Procès Verbal - 20230831 PV seance 31 aout 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV séance du 08 aout 01

Procès Verbal - PV seance du 31 juillet 2024

Procès Verbal - séance du 30 août 2018

Procès Verbal - PV séance du 08 aout 25

Procès Verbal - PV seance 20 juin 2023

Procès Verbal - PV seance du 30 juin 2022

Procès Verbal - PV 30 aout 2022

Déliberation - Séance du 26 août 2020 01

Déliberation - 20230831 LISTE DCM seance Aout

Procès Verbal - séance du 28 juin 2017 01

Procès Verbal - 20230831 PV seance 31 aout 2023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230831 PV seance 31 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Présents :

Mme CANE Nathalie, Mme CLAU Nadine, Mme DABAN Marie-Françoise, Mme FALGA Karine, Mme GUESDON Nicole, Mme KRIMM Delphine, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier

Absent(s) :

Mme FOURNIER Céline

Excusé(s) :

M. AVERSENG Patrick, M. CHAUVIERES Morgan, M. FOSSEZ Eric

Secrétaire de séance : Mme KRIMM Delphine

Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier

1 - Approbation PV séance du 20 juin 2023

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Restitution caution logement n°2 Palulos 1 – DE2023_036

Monsieur le maire indique que Mme REDER Aline qui occupait le logement n°2 Palulos 1 depuis le 16 juin 2020 a quitté l’appartement le 7 juillet 2023.

L’état des lieux ayant été fait pour le logement le 7 juillet 2023, Monsieur le maire propose de restituer la caution, le logement n’ayant subi aucun dommage.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Monsieur le Maire à restituer la caution s’élevant à trois cent vingt-sept euros et cinquante-cinq centimes à Mme REDER Aline.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Demande de subvention ALAE 2022-2023 – DE2023_037

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise le 26 octobre 2022 qui prolonge la subvention pour les familles fréquentant l’ALAE et payant un forfait maximum fixé par enfant pour l’année scolaire 2022-2023.

Mme LESPINASSE a déposé une demande de paiement de subvention et fourni les justificatifs le 12 juillet 2023.

Le conseil municipal décide d’attribuer 141 euros à M. et Mme LESPINASSE de subvention ALAE pour l’année scolaire 2022-2023, conformément à la délibération DE2022_053 du 26 octobre 2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Demande de subvention voyage scolaire 2023 – DE2023_038

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les parents d’un enfant de la commune scolarisé au collège Jean de Prades de Castelsarrasin, demandent une participation financière pour le voyage en Dordogne qui a eu lieu du 14 au 16 juin 2023 organisé par le collège.

Après délibération, le conseil municipal décide de verser sur présentation de justificatif de voyage :

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 31 août 2023 à 19 heures 30 minutes

Salle du conseil municipal__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

• La somme de 50 € à Madame BOUCHAL et à Monsieur MOUILLERAC pour leur enfant Sacha MOUILLERAC pour le voyage en Dordogne organisé du 14 au 16 juin 2023 ;

• De prévoir la somme sur l’article 6574 du Budget Primitif 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Finances - admission en non-valeur – DE2023_039

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de Saint Porquier a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1 035,15 € pour la période 2016-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes, pour un montant de 1 035.15 €

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Finances - poursuites en recouvrement – DE2023_040

Mme Morel rappelle que en 2018, suite à des loyers impayés, monsieur le maire a saisi le tribunal afin d’obtenir réparation et que celui-ci a condamné les locataires solidairement à payer les sommes dues.

La SCP Laporte, huissier à Montech a notifié le jugement d’expulsion et de paiement et s’est chargé des poursuites pour récupérer la dette : deux règlements ont ainsi été reçus de 1400 euros et 122.39 euros.

Le comptable du SGC est chargé de réaliser les poursuites pour la commune, il a donc demandé une saisie administrative sur salaire auprès de l’employeur du débiteur, procédure en cours également par l’intermédiaire de l’huissier de justice.

Il appartient au conseil municipal aujourd’hui de décider avec qui continuer la procédure.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de continuer les poursuites avec le trésorier public et charge monsieur le maire de notifier cette décision à la SCP Laporte, huissier de justice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Finances - DM n°1 – DE2023_041

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros 84 720,00

21318 (21) : Autres bâtiments publics 84 720,00

165 (16) : Dépôts et

cautionnements reçus 1 000,00

21318 (041) : Autres bâtiments publics 4 074,00 2031 (041) : Frais d'études 6 990,00

2151 (041) : Réseaux de voirie 2 916,00

21534 (21) : Réseaux d'électrification 46 000,00

2315 (23) : Installation, matériel et outillage -46 000,00__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

techniques

Total dépenses : 92 710,00 Total recettes : 92 710,00

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Subvention - avenant n°1 au contrat d'équipement

L’avenant au contrat d’équipement sera proposé pour la prochaine commission permanente du conseil départemental, il est envisagé d’y intégrer les travaux supplémentaires de la salle polyvalente dont on attend encore une estimation pour une partie.

9 - Participation de la commune aux frais transports scolaires – DE2023_042

Considérant que, conformément aux articles L3111-1 et L3111-7 du Code des Transports, la Région est

l’autorité organisatrice des transports non urbains et du transport scolaire,

Considérant que la Région a décidé la gratuité du droit au transport scolaire régional, dès lors que les

conditions suivantes, établies par le règlement du transport scolaire régional, sont respectées :

• L’enfant réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du territoire des communautés

d’agglomération, métropoles et communautés urbaines : la Région est en effet compétente en

dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité ;

• Il est inscrit sous statut scolaire entre la petite section de maternelle et la fin des études secondaires,

dans un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat relevant des Ministères

de l’Éducation nationale, de l’Agriculture ou de la Défense, et ce dans le respect de la sectorisation

(carte scolaire) pour ce qui concerne l’enseignement général (maternelle, primaire, collège ou

lycée) ; afin de préserver l’égalité des chances, le règlement du transport scolaire régional prévoit

des motifs pédagogiques de dérogation à cette sectorisation (enseignements spécifiques, internats

d’excellence…) ;

• Il habite à plus de 3km de l’établissement ;

• Il utilise régulièrement le service (fréquentation hebdomadaire minimum de 70%),

Considérant que les élèves résidents d’Occitanie ne remplissant pas au moins l’une des conditions

d’attribution du droit au transport scolaire sont considérés comme non-ayants-droit, et que ces élèves

peuvent bénéficier :

• d’un accès aux services de transport scolaire régionaux et/ou au service de transport ferroviaire liO

dans la limite des services et points d’arrêt existants et des capacités d’accueil disponibles,

moyennant le paiement d’un titre de transport « non-ayant-droit » au tarif de 195€/an,

• d’un accès aux lignes régulières liO moyennant l’acquisition d’un titre commercial de la gamme

tarifaire liO (2€/trajet ; 15€/trajet ; 20€/mois ; 195€/an ; « +=0 » pour les 18/26 ans) ;

Considérant que certains élèves peuvent bénéficier à titre transitoire d’un tarif de 120€ pour le titre de

transport « non-ayant-droit » pour l’année scolaire 2023/2024, dans le cadre d’une harmonisation phasée

sur 3 ans (élèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche en provenance d’une commune située en

dehors du secteur de recrutement de l’établissement public de référence sans que cela ne soit justifié par un

motif dérogatoire également accepté dans le secteur public, et dont la situation est inchangée) ;

Considérant que les apprentis et élèves de l’enseignement supérieur peuvent quant à eux bénéficier d’un

accès aux services de transport scolaire régionaux et aux lignes régulières liO moyennant l’acquisition d’un

titre commercial de la gamme tarifaire liO (2€/trajet ; 15€/trajet ; 20€/mois ; 195€/an ; +=0 pour les 18/26 ans

et dès 16 ans pour les apprentis) ;

Considérant le souhait de la municipalité d’aider les familles en matière de transports scolaires ;__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Considérant qu’à compter de cette année la participation financière de la commune serait versée

directement aux familles éligibles ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

1. d’accepter la prise en charge des frais de transport scolaires des enfants résidant sur la commune,

selon les modalités suivantes :

• Les élèves non ayants droit du privé bénéficieront d’une prise en charge de leur abonnement

ANNUEL (195 € ou 120 €) au transport scolaire par la commune à hauteur de 80%

• Les élèves hors secteur bénéficieront d’une prise en charge de leur abonnement ANNUEL aux

transports scolaires par la commune à hauteur de 80%

• Les apprentis et les élèves de l’enseignement supérieur bénéficieront d’une prise en charge de

leur abonnement ANNUEL au transport scolaire par la commune à hauteur de 80%.

En dehors de l’abonnement annuel (195 € ou 120 €), la commune ne prendra pas en charge la tarification

commerciale liée au carnet de 10 voyages, l’abonnement mensuel ou la tarification +=0 sur les lignes

régulières et ferroviaires.

2. Que les dépenses seront imputées au Budget Principal de la Commune ;

3. Que la participation sera versée directement à la famille sous réserve de production des justificatifs :

certificat de scolarité, facture ou certificat de paiement du titre de transport Régional et justificatif de

domicile ;

4. Que cette décision est valable pour l'année scolaire 2023-2024 et sera évaluée au bout d’un an ;

5. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la

présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - RH - Suppression de deux emplois permanents – DE2023_043

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU l’avis favorable du comité technique ;

LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er septembre 2023 de supprimer les emplois permanents :

Période Nombre

d’emploi

Grade Temps de travail

Hebdomadaire

A compter du

1er septembre 2023

1

1

Adjoint Administratif Principal 2è

classe

Agent de Maîtrise

35 heures

35 heures

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

1°/ Adoptent les propositions du Maire

2°/ Le chargent de l'application des décisions prises.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - RH - création d'un emploi permanent – DE2023_044

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 313-1 du code général de la fonction publique les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

CONSIDERANT qu'en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la collectivité peut recruter, en l'application de l'article L332-14 du CGFP, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, pour une durée déterminée d'un an maximum, et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pas pu aboutir au terme de la première année ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2023 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint Technique Agent d’entretien et

d’accompagnement de

l’enfant

35 heures

Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l'article L332-8 du CGFP, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre du CGFP.

La rémunération de l'agent correspondra au cadre d'emploi concerné et au niveau de recrutement de l'emploi créé.

Le tableau des effectifs est mis à jour et annexé à la présente délibération.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :

Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - RH - Attribution chèques cadeaux agents – DE2023_045

Madame MOREL propose de renouveler l’attribution de chèques cadeaux aux agents pour les fêtes de Noël 2023 dans les conditions suivantes :

- 100 € par agent Titulaires, - Stagiaires, - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois sur l'année 2023 ; 50 € pour un agent contractuel présent 3 mois sur l'année 2023.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

- Des chèques cadeaux d’une valeur de 170 € seront distribués à un agent ayant obtenu la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, échelon argent.

Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Convention mise à disposition de services suite au transfert partiel de compétences techniques – DE2023_046

Monsieur le maire rappelle qu’une convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de compétences techniques de la commune auprès de la Communauté de Communes a été signée en 2020 pour une durée de trois ans.

Aujourd’hui, cette convention doit être renouvelée, elle concerne la voirie intercommunale de la commune de Saint Porquier exclusivement, et la voirie intercommunale de la commune de La Ville Dieu du Temple dans le cadre de l’entente préalable entre les deux communes.

Conformément à l’article L.5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition des services techniques au profit de l’EPCI fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire de la mise à disposition des frais de fonctionnement du service mis à disposition.

Le cout unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel et les frais de structure inhérents au fonctionnement courant du service (carburant, coût d'entretien - consommables liés au matériel et aux équipements mis à disposition-). Restent à la charge de la communauté de communes les matériaux de voirie et nécessaires à la réalisation des missions mises à disposition.

Le cout unitaire proposé est de 27,13 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• Autorise le Maire à signer la convention.

• Décide de fixer le taux horaire par agent à 27.13 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - Remplacement délégué asso Canal des 2 mers – DE2023_047

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Monsieur Fiorina, il importe de désigner à nouveau un délégué pour participer aux assemblées générales de l'association du canal des deux mers à laquelle la commune adhère.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal élit à l’unanimité Michelle MOREL déléguée de l'association des communes traversées par le canal des deux mers.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

15 - Modification des noms de rues, chemins et voies communales

Une commission d’élus composée de M. Miette, Mmes Clau, Cane et Daban est constituée afin de travailler sur une mise en conformité des noms de voies de la commune et ainsi mettre à jour le tableau de voirie communal.

16 - Questions diverses

Cimetière : nous avons beaucoup de doléances sur l’état du cimetière qui serait laissé à l’abandon : le conseil municipal tient à rappeler que l’utilisation de produits phytosanitaires est dorénavant interdite pour les collectivités. Le désherbage manuel et mécanique est privilégié mais nécessite des passages plus fréquents et donc beaucoup plus de main d’œuvre. Il est proposé de revêtir les allées latérales de fraisat afin de faciliter leur entretien. Le chiffrage de l’opération est en cours.

Rappel sur le congrès départemental des maires le samedi 30 septembre 2023 à Montauban.

Information sur les élections européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024.__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER

Projet de micro-crèche : un porteur de projet privé diffuse actuellement une enquête sur les besoins des administrés, monsieur le maire indique que la recherche d’un lieu d’accueil éventuel est en cours sur la commune.

Travaux salle polyvalente : l’acoustique de la salle polyvalente risque de poser problème pour sa réouverture, un chiffrage de revêtement de plafond est en cours de réalisation et sera à prévoir en travaux supplémentaires.

Pour financer une partie de cet investissement supplémentaire, il est envisagé la vente d’actifs tels que : le terrain de l’annexe des ateliers, le lac de l’Hermitage, l’étage du bâtiment de la Poste ou encore la maison communale, une estimation de ces biens doit être effectuée rapidement.

Monsieur le maire informe que Monsieur le sénateur François Bonhomme viendra prochainement à la rencontre des élus pour échanger.

Monsieur le maire indique que la commission électorale doit être renouvelée, il propose de reconduire Monsieur Patrick Averseng en tant que conseiller municipal et propose Mme Chauvières Raymonde, Mme Badens Marie-Josée et Monsieur Rumeau Jean-Luc au choix de Monsieur le Préfet.

Monsieur Peyrusse fait remarquer que l’absence répétée d’un conseiller municipal nuit au bon fonctionnement du conseil, monsieur le maire indique qu’il va s’entretenir avec l’élu en question afin de déterminer ses intentions.

La séance est levée à 21h55.

Le Secrétaire de séance,

D. KRIMM

Fait à SAINT PORQUIER

Le Maire, X. PREVEDELLO