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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 134 GEMAPI approb endiguement Busques en periode de crue
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 134 GEMAPI approb endiguement Busques en periode de crue)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
2025/...
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-sept juin deux mille vingt-cina, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme FAURE Cécile
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme PONTET Annie
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LIBERATO Fabrice
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme PIERI Julia
Délibération 2025-134 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PAR | Séance du 3 juillet 2025
GEMAPI — Approbation des conditions d'organisation
N° 2025-134 relatives à la gestion du système d'endiguement des Busques en période de crue
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L211-7 et L213-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
Vu les statuts en vigueur du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) ;
Vu la convention de délégation de compétences avec le SMAVD en date du 14 août 2019;
Vu la convention de délégation avec le SMAVD en date du 14 août 2019 et ses avenants successifs 1, 2, 3et4;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 19 juin 2025. CE
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), LMV a délégué la gestion des ouvrages d’endiguement protégeant le camping des Rives du Luberon
(Cheval-Blanc). En lien avec cette gestion, le SMAVD est devenu le pétitionnaire du dossier visant à faire
autoriser le système d’endiguement composé de ces ouvrages.
Le SMAVD a élaboré le dossier d'autorisation du système d’endiguement conformément au décret
« digues » de 2015.
Au regard des études techniques, LMV souhaite que soit déclaré un système d’endiguement associé à la
zone protégée présentée ci-après et avec un niveau de protection correspondant à la côte 90,7 m NGF
qui correspond à la mise en action du déversoir de surverse (équivalent environ à 2 600 m°/s sur la
Durance). Il est prévu de déposer ce dossier règlementaire au cours de l’année 2025.
Aussi, dans le cadre de la gestion des crues en Durance et du dossier règlementaire le SMAVD a élaboré
le Document décrivant l'Organisation mise en place pour assurer la gestion du système d'endiguement
(DO SE Busques). Il est convenu d’annexer ce document aux conventions tripartites et bipartites ainsi
qu'au dossier règlementaire.
Au vu de ce qui précède, il est proposé d'approuver la zone protégée du système d’endiguement et le
niveau de protection et de mandater le SMAVD, délégataire de LMV, pour le dépôt du dossier de
demande d'autorisation de système d’endiguement.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la zone protégée du système d’endiguement et le niveau de protection tels que précisés
ci-avant ;
e_ APPROUVE le document d'organisation du système d’endiguement des Busques ;
2 D
Délibération 2025-134 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NN TN | Séance du 3 juillet 2025
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à mandater le SMAVD, délégataire de LMV,
pour le dépôt du dossier de demande d'autorisation de système d'endiguement ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Cavaillon, le 7 juillet 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julia PIERI Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à cor affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un
‘de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux
de so notification ou de sa publication et/ou le deux mois à compter de sa notification ou
A D RE Délibération 2025-134