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Déliberation - d 126 2022 administration generale convention de mise a disposition de la police intercommunale
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 126 2022 administration generale convention de mise a disposition de la police intercommunale)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le CO N S El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20221027-D 126 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°126/2022
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 79 21/10/2022
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 7 28/10/2022
Votants : | 90 | Pour : | 83 Contre : 2 | Abstentions : 5
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (79) :
BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy
: CALLAND Jacques ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET
Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine : DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : JULLEROT Pascal; LACROIX Serge : LAVRY Dominique ; LUSSIANA Eddy ;: MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER
Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents (4) : GIBOZ Brigitte ; GIRARDOT Michel ; RIQUOIS Jean-Pierre ; VICHOT Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir (7) : ANDREY Patrick à Jean-Charles GROSDIDIER ; BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA
Eddy; BRUNET Hervé à PAIN Michel ; CAPELLI Sophie à DAVID Lauriane ; GIROD Franck à PROST Philippe ; GRAS Françoise à CALLAND jacques ; ETCHEGARAY Josiane à BUCHOT Jean-Yves.
Excusés: CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; DE
MERONA Bernard : GROS-FUAND Florence; HUGONNET Franck ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) : LONG Grégoire ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) : VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BARIOD Denis; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON
Laurence ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; FIEUX
Henri-Didier : GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe : MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ;
PRELY Fabrice.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA
2
Obiet: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Convention de mise à disposition de la Police Intercommunale avec les Bourgs-centres
Rapporteur : Pierre-Rémy BELPERRON
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20221027-D 126 2022-DE
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté, en concertation avec ses communes membres et plus
particulièrement avec les 4 bourgs centres qui avaient manifesté le souhait de pouvoir bénéficier des
services de cette police à savoir, Arinthod, Clairvaux-les-Lacs, Moirans en Montagne et Orgelet a crée à
compter du 1° janvier 2022 une police intercommunale.
Si au démarrage de ce nouveau service, deux agents ont été recrutés par Terre d'Emeraude, les besoins
des 4 bourgs centres ont conduit la collectivité à recruter un troisième agent dès le 1°’ août pour pouvoir
répondre à l'ensemble des sollicitations des communes qui ont adhéré à ce service.
Afin de financer le recrutement de cet agent et pouvoir intervenir au moins une fois par semaine dans
chacun des bourgs centres, il a été convenu que les 4 bourgs centres participeraient au financement
de la police intercommunale à hauteur de 10 000€ annuel. Pour l'année 2022 et compte tenu du
recrutement du 3°" agent au 2° semestre de l'année, la participation a été fixée à 5 000€.
Une convention jointe en annexe fixe les modalités financières et les conditions de la mise à disposition
de la police intercommunale.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 19 octobre 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre Terre d'Émeraude Communauté et les 4
communes Bourg-centre (Arinthod, Clairvaux les Lacs, Moirans en Montagne et Orgelet) pour la mise à
disposition de la Police Intercommunale.
DE FIXER le montant de la participation financière 2022 à 5 000€ par Bourg Centre.
DE PRECISER que le montant 2023 sera de 10 000€ par commune Bourg Centre.
D'AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du Bureau
Communautaire.
DE DIRE que les recettes sont inscrites au chapitre 74 - compte 74741.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents. Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le us
ID : 039-200090579-20221027-D 126 2022-DE
Pour extrait conforme,
| Liu F Le :\) Le Président