vrai projet commun, qu’on réalise ensemble et qu’on le produise et qu’on le partage avec la population. La population n’a pas voté aujourd’hui un projet de territoire, on n’est pas allé devant les électeurs pour leur dire : « le conseil communautaire vous propose un projet de développement comme celui-là ». C’est la ville centre qui l’a fait et nous, dans chacune de nos communes, nous avons présenté nos projets communaux, mais en même temps aujourd’hui on voit bien que les vrais moyens d’actions financiers sont dans l’assemblée communautaire. On a un vrai devoir de travailler ensemble et de proposer, à tous nos concitoyens, un vrai projet d’avenir. Je suis prêt, comme beaucoup d’autres je pense, à travailler sur ce projet-là et je souhaite qu’on le fasse dans le temps dans lequel on se trouve. M. Edouard PHILIPPE : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Juste pour lever une ambiguïté, vous avez bien tous compris que sur le SCoT nous sommes dans un entre-deux. Nathalie NAIL a rappelé l’importance du travail qui a été fourni. Alban BRUNEAU a rappelé les conclusions du bilan à mi-parcours qui vous est présenté, qui d’ailleurs met en évidence que le travail n’est pas terminé parce qu’il doit s’adapter en fonction de l’évolution législative. On a parlé d’artificialisation des terres, Pierre BOUYSSET en a parlé tout à l’heure, on peut parler également de la loi littoral qu’il faudra intégrer dans ce SCoT.
Ici, nous sommes bien en train de consolider le SCoT, le travail existant, pour l’étendre à l’ensemble de la Communauté urbaine. Il ne s’agit pas de lancer, et j’allais dire au débotté, un nouveau SCoT, il s’agit bien de le finir, de le terminer et surtout de bien l’intégrer à la bonne échelle, l’échelle de la Communauté urbaine. Après, on se posera la question, M. AUBER, du bon périmètre pour un SCoT, avec qui nous discutons, sur quelle base et sur quel projet. Mais dans une certaine mesure le projet de territoire, que vous appelez de vos vœux, se construit déjà depuis plus d’un an, entre nous, à travers l’ensemble des politiques publiques qui sont proposées par l’ensemble de nos collègues. On est en train de construire une partie du projet de territoire, dans le cadre du PLH également. Chaque élément de la politique publique construit déjà et on est déjà dans cette démarche, en réalité.
M. Edouard PHILIPPE : Je partage assez largement ce qui vient d’être indiqué. Ce qui ne fait pas d’ailleurs obstacle à ce qu’on poursuive la réflexion, ce n’est pas parce qu’on a commencé que l’on a terminé, mais je pense que c’est bien de le replacer dans ce cadre. M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Dans le précédent SCoT, on nous avait demandé de revoir tout l’aspect volet paysager et agricole. Il avait été un petit peu retoqué de ce fait-là. Je ne sais pas s’il faut le fixer dans les objectifs prioritaires, mais il ne faudra pas oublier d’avoir tout ce volet paysager agricole parce qu’on avait été d’ailleurs plusieurs, je vois Sylvain VASSE et autres, à travailler sur ce volet-là pour le compléter, l’annexer au SCoT pour qu’il soit enfin approuvé.
M. Edouard PHILIPPE : Je redis ce qu’a dit Florent SAINT MARTIN, plus clairement que ce que je saurais le faire, là, on est pour l’essentiel dans l’extension du SCoT existant des parties du territoire qui ne sont pas couverts par l’actuel SCoT. On n’est pas encore dans la redéfinition d’un nouveau SCoT, heureusement d’ailleurs. On fait en sorte que des parties qui n’étaient pas couvertes, parce que l’on n’avait pas imaginé le SCoT comme cela au début, puissent bénéficier de ces dispositions et ne pas se retrouver dans une espèce de vide juridique qui serait problématique. On aura l’occasion de revenir sur ces sujets, j’en suis sûr.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 123, Contre : , Abstentions : 2, Ne prennent pas part au vote : COMMUNAUTE
URBAINE
Séance
du
06
juillet
2023
Dossier n°243
. n°
20230298
[
TL
a
+
_
URBANISME
-
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
-
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD).-
M.
Florent
SAINT
MARTIN,
Vice-Président
—
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
est
un
document
de
planification
et
d’urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communautaire.
Il
coordonne
les
différentes
politiques
publiques
composant
a
vie
d’un
territoire
:
habitat,
déplacements,
développement
commercial,
environnement,
etc...
Ce
document
s'impose
aux
plans
locaux
d’urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine,
au
futur
PLUIi
également
en
cours
d’élaboration,
ainsi
qu'aux
documents
thématiques
comme
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
ou
le
Plan
des
Mobilités
(PDM).
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a
été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-lEsneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
1° janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
est
compétente
en
matière
de
documents
d'urbanisme
ct
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1°
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a
approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale
qui
s’inscrit
dans
les
dispositions
réglementaires
antérieures
à
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
en
vigueur
depuis
le
1%
avril
2021
et
applicable
aux
ScoT
dont
l'élaboration
a été
prescrite
postérieurement
à cette
même
date.
La
délibération
du
1°
octobre
2020
a défini
les
modalités
de
concertation
préalable,
ainsi
que
les
objectifs
suivants
poursuivis
par
la
révision
générale
du
SCoT
:
-
Prendre
en
compte
les
documents
réglementaires
de
rang
supérieur,
visés
aux
articles
L131-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
-
Assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et
cohérent,
-
Anticiper
et
s'adapter
aux
effets
du
réchauffement
climatique
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
anthropiques
qui
concernent
notre
territoire,
-
Conforter
l'offre
touristique
et
favoriser
Pattractivité
du
territoire,
=
Mettre
en
place
une
politique
d’urbanisme
commercial
cohérente,
-
Articuler
les
actions
en
matière
d’urbanisme
et
de
déplacements,
=
Renforcer
le
positionnement
de
notre
territoire
dans
l’économie
internationale,
-
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
encourager
la
réduction
des
consommations
énergétiques,
-
Veiller
au
maintien
des
grandes
infrastructures
paysagères
et
renforcer
les
éléments
identitaires
qui
font
la
spécificité
de
notre
territoire,
-
Préserver
la
trame
verte
et
bleue
et
participer
à la
mise
en
réseau
des
espaces.
ACTE
EXÉCUTOIRE
49
jy.
2023
L'élaboration
conjointe
du
SCoT
et
du
PLUï
Réception
par
ke sa
nn
cation,
le
:
Par
ailleurs,
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
ME
eration
du
Conseil
communautaire
du
8 juillet
2021
le
lancement
du
premier
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
du
territoire,
Le
SCoT
et
le
PLUIi
s’étendent
sur
un
périmètre
identique. Ainsi,
les
phases
de
diagnostic
et
de
projet
du
SCoT
et
du
PLUIi
sont
conjointes
pour
une
meilleure
articulation
des
documents
et
davantage
d’efficacité
et
de
cohérence.
En
revanche,
les
suites
des
procédures
réglementaires
d'élaboration
du
PLUIi
et
du
SCoT
restent
indépendantes
l’une
de
l’autre,
avec
d’une
part
l'écriture
du
Document
d’Orientations
Générales
(DOG)
et
du
Document
d'Aménagement
Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL)
pour
le
SCoT,
et
d’autre
part
l'élaboration
des
différentes
pièces
règlementaires
du
PLUi:
règlement,
plan
de
zonage,
OAP.
C’est
pourquoi,
et
même
si
in
fine
chaque
procédure
disposera
d’un
dossier
formel
indépendant,
les
documents
de
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
SCoT
et
du
PLUi
sont
identiques
à ce
stade
des
procédures. Les
débats
sur
les
orientations
générales
du
PADD
sont
obligatoires
aussi
bien
dans
le
cadre
du
SCoT
(article
L143-
18
du
Code
de
P’urbanisme)
que
du
PLUÏi
(article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme).
Ce
débat
porte
en
effet
sur
un
projet
stratégique
d’aménagement
unique,
décliné
dans
chacun
des
documents
d’urbanisme
que
sont
le
SCoT
et
le
PLUIi.
La
phase
PADD,
Pexpression
du
projet
commun
d’aménagement
du
territoire
La
phase
de
diagnostic
territorial,
mutualisée
entre
les
procédures
de
SCOT
et
de
PLUI,
s’est
tenue
de
septembre
2021
à
septembre
2022
et
à
permis
la
production
d’études
techniques
et
d’échanges
avec
les
élus
indispensables
à
la
mise
en
évidence
des
enjeux
territoriaux,
c’est-à-dire
des
singularités
du
territoire,
de
ses
atouts
et
faiblesses.
Sur
cette
base,
les
élus
ont
travaillé
lors
de
plusieurs
ateliers
et
conférences
dès
septembre
2022
et
en
2023
à
la
définition
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Ce
document
central,
clef
de
voûte
du
SCoT
comme
du
PLUi,
détermine
le
projet
politique
d’aménagement
du
territoire
communautaire
à
l’horizon
2035.
I!
décline
les
orientations
envisagées
pour
la
préservation,
la
mise
en
valeur
et
le
développement
harmonieux
du
territoire.
11
définit
les
priorités
et
opportunités
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le
projet
communautaire.
Le
contenu
réglementaire
du
PADD
du
SCoT
Dans
le
respect
des
principes
et
objectifs
généraux
mentionnés
aux
articles
L101-1
à
L101-3
du
Code
de
l'urbanisme
et
conformément
à
son
ancien
article
L141-4,
« Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
les
objectifs
des
politiques
publiques
d'urbanisme,
du
logement,
des
transports
et
des
déplacements,
d'implantation
commerciale,
d'équipements
structurants,
de
développement
économique,
touristique
et
culturel,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
qualité
paysagère,
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
préservation
et
de
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
de
lutte
conire
l'étalement
urbain,
de
préservation
et
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
En
matière
de
déplacements,
ces
objectifs
intègrent
une
approche
qualitative
Prenant
en
compte
les
temps
de
déplacement.
»
Les
orientations
générales
retenues
pour
établir
le
PADD
Le
Havre
Seine
Métropole
Le
PADD
transmis
avec
le
dossier
de
séance
et
joint
à
la
présente
délibération,
détaille
conformément
à
Pancien
article
L141-4
du
Code
de
urbanisme
les
orientations
relatives
au
devenir
du
territoire
et
à
son
aménagement
à
l'horizon
2035
sur
la
base
des
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial.
Le
PADD
du
Havre
Seine
Métropole
met
notamment
en
évidence
3
défis
majeurs
à
relever
pour
l'avenir
du
territoire,
qui
s’inscrivent
de
manière
transversale
aux
orientations
générales
:
-_
Faire
entrer
le
territoire
dans
l’ère
post-carbone
:le
SCoT
porte
des
ambitions
fortes
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
lutte
contre
l’épuisement
des
ressources
naturelles
et
plus
globalement
de
transitions
écologique,
énergétique,
industrielle
et
numérique,
conformément
à
l’ambition
communautaire
de
«
métropole
verte
et
bleue
»
à
F’horizon
2040,
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Énergétique
(CRTE)
et
à la
stratégie
nationale
bas
carbone.
-
Adapter
la
façon
d’aménager
:
la
gestion
économe
du
foncier,
la
limitation
de
l’étalement
urbain,
la
réduction
de
la
consommation
d’espaces
agricoles
et
naturels
jusqu’au
zéro
artificialisation
nette
à
Fhorizon
2050,
permettront
la
préservation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
sols,
de
l’air
et
de
l’eau,
notamment
en
allant
chercher
de
nouveaux
potentiels
de
développement
au
sein
des
tissus
urbains
existants
(densification,
lutte
contre
la
vacance,
reconversion
des
friches). Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
participent
à
la
vie
du
territoire
:le
PADD
pose
comme
prérequis
aux
réponses
à
apporter
aux
deux
précédents
défis,
la
prise
en
compte
des
besoins
de
ceux
qui
font
vivre
le
territoire,
qu’ils
y
habitent,
y
travaillent,
y
séjournent
ou
y
consomment.
Le
SCoT
vise
ainsi
à
traduire
une
vision
partagée
et
stratégique
du
territoire
en
articulant
les
différentes
politiques
publiques,
aux
différentes
échelles
de
projet
et
en
coopération
et
complémentarité
avec
tous
les
acteurs
locaux.
Au-delà
de
ces
3
défis
transversaux,
le
PADD
du
SCoT
du
Havre
Seine
Métropole
développe
les
axes
et
orientations
majeurs
suivants
:
>
AXE
1
:Entre
estuaire
ct
pointe
de
Caux
:ancrer
le
projet
dans
son
histoire
et
sa
géographie
-
Valoriser
les
qualités
intrinsèques
du
territoire,
en
préservant
les
siles,
paysages
et
patrimoines,
particulièrement
les
clos-masures,
les
ensembles
naturels
et
leurs
fonctionnalités,
les
ressources
naturelles
ainsi
qu’en
soutenant
l’agriculture
locale
et
la
pêche
;
- Faire
référence
en
matière
de
résilience
et
d’adaptation
au
changement
climatique
en
tenant
compte
des
vulnérabilités
du
territoire,
des
risques,
en
améliorant
la
qualité
de
Pair
et
la
lutte
contre
les
pollutions
et
nuisances
de
toute
nature,
ainsi
qu’un
accélérant
la
transition
énergétique.
AXE
2
:Promouvoir
l’attractivité
d’une
métropole
maritime
rayonnante
- Conduire
les
transitions
du
paysage
maritime,
portuaire,
industriel
et
logistique
du
territoire
en
confortant
le
dynamisme
portuaire,
en
renforçant
la
vocation
logistique,
et
en
diversifiant
l’industrie
autour
de
la
décarbonation
et
de
la
transition
énergétique
;
- Créer
les
conditions
d’un
développement
économique
pérenne,
en
appui
des
locomotives
économiques
du
territoire,
en
optimisant
l’accueil
des
activités
au
sein
des
différentes
zones,
en
répondant
aux
besoins
d’évolution
et
en
consolidant
les
secteurs
favorables
à
l’innovation
et
au
développement
endogène
du
territoire
;
-
Confirmer
le
dynamisme
et
l'attractivité
du
cœur
métropolitain,
en
développant
l'offre
tertiaire
et
en
consolidant
son
rôle
d’espace
préférentiel
pour
l’accueil
des
grands
équipements
;
-
Renforcer
la
mise
en
tourisme
du
territoire
en
préservant
la
diversité
des
patrimoines,
les
retombées
économiques,
la
diffusion
des
flux
touristiques
à
l’ensemble
du
territoire
et
en
promouvant
un
tourisme
durable. AXE
3
:Construire
la
métropole
des
proximités
et
des
complémentarités
- Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
en
phase
avec
la
diversité
des
profils
communaux,
en
s'appuyant
sur
une
armature
urbaine
équilibrée,
en
renforçant
les
centralités
et
en
répondant
aux
différents
besoins
d’équipements
et
de
services
publics
pour
les
habitants
;
- Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
du
logement,
qualitative,
équilibrée
et
inclusive,
répondant
aux
besoins
des
ménages
et
participant
à la
qualité
du
cadre
de
vie
et
en
répondant
à la
diversité
des
attentes
;
_- Améliorer
les
conditions
de
mobilité
selon
une
organisation
réaliste
et
plus
efficace,
en
poursuivant
le
développement
de
l'offre
en
transports
collectifs,
en
accompagnant
le
développement
des
modes
actifs
et
en
maîtrisant
les
déplacements
automobiles
grâce
à l’optimisation
des
infrastructures
existantes
;
-
Consolider
l’appareil
commercial
du
territoire
en
veillant
à
l’équilibre
de
l’armature
et
en
confortant
l'attractivité
du
territoire
en
la
matière.
Les
objectifs
chiffrés
de
sobriété
foncière
et
le
scénario
de
production
de
logements
selon
l’armature
urbaine
Le
PADD
décline
enfin,
à
l’échelle
de
la
Communauté
urbaine,
les
objectifs
chiffrés
en
matière
de
sobriété
foncière
par
secteur
(habitat,
activités,
équipements
et
infrastructures),
ainsi
qu’en
matière
production
de
logements.
Le
PADD
détermine
ainsi,
en
conformité
avec
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
« loi
Climat
»),
une
réduction
de
la
consommation
foncière,
en
fixant
les
objeetifs
inaximum
suivants
:
Sur
la
période
2021-2030
:
287
ha
de
terres
agricoles
et
naturelles
consommées,
contre
610
ha
sur
la
période
2011-2020,
dont
:
©
Environ
100
ha
pour
Phabitat,
o
Environ
100
ha
pour
le
développement
économique
hors
ZIP,
©
Environ
60
ha
pour
les
équipements
et
infrastructures, ©
27
ha
pour
les
projets
d'envergure
communautaire
non
identifiés
à
ce
jour
(mise
en
réserve
d’environ
10%),
en
priorisant
les
projets
d’équipements
ct
de
développement
économique
innovants,
notamment
ceux
en
lien
avec
la
décarbonation
;
=
Sur
la
période
2031-2035
:une
réduction
de
l’artificialisation
nette
de
50%
par
rapport
à
ce
qui
aura
été
mesuré
sur
la
période
2021-2030,
en
phase
avec
les
objectifs
du
SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires).
Le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
Conformément
à
l’article
L143-18
du
Code
de
l’urbanisme,
la
procédure
d'élaboration
du
SCoT
impose
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
du
Conseil
communautaire
au
moins
quatre
mois
avant
l’examen
du
projet
de
SCoT.
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5215-20
;
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
dite
loi
SRU
;
VU
les
lois
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
(dite
Grenelle
1)
et
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(dite
Loi
ENE
ou
Grenelle
IT)
;
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
;
VU
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la
Forêt
dite
LAAF
;
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
Loi
Macron
;
VU
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
Liberté
de
la
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine
dite
Loi
LCAP
;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’Egalité
et
à la
Citoyenneté
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
dite
Loi
ELAN
;
VU
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;dite
"Climat
et
résilience
»,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
LI41-1
et
suivants,
L101-1
et
suivants,
et
R141-I
et
suivants,
fixant
les
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et
de
développement
durable,
ainsi
que
le
contenu
d’un
SCOT,
dans
leurs
versions
antérieures
au
1°
avril
2021
;
VU
le
Code
de
lurbanisme,
notamment
les
articles
L141-4
et
L143-18
relatifs
au
contenu
et
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD,
dans
leurs
versions
antérieures
au
1%
avril
2021
:
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
R143-1
ct
suivants,
relatifs
à
la
conduite
de
la
procédure
d’élaboration
d’un
SCoT
;
VU
la
Directive
Territoriale
d’
Aménagement
(DTA)
de
l’Estuaire
de
la
Seine
approuvée
par
décret
en
Conseil
d’Etat
du
10
juillet
2006
;
VU
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
normande
2013-2025
:
VU
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
ct
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
adopté
par
la
Région
en
2019
et
approuvé
par
le
Préfet
de
la
Région
Normandie
le
2 juillet
2020
;et
le
projet
de
modification
présenté
le
2
mai
2023,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(SCoT)
approuvé
le
13
février
2012,
la
délibération
du
11
juillet
2014
portant
révision
de
ce
schéma
et
la
délibération
du
1”
octobre
2020
actant
la
poursuite
de
ladite
révision
à l’échelle
de
Ia
Communauté
urbaine
;
VU
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
adopté
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
20214,
et
notamment
ses
objectifs
chiffrés
en
matière
de
besoins
en
logements
;
VU
les
documents
d’urbanisme
communaux
existants
et
en
vigueur
sur
le
territoire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1%
octobre
2020
approuvant
le
bilan
du
SCoT
le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
prescrivant
sa
révision
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 juillet
2021
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
;
VU
le
diagnostic
territorial
conjoint
du
SCoT
et
du
PLUÏ
et
les
enjeux
mis
en
évidence
:
VU
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
annexé
à
la
présente
délibération
et
ses
orientations
générales
établies
conformément
au
L141-4
du
code
de
l’urbanisme
et
sur
la
base
du
diagnostic territorial
;
CONSIDERANT
:
- que
la
Communauté
urbaine,
devenue
compétente
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
à
la
suite
de
sa
création
au 1°
janvier
2019,
a décidé
par
délibération
du
1%
octobre
2020
la
poursuite
de
la révision
du
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
à l’échelle
du
territoire
Le
Havre
Seine
Métropole ;
- que
la
Communauté
urbaine
a
également
prescrit
son
premier
PLUG
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2021,
et
décidé
de
mutualiser
les
phases
diagnostic
et
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
SCoT
et
du
PLU: ;
- qu’à
ce
titre
les
études
lors
de
la phase
diagnostic
ont
permis
la mise
en
évidence
des
enjeux
territoriaux
;
-
que
sur
la
base
de
ces
enjeux,
les
élus
ont
travaillé
à
l’émergence
d’un
projet
stratégique
d'aménagement
à
l'horizon
2035,
définissant
les
grandes
orientations
communes
envisagées
pour
la préservation,
la
mise
en
valeur
et
le développement
harmonieux
du
territoire
communautaire,
tout
en
intégrant
les
projets
communaux
;
- que
ces
orientations
générales
ont
été
inscrites
dans
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
document
central
du
SCoT
annexé
à la présente
délibération
;
-
que
même
si
in
fine
chaque
procédure
disposera
d’un
dossier
formel
indépendant,
les
documents
de
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}
du
SCoT
et
du
PLUÏ
sont
identiques
à
ce
stade
des
procédures
;
- que
les
orientations
du
PADD
sont
conformes
au
contenu
réglementaire
obligatoire,
attendu
par
l’article
L141-4
du
code
de
Purbanisme
;
- que
conformément
à l’article
L143-18
du
Code
de
l’urbanisme,
un
débat
au
sein
du
Conseil
communautaire,
objet
de
la
présente
délibération,
doit
avoir
lieu
pour
la
poursuite
de
la
procédure
et
qu’il
sera
consigné
dans
le
procès-
verbal
de
séance.
Son
Bureau,
réuni
le
22
juin
2023,
consulté
;
VU
le rapport
de
M.
le Vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
:
- d’acter
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durabies
(PADD),
conformément
à
l’article
L143-18
du
Code
de
l’urbanisme,
tel
que
retranscrit
dans
le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
communautaire
;
-
de
rappeler
que
les
orientations
générales
du
PADD
font
l’objet
d’une
présentation
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
;
- de
rappeler
que
le
PADD
sera
mis
à disposition
du
publie
au
siège
de
la Communauté
urbaine,
dans
les
maisons
de
territoire
de
Criquetot-L'Esneval
et Saint-Romain-de-Colbosc
et sur
le
site
internet
dédié
au
PLUI,
- d'informer
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
dans
chacune
des
Mairies
pendant
un
mois,
et
sera
publiée
sous
forme
électronique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2131-1
II
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
le
décret
n°
2021-
1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Sans
incidence financière République
Française
COMMUNAUTE
URBAINE
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
: 130
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
jeudi
six
juillet,
à dix-sept
heures,
les
Membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Urbaine,
légalement
convoqués
le
29
juin
2023,
se
sont
réunis
dans
la
salle
400
du
Carré
des
Docks
sous
la
présidence
de
Jean-Baptiste
GASTINNE,
Vice-Président.
Etaient
présents
:
Jean-Baptiste
GASTINNE;Clotilde
EUDIER;Alain
FLEURET
Jérôme
DUBOST:Christine
MOREL:Florent
SAINT
MARTIN:
Cyriaque
LETHUILLIÈR:
Michel
RATS:Alban
BRUNEAU;
Hubert
DEJEAN
DE
LA
BATIE
{à
partir
de
18h00
examen
du
dossier
n°
12); Pascal
LEPRETTRE:
Malika
CHERRIERE:Christian
GRANCHER
(jusqu'à
21h00
examen
du
dossier
n°
43);Jean-Louis
MAURICE;
Yann
ADREIT:-Jean-Michel
ARGENTIN; François
AUBER
(a
donné
pouvoir
à
Emilie
MASSET
à
partir
de
18h45
examen
du
dossier
n°
19); André
BAILLARD:Thérèse
BARIL:
Dominique
BELLENGER:Gilles
BELLIERE;
Monique
BERTRAND:Augustin
BOEUF(a
donné
pouvoir
à
Solange
GAMBART
à
partir
de
20h07
examen
du
dossier
n°
43).Jean-Pierre
BONNEVILLE;
Fanny
BOQUET
Gusqu'à
21h20
examen
du
dossier
n°
64); Pierre
BOUYSSET:Sylvie
BUREL;
Patrick
BUSSON:;
Gaëlle
CAETANO
(a
donné
pouvoir
à
Nathalie
NAIL
à partir
de
21h05
examen
du
dossier
n°
47):Agnès
CANAYER;: Noureddine
CHATI; Annie
CHICOT:Christine
CORMERAIS:
André
CORNOU
(jusqu'à
21h07
examen
du
dossier
n°
47); Pascal
CORNU:
Nadège
COURCHE:;
Pascal
CRAMOISAN:Isabelle
CREVEL;Stéphanie
DE
BAZELAIRE, Laëticia
DE
SAINT
NICOLAS
(à
partir
de
18h12
examen
du
dossier
n°
14):Régis
DEBONS
(jusqu'à
19h05
examen
du
dossier
n°
24); Brigitte
DECHAMPS:Françoise
DEGENETAIS;
Jacques
DELLERIE;
Emmanuel
DIARD;:Christine
DOMAIN;
Marie-Laure
DRONE;
Véronique
DUBOIS
(jusqu'à
20h15
examen
du
dossier
n°
43);Solange
GAMBART:Laurent
GILLE;Antonin
GIMARD;Carol
GONDOUIN:
Denis
GREVERIE:
Marie-Catherine
GRZELCZYK:
Anthony
GUEROUT;
Christelle
GUEROUT:Annick
GUIVARCH: Jocelyne
GUYOMAR; Jean-Luc
HEÉBERT:Sophie
HERVE; Fanny
HEUZE; Jean-Luc
HODIERNE;
Yves
HUCHET:
Valérie
HUON-DEMARE: Pascal
LACHEVRE,; Laurent
LANGELIER:; Jean-Pierre
LEBOURG:;Aurélien
LECACHEUR;
Caroline
LECLERCQ
Gjusqu'à
19h47
examen
du
dossier
n°
43);Jean-Paul
LECOQ:Jean-Pierre
LEDUC:Patrick
LEFEBVRE,
Virginie
LEMAITRE-LADOUCE:;Sandrine
LEMOINE;:
Laurent
LOGIOU;
Bruno
LOZANO:
Fabienne
MALANDAIN;
Gérald
MANIABLE; Jacques
MARTIN;:Emilie
MASSET:Denis
MERVILLE; Pierre
MICHEL, Nathalie
NAIL: Madjid
NASSAH
(a
donné
pouvoir
à
Pascal
LACHEVRE
à partir
de
17h55
examen
du
dossier
n°
12); Bineta
NIANG;
Oumou
NIANG-
FOUQUET
(a
donné
pouvoir
à
Patrick
TEISSERE
jusqu
à
18h29
examen
du
dossier
n°
19): Valérie
PETIT: Etienne
PLANCHON:
Dominique
PREVOST:Olivier
ROCHE:
Didier
SANSON: Nicolas
SIMON: Patrick
TEISSERE:
Marc-Antoine
TETREL;
Florence
THIBAUDEAU-
RAINOT:Seydon
TRAORE;
Danièle
VASCHALDE;
Martine
VIALA,
Membres
Titulaires,
Ludovic
CARPENTIER,
Membre
suppléant.
Étaient
absents
:
Patrick
BUCOURT:Thibaut
CHAIX:
Corinne
CHATEL;Christian
DUVAL:Wasil
ECHCHENNA;:Marine
FLEURY
: David
LAURENT;
Anne-
Virginie
LE
COURTOIS: Hervé
LEPILEUR:Aurélie
REBEILLEAU: Alain
RENAUT: Pierre
SIRONNEAU;Sylvain
VASSE.
Etaient
excusés
et
non
représentés
:
Patrick
FONTAINE;Anne-Marie
VIGNAL.
Etaient
excusés
et représentés :
Edouard
PHILIPPE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Baptiste
GASTINNE, Frédéric
BASILLE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
HODIERNE; Laurence
BESANCENOT
a
donné
pouvoir
à
Augustin
BOEUF;
Avelyne
CHIROL
a
donné
pouvoir
à
Ludovic
CARPENTIER:Olivier
COMBE
a
donné
pouvoir
à
Clotilde
EUDIER;
Louisa
COUPPEŸY
a
donné
pouvoir
à
Yves
HUCHET,
Fabienne
DELAFOSSE
a
donné
pouvoir
à
Pierre
MICHEL:Hady
DIENG
a
donné
pouvoir
à
Sophie
HERVE:
Marie-Claire
DOUMBIA
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
BUREL;
Fabienne
DUBOSQ
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BELLENGER: Jean-Luc
FORT
a
donné
pouvoir
à
Patrick
BUSSON:Marc
GUERIN
a
donné
pouvoir
à
Alban
BRUNEAU:Daniel
LEMESLE
a
donné
pouvoir
à
Patrick
LEFEBVRE:Raphaël
LESUEUR
a
donné
pouvoir
à
Etienne
PLANCHON:Stéphanie
MINEZ
à
donné
pouvoir
à
Caroline
LECLERCQ:
Philippe
TOUILIN
a
donné
pouvoir
à
Agnès
CANAYER;
Virginie
VANDAELE
a
donné
pouvoir
à Jérôme
DUBOST.
Antonin
GIMARD
à été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELB-20230298 URBANISME
-
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
-
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD).- LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5215-20
;
VU
la loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
dite
loi
SRU
;
VU
les
lois
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
(dite
Grenelle
I)
et
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(dite
Loi
ENE
ou
Grenelle
IT)
;
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
;
VU
la
loi
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'Avenir
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
la Forêt
dite
LAAF
;
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
Loi
Macron ; VU
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
Liberté
de
la
Création,
à
l'Architecture
et
au
Patrimoine
dite
Loi
LCAP
;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’Egalité
et à la Citoyenneté
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
dite
Loi
ELAN
;
VU
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
; dite
"Climat
et résilience
»,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L141-1
et
suivants,
LI01-I
et
suivants,
et
R141-1
et
suivants,
fixant
les
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et
de
développement
durable,
ainsi
que
le contenu
d’un
SCoT,
dans
leurs
versions
antérieures
au
1%
avril
2021
;
VU
le
Code
de
lurbanisme,
notamment
les
articles
L141-4
et
L143-18
relatifs
au
contenu
et
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD,
dans
leurs
versions
antérieures
au
1°
avril
2021
;
VU
ie
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
R143-1
et
suivants,
relatifs
à
la
conduite
de
la
procédure
d’élaboration
d’un
SCoT
;
VU
la
Directive
Territoriale
d’Aménagement
(DTA)
de
l’Estuaire
de
la
Seine
approuvée
par
décret
en
Conseil
d’Etat
du
10 juillet
2006
;
VU
la Charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
normande
2013-2025
;
VU
ie
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
adopté
par
ia
Région
en
2019
et
approuvé
par
le
Préfet
de
la
Région
Normandie
le
2 juillet
2020
; et
le
projet
de
modification
présenté
le 2 mai
2023,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(SCoT)
approuvé
le
13
février
2012,
la
délibération
du
11
juillet
2014
portant
révision
de
ce
schéma
et
la
délibération
du
1°
octobre
2020
actant
la
poursuite
de
ladite
révision
à
l’échelle
de
la
Communauté
urbaine
;
VU
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
adopté
par
le Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2021,
et
notamment
ses
objectifs
chiffrés
en
matière
de
besoins
en
logements
;
VU
les
documents
d’urbanisme
communaux
existants
et en
vigueur
sur
le territoire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
octobre
2020
approuvant
le
bilan
du
SCoT
le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et prescrivant
sa révision
sur
le territoire
de
la Communauté
urbaine
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8
juillet
2021
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
VU
le diagnostic
territorial
conjoint
du
SCoT
et du
PLUÏi
et les
enjeux
mis
en
évidence
;
VU
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
annexé
à
la
présente
délibération
et
ses
orientations
générales
établies
conformément
au
L141-4
du
code
de
l’urbanisme
et
sur
la
base
du
diagnostic
territorial
;
CONSIDERANT
:
- que
la
Communauté
urbaine,
devenue
compétente
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
à
la
suite
de
sa
création
au
1% janvier
2019,
a décidé
par
délibération
du
1°
octobre
2020
la
poursuite
de
la
révision
du
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
à
Péchelle
du
territoire
Le
Havre
Seine
Métropole ;
- que
la
Communauté
urbaine
a également
prescrit
son
premier
PLUI
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2021,
et
décidé
de
mutualiser
les
phases
diagnostic
et
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
SCoT
et du
PLUÏ
;
- qu’à
ce titre
les
études
lors
de
la phase
diagnostic
ont
permis
la mise
en
évidence
des
enjeux
territoriaux
:
-
que
sur
la
base
de
ces
enjeux,
les
élus
ont
travaillé
à
l’émergence
d’un
projet
stratégique
d'aménagement
à
l’horizon
2035,
définissant
les
grandes
orientations
communes
envisagées
pour
la préservation,
la mise
en
valeur
et
le
développement
harmonieux
du
territoire
communautaire,
tout
en
intégrant
les
projets
communaux
; - que
ces
orientations
générales
ont
été
inscrites
dans
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
document
central
du
SCoT
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
que
même
si
in
fine
chaque
procédure
disposera
d’un
dossier
formel
indépendant,
les
documents
de
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
SCoT
et
du
PLUÏ
sont
identiques
à
ce
stade
des
procédures
;
- que
les
orientations
du
PADD
sont
conformes
au
contenu
réglementaire
obligatoire,
attendu
par
l’article
L141-4
du
code
de
l’urbanisme
;
- que
conformément
à
l’article
L143-18
du
Code
de
l’urbanisme,
un
débat
au
sein
du
Conseil
communautaire,
objet
de
la
présente
délibération,
doit
avoir
lieu
pour
la
poursuite
de
la
procédure
et
qu’il
sera
consigné
dans
le
procès-
verbal
de
séance.
Son
Bureau,
réuni
le
22
juin
2023,
consulté
;
VU
le rapport
de
M.
le Vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
:
- d’acter
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
à
l’article
L143-18
du
Code
de
l’urbanisme,
tel
que
retranscrit
dans
le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
communautaire
;
- de
rappeler
que
les
orientations
générales
du
PADD
font
l’objet
d’une
présentation
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
;
- de
rappeler
que
le PADD
sera
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
urbaine,
dans
les maisons
de
territoire
de
Criquetot-L’Esneval
et
Saint-Romain-de-Colbosc
et sur
le site
internet
dédié
au
PLUI,
- d'informer
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
dans
chacune
des
Mairies
pendant
un
mois,
et
sera
publiée
sous
forme
électronique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
2131-1
111
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
le
décret
n°
2021-
1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements. Sans
incidence financière
DELIBERATION
ADOPTEE
A
LA
MAJORITE
Par
97
voix
« pour
» et
12
voix
« contre
»
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Et
ont,
les
Membres
présents
à la séance,
signé
au
registre
Le
Havre,
le
19
JUIL.
2073
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le Président
et par
délégation
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
1
JUIL, 2023
Publiéle
{q
JUIL. 2023 COMMUNAUTE
URBAINE
Séance
du
04
juillet
2024
Dossier
n°55
. n°20240266
EEE
URBANISME
-
REVISION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
LE
HAVRE
POINTE
DE
CAUX
ESTUAIRE
-
PROJET
DE
SCOT
-
ARRET
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
-
APPROBATION.- M.
Florent
SAINT
MARTIN,
Vice-Président.-
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
est
un
document
de
planification
et
d’urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
du
territoire
communautaire.
I
coordonne
les
différentes
politiques
publiques
composant
la
vie
d’un
territoire
:
habitat,
déplacements,
développement
commercial,
environnement,
ete...
Ce
document
s'impose
dans
un
rapport
de
compatibilité
aux
plans
locaux
d’urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
futur
PLUi
également
en
cours
d’élaboration,
conformément
à
l’article
L.
131-4
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi
qu’aux
documents
thématiques
comme
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
ou
le
Plan
des
Mobilités
(PDM).
Le
SCoT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
a
été
approuvé
le
13
février
2012
sur
le
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
même
nom
regroupant
les
anciennes
Communauté
de
l’ Agglomération
Havraise
(CODAH)
et
la
Communauté
de
communes
Caux
Estuaire,
soit
un
territoire
de
33
communes.
Sa
révision
générale
a été
prescrite
le
11
juillet
2014.
Le
territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval
était
quant
à lui
couvert
par
le
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises.
Depuis
sa
création
au
1%
janvier
2019,
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
qui
regroupe
ces
3
anciens
EPCI
est
compétente
en
matière
de
documents
d’urbanisme
ct
par
conséquent
de
SCoT.
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
automatiquement
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
SCOT
LHPCE
au
31
décembre
2018
ainsi
que
l’abrogation
des
dispositions
du
SCoT
du
Pays
des
Hautes
Falaises
sur
le
périmètre
des
21
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Criquetot-l’Esneval.
Dans
ce
contexte
et
par
délibération
du
1°
octobre
2020,
la
Communauté
urbaine
a approuvé
le
bilan
du
SCoT
Le
Havre
Point
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
et
décidé
la
poursuite
de
sa
révision
générale.
La
poursuite
de
cette
révision
s'inscrit
cependant
dans
les
dispositions
réglementaires
antérieures
à
Pordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
en
vigueur
depuis
le
1%
avril
2021,
et
applicable
aux
SCoT
dont
l'élaboration
a été
prescrite
postérieurement
à
cette
même
date.
Ainsi,
le
SCoT
est
élaboré
suivant
l’ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015.
Le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
du
SCoT
intègre
par
ailleurs
les
dispositions
législatives
introduites
par
la
Joi
portant
évolution
du
logement,
de
aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
la
loi
portant
lutte
contre
le
déréglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
loi
elimat
et
résilience
du
22
août
2021,
ainsi
que
la
loi
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l’accompagnement
des
élus
locaux
du
20
juillet
2023.
La
délibération
du
1‘
octobre
2020
a défini
les
modalités
de
concertation
préalable,
ainsi
que
les
objectifs
suivants,
poursuivis
par
la
révision
générale
du
SCoT
:
-
prendre
en
compte
les
documents
réglementaires
de
rang
supérieur,
visés
aux
articles
L.
131-1
et
suivants
du
Code
de
Purbanisme,
-
assurer
un
développement
urbain
maîtrisé
et
cohérent,
-
anticiper
et
s’adapter
aux
effets
du
réchauffement
climatique
et
prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
anthropiques
qui
concernent
notre
territoire,
7
-
conforter l'offre
touristique
et
favoriser
l’attractivité
du
territoire,
ACTE
ERECU
TOIRE
-
mettre
en
place
une
politique
d'urbanisme
commercial
cohérente,
Réception
par
le Sous-Préfet,
le
{8
IL,
2024
-
articuler
les
actions
en
matière
d’urbanisme
et
de
déplacements,
Publication
le
48
JUN.
2024
-
renforcer
le
positionnement
de
notre
territoire
dans
l’économie
internationale,
-_
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
encourager
la
réduction
des
consommations
énergétiques,
__
veiller
au
maintien
des
grandes
infrastructures
paysagères
et
renforcer
les
éléments
identitaires
qui
font
la
spécificité
de
notre
territoire, -
préserver
la
trame
verte
et
bleue
et
participer
à
la
mise
en
réseau
des
espaces.
Le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
s’est
tenu
en
Conseil
communautaire
le
6
juillet
2023,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
143-18
du
Code
de
l’urbanisme. Il
convient
désormais
d’arrêter
le
projet
de
SCT
ainsi
que
d’approuver
le
bilan
de
la
concertation
préalable.
Synthèse
du
bilan
de
la
concertation
publique
Les
modalités
de
concertation
prévues
dans
la
délibération
n°20200289
du
1°
octobre
2020
font
l’objet
d’un
bilan
détaillé
dans
le
document
rédigé
à cet
effet,
joint
en
annexe
et
sont
les
suivantes
:
-
mise
à
disposition
du
publie
d’un
dossier
assorti
d’un
registre
destiné
à
recevoir
toute
observation
ou
commentaire
à
l’hôtel
de
la
Communauté
Le
Havre
Seine
Métropole
:
-
possibilité
pour
le
public
d’adresser
tout
commentaire,
observation
ou
proposition
par
voie
postale
au
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
-
mise
à disposition
du
public
d’une
adresse
de
messagerie
électronique
sur
laquelle
il
pourra
adresser
toute
information,
commentaire
ou
proposition
relative
à
la
démarche
SCoT
;
-
Organisation
de
réunions
publiques
aux
étapes
clés
de
la
procédure
:
-
information
du
public
assurée
tout
au
long
de
la
procédure
par
voie
de
presse
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Ainsi,
conformément
à
ces
prescriptions,
la
mise
en
œuvre
de
la
concertation
publique
s’est
déroulée
de
la
façon
suivante
:
e
Mise
à
disposition
du
public
d’un
dossier
assorti
d’un
registre
destiné
à
recevoir
toute
observation
ou
commentaire
à
l’hôtel
de
la
Communauté
Le
Havre
Seine
Métropole
:
o
à
l'hôtel
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
—
19
rue
Georges
Braque
76
600
Le
Havre
;
o
au
sein
de
la
Maison
de
territoire
de
Criquetot-l’Esneval
—
28
route
de
Vergetot
76
280
Criquetot-
l’Esneval
;
©
au
sein
de
la
Maison
de
territoire
Saint-Romain-de-Colbose
—
5
rue
Sylvestre
Dumesnil
76
430
Saint-Romain-de-Colbosc.
e
Possibilité
pour
le
public
d’adresser
tout
commentaire,
observation
ou
proposition
par
voie
postale
au
Président
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
:
o
information
dans
les
registres
ainsi
que
sur
le
site
de
la
Communauté
urbaine
LHSM
(www.
lehavreseinemetropole.fr),
+
Mise
à disposition
du
public
d’une
adresse
de
messagerie
électronique
sur
laquelle
il
pourra
adresser
toute
information,
commentaire
ou
proposition
relative
à
la
démarche
SCoT
:
o
urbanisme@lehavremetro.fr
;
o
création
de
la
messagerie
concertation-plui@lehavremetro.fr.
e
Organisation
de
réunions
publiques
aux
étapes
clés
de
la
procédure
:
o
temps
d'échange
lors
de
l’évènement
« Ateliers
grand
public
»
au
Château
de
Gromesnil
à
Saint-
Romain-de-Colbosc
le
9
novembre
2022
;
o
temps
d'échange
lors
de
l’évènement
« Ateliers
grand
public»
au
sein
de
la
salle
polyvalente
d’Anglesqueville-l
Esneval
le
9
novembre
2022
;
©
temps
d’échange
lors
de
la
réunion
publique
de
l’Hôtel
de
ville
du
Havre
le
7 février
2024
:
o
réunion
publique
d'informations
sur
le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
à
l’hôtel
de
la
communauté
Le
Havre
Seine
Métropole
le
2 juillet
2024,
°
Information
du
public
assurée
tout
au
long
de
la
procédure
par
voie
de
presse
et
sur
le
site
internet
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
:
o
actualité
SCoT
sur
le
site
de
la
Communauté
urbaine
(www.lehavreseinemetropole.fr)
;
o
information
par
voie
presse
:
publication
dans
le
journal
Paris
Normandie
des
axes
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ainsi
que
de
sa
carte
interactive
le
23
juillet
2023,
information
sur
le
registre
numérique
du
PADD
le
23
novembre
2023
ainsi
que
le
17
décembre
2023.
Présentation
du
dossier
de
SCoT
Conformément
au
Code
de
l’urbanisme,
le
SCOT
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
est
composé
d’un
rapport
de
présentation,
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
l’évaluation
environnementale
et
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
comprenant
un
Document
d'Aménagement
Artisanal
et Commercial
(DAAC),
l'analyse
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
années
précédant
le
projet
de
SCoT
ainsi
que
la
justification
des
objectifs
chiffrés
de
imitation
de
cette
consommation
définis
dans
le
DOC.
Rapport
de
présentation
Le
rapport
de
présentation
se
compose
d’un
diagnostic
analysant
les
évolutions
du
territoire
autour
de
huit
thématiques
principales
et mettant
en
perspective
les
enjeux
en
matière
de
:
-
Mobilité
-
Démographie
-
Habitat
-
Equipements
et
services
-
Economie
et emploi
- _
Commerce
en
lien
avec
le Document
d’ Aménagement
Artisanal
et Commercial
-
Tourisme
-
Agriculture
- _
Morphologies
urbaines
comporte
également :
-
un
état
initial
de
l’environnement
qui
dresse
une
identification
des
enjeux
environnementaux
et constitue
le
référentiel
nécessaire
à l’évaluation
environnementale
du
Schéma.
-
une
analyse
des
incidences
de
la mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l'environnement
-
une
partie
dédiée
à
la justification
des
choix
opérés
expliquant
les
mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
et,
si
nécessaire,
compenser
s'il
y
a
lieu,
les
conséquences
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l'environnement
;
H
définit
une
liste
d’indicateurs
pour
analyser
l'application
du
schéma
et
est
complété
d’un
résumé
non
technique
synthétisant
le
projet
ainsi
que
d’une
description
de
la manière
dont
l'évaluation
a été
effectuée.
I Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Le
PADD
du
Havre
Seine
Métropole
met
notamment
en
évidence
3
défis
majeurs
à
relever
pour
Pavenir
du
territoire,
qui
s’inscrivent
de
manière
transversale
aux
orientations
générales
:
-
Faire
entrer
le
territoire
dans
l’ère
post-carbone
: le
SCoT
porte
des
ambitions
fortes
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
lutte
contre
l'épuisement
des
ressources
naturelles
et
plus
globalement
de
transitions
écologique,
énergétique,
industriclle
et
numérique,
conformément
au
projet
communautaire
de
«
métropole
verte
et
bleue
»
à
Phorizon
2040,
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Énergétique
(CRTE)
et à la stratégie
nationale
bas
carbone.
-
Adapter
la
façon
d’aménager:
la
gestion
économe
du
foncier,
la
limitation
de
l’étalement
urbain,
la
réduction
de
la
consommation
d’espaces
agricoles
et
naturels
jusqu’au
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050,
permettront
la
préservation
des
terres
agricoles
et
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
sols,
de
l’air
et
de
l’eau,
notamment
en
allant
chercher
de
nouveaux
potentiels
de
développement
au
scin
des
tissus
urbains
existants
(densification,
lutte
contre
la vacance,
reconversion
des
friches..).
-__
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
de
ceux
qui
participent
à
la
vie
du
territoire
: le
PADD
pose
comme
prérequis
aux
réponses
à
apporter
aux
deux
précédents
défis,
la
prise
en
compte
des
besoins
de
ceux
qui
font
vivre
le
territoire,
qu’ils
y
habitent,
y
travaillent,
y
séjournent
ou
y
consomment.
Le
SCoT
vise
ainsi
à
traduire
une
vision
partagée
et
stratégique
du
territoire
en
articulant
les
différentes
politiques
publiques,
aux
différentes
échelles
de
projet
et
en
coopération
et
complémentarité
avec
tous
les
acteurs
locaux.
Au-delà
de
ces
3
défis
transversaux,
le
PADD
du
SCoT
du
Havre
Seine
Métropole
développe
les
axes
et
orientations
majeurs
suivants
:
>
AXE
1
:Entre
estuaire
et
pointe
de
Caux
:ancrer
le
projet
dans
son
histoire
et
sa
géographie
- Valoriser
les
qualités
intrinsèques
du
territoire,
en
préservant
les
sites,
paysages
et
patrimoines,
particulièrement
les
clos-masures,
les
ensembles
naturels
et
leurs
fonctionnalités,
Ics
ressources
naturelles
ainsi
qu’en
soutenant
l’agriculture
locale
et
la
pêche
;
- Consacrer
les
notions
de
résilience,
d’adaptation
au
changement
climatique
et
d’atténuation
des
effets
de
ce
dernier
en
tenant
compte
des
vulnérabilités
du
territoire,
des
risques,
en
améliorant
la
qualité
de
l’air
et
la
lutte
contre
les
pollutions
et
nuisances
de
toute
nature,
ainsi
qu’en
accélérant
la
transition
énergétique.
>
AXE
2
:Promouvoir
Pattraetivité
d’une
métropole
maritime
rayonnante
-
Conduire
les
transitions
du
paysage
maritime,
portuaire,
industriel
et
logistique
du
territoire
en
confortant
le
dynamisme
portuaire,
en
renforçant
la
vocation
logistique,
et
en
diversifiant
l’industrie
autour
de
la
décarbonation
et
de
la
transition
énergétique
; -
Créer
les
conditions
d’un
développement
économique
pérenne,
en
appui
des
locomotives
économiques
du
territoire,
en
optimisant
l'accueil
des
activités
au
sein
des
différentes
zones,
en
répondant
aux
besoins
d’évolution
et
en
consolidant
les
secteurs
favorables
à innovation
et
au
développement
endogène
du
territoire
:
- Confirmer
le
dynamisme
et
l’attractivité
du
cœur
métropolitain,
en
développant
l'offre
tertiaire
et
en
consolidant
son
rôle
d’espace
préférentiel
pour
l’accueil
des
grands
équipements
;
- Renforcer
la
mise
en
tourisme
du
territoire
en
préservant
la
diversité
des
patrimoines,
les
retombées
économiques,
la
diffusion
des
flux
touristiques
à l’ensemble
du
territoire
et
en
promouvant
un
tourisme
durable.
>
AXE3
:Construire
la
métropole
des
proximités
ct
des
complémentarités
-
Promouvoir
un
développement
équilibré
du
territoire
en
phase
avec
la
diversité
des
profils
communaux,
en
s’appuyant
sur
une
armature
urbaine
équilibrée,
en
renforçant
les
centralités
et
en
répondant
aux
différents
besoins
d’équipements
et
de
services
publics
pour
les
habitants
;
- Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
du
logement,
qualitative,
équilibrée
et
inclusive,
répondant
aux
besoins
des
ménages
et
participant
à la
qualité
du
cadre
de
vie,
en
mobilisant
et
en
répondant
à la
diversité
des
attentes
;
-
Améliorer
les
conditions
de
mobilité
selon
une
organisation
réaliste
et
plus
efficace,
en
poursuivant
le
développement
de
l’offre
en
transports
collectifs,
en
accompagnant
le
développement
des
modes
actifs
et
en
maîtrisant
les
déplacements
automobiles
grâce
à l’optimisation
des
infrastructures
existantes
:
- Consolider
l'appareil
commercial
du
territoire
en
veillant
à
Péquilibre
de
l’armature
et
en
confortant
l'attractivité
du
territoire
en
la
matière.
Le
Document
d'Orientation
ct d’Objectifs
(DOO)
Le
DOO
constitue
le
document
opposable
du
SCoT,
de
sorte
que
plusieurs
documents
de
rang
inférieur
ou
autorisations
d’urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
lui
ainsi
que
le
prévoit
Particle
L.
142-1
du
Code
de
lurbanisme,
notamment
le
PLH,
le
plan
de
mobilité,
ainsi
que
certaines
opérations
d’aménagement.
H
traduit
sous
forme
d’orientations,
d’objectifs,
de
principes
d'aménagement,
de
prescriptions
et
de
recommandations,
le
projet
politique
défini
dans
le PADD,.
Il
intègre
le
Document
d’ Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC).
Le
projet
de
DOO
se
décline
selon
9 axes
dont
la
lecture
et
Papplication
doivent
être
transversales
:
-
Axe
1 :
Organisation
territoriale
et
grands
équilibres
spatiaux
;
-
Axe
2:
Nature
et
biodiversité
;
- _
Axe3
:Habitat
;
-
Axe
4
:Développement
économique
;
-
Axe
5
:Mobilités
;
-
Axe
6
:Qualité
paysagère
;
-
Axe
7
:Equipements,
services
et
tourisme
;
-
Axe
8 :
Résilience
-
Axe
9:
Application
de
la
Loi
Littoral
Le
DOO
comporte
également
le Document
d’ Aménagement
Artisanal
et Commercial.
Si
cette
proposition
recucille
votre
accord,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Particle
L.
101-2
du
Code
de
Purbanisme
fixant
le
principe
d’équilibre
entre
différents
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et de
développement
durable
;
VU
les
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
code
de
Purbanisme
relatifs
à
la
concertation
préalable
obligatoire
en
matière
d’urbanisme
;
VU
Particle
L.
143-10
relatif
à
extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
porteur
de
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
les
articles
L.
141-T
à
L.
141-26
et
R.
141-1
à
R.
141-9
du
code
de
f’urbanisme
relatifs
au
contenu
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à l’ordonnance
n°
2020-744
du
17 juin
2020
et au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
VU
Particle
L.
141-17
du
code
de
l'urbanisme
relatif
à
équipement
commercial
et
artisanal,
dans
sa
version
antérieure
à [’ordonnance
n°
2020-744
du
17 juin
2020
;
VU
les
articles
L.
143-29
à
L.
143-31
et
R.
143-2
à
R.
149-9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
procédure
de
révision
du
SCOT,
dans
leur
version
antérieure
à
l’ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-
639
du
21
mai
2021 ;
VU
Particle
L.
143-20
du
code
de
Purbanisme
relatif
à
l’arrêt
de
projet
du
SCoT ;
VU
Particle
R.
143-7
du
code
de
l'urbanisme
relatif au
bilan
de
la concertation
; VU
la
loi
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
urbain
;
VU
la
loi
du 12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
Penvironnement,
dite
Grenelle
2
;
VU
la loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR
;
VU
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN ;
VU
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
[a
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
VU
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
conire
l'artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
VU
la
délibération
du
1%
octobre
2020
du
Conseil
communautaire
prescrivant
l’élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
sur
son
territoire
;
VU
fa
délibération
du
6 juillet
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
le
bilan
de
la concertation
;
CONSIDERANT
:
- que
le
Conseil
communautaire
peut
tirer
un
bilan
positif
de
la
concertation
et
des
travaux
qui
ont
été
menés
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE,
notamment
grâce
aux
nombreuses
réunions,
rencontres
et
manifestations
publiques
qui
ont
favorisé
l’expression
des
élus,
des
partenaires
institutionnels,
de
la
population
et des
acteurs
du
territoires
pour
enrichir
le projet
de
mauière
continue
;
- que
ce
bilan
permet
de
conclure
au
respect
des
modalités
de
concertation
fixées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
1°
octobre
2020 ;
- que
le
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
communautaire,
sera
tenu
à
la
disposition
du
public et
joint
au
dossier
d’enquête
publique
;
-
que
le
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE
répond
aux
objectifs
définis
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
1°
octobre
2020.
Son
Bureau,
réuni
le
20
juin
2024,
consulté
;
VU
le rapport
de
M.
le Vice-Président
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
:
- d’approuver
le bilan
de
la concertation
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
- d’arrêter
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
révisé
et
l’ensemble
de
ses
pièces
constitutives,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
-
de
transuettre
pour
avis
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
révisé
et
l’ensemble
de
ses
pièces
constitutives,
aux
personnes
publiques
et
organismes
listés
à
l’artiele
L.
143-20
du
code
de
Purbanisme.
- d’autoriser
M.
le Président
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
- d'indiquer
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et d'affichage
prévues
par
l’article
R.
143-7
du
Code
de
Purbanisme :
©
Affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
siège
des
établissements
public
de
coopération
intercommunale
et
dans
jes
mairies
des
communes
membres
concernées.
La
présente
délibération
constituant
un
acte
préparatoire
à
la
délibération
qui
approuvera
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(CE,
25
février
1998,
n°
150708),
son
annulation
ne
peut
être
déférée
àla
juridiction
administrative.
Sans
incidence financière République
Française
COMMUNAUTE
URBAINE
Sons
de
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
Conseillers en
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Exercice
: 130
L’av
deux
mille
vingt-quatre,
le
4 juillet,
à dix-sept
heures,
les
Membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
légalement
convoqués
le
28
juin
2024,
se
sont
réunis
dans
la
salle
400
du
Carré
des
Docks,
sous
la
présidence
d’Edouard
PHXLIPPE,
Président.
Jean-Baptiste
GASTINNE
a assuré
la
Présidence
pour
Les
dossiers
n°
35
à 38.
Etaient
présents
:
Edouard
PHILIPPE
(a
quitté
la
salle
pour
l'examen
et
le
vote
des
dossiers
n°
35
à
38):Jean-Baptiste
GASTINNE;
Clotilde
EUDIER:
Alain
FLEURET:Jérême
DUBOST;
Christine
MOREL;Florent
SAINT-MARTIN:Cyriaque
LETH
UILLIER;
Alban
BRUNEAU;
Hubert
DEJEAN
DE
LA
BATIE
(à
partir
de
17h45
—
examen
du
dossier
n°35);Pascal
LEPRETTRE;
Malika
CHERRIERE
à
partir
de
17h15
—
examen
du
dossier
n°13);Christian
GRANCHER;
Jean-Louis
MAURICE;Thérèse
BARIL;:
Jean-Michel
ARGENTIN;
François
AUBER;
André
BAILLARD
(à
partir
de
17h10
—
examen
du
dossier
n°7):Frédéric
BASILLE,
Dominique
BELLENGER;Monique
BERTRAND;
Laurence
BESANCENOT
(à
partir
de
18h10
-
examen
du
dossier
n°39);Augustin
BOEUF;Jean-
Pierre
BONNEVILLE;
Fanny
BOQUET,;
Pierre
BOUYSSET:;Sylvie
BUREL;
Patrick
BUSSON;Gaëlle
CAETANO'Agnès
CANAYER:Thibaut
CHALX:Noureddine
CHATI
Annie
CHICOT:Olivier
COMBE;Christine
CORMERAIS:
André
CORNOU:
Pascal
CORNU:;Nadège
COURCHE;
Pascal
CRAMOISAN:sabelle
CREVEL;
Laëticia
DE
SAINT
NICOLAS
(à
partir
de
18h10
—
examen
du
dossier
n°39);:Régis
DEBONSGusqu'à
19h00
examen
du
dossier
n°
63);:Françoise
DEGENETAIS;
Lionel
DEHON;
Fabienne
DELAFOSSE;
Jacques
DELLERIE
(à
partir
de
17R10
-
examen
du
dossier
n°7):
Emmanuel
DIARD;
Christine
DOMAIN;
Marie-Claire
DOUMBIA
(à
partir
de
17h15
— examen
du
dossier
n°16):Jean-Luc
FORT:Laurent
GILLE;Antonin
GIMARD;
Carol
GONDOUIN;
Denis
GREVERIE:Marie-Catherine
GRZELCZYK
(à
partir
de
17h10
—
examen
du
dossier
n°7);
Marc
GUERIN;
Christelle
GUEROUT:;:Annick
GUIVARCH;Jean-Luc
HEBERT:Sophie
HERVE
(à
partir
de
17h15
—
examen
du
dossier
n°16);Jean-Luc
HODIERNE;
Yves
HUCHET':
Valérie
HUON-DEMARE;
Pascal
LACHEVRE;
Virginie
LADOUCE;
David
LA
URENT-Jean-Pierre
LEBOURG:Aurélien
LECACHEUR;Caroline
LECLERCQ
Jean-Paul
LECOQ:Patriek
LEFEBVRE;Sandrine
LEMOINE;:Bruno
LOZANO;
Fabienne
MALANDAIN:Jacques
MARTIN:Emilie
MASSET
(à
partir
de
17h10
—
examen
du
dossier
n°7);Denis
MERVILLE;Pierre
MICHEL;
Nathalie
NAIL:
Madjid
NASSAH:
Bineta
NIANG:Oumou
NIANG-FOUQUET
(jusqu'à
17h45
examen
du
dossier
n°
31);
Valérie
PETIT:Etienne
PLANCHON;
Dominique
PREVOST:Michel
PRUD'HOMME;
Karine
RAMAIN:;
Olivier
ROCHE;
Didier
SANSON;
Nicolas
SIMON:
Marc-Antoine
TETREL:Philippe
TOUILIN;Seydou
TRAORE;
Virginie
VANDAELE;
Danièle
VASCHALDE;
Sylvain
PASSE;
Membres
titulaires,
Jean-Paul
VASSET,
Meinbre
suppléant.
Etaient
absents
:
Yann
ADREIT-Patriek
BUCOURT:Corinne
CHATEL:
Christian
DUVAL;
Marine
FLEURY:Fanny
HEUZE:Anne-Virginie
LE
COURTOIS;
Jean-Pierre
LEDUC;
Hervé
LEPILEUR;
Antoine
LOISEL;
Gérald
MANIABLE;Stéphanie
MINEZ;
Pierre
SIRONNEAU.
Etaient
exeusés
et
non
représentés
:
Avelyne
CHIROL;
Louisa
COUPPEY
;Stéphanie
DE
BAZELAIRE,
Wasil
ECHCHENNA;
Patrick
FONTAINE;
Alain
RENAUT;
Florence
THIBAUDEAU-RAINOT. Pouvoirs
:
Gilles
BELLIERE
a
donné
pouvoir
à
Fabienne
MALANDAIN;
Brigitte
DECHAMPS
a
donné
pouvoir
à
Pascal
CRAMOISAN,
Hady
DIENG
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
NAIL;
Marie-Laure
DRONE
a
donné
pouvoir
à
Noureddine
CHATI,
Véronique
DUBOIS
a
donné
pouvoir
à
Augustin
BOEUF;Fabienne
DUBOSQ
a
donné
pouvoir
à
Alban
BRUNEAU;
Anthony
GUEROUT
a
donné
pouvoir
à
Didier
SANSON:Jocelyne
GUYOMAR
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
LEMOINE:Laurent
LANGELIER
a
donné
pouvoir
à
Gaëlle
CAETANO;Raphaël
LESUEUR
a
donné
pouvoir
à
Etienne
PLANCHON:Laurent
LHEUREUX
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
VASSET:Laurent
LOGIOU
a
donné
pouvoir
à
Annie
CHICOT:Aurélie
REBEILLEAU
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BELLENGER:
Patrick
TEISSÉRE
a
donné
pouvoir
à
Oumou
NIANG-F\
OUQUET.
Thibaut
CHAIX
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELB-20240266 URBANISME
- REVISION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
LE
HAVRE
POINTE
DE
CAUX
ESTUAIRE
- PROJET
DE
SCOT
- ARRET
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
-
APPROBATION.- LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Particle
L.
101-2
du
Code
de
l’urbanisme
fixant
le
principe
d’équilibre
entre
différents
objectifs
généraux
de
Paction
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et de
développement
durable
;
VU
les
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
code
de
Furbanisme
relatifs
à
la
concertation
préalable
obligatoire
en
matière
d’urbanisme
;
VU
Particle
L.
143-10
relatif
à
l'extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
porteur
de
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
les
articles
L.
141-1
à
L.
141-26
et
R.
{41-1
à
R.
141-9
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
au
contenu
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à l’ordonnance
n°
2020-744
du
17 juin
2020
et au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
VU
Particle
L.
141-17
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
l’équipement
commercial
et
artisanal,
dans
sa
version
antérieure
à l’ordonnance
n°
2020-744
du
17 juin
2020
;
VU
les
articles
L.
143-29
à
L.
143-31
et
R.
143-2
à
R.
149-9
du
code
de
lurbanisme
relatifs
à
la
procédure
de
révision
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à
ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-
639
du
21
mai
2021
;
VU
l’article
L.
143-20
du
code
de
lurbanisme
relatif
à
l’arrêt
de
projet
du
SCoT ;
VU
l’article
R.
143-7
du
code
de
l’urbanisme
relatif au
bilan
de
la concertation
;
VU
la
loi
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et Renouvellement
urbain
;
VU
la
loi
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
Grenelle
2
;
VU
la loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR
;
VU
la loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et du
numérique,
dite
loi
ELAN :
VU
Ja
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
VU
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
VU
ia
délibération
du
1%
octobre
2020
du
Conseil
communautaire
prescrivant
l’élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
sur
son
territoire
;
VU
la
délibération
du
6 juillet
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
:
VU
le
bilan
de
la
concertation
;
CONSIDERANT
:
- que
le
Conseil
communautaire
peut
tirer
un
bilan
positif de
la concertation
et des
travaux
qui
ont
été menés
tout
au
long
de
l’élaboration
du
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE,
notamment
grâce
aux
nombreuses
réunions,
rencontres
et manifestations
publiques
qui
ont
favorisé
l’expression
des
élus,
des
partenaires
institutionnels,
de
la
population
et des
acteurs
du
territoires
pour
enrichir
le projet
de
manière
continue
;
-
que
ce
bilan
permet
de
conclure
au
respect
des
modalités
de
concertation
fixées
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
1°
octobre
2020 ; - que
le
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
communautaire,
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
et
joint
au
dossier
d'enquête
publique
;
-
que
le
projet
de
révision
du
SCoT
LHPCE
répond
aux
objectifs
définis
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
1°"
octobre
2020.
Son
Bureau,
réuni
le
20
juin
2024,
consulté
;
VU
le
rapport
de
M.
le
Vice-Président
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
:
- d'approuver
le bilan
de
la concertation
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
-
d’arrêter
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
(LHPCE)
révisé
et l’ensemble
de
ses
pièces
constitutives,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
-
de
transmettre
pour
avis
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
révisé
et
l’ensemble
de
ses
pièces
constitutives,
aux
personnes
publiques
et
organismes
listés
à
l’article
L.
143-20
du
code
de
l’urbanisme.
- d’autoriser
M.
le Président
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
- d'indiquer
que
la présente
délibération
fera
l’objet des
mesures
de publicité
et d’affichage
prévues
par l’article
R.
143-7
du
Code
de
l’urbanisme
:
©
Affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
siège
des
établissements
public
de
coopération
intercommunale
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
La
présente
délibération
constituant
un
acte
préparatoire
à
la
délibération
qui
approuvera
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(CE,
25
février
1998,
n°
150708),
son
annulation
ne
peut
être
déférée
à la
juridiction
administrative.
Sans
incidence financière
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Par
99
voix
« pour
» et
9
«
abstentions
»
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Et
ont,
les
Membres
présents
à la
séance,
signé
au
registre
Le Havre,
le
{8
JUIL.
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
et
par
délégation
ACTE
EXECUTOIRE
s
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
18
JUIL.
2024
Publiéle
{8
JUIL,
2024
Jean-Baptiste
GASTINNE,
Vice-
Président LE
HAVRE
SEINE METROPOLE
ARRETE DU PRESIDENT
URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - REVISION - OUVERTURE ET ORGANISATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE.-
N° ARRT-20240183
Le Président de la Communauté Urbaine ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 141-1 et suivants dans leur version antérieure à l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 et au décret n°2021-639 du 21 mai 2021 ; VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 143-22 relatif au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté soumis à enquête publique ;
VU le code de l’Environnement et notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, définissant la procédure et le déroulement de l'enquête publique ;
VU le code de l’Environnement et notamment les articles L.122-4 et R.122-17 relatifs à l’évaluation environnementale des plans et programmes ayant une incidence notable sur l’environnement ;
VU la délibération n° 20200289 du Conseil communautaire en date du 1er octobre 2020 décidant de poursuivre la révision du Schéma de Cohérence Le Havre Pointe de Caux Estuaire prescrite le 11 juillet 2014 à l’échelle du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; VU la délibération n° 20240266 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2024 décidant d’arrêter le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Le Havre Seine Métropole et tirant le bilan de la concertation ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable du Schéma de Cohérence Territoriale ;
VU la notification du projet du Schéma de Cohérence Territoriale aux communes membres de la Communauté urbaine, au Département de Seine-Maritime et à la Région Normandie, aux établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes ainsi qu’aux autorités administratives compétentes de l’Etat concernées ;
VU la décision n° E24000047/76 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif en date du 21 août 2024 désignant les membres d’une commission d’enquête ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a arrêté par délibération en date du 4 juillet 2024 le projet de Schéma de Cohérence Territoriale afférant à son territoire ; - que ce projet a fait l’objet d’une large concertation durant les différentes étapes de son élaboration, avec les communes, la population et les Personnes Publiques Associées ; - que ledit projet a été soumis pour avis aux communes membres de la Communauté urbaine, au Département de Seine-Maritime, à la Région Normandie, aux établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes ainsi qu’aux autorités administratives compétentes de l’Etat concernées durant un délai de trois mois ;
- qu’il convient, à l’issue de cette consultation, de procéder à l’organisation d’une enquête publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Enquête publique : objet et caractéristiques principales
Le SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire (LHPCE) a été approuvé le 13 février 2012 sur le périmètre du Syndicat mixte du même nom regroupant les deux anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) et la Communauté de communes Caux Estuaire, soit un territoire de 33 communes. Sa révision générale a été prescrite le 11 juillet 2014. Le territoire de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Criquetot-l’Esneval était quant à lui couvert par le SCoT du Pays des Hautes Falaises.
Depuis sa création au 1er janvier 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui regroupe ces 3 anciens EPCI est compétente en matière de documents d’urbanisme et par conséquent de SCoT. Cette prise de compétence a entraîné automatiquement la dissolution du syndicat mixte du SCoT LHPCE au 31 décembre 2018 ainsi que l’abrogation des dispositions du SCoT du Pays des Hautes Falaises sur le périmètre des 21 communes de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Criquetot-l’Esneval.
Dans ce contexte et par délibération du 1er octobre 2020, la Communauté urbaine a approuvé le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidé la poursuite de sa révision générale. Celle-ci s’inscrit cependant dans les dispositions réglementaires antérieures à l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 en vigueur depuis le 1er avril 2021, et applicable aux SCoT dont l’élaboration a été prescrite postérieurement à cette même date. Ainsi, le SCoT est élaboré suivant l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015. Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT intègre par ailleurs les dispositions législatives introduites par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi climat et résilience du 22 août 2021, ainsi que la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023.
La délibération du 1er octobre 2020 a défini les modalités de concertation préalable, ainsi que les objectifs suivants, poursuivis par la révision générale du SCoT :
- prendre en compte les documents réglementaires de rang supérieur, visés aux articles L. 131-1 et suivants du Code de l’urbanisme,
- assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent,
- anticiper et s’adapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent notre territoire,
- conforter l’offre touristique et favoriser l’attractivité du territoire,
- mettre en place une politique d’urbanisme commercial cohérente,
- articuler les actions en matière d’urbanisme et de déplacements,
- renforcer le positionnement de notre territoire dans l’économie internationale, - favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques, - veiller au maintien des grandes infrastructures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité de notre territoire,
- préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces.
Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale couvrant le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole composé de 54 communes : Angerville-l’Orcher, Anglesqueville-l’Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l’Esneval, Cuverville, Epouville, Epretot, Etainhus, Etretat, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gommerville, Gonfreville-l’Orcher, Gonneville-la-Mallet, Graimbouville, Harfleur, Hermeville, Heuqueville, La Cerlangue, La Poterie-Cap-d’Antifer, La Remuée, Le Havre, Le Tilleul, Les Trois Pierres, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oudalle, Pierrefiques, Rogerville, Rolleville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles de la Neuville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec, Saint- Martin-du-Manoir, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d’Ymonville, Saint-Vincent- Cramesnil, Sainte-Adresse, Sainte-Marie-au-Bosc, Sandouville, Turretot, Vergetot et Villainville.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole étant compétente en matière de planification urbaine, le siège de l’enquête est désigné à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre.
Article 2 : Durée de l’enquête publique, modalités de consultation du dossier et participation du public
Après concertation avec la commission d'enquête, l’enquête publique, visée à l’article 1er, aura lieu du vendredi 8 novembre 2024 (ouverture à 9h00) au mercredi 11 décembre (clôture à 17h00), soit pendant 34 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux des lieux d’enquête suivants : - à l’hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au Havre (siège de l’enquête publique) ;
- à la Maison du territoire de Criquetot-l’Esneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot- l’Esneval ;
- à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc ;
- à la mairie de Montivilliers, place François Mitterrand ;
- à la mairie d’Etretat, 8 place Maurice Guillard ;
- à la mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de ville ;
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable :
- Sur le site du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot- havre-seine-metropole
- sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’adresse : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-scot-lhsm - sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de l’accueil de l’Hôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux. Le contenu du dossier est le suivant :
- La notice d’organisation de l’enquête publique ;
- Les pièces administratives contenant :
- La délibération du 1er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale ;
- La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable ;
- La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable ;
- La décision n° E24000025/76 du Président du Tribunal administratif de Rouen ;
- Le présent arrêté fixant les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique ;
- Le bilan de la concertation préalable mise en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale ;
- La liste des personnes publiques associées et autres consultées ;
- Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis facultatifs rendus par d’autres structures ;
- L’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) ; - Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; - Les pièces du dossier de projet de Schéma de Cohérence Territoriale, comportant : - Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic agricole, de l'état initial de l'environnement, du rapport environnemental, de la justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations et propositions : - sur le registre papier mis à disposition dans les lieux d’enquête précités, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux ;
- par courrier adressé à
M. le Président de la Commission d’enquête
relative au Projet de Schéma de Cohérence Territoriale
de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
19 rue Georges Braque,
CS 70854
76 085 LE HAVRE CEDEX
- par voie électronique sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole ;
- par courriel à l’adresse suivante : projet-scot-havre-seine- metropole@mail.proxiterritoires.fr
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l’identité des personnes est susceptible d’être mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission d’enquête. Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête dans chacun des lieux d’enquête mentionnés à l’article 2.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 3 : Identité des membres de la commission d’enquête, lieux et dates de permanences
M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d’enquête composée comme suit :
Président :
- M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité
Membres titulaires :
- Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en syndicat mixte de bassin versant, en activité
- Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale, retraitée
Suppléant :
- Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de l’éducation nationale, retraitée
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants :
Commune Jour de permanence Horaires Lieux de permanence
Criquetot-l’Esneval Lundi 18 novembre 2024 Vendredi 6 décembre 2024 14h à 17h 9h à 12h Maison du territoire 28 route de Vergetot
Saint-Romain-de-
Colbosc
Mardi 12 novembre 2024
Jeudi 28 novembre 2024
9h à 12h
14h à 17h
Maison du territoire
5 rue Sylvestre Dumesnil
Montivilliers Mercredi 20 novembre 2024 14h à 17h Mairie Place François Mitterrand
Etretat Lundi 2 décembre 2024 14h à 17h Mairie 8 place Maurice Guillard
Le Havre Samedi 23 novembre 2024
9h à 12h Mairie
1517 place de l’Hôtel de
Ville
Le Havre Vendredi 8 novembre 2024 Mercredi 11 décembre 2024
9h à 12h
14h à 17h
Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole
19 rue George Braque
Article 4 : Publicité de l’enquête
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l'enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et sera rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête dans la rubrique « annonces légales » des journaux « Paris- Normandie » et « Le Courrier Cauchois ».
Cet avis sera en outre affiché au moins quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci au siège de l’enquête ainsi qu’aux tableaux d'affichage habituels des mairies des 54 communes membres de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole visées à l’article 1er, ainsi que dans les Maisons du territoire de Criquetot-l’Esneval et de Saint- Romain-de-Colbosc.
Un avis sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et sur ses autres supports d’information, quinze jours avant le début de l'enquête et durant toute la période d'enquête.
L'accomplissement de ces mesures de publicité sera constaté par un certificat d'affichage dûment daté et signé des maires des 54 communes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et par M. le Président de la Communauté urbaine, chacun pour ce qui le concerne.
Chaque commune est invitée à assurer l'affichage de l'avis d'enquête en différents lieux fréquentés de son choix, ainsi que de le diffuser sur ses supports et réseaux de communication propres.
Article 5 : Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai de l’enquête publique prévu à l’article 1, le président de la commission d’enquête procédera à la clôture des registres d’enquête et rendra dans les huit jours un procès- verbal de synthèse des observations écrites et orales à la Communauté urbaine.
La Communauté urbaine disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d’enquête transmettra son rapport relatant le déroulement de l’enquête, et ses conclusions motivées, à M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du Tribunal administratif.
M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet.
Article 6 : Mise à disposition du public du rapport et des conclusions motivées Après le déroulement de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête auprès de la Communauté urbaine et des mairies de la Communauté urbaine.
En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr
Article 7 : Autorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale auprès de laquelle des informations peuvent être demandées
L'autorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée par voie postale à l'Hôtel communautaire, 19, rue Georges Braque au Havre ou par courriel au service urbanisme à l’adresse : scot@lehavremetro.fr.
Article 8 :Décision pouvant être adoptée à l’issue de l’enquête
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis à la décision du Conseil communautaire pour approbation.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage et/ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution de l’arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
- le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- les maires des 54 communes de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ; - les membres de la commission d'enquête.
Une ampliation sera adressée :
- au Préfet de la Seine-Maritime ;
- au Sous-Préfet du Havre ;
- au Président du Tribunal Administratif de Rouen.
Au Havre, le 21 octobre 2024
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/10/2024
Publié le 21/10/2024
Edouard PHILIPPE,
Président RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
13/08/2024
N° E24000047 /76 Le président du tribunal administratif
Décision désignation commission du 13/08/2024
Vu enregistrée le 12/08/2024, la lettre par laquelle la communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole demande la désignation d’une commission d’enquête en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet :
Projet présenté par la communauté urbaine le Havre Seine Métropole relatif à
l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur le territoire de 54 communes ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme :
Vu les listes départementales d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
établies au titre de l’année 2024 ; |
DECIDE
ARTICLE 1 :Il est constitué pour le projet susvisé une commission d’enquête composée
ainsi qu’il suit :
Président :
M. Jean-Jacques DELAPLACE
Membres titulaires :
Mme Bénédicte LAPIERRE
Mme Catherine LEMOINE
Membre suppléant :
Mme Ghislaine CAHARD
En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par la suppléante.
ARTICLE 2 : Pour les besoins de l’enquête publique, les membres de la commission
d’enquête sont autorisés à utiliser leur véhicule, sous réserve de satisfaire aux
conditions prévues en matière d’assurance, par la législation en vigueur.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à la communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole et aux membres de la commission d’enquête.
Fait à Rouen, le 13/08/2024.
Pour le président du tribunal administratif empêché,
La magistrate,
Ludivine DELACOUR AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, projet arrêté par délibération en date du 4 juillet 2024 du Conseil communautaire.
Objet de l’enquête publique :
Ce projet soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L. 143-22 du Code de l'urbanisme, a pour objet de :
• prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur,
• assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent,
• anticiper et s’adapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent le territoire,
• conforter l’offre touristique et favoriser l’attractivité du territoire,
• mettre en place une politique d’urbanisme commercial cohérente,
• articuler les actions en matière d’urbanisme et de déplacements,
• renforcer le positionnement de notre territoire dans l’économie internationale,
• favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques, • veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité du territoire, • préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces.
Durée de l’enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2024, 9H00 au mercredi 11 décembre 2024, 17H00, soit 34 jours consécutifs.
Autorité responsable du projet de SCoT :
L'autorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée par voie postale à l'Hôtel communautaire, 19 rue Georges Braque au Havre ou par courriel au service urbanisme à l’adresse : projet-scot@lehavremetro.fr.
Contenu du dossier d’enquête :
- La notice d’organisation de l’enquête publique ;
- Les pièces administratives contenant :
◦ La délibération du 1 er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale ;
◦ La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable ; ◦ La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable ; ◦ La décision n° E24000047/76 du Président du Tribunal administratif de Rouen ;
◦ L’arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fixant les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique ;
- Le bilan de la concertation préalable mise en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale ;
- La liste des personnes publiques associées et autres consultées ;
- Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis facultatifs rendus par d’autres structures ; - L’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) ;
- Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- Les pièces du dossier de projet de Schéma de Cohérence Territoriale, comportant : ◦ Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic agricole, de l'état initial de l'environnement, du rapport environnemental, de la justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, ◦ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
◦ Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Commission d’enquête :
M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d’enquête composée du Président M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité. Des membres titulaires Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en syndicat mixte de bassin versant, en activité ainsi que Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale, retraitée. En suppléant, Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de l’éducation nationale, retraitée. abituels des
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Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux des lieux d’enquête suivants :
- à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au Havre (siège de l’enquête publique) ; - à la Maison du territoire de Criquetot-l’Esneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-l’Esneval ; - à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-Romain-de-Colbosc ; - à la mairie de Montivilliers, place François Mitterrand ;
- à la mairie d’Etretat, 8 place Maurice Guillard ;
- à la mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de ville ;
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable : - sur le site du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole - sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’adresse : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-scot-lhsm
- sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de l’accueil de l’Hôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.
Recueil des observations et propositions du public :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre papier mis à disposition dans les lieux d’enquête précités, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux ; - par courrier adressé à : M. le Président de la Commission d’enquête relative au Projet de SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76 085 LE HAVRE CEDEX - par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole
- par courriel à l’adresse suivante : projet-scot-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l’identité des personnes est susceptible d’être mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous et avec le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête dans chacun des lieux d’enquête.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Permanences des membres de la commission d’enquête :
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants :
Clôture de l’enquête :
A l’expiration du délai d'enquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Celle-ci rendra dans les huit jours un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales à la Communauté urbaine, laquelle disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d’enquête transmettra son rapport relatant le déroulement de l’enquête, et ses conclusions motivées, à M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du Tribunal administratif. M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet. Après le déroulement de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête auprès de la Communauté urbaine et des mairies de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr.
Commune Jour de permanence Horaire Lieu de permanence
Criquetot-l’Esneval Lundi 18 novembre 2024
Vendredi 6 décembre 2024
14h à 17h
9h à 12h
Maison du territoire
28 route de Vergetot
Saint-Romain-de-Colbosc Mardi 12 novembre 2024
Jeudi 28 novembre 2024
9h à 12h
14h à 17h
Maison du territoire
5 rue Sylvestre Dumesnil
Montivilliers Mercredi 20 novembre 2024 14h à 17h Mairie
Place François Mitterrand
Etretat Lundi 2 décembre 2024 14h à 17h Mairie
8 place Maurice Guillard
Le Havre Samedi 23 novembre 2024 9h à 12h Mairie
1517 place de l’Hôtel de Ville
Le Havre Vendredi 8 novembre 2024
Mercredi 11 décembre 2024
9h à 12h
14h à 17h
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2024. Objet de l’enquête publique :
Ce projet soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L. 143-22 du Code de l'urbanisme, a pour objet de :
- prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur,
- assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent,
- anticiper et s’adapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concernent le territoire,
- conforter l’offre touristique et favoriser l’attractivité du territoire,
- mettre en place une politique d’urbanisme commercial cohérente,
- articuler les actions en matière d’urbanisme et de déplacements,
- renforcer le positionnement de notre territoire dans l’économie internationale,
- favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques,
- veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité de « notre » territoire,
- préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces.
Durée de l’enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2024, 9H00 au mercredi 11 décembre 2024, 17H00, soit 34 jours consécutifs.
Autorité responsable du projet de SCoT :
L'autorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Territoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative au projet de SCoT peut être demandée par voie postale à l'Hôtel de la Communauté Urbaine, 19, rue Georges Braque au Havre ou par courriel au service urbanisme à l’adresse: projet-scot@lehavremetro.fr. Contenu du dossier d’enquête :
- La notice d’organisation de l’enquête publique ;
- Les pièces administratives contenant :
La délibération du 1er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale ;
La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable ;
La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable ; La décision n° E24000047/76 du Président du Tribunal administratif de Rouen ;
L’arrêté du 21 octobre 2024 du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fixant les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique ;
- Le bilan de la concertation préalable mise en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale ;
- La liste des personnes publiques associées et autres consultées ;
- Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis facultatifs rendus par d’autres structures ;
- L’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) ;
- Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- Les pièces du dossier du projet de Schéma de Cohérence Territoriale, comportant : Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic agricole, de l'état initial de l'environnement, du rapport environnemental, de la justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale,
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Commission d’enquête :
M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d’enquête composée du Président M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité. Des membres titulaires Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en syndicat mixte de bassin versant, en activité ainsi que Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale, retraitée. En suppléante, Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de l’éducation nationale, retraitée.
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux des lieux d’enquête suivants : - à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au Havre (siège de l’enquête publique) ;
( g )
- à la Maison du territoire de Criquetot-l’Esneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-l’Esneval ; - à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint- Romain-de-Colbosc ;
- à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand ;
- à la Mairie d’Etretat, 8 place Maurice Guillard ;
- à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de ville ;
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable :
- sur le site du registre dématérialisé :
https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole
- sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’adresse : https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-scot-lhsm
- sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de l’accueil de l’Hôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.
Recueil des observations et propositions du public :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- sur le registre papier mis à disposition dans les lieux d’enquête précités, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux ;
- par courrier adressé à : M. le Président de la Commission d’enquête relative au Projet de SCoT de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76 085 LE HAVRE CEDEX
- par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole
- par courriel à l’adresse suivante : projet-scot-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l’identité des personnes est susceptible d’être mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous, ainsi que de figurer dans le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête dans chacun des lieux d’enquête. Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Permanences des membres de la commission d’enquête :
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants :
Commune / Jour de permanence / Horaires / Lieu de permanence
Criquetot-l’Esneval : Lundi 18 novembre 2024, 14h à 17h et Vendredi 6 décembre 2024, 9h à 12h, Maison du territoire, 28 route de Vergetot
Saint-Romain-de-Colbosc : Mardi 12 novembre 2024, 9h à 12h et Jeudi 28 novembre 2024, 14h à 17h, Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil
Montivilliers : Mercredi 20 novembre 2024, 14h à 17h, Mairie, Place François Mitterrand
Etretat : Lundi 2 décembre 2024, 14h à 17h, Mairie, 8 place Maurice Guillard Le Havre : Samedi 23 novembre 2024, 9h à 12h, Mairie, 1517 place de l’Hôtel de Ville Le Havre : Vendredi 8 novembre 2024, 9h à 12h et Mercredi 11 décembre 2024, 14h à 17h, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque
Clôture de l’enquête :
A l’expiration du délai d'enquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Celle-ci rendra dans les huit jours un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales à la Communauté urbaine, laquelle disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d’enquête transmettra son rapport relatant le déroulement de l’enquête, et ses conclusions motivées, à M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du tribunal administratif. M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet. Après le déroulement de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête auprès de la Communauté urbaine et des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr.
PICARRE
La garantie financière visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l’entité
PICARRE
7 rue GUSTAVE SERRURIER
76 620 LE HAVRE
immatriculée au RCS 913350211
pour ses activités de :
- TRANSACTION IMMOBILIERE depuis le 01 04 2023
- GESTION IMMOBILIERE depuis le 01 04 2023
auprès de son garant financier, GALIAN Assurances, Société Anonyme, RCS 423 703 032, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis.
Les créances, s’il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN Assurances, 89 rue la Boétie, 75008, PARIS, dans les trois mois de la présente insertion.
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Le Courrier Cauchois
ENQUETES
PUBLIQUES
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
COMMUNAUTÉ URBAINE
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Projet de schéma
de cohérence territoriale
de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 21 octobre 2024,
le Président de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole a défini les
modalités d’ouverture et d’organisation
de l’enquête publique relative au projet
de Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole, arrêté par déli-
bération du conseil communautaire du 4
juillet 2024.
Objet de l’enquête publique : Ce projet
soumis à enquête publique, conformé-
ment aux dispositions de l’article L.
143-22 du Code de l’urbanisme,a pour
objet de :
. prendre en compte les documents rè-
glementaires de rang supérieur,
. assurer un développement urbain maî-
trisé et cohérent,
. anticiper et s’adapter aux effets du ré-
chauffement climatique et prendre en
compte les risques naturels et anthropi-
ques qui concernent le territoire,
. conforter l’offre touristique et favoriser
l’attractivité du territoire,
. mettre en place une politique d’urba-
nisme commercial cohérente,
. articuler les actions en matière d’urba-
nisme et de déplacements,
. renforcer le positionnement de notre
territoire dans l’économie internatio-
nale,
. favoriser le développement des éner-
gies renouvelables et encourager la ré-
duction des consommations énergéti-
ques,
. veiller au maintien des grandes struc-
tures paysagères et renforcer les élé-
ments identitaires qui font la spécificité
de "notre" territoire,
. préserver la trame verte et bleue et par-
ticiper à la mise en réseau des espaces.
Durée de l’enquête publique : L’en-
quête publique se déroulera du vendredi
8 novembre 2024, 9h00 au mercredi
11 décembre 2024, 17h00, soit 34 jours
consécutifs.
Autorité responsable du projet de
SCoT : L’autorité responsable du projet
de Schéma de Cohérence Territoriale est
la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole. Toute information relative au
projet de SCoT peut être demandée par
voie postale à l’Hôtel de la Communauté
Urbaine, 19 rue Georges Braque au HA-
VRE ou par courriel au service urbanisme
à l’adresse: projet-scot@lehavreme
tro.fr.
Contenu du dossier d’enquête :
- La notice d’organisation de l’enquête
publique ;
- Les pièces administratives contenant:
. La délibération du 1er octobre 2020 ap-
prouvant le bilan du SCoT Le Havre Point
de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la
poursuite de sa révision générale;
. La délibération du 4 juillet 2024 arrê-
tant le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale et tirant le bilan de la con-
certation préalable;
. La délibération du 10 octobre 2024
complétant le bilan de la concertation
préalable;
. La décision nº E24000047/76 du Pré-
sident du Tribunal Administratif de
ROUEN;
. L’arrêté du 21 octobre 2024 du Prési-
dent de la Communauté urbaine Le Ha-
vre Seine Métropole fixant les modalités
d’ouverture et d’organisation de l’en-
quête publique;
- Le bilan de la concertation préalable
mise en oeuvre tout au long de l’élabo-
ration du projet de Schéma de Cohé-
rence Territoriale;
- La liste des personnes publiques asso-
ciées et autres consultées;
- Les avis rendus par les conseils muni-
cipaux, les personnes publiques asso-
ciées et les avis facultatifs rendus par
d’autres structures;
- L’avis rendu par la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAe);
- Le mémoire en réponse de la Commu-
nauté urbaine Le Havre Seine Métropole;
- Les pièces du dossier du projet de
Schéma de Cohérence Territoriale, com-
portant:
. Le rapport de présentation composé du
diagnostic de territoire et du diagnostic
agricole, de l’état initial de l’environne-
ment, du rapport environnemental, de la
justification des choix et du résumé non
technique du projet de Schéma de Cohé-
rence Territoriale,
. Le Projet d’Aménagement et de Déve-
loppement Durables (PADD);
. Le Document d’Orientation et d’Objec-
tifs (DOO) comprenant le Document
d’Aménagement Artisanal et Commer-
cial (DAAC).
Commission d’enquête : M. le Président
du Tribunal Administratif de ROUEN a
désigné une commission d’enquête
composée du Président M. Jean-Jacques
DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des
travaux publics de l’Etat, retraité. Des
membres titulaires Mme Bénédicte LA-
PIERRE, ingénieure territoriale en Syndi-
cat mixte de bassin versant, en activité
ainsi que Mme Catherine LEMOINE, ins-
pectrice de l’Education nationale, retrai-
tée. En suppléante, Mme Ghislaine CA-
HARD, enseignante de l’Education
nationale, retraitée.
Consultation du dossier : Pendant toute
la durée de l’enquête, le public pourra
consulter le dossier sur support papier
aux jours et heures d’ouverture habituels
des bureaux des lieux d’enquête sui-
vants:
- à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole, 19 rue George
Braque, au HAVRE (siège de l’enquête
publique) ;
- à la Maison du territoire de Criquetot-
l’Esneval, 28 route de Vergetot, à CRI-
QUETOT-L’ESNEVAL ;
- à la Maison du territoire de Saint-Ro-
main-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Du-
mesnil, à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ;
- à la Mairie de MONTIVILLIERS, place
François Mitterrand ;
- à la Mairie d’ETRETAT, 8 place Maurice
Guillard ;
- à la Mairie du HAVRE, 1517 place de
l’Hôtel de ville ;
Pendant toute la durée de l’enquête,
le dossier est également consultable :
- sur le site du registre dématérialisé :
https://participation.proxiterritoires.fr/
projet-scot-havre-seine-metropole
- sur le site internet de la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole à
l’adresse : https://www.lehavreseineme
tropole.fr/actualites/enquete-publique-
scot-lhsm
- sur un poste informatique qui sera mis
à disposition du public sur demande au-
près de l’accueil de l’Hôtel la Commu-
nauté urbaine Le Havre Seine Métropole
aux jours et heures d’ouverture habituels
des bureaux.
Recueil des observations et proposi-
tions du public : Pendant toute la durée
de l’enquête publique, le public pourra
formuler ses observations et proposi-
tions :
- sur le registre papier mis à disposition
dans les lieux d’enquête précités, aux
jours et heures d’ouverture habituels des
bureaux ;
- par courrier adressé à : M. le Président
de la Commission d’enquête relative au
Projet de SCoT de la Communauté ur-
baine Le Havre Seine Métropole, 19 rue
Georges Braque, CS 70854, 76085 LE
HAVRE CEDEX
- par voie électronique sur le registre dé-
matérialisé à l’adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr/
projet-scot-havre-seine-metropole
- par courriel à l’adresse suivante : pro
jet-scot-havre-seine-metro
pole@mail.proxiterritoires.fr
Les dépositions peuvent se faire pendant
toute la durée de l’enquête de manière
anonyme ou non. En cas de déposition
non anonyme, le public est informé que
l’identité des personnes est susceptible
d’être mise en ligne sur le registre nu-
mérique consultable par tous, ainsi que
de figurer dans le rapport et les conclu-
sions de la commission d’enquête.
Les contributions déposées par voie
électronique seront publiées pendant
toute la durée de l’enquête sur le regis-
tre dématérialisé. Les contributions dé-
posées sur le registre papier seront ac-
cessibles au public pendant toute la
durée de l’enquête dans chacun des lieux
d’enquête.
Dès la publication de l’arrêté, toute per-
sonne peut, à sa demande et à ses frais
obtenir communication du dossier d’en-
quête auprès de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole.
Permanences des membres de la com-
mission d’enquête : Un ou plusieurs
membres de la commission d’enquête se
tiendront à la disposition du public aux
dates, lieux et horaires suivants :
- Criquetot-l’Esneval : lundi 18 novembre
2024, 14h à 17h, vendredi 6 décembre
2024, 9h à 12h, Maison du territoire, 28
route de Vergetot.
- Saint-Romain-de-Colbosc : Mardi 12 no-
vembre 2024, 9h à 12h, Jeudi 28 novem-
bre 2024, 14h à 17h, Maison du terri-
toire, 5 rue Sylvestre Dumesnil.
- Montivilliers : Mercredi 20 novembre
2024, 14h à 17h, Mairie, Place François
Mitterrand.
- Etretat : Lundi 2 décembre 2024, 14h
à 17h, Mairie, 8 place Maurice Guillard.
- Le Havre : Samedi 23 novembre 2024,
9h à 12h, Mairie, 1517 place de l’Hôtel de
Ville.
- Le Havre : Vendredi 8 novembre 2024,
9h à 12h, Mercredi 11 décembre 2024,
14h à 17h, Communauté urbaine Le Ha-
vre Seine Métropole, 19 rue George Bra-
que.
Clôture de l’enquête : A l’expiration du
délai d’enquête, les registres seront clos
par le Président de la commission. Celle
-ci rendra dans les huit jours un procès-
verbal de synthèse des observations
écrites et orales à la Communauté ur-
baine, laquelle disposera d’un délai de
quinze jours pour produire ses observa-
tions. Dans les trente jours à compter de
la clôture de l’enquête, la commission
d’enquête transmettra son rapport rela-
tant le déroulement de l’enquête, et ses
conclusions motivées, à M. le Président
de la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole avec copie à M. le Pré-
sident du Tribunal administratif. M. le
Président de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole en transmettra
copie aux Maires des 54 communes de
la Communauté urbaine et à M. le Préfet.
Après le déroulement de l’enquête, il
pourra être pris connaissance, pendant
un an, du rapport et des conclusions mo-
tivées de la commission d’enquête au-
près de la Communauté urbaine et des
54 communes de la Communauté ur-
baine. En outre, le rapport et les conclu-
sions motivées de la commission d’en-
quête seront publiés sur le site internet
suivant : lehavreseinemetropole.fr.
SOCIÉTÉS ET FONDS
DE COMMERCE
ACM MAÇONNERIE
SASU au capital de 5.000 €
Siège social : 22/24 avenue
du Président Wilson
76290 MONTIVILLIERS
RCS Le Havre 841 480 775
TRANSFERT DE SIEGE
MEME RESSORT
En date du 14.10.2024, l’associé unique
a décidé le transfert du siège social à
compter du 04.11.2024 et de modifier
l’article Article 4 des statuts comme
suit:
- Ancienne mention : le siège social de
la société est fixé au 22/24 avenue du
Président Wilson, 76290 MONTIVIL-
LIERS.
- Nouvelle mention : le siège social de
la société est fixé au 72 rue Irène Joliot
Curie, 76620 LE HAVRE.
L’inscription modificative sera portée au
RCS LE HAVRE tenue par le greffe du Tri-
bunal.
Sandrine Anne
TECUMSEH BARENTIN
SAS au capital de 853.409 €
route du Havre
76360 BARENTIN
808 380 778 RCS Rouen
PRÉSIDENT
Par DAU du 01.08.2024, il a été décidé
de nommer la société TECUMSEH EU-
ROPE SA (2 avenue Blaise Pascal 38090
VAULX-MILIEU, 775 727 233 RCS
VIENNE) en qualité de Président en rem-
placement de la société TECUMSEH EU-
ROPE INDUSTRIAL DIVISION.
Modification au RCS de ROUEN.
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un ASSP en date du
08.10.2024, il a été constitué une SASU
ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SK SÉCURITÉ.
Objet social : Surveillance humaine ou
la surveillance par des systèmes électro-
niques de sécurité ou le gardiennage de
biens meubles ou immeubles ainsi que
la sécurité des personnes se trouvant
dans cet immeuble.
Siège social : 33 allée Eugène Labiche,
76620 LE HAVRE.
Capital : 100 €.
Durée : 99 ans à compter de son imma-
triculation au RCS LE HAVRE.
Président : M. KEITA Samba demeurant
33 allée Eugène Labiche, 76620 LE HA-
VRE.
Directeur général : M. BARRY Alpha Ou-
mar demeurant 7 rue Gustave Serrurier,
76620 LE HAVRE.
Admission aux assemblées et droits
de votes : Chaque action donne droit à
une voix.
Barry Alpha Oumar
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d’une
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société à Responsabilité Limi-
tée.
Dénomination : L’ANNEXE.
Siège : 2 rue de l’Abreuvoir 76450 CANY
BARVILLE.
Durée : 99 ans à compter de son imma-
triculation au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Objet : L’exploitation d’un fonds de com-
merce de café, bar, brasserie avec vente
de boissons alcoolisées et non alcooli-
sées, petite restauration sur place, orga-
nisation de soirées à thème et de con-
certs, l’hôtellerie, la vente à emporter de
plateaux de fruits de mer.
Capital : 1.000 € (numéraire).
Agrément : relève de la décision de l’as-
socié unique.
Gérant : M. Johanne GRATIGNY demeu-
rant 2 rue de l’Abreuvoir, 76450 CANY
BARVILLE.
Immatriculation : RCS ROUEN.
Pour avis
OCEANE RENOVATIONS
ET SERVICES PERE ET FILS
SAS au capital de 1.000 €
Siège social : 23 rue Franz Lehar
76620 LE HAVRE
898 316 179 RCS Le Havre
TRANSFORMATION DE SOCIETE
L’AGE du 16.10.24 statuant aux condi-
tions prévues par la loi, a décidé la trans-
formation de la Société en SARL à
compter du même jour, sans création
d’un être moral nouveau et a adopté le
texte des statuts qui régiront désormais
la Société.
La dénomination de la Société, son objet,
son siège, sa durée et les dates d’ouver-
ture et de clôture de son exercice social
demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme
de 1.000 €, divisé en 100 parts sociales
de 10 € chacune.
Cette transformation rend nécessaire la
publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de SAS, la Société était
dirigée par :
Président : M. Christophe JEANNE dit
FOUQUE demeurant 23 rue Franz Lehar,
76620 LE HAVRE.
DG : M. Tony JEANNE dit FOUQUE de-
meurant 2 impasse du Horsain 76280
VERGETOT.
Sous sa nouvelle forme de société à res-
ponsabilité limitée, la Société est gérée
par M. Christophe JEANNE dit FOUQUE
demeurant 23 rue Franz Lehar, 76620 LE
HAVRE et M. Tony JEANNE dit FOUQUE
demeurant 2 impasse du Horsain 76280
VERGETOT.
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP en date du 18.10.2024, il a
été constitué une Société Civile Immo-
bilière dénommée : QE BEAUNE.
Objet social : L’acquisition, l’administra-
tion, la gestion par location ou autre-
ment de tous immeubles et biens immo-
biliers, dont la Société pourrait devenir
propriétaire par voie d’acquisition,
échange, apport ou autrement, Éventuel-
lement et exceptionnellement l’aliéna-
tion du ou des immeubles devenus inu-
tiles à la Société, au moyen de vente,
échange ou apport en société,
Siège social : 40 rue de Flandre, Parc
d’activités du Pays de Bray, 76270
NEUFCHATEL EN BRAY.
Capital : 1.000 €.
Gérance : M. Edouard LECONTE demeu-
rant 256 rue de la Mairie, 76510 SAINT
JACQUES D’ALIERMONT.
Agrément des cessions de parts socia-
les : agrément requis dans tous les cas
et agrément des associés représentant
au moins les deux tiers du capital social.
Durée : 99 ans à compter de son imma-
triculation au RCS de DIEPPE.
Pour avis
Laëtitia QUERE
Avocat
15 Rue Saint Denis
76000 ROUEN
SCEA GREMONT
Société Civile
d’Exploitation Agricole
au capital de 144.300 €
Siège social :
2 route de la Forêt
Le Génétrelle
76390 LE CAULE SAINTE BEUVE
RCS Dieppe 493 875 264
AVIS DE TRANSFORMATION
Par décisions collectives en date du 18
octobre 2024, les associés ont décidé :
- de réduire le capital social d’une
somme de 20€ et de le porter ainsi de
144.300€ à 144.280€ par annulation
d’une part d’un montant nominal de 20€
- de nommer Mme Elodie GREMONT de-
meurant à LE CAULE SAINTE BEUVE
(76390), 2 route de la Forêt, le Géné-
trelle, aux fonctions de cogérante avec
effet au 18 octobre 2024
- de modifier la dénomination sociale en
FERME DU GENETRELLE
- de transformer, avec un effet au 18 oc-
tobre 2024, la SCEA en GAEC qui prend
la dénomination de FERME DU GENE-
TRELLE agréé par le préfet du départe-
ment de Seine-Maritime le 12 septembre
2024 sous le numéro 1725.
Son siège social reste fixé à LE CAULE
SAINTE BEUVE (76390), 2 route de la Fo-
rêt, le Génétrelle.
Les dépôts légaux seront effectués au
greffe du Tribunal de Commerce de
DIEPPE.
Pour avis et mention
Emmanuel Grémont
et Elodie Grémont, gérants
DIVERS
VILLE D’YVETOT
AVIS DE CESSION
La Ville d’YVETOT vend une parcelle, y
compris le bâtiment édifié sur cette der-
nière, d’environ 1.234 m2, sise 7 rue du
Couvent, cadastrée section AK nº 384 et
classée en zone UA du PLUI.
Le cahier des charges est téléchargeable
sur https://www.yvetot.fr/marches-pu
blics/ ou à dispositionà la mairie de la
ville d’YVETOT.
Pour tout renseignement sur le bien et
la procédure :
Contactez : Mairie d’YVETOT - Murielle
LAMANT, Tél. 02 32 70 47 71, Courriel:
murielle.lamant@yvetot.fr
Date limite de réception des candida-
tures : 31 mars 2025 à 16h00.
AVIS RELATIFS
AUX SUCCESSIONS
Succession numéro :
007662 24 / 000069
Identité du défunt :
TAUVEL (Jean-Claude René)
76 - Seine-Maritime
Tribunal Judiciaire du HAVRE
AVIS D’ENVOI EN POSSESSION
Numéro de succession : 007662 24 /
000069. Date d’établissement du pro-
cès-verbal d’ouverture du testament : 15
octobre 2024. Informations concernant
le défunt : TAUVEL (Jean-Claude René).
Date de naissance : 12 janvier 1940. Lieu
de naissance : LE HAVRE (76600). Date
du décès : 21 mai 2024. Lieu de décès :
LE HAVRE (76600). Adresse : 76600 LE
HAVRE. Notaire chargé de la succession:
LANFRANCHI (Jean-Baptiste). Adresse :
NSE, 28, rue Jules Lecesne, 76600 LE
HAVRE. Le défunt a institué un (ou des)
légataire(s) universel(s). L’opposition
est formée auprès du notaire chargé de
la succession dans les conditions de l’ar-
ticle 1007 du code civil.
ENVOI EN POSSESSION
en l’absence d’héritiers
réservataires
Article 1378-1
du Code de procédure civile
Par testament olographe, en date à LE
HAVRE du 19 octobre 2012,
Mme Hélène Jeanne Augustine GUENOR-
DEAU, en son vivant retraitée, demeu-
rant à LE HAVRE (Seine-Maritime),
EHPAD Résidence Mare au Clerc, 35 rue
Sarah Bernhardt, célibataire.
Née à FORGES LES EAUX (Seine-Mari-
time), le 22 novembre 1931 et décédée
à LE HAVRE (Seine-Maritime), le 8 avril
2024.
A institué un ou plusieurs légataires uni-
versels.
Les oppositions pourront être formées
auprès du Notaire chargé du règlement
de la succession : Maître Delphine GUER-
RIER, Notaire au HAVRE (Seine-Mari-
time), 21 rue Jules Lecesne dans un délai
de un mois.
Pour avis
AVIS RELATIFS
AUX SUCCESSIONS
Succession numéro :
007662 24 / 000070
Identité du défunt :
LEVIEUX (Paul)
76 - Seine-Maritime
Tribunal Judiciaire du Havre
AVIS D’ENVOI EN POSSESSION
Numéro de succession : 007662 24 /
000070. Date d’établissement du pro-
cès-verbal d’ouverture du testament : 21
octobre 2024. Informations concernant
le défunt : LEVIEUX (Paul). Date de nais-
sance : 21 janvier 1930. Lieu de nais-
sance : THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
(76540). Date du décès : 3 décembre
2020. Lieu de décès : LE HAVRE
(76600). Adresse : 35 rue Sarah Bern-
hardt, 76600 LE HAVRE. Notaire chargé
de la succession : LANFRANCHI (Jean-
Bapstiste). Adresse : NOTAIRE SEINE ES-
TUAIRE, 28 rue Jules Lecesne, 76600 LE
HAVRE. Le défunt a institué un (ou des)
légataire(s) universel(s). L’opposition
est formée auprès du notaire chargé de
la succession dans les conditions de l’ar-
ticle 1007 du code civil.
LE COURRIER CAUCHOIS / 25 octobre 2024
8 ANNONCES LÉGALES COMMUNAUTE
URBAINE
Séance
du
10
octobre
2024
Dossier n°48
: N°20240334.
D URBANISME
-
RÉVISION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
LE
HAVRE
POINTE
DE
CAUX
ESTUAIRE
-
PROJET
DE
SCOT
-
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
-
COMPLEMENT.- M.
Florent
SAINT
MARTIN,
Vice-Président.
Le
Conseil
communautaire
du
4 juillet
2024
a
arrêté
le
projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Le
Havre
Pointe
de
Caux
Estuaire
et
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
préalable.
Le
projet
de
SCOT
a
été
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
fait
également
Fobjet
d’une
consultation
des
54
communes
du
territoire.
À
la
suite,
une
enquête
publique
doit
être
organisée
pendant
un
mois.
Pendant
l’enquête
publique,
l’ensemble
des
éléments
constitutifs
du
dossier
du
projet
de
SCOT
est
porté
à
la
connaissance
du
public
accompagné
notamment
du
bilan
de
la
concertation
issu
de
l’ensemble
des
contributions
émises
au
cours
de
la
concertation
préalable
et
figurant
au
sein
des
différents
comptes-rendus
produits.
Afin
de
faciliter
la
lecture
de
ces
observations
et
de
clarifier
l’information
portée
lors
de
l'enquête
publique,
un
tableau
synthétisant
l’ensemble
des
observations
par
thématique
a
été
réalisé
et
vient
compléter
le
bilan
de
la
concertation
préalable
(annexe
9).
Si
cette
proposition
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
ACTE
EXÉCUTOIRE
9 4
OT,
2024
Réception
par
le Sous-Préfet,
le
L
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;Publication,
le
24
OCT.
2024
VU
l'article
L.
101-2
du
Code
de
l’urbanisme
fixant
le
principe
d'équilibre
entre
différents
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et
de
développement
durable
;
VU
les
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
concertation
préalable
obligatoire
en
matière
d'urbanisme
;
YU
l'article
L.
143-10
relatif
à
l’extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
porteur
de
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
les
articles
L.
141-1
à
L.
141-26
et
R.
141-1
à
R.
141-9
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
au
contenu
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
VU
l'article
L.
41-17
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
l'équipement
commercial
et
artisanal,
dans
sa
version
antérieure
à l’ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
;
VU
les
articles
L.
143-29
à
L.
143-31
et
R.
143-2
à
R.
149-9
du
code
de
lurbanisme
relatifs
à
la
procédure
de
révision
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à
ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-
639
du
21
mai
2021
;
VU
l'article
L.
143-20
du
code
de
Purbanisme
relatif
à arrêt
de
projet
du
SCoT
;
VU
l'article
R.
143-7
du
code
de
l’urbanisme
relatif
au
bilan
de
la
concertation
;
VU
la
loi
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
urbain
;
YU
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
Grenelle
2
;
VU
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR
;
VU
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
;
VU
la
loi
n°
86-2
du
3
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
YU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
VU
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
VU
la
délibération
du
1°
octobre
2020
du
Conseil
communautaire
prescrivant
de
poursuivre
la
révision
du
SCOT
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
VU
la
délibération
du
6 juillet
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
la
délibération
n°
20240266
du
4 juillet
2024
arrétant
le
projet
de
révision
du
SCOT
Le
Havre
Pointe
Caux
Estuaire
et
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
;
VU
le
bilan
de
la
concertation
modifié
;
CONSIDERANT
:
-
que
la
délibération
n°20240266
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
préalable
réalisée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
SCOT,
- que
pour
faciliter
la
lecture
du
bilan
de
concertation
au
cours
de
l'enquête
publique
à venir,
un
tableau
de
synthèse
des
contributions
par thématique
a été
réalisé,
- que
pour
porter
ce
tableau
à
la
connaissance
du
public,
il convient
de
l’annexer
au
bilan
de
concertation
Joint
au
dossier
d’enquête
publique.
Son
Bureau,
réuni
le
26
septembre
2024,
consulté
;
VU
le
rapport
de
M.
le
Vice-Président
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
:
- de
compléter,
pour
l’enquête
publique,
le
bilan
de
la concertation
préalable
par
le tableau
constituant
son
annexe
9; - d'autoriser
M.
le Président
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
- d'indiquer
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et d’affichage
prévues
par
l’article
R.
143-7
du
Code
de
l'urbanisme
:
©
Affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
siège
des
établissements
public
de
coopération
intercommunale
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Sans
incidence financière République
Française
COMMUNAUTE
URBAINE
Nombre
de
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
Conseillers
en
Exercice
: 130
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
dix
octobre,
à
dix-sept
heures,
les
Membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
légalement
convoqués
le
3
octobre
2024,
se
sont
réunis
dans
la
salle
400
du
Carré
des
Docks,
sous
la
présidence
d’Edouard
PHILIPPE,
Président.
Jean-Baptiste
GASTINNE
a assuré
la
Présidence
pour
les
dossiers
n°
44
à 51.
Etaient
présents
:
Edouard
PHILIPPE:Jean-Baptiste
GASTINNE;Alain
FLEURET,
Jérôme
DUBOST;:
Christine
MOREL;
Florent
SAINT-MARTIN
(a
quitté
la
salle
pour
l'examen
et
le
voie
des
dossiers
n°
52
à 54);Cyriaque
LETHUILLIER;Alban
BRUNEA
U;:Hubert
DEJEAN
DE
LA
BATIE
(à
partir
de
18h00
—
examen
du
dossier
n°24):Pascal
LEPRETTRE;
Malika
CHERRIERE,;
Christian
GRANCHER:Jean-Louis
MAURICE;Thérèse
BARIL;Sylvain
VASSE;
Jean-Michel
ARGENTIN:;
François
AUBER;
André
BAILLARD;
Frédéric
BASILLE;
Dominique
BELLENGER;
Monique
BERTRAND;
Laurence
BESANCENOT
(à
partir
de
17h30
—
examen
du
dossier
n°12):
Augustin
BOEUF;
Jean-Pierre
BONNEVILLE:Fanny
BOQUET:Pierre
BOUYSSET,
Patrick
BUCOURT:Sylvie
BUREL;
Patrick
BUSSON;
Gaëlle
CAETANO
(à
partir
de
18h00
—
examen
du
dossier
n°24);Thibaut
CHAIX:Noureddine
CHATI
Olivier
COMBE;Christine
CORMERAIS;
André
CORNOU:
Pascal
CORNU;
Nadège
COURCHE:Isabelle
CREVEL;
Laëticia
DE
SAINT
NICOLAS
(à
partir
de
18h20
-
examen
du
dossier
n°36);
Régis
DEBONS
(à
partir
de
17h15
—
examen
du
dossier
n°11);Brigitte
DECHAMPS;
Françoise
DEGENETAIS;
Lionel
DEHON,
Fabienne
DELAFOSSE;
Jacques
DELLERIE;
Emmanuel
DIARD;
Christine
DOMAIN:
Patrick
FONTAINE
Jean-Luc
FORT
(à
partir
de
18h00
—
examen
du
dossier
n°24);Laurent
GILLE;Antonin
GIMARD;
Denis
GREVERIE;:Marie-Catherine
GRZELCZYK;
Marc
GUERIN:Anthony
GUEROUT:Jocelyne
GUYOMAR;
Jean-Luc
HEBERT-Jean-Luc
HODIERNE;
Yves
HUCHET:
Valérie
HUON-
DEMARE:
Pascal
LACHEVRE;
Laurent
LANGELIER;
David
LAURENT;
Jean-Pierre
LEBOURG:Aurélien
LECACHEUR;Jean-
Paul
LECOQ:Patrick
LEFEBVRE;Sandrine
LEMOINE;
Raphaël
LESUEUR:
Laurent
LHEUREUX;
Bruno
LOZANO;
Fabienne
MALANDAIN:Gérald
MANIABLE;
Jacques
MARTIN:Denis
MERVILLE;Pierre
MICHEL;
Stéphanie
MINEZ;
Nathalie
NAIL;
Madÿjid
NASSAH:
Bineta
NIANG:
Valérie
PETIT:
Etienne
PLANCHON:
Dominique
PREVOST:
Michel
PRUD'HOMME:Karine
RAMAIN:Aurélie
REBEILLEAU;Alain
RENA
UT:Olivier
ROCHE;
Didier
SANSON:Nicolas
SIMON:Marc-Antoine
TETREL;
Philippe
TOUILIN;Seydou
TRAORE;
Virginie
VANDAELE;
Danièle
VASCHALDE,
Membres
titulaires. Etaient
absents
:
Yann
ADREIT;:Corinne
CHATEL;
Christian
DU
VAL;
Marine
FLEURY;
Anne-Virginie
LE
COURTOIS:
Jean-Pierre
LEDUC;Hervé
LEPILEUR,
Pierre
SIRONNEAU.
Etaient
excusés
et
non
représentés
:
Avelyne
CHIROL;Stéphanie
DE
BAZELAIRE,
Wasil
ECHCHENNA;
Carol
GONDOUIN:Ammick
GUIVARCH;
Fanny
HEUZE;
Virginie
LADOUCE;
Antoine
LOISEL;
Emilie
MASSET;Oumott
NIANG-FOUQUET;
Patrick
TEISSERE.
Pouvoirs
:
Clotilde
EUDIER
a
donné
pouvoir
à
Florent
SAINT-MARTIN:Gilles
BELLIERE
a
donné
pouvoir
à
Fabienne
MALANDAIN:Agnès
CANAYER
a
donné
pouvoir
à
Edouard
PHILIPPE:Annie
CHICOT
a
donné
pouvoir
à
Laurent
LANGELIER;
Louisa
COUPPEY
a
donné
pouvoir
à
Christine
CORMERAIS;
Pascal
CRAMOISAN
a
donné
pouvoir
à
Noureddine
CHATI:Hady
DIENG
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
NAIL:Marie-Claire
DOUMBIA
a
donné
pouvoir
à
Marc
GUERIN,
Marie-
Laure
DRONE
a
donné
pouvoir
à
Brigitte
DECHAMPS;
Véronique
DUBOIS
a
donné
pouvoir
à
Augustin
BOEUF,
Fabienne
DUBOSOQ
a donné
pouvoir
à Alban
BRUNEA
U;:Christelle
GUEROUT
a
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
LEBOURG;Sophie
HERVE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Paul
LECOQ:;Caroline
LECLERCO
a
donné
pouvoir
à
Bruno
LOZANO;
Laurent
LOGIOU
a
donné
pouvoir
à Gaëlle
CAEËTANO:
Florence
THIBAUDEAU-RAINOT
a
donné
pouvoir
à Philippe
TOUILIN.
Thibaut
CHAIX
a été
désigné
Secrétaire
de
séance.
DELB-20240334 URBANISME
- REVISION
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
LE
HAVRE
POINTE
DE
CAUX
ESTUAIRE
-
PROJET
DE
SCOT
-
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
-
COMPLEMENT.- LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
101-2
du
Code
de
l'urbanisme
fixant
le
principe
d’équilibre
entre
différents
objectifs
généraux
de
l’action
des
collectivités
publiques
en
matière
d’urbanisme
et
de
développement
durable
:
VU
les
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
concertation
préalable
obligatoire
en
matière
d’urbanisme
;
VU
Particle
L.
143-10
relatif
à
l’extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
porteur
de
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
les
articles
L.
141-1
à
L.
141-26
et
R.
141-1
à
R.
141-9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
au
contenu
du
SCOT,
dans
leur
version
antérieure
à l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-639
du
21
mai
2021
;
VU
Particle
L.
141-17
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
l’équipement
commercial
et
artisanal,
dans
sa
version
antérieure
à
l’ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
;
VU
les
articles
L.
143-29
à
L.
143-31
et
R.
143-2
à
R.
149-9
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
à
la
procédure
de
révision
du
SCoT,
dans
leur
version
antérieure
à
l’ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
et
au
décret
n°
2021-
639
du
21
mai
2021
;
VU
Particle
L.
143-20
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
l’arrêt
de
projet
du
SCoT
;
VU
l'article
R.
143-7
du
code
de
lurbanisme
relatif
au
bilan
de
la
concertation
;
VU
la
loi
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
urbain
;
VU
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
Grenelle
2
;
VU
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR
;
VU
la
loi
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN
;
VU
la
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
VU
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
;
VU
la
délibération
du
1%
octobre
2020
du
Conseil
communautaire
prescrivant
de
poursuivre
la
révision
du
SCOT
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
VU
la
délibération
du
6 juillet
2023
du
Conseil
communautaire
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
du
schéma
de
cohérence
territoriale
;
VU
la
délibération
n°
20240266
du
4
juillet
2024
arrêtant
le
projet
de
révision
du
SCOT
Le
Havre
Pointe
Caux
Estuaire
et
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
;
VU
le bilan
de
la concertation
modifié
; CONSIDERANT
:
- que
la
délibération
n°20240266
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
préalable
réalisée
dans
le
cadre
de
la
révision
du
SCOT,
- que
pour
faciliter
la lecture
du
bilan
de
concertation
au
cours
de
l'enquête
publique
à venir,
un
tableau
de
synthèse
des
contributions
par
thématique
a été réalisé,
- que
pour
porter
ce
tableau
à
la connaissance
du
public,
il convient
de
l’annexer
au
bilan
de
concertation
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
Son
Bureau,
réuni
le
26
septembre
2024,
consulté
;
VU
le
rapport
de
M.
le
Vice-Président
;
Après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
:
-
de
compléter,
pour
l’enquête
publique,
le
bilan
de
la
concertation
préalable
par
le
tableau
constituant
son
annexe
9;
- d’autoriser
M.
le Président
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
- d'indiquer
que
la présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'affichage
prévues
par
l’article
R.
143-7
du
Code
de
l’urbanisme
:
©
Affichage
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
au
siège
des
établissements
public
de
coopération
intercommunale
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
Sans
incidence
financière
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Et
ont,
les
Membres
présents
à
la
séance,
signé
au
registre
Le Havre,
le
9 4
OCT,
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le
Président
et
par
délégation
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
2
4
OCT,
2024
Publiéle
24
OCT,
2024
HAVRE
& LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
lehavreseinemetropole.fr
Page 1 sur 17
NOTE DE PRESENTATION
En application des articles R. 123-5 et R. 123-8 2° du Code de l’environnement
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale
Le Havre Seine Métropole
(SCoT)
Coordonnées de la maîtrise d’ouvrage :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76 085 Le Havre Cedex
Objet de l’enquête publique :
Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Seine Métropole
Le territoire
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole comprend 54 communes, fruit de l’alliance de
trois Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en 2019 : la Communauté
d’Agglomération Havraise (CODAH), la Communauté de communes Caux Estuaire et la Communauté
de communes du canton de Criquetot-l’Esneval.
Ce territoire forme un bassin de vie de près de 266 000 habitants1 pour une superficie de 495,8 km².
1 265 937 habitants, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), 2021 INTERCOMMUNALITÉS ET SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE
Dans la Pointe de Caux
La Manche
Trouville-sur-Mer .
Deauville .
Source
:DGCL
2019
Réalisation
: AURH
(SCap
02
/ 2020)
Fond
: IGN
- Admin
Express
2018
/ AURH
Intercommunalités au 1er janvier 2019
| CACaux Seine Agglo
= CAFécamp Caux Littoral Agglomération
n CCCampagne-de-Caux
CULe Havre Seine Métropole
Autres EPCI
Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Caux Vallée de Seine (approuvé en 2013)
Périmètres ; F1 Hautes falaises (approuvé en 2014)
des SCoT approuvés
Le Havre Pointe de Caux Estuaire (approuvé en 2012)
lehavreseinemetropole.fr
Page 2 sur 17 Loi Littoral *
SRADDET (règles générales)
Charte PNRBSN *
SDAGE Seine-Normandie SRADDET (objectifs)
SAGE Vallée du Commerce * sd
PGRI Seine-Normandie
…
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
PCAET PDM PLH Plan Climat Air Energie Territorial Plan de Mobilité Programme Local de l'Habitat
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
——+— prise en compte NN
Autorisations d'urbanisme
compatibil ité Permés de construire, parmis d'aménager, déclaration préalable
2 conformité
“Territoire de la Communauté urbaine partiellement concerné Source : AURH : 2091
lehavreseinemetropole.fr
Page 3 sur 17
Document d’urbanisme et de planification, Le SCoT porte les grandes orientations prospectives en
matière d’aménagement du territoire à moyen et long termes (horizon 2035) en matière d’habitat,
de déplacements, de développement économique et commercial, d’équipements et
d’environnement.
Il fixe les conditions d’organisation territoriale et vise le développement cohérent, équilibré et
durable du territoire. Il prend en compte le cadre juridique national et régional (loi Littoral,
SRADDET…) et assure la concordance entre les différents documents stratégiques : Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de Mobilité (PDM), Programme Local de l’Habitat (PLH) et
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Contexte du SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) approuvé le 13
février 2012, couvre le territoire de 33 communes regroupant le territoire de l’ex
CODAH (Communauté de l’Agglomération havraise) et l’ex Communauté de communes de Caux
Estuaire.
Hiérarchie des normes lehavreseinemetropole.fr
Page 4 sur 17
Aujourd’hui, les 21 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du canton de
Criquetot-l'Esneval, anciennement couvertes par le SCoT du Pays des Hautes Falaises, sont en
« zone blanche » c’est-à-dire sans SCoT applicable et opposable.
Par délibération du 1er octobre 2020, le Conseil communautaire a décidé d’approuver l’analyse des
résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe de Caux
Estuaire, de poursuivre la révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire prescrite le 11 juillet
2014 à l’échelle du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de fixer les
objectifs prioritaires suivants :
• prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur,
• assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent,
• anticiper et s’adapter aux effets du réchauffement climatique et prendre en compte les risques
naturels et anthropiques qui concernent « notre » territoire,
• conforter l’offre touristique et favoriser l’attractivité du territoire,
• mettre en place une politique d’urbanisme commercial cohérente,
• articuler les actions en matière d’urbanisme et de déplacements,
• renforcer le positionnement de notre territoire dans l’économie internationale,
• favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des
consommations énergétiques,
• veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui
font la spécificité de « notre » territoire,
• préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces,
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole mène de manière coordonnée la révision du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi) sur l’ensemble des 54 communes qui la composent : Angerville-l’Orcher, Anglesqueville-
l’Esneval, Beaurepaire, Bénouville, Bordeaux-Saint-Clair, Cauville-sur-Mer, Criquetot-l’Esneval,
Cuverville, Epouville, Epretot, Etainhus, Etretat, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay,
Gainneville, Gommerville, Gonfreville-l’Orcher, Gonneville-la-Mallet, Graimbouville, Harfleur,
Hermeville, Heuqueville, La Cerlangue, La Poterie-Cap-d’Antifer, La Remuée, Le Havre, Le Tilleul, Les
Trois Pierres, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer,
Oudalle, Pierrefiques, Rogerville, Rolleville, Sainneville, Saint-Aubin-Routot, Saint-Gilles de la
Neuville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-
Manoir, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d’Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sainte-
Adresse, Sainte-Marie-au-Bosc, Sandouville, Turretot, Vergetot et Villainville. lehavreseinemetropole.fr
Page 5 sur 17
La révision du SCoT LHPCE, prescrite en octobre 2020, doit permettre d’intégrer les 21 communes
aujourd’hui en zone blanche pour couvrir les 54 communes du territoire mais également de
moderniser les dispositions générales du SCoT.
Par ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil communautaire du 8 juillet
2021 le lancement du premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire.
Le SCoT et le PLUi s’étendant sur un périmètre identique, il a été décidé de travailler de manière
conjointe sur le diagnostic et le PADD pour une meilleure articulation des documents, davantage
d’efficacité et de cohérence. En revanche, les phases des outils règlementaires restent
indépendantes l’une de l’autre, avec d’une part l’écriture du Document d’Orientations et
d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) pour le SCoT,
et d’autre part l’élaboration des différentes pièces règlementaires du PLUi (règlement, plan de
zonage, Orientation d’Aménagement et de Programmation).
Caractéristiques principales du projet et raisons pour lesquelles le projet a
été retenu, notamment du point de vue de l’environnement :
Conformément au Code de l’urbanisme, le projet de la Communauté urbaine soumis à enquête
publique est composé :
- d’un rapport de présentation comprenant notamment un rapport environnemental
- d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant un Document
d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ;
- de l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des
dix années précédant le projet de SCoT ;
- de la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans
le DOO.
Le SCoT intègre par ailleurs les dispositions législatives introduites par la loi portant évolution du
logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, la loi portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi climat
et résilience du 22 août 2021, ainsi que la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte
contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023.
Le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
s’est tenu en Conseil communautaire le 6 juillet 2023. Enfin, le Conseil communautaire du 4 juillet
2024 a arrêté le projet de SCOT et tiré le bilan de la concertation. lehavreseinemetropole.fr
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Axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le projet de territoire a pour ambition de répondre à 3 défis majeurs :
- Faire entrer le territoire dans l’ère post-carbone en accompagnant les transitions nécessaires
- Adapter la façon d’aménager : pour un territoire à la fois sobre et résilient - Répondre aux besoins des habitants en intégrant les politiques publiques et en assurant leur cohérence
Le PADD a ainsi défini 3 axes majeurs à l’horizon 2035 :
Axe 1 : entre estuaire et Pointe de Caux : ancrer le projet dans son histoire et sa géographie
1-1- Valoriser les qualités intrinsèques du territoire
1-2- Faire référence en matière de résilience et d’adaptation au changement climatique
Axe 2 : promouvoir l’attractivité d’une métropole maritime rayonnante
2-1- Conduire les transitions de l’écosystème maritime, portuaire et industriel du territoire
2-2- Créer les conditions d’un développement économique pérenne
2-3- Confirmer le dynamisme et l’attractivité du cœur métropolitain
2-4- Renforcer la valorisation touristique du territoire
Axe 3 : construire la métropole des proximités et des complémentarités territoriales
3-1- Promouvoir un développement équilibré du territoire
3-2- Mettre en œuvre une politique locale du logement qualitative, équilibrée et inclusive
3-3- Améliorer les conditions de mobilité selon une organisation réaliste et plus efficace
3-4- Consolider l’appareil commercial du territoire lehavreseinemetropole.fr
Page 7 sur 17
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Il constitue la pièce réglementaire du SCoT, de sorte que plusieurs documents de rang inférieur
doivent être compatibles avec lui tel que le prévoit l’article L. 142-1 du Code de l’urbanisme,
notamment le PLH, le plan de mobilité, ainsi que certaines opérations d’aménagement. Il traduit
sous forme d’orientations, d’objectifs, de principes d’aménagement, de prescriptions et de
recommandations, le projet politique défini dans le PADD. Il comprend également un Document
d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Le projet de DOO se décline selon 9 axes dont la lecture et l’application doivent être transversales :
Axe 1 : Organisation territoriale et grands équilibres spatiaux ;
Axe 2 : Nature et biodiversité ;
Axe 3 : Habitat ;
Axe 4 : Développement économique ;
Axe 5 : Mobilités ;
Axe 6 : Qualité paysagère ;
Axe 7 : Equipements, services et tourisme ;
Axe 8 : Résilience
Axe 9 : Application de la Loi Littoral.
Zoom sur l’armature urbaine du territoire
Avec la création de la Communauté urbaine sur l’ensemble des trois anciennes intercommunalités,
la définition d’une nouvelle armature s’est avérée essentielle afin de mettre en évidence
l’organisation du territoire, en termes de structuration des polarités, de répartition des différentes
fonctions urbaines et d’organisation du développement territorial projeté sur le territoire
intercommunal.
L’armature urbaine est construite sur la base de critères qualitatifs : offres d’équipements et de
services, diversité commerciale mais également rayonnement et influence des différents niveaux de
polarités. Chaque rang de cette armature participe à la structuration d’un bassin de vie à l’échelle
duquel le développement urbain est organisé. Elle implique des logiques de complémentarités dans
les ambitions de développement portées par la collectivité, participe à la cohérence globale du
projet stratégique et à la quête de proximité.
L’armature urbaine Le Havre Seine Métropole mise en évidence dans le cadre du SCoT prend appui
sur 2 secteurs :
L’agglomération principale qui regroupe :
• Le cœur Métropolitain du Havre
• Les pôles urbains structurants
• Les cœurs de quartiers L'armature urbaine de la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole
|
Bénouville
Étretat °
| Bordeaux-
Le Tilleul St-Clair
La Poterie-Cap-d'Antifer 4Ste-Marie ® Bosc Pierrefiques
| e «© Cuverville
Beaur E
. a ee Villainville
St-Jouin-Bruneval | Gonneville- (a) T la-Mallet
| / L ER 4 Anglesqueville ; nalesqueville- Heuqueville / l'Esheval e / / St-Martin- Turretot w: du-Bec
Cauville-sur-Mer < f æ Hermeville
f < / Notre-Dame-
/ Mannevillette e du Bec np
/ a"
Octeville-sur-Mer /
Épouville Fontenay
Q
/
/ Fontaine-
/ la-Mallet
St-Martin-® ©
ev
l'Orcher
Le Havre
PE —7 Fécamp
@'
Vergetot
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St-Laurent-
de-Brèvedent.
Gainneville
Fongueusemaré E]
Goderville / Fécamp
Rouen / Paris Angerville-
lo e cher # St-Gilles-
Graimboüville de-Ja-Neuville
Étainhus s
o
Salnneville Gommerville è o
F x > Yvetot
27 Épreto Ed ? é 7. W Les Trois-Pierres
St-Romain- .
de-Colbosc LaRemure
[4]
. |
St-Aubin-Routot
St-Vincent La Cerlangue
® Cramesnil 0
@ °t-Vigor-d'Ymonville
Sandouville e
Rouen / Paris
Sources:
Fond : AURH - 2022
Réalisation : AURH - (SCap 05/2023)
Caen
lehavreseinemetropole.fr
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Le reste du territoire (hors agglomération principale) organisé autour de :
• Pôles structurants
• Pôles de proximité
• Communes rurales
Chaque rang porte des ambitions de développement adaptées aux enjeux du territoire, en matière de politique de l’habitat, de sobriété foncière et de développement de l’offre en équipements / services / commerces. lehavreseinemetropole.fr
Page 9 sur 17
Zoom sur la loi Littoral
Les dispositions particulières au littoral issues de la loi du 5 janvier 1986 relative à l’aménagement,
la protection et la mise en valeur du littoral dite « Loi littoral » déterminent les conditions
d’utilisation et de mise en valeur des espaces terrestres et maritimes, notamment dans les
communes riveraines de la mer ou des estuaires.
Elle poursuit plusieurs objectifs :
• préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du territoire ; • développer les activités économiques liées à la proximité de l’eau ;
• mettre en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage ; • donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires littoraux ;
• permettre la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux ;
• laisser aux décideurs locaux la possibilité d’adapter la loi au territoire pour s’adapter aux spécificités locales.
16 communes intégrant le périmètre du SCoT Le Havre Seine Métropole sont ainsi soumises à la
« Loi littoral » : Bénouville, Etretat, Le Tilleul, La Poterie-Cap-d’Antifer, Saint-Jouin-Bruneval,
Heuqueville, Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-Mer, Sainte-Adresse, Le Havre, Gonfreville-l’Orcher,
Rogerville, Oudalle, Sandouville, Saint-Vigor-d’Ymonville, La Cerlangue.
Sur ces communes les dispositions de loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral s’appliquent à travers plusieurs notions et notamment :
- l’identification des strates d’urbanisation « agglomération », « village » et « secteur déjà urbanisé » ;
- la délimitation des espaces proches du rivage et la définition de l’extension limitée de l’urbanisation au sein de ces espaces ;
- la capacité d’accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser ;
- les coupures d’urbanisation ;
- les espaces remarquables du littoral.
Le SCoT caractérise, encadre ou oriente en accord avec les orientations de la Directive Territoriale
d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Seine et des particularités locales, des paysages, de
l’environnement et de la capacité d’accueil du territoire, les principes d’aménagement et de
protection de l’espace littoral. Gonfreille-l'Orchèr
Le Havre
Application de la loi dittoral» / SCoT Le Havre Seine Métropole
\ Rogerville : Oudalle - Sandouville [ La Cerlangue
Ë 1 T dt 7 l - Saint-Vigor- / E
F4, d'Ymonville y
7, —
SK 010 LLOLDODOOOTTO LL
LUI WE 11 "4 t/ l @
Strates d'urbanisation Protection et mise en valeur du littoral Limites administratives
EM Agglomération YA Espaces remarquables du littoral [_] CU Le Havre Seine Métropole
EM Village ——- Limite des espaces proches du rivage Commune soumise à la loi «littoral»
EM Secteur déjà urbanisé X Coupure d'urbanisation
Le
LL
Sources : IGN BD Topo / AURH - 2024 = À
Réalisation : AURH (PL - SCap 04/2024)
lehavreseinemetropole.fr
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Page 11 sur 17
Enquête publique
Mentions des textes régissant l’enquête publique
L’enquête publique est régie par les articles L.123-1 et suivants, et R.123-1 et suivants du Code de
l’Environnement.
Article L123-1 du Code de l’environnement
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise
en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter
l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2. Les observations et propositions parvenues
pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité
compétente pour prendre la décision.
Article L123-2 du Code de l’environnement
I. Font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre
préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption […] :
II. 2° Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification faisant l'objet
d'une évaluation environnementale en application des articles L. 122-4 à L. 122-11 du
présent Code, et des articles L. 104-1 à L. 104-3 du Code de l'urbanisme, pour lesquels
une enquête publique est requise en application des législations en vigueur […].
Procédure et déroulement de l’enquête publique
Article L123-3 du Code de l’environnement
L'enquête publique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour prendre la décision en
vue de laquelle l'enquête est requise. Lorsque l'enquête publique porte sur le projet, plan,
programme ou autre document de planification d'une collectivité territoriale, d'un établissement
public de coopération intercommunale ou d'un des établissements publics qui leur sont rattachés,
elle est ouverte par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement […].
Article L123-4 du Code de l’environnement
Dans chaque département, une commission présidée par le président du tribunal administratif ou
le conseiller qu'il délègue établit une liste d'aptitude des commissaires enquêteurs. Cette liste est
rendue publique et fait l'objet d'au moins une révision annuelle. […]. lehavreseinemetropole.fr
Page 12 sur 17
Article L123-9 du Code de l’environnement
La durée de l'enquête publique est fixée par l'autorité compétente chargée de l'ouvrir et de
l'organiser. Elle ne peut être inférieure à trente jours pour les projets, plans et programmes faisant
l'objet d'une évaluation environnementale. La durée de l'enquête peut être réduite à quinze jours
pour un projet, plan ou programme ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale.
Par décision motivée, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête peut
prolonger l'enquête pour une durée maximale de quinze jours, notamment lorsqu'il décide
d'organiser une réunion d'information et d'échange avec le public durant cette période de
prolongation de l'enquête. Cette décision est portée à la connaissance du public, au plus tard à la
date prévue initialement pour la fin de l'enquête, dans les conditions prévues au I de l'article L. 123-
10.
Article L. 123-10 du Code de l’environnement
I.- Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente
pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public. L'information du public est assurée par voie
dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par l'enquête, ainsi que, selon
l'importance et la nature du projet, plan ou programme, par voie de publication locale.
Cet avis précise :
-l'objet de l'enquête ;
-la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et des autorités compétentes pour
statuer ;
-le nom et les qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête ;
-la date d'ouverture de l'enquête, sa durée et ses modalités ;
-l'adresse du ou des sites internet sur lequel le dossier d'enquête peut être consulté ;
-le (ou les) lieu (x) ainsi que les horaires où le dossier de l'enquête peut être consulté sur support
papier et le registre d'enquête accessible au public ;
-le ou les points et les horaires d'accès où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un
poste informatique ;
-la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant
le délai de l'enquête. S'il existe un registre dématérialisé, cet avis précise l'adresse du site internet
à laquelle il est accessible.
L'avis indique en outre l'existence d'un rapport sur les incidences environnementales, d'une étude
d'impact ou, à défaut, d'un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant
à l'objet de l'enquête, et l'adresse du site internet ainsi que du ou des lieux où ces documents
peuvent être consultés s'ils diffèrent de l'adresse et des lieux où le dossier peut être consulté. Il fait
état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V
de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent Code ou à l'article L. 104-6 du Code de
l'urbanisme, et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de
l'article L. 122-1 du présent Code, ainsi que du lieu ou des lieux où ils peuvent être consultés et de
l'adresse des sites internet où ils peuvent être consultés si elle diffère de celle mentionnée ci-dessus. lehavreseinemetropole.fr
Page 13 sur 17
II.- La personne responsable du projet assume les frais afférents à ces différentes mesures de
publicité de l'enquête publique.
Article L123-11 du Code de l’environnement
Nonobstant les dispositions du titre Ier du livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande
et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Article L123-12 du Code de l’environnement
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête. Il reste
consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès
l'ouverture de l'enquête publique. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou
plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public.
Si le projet, plan ou programme a fait l'objet d'une procédure de débat public organisée dans les
conditions définies aux articles L. 121-8 à L. 121-15, ou d'une concertation préalable organisée dans
les conditions définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1, ou de toute autre procédure prévue par
les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision, le
dossier comporte le bilan de cette procédure ainsi que la synthèse des observations et propositions
formulées par le public. Lorsqu'aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne.
Article L123-13 du Code de l’environnement
I. - Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête conduit l'enquête de manière à
permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme, et
de participer effectivement au processus de décision. Il ou elle permet au public de faire parvenir
ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête par courrier électronique de façon
systématique ainsi que par toute autre modalité précisée dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur un site
internet désigné par voie réglementaire.
II. - Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête reçoit
le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique à la demande de ce dernier. Il peut
en outre :
- recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du
public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ;
- visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable
les propriétaires et les occupants ;
- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la
demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile ;
- organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence
du maître d'ouvrage. lehavreseinemetropole.fr
Page 14 sur 17
A la demande du commissaire enquêteur ou du président de la commission d'enquête et lorsque les
spécificités de l'enquête l'exigent, le président du tribunal administratif ou le conseiller qu'il délègue
peut désigner un expert chargé d'assister le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête. Le
coût de cette expertise complémentaire est à la charge du responsable du projet.
Article L123-15 du Code de l’environnement
Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions
motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Si ce délai ne peut être
respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur ou
de la commission d'enquête par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, après avis du
responsable du projet.
Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée
de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage.
Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site
internet de l'enquête publique et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier. […].
Objet et modalités d’organisation de l’enquête publique
L’enquête publique a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de schéma de
cohérence territoriale.
Après concertation avec la commission d'enquête, une enquête publique, visée à l’article 1er, aura
lieu du vendredi 8 novembre 2024 (ouverture à 9h00) au mercredi 11 décembre (clôture à 17h00),
soit 34 jours consécutifs.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux
jours et heures d’ouverture habituels des bureaux des lieux d’enquête suivants :
- à l’hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au
Havre (siège de l’enquête publique) ;
- à la Maison du territoire de Criquetot-l’Esneval, 28 route de Vergetot, à Criquetot-l’Esneval ;
- à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint-
Romain-de-Colbosc ;
- à la mairie de Montivilliers, place François Mitterrand ;
- à la mairie d’Etretat, 8 place Maurice Guillard ;
- à la mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de ville ; lehavreseinemetropole.fr
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Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable :
- Sur le site du registre dématérialisé : https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-
havre-seine-metropole
- sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’adresse :
https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/enquete-publique-scot-lhsm
- sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de
l’accueil de l’Hôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures
d’ouverture habituels des bureaux.
Le contenu du dossier est le suivant :
- La notice d’organisation de l’enquête publique ;
- Les pièces administratives contenant :
o La délibération du 1er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale ;
o La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable ;
o La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable ;
o La décision n° E24000025/76 du Président du Tribunal administratif de Rouen ; o L’arrêté n° 20240183 fixant les modalités d’ouverture et d’organisation de l’enquête
publique exécutoire au 21 octobre 2024
- Le bilan de la concertation préalable mise en œuvre tout au long de l’élaboration du projet
de Schéma de Cohérence Territoriale ;
- La liste des personnes publiques associées et autres consultées ;
- Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis
facultatifs rendus par d’autres structures ;
- L’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) ;
- Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine.
- Les pièces du dossier de projet de Schéma de Cohérence Territoriale, comportant :
o Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic
agricole, de l'état initial de l'environnement, du rapport environnemental, de la
justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de
Cohérence Territoriale ;
o Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
o Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) comprenant le Document
d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). lehavreseinemetropole.fr
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Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations et propositions :
- sur le registre papier mis à disposition dans les lieux d’enquête précités, aux jours et heures
d’ouverture habituels des bureaux ;
- par courrier adressé à :
M. le Président de la Commission d’enquête
relative au Projet de Schéma de Cohérence Territoriale
de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
19 rue Georges Braque,
CS 70854
LE HAVRE CEDEX
- par voie électronique sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole
- par courriel à l’adresse suivante :
projet-scot-havre-seine-metropole@mail.proxiterritoires.fr
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l’identité des personnes est susceptible
d’être mise en ligne avec le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.
Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de
l’enquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront
accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête dans chacun des lieux d’enquête.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir
communication du dossier d’enquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
M. le Président du tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d’enquête
composée comme suit :
Président :
- M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, retraité
Membres titulaires :
- Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en syndicat mixte de bassin versant, en
activité
- Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l’éducation nationale, retraitée
Suppléant :
- Mme Ghislaine CAHARD, enseignante de l’éducation nationale, retraitée lehavreseinemetropole.fr
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Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public aux
dates, lieux et horaires suivants :
Commune Jour de permanence Horaire Lieu de permanence
Criquetot-l’Esneval Lundi 18 novembre 2024
Vendredi 6 décembre 2024
14h à 17h
9h à 12h
Maison du territoire
28 route de Vergetot
Saint-Romain-de-
Colbosc
Mardi 12 novembre 2024
Jeudi 28 novembre 2024
9h à 12h
14h à 17h
Maison du territoire
5 rue Sylvestre Dumesnil
Montivilliers Mercredi 20 novembre 2024 14h à 17h Mairie
Place François Mitterrand
Etretat Lundi 2 décembre 2024 14h à 17h Mairie
8 place Maurice Guillard
Le Havre Samedi 23 novembre 2024 9h à 12h Mairie
1517 place de l’Hôtel de Ville
Le Havre Vendredi 8 novembre 2024
Mercredi 11 décembre 2024
9h à 12h
14h à 17h
Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole
19 rue George Braque
Poursuite de la procédure à l’issue de la clôture de l’enquête publique
À l’expiration du délai de l’enquête publique, le président de la commission d’enquête procédera à
la clôture des registres d’enquête et rendra dans les huit jours un procès-verbal de synthèse des
observations écrites et orales à la Communauté urbaine.
La Communauté urbaine disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d’enquête transmettra
son rapport relatant le déroulement de l’enquête, et ses conclusions motivées, à M. le Président de
la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du Tribunal
administratif.
M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux
Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet.
Après le déroulement de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et
des conclusions motivées de la commission d'enquête auprès de la Communauté urbaine et des
mairies de la Communauté urbaine.
En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront publiés sur le
site internet suivant : www.lehavreseinemetropole.fr LeCourrier Cauchoïis
es
En
PRÉFET DE LA SEINE-
MARITIME
lecourriercauchois.fr
Vous êtes élu,
professionnel, artisan...
Le Courrier Cauchois est habilité à publier les annonces
judiciaires et légales ainsi que les marchés publics
du département de la Seine-Maritime.
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Le Les personnes intéressées peuvent adresser un courriel à
ajl@lecourriercauchois.fr
ou prendre contact au
02 33 72 50 60
ANNONCES
LÉGALES
Journal habilité par
arrêté préfectoral de
la Seine Maritime
ENQUETES
PUBLIQUES
COMMUNE
DE TERRES-DE-CAUX
BERMONVILLE
Cession du chemin rural nº 16
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé par arrêté en date
du 05.11.2024 qu’il a été décidé de pro-
céder à l’enquête publique en vue de la
cession du chemin rural nº 16.
L’enquête se déroulera pendant une du-
rée de 15 jours, du 05.12.2024 au
19.12.2024.
Les dossiers pourront être consultés à la
mairie de TERRES-DE-CAUX du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à
16h30.
Le dossier est également consultable sur
le lien suivant : http://www.terres-de-
caux.fr/
Les personnes qui auraient des observa-
tions à formuler sont invitées, soit à les
consigner sur un registre d’enquête mis
à leur disposition à la mairie aux jours et
heures susvisés, soit à les adresser au
commissaire enquêteur par courrier à la
mairie de BERMONVILLE, ou par e-mail
(urbanisme@terres-de-caux.fr).
M. LOUIS Bernard, commissaire enquê-
teur, recevra à la mairie de BERMON-
VILLE le jeudi 19 décembre 2024 de
17h30 à 19h.
Le rapport du commissaire enquêteur
ainsi que ses conclusions motivées se-
ront tenus à la disposition du public à la
mairie, un mois après la clôture de l’en-
quête.
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
COMMUNAUTÉ URBAINE
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
Projet de schéma
de cohérence territoriale
de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 21 octobre 2024,
le Président de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole a défini les
modalités d’ouverture et d’organisation
de l’enquête publique relative au projet
de Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole, arrêté par déli-
bération du conseil communautaire du 4
juillet 2024.
Objet de l’enquête publique : Ce projet
soumis à enquête publique, conformé-
ment aux dispositions de l’article L.
143-22 du Code de l’urbanisme,a pour
objet de :
. prendre en compte les documents rè-
glementaires de rang supérieur,
. assurer un développement urbain maî-
trisé et cohérent,
. anticiper et s’adapter aux effets du ré-
chauffement climatique et prendre en
compte les risques naturels et anthropi-
ques qui concernent le territoire,
. conforter l’offre touristique et favoriser
l’attractivité du territoire,
. mettre en place une politique d’urba-
nisme commercial cohérente,
. articuler les actions en matière d’urba-
nisme et de déplacements,
. renforcer le positionnement de notre
territoire dans l’économie internatio-
nale,
. favoriser le développement des éner-
gies renouvelables et encourager la ré-
duction des consommations énergéti-
ques,
. veiller au maintien des grandes struc-
tures paysagères et renforcer les élé-
ments identitaires qui font la spécificité
de "notre" territoire,
. préserver la trame verte et bleue et par-
ticiper à la mise en réseau des espaces.
Durée de l’enquête publique : L’en-
quête publique se déroulera du vendredi
8 novembre 2024, 9h00 au mercredi
11 décembre 2024, 17h00, soit 34 jours
consécutifs.
Autorité responsable du projet de
SCoT : L’autorité responsable du projet
de Schéma de Cohérence Territoriale est
la Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole. Toute information relative au
projet de SCoT peut être demandée par
voie postale à l’Hôtel de la Communauté
Urbaine, 19 rue Georges Braque au HA-
VRE ou par courriel au service urbanisme
à l’adresse: projet-scot@lehavreme
tro.fr.
Contenu du dossier d’enquête :
- La notice d’organisation de l’enquête
publique ;
- Les pièces administratives contenant:
. La délibération du 1er octobre 2020 ap-
prouvant le bilan du SCoT Le Havre Point
de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la
poursuite de sa révision générale;
. La délibération du 4 juillet 2024 arrê-
tant le projet de Schéma de Cohérence
Territoriale et tirant le bilan de la con-
certation préalable;
. La délibération du 10 octobre 2024
complétant le bilan de la concertation
préalable;
. La décision nº E24000047/76 du Pré-
sident du Tribunal Administratif de
ROUEN;
. L’arrêté du 21 octobre 2024 du Prési-
dent de la Communauté urbaine Le Ha-
vre Seine Métropole fixant les modalités
d’ouverture et d’organisation de l’en-
quête publique;
- Le bilan de la concertation préalable
mise en oeuvre tout au long de l’élabo-
ration du projet de Schéma de Cohé-
rence Territoriale;
- La liste des personnes publiques asso-
ciées et autres consultées;
- Les avis rendus par les conseils muni-
cipaux, les personnes publiques asso-
ciées et les avis facultatifs rendus par
d’autres structures;
- L’avis rendu par la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAe);
- Le mémoire en réponse de la Commu-
nauté urbaine Le Havre Seine Métropole;
- Les pièces du dossier du projet de
Schéma de Cohérence Territoriale, com-
portant:
. Le rapport de présentation composé du
diagnostic de territoire et du diagnostic
agricole, de l’état initial de l’environne-
ment, du rapport environnemental, de la
justification des choix et du résumé non
technique du projet de Schéma de Cohé-
rence Territoriale,
. Le Projet d’Aménagement et de Déve-
loppement Durables (PADD);
. Le Document d’Orientation et d’Objec-
tifs (DOO) comprenant le Document
d’Aménagement Artisanal et Commer-
cial (DAAC).
Commission d’enquête : M. le Président
du Tribunal Administratif de ROUEN a
désigné une commission d’enquête
composée du Président M. Jean-Jacques
DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des
travaux publics de l’Etat, retraité. Des
membres titulaires Mme Bénédicte LA-
PIERRE, ingénieure territoriale en Syndi-
cat mixte de bassin versant, en activité
ainsi que Mme Catherine LEMOINE, ins-
pectrice de l’Education nationale, retrai-
tée. En suppléante, Mme Ghislaine CA-
HARD, enseignante de l’Education
nationale, retraitée.
Consultation du dossier : Pendant toute
la durée de l’enquête, le public pourra
consulter le dossier sur support papier
aux jours et heures d’ouverture habituels
des bureaux des lieux d’enquête sui-
vants:
- à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole, 19 rue George
Braque, au HAVRE (siège de l’enquête
publique) ;
- à la Maison du territoire de Criquetot-
l’Esneval, 28 route de Vergetot, à CRI-
QUETOT-L’ESNEVAL ;
- à la Maison du territoire de Saint-Ro-
main-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Du-
mesnil, à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ;
- à la Mairie de MONTIVILLIERS, place
François Mitterrand ;
- à la Mairie d’ETRETAT, 8 place Maurice
Guillard ;
- à la Mairie du HAVRE, 1517 place de
l’Hôtel de ville ;
Pendant toute la durée de l’enquête,
le dossier est également consultable :
- sur le site du registre dématérialisé :
https://participation.proxiterritoires.fr/
projet-scot-havre-seine-metropole
- sur le site internet de la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole à
l’adresse : https://www.lehavreseineme
tropole.fr/actualites/enquete-publique-
scot-lhsm
- sur un poste informatique qui sera mis
à disposition du public sur demande au-
près de l’accueil de l’Hôtel la Commu-
nauté urbaine Le Havre Seine Métropole
aux jours et heures d’ouverture habituels
des bureaux.
Recueil des observations et proposi-
tions du public : Pendant toute la durée
de l’enquête publique, le public pourra
formuler ses observations et proposi-
tions :
- sur le registre papier mis à disposition
dans les lieux d’enquête précités, aux
jours et heures d’ouverture habituels des
bureaux ;
- par courrier adressé à : M. le Président
de la Commission d’enquête relative au
Projet de SCoT de la Communauté ur-
baine Le Havre Seine Métropole, 19 rue
Georges Braque, CS 70854, 76085 LE
HAVRE CEDEX
- par voie électronique sur le registre dé-
matérialisé à l’adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr/
projet-scot-havre-seine-metropole
- par courriel à l’adresse suivante : pro
jet-scot-havre-seine-metro
pole@mail.proxiterritoires.fr
Les dépositions peuvent se faire pendant
toute la durée de l’enquête de manière
anonyme ou non. En cas de déposition
non anonyme, le public est informé que
l’identité des personnes est susceptible
d’être mise en ligne sur le registre nu-
mérique consultable par tous, ainsi que
de figurer dans le rapport et les conclu-
sions de la commission d’enquête.
Les contributions déposées par voie
électronique seront publiées pendant
toute la durée de l’enquête sur le regis-
tre dématérialisé. Les contributions dé-
posées sur le registre papier seront ac-
cessibles au public pendant toute la
durée de l’enquête dans chacun des lieux
d’enquête.
Dès la publication de l’arrêté, toute per-
sonne peut, à sa demande et à ses frais
obtenir communication du dossier d’en-
quête auprès de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole.
Permanences des membres de la com-
mission d’enquête : Un ou plusieurs
membres de la commission d’enquête se
tiendront à la disposition du public aux
dates, lieux et horaires suivants :
- Criquetot-l’Esneval : lundi 18 novembre
2024, 14h à 17h, vendredi 6 décembre
2024, 9h à 12h, Maison du territoire, 28
route de Vergetot.
- Saint-Romain-de-Colbosc : Mardi 12 no-
vembre 2024, 9h à 12h, Jeudi 28 novem-
bre 2024, 14h à 17h, Maison du terri-
toire, 5 rue Sylvestre Dumesnil.
- Montivilliers : Mercredi 20 novembre
2024, 14h à 17h, Mairie, Place François
Mitterrand.
- Etretat : Lundi 2 décembre 2024, 14h
à 17h, Mairie, 8 place Maurice Guillard.
- Le Havre : Samedi 23 novembre 2024,
9h à 12h, Mairie, 1517 place de l’Hôtel de
Ville.
- Le Havre : Vendredi 8 novembre 2024,
9h à 12h, Mercredi 11 décembre 2024,
14h à 17h, Communauté urbaine Le Ha-
vre Seine Métropole, 19 rue George Bra-
que.
Clôture de l’enquête : A l’expiration du
délai d’enquête, les registres seront clos
par le Président de la commission. Celle
-ci rendra dans les huit jours un procès-
verbal de synthèse des observations
écrites et orales à la Communauté ur-
baine, laquelle disposera d’un délai de
quinze jours pour produire ses observa-
tions. Dans les trente jours à compter de
la clôture de l’enquête, la commission
d’enquête transmettra son rapport rela-
tant le déroulement de l’enquête, et ses
conclusions motivées, à M. le Président
de la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole avec copie à M. le Pré-
sident du Tribunal administratif. M. le
Président de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole en transmettra
copie aux Maires des 54 communes de
la Communauté urbaine et à M. le Préfet.
Après le déroulement de l’enquête, il
pourra être pris connaissance, pendant
un an, du rapport et des conclusions mo-
tivées de la commission d’enquête au-
près de la Communauté urbaine et des
54 communes de la Communauté ur-
baine. En outre, le rapport et les conclu-
sions motivées de la commission d’en-
quête seront publiés sur le site internet
suivant : lehavreseinemetropole.fr.
SOCIÉTÉS ET FONDS
DE COMMERCE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un ASSP en date du
11.11.2024, il a été constitué une SE-
LARLU ayant les caractéristiques suivan-
tes :
Dénomination sociale : DR CAMEL TE-
BACHE.
Sigle : Dr Camel TEBACHE.
Objet social : exercice de la profession
de médecin.
Siège social : 18 rue du lieutenant C.
TESTU, 2 GH, 76470 LE TREPORT.
Capital : 2 520 €.
Durée : 99 ans à compter de son imma-
triculation au RCS DIEPPE.
Gérance : M. TEBACHE CAMEL, demeu-
rant 18 rue du lieutenant C .TESTU, 2 GH,
76470 LE TREPORT.
Camel Tebache
AVIS DE CONSTITUTION SASU
Par acte SSP du 31.10.2024, il a été cons-
titué une SASU ayant les caractéristi-
ques suivantes :
Dénomination : AXE BAT.
Objet social : Maçonnerie générale, ra-
valement, carrelage, rénovation.
Siège social : 2 rue des Acacias 76800
SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY.
Capital : 1.000 €.
Durée : 99 ans.
Président : M. YILMAZ GARIP, demeu-
rant 2 rue des Acacias 76800 SAINT-
ÉTIENNE-DU-ROUVRAY.
Immatriculation au RCS de ROUEN.
SASU LEUBA CONSULTING
Avis est donné par la SASU LEUBA CON-
SULTING en liquidation au capital de
5.000€, Le Grand Hameau, 15 rue des
oeillets, 76280 SAINT-JOUIN-BRUNE-
VAL, RCS LE HAVRE TGI 892 147 224
qu’il à été décidé par l’actionnaire uni-
que le 30.10.2024, la dissolution antici-
pée et la mise en liquidation à l’amiable
de la société à compter du 30.10.2024.
M. LEUBA Alain demeurant 6 rue de Pa-
ris, 6723 0BENFELD, a été nommé liqui-
dateur bénéficiant des pouvoirs les plus
étendus pour terminer les affaires en
cours et en conclure de nouvelles le cas
échéant, ainsi que pour réaliser l’actif et
acquitter le passif. Ses fonctions de Pré-
sident de la société ont pris fin le
30.10.2024.
En outre, le siège de liquidation a été fixé
à "6 rue de Paris, 67230 BENFELD". Dès
lors, toute correspondance devra être
envoyée à cette adresse, de même que
les actes et documents relatifs à la liqui-
dation. Le dépôt légal des actes et piè-
ces relatifs à l’opération de liquidation
s’effectuera au greffe du Tribunal de
commerce de LE HAVRE.
Le Liquidateur
AVIS DE CONSTITUTION SAS
Aux termes d’un ASSP en date du
22.10.2024, il a été constitué une SAS
ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ALR.
Objet social : La Société a pour objet
directement ou indirectement, tant en
France qu’à l’étranger : L’exploitation
d’un camion pizza / foodtruck, la vente
et la production de pizzas et de produits
alimentaires de manière ambulante et,
plus généralement, toutes opérations fi-
nancières, commerciales, mobilières et
immobilières, apports en société, sous-
criptions, achats de titres, parts ou inté-
rêts, constitution de sociétés et, éven-
tuellement, toutes autres opérations
commerciales ou industrielles se rappor-
tant directement ou indirectement à l’un
des objets ci-dessus ou susceptibles
d’en favoriser la réalisation.
Siège social : 2002 D6015, hameau pe-
tit Melmont, 76480 ROUMARE.
Capital : 4.000 €.
Durée : 99 ans à compter de son imma-
triculation au RCS ROUEN.
Président : Mme BILLIERE Laurène, de-
meurant 6 rue des 2 Gares, 76570 PA-
VILLY.
Directeur général : M. MIEUX Romain,
demeurant 7 chemin de la Mairie, 76150
SAINT JEAN DU CARDONNAY.
Directeur général délégué : Mme DU-
BOC Anaïs, demeurant 7 chemin de la
Mairie, 76150 SAINT JEAN DU CARDON-
NAY.
Admission aux assemblées et droits
de votes : Chaque action donne droit à
une voix.
Clause d’agrément : Les actions sont
cessibles sous réserve d’agrément dans
tous les cas.
DIVERS
INFORMATION MUNICIPALE
Le Maire de la commune de BERVILLE-
EN-CAUX
Informe qu’une procédure de reprise des
concessions à l’état visuel d’abandon est
engagée dans le cimetière communal de
l’Eglise et le Nouveau.
La liste des concessions faisant l’objet
de cette procédure peut être consulta-
ble, tous les jours, sur les panneaux d’af-
fichage en mairie et à l’entrée du cime-
tière et sur le site www.cimetières-
de-france.fr
Conformément à la réglementation, il
sera procédé, dans le cimetière, à la
constatation de l’état dans lequel se
trouve chaque concession concernée et
à l’établissement du 1er procès-verbal de
constat.
La visite sur les lieux aura lieu le jeudi
19 décembre 2024 à 9h30 au cimetière
Nouveau de BERVILLE-EN-CAUX et à
10h30 au cimetière de l’Eglise de BER-
VILLE-EN-CAUX.
Les ayants droit, successeurs des con-
cessionnaires souhaitant conserver, en
lieu et place, la concession les concer-
nant ou, si tel est le cas, les personnes
chargées de l’entretien de la concession,
sont invités à la remettre en bon état de
propreté et/ou de solidité dès que pos-
sible ou à assister à la visite sur les lieux
aux date et heure fixées ci-dessus.
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Bureau de l’Utilité Publique
et de l’Environnement
Installations classées pour la
protection de l’environnement
Demande d’enregistrement
SA PISCICULTURES
DE BRETAGNE
à ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Création d’un atelier
de transformation de truites
AVIS D’INFORMATION
ET DE CONSULTATION
DU PUBLIC
Par arrêté préfectoral du 7 novembre
2024, une consultation du public est ou-
verte du lundi 2 décembre 2024 au
lundi 30 décembre 2024 inclus portant
sur une demande d’enregistrement en
vue de la création d’un atelier de trans-
formation de truites, situé sur la zone in-
dustrielle Delaporte à ROUXMESNIL-
BOUTEILLES (76370).
La rubrique de la nomenclature des ins-
tallations classées pour la protection de
l’environnement impactée par cette ac-
tivité concerne principalement la rubri-
que :
2221-1 : Enregistrement - Préparation de
produits alimentaires d’origine animale
supérieure à 4 t/j.
4725-2 : Déclaration - Oxygène (nº CAS
7782-44-7) supérieure ou égale à 2t
mais inférieure à 200t.
Pendant toute la durée de cette consul-
tation, le dossier est disponible en mai-
rie de ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Le pu-
blic peut en prendre connaissance aux
jours et heures habituels d’ouverture des
bureaux au public.
Le dossier est consultable gratuitement
au bureau de l’utilité publique et de l’en-
vironnement de la préfecture de la
Seine-Maritime, aux jours et heures ha-
bituels d’ouverture des bureaux au pu-
blic, et après avoir demandé au préala-
ble un rendez-vous à l’adresse suivante:
pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en
précisant en objet : "demande de ren-
dez-vous pour dossier société SA PISCI-
CULTURES DE BRETAGNE", ou en télé-
phonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76
50 52.
L’avis et le dossier de demande de l’ex-
ploitant sont également mis en ligne sur
le site internet de la préfecture de la
Seine-Maritime pendant toute la durée
de cette consultation: http://www.
seine-maritime.gouv.fr (rubrique "Ac-
tions de l’État - Environnement et pré-
ventions des risques, Enquêtes publi-
ques et Consultations du public -
Consultations du public - 00 - Enregis-
trement ICPE - 2024 - ROUXMESNIL-
BOUTEILLES).
Les observations et propositions du pu-
blic peuvent être communiquées pen-
dant cette période :
- sur le registre de consultation disponi-
ble en mairie de ROUXMESNlL-BOUTEIL-
LES aux jours et heures d’ouverture au
public ;
- par courrier à la préfecture de la Seine-
Maritime - Direction de la coordination
des politiques publiques et de l’appui
territorial - Bureau de l’utilité publique et
de l’environnement - 7 place de la Ma-
deleine - CS 16036 - 76036 ROUEN Ce-
dex en précisant "consultation du public
- SA PISCICULTURES DE BRETAGNES" ;
- par voie électronique à l’adresse sui-
vante: pref-icpe@seine-maritime.gouv.
fr en précisant "consultation du public -
SA PISCICULTURES DE BRETAGNE".
Cet avis est affiché au moins quinze
jours avant le début de la consultation
et ce, jusqu’à la clôture de celle-ci, dans
la commune d’implantation du projet :
ROUXMESNIL-BOUTEILLES.
La commune concernée est invitée à
rendre un avis, sous la forme d’une dé-
libération, dès mise à disposition du dos-
sier et jusqu’à 15 jours après la fin de la
consultation du public, soit jusqu’au 14
janvier 2025.
Le préfet de la Seine-Maritime est com-
pétent pour prendre la décision à l’issue
de la consultation du public.
La décision peut concerner un enregis-
trement, un enregistrement assorti de
prescriptions particulières ou un refus.
LE COURRIER CAUCHOIS / 15 novembre 2024
8 ANNONCES LÉGALES MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 / PARIS-NORMANDIE
Tarification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales.
ER RER
| 17
MÉTROPOLE /
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Par arrêté en date du 21 octobre 2024, le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a défini les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2024. Objet de l'enquête publique :
Ce projet soumis à enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L. 143-22 du Code de l'urbanisme, a pour objet de :
- prendre en compte les documents règlementaires de rang supérieur,
- assurer un développement urbain maîtrisé et cohérent,
- anticiper et s'adapter aux effets du réchauffement ‘climatique et prendre en compte les risques naturels et anthropiques qui concement le territoire,
- conforter l'offre touristique et favoriser l'attractivité du territoire,
- mettre en place une politique d'urbanisme commercial cohérente,
- articuler les actions en matière d'urbanisme et de déplacements,
- renforcer le positionnement de notre territoire dans l'économie internationale,
- favoriser le développement des énergies renouvelables et encourager la réduction des consommations énergétiques,
- veiller au maintien des grandes structures paysagères et renforcer les éléments identitaires qui font la spécificité de « notre » territoire,
- préserver la trame verte et bleue et participer à la mise en réseau des espaces.
Durée de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera du vendredi 8 novembre 2024, 9H00 au mercredi 11 décembre 2024, 17H00, soit 34 jours consécutifs.
Autorité responsable du projet de SCoT :
L'autorité responsable du projet de Schéma de Cohérence Teritoriale est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Toute information relative au projet de SCoT peut être demandés par voie postale à l'Hôtel de la Communauté Urbaine, 19, rue Georges Braque au Havre ou par courriel au service urbanisme à l'adresse: projet-scot@lehavremetro.f.
Contenu du dossier d'enquête :
- La notice d'organisation de l'enquête publique ;
- Les pièces administratives contenant:
La délibération du 1er octobre 2020 approuvant le bilan du SCoT Le Havre Point de Caux Estuaire (LHPCE) et décidant la poursuite de sa révision générale ;
La délibération du 4 juillet 2024 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale et tirant le bilan de la concertation préalable;
La délibération du 10 octobre 2024 complétant le bilan de la concertation préalable ; La décision n° E24000047/76 du Président du Tribunal administratif de Rouen
L'arrêté du 21 octobre 2024 du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fixant les modalités d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique ;
- Le bilan de la concertation préalable mise en œuvre tout au long de l' élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale ;
- La liste des personnes publiques associées et autres consultées ;
- Les avis rendus par les conseils municipaux, les personnes publiques associées et les avis facultatifs rendus par d'autres structures :
- L'avis rendu par la Mission Régionale d' fAutorité Environnementale (MRAe);
- Le mémoire en réponse de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- Les pièces du dossier du projet de Schéma de Cohérence Territoriale,comportant :
Le rapport de présentation composé du diagnostic de territoire et du diagnostic agricole, de l'état initial de l'environnement, du rapport environnemental, de la justification des choix et du résumé non technique du projet de Schéma de Cohérence Territoriale,
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comprenant le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Commission d'enquête :
M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné une commission d'enquête composée du Président M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, retraité. Des membres titulaires Mme Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale en syndicat mixte de bassin versant, en activité ainsi que Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l'éducation nationale, retraité. En suppléante, Mme Ghislaine CAHARD; enseignante de l'éducation nationale, retraitée.
Consultation du dossier :
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier sur support papier aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux des lieux d'enquête suivants :
- à l'Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque, au Havre (siège de l'enquête publique) ;
- à la Maison du territoire de GriguetrEsnevaL 28 route de Vergetot, à Criquetot-l'Esneval ; - à la Maison du territoire de Saint-Romain-de-Colbosc, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à Saint- Romain-de-Colbosc;
- à la Mairie de Montivilliers, place François Mitterrand;
- à la Mairie d'Etretat, 8 place Maurice Guillard ;
- à la Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de’ ville ;
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est également consultable :
- Sur le site du registre dématérialisé :
https://participation.proxitemitoires fr/projet-scot-havre-seine-metropole
- sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l'adresse : https:/www.lehavreseinemetropolefr/actualites/enquete-publique-scot-Insm
- Sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de l'accueil de l'Hôtel la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Recueil des observations et propositions du public :
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra fommuler ses observations et propositions:
- sur le registre papier mis à disposition dans les lieux d'enquête précités, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux;
- par courir adressé à : M. le Président de la Commission d'enquête relative au Projet de SCoT de la Communauté uraine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76 08 LE HAVRE CED
- par voie électronique sur leregistre dématérialisé à l'adresse suivante:
hitps:f/participation.proxitemitoires.fr/projet-scot-havre-seine-metropole
- par courrielà l'adresse suivante: projet-scot-havre-seine-metropole@mail proxitemitoires. fr Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que l'identité des personnes est susceptible d'être mise en ligne sur le registre numérique consultable par tous, ainsi que de figurer dans le rapport et les condusions de la commission d'enquête.
Les contributions déposées par voie électronique seront publiées pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé. Les contributions déposées sur le registre papier seront accessibles au public pendant toute la durée de l'enquête dans chacun des lieux d'enquête. Dès la publication de l'arrêté, toute personne peut, à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Permanences des membres de la commission d'enquête :
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public aux dates, lieux et horaires suivants :
Commune/ Jour de permanence / Horaires / Lieu de permanence
Criquetot-l'Esneval : Lundi 18 novembre 2024, 14h à 17h et Vendredi 6 décembre 2024, 9h à 12h, Maison du territoire, 28 route de Vergetot
Saint-Romain-de-Colbosc : Mardi 12 novembre 2024, 9h à 12h et Jeudi 28 novembre 2024, 14h à 17h, Maison du territoire, 5 rue Sylvestre Dumesnil
Montivilliers : Mercredi 20 novembre 2024, 14h à 17h, Mairie, Place François Mitterrand
Etretat: Lundi 2 décembre 2024, 14h à 17h, Mairie, 8 place Maurice Guillard
Le Havre: Samedi 23 novembre” 2024, 9hà 12h, Mairie, 1517 place de l'Hôtel de Ville Le Havre: Vendredi 8 novembre 2024, 9h à 12h et Mercredi 11 décembre 2024, 14h à 17h, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue George Braque
Clôture de l'enquête :
À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos par le Président de la commission. Celle-ci rendra dans les huit jours un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales à la Communauté urbaine, laquelle disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations. Dans les trentejjours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d'enquête transmettra son rapport relatant le déroulement de l'enquête, et ses conclusions mofivées, à M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec copie à M. le Président du tribunal administratif. M. le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en transmettra copie aux Maires des 54 communes de la Communauté urbaine et à M. le Préfet. Après le déroulement de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête auprès de la Communauté urbaine et des 54 communes de la Communauté urbaine. En outre, le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront publiés sur le site internet suivant : lehavreseinemetropole.fr.
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HAVRE
SEINE, MÉTROPOLE |
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REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE LE HAVRE POINTE DE CAUX
ESTUAIRE
Bilan de la concertation
sƵƉŽƵƌġƚƌĞĂŶŶĞdžĠăůĂĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶĚ͛ĂƌƌġƚĚĞƉƌŽũĞƚĚƵ^Žd Le Havre Pointe de Caux Estuaire en date du 4 juillet 2024 lehavreseinemetropole.fr z< > 2 n m FZ LE ï
1. Rappel du cadre législatif et réglementaire
ŽŶĨŽƌŵĠŵĞŶƚăů͛ĂƌƚŝĐůĞ> . 103-2 du CŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ͕ůĂƌĠǀŝƐŝŽŶĚƵ^KdĚŽŝƚġƚƌĞĠůĂďŽƌĠĞĞŶ
concertation avec la population. La concertation préalable ĚŽŝƚġƚƌĞŵŝƐĞĞŶƈƵǀƌĞƚŽƵƚĂƵůŽŶŐĚĞůĂ
ƉƌŽĐĠĚƵƌĞũƵƐƋƵ͛ăů͛Ăƌƌġƚ du projet, étape où un bilan de la concertation est établi et approuvé.
>͛ĂƌƚŝĐůĞ> . 103-6 du CŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ ƉƌĠĐŝƐĞƋƵ͛ăůΖŝƐƐƵĞĚĞůĂĐŽŶĐĞƌƚĂƚŝŽŶ͕ůΖĂƵƚŽƌŝƚĠŵĞŶƚŝŽŶŶĠĞ
à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée
conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'environnement, le bilan de la
concertation est joint au dossier de l'enquête.
2. Rappel des modalités de concertation
Le conseil communautaire a acté les modalités de concertation suivantes dans la délibération
« ŶĂůLJƐĞĚĞƐƌĠƐƵůƚĂƚƐĚĞů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚƵ^Žd>Ğ,ĂǀƌĞWŽŝŶƚĞĚĞĂƵdž ƐƚƵĂŝƌĞ;>,W Ϳ » en date du
1er octobre 2020. Cette délibération a également décidé de prescrire la révision du SCoT Le Havre
Pointe de Caux Estuaire, qui avait été une première fois ƉƌĞƐĐƌŝƚĞ ůĞ ϭϭ ũƵŝůůĞƚ ϮϬϭϰ ă ů͛ĠĐŚĞůůĞ ĚƵ
territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole :
ŵŝƐĞ ă ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚƵ ƉƵďůŝĐ Ě͛ƵŶ ĚŽƐƐŝĞƌ ĂƐƐŽƌƚŝ Ě͛ƵŶ ƌĞŐŝƐƚƌĞ ĚĞƐƚŝŶĠ ă ƌĞĐĞǀŽŝƌ ƚŽƵƚĞ
observation ou ĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞăů͛ŚƀƚĞůĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ>Ğ,ĂǀƌĞ^ĞŝŶĞDĠƚƌŽƉŽůĞ͕
ƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƉŽƵƌůĞƉƵďůŝĐĚ͛ĂĚƌĞƐƐĞƌƚŽƵƚĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞ͕ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶŽƵƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƉĂƌǀŽŝĞ
postale au Président de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole,
mise à disposition dƵƉƵďůŝĐĚ͛ƵŶĞĂĚƌĞƐƐĞĚĞŵĞƐƐĂŐĞƌŝĞĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞƐƵƌůĂƋƵĞůůĞŝůƉŽƵƌƌĂ
adresser toute information, commentaire ou proposition relative à la démarche SCoT,
organisation de réunions publiques aux étapes clés de la procédure,
information du public assurée tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site
internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
3. ZĂƉƉĞůĚƵĐŽŶƚĞdžƚĞĚĞůĂĚĠŵĂƌĐŚĞĚĞƌĠǀŝƐŝŽŶĞƚĚ͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire (LHPCE) approuvé le 13
ĨĠǀƌŝĞƌ ϮϬϭϮ͕ ĐŽƵǀƌĞ ůĞ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĚĞ ϯϯ ĐŽŵŵƵŶĞƐ ƌĞŐƌŽƵƉĂŶƚ ůĞ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĚĞ ů͛Ğdž K,
;ŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞů͛ŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶŚĂǀƌĂŝƐĞͿĞƚů͛ĞdžŽŵŵƵŶĂƵƚĠĚĞĐŽŵŵƵŶĞƐĚĞĂƵdž ƐƚƵĂŝƌĞ͘ Les
21 communes du territoire de l'ex Communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval,
ĂŶĐŝĞŶŶĞŵĞŶƚĐŽƵǀĞƌƚĞƐƉĂƌůĞ^ŽdĚƵWĂLJƐĚĞƐ,ĂƵƚĞƐ&ĂůĂŝƐĞƐ͕ƐŽŶƚĞŶͨnjŽŶĞďůĂŶĐŚĞͩĐ͛ĞƐƚ -à-dire
sans SCoT applicable et opposable.
>Ğ^Žd>Ğ,ĂǀƌĞWŽŝŶƚĞĂƵdž ƐƚƵĂŝƌĞ;>,W ͿĂĠŐĂůĞŵĞŶƚĨĂŝƚů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶƐŝŵƉůŝĨŝĠĞ
ŶΣϭĂƉƉƌŽƵǀĠĞůĞϵĨĠǀƌŝĞƌϮϬϮϯ͘ĞƚƚĞŵŽĚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĂƉĞƌŵŝƐĚ͛ŝŶƚĠŐƌĞƌůĞǀŽůĞƚůŝƚƚŽƌĂůĚĞůĂůŽŝ >E͕
Đ͛ĞƐƚ -à-ĚŝƌĞĚĞƉƌĠĐŝƐĞƌůĞƐĐƌŝƚğƌĞƐĚ͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐͨĂŐŐůŽŵĠƌĂƚŝŽŶƐ͕ͩͨǀŝůůĂŐĞƐͩĞƚͨ^ĞĐƚĞƵƌƐ
Déjà Urbanisé » (SDU) sur le territoire des 10 communes littorales (Cauville-sur-Mer, Octeville-sur- SCoT - PLUï : deux démarches pour un projet de territoire
Phaæ 4
Phases uvre COMSMIMONSR ns RÉGLEMENT 1 ENQUÊTE PUBLIQUE
PRESCAIRTION
FILM
CONSULTATIONS& rome
ENQUÊTE PUBLIQUE pui
2023/24 roms 2024/25
L V
= Em ‘Z2 lehavreseinemetropole.fr n m Z mm
Mer, Sainte-Adresse, Le Havre, Gonfreville-ů͛KƌĐŚĞƌ͕ ZŽŐĞƌǀŝůůĞ͕ KƵĚĂůůĞ͕ ^ĂŶĚŽƵǀŝůůĞ͕ ^ĂŝŶƚ -Vigor-
Ě͛zŵŽŶǀŝůůĞ͕>ĂĞƌůĂŶŐƵĞͿƋƵŝůĞĐŽŵƉŽƐĞŶƚĞƚĚĠĨŝŶŝƌůĞƵƌůŽĐĂůŝƐĂƚŝŽŶ .
La procédure de révision du SCoT LHPCE, prescrite le 1er ŽĐƚŽďƌĞϮϬϮϬ͕ƉĞƌŵĞƚƚƌĂĚ͛ŝŶƚĠŐƌĞƌůĞƐϮϭ
ĐŽŵŵƵŶĞƐĂƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĞŶnjŽŶĞďůĂŶĐŚĞ (non couvertes par un SCoT) mais également de moderniser
ůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐŐĠŶĠƌĂůĞƐĚƵ^ŽdƐƵƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ͘ĞƚƚĞƌĠǀŝƐŝŽŶƉĞƌŵĞƚƚƌĂĚ͛ĂǀŽŝƌƵŶ
^ŽdĂǀĞĐƵŶƉĠƌŝŵğƚƌĞĚ͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶăů͛ĠĐŚĞůůĞĚĞƐϱϰĐŽŵŵƵŶĞƐ͘
Par ailleurs, la Communauté urbaine a décidé par délibération du Conseil communautaire du 8 juillet
2021 ĚĞƉƌĞƐĐƌŝƌĞů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ du premier Plan >ŽĐĂůĚ͛hƌďĂŶŝƐŵĞŝŶƚĞƌĐŽŵŵƵŶĂů;W>hŝͿĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ͘
>Ğ ^Žd Ğƚ ůĞ W>hŝ Ɛ͛ĠƚĞŶĚĂŶƚ ƐƵƌ ƵŶ ƉĠƌŝŵğƚƌĞ ŝĚĞŶƚŝƋƵĞ͕ ŝů Ă ĠƚĠ ĚĠĐŝĚĠ ĚĞ ƚƌĂǀĂŝůůĞƌ ĚĞ ŵĂŶŝğƌĞ
ĐŽŶũŽŝŶƚĞ ƐƵƌ ůĞƐ ĚĞƵdž ƉƌĞŵŝğƌĞƐ ƉŚĂƐĞƐ Ě͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ ĚĞ ces documents que représentent le
diagnostic ĚĞ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ Ğƚ ů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ ĚƵ WƌŽũĞƚ Ě͛ŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ Ğƚ ĚĞ ĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚ ƵƌĂďůĞ
(WͿ ƉŽƵƌ ƵŶĞ ŵĞŝůůĞƵƌĞ ĂƌƚŝĐƵůĂƚŝŽŶ ĚĞƐ ĚŽĐƵŵĞŶƚƐ͕ ĚĂǀĂŶƚĂŐĞ Ě͛ĞĨĨŝĐĂĐŝƚĠ Ğƚ ĚĞ ĐŽŚĠƌĞŶĐĞ͘ Ŷ
ƌĞǀĂŶĐŚĞ͕ůĞƐƉŚĂƐĞƐĚĞƐŽƵƚŝůƐƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞƐƌĞƐƚĞŶƚŝŶĚĠƉĞŶĚĂŶƚĞƐů͛ƵŶĞĚĞů͛ĂƵƚƌĞ͕ĂǀĞĐĚ͛ƵŶĞƉĂƌƚ
ů͛ĠĐƌŝƚƵƌĞĚƵŽĐƵŵĞŶƚĚ͛KƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐĞƚĚ͛KďũĞĐƚŝĨƐ;KKͿĞƚĚƵŽĐƵŵĞŶƚĚ͛ŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚƌƚŝƐĂŶĂů
et ŽŵŵĞƌĐŝĂů;ͿƉŽƵƌůĞ^Žd͕ĞƚĚ͛ĂƵƚƌĞƉĂƌƚů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞƐƉŝğĐĞƐƌğŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞƐ
du PLUi (règlement, plan de zonage, OAP).
Ainsi, la concertation préalable et particulièrement les évènements organisés ont été mutualisés pour
ces deux documents sur le temps d͛ ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚ u diagnostic et du PADD. Pour assurer une meilleure
information du public, le choix a été fait ƋƵĞĐĞƌƚĂŝŶƐƚŝƚƌĞƐĚ͛ĂƌƚŝĐůĞƐŽƵƚŝƚƌĞĚ͛ évènements fassent
mention de manière préférentielle au PLUi, Ɛ͛ĂŐŝ ssant de la procédure en lien direct avec les droits à
construire qui concernent plus particulièrement le public, tout en assurant également une
concertation sur la démarche de révision du SCoT qui était également abordée en termes de contenu
lors de ces évènements LE
AV
4. ŝůĂŶĚĞů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞƐŵŽĚĂůŝƚĠƐĚĞĐŽŶĐĞƌƚĂƚŝŽŶ
3.1 DŝƐĞăĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶĚƵƉƵďůŝĐĚ͛ƵŶĚŽƐƐŝĞƌĂƐƐŽƌƚŝĚ͛ƵŶƌĞŐŝƐƚƌĞĚĞ stiné à recevoir toute ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶŽƵĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞăů͛ŚƀƚĞůĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ>Ğ,ĂǀƌĞ^ĞŝŶĞDĠƚƌŽƉŽůĞ
A été mis à disposition du public (le 18/11/2021) un dossier assorti Ě͛ƵŶƌĞŐŝƐƚƌĞĚĞƐƚŝŶĠ à recevoir
ƚŽƵƚĞ ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶ ŽƵ ĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞ ă ů͛ŚƀƚĞů ĚĞ ůĂ ĐŽ mmunauté Le Havre Seine Métropole (19 rue
Georges Braque ʹ 76600 Le Havre) ainsi que dans les deux maisons de territoire à Criquetot-ů͛ ƐŶĞǀĂů
(28 route de Vergetot ʹ 76280 Criquetot-ů͛ ƐŶĞǀĂůͿ Ğƚ ^ĂŝŶƚ -Romain-de-Colbosc (5 rue Sylvestre
Dumesnil ʹ 76430 Saint-Romain-de-Colbosc) relais de proximité sur le territoire. Ce dossier et registre
appelé « cahier de concertation » a ĠƚĠĐŽŵƉůĠƚĠĚƵƌĂŶƚů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵƉƌŽũĞƚ͗
- Délibération de prescription de la révision du SCoT LHPE (mis à disposition en 2021)
- DélŝďĠƌĂƚŝŽŶĚĞƉƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶĚĞů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵW>hŝ;mis à disposition en 2021 )
- Charte de gouvernance du PLUi (mis à disposition en 2021)
- Une page « objet de la concertation » qui détaille les deux procédures de révision du SCoT et
ů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ ĚƵ W>hŝ͕ ů͛ objectif de la concertation préalable ainsi que les modalités pour
participez et donnez leur avis. (mis à disposition en 2021 et actualisé en 2022)
- >ĞƌĞŐŝƐƚƌĞƉĂƉŝĞƌƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚĚ͛ŝŶƐĐƌŝƌĞůĞƐŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶƐ; mis à disposition en 2021)
- Délibération du débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en date du 06 juillet 2023 (mis à disposition en 2023)
- Délibération du débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
WůĂŶ>ŽĐĂůĚ͛h rbanisme intercommunal (PLUi) du 06 juillet 2023 (mis à disposition en 2023)
- Les fiches de diagnostic « fiches diagnostic territorial » (mis à disposition en 2022)
- >ĞƉƌŽũĞƚĚ͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĞƚĚĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚƵƌĂďůĞƐ;WͿ; mis à disposition en 2023)
- La sLJŶƚŚğƐĞ ĚƵ ƉƌŽũĞƚ Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ Ğƚ ĚĞ ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚ ĚƵƌĂďůĞƐ ;WͿ ; mis à
disposition en 2024) PRÉALABLE
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Voir ANNEXE 1.
3.2 WŽƐƐŝďŝůŝƚĠƉŽƵƌůĞƉƵďůŝĐĚ͛ĂĚƌĞƐƐĞƌƚŽƵƚĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞ͕ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶŽƵƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƉĂƌ voie postale au Président de la communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
A été donnée lĂƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƉŽƵƌůĞƉƵďůŝĐĚ͛ĂĚƌĞƐƐĞ r tout commentaire, observation ou proposition par voie postale au Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. >͛ĂĚƌĞƐƐĞƉŽƐƚĂůĞĚĞ ů͛ŚƀƚĞůĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ du siège de la Communauté urbaine a été diffusée dans les registres de concertation préalable ainsi que sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Aucun courrier concernant la démarche de révision du SCoT LHPCE Ŷ͛ĂĠƚĠƌĞĕƵăů͛ĂĚƌĞ sse postale indiquée (siège de la Communauté urbaine).
Voir ANNEXE 2.
3.3 DŝƐĞ ă ĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶ ĚƵ ƉƵďůŝĐ Ě͛ƵŶĞ ĂĚƌĞƐƐĞ ĚĞŵĞƐƐĂŐĞƌŝĞ ĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞ ƐƵƌ ůĂƋƵĞůůĞ ŝů pourra adresser toute information, commentaire ou proposition relative à la démarche SCoT
A été donnée ůĂƉŽƐƐŝďŝůŝƚĠƉŽƵƌůĞƉƵďůŝĐĚ͛ĂĚƌĞƐƐĞƌƚŽƵƚĐŽŵŵĞŶƚĂŝƌĞ͕ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶŽƵƉƌŽƉŽƐŝƚŝŽŶƉĂƌ
ǀŽŝĞ ĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞ ƐƵƌ ů͛ĂĚƌĞƐƐĞͨ urbanisme@lehavremetro.fr ». Aucun courriel concernant la
ĚĠŵĂƌĐŚĞ ĚĞ ƌĠǀŝƐŝŽŶ ĚƵ ^Žd >,W Ŷ͛Ă ĠƚĠ ƌĞĕƵ ă ů͛ĂĚƌĞƐƐĞ électronique
« urbanisme@lehavremetro.fr ».
Toutefois, au vu des démarches mutualisées du SCoT et du PLUi sur les deux premières phases
Ě͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĞƚĚĞĐŽŶĐĞƌƚĂƚŝŽŶ et de la « priorité » donnée à la mise en avant du « PLUi » pour les
titres des évènements et des communications avec les habitants, deux remarques ont été recueillies
concernant la démarche du SCoT ƐƵƌ ů͛ĂĚƌĞƐƐĞ ĚĠĚŝĠĞ ă ůĂ ĐŽŶĐĞƌƚĂƚŝŽŶ ƐƵƌ ůĞW>hŝͨ concertation-
plui@lehavremetro.fr ͩ ƋƵ͛il convient de prendre en compte.
- Reçu le 27/12/2021 ĚĞů͛Association Terre de Lien Normandie : En tant que partenaire de la
convention d'objectifs 2021-2026 de la Stratégie Agricole et Alimentaire du Havre Seine
Métropole, l͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶƐŽƵŚĂŝƚĞġƚƌĞĂƐƐ ociée aux instances de concertation car vigilante par lehavreseinemetropole.fr >m 2 im°Z V
rapport à l'intégration de la question foncière agricole dans le futur PLUi et le futur SCOT et
souhaite rencontrer l'équipe de pilotage.
Î ^Ƶƌů͛ĂŶŶĠĞϮϬϮϮ͕ů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶdĞƌƌĞĚĞ>ŝĞŶEŽƌŵĂŶĚŝĞĂĠƚĠƌĞ ncontrée et associée à deux
ƌĠƵŶŝŽŶƐ ĚĞ ƚƌĂǀĂŝů ĂǀĞĐ ů͛ĠƋƵŝƉĞ ĚĞ ƉŝůŽƚĂŐĞ ĚƵ W>hŝ /SCoT, le service agriculture et
alimentation de la communauté urbaine ĂŝŶƐŝƋƵĞůĞĐŚĂŵďƌĞĚ͛ĂŐƌŝĐƵůƚƵƌĞ . Ces réunions
ĂǀĂŝĞŶƚ ƉŽƵƌ ŽďũĞƚ ů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ ĚƵ diagnostic agricole du PLUi/SCoT par la Chambre
Ě͛ĂŐƌŝĐƵůƚƵƌĞƉŽƵƌů a Communauté urbaine.
- Reçu le 20/03/2024 de Monsieur ***** : Demande de renseignements sur le volet commercial PLUi / SCoT pour obtenir des précisions sur les orientations programmatiques et urbaines
envisĂŐĠĞƐƉŽƵƌůĞĐĂƐƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌĚƵWĂƌĐĚĞů͛ ƐƚƵĂŝƌĞ
Î Monsieur ***** a été recontacté en juin 2024.
Voir ANNEXE 2.
3.4 Organisation de réunions publiques aux étapes clés de la procédure
- ZĠƵŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĞƚĚĞƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶ sous format « Ateliers participatifs grand
public » au Château de Gromesnil à Saint-Romain-de-Colbosc le 09 novembre 2022 de 18h à
20h. Au total, 23 personnes ont participé à
cet évènement. >͛ŽďũĞĐƚŝĨ ĚĞ ĐĞƚƚĞ ƌĠƵŶŝŽŶ
était de partager les avancées du PLUi et du
SCoT, de partager les atouts, les faiblesses
mais également les opportunités et
ƉĞƌƐƉĞĐƚŝǀĞƐ Ě͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶ ƐƵƌ ůĞƐ ϯ
thématiques définies que sont le paysage et
la biodiversité, le patrimoine et le tourisme
et enfin les mobilités). Également, de faire
émerger des enjeux et actions prioritaires sur
les 3 thématiques définies. Le compte-rendu
de la réunion est disponible sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page dédiée
au SCoT de la Communauté urbaine.
- ZĠƵŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĞƚĚĞƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽ n sous format « Ateliers participatifs grand
public ͩ ăůĂƐĂůůĞƉŽůLJǀĂůĞŶƚĞĚ͛ŶŐůĞƐƋƵĞǀŝůůĞů͛ ƐŶĞǀĂů le 07 décembre 2022 de 18h à 20h.
>͛ŽďũĞĐƚŝĨĚĞĐĞƚƚĞƌĠƵŶŝŽŶĞƐƚůĞŵġŵĞƋƵĞ celui de la réunion à Saint-Romain-de-Colbosc. Au
total, 42 personnes ont participé à cet évènement. Le compte-rendu de la réunion est
disponible dans la médiathèque sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page
dédié SCoT de la Communauté urbaine.
- Trois balades sur la thématique du paysage ont également été organisées entre décembre
2022 et mai 2023 :
La première balade portait sur les Clos-Masures. Elle Ɛ͛ĞƐƚĚĠƌŽƵůĠĞ le 3 décembre 2022 et a
réuni 19 participants. lehavreseinemetropole.fr “ve
Une deuxième balade axée sur la vallée de la Lézarde, le 15 avril 2023, a comptabilisé 18
participants.
hŶĞĚĞƌŶŝğƌĞďĂůĂĚĞĚĠĚŝĠĞĂƵdžĞƐƉĂĐĞƐůŝƚƚŽƌĂƵdžĞƚĂŐƌŝĐŽůĞƐ͕Ɛ͛ĞƐƚĚĠƌŽƵůĠĞůĞϭϬŵĂŝϮϬϮϯ
avec 28 participants. Ces trois balades ont permis de sensibiliser les participants aux enjeux de
préservation de certaines caractéristiques paysagères fortes du territoire et de partager sur les
attentes en matière de traduction dans le SCOT et le PLUi.
- ZĠƵŶŝŽŶ ƉƵďůŝƋƵĞ Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ Ğƚ ĚĞ ƉĂƌƚŝĐŝƉĂƚŝŽŶ sous format « stand participatif » aux
ƐĂůŽŶƐĚĞů͛,ƀƚĞůĚĞǀŝůůĞĚƵ,ĂǀƌĞ le 07 février 2024
de 18h à 20h30. >͛ŽďũĞĐƚŝĨ était de présenter et
Ě͛ĞdžƉůŝƋƵĞƌů͛ĂǀĂŶĐĠĞĚĞƐĚĠŵĂƌĐŚĞƐĚ͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶ
du PLUi et de révision du SCoT, de présenter le
PADD commun aux deux procédures͕ Ě͛ŝŶƐƚĂƵƌĞƌƵŶ
dialogue entre les habitants et les décideurs, de
susciter des échanges avec les participants, enfin
Ě͛ĞŶŐĂŐĞƌůĞƐƌĠĨůĞdžŝŽŶƐƐƵƌůĂƉŚĂƐĞƌĠŐůĞŵĞŶƚĂŝƌĞ
en recueillant des premiers avis. Après une
présentation en plénière et une session de
questions-réponses, les participants ont pu ensuite
se déplacer librement entre différents stands
d'information et de contribution.
o ϭƐƚĂŶĚăǀŝƐĠĞŝŶĨŽƌŵĂƚŝǀĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚůĂĚĠŵĂƌĐŚĞĚ͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵW>hŝ et du SCoT, le
ĚŝĂŐŶŽƐƚŝĐĞƚůĞWƌŽũĞƚĚ͛ŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĚĞĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚƵƌĂďůĞ;WͿ͖
o 1 stand de cartographie participative sur la thématique du patrimoine bâti et du
patrimoine naturel ;
o ϭƐƚĂŶĚĚĞĚŝƐĐƵƐƐŝŽŶĞƚĚ͛ĞdžƉƌĞƐƐŝŽŶƐƵƌůĞƐĨƵƚƵƌĞƐĨŽƌŵĞƐƵƌďĂŝŶĞƐĞƚůĂŶĂƚƵƌĞĞŶǀŝůůĞ
sur le territoire de la Métropole ;
o ϭƐƚĂŶĚĚ͛ĞdžƉƌĞƐƐŝŽŶůŝďƌĞƐƵƌůĞƐĞŶǀŝĞƐ͕ŝĚĠĞƐĞƚĚĞŵĂŶĚĞƐƉŽƵƌůĞĨƵƚƵƌĚ e la démarche
du PLUi et du SCoT.
Au total, 110 personnes étaient présentes à cet événement. Le compte-rendu de la réunion
est disponible dans la médiathèque sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la
page dédiée SCoT de la Communauté urbaine. CNT ENT DRE
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- ZĠƵŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ ăů͛ŚƀƚĞůĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ Le Havre Seine Métropole le 02
juillet 2024. L'objectif de cette réunion était de présenter le contenu du projet de Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) avant son arrêt en conseil communautaire. Cette rencontre a
permis également un temps d'échanges et de questions avec les habitants. Le compte rendu
de la réunion est disponible sur le site internet PLUi (plui-lehavremetro.fr) et sur la page dédié
SCoT de la Communauté urbaine.
Différents moyens ont été mobilisés pour informer les habitants des dates de ces évènements :
réseaux sociaux des communes͕ ƐŝƚĞ ŝŶƚĞƌŶĞƚ ĚĞƐ ĐŽŵŵƵŶĞƐ͕ ƉĂŶŶĞĂƵdž Ě͛ĂĨĨŝĐŚĂŐĞ ĐŽŵŵƵŶĂů Ğƚ
numérique tels que « panneaux Pocket », relais en communes des documents en version numérique
et papiers, distribution de flyers dans deux marchés (Montivilliers et Gonneville-la-Mallet) et dépôts
ĚĞĨůLJĞƌƐăů͛ŚƀƚĞůĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƵƌďĂŝŶĞĞƚůĞƐŵĂŝƐŽŶƐĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ͕ réseaux sociaux Le Havre
Seine Métropole, page agendĂƐƵƌůĞƐŝƚĞŝŶƚĞƌŶĞƚĚĞůĂŽŵŵƵŶĂƵƚĠƵƌďĂŝŶĞ͕ůĞƚƚƌĞĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚĞ
la communauté urbaine et de la ville du havre, newletters du site internet PLUi, magazine papier
« territoire » et « LH Océane », publication dans la presse écrite (paris Normandie), panneaux
numérique Le Havre JC DECAUX. Retrouvez tous les détails dans les annexes 3, 4, 5 et 9 du document.
3.5 Information du public assurée tout au long de la procédure par voie de presse et sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
ĠƚĠĂƐƐƵƌĠĞů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĚƵƉƵďůŝĐƚŽƵƚĂƵůŽŶŐĚĞůĂƉƌŽĐĠĚƵƌĞƉĂƌǀŽŝĞĚĞƉƌĞƐƐĞĞƚƐƵƌůĞƐŝƚĞ
internet de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole.
De par la mutualisation des calendriers SCoT et PLUi sur les phases diagnostic et PADD, les actualités
et communications réalisées par voie de presse et sur le site internet pour la concertation avec les
habitants ont souvent, elles aussi, été mutualisées. >͛ĂŶŶĞdžĞ 3 rend compte de la communication
PLUi/SCoT effectuée lors de la phase diagnostic. >͛ĂŶŶĞdžĞ 5 rend compte de la communication
PLUi/SCoT effectuée ůŽƌƐĚĞůĂƉŚĂƐĞW͘>͛ĂŶŶĞdžĞ 4 rend compte de la communication PLUi/SCoT
effectuée lors de la phase de transition entre le PADD et le règlement.
a. Information sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Une page dédiée au SCoT est en ligne sur le site internet de la Communauté urbaine depuis 2021 et a
été actualisée en 2023 et 2024. Cette page dédiée a été rédigée de manière à :
- Rappeler la définition et les grands principes du SCoT
- džƉůŝƋƵĞƌůĂƉƌŽĐĠĚƵƌĞĚ͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶĚƵĚŽĐƵŵĞŶƚĞŶĐŽƵƌƐĞƚƐĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐ : lehavreseinemetropole.fr z< > 2 n m FZ LE ï
o ƐĞ ĚŽƚĞƌ Ě͛ƵŶĞ ƐƚƌĂƚĠŐŝĞ Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ ƐƵƌ ůĂ ŐůŽďĂůŝƚĠ ĚƵ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ ĞŶ ŝŶƚĠŐƌĂŶƚ pleinement les 21 nouvelles communes actuellement en « zone blanche » dans le SCOT ;
o actualiser et ŵŽĚĞƌŶŝƐĞƌůĞƐĚŝƐƉŽƐŝƚŝŽŶƐŐĠŶĠƌĂůĞƐĚƵ^ŽdƐƵƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ
- Partager les prochains évenements de concertation qui permettront de revenir sur
ů͛ĂǀĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞůĂĚĠŵĂƌĐŚĞĚ͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵ^Žd
- Partager le planning prévisionnel de la révision du SCoT
- Partager les informations de contact (email, courrier, cahier de concertation, site internet)
- Mettre à disposition du public les pièces constitutives du SCoT au fur et à mesure de ů͛ĂǀĂŶĐĞŵĞŶƚĚĞƐĠƚƵĚĞƐ͘
Voir ANNEXE 6.
DeƐƉĂŐĞƐĚ͛ actualités ont été publiés sur le site de la Communauté Urbaine, mutualisés avec le PLUi
avec du contenu évoquant directement le SCoT :
- hŶĚŽĐƵŵĞŶƚĚ͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶĞƚĚĞƐLJŶƚŚğƐĞƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚĚ͛ĞdžƉůŝƋƵĞƌůĂƉƌŽĐĠĚƵƌĞĐŽŶũŽŝŶƚĞĚƵ
SCoT et PLUi a été mis en ligne en 2022, sur la page dédié SCoT et le site internet dédié au
PLUi : 1_4pages_SCoT_PLUi.pdf (plui-lehavremetro.fr)
- hŶĂƌƚŝĐůĞĚ͛ĂĐƚƵĂůŝƚĠͨ Quel avancement pour les projets de PLUI et de SCoT » a été publié le
20 mars 2024 :
- hŶĂƌƚŝĐůĞĚ͛ĂĐƚƵĂůŝƚĠĠǀŽƋƵĂŶƚů͛ĂǀĂŶĐĞŵĞŶƚĚƵW>hŝĞƚĚ u SCoT publié en décembre 2023 sur
le site internet dédié au PLUi (plui-lehavremetro.fr) : « Avancement du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) : En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
progresse. Les documents réglementaŝƌĞƐ ĚƵ ^Žd ƚĞů ƋƵĞ ůĞ ŽĐƵŵĞŶƚ Ě͛KƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐ Ğƚ
Ě͛KďũĞĐƚŝĨƐ;KKͿĞƚůĞŽĐƵŵĞŶƚĚ͛ŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚƌƚŝƐĂŶĂů͕ŽŵŵĞƌĐŝĂůĞƚ>ŽŐŝƐƚŝƋƵĞ;>Ϳ
ƐŽŶƚĂĐƚƵĞůůĞŵĞŶƚĞŶĐŽƵƌƐĚĞƌĠĚĂĐƚŝŽŶĞƚĨŽŶƚů͛ŽďũĞƚĚ͛ĂƚĞůŝĞƌƐĂǀĞĐůĞƐĠůƵƐĞƚůĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐ
ƉĂƌƚĞŶĂŝƌĞƐ͘>͛ĂƌƌġƚĚƵ^ŽdĞƐƚƉƌĠǀƵĞŶϮϬϮϰ͕ĞƚƐĞƌĂƐƵŝǀŝĚ͛ƵŶĞƉŚĂƐĞĚ͛ĞŶƋƵġƚĞƉƵďůŝƋƵĞ͘
Ces étapes sont cruciales pour définir une vision globale et cohérente du développement du
territoire à long terme. Pour rappel, la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux
Estuaire se fait de manière concomitante à celle du PLUi. Le SCoT et le PLUi portent une vision
Ě͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ ƐŝŵŝůĂŝƌĞ ŵĂŝƐ ƐƵƌ ĚĞƐ ƚĞŵƉŽƌĂůŝƚĠƐ ĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞƐ͘ ZĞƚƌŽƵǀĞnj ƚŽƵƚĞƐ ůĞƐ
informations ici : La page explicative du SCOT et La fiche synthétique explicative de la procédure
du SCoT et du PLUi »
Voir ANNEXE 7.
b. Information par voie de presse
Des informations sur la démarche de révision du SCoT mutualisée ĂǀĞĐů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵW>h/ŽŶƚĠƚĠ
publiées par voie de presse dans le magazine « territoire » (distribué dans chaque foyer de la
métropole), dans le magazine « LH Océane » distribué aux Havrais, dans des journaux locaux tel que le
Paris-Normandie ou encore dans les journaux communaux. Un spot radio a été diffusé. Des newsletters
ont également été envoyées au travers des inscrits sur le site internet PLUi et plus globalement aux
inscrits des newletters de la communauté urbaine et de la ville du Havre. Au total, on dénombre 5
actualités par voie de presse en phase diagnostic, 12 actualités par voie de presse en phase PADD et 1 lehavreseinemetropole.fr >m 2 n m FZ V :
actualité par voie de presse dans la phase de transition du PADD au règlement. Une actualité par voie
de presse a également été publiée avant la dernière réunion publique du 2 juillet 2024.
Voir ANNEXE 8.
En outre, les mesures de publicité habituelles ont été effectuées :
- Affichage de la délibération de prescription de la révision du SCOT au siège de la Communauté ƵƌďĂŝŶĞ>Ğ,ĂǀƌĞ^ĞŝŶĞDĠƚƌŽƉŽůĞĂŝŶƐŝƋƵ͛ĞŶDĂŝƌŝĞ du Havre, pendant la durée légale minimale Ě͛ƵŶ mois.
- ƉĂƌƵƚŝŽŶĚ͛ au moins un avis administratif dans le journal « Paris-Normandie ».
Calendrier de la suite de la procédure :
- Enquête publique prévue au 4ème trimestre 2024 ;
- Approbation du SCoT prévue au 1er trimestre 2025
ANNEXE N°1 - EXRAIT DOSSIER « CAHIER DE CONCERTATION » MIS A DISPOSITION AU SIEGES ET MAISONS DE TERRITOIRE LE
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® Envoyer un mailà l'adresse : Courriel
® Écrire par courrier à :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières
Service Urbanisme |
19 rue Georges Braque CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX
® Exprimer votre avis et vos propositions dans les cahiers de
concertation déposés :
+ au siège de la Communauté urbaine (19 rue Georges Braque -
76600 Le Havre)
+ dans les deux maisons de territoire à Criquetot-l'Esneval (28
route de Vergetot - 76280 Criquetot-l'Esneval)et Saint-
Romain-de-Colbosc(5 rue Sylvestre Dumesnil - 76430 Saint-
Romain-de-Colbosc)
Pour plus d'information, rendez-vous également sur la plateforme
dédiée :
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ANNEXE N°3 - BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT EN PHASE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
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LE HAVRE SEINE METROPOLE
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LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
NOTRE-DAME-DU-BEC
03/04/2023
Presse écrite
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Réseau sociaux
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Panneau
Site internet
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Distribution
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Réseau sociaux
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Invitation stand marché
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Invitation stand marché
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Invitations aux stands du marché 2 balades du 2023
Lancement concertation évenements
Lancement concertation évenements
Lancement concertation évenements
Lancement concertation évenements
Lancement concertation événements
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Lancement concertation évenements
Invitation Stand marché Montivilliers
Lancement concertation évenements
Maisons de territoire de criquetot l'esneval et maison de territoire de
Romain de Colbosc et d'intruction de Montiviliers
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invitation balade "la lezarde” du
Invitation balade "la lezarde" du
Invitation balade du et du
Invitation balade "la lezarde" du
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/04/2073 invitation balade paysagère du 15/04/2023 &t du 10/05/2023
ROLLEVILLE 12/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "la lezarde” du 15/04/2024
SAINT-MARTIN-DU-BEC 13/04/2023 Réssau sociaux Invitation balade paysagère "la lezsrde" du 15/04/2025
PARIS NORMANDIE 14/04/2023 Presse écrite Inviation balade paysagére du 15/04/2023 et du 10/05/2023
VILLE DU HAVRE 23/04/2023 Site internet Actualité globale + lancement concertation numénaue
LE HAVRE SEINE METROPOLE 25/04/2023 Réseau sociaux Invitation balade paysagère "OGS" du 10/05/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 26/04/2023 Réséau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en llgne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 04/05/2023 NL Lancement concertation numérique - quizz en llgné
LE HAVRE SEINE METROPOLE 07/05/2023 Reseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
PARIS NORMANDIE 08/05/2023 Bresse écrite Invitation balade paysagère du 10/05/2023
PARIS NORMANDIE 02/05/2023 Presse écrite Invitation balade paysagère du 10/05/2023
LE HAVRE SEINE METROPOLE 10/05/2023 Kit communal Lancement cancertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/05/2023 Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 12/05/2023 Lancement concertation numérique - quizz en ligne
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 10/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en |lgne
CRIQUETOT-L'ESNEVAL 13/05/2023 Réseali sociaux Lancement concertation numérique - quizz èn ligñé
HELJQUEVILLE 12/05/2023 Réseali sociaux Lancement concertation numérique - quizt en ligne
GONNEVILLE-LA-MALLET 10/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT 19/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en llgne
VERGETOT 10/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 19/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
BEAUREPAIRE 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
VILLAINVILLE 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz eh ligne
LES TROIS PIERRES 11/05/2023 Panneau pockat Lancement concertation numérique - quizz en ligne
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz eh ligne
SAINT-MARTIN: DU-BEC 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GOMMERVILLE 12/05/2023 Réseau Sociaux Lancement concertation numérique - quizz en llgné
CAUVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Reseali social Lancement concertatian numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - quizz en ligne
OCTEVILLE-SUR-MER 11/05/2023 Réseau sUCiaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
GOMMERVILLE 12/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz éh ligne
HARELEUR 12/05/2023 Site |Intérnet Lancement concertation humériqué - quizz eh ligne
GAINNEVILLE 15/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - Quizz en ligné
ANGERVILLE-L'ORCHER 15/05/2023 Panneau pocket Lancement concertation numérique - Quizz en ligne
lehavreseinemetropole.fr >m V snim 1Z
ANNEXE N°4 BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT EN PHASE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) TURRETOT 15/05/2023 Panneau pocket lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 15/05/2023 actu intracom Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 16/05/2023 Site internet Lancement concertation numérique - quizz en ligne
PARIS NORMANDIE 18/05/2073 Presse écrite
LE HAVRE SEINE METROPOLE 18/05/2023 Réseau sociaux Lancement concertation numérique - quizz en ligne
LE HAVRE SEINE METROPOLE 24/05/2023 information phase PADD
Selon (= Informations connues 25 communes sur
54 ohtrelavé les Informations durant ls prémière 66 actualités/publications ont été réalisées durant.cetie Ler phase de concertation PADD {(mars-mai 2023]
de conceriatlon RADD de mars mai 2023
PARIS NORMANDIE Actualité Paris Normandie écrite
LE HAVRE SEINE METROPOLE Actualité PADD
VILLE DU HAVRE Actualité PADD
SITE INTERNET PLU Actualité PADD
LAURENT DE BREVEDENT Actualité PADD
VILLE DU HAVRE Actualité PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE Actualité PADD
BEAUREPAIRE
-L'ESNEVAL Actualité PADD
OCTEVILLE-SUR-MER Actualité PADD
TURRETOT Actualité PADD
GAINNEVILLE Actualité PADD
LE HAVRE SEINE METROPQLE Actualité PADD
LA CERLANGUE Actualité PADD
SAINT-VIGOR-D'HYMONVILLE Actualité PADD
SAINT-MARTIN-DU-BEC Actualité PADD
Actualité PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE Actualité PADD
SAINT-VINCENT-CRAMESNIL Actualité BAOD
TURRETOT Actualité PADD
'ESNEVAL Actualité PADD
PARIS NORMANDIE 23/11/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 24/11/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT AUBIN ROUTOT 24/11/2023 Actualité registre numérique PADD
TERRITOIRE n°17 27/11/2023 Actualité registre numérique PADD
PARIS NORMANDIE 04/12/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 13/12/2023 Nowsletter Actu + lancement registre PADD + carte intéractive
SAINT LAURENT DE BREVEDENT 13/12/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT-MARTIN-DU-MANOIR 15/12/2023 Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 15/12/2023 Actualité sur je participe pour registre numérique
LE HÂVRE SEINE METROPOLE 16/12/2023 Réseali sociaux Actualité registre numérique PADD
PARIS NORMANDIE 17/12/2023 Actualité registre numérique PADD
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL 15/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
BENOUVILLE 13/12/2023 Actualité registre numérique PADD
SAINT MARTIN DU BEC 18/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
HERMEVILLE 18/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
FONTENAY 18/12/2023 Réseali SOciäLix Actualité registre numénque PADD
SAINTE MARIE AU BOSC 13/12/2023 Réseali Sücialix Actualité registre numérique PADD
SAINT AUBIN ROUTOT 19/12/2023 Réseau sociaux Actualite registre numénque PADD
SAINT LAURENT DE BREVEDENT 19/12/2023 Réseau sociaux Actualité registre numerique PADD
CAUVILLE-SUR-MER 19/12/2023 Réseal sociaux Actualité registre numénque PADD
GOMMERVILLE 19/12/2023 Réseali sociaux Actualité registre numérique PADD
ETRETAT 19/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
BORDEAUX-SAINT-CLAIR 15/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique PADD
LE HAVRE SEINE METROPOLE 22/12/2023 Réseau s0cIaux Actualité registre numérique PADD
SAINT-IOUIN-DE-BRUNEVAL 18/01/2024 Presse écrite info PLU: - journal communal
SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL 13/01/2024 Presse écrile info PLU: - journal communal
CRIQUETOT L'ESNEVAL 13/12/2023 Panneau-pocket - Actualité registre numérique FPADD
Selon les infermations connues 22 communes sur
GA ent relayé les intormations durant la Meuxieme É é “u be 2 | £ ) | _ E_ ù : 93 actualités/publications ontete réalisées durant certe 2eme phasede concertation PADD (actobre-decembre 2022)
phase de coneertation PADD de vétabre à
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ANNEXE N°5 BILAN DE LA COMMUNICATION PLUi et SCoT ENTRE LE PADD ET LA PHASE REGLEMENT LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
ÉER URBANISME
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Document d'urbanisme et de planification, le Schèma de
Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grands objectifs
‘aménagement et d'urbanisme en matière d'habitat, de
déplacements, de développement économique et commercial,
d'équipements et d'environnement.
Un SCoT, c'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit es grandes orientations
d'aménagement du territoire communautaire à un horizon temporel de 15 à 20
ans. | impose ses orientations aux documents de rang inférieur, dans un principe
de compatibilité {Plan Local d'Urbanisme intercommunel ou communal, Plan de
Mobilité, Programme Local de l'Habitat...)
Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole
Le Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) Le Havre Pointe Caux Estuaire
(LHPCE) aporouvé le 13 février 2012, couvre le territoire de 33 communes
regroupant le territoire de l'ex CODAH {Communauté de l'Agglomération havréfse)
et l'ex Communauté de communes de Caux Estuaire.
Aujourd'hui, les 21communes du territoire de l'ex Communauté de communes du
canton de Criquetot-lEsneval. anciennement couvertes par | SCOT du Pays des
Hautes Falalses, sont en » zone blanche » c'est-8-diré sans SCoT applicable et
opposable.
Procédures d'évolution en cours : la révision
du SCoT LHPCE
La procédure de révislon du SCoT LHPCE, prescrite en octobre 2020, normettra
d'intégrer les 21communes aujourd'hui en zone blanche mais également de
moderniser les dispositions générales du SCeT sur l'ensemble du territoire.
Cette révision permettra d'avoir un SCol avec Un périmètre d'intervention à
l'échelle des 64 communes.
Pérailleurs, la Communaute urbaine a décidé par délibération du Conseil
communauteire du 8 juiltet 2021 1e lancement du prernier Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi) du territoire,
Le SCoT et le PLUisétandänt sur un périmètre identique. il 4 été décidé de
travailler de manière conjointe sur les deux premières phases d'élaboration des
decuments (diagnostic et PADD) pour une mailleure articulétion des documents,
davantage d'efficacité et de cohérence. En revanche, les phases 085 outils
réglementaires restent indépendantes l'une de l'autre, avec d'une part l'écrilure
du Document d'Orientetions et d'Objectifs (DOG) et du Document
d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL}pour l8 SCOT, et
d'autre part l'élaboration des différentes plèces réglementaires du PLUI
règlement, plan de zons0e, DAP).
Où on est-on aujourd'hui ?
Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
[PADD ont été débattues an Conseil communautaire en juillet 2023 at dans les 64
conseils municipaux entre septembre et décembre 2073.
Donnez votre avis sur le PADD du SCoT et
4 duPLui
Du 30 octobre au 22 décembre 2023, exprimez-vous sur
le PAOD en nous faisant part de vos observations ! Pour
contribuer, rendez-vous sufr (8 plateforme dédiée :
PLUI-LEHAVRENETRO.FR CF
Vos contributions permettront d'enrichir le réHexion
portée à ce document. Une synthèse de ces remarques
sera publiée.
Parallèlement, les documents réglementaires de travail du SCoT tel que le DOQ
êt le DAACL sont actuellement en cours de rédaction et font l'abjet d'ateliers
avec les élus et nos différents partenaires tel que la CCI(Chambre de Commerce
et d'Industrie].
& 4
LE TE TT
PAOP
CI à 4 Phase à 3
Eonsultatinns er ent (IQ :
enquête publique a)
Schéma Lonremco trim oh manne ses pris ft
CoF
… Informations et contact
F3 æ Envoyer un mallà l'adresse : Courrial
® Écrire par courrier à :
Communauté urbaine Le Havre Soine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières
Sérvice Urbanisme
19 rue Georges Braque CS 70854
76086 LE MAVRE CEDEX
» Exprimer votre avis et vos propositions dans l8s
cshiers de concertation déposés :
- au siège de le Communauté urbaine(1s rué
Georges Braque - 76600 Le Havre)
* Gans les deux maisons de territoire à Criquetot-
l'Esneval(28 route de Vergetet - 76280 Criquetot-
l'Esneval)et Saint-Romein-de-Coloosc(5 rue
lehavreseinemetropole.fr >m V snim 2
ANNEXE N°6 - EXTRAIT DE LA PAGE INTERNET SCoT SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Page dédié SCoT - septembre 2023 LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
SES URBANISME
Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Document d'urbanisme et de planification, la Schéme de
Cohérence Territorfale (SCoT) définit les grands objectifs
d'aménagement et d'urbanisme en matière d'habitat, de
déplacements, de développement économique et commercls|,
déquipements et d'environnement,
Un SCoT, c'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations
d'aménagement du territoire communautelre à un horizon temporel de 15à 20
ans. l'Impose ses orientations aux documents de rang Inférteur, dans un principe
de compatibilité {Plan Local d'Urpanisme Intercommunal ou communal, Plan de
Mebilité, Programme Local de l'Habitat.)
Le SCoT sur le territoire Le Havre Seine Métropole
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT} Le Havre Pointe Caux Estuaire
[LHPÇE) approuve le 13 tevrier 2012, couvre le territoire de 33 communes
regroupant le territoire de l'ex CODAH (Communauté de l'Agglamération havraïse)
et l'ex Communauté de communes de Caux Estusire.
Aujourd'hul, les 21 communes 0 U Lerritolre de l'ex Communauté de communes di
canton de Criquetot-l'Esneval, anciennement couvertes par le SCoT du Pays des
Hautes Falaises, sont en < 2one blanche » c'est-àè-oire sans SCoT applicable et
opposable.
Procédures d'évolution en cours : la révision
du SCoT LHPCE
La pracèdure de révision du SCoT LHPCE, prescrite en octobre 2020, permettra
d'intégrer tes 21communes aujaurd'hul en zone blanche mais Sgalerment de
moderniser les dispositions genérales du SCoT sur l'ensemble du territoire,
Cette revision permettre d'avoir un SCoT avec un périmétre d'intervention à
l'échelle des 54 communes.
Par ailleurs, ia Communauté urbaine a décidé pardélibération du Conseil
communauralte du 8 [uillèt 2021le lancement du gremier Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal (PLU) du térritaire.
Le SCT et le PLU Sélendant sur un périmètre Identique, il &té décidé dé
travailler de manière conjointe sur |es deux premieres phases d'élaboration des
documentsi{diagnastic £t PADD) pour une meilleure articulstion des cocuments,
davantage d'efficacité at de cohérence. En 1evanche, les phases des outils
réglementaires restent indépendantes l'une de l'autre, ayec d'une part l'écriture
du Document d'Orientatlons et d'Objectits{090] at du Document
d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique [DAACL/) pour le SCoT, et
d'autre part l'élabaration des différentes pièces règiementalres du PLU
(réglement, plan de zonèce. DAP).
Où on est-on aujourd'hui ?
Les oriantations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD}enit été débattugs en Conseil communautaire an juillet 2023 et deng les 5%
consells municipaux entre septembre et décembre 2023.
BÉCOUVRIR LE PRQUET DE PAON (7
SYRTHÈSE OÙ PADO CF
Le réunion publique en date du 7 fevrier 2074 a été l'occasion de revenir sur
l'avancement de la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux
Estuaire. Le compte-rendu sera prochalnement disponible ici.
Parallélement, les documents réglementaires de travail dy SCoT tel que le D0Q
et le DAACL sont actuellement en cours de rédaction et font l'objet d'atellers
avec les élus ét nos alfférents partenaires tel que la CCH{Chambre de Commerce
et industrie}
ë Bilan ut œ Phase 1
Prescription SCO Diagnastie
Phase2
PADD
a D Phase 4 ®æ Phase 3
Censubratians et lement (000 :
enquête publique DAAQU
Some Coterunce later 0m ÉSLET) cohétidr M dire DOME DEC) ee 5
Informations et contact =
F 2 Envoyer un mall à l'adresse : Courris|
e Écrire par courrier à :
Communauté urbèine Le Havre Seine Métropole
Direction Urbanisme, Habitat et Affaires immobilières
Service Uroanisme
12 rue Georges Breque CS 70854
75085 LE HAVRE CEDEX
2 Exorimer votre aviset vos propositions cans les
cahiers de concertation déposés :
- au siège de la Communeuté urosine (19 rue
Georges Bréque - 76600 Le Havré)
+ dans les deux maisons de territoire à Criquetot-
l'Esneval(28 route de Vergetot - 76280 Criquetot-
l'Esneval)et Saint-Romain-de-Colbosc(5 rue
Sylvestré Dumesnil - 76430 Saint-Romain-de-
Colbose)
Pour plus d'information. rendez-vous également sur la
plateforme dédiée :
PLUH-LEHAYRENETROER 17
Procédure d'évolution finalisée : la
procédure de modification simplifié n°1 du
SCoT LHPCE
La procedure de modification simplifiée n°1 du SCoT Le Havre Pointe Caux
Estuaire (LHPCE), finalisée le 9 février 2023, & perrnis d'intégrer le volet littoral
de la loi ELAN, c'est-à-dire de aréciser les critères d'identification des «
agglomérations », « villages » et « Secteurs Néjà Uraanisé » (SOU)sur le tarritoire
des 10 communes littorales (Cauville-sur-Mer, Octeville-sur-Mer, Selnte-Adresse,
lehavreseinemetropole.fr >m V snim 2
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Page dédié SCoT ʹ mars 2024 La planification au service de la stratégie
territoriale
Le é à
de cohérence territoriale Le Mnvre Pointe de Coux Estuinire (5CoT] et rétsboration du pinn local d'urbanisme letecc comaral (PLU).
Cas chaux doccments portent La weniori d'atmmérné- La révemie du SCÛT œil Port ane Fiac] …
Qement sur l£ même lecrhoire mais our des
ités Différentes. Leur rOgis2on cOnco toritore Htarc um sinal dans Re comante de manie pérmét dé mulidise le trash sut le transitions Qui amener eéront Les ponnes cles jen
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Cite procedure Wen éotiement à asser lune
Le S00T ports les graruiec Grlareations quemènt ko plan Luca durtantme latercommun thé an riatibre d'armbnacmnet dt ne Us Pranest
mt tértéotinie, live ie Suthsnsme mai dé rh
Sévotapeerment cohèrere,équilibré ct rDie de ue auloria
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2 Soi Le tHéerte Poutilies aie Coné Estuadiié mA viquenr
à étè æoorcuvé le F3 février 2712
A notnère 2020, ls Comvrarauts
sa révise afin détiénut
des Gé és nene dans (ai
OPE 3 DrESCTA ar une Dérinee de 30 né (2021 2035), le 5COT
6 à Puel yet éiptoré pour une vingtaine d'annôes ont
nt mére aLte Cispostions du Codé dé lutins
LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE
ÉEA
Quel avancement pour les projets
de PLUi et de SCoT ?
En 2024, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(PL Uï}et la révision du Schéma de Cohérence Territariale (SCaT)
eHévre Pointe de Caux Estuaire s8 poursuivent
PUBLIC LE
79 MANS ANA
Débat sur le PADD du PLUi et du SCoT
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable {PADD) détermine les
grandes orientations du territoire pour les 10 années à venir en matièra
d'aménagement du territoire, d'urbanisme, ce développement, ce biodiversité,
de déplacements ou encore de préservation des paysages et des patrimoines.
Le PADD a èté débattu en conseil communautaire le 6 juillet 2025 : retrouvez ci-
dessous les délibérations au sujet du PADD cu PLUI et du PADD au SCoT,
DÉLIRÉEATION BU PADD 199 PLU L7
DÉLIBÉRATION OU PADD DU SCOT À
Entre septembre et novembre 2025, les 64 communes du territoire ont
activement participé aux débats concernant le PAOD à travers les conseils
municipaux, Ces echanges ont êté essentiels pour recuellir les différentes
visions et attentes do chacune d6s communes membres de |3 communauté
urbaine Le Havre Selné Métropole.
Entre octobre nt décembre 2073, les habitants ont agalsmant puy faire part de
leurs avis etremarques sur le PAUD vis le reglstre numérique mis à disposition
recuelllles, L'ensemble de ces retours sermettent d'enrichir le projet de PADD 1
d'ontamer les réflaxions permettant de traouire les orientations du territoire an
réglement d'urbanisme.
Le projot de PADD est onaccèe libre el vous pérmet une première
compréhension des orlentations définies pour le territoire de demain.
DÉGOLVRIR LE PROJET NE PADO À
ENNTHÈSE DU PAU Cf
Plus d'infos sur le site internet PLUI >
1
É Retrouvez toutes les Informations sur |£ concertetion
autour du Plan Locsi d'Urbanisme intercommunal sur le
site internet dédié.
Vous pouvez égslement vous Inscrire 8 ls newsletter volir
recevoir les actus du PLUI.
Concertation avec les habitants
Plus de T0 personnes ont participé à la rencontre 9rgenisée gar 13 Communauté
urbaine dans les salons dé l'Hôtel de Ville du Havre le mercredi 7 février 2024.
Cette rencontre a permis aux habitents d'échanger avec les élus st de participer
aux réflexions autour des différents enjeux du PLUÏi et du SCoT, shordés sur 4
stands thématiques 2nimés par la Communauté urbaine :
s Lès démarches d'éteborstion du FLUÏi et du SCOT
« L'inventaire du patrimoine bâti et naturel compièté par les particisants, et toi isronihla vi canbi icicative
# L'acceptabilité des formes urbalnes, qui a pu mettre en lumière la voionté
citoyenne de lutter contre l'étalement urbalh en pérmettant de densifier êt
de réhabiliter les cantre-bourgs
# La place donnée à la nature en ville, qui a nis en avant le besoin de placer la
biodiversité au cœur de l'aménagement du ternitoire
Vous trouverez le compte-rendu de la réunion ainsi que ses différents supports
ci-dessous (à venir prochainement].
Participez ou recensement du patrimoine
{
+= p t+ DL
Affn de contribuer à l'étaboration du PLU, vous pouvez
participer au recensement du patrimoine bâti et naturel
de la Communauté urbaine en ylilisant la carte
interactive dédiée,
Jusqu'au 80 avril 2024, enrichissez Ie répertoire du
patrimoine en relevant les éléments remarquables qui,
selon vous, méritent une protection particulière dans le
lehavreseinemetropole.fr >m V | sin im °Z
ANNEXE N°7 EXTRAIT ACTUALITES SCoT
Document de synthèse - décembre 2022 WĂŐĞĚ͛ĂĐƚƵĂůŝƚĠW>hŝͬ^Žd - mars 2024
Suite ʹ mars 2024 Suite ʹ mars 2024 PLUi âfin de préserver et valoriser le patrimoine du
térritairé,
AE CONTRIRUE AU RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE C7
Amorçage de la phase réglementaire du
PLUi
En octobre 2025, la Communauté urbaine a encamé la phase réglementaire du
PLUïi avec des reunions rassemblant les élus des 54 communes, organisées en 8
groupes géographiques partageant des similitudes territoriales. Ces renconires
ont permis de présenter les plèces maîtresses d'un réglement d'urbanisme tels
que le réglement graphique £t les Orientations d'Aménagement et de
Programmation(GAP!. Les éléments patrimoniaux naturels et bâtis ont
également été abordés.
Des rencontres avec les 54 communes ont eu lieu entre novembre 2023 et
février 2074 pour discuter des premiers outils réglementaires spécitiques à
chaque commune.
Ue plus, des travaux en groups technique ont débuté sur des su/els spécifiques
tels que les Orientations d'Aménagement et de Programmation {O4P)
thématiques, la Trame verte etbleus {TVS), les clôtures, et d'autres ospects
cruciaux du PLU) en lien avec l'ensemble des partenaires associés ali projet.
Avancement du SCoT
En parallèle, le travail sur lé Schèma de Cohérence Territorisle{SCaT)progresse.
Les documents régiementaires du SCoT tel que le Document d'Orientatians et
d'Objectifs (D00) et lo Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et
Logistique (DAACL} sont aëtuellernent en cours de rédactionæt font l'objet
d'ateliers avec les élus et es différents pertensires, L'arrêt du SCoTest prevu en
2024, etseré suivi d'une phase d'enquête publique-
Ces étapes sont cruciales pour définirune vision globale 8t cohérente qu
développement dy territoire 5 long terme. Pour rappel, le démarche de révision
du SCoT Le Havre Fointe de Caux Estuaire 5e fait de manière concomitante
celle du PLUi.
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2023
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2024,
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Actualité Paris Normandie PADD SCoT et PLUi (Juillet 2023) Si vous avez des diffiçultés à nsualiser cel email, suivez çe lien
Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
Aazuslllis l'avoir, présereer l'espore
La concertation sur la phase PADD (Projet d'Aménagement et de Développement
Durables) s'est déroulée au travers de plusieurs évènements organisés à travers le territoire mais aussi en ligne (stands sur les marchés, balade paysagère, quizz en ligne etc).
Vous avez été près de 370 habitants à participer et nous avons reçu près de
260 contributions pour définir l'ambition de notre territoire et les priorités pour
demain.
Comment retrouver les contributions exprimées ? Prenez connaissance du bilan qui
synthétise l'ensemble du dispositif de concertation et de communication engagé, revient
sur les objectifs préliminaires de la concertation ét présente les résultats de la concertation
numérique et les enseignements pour la suite. Ainsi, ce bilan permet de rendre compte de
votre perception du territoire et des enjeux prioritalres pour le PLUI.
Les habitants sont invilés à enrichir le répertoire du patrimoine du territoire, en
contribuant à la carte interactive permettant de recenser les éléments remarquables du
patrimoine bâti et naturel.
Les habitants sont invités à enrichir le répertoire du patrimoine du territoire, en
contribuant 4 la carte interactive en ligne.
Localisez vos contributions sur la carte Interactive répondant à la question
suivante : « Quels sont les éléments remarquables qui méritent une protection
particulière dans le PLU afin de préserver et valoriser le patrimoine bâti et
naturel ? »
Les contributions sont ouvertes du 15 juin 2023 au 31 janvier 2024.
Le projet
d'aménagement et de développement
durables expose les ambitions pour
l'avenir du territoire. Ce document La concertation continue sur l'année
définit les orientations et les objectifs 2023 et au premier semestre 2024
stratégiques en matière avec la présentation du PADD et le
d'urbanisme, d'attractivité, d'habitat, début de la phase réglementaire.
de déplacements, de préservation des
paysages etdes patrimoines. Quelles
sont les ambitions et quelles doivent
être les priorités pour l'aménagement
de notre territoire ?
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Newletters information bilan intermédiaire (aout 2023) : Plan Local
d'Urbanisme
intercommunal
bocwsiile Losanes mitrevet l'enprite
L'élaboration du PLUïi se poursuit avec la fin de
la phase PADD, prévue jusqu’à la fin janvier
2024 et le début de la phase règlementaire
devant se terminer à l'automne 2024.
+ Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD a fait l'objet de débats au sein du conseil communautaire le 06 juillet dernier, et
au sein des 54 conseils municipaux entre septembre et novembre 2023. Ces échanges ont
été essentiels pour recueillir les différentes visions et attentes de chacune des communes
membres de la Communauté urbaine. Les communes poursuivent la remontée de leur
retour auprès du Havre Seine Métropole jusqu'à la fin de l'année 2023.
- Amorçage de la phase réglementaire du PLUi
En octobre 2023, la Communauté Urbaine a entamé la phase réglementaire du PLUÏ avec
des réunions rassemblant les élus des 54 communes, organisées en 6 groupes
géographiques partageant des similitudes territoriales. Des réunions communales auront
lieu entre novembre 2023 et février 2024 pour discuter des premiers outils réglementaires
spécifiques à chaque commune.
. Avancement de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) continue. Pour
rappel, la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire se fait de
manière concomitante à celle du PLUIi, Pour plus d'information sur le SCoT, cliquez lei,
Partagez-nous votre avis, les débats sont
encore ouverts !
Donnez votre avis sur le PADD !
Est-c0 que les orientations définies Participez au recensement du
dans le PADD sont à l'image des patrimoine bêti st naturel ! priorités de demain pour le territoire du
Havre Seine Métropole ? Les habitants sont invités à enrichir
le répertoire du patrimoine du
Vous avez Jusqu'au 22 décembre territoire, en contribuant à la carte
2023. interactive en ligne.
Je dépose ma contribution Je participe
Contact:
concertation-plui fr a = ON HE 0
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Newletters avancement PLUi et SCoT (décembre 2023) : jus
Vous êtes abonnele) ?
LE SERVICE CLIENT EST À VOTRE ECOUTE AU
La jeune nantaise Silly Boy Blue sort son 2e album « Eteenal Laver s, suite
naturelle de ses précédentes chansons
De le ballade futuriste aux audaces
dep la scène, de la fausse
pop tork aux coups de sang
un sAiques o8t album explore de
nouveaux registres musicaux et une
tonalité cinématographique plus redi.
tale. Jeudi à 20 h au Tevis, Fort de
Tourmevilke. Tarits & à 13€
Théâtre On révolte
ce que l'on s'aime »
Ab le couple Idéal, vous en connaissez
Un, où du moins vous en avez entendu
, de «e couple parfait, sur lequel
temps n'a pas prise, qui Salme depuis des années par delà le quoti-
dien, dans là confiance et sans conflits?
Si vous N'avez jomais rencontré cè
couple, cest normal. Jeudi à 20 h,
vendredi et samedi à 21 h, dimanche à
15h à Ls Comédie du Havre, 108 rue
Maréchal-Joffre Tan: à partir de
16,29€.
Tel. 08 26 38 13 C0.
» Portraits détaillés »
Lucien Fradin, comédien et metteur en
scène, tombe un Jour sur un véritable
trésor une centaine de lettres datant
des anntes 0, réponses à Une petite
annonce passée dans le joumal Gay
itematonal, Farcourant ces écrits, LI
plonge avec délice dans une galerie
d'autoportralls, pelntures fidèles et
absoiument subjertives, fictions intimes
et désire inavoués, d' _ communauté
qu'on entend ratement parler d'elle-
huis Air is 20h
théâtre des Bains Douches, 22 rue
Lours-L&-Basso. Tarlés : 5 à 18€
1el.02 3547 6309.
Conseil de quartier
Saint-Vincent- Gobelins
Le conseil se réunirs jeudi à 18 h 30 à
la saile François 1er
MONTIVILLIERS
Conférence :
la vie quotidienne des Vikings
Découvrez les traditions et mode de vie
des hommes et femmes des pays
LENAVRE 12 Cours Cermrmedunt Fratacel
PS Le Haven
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& Pour du Marc,
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NÉONNOGE - PETITES ANMONCEN :
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À VOTRE SERVICE | 11
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POLICE SECOURS
ANNONCES LÉGALES Comprrur à 1
era fr \ POMPIERS 0270 606 2 ] Comousr te Ti
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nordiques hérités de leurs lointains
ancêtres et dont dé nombreux aspects
restent vivaces ençore de nos jours.
Leur artisanat, leur habitat mais égale
ment leurs valeurs humaines et leur
sens du collectit seront au menu de
celle rénconire animés par Gérard
Haron, annen professeur de travaux
manuels et éducatifs. Jeudi à 18 h 15 à
la salle La Minot de la Masson de
l'Énfance et de |a Famille. Tanf: 4 €.
[RE 72
En cette période de lin d'année, les
nuits s'allongent et la visibilité des
cyclistes diminue. L'association La Roue
Lire et le Fédértion française des
marude aurs lieu dans les ruës de ki
Mn ts L durable et zéro déchets> Ludovic Auger (chasgé de canseils en
Rudinage dureble zéro Doiss Le
Havre Seine Métropole Rep
un atelier phare . Ju « Jardinage
durable zéro déchets ». Au programme:
comment st qunnd tailler et recycler ses
végétaux, conseils et astuces autour du
inège et du compostage
18h dans des salons d'honneur de ln
maire.
« Anticyclone », théltre at magie
Anticytlone est le nom d'une aventu-
riète des temps modernes, C'esl un
personnage, haut en couleur, positif et
généreux qui avec beaucoup d'imagins
Mon, nous raconte ls vaste contrée
qu'est le Pays d'ennui. re
théâtre, musique et même
onces de magie dans un solo d London
d'énergie, le spectace . Pas
voyage Joyeux et
surprises. A à 19h au théStre Le
Passage, 54 rueJules Fesry,
Hits: 5, Bet 10€ 0235292281
LE HAVHE
Rock Symphony
Le caractère unique de ce
dans le programme construit de lelle
sorte que les compasttions £e londent
les unes dans les autres, créant un
tableau musical unique. Vous entendrez
des tubes mondialement connus dans
ymphony Drchestra, cest des musiciens d'un grand of-
chestre symphonique, un groupe de
vock, un chœur et une chanteuse d'opé-
ta {soprano}, 80 artistes eur Lune même
scène. Vendrerii à 20 h au Carté des
Docks, quai de le Réunion.
Tarifs: 39 à 79€
Fra
Francky présente un show d'hypnose où
les volontaires d'un soir vont voyager à
travers leurs rêves. Une hyprose mo.
derne et bienveillante, qui taispoité
dans un univers repli d'humeur.
Vendredi à 19 h 30 à La Comédie di
Havre, 108 rue Maréthal-lofre, Tarif: à
parti de 15,99 €, Tel. 08 26 33 13 00
Concert ais
Les Ludwig Von 88 fétent lous 40 ans.
Foui cel anniversaire, les tublions du
punk promettent un show geandiase,
ea proimatit que total, aussi bobo
me aussi furieux que feng shui, À
éco uwrir ‘dans Un live aussi bondélique
ue captivant, vendredi à 20h au Tetris,
rt de Touinerille. Tarifs : 18 à 22 €
Spactade avec Les Ragnagnas
Due et créent depuis plus de
Vingt ans de grûles de spectacles où le
chant, l comédie et le re 5e
Lonjuouent dans une énergie j
Campant sur scène une galerie de
portralts iselés, elles passent au crible
de l'humour el de Fastodérision les
CN AR
stuctif, Wrésisüble, rafrafchissant et
décoiffant. Vendredi à 20 h 30 ét di-
manche à 17 hau Poulailler, 7 bis rue
du Général Sarrail. Tarif : 5 €.
Tél. 02 35 43 32 10.
Collecte de La alimentaire
La Banque slimentalre du Havre et de
H Pointe de Caux organise sa collecte
dans 35 magasins partenaires, vendredi
etsamedl
Association Montessori le
Chaque vendredi de B h 45 à 11h 30,
Fassonation oganise un atelier s'inspe:
rant notamment de la pédagogie
Monkesson pour enfants de mains de
4 ans et parents ou professionnels de lé
petite enfance, redi: atoller en lion
are l'actomne, Visite de Perlimpimpln
(manonnette) qui arrivé en ma -
fibre an chantant et se promène dans la
lorêt où il observe les champignons.
Dans les locaux du Famoss, 17 rue des
Magasins Généraux, Tarif: à €. Rensel
gnements :
Chriboutetälapaste net
Oraque année, la communauté crga-
nise uné expositionvente de son travail
artisanal, Les sœurs sont là pour vous
accuuilir, dialoguer avéc vous al propo-
ser des produits destinés à la vente à
l'occasion de ce « village d'artisanat
crèches artisanales en éramique, conf
tures PRES et servigttes,
bougies, cartes de Noël, doudous,
confection pour enfants, cosméti
béculterle, confiserie, Vendredi de
# 18h 30, samedi et dimanche de 10
& 18h 20 au monastère du Carmel, 151
rue Félix Faure.
à la randonnée
rentde La région havraise
proposent unie randonnée en 4 étages
ainsi que diverses anvmètions dans le
pare de Rôuelles samedi 9 décembre.
Départ à 7 h 45 de la Grange du porc de
Rouelles 2 le matin: La Grangé
- OctevillesurMer 9,3 km puis Octe
Ville-sur-Mer - La Grange 8,5 km. 2
éiapes l'après-midi; La Grange- Har-
fleur 7 km puis Hasfieur- La 72
.iécriptions gratuites mais obligs-
ere 18hà Phase
es aînés de Rouelles. Déjeuner à
range avec possibilité de pla
10 € à réserver at Gares à linscripe
1e1.06 45 87 77 57 ou 06 0224
15 (non adhérents}, Réservation
bligätoire sur le site hatduba2276 fi
lu par mail
wuetaréLhotdubfez gmail com où
ur 06 0725 90 68.
ECRAINVILLE
Téléthon
vendredi ter dégemnbre à 16 h 15, vente
le «rêpes à la sortie de l'école:
1 1 h 30, photas des enfants devsat et
sutour de l'arche de ballons; 4 19 h 30
spas el soirée Hansante sur Instiption
15 6€) Samedi 2 décembre, vente
le crêpes de 9 h à 17 h dans te bourg,
ve 10h à 12 h, distribution de vente à
“miporter à la salle rouge gorge sur
wcription {8 € le part de cousous).
recription jusqu'au 26 novembre au
\6 337476 28
Jimanche 3 décembre à 14 h 30, mando
‘ulvie d'une collation (6 €).
ROLLEVILLE LE HAVRE
Anciens Urbanisme - Plan |ncal d'urbanisme Assemblée générale de l'association intercommunal [PLUI)
Anciens combattants vendredi à 18h La concertation avec les habitants con}
salle de La male tue. Donnez votre aus sur le projet
l'aménagement et de dévelopgement
MONTIVILUERS durables (PADD) jusqu'au 22 décembre, # Sous le poids des plumes », Pour participer, le PADD est en accès danse hip-hop he et in registre numérique dématé. Quatre danseurs, à travers la poésie de tlablsé est mis à votre disposition sur be leurs corps, plongent dans an die infemet plui-lehavremretro tr, ru-
ep où viennent s'entrechoquer brique » concertation 2. Vous pouvez
leurs ditérents souvenirs de vie. Une sgalément faire parvenli vos observa-
succession de saynêtes comme autant tons gar small :
d'images de la vie quotidienne, douces, D concertation pluiélehavremecro.fr drbles, POS ot
danse, jeu que, corporel
amas | NUMÉROS UTILES 20h 30 à la salle Michel Valery. Fartis : 5 et 12 et 18 € Réservation billettene.ville-morrtivillers.fi # LE HAVRE
« Commissariat
SAUNT-MARTIN DU-At A NOR 12 37 74 37 00
Apéro Café Terrasse « Police eunici; ;
| 02 35 19 20 20 « Gendanmerie : 02 15 47 40 65
+ Groupe Mer du Havre :
023273323
« Urgences Ormea
02 32 74 3275
La Hot Club Jaez Le Hawié - Pays-de-
pue nise Un apéro café lerrasse
1 de 18h 30 à 20 h 30 su
pra Plein jxz avec l'Octet Philippe
pont, en hommage à Louis Am
strong et Sydney Bechel Ouvecture des
portes à 18h Tants= 10€ (adhérente)et
« Médecin de garde 118 117
« Urgences MPE 02 76 39 95 25
« Mairie du Havre : 02 35 19 45 45
(du lundi au vendredi de 8 h à 17 h)
MARCHÉS OU JOUR ED
Le Here : Sainte-Cécite, Mare-Rouge,
LavéeVerte, Saint-François
Montivilliers
Étretat
HAS,
lehavreseinemetropole.fr LE HAVR SEIN MÉTACEONE
Actualité Paris Normandie ʹ avis sur le PADD (23 novembre 2023) L'agglo du Havre définit aujourd'hui les règles
d'urbanisme de demain
Quelles règles appliquer demain sur le territoire de Le Havre Seine Métropole en matière d'urbanisme ? La CU
travaille sur le sujet et invite à une soirée originale, le 7 février.
Moue Le Havre, plus bugeerene ee de la CU où Plemefiques, 3e pÜun petite, lies à mots Pr gurormet, les Sé cesranes de Le Hwvre eine M égule planet pur un Plan Local Ted
datcroaereune (PLAN) ooterran. (OP éacre Blunatees)
Putlé le 5 févr. 2024 à 842
76 actu Jo m'abonne
Véro eclu *
Parce que le sujet de Furbanisme est complexe, la Communauté urbaine du Havre organise mereredi 7 février
2024, à l'hôtel de Ville du Havre uus Süirée uriginale et gratuite de 18 heures à 20h90 avec des ateliers consacrés
à cette thématique,
Depuis 2021 en effet et sur ie territoire de Le Havre Seine Métropole (54 communes) s'organise la mise en place
d'un Flan Local d'Urbanisiue Intercommunal, Explications avec Florent Saint Martin, vice-président de la CU
en charge du dossier.
À lire aussi
Découvrez l'univers d'Auguste Perret, architecte du Havre pour les 150 ans de sa naissance
Mettre d'accord 54 communes sur un plan d'urbanisme commun ?
Lorsque Le Havre Seine Métropole est passé à 54 communes (275 000 habitants), force a été de constnter « que
certaines communes avaient déjà constitué leur Plan Local d'Urbanisme, d'autres n'avaient même pas abordé le
sujet», explique Florent Saint Martin.
Les lux ant souhait mulgré lens purtiouianttés dés comrrurnes établir an pl commen en mulière
d'utbañisme.
On a d'abord fait un diagnostic général des règles en vigueur entre 2021 et
2022, Puis on a défini les grandes orientations en matière d'aménagement et de
développement durable qui ont été validées en juillet et aujourd'hui nous
sommes à Un point charnière,
Fiorfht saint Martin * û Anti Norme Lep
>m V | lehavreseinemetropole.fr n im FZ
Actualité 76 ACTU ʹ 5 FEVRIER 2024 ns De LIEU NN un degré de détails des règles communes;
rénovation de façudes, peut-on faire des surél a ordre, si on à un terrain peut-on COnStTuiTe OU
pas... ?»
Tout boucler avant les prochaines municipales
Des règles certes maïs « encore une fois, Les communes vont garder leur spécificilé, 11 est évident que ce que
souhaite la Ville du Havre n'a rien à voir avec ce que souhaite Pierrefiques, lu plus petite commune rurale de lu
CL. Mais ça ne signifie pas qu'il n'y pas des enjeux communs »,
Aire aussi
Nouvelle ligno de tramway au Havre : dou riunlone publiques æ pour ramnurer »
Protection des paysages, continuité des trames vertes, espaces agricoles à préserver. œutant de sujets qui
seront mis sur La tuble dans l'élaboration de ces règles communes. Toute l'année 2024 y sera consacrée, Le
projet final devrait être arrôté au Lor trimestre 2025, aura lieu alors une enquête publique ut « lu procédure era
bouclée avant les élections de 2026 »,
Intos pratiques | Réunion le 7 février à l'hôtel de Ville du Havre, ouverte à tous. Au programme, présentation de le
démarche d'élaboration du Plan Local d'urtanieme sui o'un temps d'échange, de 18h30 & 18h30. Ps déambulétion libre
entre les stands d'information et de contribution de 19h30 & 20h30.
| Suivez l'actualité du Havre sut notre chaîre WhutsAno
lehavreseinemetropole.fr z< > 7 FÆ LE { Ir
lehavreseinemetropole.fr
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ANNEXE 9
SYNTHESE DE LA CONCERTATION PREALABE PAR THEMATIQUE
Thème
Contributions
Phase
d'élaboration
PAYSAGE,
ENVIRONNEMENT ET
BIODIVERSITE
Conserver, mettre en valeur les espaces naturels stru
cturants du territoire
(Estuaire de la Seine, valleuse, littoral) et sécuriser les chemins de randonnée et sentiers du littoral, qui les mettent
en valeur.
Diagnostic
Préserver le
s espaces ruraux et leurs milieux
;ĂůŝŐŶĞŵĞŶƚĚĞŚĂŝĞƐ͙ͿŐƌąĐĞăƵŶĞŶƚƌĞƚŝĞŶĂĚĂƉƚĠĞƚƌĠŐůĞŵĞŶ
té à travers le PLUi
Diagnostic
Créer des réglementations strictes permettant de respecter la biodiversité et l'environnement du territoire, donnant lieu à d
es contrôles permettant ainsi de maîtriser les activités humaines
sur les sites. Il est mentionné
la création d'une police rurale pouvant exercer ces fonctions
Diagnostic
Valoriser et protéger les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques existants, mener des réflexions sur la natu
re des futures plantations dans une perspective de transition
écologique, adaptées au climat et aux réglementations en vigueur (réduction des quantités d'eau)
PADD
Végétaliser les toits avec autre chose que du gazon qui a peu d'intérêt pour la biodiversité et le climat
Règlement
Sur le littoral, préserver les EPR (Espaces Proches du Rivage) qui sont des espaces riches en biodiversité. Veiller à la préservation de leur limite vis-à-vis de l'urbanisation notamment pour les EPR situés près des falaises
DOO
DĞƚƚƌĞůĂďŝŽĚŝǀĞƌƐŝƚĠĂƵĐƈƵƌĚĞƐƉƌŽũĞƚƐĚΖĂŵĠŶĂŐ
ement en ville en ouvrant certains sites au public (balade, espace de jeux pour les enfants) et favoriser la diversité des es
pèces plantées et
des aménagements dans l'esprit de concilier aménagement, la nature, la vie végétale et animale et activités humai
nes.
Règlement
Protéger les arbres et les éléments remarquables du paysage (arbres, haies) pour protéger la faune et la flore et prévoir des
distances vis-à-vis des constructions nouvelles permettant
d'assurer leur préservation
Diagnostic
Préserver le
s jardins, renforcer la protection des EBC (Espace Bois Classés)
PADD
Manière dont les remarques ont été prises en compte dans le
PADD et le
DOO du SCOT
La prise en compte des remarques exprimées
relatives à la préservation de l'environnement, du paysage et de la biodiversité trouve un écho direct au travers des 3 défis auxquels le PADD du SCOT entend
répondre et particulièrement celui de faire entrer le territoire du SCOT dans l'ère post
-carbone décliné notamment par l'axe 1 qui déroule de nombreuses orientations stratégiques répondant directement aux
observations émises lors de la concertation avec les orientations suivantes : > 1.1 Préserver la diversité et la qualité des sites, paysages et patrimoines > 1.2 Valoriser les ensembles naturels du territoire et améliorer leurs fonctionnalités
o Conforter les espaces naturels structurants, terrestres et aquatiques, pour la trame verte et bleue o Intégrer les impacts de la lumière artificielle au sein des espaces urbanisés et dans l
ĞƐƐĞĐƚĞƵƌƐƐĞŶƐŝďůĞƐ;ƚƌĂŵĞŶŽŝƌĞͿĚĂŶƐƵŶƐŽƵĐŝĚ͛ĞĨĨŝĐŝĞŶĐĞĚĞůĂƚƌĂŵĞǀĞƌƚĞ
et bleue
o Saisir les opportunités foncières pour traiter les discontinuités écologiques et restaurer la fonctionnalité de la trame verte et bleue o Etirer
ůĂƌŝĐŚĞƐƐĞĠĐŽůŽŐŝƋƵĞĚĞƐǀĂůůĠĞƐĞƚĚƵůŝƚƚŽƌĂůăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ
> 1.3. Ménager les ressources naturelles du territoire
ŽWƌŽŵŽƵǀŽŝƌůĂƐŽďƌŝĠƚĠĚĂŶƐů͛ƵƚŝůŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐĞƐƉĂĐĞƐĞƚĚĞƐƐŽůƐ o Préserver la ressource forestière, composante multifonctionnelle du territoire
> ϭ͘ϰ͘^ŽƵƚĞŶŝƌů͛ĠĐŽŶŽŵŝĞĂŐƌŝĐŽůĞůŽĐĂůĞĞƚůĂƉġĐŚĞŵĂƌŝƚŝŵĞ͕ĚLJŶĂŵŝƋƵĞƐĞƚƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐ
Ž>ŝŵŝƚĞƌůĞƐƉƌĞƐƐŝŽŶƐĞƚůĞƐĂƚƚĞŝŶƚĞƐĂƵdžĞƐƉĂĐĞƐĂŐƌŝĐŽůĞƐĞƚĂƵdžƐŝğŐĞƐĚ͛ĞdžƉůŽŝƚĂƚŝŽŶ
pour maint
ĞŶŝƌů͛ŝĚĞŶƚŝƚĠƌƵƌĂůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ
Les contributions issues de la concertation préalable ont également été prises en compte par le DOO qui décline en objectifs
les orientations du PADD. Les deux thématiques : nature et biodiversités et qualité
paysagère
répondent particulièrement aux enjeux liés à l'environnement exprimés par les habitants
Ğƚů͛ĂƐƐŽĐŝĂƚŝŽŶ
. Parmi les prescriptions et recommandations fixée
s pour atteindre les objectifs identifiés dans le
DOO, on peut citer plus particulièrement : > 2.1 Développer la trame verte et bleue et ses fonctionnalités Pour ce faire, plusieurs prescriptions rejoignant les observations exprimées sont détaillées, notamment : lehavreseinemetropole.fr
ze nom
2 im Z2
mm
o
Renforcer la présence de la nature et de l'eau au sein des projets d'aménagement pour créer des îlots de fraîcheur urbains et favoriser la qualité paysagère et la fonctionnalité des réseaux écologiques.
o
Protéger les milieux boisés et veiller à restaurer les continuités bocagères
o
Veiller à assurer le maintien des prairies
> 9.5 Préserver les espaces remarquables et les caractéristiques du littoral (falaise, vallée et valleuse, marais, estuaire et ses vasières, roselières et prairie humide Les observations relatives aux espaces proches du rivages et à la préservation de leur richesse sont t
ƌĂŝƚĠƐăƉĂƌƚĞŶƚŝğƌĞĚĂŶƐƵŶĐŚĂƉŝƚƌĞĚƵKKƌĞůĂƚŝĨăů͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚĞůĂ>ŽŝůŝƚƚŽƌĂů͘>Ğ^KdĞŶĐĂĚƌĞĞƚ
ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐĞůĞƐƉƌŝŶĐŝƉĞƐĚ͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚĞƚĚĞƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚƵůŝƚƚŽƌĂů͘ĐŚĂƌŐĞƉŽƵƌůĞW>hĚĞĚĠĨŝŶŝƌĚĞŵĂŶŝğƌĞƉůƵƐƉƌĠĐŝƐĞ
la délimitation des espaces proches du rivages.
>ĞƐĐŽŶƚƌŝďƵƚŝŽŶƐƌĞůĂƚŝǀĞƐăůĂƐĠĐƵƌŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐĐŚĞŵŝŶƐĚĞƌĂŶĚŽŶŶĠĞ͕ăůĂŐĞƐƚŝŽŶĞƚăů͛ĞŶƚƌĞƚŝĞŶĚĞƐŵŝůŝĞƵdžĞƚăůĂŵŝƐĞĞŶƉůĂĐĞĚĞĐŽŶƚƌƀůĞƐĠĐŚĂƉƉĞŶƚĂƵĐŚĂŵƉĚ͛ŝŶƚĞƌǀĞŶƚŝŽŶĚƵ^KdĞƚĚƵW>hŝ͘
PATRIMOINE ET
IDENTITE
TERRITORIALE
Protéger et valoriser les espaces paysagers et naturels liés aux clos-masures participant de la richesse identitaire du territoire
͕ ăůĂƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞĞƚĚĞů͛ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞůŽĐĂůĞ
et
contribuant à renforcer la trame verte et bleue du territoire
PADD
Protéger le patrimoine architectural typique et historique des communes du territoire
. Mettre en valeur les patrimoines bâtis de type maison de ville, villa du littoral ayant des caractères de
construction typique
. La commune de Gainneville a plus particulièrement été citée pour son patrimoine architectural (Eglise, château des Jonquilles)
Diagnostic PADD
Préserver de la construction les zones situées en bord de falaises (risques forts de glissements de terrain)
PADD
Permettre la réhabilitation d'anciens bâtiments agricoles n'ayant plus de vocation, faciliter le changement de destination.
PADD
Réduire le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
Diagnostic
Renforcer la sauvegarde des éléments patrimoniaux et l'unité architecturale et paysagère (AVAP) et le maintien de la densité urbaine des zones classées (renforcement des contraintes du règlement du PLUi)
PADD
Valoriser l'exposition maritime d'Etretat en protégeant les milieux littoraux
PADD
Manière dont les remarques ont
été
prises en compte dans le
PADD et le
DOO du
SCOT
>͛ĂdžĞϭĚƵW
: « Entre estuaire et pointe de Caux : ancrer le projet dans son histoire et sa géographie
ͩ ĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚƉĂƌƚŝĐƵůŝğƌĞŵĞŶƚĂƵdžŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶƐƌĞůĞǀĂŶƚĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞĞƚĚĞů͛ŝĚĞŶƚŝƚĠƚĞƌƌŝƚŽƌŝ
ale,
ŶŽƚĂŵŵĞŶƚƐŽƵƐů͛ĂŶŐůĞĚĞůĂƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶĚĞƐƉĂLJƐĂŐĞƐ͘>ĞƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞ
ĞƐƚĠŐĂůĞŵĞŶƚƚƌĂŝƚĠĚĂŶƐůĞWƐŽƵƐů͛ĂŶŐůĞĚĞƐĂǀĂůŽƌŝƐĂƚŝŽŶ͕ĐŽŵŵĞƵŶĂƚŽƵƚĞŶƚĞƌŵĞƐĚĞƌĂLJŽŶŶĞŵĞŶƚƚŽƵƌŝƐƚŝƋƵĞĞƚĚĞ
ĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚůŽĐĂů͕ĚĠǀĞůŽƉƉĠĚĂŶƐů͛ĂdžĞϮ
: promouvoir
ů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĚ͛ƵŶĞŵĠƚƌŽƉŽůĞŵĂƌŝƚŝŵĞƌĂLJŽŶŶĂŶƚĞ͘
Les attentes
apprimées par la population et les associations ont pu être prises en compte dans le PADD au travers des orientations suivantes :
> 1.1 Préserver la diversité et la qualité des sites, paysages et patrimoines
o Révéler la diversité des paysages et des patrimoines et accompagner leur évolution o ĠĐůŝŶĞƌĚĞƐƐƚƌĂƚĠŐŝĞƐĚ͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶĚĞƐĐůŽƐ
-masures, patrimoine culturel et paysager emblématique du pays de Caux
4. Renforcer
la valorisation touristique du territoire
> 4.1. Préserver et valoriser la diversité des patrimoines
o WƌĠƐĞƌǀĞƌů͛ĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĞďĂůŶĠĂŝƌĞƐŝŶŐƵůŝğƌĞ;ǀŝůůĂƐďĂůŶĠĂŝƌĞƐĚ͛ ƚƌĞƚĂƚĞƚĚĞ^ĂŝŶƚĞ
-Adresse)
>͛ŽďƐĞƌǀĂƚŝŽŶƐƉĠĐŝĨŝƋƵĞƌĞůĂƚŝǀĞĂƵƌŝƐƋƵĞ
ĨĂůĂŝƐĞƌĞũŽŝŶƚƵŶĞŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶĚĠĚŝĠĞĂƵdžǀƵůŶĠƌĂďŝůŝƚĠƐĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĚĠĐůŝŶĠĞĚĂŶƐů͛ĂdžĞϭ
> 2.1
dĞŶŝƌĐŽŵƉƚĞĚĞƐǀƵůŶĠƌĂďŝůŝƚĠƐĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĨĂĐĞĂƵdžĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚƐĐůŝŵĂƚŝƋƵĞƐĞƚăů͛ĞdžƉŽƐŝƚŝŽŶĂƵdžƌŝƐƋƵĞƐ o ZĠŐůĞŵĞŶƚĞƌů͛ĠǀŽůƵƚŝŽŶĚĞƐĐŽŶ
structions et installations comprises dans des zones de risque
Dans le DOO, la thématique qualité paysagère traite particulièrement des sujets ayant été remontés lors de la concertation, a
vec un paragraphe dédié spécifiquement aux clos masures. Certaines prescriptions
répondent directement aux observations recueillies
:
> 6.3 Un patrimoine remarquable Pour les Clos
-masures, la protection de ce patrimoine caractéristique du territoire sera plus particulièrement mise
ĞŶƈƵǀƌĞƉĂƌůĞWůĂŶ>ŽĐĂůĚ͛hƌďĂŶŝƐŵĞ
intercommunal. Pour ce faire, le SCOT identifie certains
outils à mobiliser
:
•
Le PLUi recensera les clos-
ŵĂƐƵƌĞƐĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĞƚĐůĂƐƐŝĨŝĞƌĂĐĞƐĚĞƌŶŝĞƌƐƐĞůŽŶůĞƵƌĠƚĂƚĚĞĐŽŶƐĞƌǀĂƚŝŽŶĂĨŝŶĚĞŵĞƚƚƌĞĞŶƉůĂĐĞĚĞƐƐƚƌĂƚĠŐŝĞƐĚ͛Ġǀ
olution adaptées.
•
Le PLUi prendra les dispositions nécessaires afin de protéger tout ou partie des clos-masures grâce aux outils règlementaires à sa disposition (OAP, article L151-19, L151-
Ϯϯ͙Ϳ
ĞŵĂŶŝğƌĞƉůƵƐŐĠŶĠƌĂůĞƉŽƵƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚƵŶŝŶƚĠƌġƚ͕ůĞ^ŽdĞ
ntend poursuivre les actions de protection et de valorisation du patrimoine.
•
sĂůŽƌŝƐĞƌůĞƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂůƵƌďĂŝŶ͕ƌƵƌĂů͕ŝŶĚƵƐƚƌŝĞůĞƚƉŽƌƚƵĂŝƌĞĚ͛ŝŶƚĠƌġƚ͘
•
>ĞĐĂƐĠĐŚĠĂŶƚ͕ůĞW>hŝƉŽƵƌƌĂŝĚĞŶƚŝĨŝĞƌůĞƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞũƵŐĠĚ͛ŝŶƚĠƌġƚĂƵƚŝƚƌĞĚĞů͛ĂƌƚŝĐ
le L151-
ϭϵĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ
•
>ĞĐĂƐĠĐŚĠĂŶƚ͕ůĞW>hŝĚĠƐŝŐŶĞƌĂůĞƐďąƚŝŵĞŶƚƐƋƵŝƉĞƵǀĞŶƚĨĂŝƌĞů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĐŚĂŶŐĞŵĞŶƚĚĞĚĞƐƚŝŶĂƚŝŽŶĚĂŶƐůĞƐnjŽŶĞƐĂŐƌŝĐ
oles, naturelles ou forestières afin de permettre un nouvel usage (article L151.11 du
ĐŽĚĞĚĞů͛Ƶ
rbanisme Ir
lehavreseinemetropole.fr
im m 2
Z2
ATTRACTIVITE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ET
TOURISME
Renforcer la proximité des lieux d'habitation avec les services, équipements et commerces pour mieux révéler l'attractivité d
es territoires
PADD
Favoriser l'installation de services d'aides à l
a personne et d'équipements de santé pour répondre aux besoins des habitants des communes rurales et au vieillissement de la population
PADD
Diversifier les commerces de proximité dans les zones rurales avec une offre mobile et qui permettent d'aller à l
a rencontre des habitants les plus isolés
PADD
Favoriser la variété des commerces dans certains quartiers du Havre, notamment cours de la République / valoriser les commerces de proximité existants et développer des commerces et des services de qualité e
ŶƌĠƉŽŶĚĂŶƚĂƵdžďĞƐŽŝŶƐĚĞƐŚĂďŝƚĂŶƚƐĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĚĂŶƐůĞƐĐƈƵƌƐĚĞǀŝůůĞ
Diagnostic
Continuer à développer des services pour renforcer le tourisme
. Construire une nouvelle station d'épuration des eaux en prévention de la croissance du tourisme prévue dans le PLUi.
Diagnostic PADD
Limiter le tourisme avec ses risques de sur
-fréquentation dans certains sites (Etretat) et mieux répartir les flux touristiques sur le territoire. Valoriser le territoire à travers le tourisme vert et
rural. Mettre en place
des mesures permettant
Ě͛ĂƚƚĠŶƵĞƌ
le tourisme de masse et favoriser un tourisme durable et responsable en lien avec les aspirations locales des résidents.
Diagnostic PADD
Augmenter les offres d'emplois en redynamisant l'économie par l'élargissement de l'
attractivité touristique sur l'ensemble de l'année et par la transformation du casino (Etretat) en centre
culturel et de rencontre (manifestations culturelles, congrès, séminaires)
PADD
Permettre l'accueil des touristes dans de bonnes conditions, conforter la cent
ƌĂůŝƚĠƚŽƵƌŝƐƚŝƋƵĞĂƵdžĂďŽƌĚƐĚƵƉĞƌƌĠ͕ĚĂŶƐůĞƉƌŽůŽŶŐĞŵĞŶƚĚƵĐƈƵƌĚĞǀŝůůĞ͕ƋƵŝƌĞŐƌŽƵƉĞĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐ
équipements liés au bien
-être, loisirs, tourisme thermal et d'affaires
PADD
Manière dont les remarques ont été prises en compte dans le
PADD et le
DOO du SCOT
>͛ĂdžĞϯĚƵWͨ
construire la Métropole des proximités et des complémentarités territoriales
ͩ ƌĠƉŽŶĚƉƌŝŶĐŝƉĂůĞŵĞŶƚĂƵdžĂƚƚĞŶƚĞƐĞdžƉƌŝŵĠĞƐĞŶƚĞƌŵĞƐĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ͕ĚĞĐŽŵŵĞƌĐĞƐĞƚĚĞƐĞƌǀŝĐĞƐĚĂŶƐƵŶ
esprit de proximité avec les habitants et de
ƐƚƌƵĐƚƵƌĂƚŝŽŶĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ͘>͛ĂdžĞϮͨ
ƉƌŽŵŽƵǀŽŝƌů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĚ͛ƵŶĞŵĠƚƌŽƉŽůĞŵĂƌŝƚŝŵĞƌĂLJŽŶŶĂŶƚĞ
» traite plus particulièrement du tourisme et des équipements
Ě͛ĞŶǀĞƌŐƵƌĞĚƵĐƈƵƌŵĠƚƌŽƉŽůŝƚĂŝŶĚĂŶƐů͛ŽƉƚŝƋƵĞĚ͛ƵŶƌĞŶĨŽƌĐĞŵĞŶƚĚĞů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĚƵƚĞƌƌŝ
ƚŽŝƌĞĞƚƉŽƵƌůĞƚŽƵƌŝƐŵĞĚ͛ƵŶĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚƵƌĂďůĞƉůƵƐĠƋƵŝůŝďƌĠ͘
Dans les orientations du PADD en lien direct avec les attentes exprimées par le public et les associations, on peut notamment
ĐŝƚĞƌĚĂŶƐů͛ĂdžĞϮ͗
ϯ͘ŽŶĨŝƌŵĞƌůĞĚLJŶĂŵŝƐŵĞĞƚů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀ
ŝƚĠĚƵĐƈƵƌŵĠƚƌŽƉŽůŝƚĂŝŶ
> ϯ͘Ϯ͘ŽŶƐŽůŝĚĞƌůĞĐƈƵƌŵĠƚƌŽƉŽůŝƚĂŝŶŚĂǀƌĂŝƐĐŽŵŵĞĞƐƉĂĐĞƉƌĠĨĠƌĞŶƚŝĞůĚΖĂĐĐƵĞŝůĚĞƐŐƌĂŶĚƐĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐ 4. Renforcer la valorisation touristique du territoire > 4.2. Renforcer la capacité de la destination à générer des retombées économiques > ϰ͘ϯ͘ŝĨĨƵƐĞƌůĞƐĨůƵdžƚŽƵƌŝƐƚŝƋƵĞƐăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ > 4.4. Promouvoir un tourisme durable ŽŶĐĞƌŶĂŶƚů͛ĂdžĞϯ͕ůĞƌĞŶĨŽƌĐĞŵĞŶƚĚĞƐƐĞƌǀŝĐĞƐĞƚůĞƵƌĂĐĐĞƐƐŝďŝůŝƚĠŽŶƚƉůƵƐƉĂƌƚŝĐƵůŝğƌĞŵĞŶƚĠƚĠƚƌĂǀĂŝůůĠƐ
:
1.Promouvoir
un développement équilibré du territoire, en phase avec la diversité des communes
> ϭ͘ϭ͘^͛ĂƉƉƵLJĞƌƐƵƌƵŶĞĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞĠƋƵŝůŝďƌĠĞ͕ƐƵƉƉŽƌƚĚƵĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂů > ϭ͘Ϯ͘ZĞŶĨŽƌĐĞƌůĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐĐŽŵŵĞůŝĞƵdžƉƌŝǀŝůĠŐŝĠƐĚ͛ŝŶƚĞŶƐŝƚĠƵƌďĂŝŶĞ
o &ĂǀŽƌŝƐĞƌů͛ŝŶƚĞŶƐŝƚĠƵƌďĂŝŶĞĞƚů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĚĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐĞŶƐ͛ĂƉƉƵLJĂŶƚƐƵƌů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞ
> 1.3. Répondre aux différents besoins en équipements et services publics des habitants
o ŽŶĨŽƌƚĞƌĞƚĐŽŵƉůĠƚĞƌů͛ŽĨĨƌĞĞŶĠƋƵŝƉ
ements et en services publics de proximité, en priorité dans les centralités
o Travailler à la mise en partage des équipements de rayonnement intercommunal et à leur complémentarité
ϰ͘ŽŶƐŽůŝĚĞƌů͛ĂƉƉĂƌĞŝůĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ > 4.1. Veil
ůĞƌăů͛ĠƋƵŝůŝďƌĞĚĞů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞ
o ƌĠĞƌůĞƐĐŽŶĚŝƚŝŽŶƐĨĂǀŽƌĂďůĞƐĂƵŵĂŝŶƚŝĞŶĞƚĂƵĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚĞů͛ŽĨĨƌĞĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞĚĂŶƐůĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐ
> ϰ͘Ϯ͘ŽŶĨŽƌƚĞƌů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ
o ŵĠůŝŽƌĞƌů͛ĂĐĐĞƐƐŝ
bilité aux polarités commerciales
La croissance du tourisme et la nécessité
éventuelle
ĚĞĐŽŶƐƚƌƵŝƌĞƵŶĞŶŽƵǀĞůůĞƐƚĂƚŝŽŶĚ͛ĠƉƵƌĂƚŝŽŶŶĞƌĞůğǀĞ
nt
ƉĂƐĚŝƌĞĐƚĞŵĞŶƚĚĞƐĐŚĂŵƉƐĚ͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚƵ^Kd͘ ůůĞƉĞƵƚŶĠĂŶŵŽŝŶƐġƚƌĞƌĂƚƚĂĐŚĠĞăů͛ĞŶũĞƵĚĞ
protection de la ressour
ce en eau figurant au PADD :
> 1.3 Ménager les ressources naturelles du territoire
o Préserver la ressource en eau Ir
lehavreseinemetropole.fr
im m 2
Z2
ĂŶƐůĞKK͕ůĂƚŚĠŵĂƚŝƋƵĞĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐƐĞƌǀŝĐĞƐĞƚƚŽƵƌŝƐŵĞĂŝŶƐŝƋƵĞůĞŽĐƵŵĞŶƚĚ͛ŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚƌƚŝƐĂŶĂůĞƚŽŵŵĞƌĐŝĂů;
) répondent plus particulièrement aux attentes exprimées avec pour le
ƚŽƵƌŝƐŵĞů͛ĞŶũĞƵĚĞƐ͛ĂƉƉƵLJĞƌƐƵƌůĞƐĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐƉĂLJƐĂŐğƌĞƐĞƚƉĂƚƌŝŵŽŶŝĂůĞƐĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĐŽŵŵĞǀĞĐƚĞƵƌĚ͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠ
en relai aux sites emblématiques du territoire. Est plus particulièrement citée
ů͛ŽƉĠƌĂƚŝŽŶ'ƌĂŶĚƐŝƚĞĚĞ&ƌĂŶĐĞƉŽƵƌůĞƐͨ
&ĂůĂŝƐĞƐĚ͛ ƚƌĞƚĂƚƀƚĞƐĚ͛ůďąƚƌĞ
» suivie des prescriptions suivantes :
•
sĂůŽƌŝƐĞƌůĞƉĂƚƌŝŵŽŝŶĞĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂů͕ƵƌďĂŝŶ͕ƌƵƌĂů͕ŝŶĚƵƐƚƌŝĞůĞƚƉŽƌƚƵĂŝƌĞĚ͛ŝŶƚĠƌġƚĂŝŶƐŝƋƵĞůĞƐƉĂLJƐĂŐĞƐĞƚůĞƐĞƐ
paces naturels
•
Préserver les paysages et les espaces naturels du territoire tout en donnant accès aux visiteurs
•
Faire découvrir et mettre en valeur les clos-masures, comme emblèmes culturels et paysagers du territoire
•
^͛ĂƉƉƵLJĞƌƐƵƌůĞůĂďĞůƉĂLJƐĚ͛ĂƌƚĞƚĚ͛ŚŝƐƚŽŝƌĞƉŽƵƌĂƐƐƵƌĞƌůĂƉƌŽŵŽƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĞƚƌĂLJŽŶŶĞƌĂƵ
-delà du périmètre de la Communauté urbaine
ĂŶƐůĞ͕ůĂƌĞĐŚĞƌĐŚĞĚ͛ƵŶĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĠƋƵŝůŝďƌĠĞƐƚƉĂƌƚŝĐƵůŝğƌĞŵĞŶƚŵŝƐĞĞŶĂǀĂŶƚĂǀĞĐů͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚĞϯŶŝǀĞĂƵdž
de polarité (structurant, intermédiaire et proximité) pour permettre un maillage
équilibré au sein du territoire tout en encourageant
ĞƚĞŶƉƌŝǀŝůĠŐŝĂŶƚĞŶĚĞŚŽƌƐĚĞƐƉƀůĞƐů͛ŝŶƐƚĂůůĂƚŝŽŶĚĞĐŽŵŵĞƌĐĞƐĚĂŶƐůĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐĞƚĐĞŶƚƌĞĚĞƋƵĂƌƚŝĞƌƐ͘>ĞƵƌƉĠƌ
imètre sera défini par le PLUi.
Les pôles de proximité partagent ainsi les enjeux suivants : > Maintien de ces pôles pour assurer une offre de proximité, notamment au regard du vieillissement de population en ruralité. > Animation des centres-bourgs. > ŽŶĐĞŶƚƌĂƚŝŽŶĚĞů͛ŽĨĨƌĞĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞĞŶĐĞŶƚƌĂůŝƚĠ > Renouvellement urbain des centre-bourgs.
MOBILITES ET DEPLACEMENTS
Trouver l'équilibre entre usage de la voiture et offre d'alternatives de déplacement en favorisant les mobilités douces y compris pour
ůĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐŶ͛ĂƉƉĂƌƚĞŶĂŶƚƉĂƐĂƵĐƈƵƌŵĠƚƌŽƉŽůŝƚĂŝŶ
et aux pôles urbains structurants (exemple de la commune de Gainneville pour laquelle est attendu
ƵŶŵŽĚĞƐƚƌƵĐƚƵƌĂŶƚĂƵƚƌĞƋƵĞůĞůŽŶŐĚĞůĂZ͕ĚĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐĚ͛ŶŐĞƌǀŝůůĞů͛KƌĐŚĞƌĞƚ
Ě͛,ĞƌŵĞǀŝůůĞŽƶƵŶĞĚĞŵĂŶĚĞĚĞǀŽŝĞƉŝĠƚŽŶŶĞĞƚĐLJĐůĂďůĞĞŶƚƌĞůĞƐĚĞƵdžĐŽŵŵƵŶĞƐĂĠƚĠĞdžƉƌŝŵĠĞ͕ĞƚĚĞůĂĐŽ ŵŵƵŶĞĚ͛KĐƚĞǀŝůůĞƉŽƵƌƵŶĞŵĞŝůůĞƵ
re desserte avec Le Havre)
PADD
Conserver les 75 m de recul (loi Barnier) depuis le centre de la RD6015, s'il y a aménagement de
la Zone des Jonquilles
PADD
D évelopper le vélo avec la création de pistes cyclables sécurisés
;ŽƉƉŽƌƚƵŶŝƚĠĚ͛ƵƚŝůŝƐĞƌůĞƐǀŽŝĞƐĨĞƌƌĠĞƐăů͛ĂďĂŶĚŽŶͿ
, accompagner les changements de comportement en renforçant la
promotion des mobilités douces
Diagnostic,
PADD
Renforcer le développement de l'intermodalité entre les modes de transports existants et le maillage des transports en commun sur le territoire pour désenclaver certaines communes, faciliter les déplacements quotidiens entre communes et relier les villes aux espaces naturels
Diagnostic
Sécuriser les déplacements piétons en zone urbaine notamment avec la mise en place de feux sonores aux passages piétons (pour
ůĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐăŵŽďŝůŝƚĠƌĠĚƵŝƚĞ͕ůĞƐƉĞƌƐŽŶŶĞƐąŐĠĞƐ͙Ϳ
Diagnostic
Multiplier et améli
orer les bornes de recharge des voitures électriques
Diagnostic
Assurer une prise en compte de l'avis du citoyen dans les futures mobilités
Diagnostic
Développer l'offre de transport, accompagner le développement de l'auto
-partage, installation de bornes électriques et points de location de vélo et créer une zone à trafic limité en ville
PADD
Rendre accessible les services essentiels en mobilités douces
PADD
Manière dont les remarques ont été prises en compte dans le
PADD et le
DOO du SCOT
>͛ĂdžĞϯĚƵWĐŽŶƐĂĐƌĞƵŶĞƉĂƌƚŝĞĞŶƚŝğƌĞ
du document aux enjeux de mobilités sur le territoire répondant en grande partie aux attentes exprimées lors de la concertation en termes de développement des
mobilités actives
ƐŽƵƐů͛ĂŶŐůĞĚĞů͛ĂĚĂƉƚĂƚŝŽŶĂƵdž
caractéristiques du territoire. Les enjeux de développer les transports collectifs, ainsi que les modes actifs sont affirmés et confortés
ƉĂƌůĂŵŝƐĞĞŶĠǀŝĚĞŶĐĞĚ͛ƵŶĞ
organisation à déclin
er
ĞŶĨŽŶĐƚŝŽŶĚĞů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞƉĂƌůĞďŝĂŝƐĚĞůŝĞƵdžĚĞƌĂďĂƚƚ
ement prenant appui sur
ů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ͘
Ainsi, on peut trouver 3 grandes orientations dans le
chapitre dédié à la mobilité prenant en compte les remarques exprimées, notamment :
> ϯ͘ϭ͘WŽƵƌƐƵŝǀƌĞůĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚĞů͛ŽĨĨƌĞĞŶƚƌĂŶƐƉŽƌƚƐĐŽůů
ectifs
o ŽŶĨŽƌƚĞƌů͛ŽĨĨƌĞĞŶƚƌĂŶƐƉŽƌƚƐĐŽůůĞĐƚŝĨƐĞŶƐ͛ĂƉƉƵLJĂŶƚƐƵƌůĞƌĠƐĞĂƵĂĐƚƵĞůĞƚĞŶƐ͛ĂĚĂƉƚĂŶƚĂƵdžĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐĚĞƐĚŝĨĨĠ
rentes parties du territoire
o Intensifier les connexions à différentes échelles (Grande Pointe de Caux, Normandie, Axe Seine)
> 3.2. Accompagner le développement des modes actifs
o Accompagner le développement de la marche à pied o WŽƵƌƐƵŝǀƌĞůĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚ͛ŝƚŝŶĠƌĂŝƌĞƐĐLJĐůĂďůĞƐ͕ƐĠĐƵƌŝƐĠƐĞƚĐŽŶĨŽƌƚĂďůĞƐĞƚĚĞƐĞƌǀŝĐĞƐĞƚĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐĨĂĐŝůŝƚĂŶƚů͛ƵƐĂŐĞĚƵǀĠůŽ o Organiser le rabattement en mode actif vers les polarités
> 3.3. Maîtriser les déplacements automobiles en optimisant les infrastructures existantes
o Poursuivre la hiérarchisation du réseau routier pour pacifier la circulation automobile au profit des autres modes de déplacement o Sécuriser et adapter le réseau routier actuel aux conditions de trafic actuelles ou projetées o ĐĐŽŵƉĂŐŶĞƌůĞƐƵƐĂŐĞƐƉůƵƐƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐĚĞů͛ĂƵƚŽŵŽďŝ
le et les mobilités émergentes
o Coordonner une politique de stationnement adaptée à tous les usages Ir
lehavreseinemetropole.fr
im m 2
Z2
A noter que le besoin de sécurité des déplacements piétons et cyclables exprimés est traité de manière implicite par la sécurisation du réseau routier. Un autre axe est développé dans le PADD sur le volet mobilité au travers des objectifs bas carbone. Ces orientations permette
ŶƚĚĞƌĠƉŽŶĚƌĞĂƵdžĞŶũĞƵdžĚĞůŝĠƐĂƵĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚĞů͛ĂƵƚŽƉĂƌƚĂŐĞĞƚĚƵ
développement des recharges électriques. ĂŶƐů͛
axe 1
> Ϯ͘Ϯ͘VƵǀƌĞƌăů͛ĂŵĠůŝŽƌĂƚŝŽŶĚĞůĂƋƵĂůŝƚĠĚĞů͛ĂŝƌĞƚůƵƚƚĞƌĐŽŶƚƌĞůĞƐƉŽůůƵƚŝŽŶƐĞƚůĞƐŶƵŝƐĂŶĐĞƐ > Ϯ͘ϯ͘ŐŝƌƉŽƵƌůĂƚƌĂŶƐŝƚŝŽŶĠŶĞƌŐĠƚŝƋƵĞĂĨŝŶĚĞƚĞŶĚƌĞǀĞƌƐůĂŶĞƵƚƌĂůŝƚĠĐĂƌďŽŶĞăů͛ŚŽƌŝnjŽŶϮϬϱϬ
o Promouvoir des mobilités à faible impact énergie
ʹ carbone
Comme dans le PADD, une partie du DOO est dédiée à la mobilité. Cette partie traite à la fois des futurs projets structurants
ƉŽƵƌůĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ;ƚƌĂŵǁĂLJ͕ůŝŐŶĞ>EWE͙ͿĞƚĂĨĨŝŶĞĐĞƌƚĂŝŶƐƉƌŝŶĐŝƉĞƐăƌĞƚĞŶŝƌƉŽƵƌ
organiser
ůĂŵŽďŝůŝƚĠŶŽƚĂŵŵĞŶƚůĞƐƚƌĂŶƐƉŽƌƚƐĐŽůůĞĐƚŝĨƐĞŶĂƉƉƵŝĚĞů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞ͘
Concernant les transports en commune, on peut noter les prescriptions suivantes
:
o Implanter des parkings-relais offrant des capacités de stationnement automobile, mais également cyclistes et trottinettes, afin de favoriser les reports modaux o ZĞŶĨŽƌĐĞƌů͛ĂĐĐĞƐƐŝďŝůŝƚĠĂƵdžƚƌĂŶƐƉŽƌƚƐĐŽůůĞĐƚŝĨƐƉĂƌůĞƐŵŽĚĞƐĂĐƚŝĨƐ o ĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵW>hŝ͕ƌĞŶĨŽƌĐĞƌůĞƉƀůĞĚ͛ĠĐŚĂŶŐĞŝŶƚĞƌŵŽĚĂů
des gares du Havre
o ^ĞƐĂŝƐŝƌĚĞů͛ĂƌƌŝǀĠĞĚƵƚƌĂŵǁĂLJƐƵƌůĞƐĐŽŵŵƵŶĞƐĚ͛,ĂƌĨůĞƵƌĞƚĚĞDŽŶƚŝǀŝůůŝĞƌƐĂĨŝŶĚ͛ĂĨĨŝƌŵĞƌůĞƌƀůĞĚĞƉƀůĞŝŶƚĞƌŵŽĚĂů
de ces communes en articulation avec le réseau de bus
o ĠǀĞůŽƉƉĞƌů͛ŝŶƚĞƌŵŽĚĂůŝƚĠĚĞƐŐĂƌĞƐĚ͛,ĂƌĨůĞƵƌ͕^ĂŝŶƚ
-Laurent, Gainneville
o Hors agglomération principale, aménager les principaux arrêts en petits pôles intermodaux regroupant services et équipements de mobilités : abri, stationnement vélo sécurisé, services dédiés au
vélo, aire de covoiturage communale, informations touristiques ŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĞƐŵŽĚĞƐĂĐƚŝĨƐ͕ů͛ĂĐĐĞŶƚĞƐƚŵŝƐƐƵƌůĂĐƌĠĂƚŝŽŶĚ͛ĠƋƵŝƉĞŵĞŶƚƐĚĞƚLJƉĞďĂŶĚĞĞƚƉŝƐƚĞĐLJĐůĂďůĞĂŝŶƐŝƋƵ͛ƵŶĞŽĨĨƌ
e de stationnement à proximité des pôles générateurs de flux et des différents arrêts
ƐƚƌƵĐƚƵƌĂŶƚƐĂĨŝŶĚĞĨĂǀŽƌŝƐĞƌů͛ŝŶƚĞƌŵŽĚĂůŝƚĠ͘ĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐĚŽŝǀĞŶƚġƚƌĞƚƌĂĚƵŝƚƐĚĂŶƐůĞW>hŝ͘ A noter que l
ĂƌĞŵĂƌƋƵĞĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚůĞƌĞĐƵůĚĞůĂZϲϬϭϱŶĞƌĞŶƚƌĞƉĂƐĚĂŶƐůĞĐŚĂŵƉĚ͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĚƵ^KdŵĂŝƐƉŽƵƌƌĂġƚƌĞĠƚƵĚŝĠĞĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞů͛ĠůĂďŽƌĂƚŝŽŶĚƵW>hŝ͘
RESILIENCE ET
CADRE
DE VIE
sĠŐĠƚĂůŝƐĞƌůĞƐnjŽŶĞƐƵƌďĂŝŶĞƐƉŽƵƌĚĠǀĞůŽƉƉĞƌĚĞƐŝůŽƚƐĚĞĨƌĂŝĐŚĞƵƌ;ǀĠŐĠƚĂůŝƐĂƚŝŽŶĚĞƐĨĂĕĂĚĞƐ͕ĚĞƐƚŽŝƚƐƚĞƌƌĂƐƐĞƐ͙ͿĞƚ
créer des zones de respiration
Diagnostic
Réhabiliter les friches disponibles du territoire avant d'urbaniser de nouvelles parcelles. Densifier / favoriser la réhabilitation des centres-bourg et éviter l'étalement urbain sur les terres agricoles
Diagnostic Règlement
Prendre en compte l'écologie dans les projets de con
struction et de réhabilitation (gestion des eaux de ruissellement, lutte contre la précarité énergétique, transition énergétique, recours à
ĚĞƐŵĂƚĠƌŝĂƵdžŶĂƚƵƌĞůƐĞƚďŝŽƐŽƵƌĐĠƐ͙Ϳ
Diagnostic
Veiller à l'intégration des nouvelles constructions dans les tissus urbains existants. Eviter la construction des logements trop rapprochés donnant lieu à des nuisances de voisinage
PADD
Lutter contre la pollution lumineuse
(extinction lumineuse notamment le long de la RD 6015) mettre des lampadaires en LED avec un faisceau lumineux orienté vers le sol
PADD
La décarbonation des activités humaines (industrie/mobilités). Préserver les ressources en eau développer et faciliter l'implantation d'énergies renouvelables
PADD
Préserver les sols et éviter l'étalement urbain pour être en cohérence avec les objectifs du ZAN et accompagner les communes dans cette transition (pédagogie attendue sur les notions de consommation foncière, dent creuse). Densifier tout en conservant les espaces aérés, ouverts et espacés.
PADD DOO
Différentes demandes
ĚĞƌĞŶĚƌĞĐŽŶƐƚƌƵĐƚŝďůĞĚĞƐƚĞƌƌĂŝŶƐĞŶnjŽŶĞĂŐƌŝĐŽůĞƉŽƵƌůĞƐĨĂŝƌĞďĂƐĐƵůĞƌĞŶnjŽŶĞƵƌďĂŝŶĞ͕Ě͛ĂƐƐŽƵ ƉůŝƌĚĞƐƌğŐůĞƐĚ͛ĞŵƉƌŝ
se au sol pour permettre la constructibilité de
terrains, de rendre inconstructible des secteurs soumis à des
risques, de reconvertir certains sites et
Ě͛ĂũŽƵƚ
s de bâtiments agricoles dans la liste des bâtiments pouvant changer de destination
ĂƵƚŝƚƌĞĚĞů͛ĂƌƚŝĐůĞ>ϭϱϭ
-11-
ϮĚƵĐŽĚĞĚĞů͛ƵƌďĂŶŝƐŵĞ
Diagnostic
Divers : demande de pose d'un ralentisseur dans une rue, Demande d'information sur le ramassage des déchets, Demande d'ajout au cadastre d'un bâtiment figurant dans le répertoire du patrimoine
Diagnostic
Aménagement et gestion des eaux. Prise de conscience de la fragilité de cette ressource. Apporter une attention particulière au sujet de l'assainissement, pour lequel Etretat assure un retard historique
PADD
Préserver la taille minimum des parcelles et des grands jardins du 19e en interdisant la construction de logements collectifs dans certaines zones, favoriser la construction dans les dents creuses notamment dans la zone du bourg Contributions écrites (association)
PADD lehavreseinemetropole.fr
DE sem
2 im Z2
mm
Conforter la qualité et l'image exceptionnelle de l'urbanisme d'Etretat par l'amélioration paysagère de ses entrées de ville
PADD
Préciser l'emprise au sol, la hauteur maximum des bâtiments ou encore l'implantation de construction par rapport aux limites
séparatives et cela pour les différentes zones
PADD
Manière dont les remarques ont été prises en compte dans le
PADD et le
DOO du SCOT
>͛ĂƚƚĞŝŶƚĞĚĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐĚƵĠƌŽƌƚŝĨŝĐŝĂůŝƐĂƚŝŽŶEĞƚƚĞăů͛ĠĐŚĠĂŶĐĞĚĞϮϬϱϬ͕ĂǀĞĐƵŶĞƉƌĞŵŝğƌĞĠƚĂƉĞĚĞĚŝǀŝƐĞƌƉĂƌϮůĂĐŽ
nsommation foncière enregistrée entre 2011 et 2020 sur la décennie 2021-2030 fait
ů͛ŽďũĞƚĚ͛ƵŶĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚŝŵƉŽƌƚĂŶƚĂƵƐĞ
in du document du fait des enjeux forts attendus en matière de sobriété foncière. Couplée
ăů͛ŽďũĞĐƚŝĨĚĞƌĠŚĂďŝůŝƚĞƌůĞƐĨƌŝĐŚĞƐĞdžŝƐƚĂŶƚĞƐ͕ů͛ĂŵďŝƚŝŽŶĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĞƐƚĚĞ
ŵŽďŝůŝƐĞƌů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƐůĞǀŝĞƌƐĚŝƐƉŽŶŝďůĞƐƉŽƵƌƌĞŶŽƵǀĞůĞƌͬƌĠƵƚŝůŝƐĞƌĞƚŶŽŶĐƌĠĞ
r répondant et dépassant les demandes exprimées en la matière.
KŶƚƌŽƵǀĞŝŶƐĐƌŝƚĚĂŶƐů͛ĂdžĞϯĚƵW͕ůĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐƐƵŝǀĂŶƚĞƐĐŽŵƉůĠƚĠĞƐƉĂƌĚĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐĞƚƉƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶƐƋƵĂŶƚŝƚĂƚŝǀĞ
s figurant dans le DOO :
> 1.2. Renforcer les centralités comme lieu
džƉƌŝǀŝůĠŐŝĠƐĚ͛ŝŶƚĞŶƐŝƚĠƵƌďĂŝŶĞ
o &ĂǀŽƌŝƐĞƌů͛ŝŶƚĞŶƐŝƚĠƵƌďĂŝŶĞĞƚů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĚĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐĞŶƐ͛ĂƉƉƵLJĂŶƚƐƵƌů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞ o >ŝŵŝƚĞƌů͛ĠƚĂůĞŵĞŶƚƵƌďĂŝŶĞƚŽƌŐĂŶŝƐĞƌůĞƐŶĠĐĞƐƐĂŝƌĞƐĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶƐĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐĂŐƌŝĐŽůĞƐĞƚŶĂƚƵƌĞůƐƉŽƵƌů͛ŚĂďŝƚĂƚ
sont inscrit dans le DOO pour les périodes
:
•
2021-2030
͗ ƌĠĚƵĐƚŝŽŶĚĞϰϰ͕ϳйĚĞůĂĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐƉĂƌƌĂƉƉŽƌƚăůĂƉĠƌŝŽĚĞϮϬϭϭ
-2020, soit 287 ha
•
2031-2040
͗ ƌĠĚƵĐƚŝŽŶĚĞϱϬйĚĞů͛ĂƌƚŝĨŝĐŝĂůŝƐĂƚŝŽŶŶĞƚƚĞĞŶĐŽŵƉĂƌĂŝƐŽŶĂǀĞĐůĂĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶĚ͛ĞƐƉĂĐĞƐŵĂdžŝŵĂůĞƉƌŽũĞƚĠĞƐƵƌůĂƉĠƌŝŽĚĞϮϬϮϭ
-2030, soit 143,5 ha.
Et une répartition à respecter par poste de consommation foncière :
•
Respecter les grands équilibres de répartition suivants :
o
ϭϬϬŚĂĞŶǀŝƌŽŶƉŽƵƌů͛ŚĂďŝƚĂƚ
o
100 environ pour le développement économique
o
60 ha environ pour les équipements et infrastructures
o
30 ha environ pour la réserve communautaire
ŶĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĚĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐĚĞƌĠĚƵĐƚŝŽŶĚĞůĂĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶĨŽŶĐŝğƌĞ͕ů͛ĂdžĞϯĚƵWĂĨĨŝĐŚĞƵŶĞŶũĞƵŐůŽďĂůĚĞƌĠŚĂďŝůŝƚĞƌ
et de mobiliser des espaces au sein des centralités
> ϭ͘Ϯ͘ZĞŶĨŽƌĐĞƌůĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐĐŽŵŵĞůŝĞƵdžƉƌŝǀŝůĠŐŝĠƐĚ͛ŝŶƚĞŶƐŝƚĠƵƌďĂŝŶĞ
o &ĂǀŽƌŝƐĞƌů͛ŝŶƚĞŶƐŝƚĠƵƌďĂŝŶĞĞƚů͛ĂƚƚƌĂĐƚŝǀŝƚĠĚĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐĞŶƐ͛ĂƉƉƵLJĂŶƚƐƵƌů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞ
La qualité a
ttendue vis-à-vis des nouveaux aménagements a été traitée à la fois dans la partie du PADD relative à
ůĂƋƵĂůŝƚĠĚĞƐĞƐƉĂĐĞƐŶĂƚƵƌĞůƐƉƌĠƐĞŶƚƐƐƵƌůĞƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĂŝŶƐŝƋƵ͛ĂƵƚƌĂǀĞƌƐĚ͛ƵŶĞĂŵďŝƚŝŽŶĂĨĨŝĐŚĠĞ
Ě͛ĂƚƚĞŝŶƚĞĚ͛ƵŶĐĞƌƚĂŝŶŶŝǀĞĂƵĚĞƋƵĂůŝƚĠĚĞƐƉƌŽũĞ
ts.
KŶƚƌŽƵǀĞĚĂŶƐůĞWƐƵƌůĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚƐƐƵũĞƚƐĚĞƐŝůŽƚƐĚĞĨƌĂŝĐŚĞƵƌ͕ĚĞů͛ĞdžƚŝŶĐƚŝŽŶĚĞů͛ĠĐůĂŝƌĂŐĞ͕ĚĞůĂƌĞƐƐŽƵƌĐĞĞŶĞ
ĂƵ͕ĚĂŶƐů͛ĂdžĞϭůĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐƐƵŝǀĂŶƚĞƐ
:
o Intégrer les impacts de la lumière artificielle au sein des espaces
ƵƌďĂŶŝƐĠƐĞƚĚĂŶƐůĞƐƐĞĐƚĞƵƌƐƐĞŶƐŝďůĞƐ;ƚƌĂŵĞŶŽŝƌĞͿĚĂŶƐƵŶƐŽƵĐŝĚ͛ĞĨĨŝĐŝĞŶĐĞĚĞůĂƚƌĂŵĞǀĞƌƚĞĞƚďůĞƵĞ
o ƚŝƌĞƌůĂƌŝĐŚĞƐƐĞĠĐŽůŽŐŝƋƵĞĚĞƐǀĂůůĠĞƐĞƚĚƵůŝƚƚŽƌĂůăů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞ;ƌĞŶĨŽƌĐĞƌůĂƉƌĠƐĞŶĐĞĚĞůĂŶĂƚƵƌĞĞƚĚĞ
l'eau au sein des projets d'aménagement pour créer des îlots de fraîcheur urbains)
ĂŶƐů͛džĞϯ >
ϭ͘Ϯ͘ZĞŶĨŽƌĐĞƌůĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐĐŽŵŵĞůŝĞƵdžƉƌŝǀŝůĠŐŝĠƐĚ͛ŝŶƚĞŶƐŝƚĠƵƌďĂŝŶĞ
o Aménager les espaces publics pour en faire des lieux de vie accueillants (qualité urbaine, hydraulique douce, ilot de fraicheur, nature en ville)
HABITAT
Protéger l'habitat en limitant la taille des nouvelles constructions et en réservant les logements prioritairement aux habitants du territoire (notamment dans les sites touristiques comme Etretat)
PADD
Développer une offre de logements adaptée, pensée avec les aménagements nécessaires (équipements, services, mobilités) pour l
'ensemble des publics et en lien avec son environnement
Diagnostic
Historiquement l'habitat collectif est implanté de manière privilégiée en centre-ville et les maisons individuelles dans les lieux plus traditionnellement individuels comme les zones pavillonnaires ou les hameaux mais des changements de point de vue se font sentir (faire du petit collectif hors centre-ville)
Règlement
Une vigilance à avoir sur les formes urbaines : certains types de collectifs ou de maisons individuelles pourraient être difficiles à commercialiser
Règlement
Préserver et privilégier les maisons de caractères plutôt que la construction de groupes immobiliers peu qualitatifs.
PADD
Favoriser un accès au logement pour tous par une régulation des locations touristiques de type Airbnb
PADD
Redynamiser l'évolution de la population en accueillant de nouvelles familles, actifs avec enfants en résidences principales dans de nouvelles formes de logements abordables et répondre aux besoins en logement des jeunes.
PADD
Développer des projets de logements destinés à la population locale et non des opérations immobilières à but lucratif
PADD lehavreseinemetropole.fr
EE
im>m 22
L
V
Manière dont les remarques ont été prises en compte dans le
PADD et le
DOO du SCOT
>͛ĂdžĞϯĚƵWĚŝƐƉŽƐĞĚĂŶƐƐŽŶĐŚĂƉŝƚƌĞϮĚ͛ƵŶĞƉĂƌƚŝĞĚĠĚŝĠĞĂƵdžŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐĞŶŵĂƚŝğƌĞĚ͛ŚĂďŝƚĂƚŽƌŝĞŶƚĠĞƐǀĞƌƐůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞŽĨĨƌĞĠƋƵŝůŝďƌĠĞ͕
inclusive et adaptée aux besoins des ménages. Pour ce
ĨĂŝƌĞ͕ůĞWƐ͛ĂƉƉƵŝĞƐƵƌůĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐĚƵW>,ϮϬϮϮ
- ϮϬϮϳƉŽƵƌĠƚĂďůŝƌƵŶĞƉƌŽũĞĐƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚ͛ĞŶǀŝƌŽŶϭϮϱϬϬůŽŐĞŵĞŶƚƐũƵƐƋƵ͛ĞŶϮϬϯϱ͘
En réponse aux attentes exprimées relatives à une offre accessible et adaptée à la population du territoire, le PADD développe des orientations visant dans le chapitre 2 «
DĞƚƚƌĞĞŶƈƵǀƌĞƵŶĞƉŽůŝƚŝƋƵĞůŽĐĂůĞĚƵ
logement qualitative, équilibrée et inclusive, répondant aux besoins des ménages et participant à la qualité du cadre de vie » à :
o ƌƚŝĐƵůĞƌůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐĂǀĞĐů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞ͕ĚĞƐŽƌƚĞƋƵĞĐŚĂƋƵĞĐŽŵŵƵŶĞƚƌŽƵǀĞƐĂƉůĂĐĞĚĂŶƐů͛ŽďũĞĐƚŝĨŵĠƚ
ropolitain communautaire
o Répondre à la diversité des attentes des ménages en matière de logement o Proposer une offre de logements abordable et attractive, en phase avec les capacités des ménages o WŽƵƌƐƵŝǀƌĞůĞƌĠĠƋƵŝůŝďƌĂŐĞĚĞů͛ŽĨĨƌĞĞŶůŽŐĞŵĞŶƚƐƐŽĐŝĂƵdž o ZĞŶĨŽƌĐĞƌůĂŵŝdžŝƚĠĚ͛ŚĂďŝƚĂƚĚĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚĞƐŶŽƵǀĞůůĞƐŽƉĠƌĂƚŝŽŶƐĚ͛ĂŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ͕ĞŶƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌĚĂŶƐůĞƐĐĞŶƚƌĂůŝƚĠƐ o sĞŝůůĞƌăůĂƋƵĂůŝƚĠĂƌĐŚŝƚĞĐƚƵƌĂůĞĞƚăů͛ŝŶƐĞƌƚŝŽŶĚĞƐŶŽƵǀĞůůĞƐŽƉĠƌĂƚŝŽŶƐĚĞůŽŐĞŵĞŶƚ o Répondre aux besoins en logements et hébergements des publics spécifiques (jeunes, étudiants, pensions de famille, personnes âgées)
>ĞKKĚƵ^KdĚĠĐůŝŶĞĐĞƐŽƌŝĞŶƚĂƚŝŽŶƐĞŶĚĠĨŝŶŝƐƐĂŶƚĚĞƐŽďũĞĐƚŝĨƐĚĞƌĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶƐĞůŽŶů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞĞŶǀĞŝůůĂŶƚă
favoriser la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
ZĠƉĂƌƚŝƚŝŽŶĚĞůĂƌĞŵŝƐĞƐƵƌůĞŵĂƌĐŚĠĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐĞdžŝƐƚĂŶƚƐĞƚĚĞůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶŶĞƵǀĞƐĞůŽŶů͛ĂƌŵĂƚƵƌĞƵƌďĂŝŶĞ
o
Agglomération principale : 75% de la production / mise sur le marché de logements •
Le Havre : 55% soit environ 6 900 logements
•
Pôles urbains structurants (Gonfreville-
O·2UFKHU+DUIOHXU0RQWLYLOOLHUVHW6DLQWH$GUHVVH
: 20% soit environ 2 500 logements
o
1 ère
et 2
ème
couronnes : 25% de la production / mise sur le marché de logements
•
Pôles structurants (Criquetot-
O·(VQHYDO(WUHWDW2FWH
ville-sur-Mer et Saint-Romain-de-Colbosc) : 7,5% soit environ 925 logements
•
Pôles de proximité (Angerville-
O·2UFKHU(SRXYLOOH)RQWDLQH
-la-Mallet, Gainneville, Gonneville-la-Mallet, Le Tilleul, Saint-Jouin-Bruneval et Turretot : 7,5% soit environ 925 logements
•
Communes rurales : 10% soit environ1250 logements LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
lehavreseinemetropole.fr “ve