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Déliberation - d 067 2022 administration generale rapport dactivites 2021
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 067 2022 administration generale rapport dactivites 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiché le CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220608-D 067 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°067/2022
SÉANCE DU 08 JUIN 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 81 02/06/2022
Suppléants présents : 3 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/06/2022
Votants : 97 Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-deux, le huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (81) :
ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette : BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ;
CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle
: DEVAUX Catherine: DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise
: GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre
: JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ;
MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ;: PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT
Anaïs : PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD
Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT
Frank : THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (3) : GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique ; PARTY Annick.
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène: BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean Paul ; BONDIER Jean-Robert à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise
: CASSABOIS Yannick à ETCHEGARAY Josiane ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; FATON Patrice à PIETRIGA
Guy; GEAY David à LONG Grégoire ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; FAGUET Jean-Jacques à BENIER ROLLET
Claude : PARIS Robert à VIAL Jacques ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe; ROZEK Evelyne à
Philippe PROST.
Excusés : BANDERIER Dominique ; BAILLY Hervé; BARIOD Denis ; BLASER Michel ; CAPPELLI Célestin (représenté
par GRESSET Dominique) : CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); GROS-FUAND
Florence: HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles ;
PANISSET Marilyne ; VENNERI PARE Sandra.
Absents: BIN Richard : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DAVID Lauriane ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; LAMARD Philippe ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
Secrétaire de séance : BENIER-ROLEET Claude.
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Rapport d'activités 2021
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR, EXPOSE
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220608-D 067 _2022-DE
En application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
au Maire de chaque Commune membre, un rapport ret
du Compte Administratif arrêté par l'organe délibérant
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1°
adresse chaque année, avant le 30 septembre,
raçant l'activité de l'établissement, accompagné
de l'établissement.
juin 2022 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE du compte-rendu d'activités de l'exercice 2021 de Terre d'Émeraude Communauté,
DE CHARGER Monsieur le Président de transmettre le p
les Maires des Communes membres, en vue d'une info
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site Www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
résent compte rendu à Mesdames et Messieurs
rmation aux Conseils municipaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
[ZX
Le Président