Compte-Rendu - CR CM 29juin2020

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Compte-Rendu - CR CM 29juin2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29juin2020)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, CM 29.06.2020

REUNION DU 29 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures trente minutes le

Conseil Municipal de la Commune de COARRAZE convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de M Michel LUCANTE, Maire. Date de

convocation du Conseil Municipal: 25 juin 2020

Etaient présents: Michel LUCANTE, Maire, Marie-Agnès MENORET, Thierry PENOUILH, Françoise PUBLIUS, Claude GRANGE, Valérie MOREL, adjoints, Christian POMME, Anne-Marie RAMIREZ, Christian FRECHOU, Flora DELAPORTE, Pierre IATO, Magali ARLES, Laurent JUDE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Christine MEUNIER, Guillaume RYCKBOSCH,

Absents ou excusés : Frédéric BARBE (pouvoir à Michel LUCANTE) , Lucie SANZ- ROMERO

(pouvoir à Magali ARLES) , Sylvie GARCIA ( pouvoir à Christine MEUNIER)

Secrétaire de séance : Françoise PUBLIUS

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du

5 juin 2020. Le compte rendu est adopté à l'unanimité

Puis, Monsieur le Maire aborde les sujets inscrits à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1 ) Compte-rendu des décisions du maire prises par délégation :

© Droit de préemption

5 Dépenses au titre de la délégation

2) Compte de gestion 2019

3) Compte administratif 2019

4) Affectation du résultat

5) Taux des impôts locaux

6) Avenants au marché — travaux Laguïhou

7) Admissions en non-valeur

8) Cession à M. Capdebarthe

9) Bail de location de l'appartement n°6 rue Léo Lagrange

10) Avenant au bail du Presbytère

11) Adhésion au service urbanisme de l'APGLCM 29.06.2020

12) Convention avec la SPA

13) Contrats animateurs Maison de l'Enfance

14) Convention 2 S2C

15) Demande d'aide exceptionnelle aux accueils de loisirs

16) Commission Communales des Impôts Directs

17) Désignation d'un conseiller municipal au conseil d'école

18) Désignations des délégués au sein des commissions de la Communauté de

Communes

19) Informations

Travaux à la Poste et autres bâtiments

20) Questions diverses

1) COMPTE RENDU DELEGATIONS AU MAIRE :

Renonciation droit de préemption :

Monsieur le Maire expose qu'au titre de sa délégation de pouvoir, il a renoncé à

exercer le droit de préemption sur les terrains mis en vente par:

-_ D.IA présentée le 16.06.2020 par Maitre Marie-Laure PASQUIER- MONTAGNE Notaire à ARUDY (64) concernant l'immeuble cadastré AD 164 situé lotissement des Asphodèles mise en vente par CALONGE

- D..A présentée le 12.06.2020 par Maître Quitterie CARRAZE,

Notaire à COARRAZE(64) concernant l'immeuble cadastré section AA 117 situé 49 avenue de la gare mis en vente par les consorts LARROUSSE

- DA présentée le 9.06.2020 par Maitre Sophie BIROU-BARDE, notaire à COARRAZE (64).concernant l'immeuble cadastré D 887 , situé au 10 rue de l'Aubisque mis en vente par Jérémy BOUDONNE

è D.I.A présentée le 12.06.2020 par Maitre Sophie BIROU-BARDE, notaire à COARRAZE (64) concernant l'immeuble cadastré C533 et 536, situé route de Saint-Vincent mis en vente par Laurence MOUNAIX

Dépenses au titre de la délégation

Le maire explique que M. Gaben, conseiller municipal lors du dernier mandat a travaillé sur le réseau informatique de tous les bâtiments et le félicite pour son travail. Il faut désormais une entreprise pour assurer la maintenance informatique.CM 29.06.2020

Deux entreprises ont été consultées pour un contrat d'assistance annuel pour le

matériel et les réseaux de l'ensemble des services municipaux. Les devis s'élèvent

à

- 3230 € HT pour CG Informatique

- 4650 € HT pour CEDIL

Michel LUCANTE a retenu CG informatique.

2)EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

Le maire rappelle que le compte de gestion 2019 constitue la remise des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer

sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice

clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, m'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Présence du maire suite à des élections

Lors de l'adoption du compte administratif 2019, si un nouveau maire est élu à l'issue

du confinement, il peut présider la séance dans laquelle le compte administratif est

débattu et peut également participer au vote, dans la mesure où le débat sur le

compte administratif 2019 ne vise qu'à donner quitus, pour sa comptabilité, au maire en fonction durant l'exercice 2019.

Délibération du Conseil municipal :

Le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2019 :

Section de fonctionnement :

Mandats 1323 724.88 €

Titres de recettes : 1174425892 €

Résultats de l'exercice 420 534.04 €

Section d'investissement

Titres 523 670.06 €CM 29.06.2020

Mandats : 487 057.78 €

Résultat de l'exercice 36 612.28 €

Résultat de clôture global de l'exercice : 457 146.32 €

Restes à réaliser en investissement : 478 099.27 €

Le maire fait remarquer que la commune a pris du retard dans l'entretien du réseau

routier qui est très dégradé. Mr Basse-Cathalinat dit qu'il vaut mieux des trous dans les

routes que dans le budget. Ce à quoi Mr le Maire répond que sans l'emprunt de 250 000€

contracté en 2019, ce serait peut-être le cas. La capacité d'autofnancement pour 2020

est faible autour de 160 000 €.

Par rapport aux travaux effectués sur le logement de fonction de l'école, (15 000), le

maire s'étonne de ne trouver qu'un seul devis par corps de métier. Mr Basse-Cathalinat

répond qu'il s’agit de petites sommes. Mr Grangé répond que pour les travaux de

plomberielchauffage, les sommes atteignent 8 000€ .Mr le Maire annonce que dorénavant

cette pratique n'aura plus cours, deux devis minimum seront désormais nécessaires:

Le compte administratif 2019 est adopté à l'unanimité.

4 ) AFFECTATION DES RESULTATS :

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

. Un excédent de fonctionnement de : 361 024.78 €

. Un excédent reporté de : 59 509.26 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 420 534.04 €

. Un excédent d'investissement de : 36 612.28 € . Un déficit de restes à réaliser de : 300 551.67 € Soit un besoin de financement de : 263 939.39 €

affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 420 534.04 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT EXCEDENT (001) 36 612.28 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 263 939.39 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 156 594.65 €

5 ) FIXATION DES TAUX DES TAXES

Le maire expose que les taux des taxes doivent être votés avant le 3 juillet 2020 IL explique qu'il convient de fixer les taux de taxes foncières bâties et non bâties sachant que la taxe d'habitation est figée au taux de 2019.CM 29.06.2020

Taxes

TH 9.80 % 278 124

FB 10.80 % 286 632

FNB 40.00 % 18 280

Produit attendu 583 036 €

Le Maire propose de maintenir le taux des taxes telles qu'annoncées ci-dessus

Le conseil municipal, à l'unanimité,

décide de fixer les taux des taxes suivants :

Taxes Taux Produit attendu

TH 9.80 % 278 124

FB 10.80 % 286 632

FNB 40.00 % 18 280

Total produit attendu 583 036 €

6) AVENANTS AUX MARCHES — TRAVAUX LAGUILHOU :

Le maire expose que les travaux à LAGUILHOU sont quasiment terminés. Il rappelle à l'assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation de

LAGUILHOU, après une procédure adaptée, ont été conclus

- un marché de 7000.01 € HT, avec l'entreprise MAYSTROU pour le lot

n°4 Menuiserie bois ( après avenant N°1). Il expose , par contre , que des travaux

supplémentaires ont été effectués, { escalier), il y a donc une plus value de 1268.77

€H.T du marché de l'entreprise MAYSTROU

- un marché de 7079.27 € HT, avec l'entreprise SAMISOL pour le lot n°5

Plâtrerie isolation plafonds ( après avenant N°1). Il explique que des travaux ont été

faits compte tenu du remplacement de l'escalier et pour des contraintes incendie, il y

a donc une plus value de 6208.94 € HT du marché de l'entreprise SAMISOL

- un marché de 4349.64 € HT, avec l'entreprise AFAIRELEC pour le lot

n°6 Electricité (après avenant N°1). Il expose, par contre, que des travaux

supplémentaires ont été effectués, il y a donc une plus value de 845.19 € H.T du

marché de l'entreprise AFAIRELEC.

M. Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT expose que des travaux ont été ajoutés suite notamment aux observations du SDIS ( alarmes incendie etc).

M. Thierry PENOUILH adjoint en charge des bâtiments fait observer que les

travaux ne sont pas tous satisfaisants et que lors de la réception des travaux, il

pourrait y avoir certaines réserves sur certains lotsCM 29.06.2020

Après avoir consulté les avenants et entendu le Maire dans ses explications

complémentaires et en avoir largement délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE SON ACCORD pour les travaux modificatifs entraînant de nouveaux avenants pour les lots n°4 ,5 et 6 comme énoncé ci-dessus.

7) ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le maire explique que M. le Trésorier sollicite l'admission en non-valeur pour

créances irrécouvrables :

Dette de cantine -garderie de 2018 d'un montant de 37.50 € (poursuites

infructueuses)

Dette de cantine-garderie de 2018-2019 d'un montant de 147.50 € {surendettement et effacement de la dette)

Dette accueil mercredi de 2016 d'un montant de 6.5 € (montant inférieur au seuil de

poursuites)

Dette ordures ménagères de 2017 d'un montant de 43.03 € (poursuites

infructueuses) Soit un total de 234.03 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

accepte les admissions en non valeur pour un montant total de 234.03 €.

8) Cession de terrain

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 19.12.2019 avait décidé à

l'unanimité de céder gratuitement une partie de la parcelle À 1593 représentant 8,45

m? (emplacement ancien escalier) situé au n°11 rue Jean Jaurès à M. Michel

CAPDEBARTHE qui s'engageait, de son côté, à prendre en charge tous les frais de géomètre et d'établissement d'acte.

La cession gratuite n'étant pas autorisée, une estimation a été demandée aux services des Domaines. Le montant du terrain est fixé à 63 €.

La cession se fera par acte en la forme administrative les frais de géomètre et d'acte

seront à la charge de M. CAPDEBARTHE.

Il est demandé au conseil d'approuver la cession à M. Michel CAPDEBARTHE d'un terrain de 8.45 m2 issue de la parcelle À 1593 moyennant la somme de 63 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte de céder pour 68 € le terrain de 8.45 m2 issu de la parcelle À 1593 (qui représente l'emprise d'un ancien escalier) à M.CAPDEBARTHE

Précise que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur

Autorise le Maire à établir un acte en la forme administrative pour cette transaction.

L'acte sera signé par Mme Marie-Agnès MENORET-ULTRA, 1 ère adjointe.

9) Bail de location n°6 rue Léo Lagrange — Appt n°3

Le Maire rappelle que la rénovation des appartements situés au n°6 rue Léo

Lagrange sont terminés depuis plusieurs mois. À ce jour, l'appartement N°3 n'est pas

loué, il s'agit d'un logement conventionné, d'une superficie de 106m. Le prix du loyerCM 29.06.2020

mensuel est de 546,90 €. Il expose avoir reçu une demande de logement de Mme FAYE Valérie.

Le Maire propose de louer ce logement à Mme Valérie FAYE à compter du 1° juillet

2020 pour une durée de 3 ans, cette personne répondant aux critères requis pour

bénéficier d'un logement conventionné.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal,

Décide de louer à Mme Valérie FAYE l'appartement N°3 — sis au 6 rue Léo

Lagrange au prix de 546.90 € à partir du 1° juillet 2020.

10} AVENANT AU BAIL DU PRESBYTERE

Compte tenu que des travaux de rénovation ont été effectués au presbytère

(isolation thermique, électricité et peinture), le conseil municipal précédent avait en

date du 18 février 2020 décidé de porter le loyer de 571.52 € à 670 € par mois à

compter du 1 er mars 2020. Cependant, le diocèse demande que l'avenant soit établi

au nom de l'Abbé Jean MIMIAGUE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

= Autorise le Maire à signer avec M. l'Abbé Jean MIMIAGUE un avenant au bail

= Fixe le montant du loyer à 670 € par mois à compter du 1 er mars 2020

11) ADHESION AU SERVICE URBANISME

Le Maire expose que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d'expertise, d'appui et de conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partagé.

Ainsi, ont ainsi été mis en place le Service Intercommunal Administratif, chargé d'aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture , intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le Service Intercommunal du Numérique permettant aux collectivités de s’informatiser et d'utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d'aménagement des espaces publics, de voirie, d'ouvrages d'arts, d'espaces verts et de réseaux divers.

Ces services sont gérés par l'Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.

Pour tous les services, la formule d'adhésion est souple : la collectivité adhère à l'Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l'Agence et du ou des règlements d'intervention des services pour lesquels l'adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l'Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante Le coût annuel d'adhésion au service Urbanisme s'élèverait à 1,55 € x 2176 hts soit 3372,80 €.CM 29.06.2020

Le maire rappelle également que la commune de Coarraze adhère déjà au service

Administratif et au service Numérique.

M. Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT et M. Guillaume RYCKBOSCH se montrent

réticents à cette adhésion. Cependant, Mme Marie-Agnès MENORET ULTRA leur

expose qu'en l'espace d'un mois, à savoir depuis la mise en place du nouveau

conseil, de nombreux échanges avec les services instructeurs de la CCPN ont

permis de mettre à jour des problématiques sur certains dossiers d'urbanisme et sur

la rédaction du P.L.U et son application.

Mme Marie-Agnès MENORET ULTRA propose qu'un bilan soit fait à l'issue d'un an

sur la consultation des services urbanisme de l'APGL pour décider où non d'une

reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide de souscrire l'abonnement au Service Intercommunal Territoires et Urbanisme.

42) CONVENTION SPA

Le maire rappelle que la divagation des chiens est interdite sur la commune par

arrêtés des 24 août 1903 et 15 février 1905

IL expose que bien qu'il soit obligatoire pour chaque commune de disposer d'une

fourrière apte à l'accueil des chiens et chats errants (art L 21-24 du code rural),

la commune de Coarraze n'en dispose pas. Il est donc proposé au conseil de signer

une convention de délégation de service de fourrière animale avec l'association du

Nouveau refuge SPA des Hautes-Pyrénées située à Ibos

Le coût annuel est de 0,7 € x 2176 hts = 1523,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

Décide de passer une convention de délégation de fourrière animale avec

l'association le Nouveau refuge SPA des Hautes Pyrénées.

Charge le maire de signer la convention et de régler les frais afférents

13) CONTRATS ANIMATEURS MAISON DE L'ENFANCE

Mme Françoise PUBLIUS, adjointe aux affaires scolaires expose les besoins en

personnel de la Maison de l'Enfance en période estivale, rappelant que cette année

le centre de loisirs sera ouvert pendant toutes les vacances scolaires notamment en

raison des situations professionnelles qu'a pu générer la crise du COVI9 dans la

prise des congés annuels. Elle expose, en outre, que plusieurs agents sont en arrêt

de travail.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal,

autorise le maire à signer les contrats à durée déterminée pour les animateurs du

centre de loisirs pour la période allant du 6 juillet au 31 août 2020

dit que les sommes seront inscrites au budgetCM 29.06.2020

14) DEMANDE D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ACCUEILS DE LOISIRS

Mme PUBLIUS explique également que compte tenu des conditions particulières évoquées ci-dessus, l'Etat propose une aide aux accueils de mineurs pour cet été

destinée à couvrir les besoins financiers supplémentaires liées aux contraintes de la crise sanitaire.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité demande à M. le Préfet l'aide maximum pour financer les dépenses supplémentaires

de fonctionnement de la Maison de l'Enfance pour juillet et août 2020

15 ) CONVENTION 2S2C

Mme Françoise PUBLIUS expose que dans le cadre de la reprise progressive de l'école le 11 mai 2020, l'Education Nationale a demandé aux communes de

mettre

en place des activités 2S2C ( Sport Santé Culture Civisme) assurées par le personnel communal. L'Etat finance ses actions à hauteur de 110 € par jour

par groupe de 15 enfants. La commune ayant mis en place ces activités, il est demandé au conseil

d'autoriser le Maire à signer avec l'Etat cette convention.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal, Autorise le maire à signer la convention pour les activités 2S2C

Charge le maire d'émettre les titres de recettes correspondants à ce financement

16) COMMISSION DES IMPOTS

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de 9 membres : le maire, président, et huit commissaires titulaires

et huit commissaires suppléants, désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil

municipal.

Cette commission se réunit à la demande du directeur départemental ou régional des finances publiques ou de son délégué, et sur convocation du maire au moins cinq

jours à l'avance

Pour que la délibération soit valable, la présence de cinq commissaires au moins est

requise.

La réunion de la commission doit donner lieu à la rédaction d'un procès-verbal annoté éventuellement des observations formulées au cours de la réunion par les membres de la commission

La commission est compétente pour:

- dresser avec l'administration la liste des locaux de référence retenus pour la

détermination de la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les

propriétés bâties et à la taxe d'habitation, déterminer la surface pondérée et établir

les tarifs d'évaluation correspondants procéder à l'évaluation des propriétés bâtiesCM 29.06.2020

pour l'assiette des mêmes taxes et arrêter les tarifs d'évaluation des propriétés non bâties;

Le maire invite la liste minoritaire à lui communiquer la liste des commissaires

titulaires et suppléants qu'elle proposera:

La liste complète sera fixée au prochain conseil municipal

17) DESIGNATION CONSEILLER CONSEIL D'ECOLE

Le maire expose que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants

1° Le directeur de l'école, président ; 2° Deux élus :

2) Le maire ou son représentant ; b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal

Mme Valérie MOREL est désignée à l'unanimité.

18) INSCRIPTION COMMISSIONS C.C.P.N

Le maire expose qu'il y a lieu de procéder à la désignation des conseillers à raison

de 2 conseillers par thématique. A noter également que toutes les commissions sont

ouvertes aux conseillers municipaux à l'exception de la commission Ressources

Humaines. Il invite la liste minoritaire à lui communiquer le nom des personnes

intéressées. La liste sera fixée ultérieurement.

19) _ INFORMATIONS

TRAVAUX SUR BATIMENTS SUITE A TEMPETE DU 1° MARS 2020

Dommages subis suite à la tempête du 01.03.2020 :

1) La Poste :

-Rénovation de la toiture : devis D. Seyres 7 087,20 € TTC

- plancher, plafonds et porte-fenêtre

2) La toiture du préau du foyer du stade 3) Réparation zinc porche d'entrée de la Maison de l'Enfance

4) Vitre de la Maison des Assoc : 287,40 € TTC

Passage de l'expert le 21 juillet 2020

COMMISSION COMMUNICATION

Laurent JUDE, président de la Commission communication informe qu'une page « Coarraze ma ville » est ouverte depuis une quinzaine de jour :

De plus, le bulletin municipal sera édité trimestriellement.

La commission propose l'édition d'un agenda et d'un plan de la commune qui seront remis

19CM 29.06.2020

gratuitement aux habitants de Coarraze. Ces supports seront intégralement financés par

la société CGEO qui démarchera les artisans locaux:

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le Maire,