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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0030 2025 slow maintenance des aires de jeux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0030 2025 slow maintenance des aires de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
Ville
de
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 027-200077329-20250207-DEC_0030_2025-AU
DEC 0030 2025
MAINTENANCE
DES
AIRES
DE
JEUX
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122,
R.2122-9-1
et L.2172-3
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
N°
68-2024
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
en
date
du
18
novembre
2024,
Considérant
la nécessité
de
déléguer
la mission
de
contrôle
et de
maintenance
annuels
de
59
aires
de jeux,
26
agrès
et 2 city
stade
sur
18
sites
à Pont
Audemer,
Le
Maire,
DECIDE
de
signer
le
devis
émis
le
2 janvier
2025
par
la
société
JULLIEN
sis
la
Seigneurie
27120
PACY
SUR
EURE
afin
de
remplir
les
obligations
de
sécurité
réglementaire
incombant
à
la
ville
en
tant
que
propriétaire
des
59
jeux,
26
agrès
et
2
city
stade
sur
18
sites
à
Pont
Audemer.
La
mission
contiendra
les
éléments
suivants
:
Missions
Nombre
de
passages
Prix
unitaire
Montant
HT
Contrôle
visuel
3
200.00
600.00
Maintenance
préventive
|3
990.00
2970.00
Lavage
des
jeux
et
aires
|3
920.00
2760.00
de jeux Total
6330.00
€
Le
montant
total
de
la mission
sera
de
6330.00€
HT.
Les
conditions
de
règlement
seront
les
suivantes.
+
Règlements
dans
les
30 jours
à réception
des
factures.
07.02.2025 Envoyé
en
préfecture
le 97/02/2025
‘
SE,
RS
É
RSR
se
À
ES
rd