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Arrêté - A 2024 049 interdiction circulation
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 049 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/049
portant interdiction temporaire de circulation
sur la piste cyclable bordant la route départementale n°3
du 14 février 2024 au 02 mars 2024
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par les entreprises DUCLOS, COLAS et NGE, agissant pour le compte de ESS, à l'effet de procéder à des travaux d'enfouissement des réseaux en bordure et tréfond de la piste cyclable bordant la route départementale n°3,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite piste pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
* ARRÊTE
ART. 1.- Dans la période du mercredi 14 février 2024 au samedi 2 mars 2024, la circulation sur la piste cyclable située en bordure de la route départementale n°3, dite route du Pont Du Trésor, entre les points routiers360 et 435, se fera fermée à la circulation.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les demandeurs, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises DUCLOS, COLAS et NGE demandeuses ;
- et par intérim à Madame la Directrice des Affaires Générales de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 13 FEV. 2024 - Notificationle: 4 3 FEV. 2074
ILLINGY, le 12 février 2024
S7 à Le Maire,
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