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Procès Verbal - PV DU 09 11 2021 SIGNE
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Soligny-les-Étangs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 11 2021 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS
COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 NOVEMBRE 2021
SALLE DES FETES DE L’AGORA — NOGENT-SUR-SEINE
L'An Deux Mil vingt et un, le neuf novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Nogentais s'est réuni à la salle de l’Agora de Nogent-sur-Seine, sur la convocation qui lui a été adressée le 02
novembre 2021, par la Présidente Raphaële LANTHIEZ.
Étaient présents : Alain BOYER, Xavier MASSON, Jacques VAJOU, Philippe BERGNER, Yolande FRANCOIS, Pierre FERU, César
CORNAZ, Loïc CHAMPION, Emmanuelle STEIB (arrivée à 18h45), Alain BARAYON, Corinne CABOURDIN-BOURGUIGNON, Alain
DAMASSE, Patrick RAMIER, Guy DOLLAT, Gilbert PERNIN, Denis DESMARES, Vincent BARAT, Gilbert LEMAUR, Gérard DELORME,
Michelle MONOS, Raphaële LANTHIEZ, Didier DROY, Claude BACHOT, Jean-Yves MATHIAS.
Absents excusés ayant donnés pouvoir: Jean-Jacques BOYNARD donne pouvoir à Raphaële LANTHIEZ, Olivier DOUSSOT donne
pouvoir à Jacques VAJOU, Murielle DOUSSOT donne pouvoir à Corinne CABOURDIN-BOURGUIGNON, Bénédicte HOUDRÉ
donne pouvoir à Emmanuelle STEIB, Bernadette GARNIER donne pouvoir à César CORNAZ, Damien GUERINOT donne pouvoir
à Jean-Yves MATHIAS, Barbara CARPANESE donne pouvoir à Alain BARAYON, Benoît SAVOURAT donne pouvoir à Xavier
MASSON, Véronique CHOISELAT donne pouvoir à Patrick RAMIER, Pierre MATHY donne pouvoir à Loïc CHAMPION, Estelle
BOMBERGER-RIVOT donne pouvoir à Vincent BARAT.
Absents : Michel JEROME, Maxence MEUNIER, Patricia DURAND, Chantal OUDARD et Frédéric LENOUVEL.
Claude BACHOT a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
Rapporteurs
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021 Mme Raphaële LANTHIEZ
Siège social : demandes de subvention au titre de la DETR Mme Raphaële LANTHIEZ
Rémunération des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires Mme Raphaële LANTHIEZ
Décision modificative budgétaire n°3 Mme Raphaële LANTHIEZ
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021
Le procès-verbal du 18 octobre 2021, n’appelle aucune observation et est adopté à l'unanimité.
Siège social : Demandes de subventions au titre de la DETR pour l’aménagement du siège et pour l'aménagement
de bureaux locatifs
2021-54 — Réception au contrôle de légalité le 10 novembre 2021
Madame Emmanuelle STEIB est arrivée à 18h45 et n’a pas pris part à ce vote ni pour le pouvoir de Bénédicte HOUDRÉ.
Madame la Présidente :
Rappelle que par délibération en date du 8 juillet 2021, le Conseil Communautaire a décidé de procéder à l'acquisition d’un
ensemble de biens bâtis et non bâtis situés avenue du Général de Gaulle à Nogent-sur-Seine afin d'y établir son siège social.
Rappelle également que par délibération du 18 octobre 2021 le cabinet d'architecte ADS de Saint Hilaire sous Romilly a été
retenu pour assurer la maîtrise d'œuvre de cette opération.
Présente le projet d'aménagement des bâtiments acquis. Le bâtiment central (B) et le bâtiment arrière (D) seront aménagés en
espace d'accueil semi ouvert autour d’un patio pour le 1° et en 12 bureaux d'environ 16 m? avec salle de réunion pour le 24,
BR Communautaire du 09 novembre 2021 Le bâtiment en fonds de parcelle (E) sera mis à disposition des services techniques. Le bâtiment de gauche en façade (A), à
l'architecture remarquable, sera aménagé en bureaux locatifs, espaces de coworking, pépinières d'entreprises. Le bâtiment de
droite (C), plus petit, aura également un usage de bureaux locatifs.
Informe que l'investissement prévisionnel global relatif à cette opération s'élève à 1 432 000 € HT (1 628 974 € TTC), dont 802 000
€ HT de travaux. L'investissement prévisionnel propre à l'aménagement du siège et des locaux techniques s'élève à 1 105 682 €
HT dont 626 000 € HT de travaux. L'investissement prévisionnel propre à l'aménagement des bureaux locatifs s'élève, lui, à 326
318 € HT dont 176 000 € HT de travaux. Le détail de cet investissement figure dans le tableau ci-après.
Propose, afin de financer l'aménagement du siège, de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2022 au taux de 20 % de l'investissement HT, soit 219 493 €.
Propose, afin de financer l'aménagement des bureaux locatifs, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat au titre
de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2022 au taux de 40 % de l'investissement HT, soit 129 565 €.
Dit que le solde sera financé par la récupération de TVA via le Fonds de Compensation de la TVA pour l'aménagement du siège
(150 698 €), par la soumission des loyers des bureaux à la TVA (43 864 €) par un emprunt (800 000 €), ainsi que des fonds propres
(75 365 €).
Avis du Bureau Communautaire du 05 novembre 2021 : favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
> ACCEPTE la réalisation de l'opération d'aménagement du siège de la Communauté de Communes et de bureaux locatifs sur
la base de l'investissement prévisionnel joint en annexe,
> S'ENGAGE à inscrire au budget les dépenses et recettes correspondant à cet investissement,
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR 2022, à hauteur de 20 % de l'investissement prévisionnel HT
pour l'aménagement du siège de la Communauté de Communes,
> SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat, au titre de la DETR 2022, à hauteur de 40 % de l'investissement prévisionnel HT
pour l'aménagement de bureaux locatifs,
> AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la réalisation et au financement de cette opération.
Rémunération des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires 2021-55 — Réception au contrôle de légalité le 10 novembre 2021
Madame Emmanuelle STEIB est arrivée à 18h45 et n’a pas pris part à ce vote ni pour le pouvoir de Bénédicte HOUDRÉ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses
articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 octobre 2021,
Madame la Présidente rappelle à l'assemblée :
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en
toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les
heures accomplies sont indemnisées ;
Conseil Communautaire du 09 novembre 2021 Considérant toutefois que Madame la Présidente souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l'exige, pouvoir compenser
les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du
chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent ;
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (feuille de pointage)
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites
prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel
de la collectivité.
Avis du Bureau du 05 novembre 2021 : favorable
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour
travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière Grade Fonctions ou service
(le cas échéant)
Administrative Adjoint Administratif
Rédacteur Service administratif
Attaché
Médico-Sociale Puéricultrice
Sage-Femme
Educateur Jeunes Enfants Service de la petite enfance
Auxiliaire de Puériculture
Animation Adjoint d'Animation
Technique Adjoint Technique Service environnement-déchets
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux
supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier
2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif).
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur
décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre
exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents
à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées
selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité trimestrielle ou annuelle après
avis de l'autorité territoriale.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront
revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Conseil Communautaire du 09 novembre 2021 Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication, et ou
notification, et seront appliquées rétroactivement pour les heures supplémentaires effectuées depuis le 1°’ janvier 2021.
Article 6 :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l'Etat et de sa publication.
Décision Modificative Budgétaire n°3
2021-56 - Réception au contrôle de légalité le 10 novembre 2021
Madame La Présidente informe les membres du Conseil Communautaire qu’en vue de la demande de prêt pour le siège social
nous n'avons pas prévu le budget nécessaire au budget primitif général 2021, il faut donc prendre une décision modificative.
Vu l'instruction comptable M14,
La décision modificative peu s'établir comme suit :
Recettes d'investissement :
Article 1641 « emprunt » = + 800 000 €
Dépenses d'investissement :
Article 2135 « installations générales, agencements, aménagements des constructions », opération 201906 « siège social » = +
800 000 €
Avis du Bureau Communautaire du 05 novembre 2021 : favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité,
> ACCEPTE le vote des crédits budgétaires tels présentés,
> PRECISE que ces inscriptions budgétaires modifient le budget primitif général 2021
Informations de la Présidente
La Présidente évoque quelques informations :
+ Renouvellement des instances de l'Association des Maires de France, vote en ligne du 16 au 17 novembre 2021.
e Réunion des Maires le 22 novembre 2021 à 19h à la salle des fêtes de Soligny-les-Etangs avec pour ordre du jour :
retour d'expérience suite à la crise sanitaire
e Commission générale le 1°’ décembre à 18h30 à l’espace Heude Maccagno : pour faire un point sur l’environnement
déchets, puis à 19h30 intervention de Alban VERGER, repreneur de la société TONNA ACCESS
e réunion conjointe de la commission des finances et du bureau le 1° décembre 2021 à 20h à l’espace Heude
Maccagno.
e Conseil Communautaire le 14 décembre 2021 à 20h30, lieu à définir
RRQ LL LG RQ RQ LL RQ RQ
La séance est levée à 19h.
Nogent-sur-Seine, le 15 novembre 2021
La Présidente,
Raphaële LANTHIEZ
Affiché le
La Présidente,
Raphaële LANTHIEZ
Retiré le
Conseil Communautaire du 09 novembre 2021