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Compte-Rendu - y2g2hnzlav9ftxn Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Challes. Lien du pdf (Compte-Rendu - y2g2hnzlav9ftxn)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

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JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU

Sur la convocation de Monsieur Guy FOURMY, Maire, en date du 09 septembre 2014, s’est réuni le conseil municipal de la Commune de Challes.

Étaient présents :

BORDAISEAU Olivier CHAPDELAINE Serge CHRISTIANS Christophe CLÉMENT Aurélie DEBART Linda FOURMY Guy GRIGNON Vanessa GUÉNÉE Hugo LANGIN Aline arrivée à 20h50 LAUNAY Josette LIVET Yannick PAPIN Joël PRÉZELIN Séverine

Formant le quorum.

Étaient absents excusés :

BOUTTIER Marcel, pouvoir à Mr LIVET Yannick

MUSSARD Gaëlle

V. GRIGNON est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Guy FOURMY demande à rajouter un point à l’ordre du jour, le dossier ayant été reçu le 16 septembre 2014 : Évaluation des risques professionnels

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Document Unique

Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié a rendu obligatoire l’application à la fonction publique territoriale, la quatrième partie du Code du Travail portant sur la santé et la sécurité au travail. Le Centre de Gestion de la Sarthe propose un accompagnement aux Collectivités qui en font la demande. Cet accompagnement comprend : la formation, l’évaluation, la constitution du Document Unique, la constitution du dossier de demande de subvention du Fonds National de Prévention de la CNRACL, pour une prestation s’élevant à 1 528,00€.

Le Conseil Municipal de Challes :

Autorise le Maire à signer la convention d’accompagnement avec le Centre de Gestion dans le cadre de la mise en place d’une évaluation des risques professionnels.

Autorise le Maire à déposer une demande de financement auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2014

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

II. PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification du périmètre du droit de préemption urbain (DPU)

Le DPU permet à la Commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement et lui donne un droit de préemption avant toute aliénation de terrains bâtis ou non bâtis, dans un périmètre déterminé. L’utilisation d’une telle procédure sur la Commune de Challes lui permettra d’acquérir les terrains nécessaires aux opérations d’aménagement qu’elle envisage à moyens termes.Cette modification permet également de faire coïncider le DPU avec le nouveau périmètre des zones UC, UCa, UCn, ACan, UP, APa, UPan, UA, AUh, AUa et AUEh du Plan Local d’Urbanisme approuvé par le conseil municipal le 13 mars 2014.

Le Conseil Municipal de Challes :

Approuve la modification du DPU sur la partie du territoire de la Commune délimitée sur le plan annexé. Donne le droit à Monsieur Guy FOURMY, Maire ainsi qu’à Monsieur Joël PAPIN, dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées et en corrélation avec ses fonctions d’adjoint délégué à l’urbanisme, d’exercer le droit de préemption.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

III. ACQUISITIONS FONCIÈRES

Échange de terrains avec le Groupement Forestier de la Chasserie

Le conseil municipal réuni le 06 mars 2007 avait donné son accord pour modifier le débouché du chemin rural n°1 (CR1) sur la voie communale n°408 (VC408) au lieudit «La Sapinière de la Pichotière».

Sur une longueur d'environ 275 m, avant le carrefour avec la VC408, l'emprise du CR1 fait l'objet d'un échange avec les propriétaires suivants : l'indivision GAEC des HERRIES - groupement forestier de la Chasserie, et les époux BERNICOT. L'échange de parcelles permettra à la commune d'être en possession de la parcelle section A333 d'une contenance de 503 m² pour assurer la continuité du CR1 et accéder ainsi plus directement à la VC408.

Pour réaliser cet échange, la commune de CHALLES en vertu du décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, a réalisé une enquête publique du 06 janvier au 06 février 2014 (conjointe à celle de la révision du POS en vue de son passage en PLU) qui a reçu l’avis favorable du commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal de Challes :

Approuve la modification de la continuité du CR1 au lieudit “La Sapinière de la Pichotière” telle qu’elle a été présentée à l’enquête publique.

Autorise l’échange des parcelles entre les parties.

Précise que les frais d’actes notariaux seront supportés dans leur intégralité par le Groupement Forestier de la Chasserie.

Charge Me LECOMTE, Notaire à Connerré de procéder à la régularisation des actes notariaux. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant les échanges de parcelles sus-visées.

NB : Les parcelles ont été estimées, en valeur équivalente à environ 300€

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

IV. ANNEXE MÉDICALE

Proposition de location

Suite à la demande de Madame Nadine MOREL de bénéficier d’un local pour lui permettre de pratiquer son activité professionnelle ;

Le Conseil Municipal de Challes :

Autorise la location de l’annexe médicale à Madame Nadine MOREL dans le cadre de ses activités de massages (non médicaux).

Fixe la durée de la location à une année à compter du 1er octobre 2014. Fixe le montant du loyer mensuel à 120€ (charges comprises).

Indique que Madame MOREL aura pleinement conscience que le local est occupé le 1er et le 3ème mardi de chaque mois, de 10 H à 12H, par l’assistante sociale du secteur.

Désigne Me JM BAUDRY, Notaire a Grand-Lucé, chargé d’établir le bail de location. Précise que les frais seront supportés en totalité ou de moitié par le preneur. Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0V. DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Vu le budget primitif 2014

Le Conseil Municipal de Challes :

Approuve la décision modificative budgétaire suivante :

D/2188 - Autres immobilisations corporelles : + 510.00€

D/2315 - Installations, matériel et outillage techniques : - 510.00€

D/6067 - Fournitures scolaires : + 250.00€

R/6419 - Remboursement rémunérations du personnel : + 250.00€

D/2183 - Matériel de bureau et informatique : + 660.00€

D/2315 - Installations, matériel et outillages techniques : - 660.00€

D/2184 - Mobilier : + 300.00€

D/2315 – Installations, matériel et outillages techniques : - 300.00€

D/6742 – Dette éteinte : +3 000.00€ R/6419 - Remboursement rémunérations du personnel : +3 000.00€

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

VI. PARTICIPATION COMMUNALE AUX VOYAGES SCOLAIRES DES ÉLÈVES DES COLLÈGES

Dossier présenté par L. DEBART

Le Conseil Municipal de Challes :

Autorise le versement d’une participation aux familles des enfants des collèges qui ont participé à un voyage durant l’année scolaire 2013/2014.

Fixe le montant de la participation par enfant à 30€.

Précise que les familles qui n’auront pas transmis de relevé d’identité bancaire, ne percevront pas cette aide.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

V. AFFAIRES DIVERSES

1) LE CHALLES HEUREUX

Il est donné lecture de la lettre de Madame Isabelle MENANT, remerciant le conseil municipal pour le

maintien de son loyer après révision.

2) VENTE A EMPORTER

Dans le cadre de ses activités de vente en restauration rapide sur place ou à emporter « La Roue qui Tourne »,

Madame I. JAHAN est autorisée à s’installer tous les Dimanche sur la Place de l’Eglise de 8H à 13H.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

3) STATION D’EPURATION

Dossier présenté par G. FOURMY/J. PAPIN

Avancement des travaux de construction de la nouvelle station.

4) FOURRIÈRE ANIMALE

Dossier présenté par G. FOURMY

Il est proposé de mettre en place un système de garde à l’atelier communal un temps défini avant mise en

fourrière animale (Le Mans).Le Conseil Municipal de Challes :

Fixe la nouvelle tarification de ramassage des animaux errants comme suit :

Option 1 : 50.00€

Comprend le ramassage, la garde en chenil (maximum 24h) et la remise de l’animal au propriétaire.

Option 2 : 120.00€

Comprend le ramassage, la garde en chenil (maximum 24h), la visite chez le vétérinaire et le dépôt de l’animal en fourrière animale au Mans.

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

5) DIVERS

- VALOREM :

La Commune de Challes ne fait pas partie des sites retenus pour l’implantation d’éoliennes.

- JOURNÉES DU PATRIMOINE :

Cette année, les journées du Patrimoine auront lieu les 20 et 21 septembre 2014.

L’usine du Crin (ATBC) ainsi que le musée seront ouverts samedi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 ;

l’Eglise sera en visites libres le samedi et le dimanche de 9h00 à 18h00.

- REVISION DES LISTES ELECTORALES – Nomination d’un représentant de l’administration :

LAUNAY Josette, déléguée titulaire et LIVET Yannick, délégué suppléant

- POMPIERS :

Les pompiers organisent une soirée à la salle polyvalente et souhaite pouvoir faire chauffer les plats dans la

salle de stockage du matériel, les gazinières de la cuisine n’étant pas suffisamment grandes.

Le conseil municipal refuse, les plats seront disposés à l’extérieur.

Le chef de corps de la caserne des pompiers de Challes a adressé une demande en mairie : prendre en charge

les frais d’affranchissement des courriers de la caserne ainsi que de l’amicale par la mairie. Une convention

pourrait être mise en place avec les services du SDIS.

Monsieur le Maire rappelle que la participation annuelle de la Commune au SDIS s’élève à 19 430,00€.

Le conseil municipal refuse la prise en charge de cet affranchissement.

- PROPRIETES FROGER :

Monsieur le Maire a œuvré avec les services d’ErDF pour permettre à Mr FROGER, propriétaire d’une

parcelle à Challes pour qu’il puisse être raccordé au réseau d’électricité, sa parcelle n’étant pas actuellement

desservie. Mr FROGER a obtenu des services d’ErDF un raccordement en créant une extension sur le

domaine privé. La commune n’aura pas de frais à supporter pour cette opération.

- CHEMINEMENT PIETONNIER PARKING SALLE POLYVALENTE :

Madame A. LANGIN demande que les barrières qui avaient été installées le long du cheminement piétonnier

du parking de la salle polyvalente soient remises. Les véhicules traversent n’importe comment et mettent en

danger la sécurité des enfants se rendant à l’école.

Monsieur G. FOURMY propose que soit mis à la place, des poteaux bois, plus esthétiques (travaux qui

avaient déjà été évoqués auparavant).

Monsieur J. PAPIN se charge de faire le nécessaire.

- TRAVAUX CABINE TELEPHONIQUE – RUE L. CORBIN :

Les travaux de déplacement de la cabine téléphonique et de l’abri bus sont terminés. Toutefois, une tranchée

est toujours béante près de la cabine. Des barrières avaient été installées pour sécuriser le passage despiétons, et plus particulièrement des enfants se rendant à l’école. Il est demandé de reprendre contact avec

France Télécom.

- « CASSE AUTO » – LES VILLENETTES :

Le dépôt de véhicules hors d’usage au lieudit Les Villenettes pose de nombreux problemes, notamment en

termes d’environnement, d’autant qu’il est situé à proximité d’un chemin de randonnées.

- OUVERTURE MAIRIE et CARTE GRISE :

Il est posé la question d’une ouverture de la mairie au public le samedi matin et de reprendre la possibilité de

monter les dossiers de carte grise en mairie (service arrêté il y a de nombreuses années suite interpellation des

services préfectoraux). Ces deux points seront à réétudier.

- TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES :

Il manque une dizaine de chaises qui n’ont pas été prévues au budget.

- BIBLIOTHEQUE :

Monsieur O. BORDAISEAU indique qu’il souhaite céder sa place de responsable de l’équipe des bénévoles

de la bibliothèque et propose deux personnes pour lui succéder : Mesdames Claudine LENOIR et Françoise

CAILLOUX.

- POINT SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

École de musique communautaire :

Le nombre de personnes inscrites reste stable.

Monsieur E. MAURICE a donné sa démission. Un recrutement a été lancé.

Les communes membres vont être sollicitées pour connaître leurs besoins en interventions.

Un projet de déménagement des locaux de l’école de musique est en cours.

Parcours sportif :

Les agrès seront installés près du City Stade.

Vu le Maire, Le 23/09/2014

Pour affichage et insertion sur le site internet

Guy FOURMY