Procès Verbal - 2023 03 08 proces verbal

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Procès Verbal - 2023 03 08 proces verbal Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 08 proces verbal)Thèmes du document : Transports, Budget, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 1/23

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DECIZE

DU 8 MARS 2023

Le 8 Mars 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Decize, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Justine Guyot, Maire. Date convocation : 2 Mars 2023. Présents : Colette BERNARD, Stéphanie BOUTEILLER, Yasmina BOUZOULA, Amandine COLAS, Séverine COLIN, Louis DRUVENT, Arnaud DUDRAGNE, Daniel FAIVRET, Laurent FONGARO, Jean GARÇON, Alain GÉVAUDAN, Justine GUYOT, Chantal HALADYN, Annick JAILLOT, Christine JAMET, Mélanie JOACHIM, Valérie LÉGER, Julien MAILLARD, Monique MENAND, Jean-Marie MONNETTE, Alain MOREAU, Jacques MOREAUX, Franck RAPIAU, Philippe ROLLIN, Jean-Michel SEGUIN, Jean-Marc SOISSON, Bruno TILLY. Excusés: Sophie THAVIOT (pouvoir à Léger V.), Sandrine VENESQUE (pouvoir à Bouteiller S.). Secrétaire de séance : Christine JAMET. En exercice : 29. Présents : 27. Votants : 29.

Affaires institutionnelles : Composition du Conseil municipal

Depuis l’installation du Conseil municipal, les démissions suivantes sont intervenues : - 12 Avril 2022 : Monsieur Hervé Mettery

- 24 Janvier 2023 : Madame Catherine Peronnet

- 10 Février 2023 : Madame Monique Guyot

Il est proposé au Conseil de prendre acte de la composition actualisée du Conseil municipal qui s’établit comme suit :

Madame BERNARD Colette Monsieur GÉVAUDAN Alain Monsieur MOREAU Alain

Madame BOUTEILLER Stéphanie Madame GUYOT Justine Monsieur MOREAUX Jacques

Madame BOUZOULA Yasmina Madame HALADYN Chantal Monsieur RAPIAU Franck

Madame COLAS Amandine Madame JAILLOT Annick Monsieur ROLLIN Philippe

Madame COLIN Séverine Madame JAMET Christine Monsieur SEGUIN Jean-Michel

Monsieur DRUVENT Louis Madame JOACHIM Mélanie Monsieur SOISSON Jean-Marc

Monsieur DUDRAGNE Arnaud Madame LÉGER Valérie Madame THAVIOT Sophie

Monsieur FAIVRET Daniel Monsieur MAILLARD Julien Monsieur TILLY Bruno

Monsieur FONGARO Laurent Madame MENAND Monique Madame VENESQUE Sandrine

Monsieur GARÇON Jean Monsieur MONNETTE Jean-Marie

Le Conseil, après en avoir délibéré, prend acte, à la faveur d’un vote unanime, de sa composition actualisée.

Adoption des Procès-verbaux des Conseils du 14 Décembre 2022 et du 18 Janvier 2023

Madame Jamet revient sur la page 24 du procès-verbal du Conseil du 14 décembre et notamment sur le passage suivant : [Madame Jamet demande à Madame Guyot si elle se serait opposée à la fermeture de l'école si elle était à sa place et demande ce que cela veut dire.]RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 2/23

Elle soutient la formulation suivante: [Madame Guyot: “Vous jouez votre rôle d'opposition en vous opposant à la fermeture d’une l'école, si j'avais été à votre place j'aurais fait la même chose”. Madame Jamet: “ Vous dites que si vous aviez été dans l'opposition vous n'auriez pas fermé d'école.”]

Le Conseil, après en avoir délibéré et pris acte des remarques de Madame Jamet, à la faveur d’un vote unanime, adopte les procès-verbaux des Conseils du 14 Décembre 2022 et du 18 Janvier 2023.

Compte rendu de l’exercice des délégations

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la délibération générale de délégation n°2020/05/006 et aux délégations spéciales consenties, il est rendu compte de l'exercice des délégations confiées par le Conseil au Maire et il est proposé au Conseil de prendre acte de ce compte-rendu.

 Conventions

Convention pour la LLD d’un véhicule sous condition suspensive de

vente d’espaces publicitaires

Tiers : LOCA JEN (Loueur) & SARL TRAFFIC COMMUNICATION (opérateur publicitaire)

Objet : location d’un Peugeot Boxer payée par l’Opérateur publicitaire sous condition suspensive de recettes publicitaires

Durée : trois ans

Caducité de la convention en l’absence de financement concluant à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la complétude du dossier

Date signature : 13 Janvier 2023

Monsieur Faivret demande à quel service est destiné le véhicule.

Madame Guyot répond qu'il s'agit d'un véhicule destiné aux ateliers et qu'il pourrait être envisagé de l'utiliser dans le cadre du projet de liaison chaude avec la cantine d’Imphy.

Convention d’occupation temporaire du DPF pour prise et rejet d’eau

dans le canal latéral à la Loire

Tiers : VNF

Précision : renouvellement de la convention à compter du 3 Mars 2023

Date d’engagement : 27 Janvier 2023

Modalités financières : taxe hydraulique pour 5000m3/an

Bail emphytéotique administratif pour l’installation et l’exploitation de

prises « Fibre » au sein de la Mairie

Tiers : Nièvre numérique

Date signature : 27 Janvier 2023

Durée : 25 ans renouvelable

Contrepartie financière : néant

Convention pour l’implémentation d’une solution de RDV en ligne pour

les titres sécurisés avec vérification d’identité et confirmation et

rappels SMS et mail

Tiers : Synbird

Date signature : 3 Février 2023RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 3/23

Durée : 2 ans renouvelable

Coût de fonctionnement annuel : 1920 € TTC

Madame Guyot dit que le système va désengorger le standard et optimiser la prise de rendez-vous.

 Droit de préemption

Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire n’a pas exercé son droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :

- 3, rue Romain Rolland ; appartenant à Mme Stéphanie ARCHAMBAULT - 27, Avenue du 14 Juillet et 22, rue Virlogeux ; appartenant à M. Clément LALEURE

- Avenue de Verdun ; appartenant à Madame Laurence POUVREAU

- 38, rue de Caqueret ; appartenant à Mme Marguerite VAILLANT

- 18, route des Feuillats ; appartenant à M. Laurent VAJDIC

- 23, rue du Levant ; appartenant à M. Claude BACARA

- 35, rue Henri Dunant ; appartenant à Mme Christiane RAVOUX

- 10, rue des Pendants ; appartenant à Mme Nicole GOUBE

- 8, Place de la République ; appartenant à M. Gérard DESPLANCHE

- 25, rue des Quatre Vents ; appartenant à Mme Madeleine RANDEZ

- 7, Quai de l’Europe ; appartenant à Mme Monique BERGERON

- 47 ter, route du Village de Brain ; appartenant à M. Yves BAPTISTE et Mme Karine CAYRE

- 15, rue Louis Blanc ; appartenant à M. James PACAUT

- 6, boulevard Galvaing ; appartenant à SCI DES HALLES

- 13, rue de Caqueret ; appartenant à M. Alan LE BANNER

- 23, rue Joseph Boigues ; appartenant à M. Vincent DUMONT

- 106, route de Chevannes ; appartenant à Mme Martine DIGAT

- 70, rue des Gours ; appartenant à M. Nicolas AUBARD et Mme Sandrine FOURNERAY

- 7 et 7 bis, boulevard Galvaing ; appartenant à Mme Jeannine EMERIAU

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Motion : Travaux sur la ligne ferroviaire Nevers-Dijon

Madame Guyot introduit le point et fait état de la crainte que génèrent ces travaux pour les travailleurs mais aussi pour les étudiants qui vont être tentés de partir vers Clermont-Ferrand. Elle dit que pour les étudiants en médecine, cela inquiète particulièrement, notamment s’ils poursuivent leur cursus en dehors de la région et que par la suite, ils n’y reviennent pas. Elle fait état de la démarche, auprès de tous les élus nivernais, de Monsieur Sicot, président de l'association départementale des élus communistes, pour proposer l'adoption de la motion à suivre. Elle ajoute que, pour avoir rencontré le Directeur de SNCF réseau, elle ne se fait guère d'illusion sur la possibilité de mettre en place des travaux de nuit uniquement mais qu’il ne reste pas moins important de porter cette parole d’inquiétude du territoire.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 4/23

Monsieur Rollin présente la motion.

Il est proposé au Conseil d’adopter la motion suivante proposée par l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains.

L'organisation des travaux sur la ligne ferroviaire Nevers-Dijon a été présentée à un certain nombre d'élus locaux lors d'une réunion à Montchanin (Saône-et- Loire) le 20 décembre dernier. Les usagers et la population nivernaise en ont pris connaissance dans la presse locale, à la fin du mois de décembre.

Alors que les voies ont actuellement entre 30 et 50 ans d'âge, ces travaux sont indispensables pour préserver le réseau, le service, et éviter des arrêts de circulation de trains. Ils en appellent d'autres, actuellement envisagés entre 2026 et 2030, jusqu'à l'électrification de la ligne, programmée par la Commission du débat public et par le Conseil d'Orientation des infrastructures avant 2040. Ces travaux participent également de la concrétisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA).

SNCF Réseau et la Région ont annoncé la fermeture complète des 161 km de ligne pendant 7 mois à compter de juillet 2023 pour la conduite des travaux. Au regard du calendrier et des modalités spécifiques de planification des travaux par la SNCF, la décision de fermeture totale et continue de la ligne remonte à au moins 3 ans.

A cela s'ajoute l'inquiétude sur la façon dont seront organisés les cars de substitution.

La ligne Nevers-Dijon est utilisée quotidiennement par des lycéens, des salariés, des étudiants. Elle est notamment indispensable aux jeunes Nivernais et Saône- et-Loiriens étudiant à Dijon et revenant chez eux quotidiennement ou le week- end. Elle a connu dernièrement une amélioration de sa fréquentation, témoignant de l'intérêt des usagers pour le train. En l'absence d'information précise sur les solutions de substitution, nombre d'usagers sont plongés dans l'incertitude. Faudra-t-il 5 h de car pour joindre Nevers à Dijon ? Déjà des jeunes lycéens scolarisés en terminale envisagent de se détourner de Dijon pour la poursuite de leurs études dans l'enseignement supérieur.

La mobilité des usagers de la ligne est ainsi très lourdement dégradée pendant presque un an. Le transport ferroviaire est non seulement un mode de transport plus écologique que le car, mais il est plus sûr, plus rapide, plus ponctuel, plus confortable.

Si les travaux sur les lignes sont indispensables, ils doivent être organisés de manière à ne pas décourager les usages, dans la concertation avec les territoires et les usagers, avec une information complètement transparente dès les premiers arbitrages requis. La Région elle-même pourrait accuser un recul de ses recettes commerciales si des usagers en venaient à se détourner durablement de la ligne. Lors d'autres chantiers, des solutions techniques alternatives ont pu être mises en œuvre, permettant de ne pas interrompre totalement le trafic lors de tels travaux. En particulier, selon le déroulement des opérations, il est parfois possible de maintenir des circulations partielles sur les portions de ligne. Cette option nécessite une organisation ferroviaire spécifique, mais permet de garantirRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 5/23

un temps de parcours raisonnable en conjuguant train sur la portion de ligne et car là où les travaux se déroulent.

Madame Guyot ajoute que, pendant les travaux, il faudra certainement rechercher un lieu pour l'arrêt du bus de substitution en raison des travaux de la passerelle et de ceux de la zone de la gare.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires institutionnelles : Dissolution du SINALA

Suite à la constatation d’une inactivité prolongée, le Préfet de la Nièvre a lancé une procédure de dissolution d'office du syndicat intercommunal de la Nièvre pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents.

Le SINALA avait vocation à traiter les problématiques liées à l’eau et notamment celle de la protection des inondations. Les membres en étaient une grande partie des communes du linéaire de la Loire dans la Nièvre.

Le transfert de la compétence GEMAPI aux communautés de communes en 2018 a remis en cause l'utilité du SINALA, ce dernier n'ayant ni anticipé ni réagi aux évolutions législatives.

Réduit à une coquille vide après le retrait de son président, Monsieur Barle, Maire honoraire de Livry, il est important que sa dissolution soit effective puisque, juridiquement, c'est lui qui est théoriquement compétent vis-à-vis de la digue de Decize pour le compte de la communauté de communes suivant le mécanisme de représentation substitution.

Aussi, il est proposé au Conseil de donner un avis favorable à la proposition de dissolution formulée par le préfet ainsi qu'à celle d'une répartition de l'actif de 63089€28 proportionnellement à la population.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires institutionnelles : Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la Région de Decize

Suite à la délibération prise le 15 Juin 2021 par le Comité syndical du Syndicat intercommunal des Transports Scolaires de la Région de Decize en faveur de la dissolution dudit syndicat, il est nécessaire que l’ensemble des Communes membres consentent à cette dissolution et fixe les modalités de répartition de l’actif et du passif.

Le Syndicat intercommunal de transports scolaires de la région de Decize a été créé par arrêté préfectoral en date du 6 septembre 1977.

Ce syndicat a pour objet la création et la gestion de circuits de transports scolaires des élèves de la région aux divers établissements d'enseignement secondaire et technique publics et privés.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 6/23

Cependant, conformément aux dispositions de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 et des textes subséquents, seul le Département était devenu compétent en matière d'organisation des transports routiers non urbains de personnes. Ce dernier avait la possibilité de déléguer tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à un organisateur secondaire qui intervenait à titre subsidiaire dans le cadre d'une convention passée avec lui.

Dans ce cadre, une convention entre le Département et le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires avait été signée le 15 septembre 2011.

Conformément à la Loi NOTRé 2015-991 du 7 août 2015, la compétence transports de voyageurs des conseils départementaux a été transférée aux régions au 1er janvier 2017 pour le transport interurbain et au 1er septembre 2017 pour le transport scolaire. La convention du 15 septembre 2011 a été de ce fait transférée de plein droit au Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté.

Cette convention a été conclue pour une durée de cinq ans à compter de la rentrée scolaire du 5 septembre 2011 et a été renouvelée une fois. Elle est arrivée à échéance en septembre 2021.

La compétence de création et de gestion des circuits de transports scolaires étant à présent pleinement exercée par le Conseil Régional, le Syndicat se trouve privé d’objet.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de consentir à la dissolution du SITS et de convenir, par souci de simplicité pour le Comptable public, que l’intégralité de l’actif et du passif (s’établissant à 176,45 € suivant le dernier compte de gestion établi) sera transmis à la Commune de Decize.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires institutionnelles : Application de l’article L2122-18 du CGCT

Le Conseil d’État énonce, dans un avis du 27 Janvier 2017, que le retrait de délégation d’un Adjoint par le Maire est une décision à caractère réglementaire qui a pour objet la répartition des compétences entre les différentes autorités municipales, décision qui n’a pas à être motivée.

En application de l’article L2122-18 du CGCT, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Vu l’arrêté A_2023_096 du 19 Janvier 2023 portant retrait des délégations de fonctions à Madame Yasmina Bouzoula, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le maintien de cette dernière dans ses fonctions de 7ième adjoint.

Madame Guyot dit qu'elle propose un vote à bulletin secret et appelle des interventions préalables.

Madame Bouzoula dit qu'elle aurait préféré un vote public.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 7/23

Monsieur Faivret demande sur la forme, pas sur le fond, s'il y a eu un échange à un moment entre Madame le Maire et Madame Bouzoula.

Madame Guyot dit qu'elle répondra par la suite.

Monsieur Garçon dit que le groupe majoritaire a à faire quelques mises au point fondées sur des écrits, témoignages, et différents comptes rendus consultables en dehors de l’assemblée délibérante afin de mettre un terme à de vaines polémiques autour du retrait de délégation de l'adjointe aux affaires scolaires. Il ajoute: concernant la restructuration des écoles, le débat autour des écoles de Decize et de la nécessité de les restructurer a donné lieu à des prises de position diverses au sein de la majorité et à certains désaccords dans le respect et le calme. L'action de la municipalité ne peut se dérouler que dans la prise en compte d'opinions diverses dans la mesure où elles vont dans le sens de l'intérêt général et, en l'occurrence, dans la défense d'une école publique de qualité.

À cette occasion madame le Maire a acté la décision prise par le conseil municipal à la majorité, de requalifier l'école Monnot Lakanal pour des raisons démographiques, économiques et environnementales après que différents projets de requalification de ces locaux aient été envisagés. L'amélioration des conditions d'accueil pour les élèves et de travail pour les enseignants dans les différents groupes scolaires de la ville constitue une priorité absolue dans cette perspective.

Monsieur Druvent ajoute: Concernant le retrait de la délégation de l'adjointe aux affaires scolaires, le sujet avait déjà été discuté en 2021 après que des élus aient demandé audience à Madame le Maire, preuve que cette décision du 19 janvier 2023 n'a pas été effectuée dans la fureur ou autoritarisme exacerbé (terme utilisé dans le tract par l’adjointe) qui ne caractérise absolument pas la personnalité de Madame le Maire. Au contraire le groupe majoritaire a fait preuve d'écoute, de patience et de tempérance, malheureusement madame l'adjointe aux affaires scolaires ne s'est jamais remise en question. Six élus du groupe majoritaire ont soumis à Madame le Maire un écrit lui indiquant que si Madame l'adjointe aux affaires scolaires était maintenue en poste, ils démissionneraient. Pour la sérénité de l'équipe majoritaire et de la vie municipale, seul le retrait de délégation était envisageable. Madame l'adjointe aux affaires scolaires n'a pas manqué d'en être informée depuis le début et ne peut donc s’en étonner.

Madame Guyot dit que c'est du fait de manquements réitérés aux obligations qui incombent aux élus amenés à traiter avec différents acteurs de la vie municipale que cette décision s'est malheureusement imposée. Loin de toute considération politique partisane, elle insiste sur ce point, elle dit que les faits sont les suivants: absence au conseil d'administration du collège, absence aux conseils d'une école publique pendant près de 2 ans après de vifs désaccords avec sa directrice, non investissement dans le projet de restructuration des écoles du début à la fin (contrairement aux propos tenus par l'adjointe le 14 décembre dernier, les services ont convoqué les élus concernés par mail tant au lancement de l'audit que lors de sa restitution qui n'a pas eu lieu, contrairement à ce qui a été rapporté, en visio mais en présentiel pendant 2h durant). Elle ajoute que l'adjointe a par ailleurs participé à d'autres temps, notamment sur l'école René Cassin, preuve de son association complète au projet. Il y a eu égalementRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 8/23

les absences répétées en bureaux municipaux quand le sujet des écoles était évoqué ; pourtant il fallait bien continuer à avancer et à travailler dans l'intérêt de Decize. Elle continue: “Toutes les questions posées par l'adjointe en conseil le 14 décembre avaient été travaillées et réfléchies en bureau et nous nous étonnons qu'elle n'ait pas compris que les enseignants eux-mêmes ne souhaitaient pas conserver une maternelle et un CP au centre-ville, considérant le projet trop fragile. L'adjointe avait également la possibilité de réunir sa commission, ce qu'elle n'a jamais fait, à l'exception des commissions menus pour lesquelles elle s'affranchissait bien de mon avis de Maire. Ensuite il y a eu les comportements qui ont entraîné le départ d'agent ou leur réaffectation dans d'autres services, la collaboration étant devenue impossible avec l’adjointe, éléments attestés dans des écrits faisant état d'un mal-être important. Il y a eu également des propos inadaptés tenus vis-à-vis d'un agent municipal auprès d'une professionnelle de santé du centre de vaccination qui a conduit ce professionnel à nous faire un signalement par écrit. Et puis, surtout les comportements répétés à l'égard de collègues élus, poussant certains élus à refuser de siéger en bureau municipal en sa présence pendant plusieurs mois. Malheureusement nous ne voulions pas en arriver là et nous avons donc tranché, j'ai donc tranché le 18 janvier dernier en avertissant madame Bouzoula par mail des raisons qui me poussaient à lui retirer sa délégation et en lui indiquant que je me tenais à sa disposition pour convenir d'un échange de visu. Il n'y a pas eu de suite. En tout cas nous avons tranché pour maintenir sur les rails cette équipe motivée et déterminée qui ne pouvait plus se résigner au silence”.

Madame Colin dit que: “Concernant la démission de Monsieur l'adjoint à la culture, nous ne pouvons que la regretter, son travail et son investissement sont reconnus de tous. Néanmoins le nouvel adjoint saura répondre aux enjeux culturels chers à l'action de notre majorité municipale et au cœur des decizois dans l'écoute attentive des acteurs locaux et des artistes.”

Monsieur Rollin expose que: “ Les élus communistes évoquent des enchaînements de cause à effet qui ne correspondent pas à la réalité. Il n'est pas inutile de rappeler que le désaccord de quelques élus lors du débat sur la création d'une zone commerciale près de la gare n'avait pas entraîné de la part de Madame le Maire le retrait de leur délégation mais avait été accueilli dans le respect et la sérénité. Que faut-il penser de l'attitude de trois élus qui ont participé à l'élaboration d'un programme électoral et qui s’en désolidarisent aujourd'hui en se qualifiant de groupe d'opposition. Le groupe majoritaire tient à exprimer avec force son attachement au meilleur condition de travail qu'il soit dans les différents services municipaux relevant de l'action des élus. Il rappelle par ailleurs que la présence d'élus communistes au même titre que d'autres formations a toujours constitué une richesse dans le débat démocratique. Il salue les élus du parti communiste avec qui il a œuvré et œuvre encore quotidiennement dans d'autres instances pour la défense des valeurs républicaines. Il souhaite mobiliser les forces et la vigilance de chacun pour les enjeux déterminants qui se présentent pour les trois années à venir. C'est une cohésion sans faille de l'équipe municipale qui lui permettra d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée dans l'intérêt des Decizois.”

Monsieur Soisson réagit: “Félicitations pour votre mise en scène, c’est digne d'une chorale. Bravo c'était bien répété, j'espère que vous n'avez pas passé trop de temps àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 9/23

répéter tout ça. Alors, une précision, nous ne passons pas dans un groupe d'opposition, nous quittons la majorité municipale. Nous sommes un groupe communiste, pas forcément d'opposition. Madame le Maire, quand vous étiez adjointe vous avez quand même eu la chance d'avoir un maire plutôt tolérant pour vous parce que je me souviens que vos présences (J'étais élu avec vous) dans le bureau municipal ou dans le conseil municipal n'étaient pas non plus très très fréquentes. Donc, Madame le Maire, vous avez la mémoire très sélective. Vous avez eu la chance d'avoir un maire qui était plus tolérant que vous. Ensuite si vous parlez de vos mails, Madame le Maire vous savez bien que vous avez envoyé des mails à des représentants politiques dont certains, je ne sais pas si c'est de l'humour, ça vous ressemble bien…”

Madame Bouzoula prend la parole: “ Je prends la parole ce soir pour assurer les decizois et les decizoise que mes engagements profonds ne changeront pas. Je suis fière d'avoir respecté mes convictions plutôt que de voter pour plaire. Et si cela me coûte ma place d'adjointe, j'en assume pleinement les conséquences. Je sais quelle adjointe j'ai été, j'ai toujours répondu positivement aux diverses demandes, je me suis toujours arrangée pour dépanner mes colistiers et mes colistières ici présents et je pense que personne ne pourra dire le contraire. J'ai répondu présente à la quasi-totalité des commissions ou réunions où j'ai été conviée. Après, nous avons une vie professionnelle, et oui, je ne vis pas de mes indemnités. Lorsque mon emploi du temps le permettait j'ai toujours honoré au mieux que possible les conseils d'administration lycée, collège, les visites aux familles et lors d’instruction à domicile, j'ai rendu visite aux élèves sur le temps de pause méridienne si nécessaire, j'ai reçu les familles à leur demande étant en lien également avec les travailleurs du CADA, j'ai rendu visite aux agents des cantines quand ils le souhaitaient… Il serait tant fastidieux de tout énumérer. Je regrette que madame le maire se serve des agents pour légitimer sa décision de me retirer ma délégation, je déplore cet agissement et la discussion à ce sujet en restera là. Oui madame le Maire, ce que vous avez fait dans (devant?) le journal, dans la presse, c'est diffamatoire. Pour nous être élu c'est être au service de la population decizoise et ne pas perdre de temps à des polémiques stériles. Nous regrettons que vous brisiez l'union de la gauche. J'aurais souhaité que vous assumiez pleinement votre choix politique qui a conduit à cette décision. Ce n'est pas grave, madame le Maire, ce n'est pas grave, je quitte avec honneur mes fonctions et je resterai entièrement dévoué au service des decizois au sein de ce groupe avec Amandine Colas et Jean-Marc Soisson.

Quant au fait des conseils d'école ou des conseils d'administration, je vous rappelle madame le Maire que très souvent je vous ai toujours tenu informé quand je pouvais participer ou que je ne pouvais pas y participer, et d'ailleurs votre mascarade me poussait même quelquefois à retrouver la première adjointe sur des conseils d'école alors que j'aurais pu quitter les conseil d'administration du lycée pour m’y rendre.”

Madame Jamet dit qu'à chaque fois elle a été invitée à la commission “menus” dont l'évolution a été positive et qui a été dynamique avec dernièrement l'accueil des élèves dernièrement et qu'elle souhaite le noter.

Madame Bouzoula ajoute: “ Vous demandez un vote à bulletin secret, vous m'avez retiré mes délégations, j'étais censée rester adjointe jusqu'à cette date-là, je n'étais plus conviée aux bureaux ni aux plénières. Je n'avais pas ma place en tant qu’adjointe? C’estRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 10/23

seulement ma délégation que vous m'avez retirée madame le Maire. J'étais encore adjointe jusqu'à ce que chacun vote et je suis déjà dans une position que vous m'avez déjà attribuée comme la position de la majorité. Mais j'ai envie de dire quelque part que nous y étions depuis le début. Vous allez voter, mais vous avez déjà pris votre décision, et nous voyons très bien comment vous avez positionné les choses madame le Maire. ”

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote à bulletin secret comme suit :

- Défavorable au maintien dans les fonctions d’adjoint : 20 voix

- Favorable au maintien dans les fonctions d’adjoint : 7 voix

- Abstention : 2 voix

Composition du Bureau municipal

Suite à la démission de Monsieur Soisson de son rôle d’adjoint par courrier du 23 Février 2022 adressé au Préfet de la Nièvre et la délibération précédente actant le non maintien de Madame Bouzoula dans ses fonctions, il est proposé au Conseil de pourvoir aux vacances.

L’article L2122-4 du CGCT stipule que conseil municipal élit les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

L’article du CGCT stipule que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

Une liste composée de Mélanie JOACHIM et Louis DRUVENT se présente.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote à bulletin secret comme suit :

- Ne prenant pas part au vote : Daniel FAIVRET, Christine JAMET, Franck RAPIAU, Jean-Michel SEGUIN

- Liste Mélanie JOACHIM et Louis DRUVENT : 22 voix

- Blancs : 3 voix

Sont élus :

- 7ième Adjoint : Mélanie JOACHIM

- 8ième Adjoint : Louis DRUVENT

Actualisation de la composition des commissions municipalesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 11/23

Madame le Maire propose, compte tenu de la réaffectation de certaines délégations, de retravailler collectivement sur le regroupement de certaines commissions ajoutant qu’il y en a trop et que certaines méritent d'être rafraîchies. De nouvelles commissions seront proposées au Conseil du 5 avril après un travail préalable. Elle ajoute qu'il va falloir aussi modifier le règlement intérieur puisque la composition des commissions est prévue par celui-ci.

Elle ajoute que c'est revoir les commissions, les membres, et donne l'exemple de Madame Jamet qui a exprimé la volonté de siéger dans la commission sociale et dit que cette commission va peut-être évoluer ce qui n’empêchera pas bien sûr la participation de Madame Jamet. Elle continue en disant que l'objectif est de créer de nouvelles commissions et d'informer l'ensemble des groupes préalablement au Conseil afin que les choses puissent être actées en Conseil.

Madame Jamet dit qu'elle souhaiterait être associée à la commission qui traitera des affaires sociales puisque Madame Péronnet avait cette charge et que Franck Rapiau serait plus orienté vers la commission qui traitera du commerce et de l'attractivité. Madame Bouzoula dit que le groupe communiste va aussi se positionner sur des commissions, ce à quoi Madame le Maire acquiesce. Elle précise ensuite qu'un premier temps va être fait en Bureau et qu'ensuite une communication sera faite à l'ensemble des conseillers avant le conseil.

Madame Bouzoula dit qu'en attendant, s'il y a une commission finances, Jean-Marc Soisson y participera.

Étant précisé qu’un travail de recomposition complet des Commissions municipales sera mis en place pour présentation au prochain Conseil, il est proposé que Monsieur Rapiau se substitue à Madame Peronnet dans les Commissions municipales où cette dernière participait.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Affaires scolaires : Participation des familles aux classes découvertes

Cette année partiront en classe découverte :

- 37 élèves de l’école Lakanal (CE1/CE2 & CM1/CM2) pour un séjour à Amboise du 19 au 22 Juin 2023,

- 43 élèves de l’école René Cassin (CE2-CM1-CM2) pour un séjour au Lac Chambon du 28 au 30 Juin 2023.

Le coût de revient du voyage (transport, hébergement, activités) s’élève à :

- 295,20 € par élève soit 73,80 € par jour pour les enfants de l’école Lakanal, - 203,07 € par élève soit 67,69 € par jour pour les enfants de l’école René Cassin. La Ville participe à ce coût et les familles participent à raison de leurs ressources. Aussi, il est proposé au Conseil de fixer les participations comme suit :

Quotient familial CAF participation famille

par journée 2023

3 jours (René Cassin) 4 jours (Lakanal)

0 à 450 15 € 45 € 60 €

451 à 600 21 € 63 € 84 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 12/23

601 à 900 27 € 81 € 108 €

901 à 1200 33 € 99 € 132 €

1201 à 1500 39 € 117 € 156 €

1501 à 2000 45 € 135 € 180 € >2000 ou pas de justificatif 51 € 153 € 204 € Étant précisé que le règlement fera l’objet d’un paiement préalable en une (avril) ou deux fois (avril et juin) au choix de la famille. En cas de paiement en deux fois l’acompte sera de 50% arrondi à l’entier supérieur.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Jumelage : demande de subvention

Les Villes de Decize et de Betzdorf (Allemagne) ont instauré leur jumelage en 1965. Après une pause liée à la crise sanitaire, les échanges franco-allemands ont pu reprendre en 2022 et ont permis de fêter, à Decize, les 57 ans de cette relation à travers les générations.

Dans la poursuite de ces échanges, les deux Cités ont une volonté partagée de redynamiser les liens qui les unissent y (ré)agréant acteurs associatifs, sportifs, commerçants afin de faire vivre une société civile européenne engagée.

En 2023, lors du week-end de l’ascension, du 18 au 21 Mai les Decizois se rendront à Betzdorf pour faire mener à bien des projets de partage :

- présentation d’une vidéo sur la jeunesse decizoise par les membre du Conseil municipal jeune

- concert de la chorale municipale

- exposition franco-allemande avec le Cercle Artistique

- préparation d’un tournoi de foot intergénérationnel

Avec l’objectif, par ces activités culturelles et sportives, de dépasser la barrière linguistique et d’associer plus de catégories de la population qu’auparavant à ce jumelage. À noter que 5 Jeunes du Conseil municipal jeunes seront aussi du voyage.

Le Plan de Financement prévisionnel du projet pour l’édition 2023 s’établit ainsi :

Jumelage – Edition 2023

Dépense € (TTC) Recettes €

Transport Bus 83 Places +

Chauffeur sur place

Arbre de l’amitié offert

aux allemand

Vacation Interprète (deux

demi-journées et deux

journées)

4 920€

350 €

750 €

Fonds citoyen franco-

allemand

Autofinancement direct ou

via participations

individuelles

Interprète

3 115 €

2 905 €

750 €

TOTAL 6 020 € TOTAL 6 020 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 13/23

Il est proposé au Conseil :

- de valider le projet tel que présenté ci-dessus, ainsi que son plan de financement prévisionnel et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023,

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter le Fonds citoyen franco-allemand, - d’autoriser l’autofinancement ou les participations à appeler en contrepartie du Fonds, autofinancement ou participations qui pourront être majorés le cas échéant,

- d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre du projet, à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame Jamet demande comment était financé le jumelage auparavant.

Madame Colin lui répond que c'était la mairie et les participants.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Jumelage : participations

Il est proposé au Conseil de fixer les participations au Jumelage comme suit :

- Tarif A : Participation par personnes investies activement dans les structures faisant vivre un partenariat franco-allemand (membres d’associations et clubs concernés, pompiers, membres du CMJ, membres de l’école de musique, employés municipaux participant au projet) : 35 €

- Tarif B : Simple participant et conjoint ou relatif de personnes susmentionnées : 65 €

Madame Colin précise les deux tarifs et donne des exemples.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Photovoltaïque : Consultation des personnes publiques intéressées

En qualité de commune voisine, il est demandé au Conseil municipal de rendre un avis sur le projet de champ photovoltaïque à Saint-Leger-des-Vignes, lieu-dit Carue. Le site serait implanté sur la parcelle ci-dessous, correspondant à une emprise de 5, 5 hectares sur une parcelle actuelle classée au PLU comme une zone à urbaniser à vocation économique.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 14/23

Monsieur Rollin ajoute qu'il n'y a que de bonnes raisons à s'opposer à des implantations d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques, mais que dans ce cas on ne passera jamais d'un monde à l'autre, on ne sortira jamais du nucléaire. Il précise qu'on peut en penser ce que l'on veut de ce débat qui est vaste mais qu'il y a tout intérêt à favoriser l'implantation de panneaux photovoltaïques même si l'on sait qu'il y a bien sûr des intérêts financiers derrière, de la spéculation, des problèmes liés au recyclage des matériaux. Il dit qu'en l'espèce cela n'impacte pas le domaine forestier comme on a pu le voir par ailleurs ou des terres agricoles fertiles qui pourrait être utilisé à d'autres fins.

Le Conseil, après en avoir délibéré et avoir eu connaissance de l’étude d’impact, à la faveur d’un vote unanime moins trois abstentions, rend un avis favorable.

Débat d’orientations budgétaires

 Rapport d’orientations budgétaires

Document annexé

 Commentaires et débats

Madame Guyot: “Le gros morceau de cette séance c'est le rapport d'orientations budgétaires. Comme vous le savez dans les communes de plus de 3500 habitants il est obligatoire de débattre des orientations budgétaires. Ce débat fixe les grandes orientations de la collectivité, il a pour objectif aussi de faire un point sur l'état de la dette. Ce n'est pas soumis au vote. Je vais essayer de le présenter de façon assez claire et assez succincte. Ce que je vous propose c'est que si vous avez des interventions, c'est de les regrouper tout en sachant que les principaux éléments sont prévus à la page 18. Là encore c'est des choses que l'on a inscrites mais qui peuvent évoluer en fonction des orientations portées par les différents conseillers municipaux. Il est long, il fait 20 pages mais on va être synthétique. Ce débat d'orientations budgétaires intervient dans un contexte économique particulier que tout le monde connaît, un contexte difficile pour les particuliers, pour l'économie, pour les collectivités avec une inflation généralisée depuis bientôt un an en particulier sur les énergies. Personne ne peut se détourner de l'actualité à cet égard. Il y a également ce qui concerne les produits alimentaires, vous avez vu ce qui se passe dans la grande distribution où l'on a des particuliers qui sont en grande difficulté comme pour les combustibles et pour les carburants, le coût de l'électricité et du gaz… On est vraiment dans une crise économique assez marquée et cette crise économique a vocation à induire une stagnation du produit intérieur brut français. Les prévisions pour 2023 ne sont pas plus réjouissantes et on observe en plus une réduction de la croissance. On voit une politique de hausse des taux d'intérêt qui est appliquée au niveau des banques centrales pour tenter de contrer l'inflation. On voit donc un impact direct sur le budget de la municipalité avec la hausse des charges de fonctionnement et la hausse des taux des emprunts qui va impacter l'épargne nette et la capacité d'investissement.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 15/23

Au niveau de la fiscalité, là aussi il va y avoir un impact pour les ménages avec la revalorisation des bases qui augmentent cette année de 7,5 %. J'invite les decizois à bien regarder leurs feuilles d'impôt parce que les bases augmentent mais il n'y a pas d'augmentation des taux décidée par cette assemblée.

Sur les dotations et la péréquation, cette année il y a du mieux puisque la dotation globale de fonctionnement augmente de 320 millions d'euros au niveau national. Mais dans les faits c'est très faible puisque pour répondre effectivement aux enjeux qui correspondent à l'inflation, il faudrait, comme le demande l'Association des maires de France, que cette dotation soit indexée à minima sur l'inflation, on serait là à 1 milliard 250 millions…

320 millions c'est déjà ça, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut lever les bras en l'air et se dire qu'il y aura plus de dotation pour Decize parce que l'on perd des habitants (alors on perd moins d'habitants que l'on en a perdu) et mécaniquement lorsque l'on perd des habitants, on perd de la dotation. Donc sur la barre forfaitaire on va perdre de la dotation et on a encore des incertitudes sur la part “solidarité rurale” et sur la part “dotation nationale de péréquation”, il faudra encore que l'on attende mais de toute façon on sera très prudent sur l'élaboration du budget. Dans tous les cas, on reste sur une dynamique de baisse puisqu’entre 2017 et 2023 on est sur un différentiel de 119 000 €. Tout en sachant que l'on a moins de dotation et plus de charges de fonctionnement et malheureusement plus de charge de personnel avec le mécanisme du glissement vieillesse/technicité.

Sur le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, le document présente également des chiffres de 2017 à 2023 avec sur 2023 un point d'interrogation puisque à l'instant présent on n'est pas en mesure d'anticiper les montants à percevoir et à reverser. On table à la louche sur un solde positif de 40000 €.

Sur les mesures conjoncturelles, on a le dispositif amortisseur électricité qui va contribuer à limiter les hausses en 2023. La collectivité anticipe à ce jour un doublement de son enveloppe électricité et sur le gaz la tendance semble être à une baisse des prix mais les projections budgétaires restent prudentes en reprenant les crédits de 2022. Sur l'investissement depuis deux ou trois ans on a quand même un soutien un investissement local massif sur les actions en faveur de la transition écologique et là encore plus. Effectivement on constate que ce qui impacte significativement les budgets des collectivités ceux sont des bâtiments qui ne sont pas efficients énergétiquement, qui sont dans un état dégradé, qui coûtent très cher en fonctionnement. Le fonds vert qui a été mis en place vise à traiter ces problèmes.

Sur l'état de la dette, la ville n'est engagée que sur des emprunts à taux fixes dont les taux s'établissent entre 0,52% et 4,95%. Le capital restant dû au 1er janvier 2023, tous budgets confondus 7 163 771 €. L’annuité en 2023 est de 948 904 €.”

Monsieur Faivret demande la part d'emprunt à 4,95%.

Monsieur Garçon dit que maintenant c'est très faible et que l'on est plus sur des emprunts qui ont été contractés sur des taux plus bas. Il cite des exemples qu'il trouve sur ses notes.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 16/23

Madame Guyot: “Ensuite, il y a des indicateurs qui sont importants qui se dégradent de façon très manifeste depuis ces dernières années: l'épargne brute et l'épargne nette. Très clairement, aujourd'hui l'épargne de la collectivité est très nettement inférieure à la moyenne nationale et un travail doit être mené sur les prochaines années pour maximiser des recettes tout en diminuant les dépenses de fonctionnement. Sur les dépenses de fonctionnement, on est à Decize sur des volumes très élevés, pas nécessairement sur les dépenses salariales puisqu'on est sur une masse salariale proche de la moyenne nationale de la strate mais plutôt sur les charges liées à l'abondance de bâtiments municipaux et aux subventions aux associations. Sur l'optimisation du bâti, il faut que l'on ait une réflexion très rapidement puisque ça commence à peser sur la capacité d'investissement de la collectivité.

Madame Jamet dit que sur les associations on est peut-être très généreux mais c'est aussi pour ça que l'on a une vie associative aussi abondante sur Decize et précise qu'il ne faut peut-être pas le déplorer.

Madame Guyot abonde dans son sens et dit que c'est du positif mais que cela participe à l'explication. Elle dit que là où il faut vraiment optimiser les choses c'est sur les locaux et qu'il y a un travail considérable à mener.

En continue: “On note depuis 2021 une diminution significative de l'épargne nette sur le budget ville, cette dernière s'établit autour de 90 000 € alors qu'en 2017 on était encore autour de 300 000 €. Alors on s'efforce d'optimiser les charges de fonctionnement, sur les locaux, sur le remplacement non systématique du personnel partant, à un moment il faut faire des choix et ce n’est pas les choix les moins impactants pour les decizois. Il faudra que l'on ait dans le cadre de ce débat une réflexion sur le montant de l'emprunt à réaliser pour 2023. Concrètement pour que l'emprunt soit soutenable il ne faut pas qu'il dépasse un million à un million cinq.”

Madame Guyot présente différentes simulations d’emprunt.

Madame Guyot présente les budgets lotissement, réalisés et perspectives, la clôture et le transfert du résultat du budget de l'eau salée, le report des opérations sur le lotissement de la Source et le lotissement de Chevannes.

Madame Guyot présente le budget assainissement, le réalisé fortement impacté par le Covid, la subvention exceptionnelle en 2022 et les perspectives pour 2023.

Monsieur Garçon explique l'évolution des règles relatives à l'épandage durant la période Covid et le retour à la normale récent.

Madame Guyot explique que les intérêts d'emprunt sur ce budget sont quand même conséquents en raison des gros travaux réalisés ces dernières années et fait état d'un investissement limité pour 2023: un dégrilleur pour la station.

Monsieur Garçon précise que sur la station de traitement et les postes de relèvement, c'est le plus gros budget électricité de la ville.

Madame Guyot présente le budget “eaux”. Elle fait état de disponibilité relativement conséquente en raison de report successifs et de l'emprunt de l'année dernière. Elle ajoute que c'est l'occasion de mettre en place des investissements assez significatifs sans recourir à l'emprunt: maillage de la rue des Gours et travaux place Saint Just, immobilisations corporelles.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 17/23

Madame Guyot présente le budget école de musique, réalisé et perspectives, qui fait état du financement par le budget général à hauteur de 85 %.

Madame Guyot présente le budget cinéma, explique que ce dernier était un budget qui n'avait jamais nécessité de financement du budget général mais que la situation covid et poste covid est compliqué au niveau de la fréquentation. Elle ajoute qu'il faut qu'on incite vraiment les habitants à revenir au cinéma, ce d'autant plus qu'il y a un tarif qui est quand même très attractif. Madame Guyot Propose des actions à mettre en place autour de la communication ou des événements.

Madame Colin abonde et expose l'événement qu'elle met en place pour le weekend de Pâques avec un spectacle (Chocolat Show) et un film.

Madame Jamet intervient en disant que ce qui marche plutôt bien, pour y avoir participé, ce sont les films suivis de débats.

Madame Guyot dit que l’on a refait le hall du cinéma, ce qui devrait favoriser l’attractivité. Elle ajoute qu'après on devra réfléchir à l'isolation et à la climatisation du bâtiment.

Madame Jamet pose la question du réseau de chaleur et demande si dans le projet le cinéma serait raccordé.

Monsieur Garçon confirme.

Madame Guyot présente le budget principal de la ville réalisé et les prévisions. Elle dit qu'en 2023, en fonctionnement, on adoptera une approche qui prend en compte l'inflation et donc un budget qui protège les decizois et les decizoises avec une stabilité des taux d'imposition et des tarifs, le maintien du soutien aux associations.

Monsieur Faivret demande si le maintien du soutien c'est le maintien des subventions.

Madame Guyot confirme en disant que le maintien du soutien c'est les subventions et le soutien technique.

Madame Guyot continue, affirmant la maîtrise de la masse salariale, et rappelle l'augmentation du SMIC en milieu d'année dernière, le glissement vieillesse technicité ainsi que les avancements de grade. Elle ajoute que malgré les efforts, la masse salariale continue d'augmenter.

Monsieur Faivret pose la question du remplacement des départs en retraite.

Madame Guyot indique que tous les départs ne sont pas remplacés. Elle ajoute qu'il est nécessaire de travailler sur une matrice des compétences pour améliorer la polyvalence des agents. Elle continue en explicitant la partie recettes de fonctionnement sur le budget principal. Elle présente plus précisément la démarche à mettre en œuvre sur la TLPE. Elle rappelle ce qui a été mis en œuvre pour limiter les consommations énergétiques.

Elle évoque ce qui se passe sur les communes environnantes, et donne l'exemple de Nevers qui recherche deux à trois millions en fonctionnement en augmentant les impôts fonciers, en réduisant les subventions aux associations, en fermant le musée de la faïence…RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 18/23

Elle détaille les orientations en investissement sur le budget principal, pris en compte les moyens contraints et la nécessité d'un recours raisonné à l'emprunt.

Elle dit que toutefois, il y a eu un effort pour travailler sur tous les champs d'action: l’achèvement de la promenade des halles.

Monsieur Moreaux intervient pour présenter le détail de la replantation, l’approvisionnement, le calendrier des étapes restantes, le système d’arrosage.

Madame Guyot continue avec la présentation des actions en faveur de la transition énergétique et pour diminuer les charges de fonctionnement induites, elle dit que c'est des petites actions qui ne sont pas nécessairement très visibles mais qui vont permettre de dégager des marges en fonctionnement pour ensuite réinvestir.

Monsieur Garçon précise certaines mesures et notamment la production d'eau industrielle à partir d'un pompage aux ateliers.

Madame Guyot présente les actions pour accompagner la réorganisation des groupes scolaires: rafraîchissement des cantines et garderies… Elle évoque la réflexion sur le changement de fournisseur des cantines pour aller vers un système de liaison chaude avec le collège d’Imphy. Elle évoque la visite qui a eu lieu sur place et la constatation positive vis-à-vis de la qualité, constat partagé par les enfants sur place.

Madame Guyot évoque ensuite la perspective d'une étude énergétique sur l'école Saint- Just pour candidater au fonds vert. Elle élargit le contexte au niveau national de l'état du bâti scolaire et des perspectives d'appel à projet à intervenir prochainement sur ce sujet spécifique.

Madame Bouzoula dit qu'elle s'interroge sur la nécessité d'une éventuelle étude sur l'école Saint-Just sachant qu'une étude avait été effectuée et en 2021, étude qui a coûté 70 000 €.

Madame Guyot précise 68 000 €.

Madame Bouzoula redemande ce qu'il en est sur Cassin et compare les chiffres de 100 000 € prévus au budget et de 10 millions prévus par l'étude de restructuration. Elle dit qu'il y a 50 000 € sur chaque école Saint-Just et Cassin, pour de la sécurisation et demande à quand une proposition véritablement concrète pour les écoles.

Madame Guyot dit que pour 2023 l'objectif est de réaliser les travaux qui n'ont pas été réalisés en 2022.

Monsieur Moreaux précise la liste des travaux:

Jean de La Fontaine: portail, portillon et murs de chaque côté du portail

Saint-Just: portail, replantation d'arbres, haie arbustive, sécurisation

Rainettes: mursRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 19/23

Madame Bouzoula s'interroge sur le rafraîchissement de la garderie et de la cantine et dit qu'il faudrait plutôt travailler à l’agrandissement au vu du nombre d'élèves que va recevoir à la rentrée l'école Saint-Just.

Madame Guyot revient sur l'étude qui a été menée en 2021 et dit que c'était une étude complète sur l'état du bâti mais non un audit énergétique tel que le demande l'État dans le cadre de la mobilisation du fonds vert.

Sur les cantines et garderies, elle précise que même si effectivement on accueille plus d'élèves, on en accueille moins qu’il y a 5 ou 6 ans.

Elle dit que Saint-Just est en capacité d'accueillir les élèves supplémentaires parce qu'il y en aura toujours moins qu’il y en a eu précédemment.

Elle dit que le vrai sujet concerne René Cassin et que l'on a bien fait de faire ce travail préalable avec donativo parce que quand viendront les appels à projet on sera prêt.

Madame Bouzoula dit qu'elle serait très intéressée de connaître le coût de toutes ses études… s'interroge sur le nombre d'études qui sont faites pour au final ne pas arriver sur grand-chose.

Madame Guyot dit que sur team concept financement de 70% de FNADT a été mobilisé et ajoute que l'objectif de faire une étude sur Saint-Just c'est pour mobiliser des subventions sur des futurs travaux. Elle ajoute que l’on n’a pas une Mackenzitite aiguë.

Monsieur Faivret pose la question des contacts avec la cantine du lycée. Madame Guyot dit qu'ils avaient été rencontrés et qu'il y a un problème de dimensionnement des cuisines contrairement au collège d’Imphy.

Madame Jamet revient sur le sujet des cantines et dit que pour la cantine de Saint-Just le problème du bruit et de la résonance avait été évoqué lors de la dernière commission “menus”.

Madame Menand dit qu'hier elle a été à un conseil d'école et que les professeurs lui ont dit qu'ils vont y arriver.

Madame Bouzoula prend à partie Madame Menand en lui demandant s'il y a des agents aux Conseils d'écoles.

Madame Jamet revient sur la moquette au mur de l'école Jean de La Fontaine et demande si elle est toujours présente, son âge (plus de 35 ans) et sa propreté.

Monsieur Moreaux commente les travaux prévus sur les autres bâtiments scolaires et sportifs.

Madame Guyot revient sur la subvention à Nièvre Habitat pour la réhabilitation de ses logements de Decizois. Elle parle de l'impact positif pour les foyers concernés et évoque aussi la possibilité d'une épicerie sociale, et rappelle le legs du logement route de Moulins.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 20/23

Madame Menand évoque le fait que si ce dernier n'est pas adapté sa vente pourrait servir à ce projet.

Madame Guyot dit que sur le projet d'une épicerie solidaire il semble difficile de s'affranchir de la présence d'un travailleur social parce qu'au-delà de la gestion du magasin il y a aussi le suivi des bénéficiaires. Elle dit qu'il pourrait y avoir une mutualisation de ce poste avec celui de l'accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du chantier d'insertion.

Monsieur Faivret dit qu’il y a quelqu'un sur Decize qui connaît bien le sujet des épiceries solidaires.

Madame Menand et Madame Guyot confirment en disant qu'il travaille pour ANDES (Association nationale des épiceries solidaires).

Monsieur Rollin dit que l'on s'inspire de tout ce qui peut servir de référence et qu'il y aura un déplacement à Saint-Vallier et à Bourbon-l'Archambault la semaine prochaine.

Madame Guyot continue sur les aménagements urbains de confort et de sécurité: ilôts et refuges centraux pour la traversée de la route de Moulins. Elle rappelle les accidents mortels sur cette partie de la ville et la nécessité de travailler sur des aménagements et de la signalétique.

Madame Guyot évoque aussi la place laissée aux cheminements doux avec une enveloppe dédiée pour commencer à appliquer les dispositions du schéma vélo.

Monsieur Rollin: “30 000 cette année, 40 000 l'année prochaine, 50 000 l'année suivante” (sourires). Il dit que c'est la mise en œuvre des préconisations du schéma d'aménagement cyclable mené par le cabinet Immergys et que pour 2023 il voit trois priorités: l'amélioration et la sécurisation de la zone de rencontre, l’aménagement de la rue de Caqueret en chaucidou, et de la rue de Betzdorf, dans le but de favoriser les déplacements entre la cité scolaire et la ville. Il dit que c'est une première tranche et qu'il y en aura d'autres à l'avenir.

Madame Guyot dit que sur le volet patrimonial, il y aura inscrit 60 000 € pour une étude sur l’église Saint Aré sous réserve d’un financement de la DRAC pour permettre d’agir sur l’Eglise en lien avec l’association, lauréate de l’appel à projet.

Madame Bernard précise que l'association a été lauréate d'un peu plus de 4 000 € qui pourrait être mobilisé pour le financement d’une part de l’étude. L’étude qui doit être financée tiendra bien sûr compte de ce qui a été déjà fait. Elle évoque la possibilité de chantiers de bénévoles. Elle ajoute que l’Église n’est pas seulement un lieu cultuel mais aussi un lieu culturel pour Decize.

Madame Guyot continue avec les actions pour l'amélioration des conditions de travail des agents: installation d'une régulation de température et d’une pompe à eau aux ateliers, numérisation des actes d'état civil. Elle dit que tous les actes depuis les années 30 vont être numérisés, que même si cela paraît anecdotique on a aujourd'hui un agentRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 21/23

qui est submergé par les demandes COMEDEC d'extraits et que cette numérisation permettra de répondre à nos obligations et de dégager du temps pour d'autres missions.

Madame Guyot évoque ensuite les travaux de voirie avec les interventions ponctuelles, et en fonction de l'affinage budgétaire et des débats en commission finances, la programmation des rues de Jumilhac et de Germancy.

Monsieur Moreaux précise que dans l'enveloppe d'intervention ponctuelle il y a le traitement de la rue de Vauzelles qui devient très dangereuse par endroit.

Madame Guyot précise que les choix sur Jumilhac et Germancy seront conditionnés par les décisions en terme d’emprunt.

Monsieur Moreaux précise ce qui serait prévu sur les rues de Jumilhac et de Germancy: trottoirs, couche de roulement, aménagement paysager, sens unique.

Madame Guyot dit qu'il y a un projet phare qui ne figure pas dans ce débat d'orientation budgétaire mais qu'il est nécessaire d'en parler puisqu'elle ne voudrait pas qu'on pense qu'on avance plus sur ce sujet: il s'agit de la maison de santé. Il rappelle le portage mis en œuvre avec une société d'économie mixte avec des professionnels privés et les communes environnantes. Elle dit que l'on est sur un projet à 3 millions d'euros dans environ 2 millions 100000 sont éligibles aux subventions, précise qu'il y a eu la bonne nouvelle d'une subvention DETR de 600 000 € phasés sur 2 ans. Précise que c'est une bonne nouvelle mais que toutefois ce sera le seul gros projet soutenu par la DETR sur Decize en raison de la raréfaction des financements de l'État et de la politique de ciblage. Il précise les autres financements attendus: contrat-cadre avec le département et fonds régionaux.

Madame Guyot conclut: “ Avec des marges de manœuvre qui se réduisent, avec une inflation qui devrait se poursuivre jusqu'en 2025, des sacrifices douloureux ont été faits et vont être faits pour équilibrer le budget municipal. Je pense qu'aujourd'hui on a un peu une imagination qui s'épuise parce que l'on ne voit plus vraiment comment faire des économies avec des questions énergétiques que l'on traîne sur nos bâtiments municipaux. Aujourd'hui on demande aux collectivités de faire plus avec moins, moi je ne sais pas faire.”

Madame Guyot remercie les services pour la préparation du budget et des efforts d'optimisation des postes budgétaires. Elle ajoute qu’il faut quand même se satisfaire d'un budget qui protège les décisions et continue à investir avec un recours raisonné à l’emprunt.

Elle remercie également le tissu associatif decizois qui a vraiment pris la pleine mesure des efforts à mettre en œuvre au niveau énergétique.

Monsieur Faivret demande la transmission des engagements pluriannuels envisagés dans le rapport d'orientations budgétaires.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 22/23

Madame Guyot demande s’il évoque le plan pluriannuel d'investissement, ce que confirme Monsieur Faivret en demandant la mise à jour de ce PPI pour le budget ou avant le budget.

Après présentation du rapport d’orientations budgétaire et débat, le Conseil prend acte, à la faveur d’un vote unanime, de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Questions diverses

Madame Guyot dit qu'elle n'a pas reçu de questions.

Madame Jamet demande toutefois à intervenir pour se faire le relais de certaines associations qui doivent à présent payer pour la location de la salle des fêtes. Elle dit être consciente qu'il faut faire des économies mais évoque le cas de certaines associations qui vont être amenées à réduire leurs activités.

Madame Guyot dit également avoir été alertée et en avoir discuté à certaines assemblées générales. Elle ajoute qu'il faut savoir que lorsque l'on a revu les tarifs, on les a effectivement revus à la hausse, mais une hausse assez mesurée. Elle précise que le principe d'une gratuité par an n'a pas été changé. Elle ajoute que pour la redéfinition des tarifs, une comparaison avait été faite avec les salles des fêtes du secteur et que l'on s'était calé sur les tarifs de la salle des fêtes d'Imphy et qu’eux étaient à 730 € (le tarif de Decize ayant été fixé à 550 €). Elle précise enfin que l'on demande aux associations de faire des dossiers de subvention et que lorsqu'elles ont un usage spécifique de la salle elles sollicitent une subvention à ce titre. Il précise que Julien Maillard a d'ores et déjà programmé un groupe de travail pour analyser toutes les demandes de subventions. Elle dit qu’il va y avoir une vigilance sur les subventions aux associations.

Monsieur Faivret ajoute que le travail a déjà été fait et qu’il y a un tableau Excel adéquat pour permettre l'actualisation des données d’analyse.

Monsieur Fongaro intervient également pour présenter une information récente de Nièvre numérique sur la programmation de commercialisation de la fibre: 2 603 prises sur 3504 construites pour une commercialisation qui s'échelonnera entre fin avril et septembre.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

COMMUNE DE DECIZE

Conseil municipal du 8 Mars 2023 – Procès- verbal 23/23

Madame Guyot rappelle que deux éléments avaient aussi allongé les délais: la volonté de redéploiement par Nièvre numérique de poteaux bois pour la fibre, les refus et les concertations pour arriver à une situation acceptable ainsi que les problèmes techniques qui avaient été rencontrés pour la traversée de la Vieille Loire. Elle ajoute que les délais de commercialisation ont été raccourcis, que cela arrive, que cela a pris du retard, mais qu’il ne faut pas blâmer trop Nièvre Numérique et que les secteurs SFR il y a quand même des problèmes.

La séance est levée à 21h10.