Procès Verbal - cym5r4fjdo38a46

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Procès Verbal - cym5r4fjdo38a46 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - cym5r4fjdo38a46)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, P a g e 1 | 2

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 27 JUIN 2019

Compte rendu de séance (affichage et publication)

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Challes s’est réuni sur la convocation du vingt juin et sous

la présidence de Monsieur Guy FOURMY, maire.

Étaient présents : BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, DEBART Linda, FOURMY Guy, GRIGNON Vanessa, GUÉNÉE Hugo,

JOSSELIN Allan, LANGIN Aline, LIVET Yannick, PRÉZELIN Séverine.

Étaient excusés : CLÉMENT Aurélie (proc à PREZELIN S.), LAUNAY Josette (proc à DEBART L.), MUSSARD Gaëlle (proc à GRIGNON V.), PAPIN Joël (proc à FOURMY Guy).

Après avoir constaté que le quorum est atteint et désigné Madame PREZELIN Séverine, secrétaire de séance, Monsieur le Maire a ouvert la séance en

rappelant l’ordre du jour lequel est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2019

2. Communauté de Communes du Sud-Est Pays Manceau :

2.1. Composition des conseils communautaires en vue du renouvellement général des conseils municipaux

2.2. Transfert de compétences eau et assainissement

3. Acquisition parcelle C n°574 : modification de notaire

4. Accord de principe à la construction d’une nouvelle caserne et choix de l’emplacement

5. Révision de loyer du logement 24 rue lucien corbin

6. Décisions modificatives budgétaires

7. Signature du serment à l’occasion du 25ème anniversaire du jumelage Challes/Heidgraben

8. Questions diverses

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2019

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 28 mars 2019 est approuvé.

Les élus procèdent à sa signature.

2. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-EST PAYS MANCEAU

2.1. Composition des conseils communautaires en vue du renouvellement général des conseils municipaux

Selon les dispositions du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département doit constater par arrêté le nombre

total de sièges que comptera le conseil de communauté ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général

des conseils municipaux. Cet arrêté doit intervenir au plus tard le 31 octobre de l’année précédent ledit renouvellement. Les mêmes dispositions

confèrent aux communes la possibilité de fixer un nombre de sièges et une répartition de ceux-ci entre les communes, différents du droit commun. Elles ont jusqu’au 31 août pour convenir d’un accord local. Lors de la réunion du 28 mai dernier, le conseil communautaire a décidé de proposer aux

conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Sud Est Pays Manceau, de conclure un accord local portant la

composition du conseil communautaire à la suite du prochain renouvellement à 32 membres répartis comme suit : Brette les Pins-4 délégués ; Challes-

2 délégués ; Changé-12 délégués ; Parigné L’Evêque-9 délégués ; Saint Mars d’Outillé-5 délégués.

Le conseil municipal par 9 voix pour (2 contre et 4 abstentions) approuve le projet d’accord local mais regrette qu’aucun autre accord local ne permette à la municipalité de Challes de conserver les trois sièges actuels et souhaite, dans un souci de cohérence de territoire et de démocratie, que le législateur

modifie la loi en conséquence.

2.2. Transfert de compétences eau et assainissement

La loi NOTRe du 5 août 2015 attribue, à titre obligatoire, les compétences eau et assainissement aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2020.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 a introduit un dispositif de minorité de blocage, donnant ainsi la possibilité aux communes membres d’une

communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de publication de la loi, les compétences eau et assainissement, de s’opposer au transfert

automatique et de le reporter au 1er janvier 2026. Ainsi, si 25% des communes membres représentant 20% de la population intercommunale totale

s’opposent au transfert automatique avant le 1er juillet 2019, celui-ci sera de fait, reporté au 1er janvier 2026. Après avoir été interrogés en bureau communautaire, les élus communautaires n’envisagent pas de procéder au transfert de compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020. La

poursuite de l’étude au cours du second semestre prochain permettra de définir les objectifs, la stratégie et le calendrier approprié à la préparation de

ce transfert sans pour autant attendre l’obligation règlementaire portée à 2026.

Le conseil municipal, à l’unanimité s’oppose au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 à la communauté de

communes du sud est pays manceau.

3. ACQUISITION PARCELLE C 574 AU LIEUDIT LE GRAND PRE

Lors de la réunion du 16 mai dernier, le conseil municipal avait acté l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n°574 au lieudit Le Grand Pré,

appartenant à Madame DEPROST Josette et Monsieur DEPROST Laurent pour une surface de 9 180.00m² et fixé le prix d’acquisition à 20 000.00 euros.

L’assemblée avait alors chargé Me Baudry, notaire de procéder à la rédaction de l’acte authentique constatant le transfert de propriété. Après échanges

avec les vendeurs, sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité indique Me ADAMY, notaire à Bouloire est chargé de procéder

à la rédaction de cet acte, ce dernier étant le notaire de M. et Mme DEPROST.

4. ACCORD DE PRINCIPE A LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CASERNE ET CHOIX DE L’EMPLACEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré le lieutenant-colonel EDET. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est prêt

à faire procéder à la construction d’une nouvelle caserne afin d’accueillir les pompiers plutôt que de procéder à la rénovation de celle déjà existante.

Le conseil municipal, à l’unanimité donne un accord de principe à la construction d’une nouvelle caserne de pompiers sur la commune de Challes. Après

avoir été interrogés sur les sites pressentis route de Surfonds, au stade de football. Le conseil municipal, par 8 voix pour (1 abstention) décide que le lieu

d’implantation de la future caserne de pompiers sera à la place du terrain de basket.

5. REVISION DE LOYER LOGEMENT 24 RUE LUCIEN CORBIN

Après révision et sur l’avis favorable de la commission finances, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant annuel du loyer du logement sis 24

rue lucien corbin pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2020 à 2 330,84 €.P a g e 2 | 2

6. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

6.1. Budget assainissement – DM 01/2019 :

Le montant des travaux a été prévu au compte de dépenses d’investissement 2315, or la dépense est à inscrire au compte de dépenses d’investissement

2158. De même, des travaux de raccordement électrique de la pompe de relevage sont nécessaires. Le montant prévu au budget est de 100 000.00 €.

Extension réseau rue des bois :

DI 2315 - installation, matériel et outillage technique : - 89 200.00 €

DI 2158 - autres installations, matériel et outillages technique : + 89 200.00 €

Branchement électrique de la pompe de relevage rue des bois :

DI 2315 - installation, matériel et outillage technique : - 1 100.00 €

DI 2158 - autres installations, matériel et outillages technique : + 1 100.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative présentée.

6.2. Budget principal – DM 01/2019 :

Des dépenses liées au remplacement d’un agent en mai et début juin ainsi que l’acquisition et l’installation d’un double écran au secrétariat n’ont pas

été prévus au budget. Un abondement du compte de dépenses de fonctionnement 6218 pour le remplacement et du compte de dépenses

d’investissement 2183 pour le double écran.

Remplacement agent auprès du centre de gestion

DF 022 - dépenses imprévues (en fonctionnement) : - 1 512.00 € DF 6218 - personnel extérieur : + 1 512.00 €

Acquisition double écran au secrétariat

DF 020 - dépenses imprévues (en investissement) : - 480.00 €

DI 2183 - matériel de bureau et informatique : + 480.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative présentée.

7. SIGNATURE D’UN SERMENT A L’OCCASION DU 25ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE CHALLES/HEIDGRABEN

A l’occasion du 25ème anniversaire du jumelage, une signature officielle et symbolique pour réaffirmer le jumelage entre les deux communes sera

organisée le 10 juillet prochain. Cet engagement prend la forme d’un serment traduit dans les deux langues. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte

et autorise Monsieur le Maire à signer le serment venant réaffirmer les liens entre les deux communes Challes et Heidgraben.

QUESTIONS DIVERSES

 Une demande d’ajout d’un arrêt de cars pour le lieudit La Héraudière a été transmis aux services compétents de la Région.

 Dispatching de la distribution de la gazette municipale été 2019.

 Madame LANGIN demande Monsieur BORDAISEAU de faire un point sur l’école : o L’effectif de rentrée scolaire pour septembre 2019 est de 141 élèves.

o Dans le cadre de la sécurité anti-intrusion, une sonnette a été installée côté bureau du Directeur.

o Une dérogation a été acceptée (Volnay)

o Lors du dernier conseil d’école, il a été demandé à ce que le premier bloc béton anti-intrusion soit retiré et que quelques places

de stationnement soit enlevées.

o Les professeurs ont demandé que les parents en mesure de garder leurs enfants à la maison puissent prendre leurs dispositions

pendant la période de fortes chaleurs. Le conseil municipal, par 9 voix contre (2 pour et 4 abstentions) refuse l’exonération des

repas non pris pour les familles qui auraient récupérer leurs enfants.

AGENDA

02 juillet : bureau communautaire

L’ordre du jour est épuisé à 22 H 38, le maire lève la séance.

Prochaine séance fixée au 12 septembre 2019.

A Challes, Le 28 juin 2019

VU la secrétaire de séance,

PREZELIN S.