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Compte-Rendu - CR CM mars2013
Compte-Rendu - CR CM 07juillet2015
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07juillet2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
COARRAZE
CENTRE DE SECOURS ET DUP
Le Conseil Municipal de Coarraze s’est réuni le 7 juillet 2015.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation
concernant le droit de préemption.
Motion AMF
Les conseillers ont pris connaissance de la motion de soutien à l’action de l’Association des
Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive
des dotations de l’Etat.
Cette motion a été adoptée à l’unanimité en conseil communautaire le 29 juin.
A son tour le conseil municipal de Coarraze vote cette motion à l’unanimité.
Liste préparatoire des jurés d’assises
Mme SOUCHE Evelyne, M. LOJABERRY Alain et Mme REY Simone ont été désignés par
tirage au sort public.
SCoT du Pays de Nay
Le conseil prend acte du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PPAD) dont
les trois axes sont :
- la desserte géographique et numérique du Pays de Nay
- la priorité au projet économique, aux entreprises et à l’emploi
- un cadre de vie rural de qualité
Création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création à compter du 1er avril 2015 d’un emploi
permanent à temps complet d’adjoint technique de 1ère classe
Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours
Le conseil municipal unanime regrette que le centre de secours de Coarraze soit supprimé par
le SDIS malgré les différentes démarches réalisées par le Maire depuis plus d’un an. C’est
contraint et forcé que le conseil a décidé de signer la convention en émettant plusieurs
réserves et notamment le fait que l’enveloppe financière prévue ne soit pas dépassée. 2
Convention avec GrDF
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec GrDF d’occupation domaniale pour
l’installation d’équipements de télérelevé en hauteur concernant le système de relevé des
compteurs.
Servitude ErDF
Le conseil municipal autorise le maire à signer avec ErDF une convention de servitude
concernant l’implantation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale D 895
(Sargaillouse –Loubère).
Communauté de Communes : Procédure de D.U.P.
La CCPN propose de lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’extension
du PAE Monplaisir situé sur les communes de Bénéjacq et Coarraze. La Communauté de
Communes souhaite ainsi avoir la maîtrise foncière et offrir des terrains aux entreprises qui
souhaitent s’installer. Sur Coarraze, cela concerne une surface de 7 ha environ.
T. PENOUILH et M. LUCANTE se déclarent favorables à cette opération dans la mesure où
l’objectif est la création d’activités et par conséquent la création d’emplois.
G. RYCKBOSCH, J. SOUVERBIELLE et J.P. BASSE-CATHALINAT estiment pour leur
part que cette méthode est trop coercitive et qu’il faudrait privilégier avant tout la négociation
avec les propriétaires fonciers.
J. SAINT-JOSSE est d’accord sur le fond puisqu’il s’agit de favoriser l’activité économique
mais il est très réticent sur la méthode car il vaut mieux « la négociation que l’expropriation ».
Il propose de s’abstenir pour respecter les propriétaires.
Résultat du vote après un large débat :
4 voix pour : M. LUCANTE, C. VIGNEAUX, T. PENOUILH et M.A. MENORET-ULTRA
15 abstentions
Programme de voirie 2015
La commission marchés publics s’est réunie le 20 mai 2015 pour examiner les propositions de
prix concernant le programme annuel de voirie.
La commission a décidé de retenir l’entreprise LAPEDAGNE, moins-disante.
Le conseil municipal approuve le projet.