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Déliberation - d 144 2021 administration generale acquisition terrain lotissement les remparts a orgelet
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 144 2021 administration generale acquisition terrain lotissement les remparts a orgelet)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
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CE
= TERRE D EMERAUDE COMMUNAL Affiché le
CETTE
ID : 039-200090579-20211216-D 144 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-144
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
| Votants 3 | 98 | Pour : 97 Contre : () | Abstentions : 1
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ;: BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert : BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy : CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël : DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ; PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ;: CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11) : BIN Richard ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice: GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : ADMINISTRATION GÉNÉRALE- Acquisition Terrain Lotissement les Remparts à Orgelet Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
” |1D:039-200090579-20211216-D 144 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de la création d'un parking destiné à accueillir les véhicules des agents de Terre
d'Émeraude Communauté désormais regroupés sur un seul site administratif et afin de sécuriser la
circulation du chemin du quart qui donne accès au groupe scolaire, il convient d'acquérir la parcelle
appartenant à la commune d'Orgelet cadastrée section ZI 181 « En BENAY » à Orgelet.
Cette parcelle d'une superficie de 1003 m2 permettrait la création d'un parking de 40 places.
Le prix de vente a été déterminé par la Commune au moment de la création du lotissement à 62,50€
HT le m2 soit 70 € TTC, ce qui représente un coût total de 70 210€.
Par délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2021, la Commune d'Orgelet a validé la cession
de cette parcelle à la Communauté de communes. Il convient par conséquent d'acter par délibération
du Conseil Communautaire l'acquisition de cette parcelle. S'agissant d’une acquisition, l'estimation de
France Domaine n'est pas sollicitée.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1er décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACQUERIR auprès de la commune d'Orgelet, la parcelle cadastrée section ZI 181 d'une superficie de
1003m? au prix de 62,50€ HT soit 70€ TTC en vue de la construction d'un parking ;
D'AUTORISER le Président à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document se rapportant à
cette acquisition ;
DE DESIGNER l'étude de Maître KLEIN MAIRE pour la rédaction de l'acte étant précisé que les frais
notariés seront à la charge de l'acquéreur ;
DE PRECISER que les crédits sont inscrits au chapitre 21.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait
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