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Déliberation - 2026 04 65 DGS Désignation des conseils d école des établissements scolaires premier degré
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 65 DGS Désignation des conseils d école des établissements scolaires premier degré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté + Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOI8
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-04-65-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation des représentants du conseil Nombre de membres composant municipal pour siéger au sein
des conseils d'école des établissements Le Conseil Municipal... 45 scolaires du premier degré Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance.................................... 45
Absent.e.s............................,........ 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant ie Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON- ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-65-DGS
Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d'école des établissements scolaires du premier degré
LE CONSEIL,
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la
désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes
extérieurs ;
VU le décret 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement
des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 17 ;
VU les propositions de candidature soumises ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°’ : Sont désignés Pour siéger au sein des conseils d'école des établissements
scolaire du 1°’ degré, les représentants du Conseil municipal, comme suit :
ECOLES MATERNELLES
Titulaire
Amélie LAUSSEL
Quentin BERNIER GRAVAT
Anne-Marie MAFFRE BOUCLET
Edouard-Vaillant
Elisa-Lesourd
Françoise-Dolto
Henri-Wallon "1" Nora SAINT-GAL
Henri Wallon "2" Stéphanie MICHEL
Jean-Zay Clémence AVOGNON
Michelet Claire BARBAY
Mot Jean-Luc FERNANDEZ
Paul Langevin "1" Vanessa GARNIER
Pasteur Fanny TRANCART
Romain Rolland Nassim LACHELACHE
ECOLES PRIMAIRES
Edouard Vaillant Claude MALLERIN
Henri Wallon "A" Djibril KEITA
Henri Wallon "B" Slimane AMMOUCHE Délibération n°2026-04-65-DGS
Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d'école des établissements scolaires du premier degré
Jean-Zay Sokona NIAKHATE
Jules Ferry Fara FARNOUX
Michelet Franck MORA
Pasteur Nord Christophe CHEVALLIER
Pasteur Sud Louis-Mohamed SEYE
Paul Langevin Fabienne BOUÉ LELU
Pierre Demont Yacine KHEDIM
Romain Rolland Assia NAIT-BALHOUL
Victor Duruy Arno MOLINER
Article 2: La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.7. AVR..2026...... Jean-Philippe GAUTRAIS Publication Maire le …1.7.AVR.. 2076...
Notification
Certifié exécutoire
où N/ lai e,
0
Le secrétaire de séance
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