Ordre du Jour - pvcm 13 avril

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Ordre du Jour - pvcm 13 avril Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Ordre du Jour - pvcm 13 avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité, 1

PROCES – VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, M. OMONT Jean-Claude, Mme BAGAS Emmanuelle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie-Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, Mme BOUQUET Micheline, M. FERON Pascal, M. FIALEIX Christophe, M. RAUZY Bruno, M. NEBEL Fabien, M. BRUNO Lionel, Mme LAINE Isabelle, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, M. GONZALEZ Franck, M. LIMAS Mathieu

Absents excusés : Mme DALAUDIER Nicole (pouvoir à Mme PAPIN Gisèle), Mme CURASSIER- LAURIER Nathalie, Mme DUFRAISSE Sylvie (pouvoir à M. LIMAS Mathieu), Mme PIERROT Sabrina

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

MODIFICATION D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR : CONSEIL DES SAGES

La nomination d’un nouveau membre du conseil des sages est inscrite à l’ordre du jour suite à une démission. M. le Maire informe le conseil municipal qu’un autre membre vient de présenter sa démission. Il propose alors de nommer 2 remplaçants au cours de cette séance du conseil, pour éviter de reporter ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE

Conseil municipal du 10 mars 2015 : le procès-verbal est validé, sans observation.2

1. AFFAIRES FINANCIERES

1.1. BUDGET 2015 DE LA COMMUNE (budget principal)

M. le Maire présente le budget principal de la commune, tel qu’il a été présenté aux membres de la commission de finances le 31 mars. Ce budget s’équilibre à 7 561 502 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 5 246 805 €

Section d’investissement = 2 314 697 €

L’exposé débute par la section de fonctionnement. M. le Maire présente tout d’abord les chapitres de recettes puis les chapitres de dépenses, en précisant que les membres du conseil peuvent intervenir à tout moment pour poser des questions sur les lignes budgétaires.

Recettes

Dépenses

Libellé BP 2015

CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 486 200,00

CHARGES DE PERSONNEL 1 748 500,00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 491 750,00

CHARGES FINANCIÈRES 109 500,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 41 450,00

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 134 738,00

DEPENSES IMPRÉVUES 20 000,00

VIREM ENT A LA SECTION D'INVESTISSEM ENT 1 209 667,00

TOTAL 5 246 805,00

Libellé BP 2015

PRODUITS DES SERVICES 313 500,00

TRAVAUX EN REGIE 0,00

IMPÔTS ET TAXES 2 661 047,00

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 056 298,00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 210 000,00

ATTENUATION DE CHARGES 155 000,00

PRODUITS FINANCIERS 2 000,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 700,75

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 838 259,25

TOTAL 5 246 805,003

M. le Maire présente ensuite, en détail, toutes les opérations d’investissement. Ces opérations correspondent aux 5 orientations politiques de son équipe municipale :

1. Education, formation, culture

Salles d’activités : 136 700 €

Bibliothèque : 280 000 €

Site POMME : 200 000 €

2. Valorisation du patrimoine

Chapelle Jehan de Seigne : 30 000 €

Site WAELES : 57 000 €

3. Numérique

SCAN : 85 000 €

4. Voirie et éclairage public

La Luisan : 235 000 €

Rue de la Varenne : 251 000 €

Travaux divers : 95 000 €

5. Cadre de vie

Espace de la Gâtine : 100 000 €

Salle des fêtes : 75 000 €

Espaces de la biodiversité : 5 000 €

Le total des travaux et des acquisitions de matériels s’élève à 1 860 205 €, auquel s’ajoutent : - le remboursement du capital des emprunts : 317 000 €

- le report du déficit N-1, validé lors du vote du compte administratif : 137 491 € Ce qui donne un montant total de 2 314 697 € pour la section d’investissement.

M. le Maire achève ainsi sa présentation du budget de la commune.

M. RAFEL demande alors à s’exprimer au nom de son groupe ; M. le Maire lui cède la parole.

● Intervention de M. RAFEL : il exprime l’opposition de son équipe sur le budget proposé par l’équipe municipale majoritaire et se fait le porte-parole de son groupe.

En préambule de son exposé, il rappelle que son groupe est en accord avec les principes énoncés par M. le Maire lors des orientations budgétaires, car il précise que ce sont des principes qu’ils ont défendus durant la campagne électorale à savoir :

- Réduction des frais de fonctionnement

- Pas d’augmentation de la dette constatée en fin de mandat par rapport à celle du début de

mandat

- Maintien des taux d’imposition communaux4

- Dégagement d’un excédent de fonctionnement annuel de un million d’euros destiné

naturellement à être transféré sur le budget d’investissement.

Concernant la dette, il prend acte qu’aucun emprunt n’est prévu au titre de l’exercice 2015, mais constate que c’est grâce au trésor de guerre qui résulte de la gestion antérieure et de la spécificité de l’année 2014 sur laquelle il ne revient pas puisque M. le Maire l’a déjà soulignée. Pour mémoire, ce trésor de guerre se monte à 838 259,25 €, après le prélèvement d’un montant de 553 847,55 € nécessaire pour couvrir le déficit d’investissement 2014.

Concernant le maintien des taux d’imposition, il prend acte également que la promesse de diminution des taux est respectée, même dépassée puisque M. le Maire propose de diminuer de 0,10 % le taux d’imposition de la taxe d’habitation et à la marge, compte tenu des obligations réglementaires, celui du foncier non bâti. Cependant, M. RAFEL ajoute qu’il ne faut pas perdre de vue que le gouvernement a augmenté les bases de 0,90 % et que le département, lors du budget voté au cours du premier trimestre a, quant à lui, augmenté ses taux de 1,50 %. Malgré l’effort consenti par la collectivité, le contribuable Blérois paiera donc plus cher. C’est ce qu’il risque de retenir. Il indique que son groupe votera la baisse des taux.

Concernant le vote du budget, M. RAFEL expose la position de son groupe. Il déplore que les commissions de finances en amont du vote du budget n’aient pas fait l’objet de comptes rendus. Ce manque de comptes rendus permet d’occulter les propositions qui ont été faites par les membres des groupes minoritaires. Lors de la dernière commission des finances, M. RAFEL dit avoir constaté des incohérences qu’il lui est apparu souhaitable de vérifier avant d’en faire part. Ce qu’il fait ce soir afin de déterminer la position de vote de son groupe.

La première remarque, c’est d’avoir préparé un budget sur le prévisionnel de l’année précédente. Même si cela a toujours été la procédure habituelle de travail, il lui semblerait préférable de juger l’évolution par rapport à ce que la commune a réalisé l’année précédente et non sur ce qu’elle avait prévu de faire. En comparant le prévisionnel des dépenses et des recettes 2015, il constate que la collectivité dégagera un excédent d’exercice de fonctionnement de 370 000 €, bien loin du million d’euros que M. le Maire annonce depuis neuf mois.

M. RAFEL n’est pas surpris de cet état de fait 2015 car il constate une inflation importante des dépenses et en donne des exemples :

- les charges à caractère général augmentent de 173 393,04 € soit +13.21% - les charges de personnel augmentent de 199 860,42 € soit +12.91%

- les autres charges de gestion courante augmentent de 30 794,07 € soit +6.68% - le global des autres postes ne subit pas de modification notoire (+400 euros globalement)

Tout le trésor de guerre sera absorbé par les investissements 2015 puisque l’intégralité du solde de l’excédent est transféré pour équilibrer le budget investissements de cette année ; au titre de 2016, il n’y aura que 370 000 € à transférer. En conclusion, M. RAFEL dit que le trésor de guerre biaise considérablement la compréhension du budget de cette année.

Il souligne que parmi les dépenses qui augmentent, il y a les charges de personnel, qui engagent les finances de la commune sur le long terme.

Globalement, de 2015 à 2019, M. RAFEL a du mal à croire que M. le Maire dégagera un million d’excédent. « Nous aurons du mal à entendre que vous espérez faire mieux. Les dotations d’Etat vont continuer à baisser, les dépenses nous apparaissent incompressibles quant à celles que vous5

créez et quand bien même vous parviendriez sur d’autres postes à réaliser quelques économies, le manque en disponibilité d’investissement restera criant ».

Au vu de ces éléments, M. RAFEL dit qu’il ne restera plus à M. le Maire qu’à choisir très rapidement entre trois solutions :

- Une augmentation fiscale conséquente ;

- L’emprunt au-delà du seuil qu’il s’est engagé à ne pas dépasser ;

- L’abandon d’une politique d’investissements communaux.

Concernant le choix des investissements, M. RAFEL prend acte des cinq priorités de la municipalité en la matière. Il dit respecter ce choix mais rappelle que son groupe n’a pas les mêmes priorités : - Dans le cadre « éducation, culture, formation », M. RAFEL et son groupe regrettent que le sport soit totalement absent, notamment le tennis et le football qui ont des besoins dont vous ne tenez aucun compte.

- Les travaux dans l’ex-propriété POMME (salle de formation, logement de fonction) les laissent sceptiques car les besoins en la matière ne sont pas connus.

- Un investissement de 75 000 € dans la salle municipale du centre culturel ne leur semble pas opportun.

- Il remarque qu’aucun crédit n’est prévu quant au transfert des services techniques dont l’urgence et la nécessité sont reconnues. Ce transfert, dont son groupe fait une priorité, permettrait de meilleures conditions de travail aux services techniques, le regroupement avec le chantier d’insertion et libèrerait des bâtiments actuellement occupés pour être vendus ou destinés à d’autres activités.

C’est pourquoi, M. RAFEL et son groupe se prononceront contre le vote du budget 2015.

Néanmoins, il remercie M. le Maire du temps de parole et d’expression qui leur a été réservé.

● Intervention de M. GONZALEZ : il ne souhaite pas s’exprimer longuement sur le projet de budget, dans la mesure où les observations de son équipe rejoignent celles de M. RAFEL.

● Réponse de M. le Maire sur les observations de M. RAFEL

M. le Maire prend acte de l’exposé de M. RAFEL et souhaite y répondre dans sa globalité.

Tout d’abord, M. le Maire remercie M. RAFEL d’avoir pris acte de la volonté de la municipalité de ne pas recourir à l’emprunt et de tenir sa promesse de baisse des taux d’imposition, même si l’augmentation des bases par l’Etat gommera la baisse.

S’agissant du trésor de guerre, M. le Maire rappelle sa profession de foi d’entre les deux tours des élections municipales. Il cite les propos transcrits dans sa profession de foi « au nom de mon équipe, nous réaliserons notre programme grâce à une gestion municipale saine et un très grand nombre de bâtiments municipaux à notre disposition ». M. le Maire précise que cet affichage de reconnaissance envers l’ancienne municipalité a sans doute permis en partie son élection, « nous avons été crédibles vis-à-vis des administrés ». M. le Maire dit qu’il n’a cessé de dire et souligner cet excellent héritage.

Sur la méthodologie de préparation du budget, il est d’usage de préparer le budget de l’année par rapport au prévisionnel de l’année N-1 ; il n’en reste pas plus vrai que la démarche doit être une6

démarche sincère, le budget préparé doit aussi tenir compte des réalisations et c’est ce que nous avons essayé de faire.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, M. le Maire pense qu’il aurait été intéressant de reprendre les différentes lignes budgétaires et détailler les postes en augmentation par rapport au budget prévisionnel 2014 et les réalisations de l’exercice 2014.

M. le Maire rappelle que M. RAFEL a mis l’accent sur les charges de personnel mais est-ce vraiment de la faute de la nouvelle municipalité qui a eu l’obligation de mettre en place la réforme des rythmes scolaires dont l’incidence sur les charges de personnel est très importante, et dont l’impact financier se fait sentir sur une année complète en 2015.

De plus, M. le Maire dit mettre en place les promesses faites durant la campagne électorale, à savoir un accueil périscolaire déclaré en remplacement de la garderie. Ce qui veut dire un respect des normes sur l’encadrement et sur la qualification du personnel recruté (un pour 10 enfants de moins de 6 ans et un pour 14 de plus de 6 ans) et le quotient familial pour le paiement des services scolaires, ceci pour plus de justice sociale. Ces promesses ont certes une incidence financière mais c’est pour le bien-être de nos enfants. C’est un investissement dans le capital humain.

M. le Maire en profite pour aborder le volet formation et le doute émis par M. RAFEL quant à la nécessité de réhabilitation du site POMME. M. le Maire précise qu’il est confronté à un très grand nombre de demandes d’accueil d’organismes de formation qu’il ne peut satisfaire car nous n’avons aucune salle disponible. C’est absolument désolant. C’est pourquoi, la municipalité a pris la décision de créer des salles de formations dans le bâtiment POMME. Ces salles de formations seront au cœur du pôle jeunesse avec le local jeune, la création d’un lieu de permanence pour les jeunes juste à côté du local et la volonté de créer un ensemble de logements pour les jeunes dans ce secteur (parking POMME). M. le Maire dit avoir des contacts avec un investisseur intéressé par le projet.

Tout cela fait partie de la mise en place de sa politique de développement de la ville.

M. le Maire aborde ensuite la question des équipements sportifs qui seraient laissés pour compte.

Il dit avoir rencontré les dirigeants du foot et leur avoir confirmé que la municipalité procédera à la réhabilitation de leurs locaux en 2016. M. le Maire donne la parole à M. OMONT pour des précisions sur la remise en état des locaux et des terrains.

La question est plus délicate en ce qui concerne le tennis où la réflexion doit être portée par la CCBVC puisque 60% des adhérents du club sont des non Blérois. Pour le Maire, il n’est pas logique que les impôts des Blérois financent la totalité d’un court de tennis de rayonnement communautaire. Nous sommes dans la même logique que l’école de musique ; c’est pourquoi, il faut amener la discussion au niveau de la communauté de communes.

Enfin, en ce qui concerne le compte-rendu des commissions, M. le Maire précise que contrairement à ce que vient de dire M. RAFEL, chaque commission de finances a fait l’objet de comptes rendus et il en apporte la preuve pour deux commissions au moins sur les trois.

M. le Maire terminera ses propos en précisant qu’il a toujours le souci de réaliser des économies de fonctionnement et prend pour exemple l’économie réalisée après avoir lancé une consultation sur la fourniture de gaz : plus de 8 000 €, ce qui représente 15% d’économie sur une année de consommation.7

Le débat budgétaire s’achève et le projet de budget est soumis au vote.

→ → → → Le conseil municipal, à la majorité des votants, valide le budget principal 2015 de la commune présenté par M. le Maire :

- nombre de présents (ou représentés) : 27 / 29

- pour : 19

- contre : 5

- abstention : 3

1.2. BUDGET 2015 DU SERVICE EAU

M. le Maire cède la parole à M. CHANTELOUP pour présenter le budget du service eau qui s’équilibre à 973 797 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 475 225 €

Section d’investissement = 498 572 €

Comme pour le budget principal, M. CHANTELOUP présente tout d’abord les chapitres de recettes puis les chapitres de dépenses de la section de fonctionnement.

Recettes

Dépenses

M. CHANTELOUP présente ensuite les investissements :

- une opération pour des travaux divers : renforcements de réseaux notamment : 137 000 €

Libellé BP 2015

PRODUITS DES SERVICES 195 000,34

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 000,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 531,00

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 254 693,66

TOTAL 475 225,00

Libellé BP 2015

CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 000,00

CHARGES FINANCIÈRES 24 500,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 98 860,00

DEPENSES IMPRÉVUES 1 000,00

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 334 865,00

TOTAL 475 225,008

- une opération pour la rue de la Varenne, en complément des travaux inscrits dans le budget principal de la commune, pour la reprise de la canalisation et des branchements, avec réfection consécutive de la chaussée : 150 000 €

- le remboursement du capital des emprunts : 124 000 €

- l’amortissement des subventions d’équipement : 22 281 €

- le report du déficit N-1 et les écritures de TVA : 64 846 €

Soit un montant total de 498 572 €, avec des travaux qui seront entièrement autofinancés.

Sans questions ni observations, le projet de budget est soumis au vote.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget 2015 du service eau.

1.3. BUDGET 2015 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

M. CHANTELOUP garde la parole pour présenter le budget du service assainissement qui s’équilibre à 938 744 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 481 772 €

Section d’investissement = 456 972 €

M. CHANTELOUP présente tout d’abord les chapitres de recettes puis les chapitres de dépenses de la section de fonctionnement.

Recettes

Dépenses

Libellé BP 2015

PRODUITS DES SERVICES 322 000,78

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 88 000,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 65 613,00

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 6 158,22

TOTAL 481 772,00

Libellé BP 2015

CHARGES A CARACTERE GENERAL 230 500,00

CHARGES DE PERSONNEL 20 000,00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00

CHARGES FINANCIÈRES 7 800,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 219 722,00

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 250,00

TOTAL 481 772,009

M. CHANTELOUP présente ensuite les investissements :

- le solde de l’étude pour les bassins Malmort-Binetterie : 7 000 €

- les travaux du Haut Village : 225 000 €

- des travaux divers pour des renforcements de réseaux : 91 000 €

- le remboursement du capital des emprunts : 68 000 €

- l’amortissement des subventions d’équipement : 65 000 €

Soit un montant total de 456 972 €, avec des travaux qui seront entièrement autofinancés.

Sans questions ni observations, le projet de budget est soumis au vote.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget 2015 du service assainissement.

1.4. TAUX D’IMPOSITION 2015

Dans les orientations budgétaires, M. le Maire a annoncé qu’il proposerait une baisse du taux de la taxe d’habitation. Il propose de fixer le taux de la taxe d’habitation à 14,70 % au lieu de 14,80 % en 2014. Cette baisse fait partie des mesures fiscales incitatives au développement de la ville pour attirer des nouvelles populations.

Cependant, il faut savoir que la variation des taux est encadrée et que les collectivités locales sont tenues de respecter la règle des liens entre les taux. Le principe est simple : en cas de variation différenciée des taux, on ne peut pas augmenter, ou baisser, le taux de la taxe d’habitation sans augmenter, ou baisser, dans les mêmes proportions, le taux de la taxe sur le foncier non bâti. En baissant le taux de la taxe d’habitation de 14,80 % à 14,70 %, le coefficient de variation est de 0,993. Il faut donc appliquer ce taux de variation au taux de la taxe sur le foncier non bâti, soit 53,86 % x 0,993 = 53,50 %

M. le Maire présente 2 hypothèses :

Cas n° 1 : avec les bases prévisionnelles 2015 et le maintien des taux10

Cas n° 2 : avec les bases prévisionnelles 2015 et une baisse des taux

M. le Maire dit que l’effort fiscal que fait la collectivité engendre une perte de revenus de 6 000 €.

En termes de taux, M. le Maire dit que Bléré se situe en dessous de la moyenne nationale en ce qui concerne le foncier bâti mais légèrement au-dessus en ce qui concerne la taxe d’habitation.

M. le Maire rappelle pourquoi il souhaite baisser les taux. C’est notamment pour attirer la population vers Bléré mais c’est aussi pour répercuter sur la fiscalité les économies réalisées au titre de la mutualisation avec la CCBVC ; il faut que les Blérois puissent en retirer les avantages.

→ → → → Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe comme suit les taux d’imposition pour l'année 2015 : - taxe d’habitation : 14,70 %

- taxe sur le foncier bâti : 16,57 %

- taxe sur le foncier non bâti : 53,50 %

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission culture et vie associative s’est réunie le 19 mars pour examiner les demandes de subventions reçues en mairie.

Le montant total des subventions proposées s’élève à 77 358 €.

Il reste à statuer :

- sur la demande de subvention du centre socio-culturel, après la vérification de ses comptes par le commissaire aux comptes ;

- sur la demande de subvention du football club Bléré Val de Cher, après la transmission des documents complémentaires demandés par les membres de la commission.

M. le Maire précise qu’une réunion avec le club de foot a eu lieu le lundi 6 avril mais il était trop tard pour intégrer à l’ordre du jour la proposition de subvention faite par la commission, soit 11 000,00 €. Cette proposition sera présentée au conseil municipal de mai.

Il faut ajouter aux 77 358 € les subventions déjà validées lors de précédents conseils : - Ecole privée : 52 845 € (CM du 06/11/14)

- Conservatoire du patrimoine naturel : 4 500 € (CM du 07/07/14)

- Subvention pour les voyages scolaires : estimée à 4 500 € (CM du 10/03/15)

Soit un montant total de subventions aux associations de 139 203 €.11

Il est important de préciser que le crédit de 220 000 € inscrit au budget (article 6574) ne pourra pas être dépassé, sauf si le conseil municipal vote une décision modificative en cours d’année.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les

propositions de la commission comme indiqué ci-

contre.

ASSOCIATION Subvention 2015 proposée

Gymnastique volontaire et marche

Bléré Val de Cher 600,00

Vélo Club Blérois 1 958,00

Bléré Val de Cher judo 5 500,00

Tennis Bléré Val de Cher 7 500,00

Tennis de table Bléré Val de Cher 2 200,00

Pétanque Bléré Val de Cher 1 000,00

Aviron Bléré Val de Cher 1 500,00

Bléré volley ball 800,00

Session de Gymnastique Artistique

Bléré Val de Cher 8 500,00

Bléré Val de Cher handball 20 500,00

Mouvement Vie Libre 300,00

Mémoire et patrimoine de la fonderie 500,00

Orchestre d'harmonie de Bléré 3 500,00

Amicale du Personnel Communal 4 500,00

Les Amis d'un Coin de l'Inde et du

Monde (LACIM) 200,00

Veuves civiles 200,00

Coup de Pouce 3 500,00

ADMR 300,00

Comité des fêtes 500,00

Autour de l'orgue 1 300,00

Comité de jumelage BLERE-GARREL 500,00

Prévention Routière

Comité d'Indre-et-Loire 150,00

Coopérative école maternelle 1 000,00

BLERESSENTIEL 500,00

Ecole de Musique 6 600,00

APE

écoles publiques 250,00

Coopérative + USEP école Balzac 2 500,00

Office tourisme 1 000,00

77 358,0012

3. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION

Le propriétaire d'un établissement recevant du public (ERP) ou d'une installation ouverte au public qui ne répond pas, au 31 décembre 2014, aux exigences d'accessibilité définies par le code de la construction et de l’habitation doit élaborer un agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences et il prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. Ce document de programmation pluriannuelle précise la nature des travaux et leur coût et il engage la collectivité qui le signe à réaliser les travaux dans un délai déterminé (3 ans, 6 ans, voire 9 ans, en fonction du patrimoine ERP concerné), à les financer et à respecter les règles d’accessibilité. Ce programme est idéalement construit en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, en s’appuyant en priorité sur la Commission Communale ou Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

Lors de sa réunion du 26 février, le conseil communautaire a validé la création d’un groupement de commandes pour le choix d’un bureau d’études et la réalisation de cet agenda (sur le même principe que le groupement pour la restauration scolaire – voir CM du 10 mars). Le groupement sera constitué de la CCBVC et des 15 communes membres, et c’est la CCBVC qui sera le coordonnateur chargé de la procédure de consultation des entreprises et de la commission d’appel d’offres.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’adhésion au groupement de commandes,

- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement, - nomme M. OMONT Jean-Claude (titulaire) et M. RAFEL Jean-Serge (suppléant), membres de la commission d’appel d’offres, pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement.

4. CAMPING MUNICIPAL – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

La convention de délégation de service public signée le 23 décembre 2011 prévoit dans son chapitre 2, article 6, parmi les ouvrages délégués à la Société SUD VILLAGES, le mini-golf situé sur l’aire de la Gâtine, dite « zone de loisirs ».

Le projet de réaménagement de cette « zone de loisirs », tant sur le plan paysager que sur le plan des équipements, comprend la création d’un stade multi-balles afin que les jeunes puissent se détendre et s’amuser en toute sécurité. La création de ce mini-stade est prévue à l’emplacement du mini-golf, ancien et vétuste. Il est donc nécessaire d’établir un avenant (n°1) pour modifier l’article 6 de ladite convention afin de soustraire le mini-golf des ouvrages délégués.

M. le Maire précise avoir rencontré le délégataire en mars, juste avant l’ouverture du camping, où il avait évoqué le sujet. Le délégataire semblait d’accord mais n’ayant pas obtenu, par la suite, un accord écrit sur le projet d’avenant, M. le Maire souhaite retirer la question du conseil municipal.

→ → → → Considérant les faits exposés ci-dessus, M. le Maire propose au conseil municipal de reporter cette délibération; le conseil municipal accepte.13

5. BLERE VILLE DURABLE

5.1. BORNES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES – CONVENTION AVEC LE SIEIL POUR L’IMPLANTATION DES BORNES ET LE FINANCEMENT DES TRAVAUX

L’implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides est inscrite dans le plan départemental de croissance verte établi par M. le Préfet d’Indre-et-Loire. Le SIEIL, porteur du projet, a retenu le groupement d’entreprises « BOUYGUES énergie et services + ENSTO » pour la fourniture des bornes. Le matériel choisi permet, à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public, d’alimenter 2 séries de 2 prises (compatibles avec tout type de véhicule) et d’équiper 2 places de stationnement contiguës.

M. le Maire propose au conseil municipal d’implanter 2 bornes de charge sur le territoire de la commune, financées à 80% par le SIEIL et à 20% par la ville, comme indiqué ci-dessous :

Emplacement Coût total Part SIEIL Part ville de Bléré Parking – la Gâtine 13 431,59 € HT NET 10 745,27 € HT NET 2 686,32 € HT NET Allée des Chardonnerets 10 157,72 € HT NET 8 126,18 € HT NET 2 031,54 € HT NET

Il faut également préciser que l’implantation des bornes de charge est soumise à la signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la ville et le SIEIL, pour chaque borne.

M. CHANTELOUP explique le fonctionnement de la borne au quotidien et précise que la CCBVC en installera sans doute dans les zones d’activités.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet d’implantation de 2 bornes,

- approuve le plan de financement des travaux,

- autorise M. le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public, - autorise le SIEIL à assurer la gestion et la maintenance des bornes, à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire.

5.2. ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AU SIEIL

Le SIEIL apporte une aide aux collectivités locales, d’un montant de 3 500 €, pour l’acquisition d’un véhicule électrique utilitaire.

La ville a prévu au budget 2015 l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques. Ce sera le premier véhicule électrique pour la collectivité. Le montant estimatif est de 19 800,00 €.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à présenter une demande de subvention auprès du SIEIL.

6. BLERE VILLE INTERNET – ADHESION A L’ASSOCIATION « VILLES INTERNET »

Mme BAGAS dit que la commune a adhéré à l’association « villes Internet » en 2014. Le but de cette association est de valoriser les actions numériques entreprises par la collectivité, soit pour elle, soit pour ses administrés.14

La ville possède déjà un premier @ ; Mme BAGAS propose de poursuivre l’effort de la municipalité pour obtenir un deuxième @.

La cotisation annuelle à l’association « villes Internet » est de 0,05 € par habitant soit pour 2015 : 5 350 habitants (population totale au 1er janvier) x 0,05 € = 267,50 €

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion à l’association et le versement de la cotisation ci-dessus.

7. CONSEIL DES SAGES – DEMISSION DE 2 MEMBRES ET NOUVELLES NOMINATIONS

Comme évoqué en préambule de ce compte-rendu, 2 membres du conseil des sages ont transmis leur démission : Mme Christiane CARON et M. Michel MANGEANT.

Pour respecter la parité au sein de cette assemblée, le conseil des sages propose de remplacer Mme CARON par Mme Janine VIOU, seule femme inscrite sur la liste des suppléants. Toutefois, si nous avons une nouvelle démission « féminine », la parité ne pourra plus être respectée car il n’y a pas d’autre femme parmi les suppléants.

Le conseil propose ensuite de remplacer M. MANGEANT par M. Marcel BISSON, 1ère personne inscrite sur la liste des suppléants, qui est classée par ordre alphabétique.

● Question de M. GONZALEZ sur les raisons de ces démissions.

M. ROUX précise que les démissionnaires ont avancé des raisons personnelles.

Une discussion est engagée sur le remplacement des conseillers, notamment le maintien de la parité si d’autres femmes venaient à démissionner.

→ → → → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la nomination de Mme Janine VIOU et de M. Marcel BISSON dans le conseil des sages.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

- Arrêté n° 2015-047 du 17 mars 2015 : nouvelle rédaction de l’acte constitutif de la régie de recettes pour les droits de place (marché et commerces ambulants – voir CM du 10/03/15)

- Arrêté n° 2015-048 du 17 mars 2015 : nomination d’un régisseur et d’un suppléant pour la régie de recettes de place (nouvelle rédaction de l’arrêté de nomination initial suite au nouvel acte constitutif)

● Compte-rendus des commissions

- commission voirie-assainissement : 18 mars

M. CHANTELOUP expose les sujets abordés : avancement des travaux du Haut Village, point sur le projet de travaux sur la Luisan (tranches 3 et 4) et sur la rue de la Varenne (tranche 1), point sur des travaux divers à prévoir.15

- commission urbanisme : 18 mars

M. OMONT expose : avis sur les déclarations préalables, les permis de construire et les certificats d’urbanisme.

- commission culture-vie associative : 19 mars

étude des demandes de subventions

- rencontre avec les comités de quartiers : 24 mars

Mme PAPIN expose les sujets abordés : échanges sur des informations générales, point sur chaque quartier.

- commission immobilière : 23 mars

M. CHANTELOUP expose les sujets abordés : examen des DIA (aucune préemption), avis sur la cession de 2 parcelles rue des Frères Lumière et rue du Commandant Cousteau.

● Conseil municipal des jeunes : M. BOUVIER expose l’état des travaux et des réflexions engagés :

- Commission cadre de vie-environnement : sensibilisation à l’environnement, élaboration d’un projet « matinée ville propre ».

- Commission solidarités locale et internationale : sensibilisation aux premiers secours, solidarité vis-à-vis des camarades en difficulté scolaire, des personnes âgées ou en difficultés, solidarité internationale via l’AFTADEL.

- Commission sport-culture-communication : skate park, stade multi-balles, animations pour le 14 juillet, transport vers Amboise, création d’un blog.

● Commission extra-municipale Bléré ville amie des abeilles : réunion du 1er avril M. NEBEL expose les sujets abordés : avancement du rucher communal, actions de sensibilisation à mener, informations apicoles / néonicotinoïdes.

● Groupe de travail sur le Schéma Communal d’Aménagement Numérique : réunion du 13 mars M. le Maire dit que c’était l’occasion d’avoir un exposé par le major JAMONNEAU de l’analyse de la délinquance sur Bléré, avec une présentation des dispositifs de matériels pour appréhender cette petite délinquance.

M. le Maire profite de l’occasion pour évoquer les dégradations que subissent actuellement les Blérois sur leurs véhicules, notamment des pneus crevés en nombre chaque week-end. M. le Maire dit qu’il faut se donner les moyens de lutter, moyens techniques et humains, contre la petite délinquance. En matière de moyens humains, M. le Maire évoque le recrutement d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique pour assister les policiers municipaux durant la période estivale.16

● CCAS : procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 24 mars M. le Maire et Mme MAUDUIT exposent les sujets abordés : validation du règlement intérieur, validation du compte administratif 2014, du compte de gestion 2014 et du budget 2015, demandes d’aides, validation de la participation financière des communes dont les habitants bénéficient de la distribution de colis alimentaires, choix du traiteur pour les repas des seniors.

La séance est levée à 22h25.

M. le Maire invite les membres du public à poser des questions, s’ils le souhaitent.