Procès Verbal - 2a8kz8q8tkpq9x9

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Procès Verbal - 2a8kz8q8tkpq9x9 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2a8kz8q8tkpq9x9)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, C o n s e i l m u n i c i p a l – j e u d i 1 8 f é v r i e r 2 0 2 1 – p r o c è s v e r b a l P a g e 1 | 5

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 18 FEVRIER 2021

Procès-verbal de séance

L’an deux mil vingt et un, le 18 du mois février à vingt heures trente minutes, en application du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHALLES, légalement convoqué le 12 février 2021, à la salle annexe, en session ordinaire avec accès limité à la presse, dans le respect des mesures gouvernementales face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid19, sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY.

Étaient présents : AVIGNON Jean-Louis, BORDAISEAU Olivier, CORBIN Charlie, DEBART Linda, DUPAS Sébastien, FOURMY Guy, LANGIN Aline, LIVET Yannick, MORTIER Loïc, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PIBERNE Lydie, PREZELIN Séverine.

Était excusée : ALLAIN Céline

Était absente : HARACHE Morgane

Il a été dénombré treize conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie. En vertu de l’article L.2121-15, le conseil municipal nomme un (ou plusieurs ) de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire (en l’absence de proposition, le président de séance soumet un nom au vote).

Est nommé secrétaire de séance CORBIN Charlie.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance 21 janvier 2021

2. Acquisition foncière parcelle C 605

3. Mission d’étude de sols pour le projet de regroupement de classe s (rectification)

4. Mission d’étude de sols pour le projet de centre de secours

5. Demande de subventions pour le projet de regroupement de classes et réseau de chaleur

6. Demande de subventions pour le projet de voirie chemin du moulin de la bruyère et éclairage public route de

surfonds (modification)

7. Désignation des membres du COPIL Natura 2000

8. Questions diverses

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2021

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est approuvé et les élus présents à la séance procèdent à sa

signature.

2. ACQUISITION FONCIERE PARCELLE C 605

Conformément à l’accord préalable du conseil municipal du 21 janvier 2021, Monsieur le Maire informe qu’une

proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°605 a été adressée aux propriétaires.

Par courrier reçu en mairie le 04 février dernier, Madame HARDOUIN Dominique a accepté la proposition faite par la

commune à hauteur de 13.000,00€. Il convient à présent d ’entériner cette acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide l’acquisition de la parcelle cadastrée sectio n C n°605 (700 m² environ) appartenant aux consorts

HARDOUIN au prix de 13.000,00€.

- Indique que l’acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois à

compter de la notification de la présente décision par Me Chan tal PERON, notaire à Parigné L’Évêque.

- Précise que le règlement de la vente interviendra dans les six mois à compter de la notification de la présente

décision.

- Indique que les frais d’acte authentique seront à la charge de la commune de Challes, acquéreur.

- Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente

décision et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

3. MISSION D’ETUDE DE SOLS POUR LE REGROUPEMENT DE CLASSES (RECTIFICATION)

Dans le cadre d’une consultation pour l’attribution du marché relatif à la mission d’étude de sols pour le

regroupement de classes, trois propositions ont été présentées lors de la séance du 21 janvier dernier. Le conseil

municipal a choisi de retenir l’offre de l’entreprise FONDOUEST présentée à 2.100,00€ TTC. L’entreprise s’est vue

notifier le marché et les concurrents informés que leurs offres respectives n’avaient pas été retenues. Cependant, le

montant retenu est celui d’une option et non pas celui de la mission de base.C o n s e i l m u n i c i p a l – j e u d i 1 8 f é v r i e r 2 0 2 1 – p r o c è s v e r b a l P a g e 2 | 5

Après vérification des propositions, voici le récapitulatif des offres :

Mission de base Option

HT TTC HT TTC

FONDASOL 2 271.00 € 2 725.20 € 500.00 € 600.00 €

FONDOUEST 2 440.00 € 2 928.00 € 1 750.00 € 2 100.00 €

GINGER 1 775.00 € 2 130.00 € NON CHIFFREE

Malgré l’erreur commise, le marché ayant été notifié, la commune n’a plus le choix du titulaire du marché, mais doit

corriger la délibération prise le 21 j anvier 2021.

Suite à conversation avec Mr COUELLIER et le maire concernant le choix de l’option, l’architecte conseille de ne pas

ajouter l’option puisque les sols de Challes ne sont ni argileux , ni pierreux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Attribue le marché d’étude de sols pour le projet de regroupement de classes à l’entreprise FONDOUEST pour un

montant total de 2 440.00€ HT pour la mission de base : G2 AVP, SANS OPTION.

- Précise que la présence décision annule et remplace la délibération n°856 du 21/01/2021.

- Autorise le maire ou son représentant à prendr e toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente

décision et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Adopté 11 voix pour (2 abstentions).

4. MISSION D’ETUDE DE SOLS POUR LE PROJET DE CENTRE DE SECOURS

Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre de secours, une étude de sols (mission G2) doit être

réalisée. Cette étude est engagée par la commune et si aucune anomalie particulière n’est constatée, le SIDS

remboursera les frais engagés pour cette étude. Trois entreprises ont été consultées, une seule proposition a été

adressée en mairie : FONDOUEST : 3.800,00 € HT -FONDASOL : pas de devis reçu -GINGER : pas de devis reçu

Le conseil municipal, après en avoir délibéré s’abstient à l’unanimité, considérant qu’une prise de décision n’est pas

possible dans la mesure où un seul devis a été présenté.

5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE REGROUPEMENT DE CLASSES ET RESEAU DE CHALEUR

La municipalité a pour projet le regroupement des classes en un seul et même groupe scolaire. Ce rapprochement des

bâtiments est l’occasion de créer un mode de chauffage centralisé ou « réseau de chaleur » qui alimenterait

l’ensemble du groupe scolaire, les bâtiments regroupés de la bibliothèque, de l’ancien local médecin et du salon du

bienêtre, ainsi que la future résidence séniors.

Les projets sont susceptibles de bénéficier de financements de l’Etat, de la Région et de l’ADEME.

Plan de financement prévisionnel :

Montant global de l’opération : 876 820,00 € HT

Montant des dépenses subventionnables : 808 500,00 € HT

Dont -> regroupement de classes : 588 500,00 € HT

Et -> réseau de chaleur : 220 000,00€ HT

Origine

Montant des dépenses

subventionnables

Montant de

subvention

sollicité

Taux

ETAT

(DETR, DSIL) 808 500,00 € 282 975,00 €

121 275,00 €

35%

15%

REGION PAYS DE LOIRE

(Relance investissement communal) 808 500,00 € 75 000,00 € 9%

ADEME 220 000,00 € 57 200,00 € 7%

Total des financements 536 450,00 € 66%

Part restant à la charge du maître d'ouvrage 329 250,00 € 34%

Des informations complémentaires sont en cours pour obtenir d’autres financements sur le projet. La commune devra,

en tout état de cause, supporter au minimum 20% des dépenses subventionnables.C o n s e i l m u n i c i p a l – j e u d i 1 8 f é v r i e r 2 0 2 1 – p r o c è s v e r b a l P a g e 3 | 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le projet de regroupement de classes et de réseau de chaleur.

- Indique que les crédits seront portés au budget primitif 2021 du budget principal.

- Emet un avis favorable au plan de financement présenté.

- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre des financements de l’Etat 2021 (DETR/DSIL).

- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du plan de Relance de l’Investissement Communal.

- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l ’ADEME. - Précise que la présence décision annule et remplace la délibération n°843 du 26/11/2020. - Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente

décision et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

6. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE REFECTION DE VOIRIE ET CREATION D’UNE LIAISON DOUCE CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE ET ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE SURFON DS

Lors de la séance du 26 novembre 2020, le conseil municipal actait la réalisation de travaux chemin du moulin de la

bruyère (réfection de voirie et création d’une liaison douce) et approuvait le plan de finan cement de l’opération.

Le projet est susceptible d’obtenir des financements auquel viendrait s’ajouter l’installation d’un éclairage public de

type solaire route de surfonds. Il convient de modifier le plan de fina ncement qui se présente comme suit.

Plan de financement prévisionnel

Montant de l’opération : 168 800,00 € HT

Montant des dépenses subventionnables : 168 800,00 € HT

Origine

Montant des dépenses

subventionnables

Montant de

subvention

sollicité

Taux

ETAT

(DETR, DSIL)

168 800,00 €

59 080,00 €

25 320,00 €

35%

15%

DEPARTEMENT

(Aide Départementale à la Voirie Communale) 2 000,000 € 1%

ETAT

(Amendes de Police) 27 008,00 € 16%

DEPARTEMENT

(Contrat Relance Territoire) 22 230,00 € 13%

Total des financements 135 638,00 € 80%

Part restant à la charge du maître d'ouvrage 33 162,00 € 20%

Le projet est approuvé sous réserve d’y ajouter une demande de subvention pour l’éclairage à faire auprès de

l’ADEME. Le plan de financement devra être modifié en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le projet de réfection de voirie et création d’une liaison douce chemin du moulin de la bruyère et

éclairage public route de surfonds.

- Indique que les crédits seront portés au budget primitif 2021 du budget principal.

- Emet un avis favorable au plan de financement présenté.

- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre des financements de l’Etat 2021 (DETR/DSIL).

- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre de l’Aide Départementale à la Voirie Communale.

- Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre des Amendes de police 2021. - Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME. - Autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du Contrat de Relance des Territoires 2020/2022.

- Accepte les termes de la convention de relance territoires avec le Département. - Autorise le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente

décision et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.C o n s e i l m u n i c i p a l – j e u d i 1 8 f é v r i e r 2 0 2 1 – p r o c è s v e r b a l P a g e 4 | 5

7. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000

Le comité de pilotage est chargé du suivi de la mise en œuvre et mise à jour du document d’objectifs du site Natura

2000 - « Vallée du Narais, Forêt de Bercé, Ruisseau du Dinan ». Suite au renouvellement des conseils municipaux il

convient de désigner les représentant amener à siéger au sein de ce comité. Le conseil municipal est invité à désigner

1 titulaire et 1 suppléant (optionnel).

Monsieur FOURMY Guy est désigné pour siéger au COPIL Natura 2000

Monsieur LIVET Yannick est désigné suppléant.

8. QUESTIONS DIVERSES

Câblage électrique classe bleue :

Le câble électrique situé à proximité de la classe bleue doit faire l’objet d’une étude d’enfouissement.

Travaux classes primaires :

Les travaux de pose des menuiseries sont toujours en attente. Monsieur PAPIN doit relancer l ’exécution des travaux

par l’envoi d’un courrier au titulaire du marché.

Fermeture de classes :

Suite à l’annonce des prévisions des fermetures de classes dans la Sarthe, et en soutien à l’Association des Maires, la

municipalité a adressé le 18 février un courrier au DASEN pour soutenir le maintien des six classes existantes à Challes.

Les arguments avancés :

- plus d’arrivées en PS que de départs en CM2 sur les trois prochaines rentrées scolaires ;

- les projets de constructions à venir sur la commune avec la création de deux lotissements à court terme ;

- des classes non surchargées avec des effectifs cohérents pour permettre l’accueil des élèves dans de meilleures

conditions pédagogiques.

Modification du PLU :

Un bureau d’étude a été missionné et la mairie est en attente de savoir s’il s’agira d’une modification simplifiée ou

avec enquête publique. Monsieur FOURMY doit se renseigner quant à l’évolution du PLU.

Covid19 :

Monsieur LIVET propose l’achat de poubelles spécifiques pour la collecte des masques jetables usagés pour 70€.

Ce point est mis en attente de la réflexion lancée à l’échelle communautaire.

Communauté de communes :

➢ Changement de nom :

Madame PREZELIN informe du changement de nom de l’EPCI qui devient « Communauté de Communes du Sud Est

Manceau ».

➢ Espace France Services :

Une personne sera présente à Challes une journée tous les 15 jours pour aider les habitants sur des demandes

administratives (CAF, ….).

AGENDA

09 mars 2021 - 18h30 : bureau communautaire

16 mars 2021 - 18h30 : conseil d’école

23 mars 2021 - 20h30 : conseil communautaire

22 H 20 : L’ordre du jour est épuisé, le maire clôt la séance.

A Challes, Le 19/02/2021

VU le secrétaire de séance,

CORBIN Charlie

ALLAIN Céline AVIGNON Jean-Louis BORDAISEAU OlivierC o n s e i l m u n i c i p a l – j e u d i 1 8 f é v r i e r 2 0 2 1 – p r o c è s v e r b a l P a g e 5 | 5

CORBIN Charlie DEBART Linda DUPAS Sébastien

FOURMY Guy HARACHE Morgane LANGIN Aline

LIVET Yannick MORTIER Loïc MUSSARD Gaëlle

PAPIN Joël PIBERNE Lydie PRÉZELIN Séverine