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Déliberation - d 143 2021 administration generale acquisition 3 place du colonel varroz a orgelet
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 143 2021 administration generale acquisition 3 place du colonel varroz a orgelet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL *'° ° ID : 039-200090579-20211216-D 143 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-143
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
|Votants: | 98 | Pour: 98 Contre : 0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne :; DUTHION Jean-Paul : FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique : LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ;: MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin (représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie (représentée par PAPONNET Sophie) : CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe; FAVIER Jean-Louis à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire : GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON
Pierre Rémy; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA
Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice ; GROS-FUAND Florence: HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Obiet: ADMINISTRATION GÉNÉRALE- Acquisition Immeuble sis 3 Place du Colonel VARROZ à
Orgelet Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
Ral ID : 039-200090579-20211216-D 143 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Après plusieurs échanges avec les services de la société Anonyme POSTE IMMO, des accords sont
intervenus pour l'acquisition par Terre d'Emeraude des locaux de l'immeuble la Poste situés 3 Place du
Colonel Varroz à 39270 ORGELET.
L'immeuble est cadastré section AD 196 sur une superficie de 483m2.
Ce bâtiment qui abrite actuellement le centre de tri et l'agence postale est proposé à la vente au prix
de 50 000€ nets. Compte tenu de son emplacement et des bureaux dont aura besoin à plus ou moins
long terme la Communauté de communes, notamment en matière d'urbanisme, l'acquisition de cet
immeuble est envisagée.
Toutefois au regard de son occupation provisoire par les services postaux jusqu'au transfert de l'Agence
postale communale dans le futur Tiers lieux d'orgelet, et le devenir du centre de tri postal, il est convenu
que dès l'acquisition des locaux par Terre d'Emeraude Communauté, un bail d'occupation précaire
pour là partie activité d'agence postale et un bail civil pour l'activité de préparation des tournées de
distribution d'envois postaux, d'entreposage de matériels et de stationnement des véhicules postaux,
de vestiaire/salle de repos/prise de repas soient signés afin de permettre à la Poste de poursuivre ces
activités. Ces baux sont joints en annexe.
Dès l'acquisition, seront mis à disposition de Terre d'Émeraude Communauté, le sous-sol et l'étage
libres de toute occupation. Dès la libération de l'agence postale, quelques travaux de cloisonnement
pour séparer les activités de la Poste et celles de Terre d'Émeraude Communauté seront à réaliser et
consisteront à installer une cloison et une porte sécurisée à l'entrée de la cellule courrier et la pose d'un
lecteur de badge pour sécuriser l'accès au local libéré sachant que les toilettes, vestiaire, salle de repos
et de repas seront communs.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1er décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACQUERIR auprès de la SCI BP, l'immeuble cadastré section AD 196 sis 3 Place du colonel Varroz à
Orgelet au prix de 50 000€ nets ; Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20211216-D_143_2021-DE
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte d'acquisition auprès de l'étude de Maitre KLEIN-
MAIRE à Orgelet
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le bail civil et la convention d'occupation précaire avec La
Poste pour l'occupation des locaux au titre des activités de centre de tri et de l'Agence Postale.
De DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021
De DIRE que les recettes seront inscrites au budget 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
. EL xl ‘Le Président Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 033-200090579-20211216-D_143_2021-DE
(GE