Procès Verbal - PVCM 2018 30 janvier

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Procès Verbal - PVCM 2018 30 janvier Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2018 30 janvier)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018 PROCES-VERBAL L’an deux mille dix-huit, le trente janvier, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-trois janvier, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire. Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme DALAUDIER Nicole, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, M. LABARONNE Daniel (départ à 21h10 – pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), Mme CAPPELLE Françoise, M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. FIALEIX Christophe, M. GARNIER Patrice, M. BRUNO Lionel, M. BOURDON Alexis, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis Absents excusés : M. NEBEL Fabien (pouvoir à Mme PAPIN Gisèle), M. OMONT Jean-Claude (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), Mme BRIER Lisiane (pouvoir à Mme ROY Marie-Laure), Mme BOUQUET Micheline, M. RAFEL Jean-Serge (pouvoir à M. REUILLON Jean-Jacques), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. GONZALEZ Franck) OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00. M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance. INVITATION EN DEBUT DE SEANCE M. le Maire a invité M. Julien MARTINEZ, chargé de projets à la Chambre d’agriculture d’Indre-et- Loire. M. MARTINEZ présente les actions menées avec les agriculteurs pour préserver la qualité de l’eau sur le périmètre de captage de la source de l’Herpenty. Il évoque également la prochaine signature du 2 ème contrat territorial pour la préservation de la source, contrat entre la ville de Bléré, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et la Chambre d’agriculture, pour la période 2018-2022. PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (12 décembre 2017)  Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation.2 ORDRE DU JOUR : M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : - la fixation du tarif pour la diffusion du film sur les cavalcades, séance prévue le 18 mars 2018.  Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’ajouter ce point à l’ordre du jour. 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 M. le Maire rappelle que les communes de 3 500 habitants et plus doivent tenir un débat d'orientations budgétaires dans les 2 mois qui précédent le vote du budget. En 2016, la loi « NOTRe » a introduit une nouvelle disposition dans le code général des collectivités territoriales qui oblige le Maire à présenter un rapport sur les orientations budgétaires. Ce document présente les engagements pluriannuels de la commune ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il constitue la base à partir de laquelle se tient le débat sur les orientations budgétaires. La loi précise enfin que ce rapport doit être mis en ligne sur le site Internet de la commune après sa présentation en conseil municipal. M. le Maire présente les orientations budgétaires 2018 à l’aide d’un diaporama. Il commence par présenter le contexte économique national puis les dispositions de la loi de finances pour 2018, dispositions qui auront un impact direct sur les futurs budgets des collectivités. Il donne ensuite la parole à M. le Député qui confirme la volonté du Parlement de : - maintenir le niveau actuel des dotations, -notamment de la DGF-, qui augmente de 0,4%, - pérenniser les subventions d’investissement aux collectivités territoriales à hauteur de 1,8 milliard d’euros dont 996 millions d’euros reconduits pour la DETR, auxquels s’ajoutent 50 millions d’euros qui alimentaient précédemment les réserves parlementaires. M. le Député se réjouit également que la France, - dernier pays européen, avec l’Espagne, à être encore sous le coup d’une procédure pour déficit excessif -, soit repassée sous la barre des 3% de déficit public en 2017. Il convient maintenant de travailler pour que l’épargne finance mieux et davantage les entreprises. M. le Maire reprend la parole pour présenter les orientations budgétaires du budget principal de la ville, concernant la section de fonctionnement puis la section d’investissement. Il redonne la parole à M. le Député qui félicite l’équipe municipale pour les efforts importants réalisés, surtout en ce qui concerne la maîtrise de la masse salariale, et confirme que la maitrise des dépenses de fonctionnement et de la dette ainsi que la recherche constante de subventions permettent de dégager un excédent pour autofinancer, en partie, des investissements structurants et programmés. M. le Député se déclare satisfait de cette bonne gestion fondée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’endettement ainsi que le montant d’autofinancement proche d’1 million d’euros par an.3 M. le Maire conclut sa présentation avec les orientations budgétaires des services eau et assainissement. A la fin de son intervention, il invite les membres du conseil municipal à s’exprimer. Question de M. GONZALEZ sur la programmation des travaux de rénovation de la salle des fêtes : il demande quel est le seuil minimum de subventions à obtenir pour déclencher la réalisation des travaux ? M. le Maire répond « 50% » en précisant que le coût du projet définitif devrait être inférieur à l’estimation actuelle.  Le conseil municipal, - vu l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, - vu le rapport sur les orientations budgétaires 2018 transmis à tous les conseillers municipaux, - considérant l’exposé de M. le Maire sur le contexte local du débat budgétaire, sur les principes d’actions de son équipe municipale, sur les projets d’investissements, sur les modalités de financement de ces projets et sur la gestion de la dette, - considérant les échanges qui ont découlé de cet exposé, A l’unanimité, atteste de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires 2018 de la commune, du service eau et du service assainissement. 1.2. AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018 M. le Maire rappelle qu’avant le vote du budget, il peut engager et payer les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Concernant l’investissement, le Maire peut engager et payer des dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, sur autorisation expresse de l’assemblée délibérante. Il faut préciser que cette règle ne concerne pas : - les restes à réaliser : les crédits correspondants aux dépenses engagées en 2017 sont reportés automatiquement sur 2018 ; - les autorisations de programme : les crédits sont prévus pour plusieurs exercices budgétaires lorsque l’autorisation de programme est créée (voir CM de mars 2017 pour mémoire) ; - le remboursement de la dette car il s’agit d’une dépense obligatoire. L’autorisation de mandatement accordée au Maire par le conseil municipal doit indiquer le montant et l’affectation des crédits. Elle se présente comme suit. A. Budget principal de la commune Les crédits d’investissement 2017 étaient de 1 420 295 €. Il s’agit des crédits ouverts sur les opérations de travaux et achats de matériels, hors crédits reportés et autorisations de programme. L’autorisation du conseil municipal ne pourra pas excéder 355 073 €. M. le Maire propose la ventilation ci-dessous, dans la limite de 300 000 € :4 Opération 97 : travaux divers sur bâtiments communaux 2313-020 : travaux 60 000 € 2031-020 : frais d’étude 10 000 € Opération 99 : matériels divers 2121-823 : plantations 10 000 € 2158-020 : matériel et outillage technique 40 000 € 2183-020 : matériel informatique 10 000 € 2184-020 : mobilier 10 000 € Opération 127 : rue de Loches 2315-822 : travaux 70 000 € Opération 137 : voirie et éclairage public 2018 2315-822 : travaux 70 000 € Opération 133 : locaux services techniques 2313-810 : travaux 10 000 € Opération 131 : dojo et salle Lorillard 2313-411 : travaux 10 000 € B. Budget du service eau Les crédits d’investissement 2017 étaient de 410 238 €. L’autorisation du conseil municipal ne pourra pas excéder 102 000 €, ventilés comme suit : Opération 99 : travaux divers 2318 – autres immobilisations corporelles (réseaux) : 102 000 € C. Budget du service assainissement Les crédits d’investissement 2017 étaient de 377 473 €. L’autorisation du conseil municipal ne pourra pas excéder 94 000 €, ventilés comme suit : Opération 99 : travaux divers 2318 – autres immobilisations corporelles (réseaux) : 94 000 €  Le conseil municipal, - vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, - vu les crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, décisions modificatives incluses, - considérant la nécessité de prendre une délibération pour faciliter la gestion budgétaire et comptable dans l’attente du vote du budget, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise M. le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018, conformément aux affectations de crédits ci-dessus.5 2. CAMPING MUNICIPAL 2.1. TARIFS POUR LA SAISON 2018 – APPROBATION L’article 9 du contrat de délégation de service public dispose que les tarifs sont fixés par le conseil municipal de Bléré, sur proposition du délégataire. Mme ROY présente les tarifs proposés par le délégataire, notamment les modifications par rapport aux tarifs de la saison 2017.  Le conseil municipal, - vu le contrat de délégation de service public signé avec la SAS Espace RECREA – ONLY CAMP, - vu la grille tarifaire proposée par le délégataire pour la saison 2018, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la grille des tarifs du camping municipal pour la saison 2018, conformément au tableau joint en annexe du présent procès-verbal. 2.2. REGLEMENT INTERIEUR POUR LA SAISON 2018 – APPROBATION Comme les tarifs, le règlement intérieur proposé par le délégataire doit être validé par le conseil municipal. Mme ROY présente le dossier et indiquant que, pour la saison 2018, le délégataire souhaite modifier les horaires du bureau d’accueil (annexe 11 du règlement intérieur). Le contrat de délégation indique que le bureau d’accueil doit être ouvert 7 jours sur 7 selon les horaires suivants : - basse saison (avril, septembre, octobre) : 9h-12h / 13h30-19h - haute saison (mai, juin, juillet, août) : 8h30-20h Après une 1 ère saison d’activité, le délégataire souhaite modifier les horaires afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle : - avril : 9h-12h / 14h30-19h30 - mai et juin : 8h30-12h / 14h30-20h - juillet, août, 1 ère quinzaine de septembre : 8h30-20h30 - de la mi-septembre à fin octobre : 9h-12h / 15h30-19h Les membres de la commission cadre de vie ont émis un avis favorable sur cette modification, avec toutefois une réserve sur les horaires de septembre. Ils proposent : - 1 ère quinzaine de septembre : 8h30-20h30 - 2 ème quinzaine de septembre : 9h-12h / 15h-19h  Le conseil municipal, - vu le contrat de délégation de service public signé avec la SAS Espace RECREA – ONLY CAMP, - vu la demande du délégataire concernant la modification des horaires d’ouverture du bureau d’accueil, et vu les nouveaux créneaux horaires proposés, - vu la proposition de la commission cadre de vie concernant une modification des horaires sur la période du 15 au 30 septembre,6 Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide les nouveaux horaires d’ouverture du bureau d’accueil proposés par le délégataire, pour la saison 2018, tels qu’ils sont exposés ci-dessous :  avril : 9h-12h / 14h30-19h30  mai et juin : 8h30-12h / 14h30-20h  juillet, août, 1 ère quinzaine de septembre : 8h30-20h30  octobre : 9h-12h / 15h30-19h - propose les horaires d’ouverture suivants pour la 2 ème quinzaine de septembre :  2 ème quinzaine de septembre : 9h-12h / 15h-19h 3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2018 (ANNEE SCOLAIRE 2018-2019) M. BOUVIER présente le dossier. Les acteurs de la vie scolaire ont été consultés dès la rentrée de septembre 2017 sur le devenir des rythmes scolaires à Bléré à la rentrée de septembre 2018. Les enseignants et les parents ont également été consultés sur la façon dont ils percevaient la situation actuelle et sur leur « souhait » (nous n’avons pas parlé de « vote », qui pourrait avoir un caractère impératif) concernant le statuquo ou le retour à la semaine de 4 jours. A la demande des enseignants, nous avons retiré de ces questionnaires tout ce qui concernait une appréciation à propos des NAP. En ce qui concerne la consultation des élèves de CE 2 à CM 2 et des intervenants dans les NAP, nous avons demandé leur appréciation sur ces NAP, sachant que nous ne leur posions pas la question « 4,5 ou 4 jours ». M. BOUVIER indique que les résultats de cette enquête sont disponibles sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : http://www.blere-touraine.com/jeunesse-et-famille/enquetes-publiques/rythmes-scolaires Du côté de l’école maternelle : les enseignants sont unanimes pour un retour à la semaine de 4 jours et 65% parents y sont également favorables. Du côté de l’école élémentaire : les avis des enseignants sont partagés et 55% parents sont favorables au maintien de la semaine de 4,5 jours. Concernant les NAP : M. BOUVIER indique que si le temps scolaire diminue, le temps périscolaire va augmenter. La question se posera alors sur le maintien des « NAP gratuits » ou le recours à « l’accueil périscolaire payant ». Conformément à la procédure définie par l’État, le conseil municipal et les deux conseils d’école doivent se prononcer avant la mi-février sur la nouvelle organisation de la semaine scolaire à7 compter de la rentrée de septembre 2018. Le Directeur Académique de l’Éducation Nationale rendra ensuite son arbitrage fin mars-début avril. M. le Maire et M. BOUVIER proposent un vote à bulletin secret ; les membres du conseil acceptent cette proposition. Question de Mme MAUDUIT sur les conséquences d’une organisation différente entre les 2 écoles, en termes d’ALSH et de transport scolaire notamment. M. BOUVIER répond que la communauté de communes étudie la question et que les transports scolaires ne seraient impactés que le vendredi. Mme MAUDUIT demande si l’enquête était anonyme. M. BOUVIER répond oui. Il ajoute que les parents qui ont un enfant dans chaque école pouvaient répondre pour chaque école. Question de M. DUTARDRE sur l’organisation globale des transports si les autres communes du canton ont des rythmes différents. M. BOUVIER répond que cette question fera partie des réflexions du Directeur Académique, pour savoir si la future organisation souhaitée sera compatible avec les transports. Observation de M. GOETGHELUCK sur le fait que seul le bien-être des enfants doit primer pour le choix de 4 jours ou 4,5 jours d’école. Observation de M. CHAUVEL qui ajoute que les contraintes d’organisation des parents doivent aussi être prises en considération. Sans autre question ou observation, M. le Maire propose de passer au vote.  Le conseil municipal : - entendu l’exposé ci-dessus, - vu les résultats de l’enquête auprès des acteurs de la vie scolaire et des parents d’élèves, - procède à un vote à bulletin secret sur la future organisation de la semaine scolaire. Nombre de votants : 28 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28 Nombre de bulletins blancs et nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés (bulletins urne – blancs et nuls) : 288 Résultats du vote : école maternelle 4,5 jours 14 voix 4 jours 14 voix école élémentaire 4,5 jours 23 voix 4 jours 5 voix - précise que les résultats du vote seront transmis au Directeur Académique de l’Éducation Nationale. 4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER – CHARGES TRANSFEREES 2018 La commission locale pour l’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 6 décembre 2017 et les élus présents ont adopté le rapport sur les charges transférées à l’unanimité. Ce rapport a été présenté en conseil communautaire le 14 décembre 2017 et il a été adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, conformément au code général des collectivités territoriales et au code général des impôts, ce rapport n’ayant pas été adopté à l’unanimité par le conseil communautaire, le conseil municipal de chaque commune membre doit se prononcer sur les charges transférées. M. le Maire rappelle que le mode de calcul des charges transférées date de la création de la CCBVC et qu’il n’a pas été révisé depuis, ce qui suscite quelques débats car la situation (économique) a évolué dans toutes les communes du territoire.  Le conseil municipal, - vu le code général des collectivités territoriales et le code général des impôts, - vu le procès-verbal de la CLECT de la communauté de communes du 6 décembre 2017, - considérant l’obligation pour le conseil municipal de chaque commune membre de se prononcer sur les charges transférées, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide le tableau de répartition des charges transférées de la communauté de communes de Bléré Val de Cher, pour l’année 2018. 5. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS (SICALA 37) – DISSOLUTION Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le comité syndical du SICALA a validé la fin des compétences du syndicat au 31 décembre 2017 et le maintien de sa personnalité morale jusqu’au 28 février 2018, pour les besoins de sa liquidation. Cette décision intervient dans le contexte de la prise de la compétence GEMAPI par les établissements publics de coopération intercommunale, ce qui rend impossible le maintien de syndicats comme le SICALA ou le Syndicat du Cher canalisé.9 Le 22 décembre 2017, Mme la Préfète d’Indre-et-Loire a pris un arrêté portant fin des compétences du SICALA au 1 er janvier 2018. Afin de permettre la dissolution effective, et conformément au code général des collectivités territoriales, il est nécessaire que les 37 collectivités membres du syndicat se prononcent sur les modalités de répartition du patrimoine dans des termes concordants avec ceux de la délibération du comité syndical du 13 décembre. Question de Mme MAUDUIT sur le licenciement du responsable administratif et technique : y avait-il une autre solution ? M. le Maire répond que cette décision a été prise en accord avec l’agent, proche de la retraite.  Le conseil municipal, - vu le code général des collectivités territoriales, - vu la délibération du comité syndical du SICALA du 13/12/2017 relative à la dissolution du syndicat, - vu l’arrêté préfectoral du 22/12/2017 portant fin des compétences du SICALA au 1 er janvier 2018, - considérant l’obligation pour les 37 collectivités membres du syndicat de se prononcer sur les modalités de répartition du patrimoine dans des termes concordants avec ceux de la délibération du comité syndical du 13 décembre 2017, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - prend acte, de fait, de la fin des compétences du SICALA 37 à la date du 31 décembre 2017 et du maintien de sa personnalité morale pour les besoins de sa liquidation judiciaire prévue au 28 février 2018, - prend acte du licenciement du responsable administratif et technique du SICALA au 28 décembre 2017, avec préavis de 2 mois courant jusqu’à la fin de toutes les opérations de liquidation, soit le 28 février 2018, - approuve la sortie de l’actif des biens sans valeur et approuve la rédaction de certificats de réforme (pour les biens hors service), - prend acte du pouvoir donné au Président du comité syndical pour céder le véhicule avant la dissolution du syndicat, pour une valeur de vente fixée à 3 000 €, avec priorité de cession à une commune membre, - approuve le principe de répartition équitable de la trésorerie constatée à la date de la dissolution entre toutes les collectivités membres, au prorata de leur population totale INSEE au 1 er janvier 2017. POINT SUPPLEMENTAIRE : SAISON CULTURELLE 2018 – DIFFUSION DU FILM SUR LES CAVALCADES – BILLETERIE La diffusion est programmée le dimanche 18 mars 2018, à la salle des fêtes municipale ; il y aura 2 séances et le film dure 52 minutes. M. le Maire et Mme PAPIN proposent un tarif unique à 5 €, avec entrée gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie). Observation de M. RAUZY : il rappelle que les images qui ont permis de réaliser ce film ont été données par des Blérois, qui devraient aujourd’hui payer pour voir « leur film »...10 Mme PAPIN répond que les images ont été transmises à CICLIC et ASTRONEF pour le montage, le son et la réalisation finale du film. Le coût global est estimé à 10 000 € et Mme PAPIN ajoute qu’une demande de subvention pour ce projet a été transmise à la région Centre-Val de Loire. Mme PAPIN propose alors une entrée gratuite pour toutes les personnes qui ont donné des images. Les débats se poursuivent concernant la gratuité ou non de la diffusion et certains membres du conseil proposent la création d’un DVD du film, qui serait vendu en mairie. M. le Maire propose de passer au vote sur la proposition initiale : entrée payante à 5 €.  Le conseil municipal, - considérant l’exposé ci-dessus et les tarifs proposés, - considérant les débats sur l’opportunité de proposer une diffusion payante, dans la mesure où beaucoup de Blérois ont contribué à la réalisation de ce film en transmettant leurs propres films et/ou leurs photos, Après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés : - refuse de créer un tarif spécial pour la diffusion du film sur les cavalcades, Abstentions : 8 Pour : 1 Contre : 19 - décide ainsi que l’accès à cette diffusion sera gratuit. M. le Maire demande ensuite l’avis du conseil municipal sur la création d’un DVD.  Le conseil municipal valide cette proposition, à l’unanimité. 6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal - Décision n° 2017-54 du 30/11/2017 : location d’une grange au 21 rue Paul-Louis Courier pour un loyer mensuel de 30 €. - Décision n° 2017-55 du 05/12/2017 : aménagement du parvis de l’hôtel de ville – maitrise d’œuvre – attribution du marché au groupement suivant :  Atelier GAMA – 37000 TOURS (mandataire du groupement)  Cabinet d’études MARC MERLIN – 45400 SEMOY  NOCTABENE – 37510 BALLAN-MIRE Le forfait de rémunération est fixé à 11,20 %, taux applicable à l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux (soit un forfait provisoire de 43 811 € HT).11 - Décision n° 2017-56 du 05/12/2017 : source de l'Herpenty - suivi qualité de l'eau et animation agricole - demande de subvention à l'agence de l'eau Loire Bretagne Dépenses prévisionnelles : 19 455 € HT – subvention demandée : 11 673 € - Décision n° 2017-57 du 13/12/2017 : tarifs des services et locations de salles pour 2018 - Décision n° 2017-58 du 13/12/2017 : restauration de la chapelle Jehan de Seigne – demande de subvention au titre du Fonds Départemental de Développement, pour les parties hautes et le lanternon. Dépenses prévisionnelles : 486 704 € HT – subvention demandée : 91 027 € - Décision n° 2017-59 du 19/12/2017 : ascenseur groupe scolaire Balzac – attribution du marché pour le lot n° 5 (plomberie et chauffage) à l’entreprise BESSE – 37270 ATHEE SUR CHER – pour un montant de 3 595,00 € HT. - Décision n° 2017-60 du 19/12/2017 : fourniture et acheminement de gaz naturel – avenant n° 1 au marché pour inclure un logement communal vacant situé 17 rue St Julien. - Décision n° 2017-61 du 21/12/2017 : aménagement de locaux techniques ZI Bois Pataud – dépôt du permis de construire. - Décision n° 2018-01 du 05/01/2018 : réhabilitation du camping municipal – mise aux normes d’accessibilité – demande de subvention à l’Etat (DETR / DSIL) Dépenses prévisionnelles : 159 603 € HT – subvention demandée : 107 682 € - Décision n° 2018-02 du 05/01/2018 : réhabilitation du camping municipal – mise aux normes d’accessibilité – demande de subvention à la région au titre du dispositif Cap Hébergements Touristiques Pour Tous. Dépenses prévisionnelles : 159 603 € HT – subvention demandée : 20 000 € - Décision n° 2018-03 du 09/01/2018 : réhabilitation du camping municipal – bâtiment accueil et bloc sanitaires n° 1 – dépôt des dossiers de déclarations préalables et d’autorisations de travaux. ● Comptes rendus des commissions : - commission patrimoine : 18 décembre 2017 Point sur les projets en cours : accueil cimetière, vestiaires foot, salle des fêtes Point sur les travaux en cours : Gâtine, ascenseur école Balzac, immeuble ex-Pommé, immeuble ex-Bœuf Couronné... Point sur les Ad’ap - commission urbanisme : 19 décembre 2017 Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme Informations sur le dispositif loi Pinel : la ville de Bléré continue à bénéficier de ce dispositif depuis le 1 er janvier 2018, pour 4 ans. - commission immobilière : 28 décembre 2017 Avis sur les DIA : pas de préemption Avis sur la rétrocession d’un chemin privé12 - commission cadre de vie : 16 janvier 2018 Point sur le camping : travaux, tarifs et règlement intérieur pour la saison 2018 Budget 2018 : point sur les investissements à prévoir en matière de jeux, mobilier urbain, plantations... Question de M. GONZALEZ sur l’installation de jeux dans la rue du Réflessoir. Mme ROY répond que les jeux de la Gâtine, qui vont être remplacés dans le cadre des travaux, auraient pu être installés rue du Réflessoir mais ils ne sont plus conformes. Une réflexion sera donc menée par les membres de la commission pour répondre aux attentes des habitants de ce quartier. ● CCAS : conseil d’administration du 22 janvier 2018 Demandes d’aides Dossier mini bus : information sur la subvention accordée par la région pour l’achat d’un véhicule électrique, informations sur les nouvelles modalités de transport pour 2018 (en cours de validation) Analyse des besoins sociaux : constitution d’un groupe de travail pour approfondir l’analyse et définir des axes de travail La séance est levée à 22h25.13 CAMPING MUNICIPAL – TARIFS 2018