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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des de libe rations CM 24 Novembre 2022 publication le 01 12 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
VAL-DE MARNE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations:
N°DEL2022-11-24/1 : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal Adoptée
N°DEL2022-11-24/2 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2022 Adoptée
N°DEL2022-11-24/3 : Adoption de la charte nationale pour une base de données des adresses locales permettant à saint-maur-des-fossés de certifier la qualité de ses adresses Adoptée
N°DEL2022-11-24/4 : Protocole transactionnel entre la ville de saint-maur-des-fossés et la société route et assainissements d'ile de france (r.a.i.f)
Adoptée
N°DEL2022-11-24/4.1 : Risque inondation : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du fonds de prévention des risques naturels majeurs pour l'attribution de subvention Adoptée
N°DEL2022-11-24/5 : Réalisations des dépenses d'investissement du budget principal avant l'adoption du budget primitif 2023
Adoptée
N°DEL2022-11-24/6 : Admissions en non-valeur des sommes irrécouvrables 2022 Adoptée
N°DEL2022-11-24/7 : Créances éteintes 2022
Adoptée
N°DEL2022-11-24/8 : "plan 50 000 arbres pour le val-de-marne" : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du département du val-de-marne pour l'attribution de subvention Adoptée
N°DEL2022-11-24/9 : Appel à projets "nature 2050 - métropole du grand paris" : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la métropole du grand paris pour l'attribution de subvention Adoptée
N°DEL2022-11-24/10 : Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès du département du val-de-marne pour l'attribution de subvention Adoptée
N°DEL2022-11-24/11 : Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la région ile de france pour l'attribution de subvention
Adoptée
N°DEL2022-11-24/12 : Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la métropole du grand paris pour l'attribution de subvention Adoptée
N°DEL2022-11-24/13 : Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de la fédération française de football pour l'attribution de subvention Adoptée
N°DEL2022-11-24/14 : Création d'aires de jeux libres : autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès de l'agence nationale du sport pour l'attribution de subvention Adoptée
N°DEL2022-11-24/15 : Indemnisations des agents municipaux pour la tenue des bureaux de vote Adoptée DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
N°DEL2022-11-24/16 : Cycle de l'arbre en ville : diagnostic, traitement et replantation sur les bords de marne
Adoptée
N°DEL2022-11-24/17 : Troisième schéma cyclable de Saint-Maur-des-Fossés — stratégie 2022-2025
Adoptée
N°DEL2022-11-24/18 : Locaux du service relai jeunesse : autorisation donnée au maire de signer un bail avec la sci fib pour la mise à disposition de locaux dans l'immeuble situé 41, rue des remises à saint-maur-des-fossés
Adoptée
N°DEL2022-11-24/19 : Locaux du service relai jeunesse : autorisation donnée au maire de signer un bail avec le cabinet guerin pour la mise à disposition de locaux dans l'immeuble situé 41, rue des remises à saint-maur-des-
fossés
Adoptée
N°DEL2022-11-24/20 : Participation financière de la ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2023
Adoptée
N°DEL2022-11-24/21 : Règlement de la maison des étudiants
Adoptée
N° N°DEL2022-11-24/21.1 : Arrivée à saint-maur du "monal" , épreuve phare de la coupe du monde d'epée masculine. autorisation donnée au maire d'effectuer les démarches auprès des organismes concernés pour
l'obtention de subventions.
Adoptée
N°DEL2022-11-24/23 : Attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre de la promotion du
sport (coupons sport)
Adoptée
N°DEL2022-11-24/24 : Attribution de subventions relatives aux commissions coup de pouce et bourse au permis
Adoptée
N° DEL2022-11-24/25 : Engagement de la ville en faveur du handicap et de l'inclusion : poste de coordination "pôle ressources handicap”. convention d'objectifs et de financement de la c.a.f fonds publics et territoires pour
l'exercice 2022.
Adoptée
N° DEL2022-11-24/26 : Engagement de la ville en faveur du handicap et de l'inclusion : renforcer les équipes d'animation pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap - convention d'objectifs et de financement de la caf fonds publics et territoires exercice 2022.
Adoptée
N°DEL2022-11-24/27 : Animations de noël : piste de rollers dans le cadre du village de noël 2022 - tarifs d'entrée
avec location de patins
Adoptée
N°DEL2022-11-24/28 : Animations de noël : ateliers culinaires organisés à la maison des arts et de la culture -
villa médicis - fixation des tarifs
Adoptée
N°DEL2022-11-24/29 : Salon des artistes du val-de-marne 2022 : dotation du prix de la ville
Adoptée
N°DEL2022-11-24/30 : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'équipements de protection et d'habillement pour les agents de la police municipale et de "saint-maur proximité" - lots 1 à 3
Adoptée
N°DEL2022-11-24/31 : Attribution de l'appel d'offres ouvert de fourniture d'articles et équipements de sport - lots
1à4
Adoptée
N°DEL2022-11-24/32 : Attribution de l'appel d'offres ouvert de fourniture et maintenance des photocopieurs
multifonctions
Adoptée
N°DEL2022-11-24/33 : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif aux extensions, maintenance et dépannage des moyens de secours et systèmes anti effraction des bâtiments communaux - lots 1 à 4 Adoptée
N°DEL2022-11-24/34 : Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif au nettoyage de locaux communaux
Adoptée
N°DEL2022-11-24/35 : Acte modificatif n°1 au marché d'entretien et de travaux neufs de voirie et réseaux divers
Adoptée DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
N°DEL2022-11-24/36 : Acte modificatif n°1 au marché de fourniture de vêtements de travail et d'équipement de
sécurité lots 1, 2, 3 et 4
Adoptée
N°DEL2022-11-24/37 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 (art. 12122-22 et 12122-23 du code général des collectivités
territoriales)
Adoptée
N°DEL2022-11-24/38 : Communication par le maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 (art. 12122-22 4° et 2122-23 du code général des collectivités
territoriales)
Adoptée
Saint-Maur, le 1°” Décembre 2022
HA
|Vdin BERRIOS
Le Secrétaire de séance
Carole DRAI \