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Déliberation - 2025 DELIB 033 Repartition des sieges au sein de la CCAOP lors du renouvellement en 2026
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 033 Repartition des sieges au sein de la CCAOP lors du renouvellement en 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400299-20250604-2025-DELIB-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2025)
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
N°2025/DELIB/033
Objet :
Répartition des sièges
au sein de la
Communauté des
Communes Aygues
Ouvèze en Provence
lors du renouvellement
en 2026
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mai 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints.
Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI,
Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Patricia ROCHE et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : Isabelle LATARD.
Considérant la désignation de Madame Patricia ROCHE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Considérant que l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de conclure un accord local pour déroger aux règles de droit commun régissant la répartition des sièges de conseillers communautaires pour la nouvelle mandature (2026-2032).
Considérant que les conditions de majorité et d'adoption de cet accord local sont les suivantes :
1. Délibération du conseil communautaire proposant d'approuver un accord local, 2. Délibérations concordantes des conseils municipaux approuvant cet accord local avant le 31 août 2025, dans les conditions de majorité suivantes :
o Au moins la moitié des conseils municipaux regroupant deux tiers de la population
ou deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population,
o Et obligatoirement le conseil municipal de la commune dont la population
représente plus du quart de la population totale de l'intercommunalité (Piolenc en
l'occurrence).
Considérant que, lorsque le respect de ces conditions est réuni, le préfet prend un arrêté
qui entérine l'accord local et qu'à défaut d'adoption dans ces conditions, c'est le droit
commun qui s'applique.
Considérant que la Communauté de communes a franchi le seuil démographique de 20 000 - 29 999 habitants, ce qui lui attribue, selon le droit commun, 30 sièges d'élus
communautaires répartis à la proportionnelle, ainsi qu'un siège de droit pour Lagarde- Paréol, soit un total de 31 sièges.
Communes Population Pourcentage Nombre de
(Données AMF) Conseillers
Communautaires
(2026-2032) _ | Piolenc ne 5676 28,03 % 9
Camaret-sur-Aigues __ 4549 22,46 AT
Sérignan-du-Comtat | 2896 14,30 % 4
Sainte-Cécile-les-Vignes 2639 _ 13,03 % | À
Violès co 1745 ___ 862% . 3
Uchaux 1702 8,40% __2 À
Travaillan 821 4,05 E 1
Lagarde-Paréol | 321 1,59 % 1 __ À
Co __20 252 31
Considérant qu'un accord local permet d'augmenter ce nombre de sièges jusqu'à 25%, portant ainsi le total à 38 sièges maximum,
Considérant qu'au cours de la réunion de bureau du 22 mai 2025, les membres se sont
accordés sur la répartition des sièges des élus communautaires suivante :
Communes Population Pourcentage Nombre de
(Données AMF) Conseillers
Communautaires
pau_uLn Co | = (2026-2032) __
_Piolenc | 5676 __ 28,03 % 11
_Camaret-sur-Aigues ___ 4549 _ 22,46 % __8
Sérignan-du-Comtat 2896 14,30 % __5
Sainte-Cécile-les-Vignes __ 2639 | _13,03% 5 _:
Violès 1745 _ 8.62% 3
Uchaux 1702 8,40 % 3
| Travaillan do __ 821 4,05 % 2.
Lagarde-Paréol 321 1,59 % 4
— | __| 20252 38
Considérant que les membres du conseil communautaire en date du 22 mai 2025 ont
approuvé cet accord local portant sur la répartition des sièges des élus communautaires pour la mandature 2026-2032,
Considérant la nécessité d'une délibération concordante des conseils municipaux approuvant cet accord local, 2025/108
DECIDE à l’unanimité des votants — 1 ABSTENTION (Jean-François NORMANI) :
e D'approuver l'accord local portant sur la répartition des sièges des élus
communautaires pour la mandature 2026-2032 comme suit :
Communes Population Pourcentage Nombre de (Données AMF) Conseillers
Communautaires
(2026-2032)
Piolenc 5676 28,03 % 11 Camaret-sur-Aigues 4549 22,46 % 8 Sérignan-du-Comtat 2896 14,30 % 5 Sainte-Cécile-les-Vignes 2639 13,03 % 5 Violès 1745 8,62 % 3 Uchaux 1702 8,40 % 3 Travaillan 821 4,05 % 2 Lagarde-Paréol 321 1,59 % 1 20 252 38
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patricia ROCHE,
Maire Secrétaire de séance
AY de. RE
Publié le : 2 JUIN 2025 Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 0 JUIN 102
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, 8 Caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
etou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut 7 être saisi au moyen de l'application informatique f télérecours citoyen accessible par le biais du site / www.telerecours.fr.