Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 023 GEMAPI acq fonc endiguement CoulonCalavon
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 023 GEMAPI acq fonc endiguement CoulonCalavon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240219-DEL2024-023-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Publication : 23/02/2024
République française 20247...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le neuf février deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 47
Absents : 17 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir : 9 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir : 8 Nombre d’abstention(s) : 0
Etaient présents : M. Gérard DAUDET - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. ATTARD Alain
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
M. COURTECUISSE Patrick
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. LE FAOU Michel
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Mme CRESP Delphine
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Absents ayant donné pouvoir :
Mme AUDIBERT Danielle
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. LIBERATO Fabrice
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Absents n'ayant pas donné pouvoir :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
Secrétaire de séance :
Mme ROUX Isabelle
M. NOUVEAU Michel M. VOURET Eric
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M.MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. BOURSE Etienne
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
Mme NALLET Christine
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
1 EE RP TE EE A LEP CP POP SE
Délibération 2024-023 République française 2024/ ...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
GEMAP)I - Acquisitions foncières dans le cadre du système
d’endiguement du Coulon/Calavon
7 ) l'Hoë rnilertivitée terri inlec ode général des collectivités territoriales
+e réfort nl Det êté préfectoral du 14 ÊtE
Luberon Monts
NE dse ct, +e A1 © Ainnt Intarrs Mi) tri "| cation des statuts au Syndicat Intercommunautaire ae oO Ô ++ Q =)En 3 © à =
a
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 maï 202
Rivière Calavon Coulon {SIRCC) ;
Vu la délibération du comité syndical du SIRCC du 2 & ï &
Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020/11 du 27 février 2020 relative à l'approbation de la convention de délégation de compétence au SIRCC ;
Vu la convention de délégation de compétences signée par LMY Aggl
29 octobre 2020, n°2 du 9 mars 2021, n°3 du 22 octobre 2021 et n°
omération avec le SIRCC et ses avenants n°1 du
du 20 décembre 2021;
Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2023-183 du 7 décembre 2023 approuvant le transfert de
maîtrise d'ouvrage des acquisitions foncières du SIRCC vers LMV.
Par délibération n° 2023/183 du 7 décembre 2023, le conseil communautaire de LMV Agglomération a
approuvé le transfert du bénéfice des arrêtés de DUP, prorogation de DUP et arrêté de cessibilité du Programme d'aménagement de la plaine aval du Coulon au profit de LMV.
Ces arrêtés concernent les emprises foncières pour lesquelles les propriétaires n’ont pas souhaité céder
leur propriété au SIRCC EPAGE Rivière Calavon-Coulon.
Le SIRCC a déjà acquis à l’amiable une partie des emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces travaux sur les communes de Cavaillon et Robion.
Par ailleurs, un certain nombre de dossiers étaient en attente de signature chez le notaire au moment du
transfert entre le SIRCC et LMV Agglomération.
LMV Agglomération doit procéder à l’acquisition des emprises foncières précisées dans les tableaux ci-
annexés.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les acquisitions des parcelles telles que précisées en annexe ;
DIT que les actes authentiques de vente seront signés en l'étude de la « S.C.P. Franck BERARDI
et Sandie MAURIN, Notaires associés », sise Cavaillon (84300), 294 Faubourg des Condamines ;
DIT que les frais notariés liés à ces acquisitions seront supportés par LMV;
PRECISE que les frais notariés susvisés comprendront les frais de constitution des dossiers et
notamment les frais de demande de copie des titres de propriété et de l’état des risques ;
2
RUES EE REA PR EE CE SEC PR PA 2 AGNE EN EPL LUE GENE NRA
Délibération 2024-023 République française 2024/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 15 février 2024
e APPROUVE le montant des honoraires acquis à la « S.C.P. Franck BERARDI et Sandie MAURIN,
Notaires associés », à la somme de 500 EUR Hors Taxe par acte ;
e DIT que la LMV dispense le notaire d'obtenir une note de renseignements d'urbanisme au
préalable de chacun des actes acquisition ;
e PRECISE que ces opérations seront exonérées de droit au profit du Trésor Public en vertu de
l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à entamer toutes les démarches
nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et notamment les levées d'option des promesses
de vente ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à consentir aux termes des actes
notariés, tout déplacement d'ouvrage et plus généralement de réitérer tout accord qui aurait
été convenu avec le vendeur.
Cavaillon, le 19 février 2024
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle ROUX Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 A
Délibération 2024-023