Procès Verbal - PV séance du 08 aout 01

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Procès Verbal - PV séance du 08 aout 01 Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 08 aout 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Présents :

Mme CANE Nathalie, Mme CLAU Nadine, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Absent(s) :

M. GROSSET Ludovic

Excusé(s) :

M. CHAUVIERES Morgan, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, M. MARIOT Alexandre

Secrétaire de séance : Mme MOREL Michelle

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - Approbation PV dernière séance

Reporté à la prochaine séance

2 - RH - Prolongation emploi non permanent à temps non complet – DE2025_49

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement d’activité qui existe au service technique en raison du départ d’un agent et du surcroit de travail lié aux remplacements des agents indisponibles au sein de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 18/08/2025 au

17/02/2026.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 18/08/2025 au

17/02/2026. (12 mois

maximum sur 18 mois)

1 Adjoint technique Agent technique

polyvalent

26 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon

du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

Acceptent les propositions ci-dessus ;

Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le

contrat et les éventuels avenants ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans

l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de

l’année en cours.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 08 août 2025 à 20 heures 00 minutes

Salle du conseil municipal__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

3 - Marché restauration scolaire 2025-2029 – DE2025_50

Monsieur le maire rappelle que le contrat qui lie la commune et la société API Restauration pour la livraison

en liaison froide des repas pour la cantine scolaire prend fin au 31 août 2025.

Afin d’assurer le service à la cantine à la rentrée 2025, le choix des élus a été de s’associer au marché de

prestation de restauration collective initié par la communauté de communes.

Un marché de prestation de service a été lancé par la communauté de communes pour la gestion du service

public de restauration collective et la commune de Saint Porquier a pu s'y associer via un marché

subséquent à l'accord-cadre signé par Terres des Confluences dont les principales caractéristiques sont

énoncées ci-après :

Le marché a pour intitulé : réalisation de prestations de restauration depuis la cuisine centrale de la

Communauté de Communes Terres des Confluences mis à disposition ainsi que la livraison des repas à

destination de la commune de Saint Porquier.

Le titulaire du marché est DUPONT Restauration, situé à Libercourt dans le 62.

Le prix de la prestation est de 4,752 TTC repas maternelle – 4,873 TTC repas élémentaire.

Prestation supplémentaire : le prestataire prend en charge la maintenance préventive et curative de tous les

équipements électriques des offices (autre que fours et armoires froides) ainsi que le renouvellement de tous

les équipements des offices (autre que fours et armoires froides).

Durée du marché : durée de 2 années reconductibles soit 4 ans au total.

Date de démarrage : 1er septembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat

correspondant renouvelable deux fois par tacite reconduction.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Organisation service ALAE à partir de septembre 2025 – DE2025_52

Monsieur le maire rappelle la décision du conseil municipal de reprendre en régie l'activité d'accueil de loisirs associé à l'école à partir du 1er septembre 2025.

Il apporte des précisions sur le fonctionnement du service à savoir :

- le poste de directeur/trice de centre de loisirs sera mutualisé avec la commune de Castelmayran afin de garantir un poste à temps complet pour le futur agent.

- la structure organisatrice sera la commune de Castelmayran, elle sera en charge de déclarer les formalités administratives.

- la date de démarrage est fixée au 1er septembre 2025 et les horaires d'accueil seront de 7h30 à 8h50 le matin, 12h à 13h20 le midi et 16h30 à 18h30 le soir.

- les tarifs appliqués aux familles restent ceux en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

- l'accueil de loisirs sans hébergement (pour les mercredis et les vacances scolaires) conserve le même fonctionnement avec la commune de La Ville Dieu du Temple, une convention devra être signée entre les deux communes.

- la régie de restauration scolaire sera modifiée afin d'y intégrer les recettes du centre de loisirs.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

- une extension du logiciel de gestion de restauration scolaire CARTE+ est prévue afin de comptabiliser les présences du centre de loisirs, déclarer les heures de fonctionnement et percevoir les règlements des familles.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le nouveau fonctionnement de l'activité d'accueil de loisirs associé à l'école comme indiqué ci-dessus et autorise monsieur le maire à signer tout acte et document en rapport avec celui-ci

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Modification tarifs cantine 2025 – DE2025_51

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'augmentation du cout du repas de restauration scolaire facturé par le nouveau prestataire à compter de la rentrée 2025 sera d'environ 30%.

Monsieur le maire propose d'augmenter les tarifs de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• DECIDE la modification du tarif de restauration scolaire :

 De 0 € à 1 000 € 1 €

 De 1 001 € à 1 400 € 2,50 €

 De 1 401 € et plus 3,20 €

 Repas non réservé au préalable 4,90 €

 Repas adulte 5,50 €

• DECIDE que cette modification sera appliquée à partir du 1er septembre 2025, après avoir reçu les justificatifs du quotient familial des parents.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Questions diverses

Point sur le contrat d’équipement avec le conseil départemental.

Demande de devis pour le renouvellement de la convention pour le contrôle annuel électrique des bâtiments communaux et de l’éclairage public

Point sur le bulletin

Le Secrétaire de séance,

Fait à SAINT PORQUIER

Le Maire,

M. MOREL X. PREVEDELLO