Conseil Municipal - cm091219

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Conseil Municipal - cm091219 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm091219)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de BAR-SUR-AUBE

Commune de BAYEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2019

Date de la convocation : 02 Décembre 2019

Date d'affichage : 16 Décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le neuf Décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Serge ROUSSEL, maire.

Présents : GATINOIS Michel, JACQUOT Christine, MASSON Daniel, MONNE Bernard, ORRIBE Franck, PARENT Monique, ROUSSEL Serge, VARENNES Clarisse, VARENNES Monique, VERGEOT Didier, WOLF Christian

Représentés : GROSJEAN Anne par ROUSSEL Serge

Absents : THIERRY Christophe

Secrétaire : Monsieur VERGEOT Didier

Le compte-rendu de la dernière séance (30.09.2019) est lu et approuvé à l'unanimité. (Sauf M. Christian WOLF absent lors de cette séance)

La séance est ouverte.

Le Conseil Municipal vote favorablement à l'ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Autorisation de signature de l'acte d'échange de parcelles pour agrandissement du cimetière,

46_2019 - Tarifs communaux 2020,

. Suffrages Conseillers . . Non présents PPuve avec Pour Contre Abstention participant

11 11+1 12 0 0 0

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs communaux pour 2020 lesquels restent fixés ainsi qu'il suit :

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 - Page 1 sur 9TARIFS

CIMETIERE

Concession cinquantenaire de 2 m2

COLUMBARIUM

Par case

Concession trentenaire

CAVURNES

Concession trentenaire

2019 2020

250 € 250 €

800 € 800 €

200 € 200 €

pour le 2ème pour le 2ème

emplacement emplacement

350 € 350 €

200 € 200 €

pour le 2ème pour le 2ème

emplacement emplacement

JARDIN DU SOUVENIR * si pose 50 € 50 €

d'une plaque celle-ci devra être

créée et posée par un

professionnel, avec demande

préalable à la Mairie.

Droit de place rotonde (2jours) 250 € 250 € Droit de place 50 € 50 € camion

Dépôts de bois 25 € 25 € + La Belle Idée 25 € 25 € e Les Varennes

Sapeurs-Pompiers

Vacation /h/mission

° Officiers

° sous-officiers

+ caporaux

+ sapeurs

Sapeurs-Pombpiers

Vacation/h/manœuvre

+ _ officiers

°e sous-officiers

° caporaux

° sapeurs

Suivant arrêté Suivant arrêté

06.04.2018 05/07/2019

11.63 € 11,77 €

9.38 € 9,49 €

8.30 € 8.40 €

7.74 € 7.83 €

5.76 € 5.88 €

4,65 € 4,74 €

4.11 € 4,20 €

3.83 € 3.91 €

LOCATION SALLE SOCIOCULTURELLE

BAYELLOIS 230 € (charges comprises)

EXTERIEURS 320 € (charges comprises)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 - Page 2 sur 9“+ Mise à disposition gratuite de la salle pour les associations Bayelloises (et uniquement pour elles, donc pas de prête nom) trois fois par an, pour des manifestations publiques. + Afin de ne pas réserver inutilement la salle, les associations devront prévenir la mairie un mois avant une date de manifestation annulée.

ECOLES

Attribution par élève

fournitures scolaires - 45 €

2019/2020

47_2019 - Subvention de fonctionnement Maison Pour Tous Prévert,

, Suffrages Conseillers D: . Non présents Pre ave0 Pour Contre Abstention participant

11 11+1 12 0 0 0

Madame PARENT Monique, Présidente de la MPT Prévert, fait un rapide exposé sur la

situation de la Maison Pour Tous Prévert, et sollicite une subvention de fonctionnement d’un

montant de 20.000 € afin que les activités puissent perdurer jusque fin mai 2020. Ce qui

permettra au prochain conseil municipal élu en mars 2020 de décider de la prochaine organisation de cette association.

Madame Clarisse VARENNES demande si la MPT Prévert sera ouverte durant les prochains

congés scolaires. Madame PARENT Monique répond que la MPT a toujours été fermée durant

les vacances de Noël, et que son ouverture durant les vacances d'hiver dépendra du nombre d'enfants inscrits.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DÉCIDE l'octroi d’une subvention à la Maison Pour Tous Prévert d'un montant de 20.000€

(vingt mille euros) pour son fonctionnement jusque fin mai 2020,

48_2019 - Renouvellement de deux contrat à durée déterminée,

. Suffrages Conseillers . . Non présents Pre avec Pour Contre Abstention participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire expose que deux contrats à durée déterminée arrivent à leur terme le 31

décembre prochain. Considérant, les besoins et les bons services rendus par les personnes

nommées sur ces deux postes, propose le renouvellement de ces derniers dans les mêmes

conditions.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 20189 - Page 3 sur 9Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE le renouvellement de deux emplois permanents dans le grade d’adjoint technique

territorial de catégorie C, à temps non complet, à compter du 1°! janvier 2020, pour une durée

de 6 mois, à raison de 10 heures hebdomadaires pour chaque poste.

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée.

Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de ces deux adjoints techniques sera calculée, compte tenu de la nature des

fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire

du grade de recrutement. Indice brut 350, majoré 327 correspondant au 1° échelon de l'échelle C1.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Est évoqué un problème d'organisation du ménage à l’école élémentaire. Monsieur le Maire

expose que suite à réunion avec les enseignants et l’agent d'entretien le soucis a été résolu.

| 49_2019 - Opération de revitalisation du Territoire,

. Suffrages

Conseil $ exprimés avec Pour Contre Abstention a En f p pouvoir p p

11 11+1 12 0 0 0

L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant

Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en

œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et

de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment

d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une

perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.

L'ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ville principale de l'EPCI,

tout ou partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses établissements publics, ainsi

qu'à toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.

La convention délimite un périmètre de stratégie territoriale ainsi que des secteurs d'intervention comprenant :

+ _ Nécessairement le centre-ville de la ville principale de l'EPCI signataire,

+ Eventuellement un ou plusieurs centres villes d’autres communes membres.

Ce choix doit être notamment cohérent avec la stratégie d'ensemble de revitalisation de la centralité principale.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 - Page 4 sur 9Les avantages concrets et immédiats de l'ORT confèrent de nouveaux droits juridiques et

fiscaux, notamment pour :

e Renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville (dispense d'autorisation

d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques.

e Favoriser la réhabilitation de l'habitat (accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, éligibilité au Denormandie dans l’ancien.

e Mieux maitriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux).

e Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'aménager multi- sites).

La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans,

Le périmètre de stratégie territoriale correspond à l'ensemble du périmètre de la Communauté

de Communes. Des secteurs d'intervention sont définis sur les communes suivantes (cf.

annexe) :

e BAR-SUR-AUBE,

e BAYEL,

e VILLE-SOUS-LA FERTÉ.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- __ APPROUVE la convention ORT proposée,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire de BAYEL à signer la convention ORT.

Monsieur Michel GATINOIS souligne le bilan satisfaisant des actions de l'ANAH. Pense que l’on se dirige vers un Plan d'Urbanisme Intercommunal et se demande comment réagiront les futurs Maires.

50_2019 - Renouvellement d'engagement de la Certification PEFC (gestion forestière)

. Suffrages Conseillers nc . Non ï exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire expose à ses collègues que la Commune de BAYEL adhère à l'engagement

PEFC, cette certification concerne la qualité d’une gestion durable de la forêt communale. Cet

engagement arrive à échéance au 31 décembre prochain.

Cette certification PEFC consiste à respecter et faire respecter, à toute personne intervenant

dans la forêt communale, les règles de gestion forestière durable en vigueur — PEFC/FR ST

1003-1 — 2016 —

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

à l'unanimité,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 - Page 5 sur 9- DECIDE de renouveler son engagement à la certification PEFC, selon les termes du

document regroupant les règles de la gestion forestière durable de 2016, celles-ci pouvant évoluer,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir, et notamment le bulletin

d'engagement à cette certification.

51_2019 - Mise en accessibilité bâtiments communaux, choix du Maître d'œuvre,

- Suffrages Conseillers e . Non x exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire et urgent de continuer la mise en accessibilité

dans le village, suite à l'arrêté préfectoral de 2016 déterminant l'agenda d'accessibilité programmé pour BAYEL.

Les lieux concernés sont : Le cimetière, la salle des associations, la Maison Pour Tous, l'école

maternelle, l'école élémentaire, le point lecture, l’église, les vestiaires du stade, et la salle socioculturelle.

La Commune de BAYEL a déjà effectué quelques travaux.Les services de la DDT ont envoyé

un rappel à la commune afin que l'agenda d'accessibilité programmé soit respecté.

ll est donc indispensable de faire appel à un Maître d'œuvre pour l’organisation de tous ces

travaux et surtout, dans un premier temps, pour l'établissement du dossier de demande de

subvention DETR.

Par conséquent, plusieurs Maîtres d'œuvres ont été consultés, et deux propositions ont été réceptionnées.

Maitre d'Oeuvre Montant H.T. Montant total H.T. Montant total TTC Cabinet C3i & 6.450 €

P.Jourdain Architecte 7.300 € 15.750 € 18.900 € + Visionnage réseaux 2.000 €

eaux usées

Plan B- N.MAUGERY & 7.600 € 17.470 € 20.964 € L. POMMES 9.870 €

Le Conseil Municipal, après étude des propositions et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e CONFIE la maîtrise d'œuvre pour travaux d'accessibilité au cabinet C3i et son partenaire Paul JOURDAIN, Architecte, pour la somme globale TTC de 18.900 €. Il est précisé que, dans un premier temps, la mission de maîtrise d'œuvre s'arrêtera à l'établissement de tous documents nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de subvention DETR. (Avant-projet, plan, notice, estimatif ...)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 - Page 6 sur 952_2019 - Ouverture de crédits avant vote du budget primitif 2020,

. Suffrages Conseillers . . Non c exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°' janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes

émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

faire application de cet article :

Pour le budget principal - Ouverture de crédits — exercice 2020

1. Opération 27

e travaux bâtiments Mairie (Electricité, huisseries et radiateur gaz Local associatif, chaudières Mairie et MPT) — compte 2135 — 24.000€

2. Opération 71

e Travaux accessibilité maitrise d'œuvre — compte 2135 — 20.000 €

3. Opération 42

e Mobilier urbain — compte 21578 — 3.000 €

4. Opération

+ Matériel informatique Mairie 3.200 € (2 tours ordinateurs)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 - Page 7 sur 9e Matériel informatique Ecole Primaire (2 PC portables, 2 vidéoprojecteurs, 1 imprimante) — compte 2183 — 5.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE les ouvertures de crédits proposées par Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

53_2019 — Signature acte d'échange de parcelles pour agrandissement cimetière

. Suffrages Conseillers oc . Non présents Po avec Pour Contre Abstention participant

11 11+1 12 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du Conseil Municipal du

19 février 2019, acceptant l'échange de parcelles, avec Monsieur Jean-Claude RENARD, pour agrandissement du cimetière.

| Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- CONSIDERANT la délibération du 19 février 2019,

- CONSIDERANT le projet d’acte d'échange,

- CONSIDERANT la modification du parcellaire cadastral,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir pour l'échange de la parcelle AC

480 contiguë au cimetière, appartenant à Monsieur Jean-Claude RENARD, contre 0.5 ha de la parcelle de forêt communale au lieudit « Les Charmes », cadastrée AB 184.

Déclaration d'intention d'aliéner

. Suffrages Conseillers oc . Non présents Pre 2 vec Pour Contre Abstention participant

11 11+1 12 0 0 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- ENTERINE la décision de Monsieur le Maire de ne pas préempter sur les biens suivants :

e Bâti sur terrain propre, cadastré AC 1152, Derrière les Cours,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 - Page 8 sur 9Questions diverses

+ Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a fait une proposition à Maître CROZAT, mandataire judiciaire pour l’acquisition de la Licence IV ayant appartenu à Monsieur FAFIN Jean-Philippe pour son café, cela pour une somme de trois mille euros (3.000 €).

+ _ Madame Monique VARENNES est ravie d'annoncer à ses collègues que la vente de boules de Noel à l'atelier du verre est une nouvelle fois une réussite avec plus de 1.500 pièces vendues, et que la Député Mme BAZIN MALGRAS est venue elle- même souffler sa boule.

Malgré cette belle réussite Mme Monique VARENNES se dit lasse de constater que rien n'évolue pour améliorer et moderniser les locaux pour un meilleur accueil du public, elle ne se sent pas suivie du tout par les politiques locaux, et c'est vraiment dommage.

e Monsieur Didier VERGEOT signale à nouveau le non-respect du sens unique rue Belle Verrière.

+ Monsieur Bernard MONNE demande où en est la boucherie. Monsieur le Maire répond que la Société VALDIB dont le gérant est Monsieur BERTHOLLE Thierry va sous peu être mise en liquidation.

° Monsieur Franck ORRIBE évoque le problème électrique survenu aux vestiaires du stade. Monsieur le Maire signale que l'incident a été résolu.

+ Madame Clarisse VARENNES informe ses collègues que le TELETHON, qui a eu lieu samedi 7 décembre 2019 à la salle socioculturelle, a rapporté la somme de 982 €. Elle remercie tous les participants et les généreux donateurs. Par ailleurs, elle rappelle à l'assemblée que le Noël de la Commune aura lieu le vendredi 20 décembre prochain avec la distribution des bons cadeaux par le Père Noël à la Mairie.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.

Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Didier VERGEOT . Serge ROUSSEL

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2019 - Page 9 sur 9