Procès Verbal - PV DU 14 09 2021 SIGNE 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 09 11 2021 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 14 12 2021 SIGNE

unknown - Communauté de communes - Nogentais - PV DU 14 09 2

Procès Verbal - PV DU 18 10 2021 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 30 03 2021 SIGNE 0

Procès Verbal - PV DU 09 07 2024 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 8 07 2021 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 11 04 2023 signé

Procès Verbal - pv du 25 06 2024 signé

Procès Verbal - 1 PV 12 12 2023 signé

Procès Verbal - PV DU 14 09 2021 SIGNE 0 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Soligny-les-Étangs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 09 2021 SIGNE 0)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS

COMPTE RENDU - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2021

SALLE DES FETES DE TRAINEL

L'An Deux Mil vingt et un, le quatorze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes du Nogentais s'est réuni à la salle des fêtes de La Saint-Aubin, sur la convocation qui lui a été adressée le 08 septembre 2021, par la Présidente Raphaële LANTHIEZ.

Étaient présents : Alain BOYER, Michel JEROME, Xavier MASSON, Maxence MEUNIER, Jean-Jacques BOYNARD, Jacques VAJOU,

Philippe BERGNER, Benoît SAVOURAT, Yolande FRANCOIS, Pierre FERU, César CORNAZ, Olivier DOUSSOT, Estelle BOMBERGER-

RIVOT, Pierre MATHY, Murielle DOUSSOT, Loïc CHAMPION, Emmanuelle STEIB, Alain BARAYON, Corinne CABOURDIN-

BOURGUIGNON, Alain DAMASSE, Bénédicte HOUDRÉ, Véronique CHOISELAT, Patricia DURAND, Gilbert PERNIN, Denis

DESMARES, Vincent BARAT, Gilbert LEMAUR, Michelle MONOS, Raphaële LANTHIEZ, Didier DROY, Claude BACHOT, Barbara

CARPANESE, Bernadette GARNIER, Jean-Yves MATHIAS.

Absents excusés ayant donnés pouvoir: Patrick RAMIER donne pouvoir à Alain BARAYON, Guy DOLLAT donne pouvoir à Gilbert

PERNIN, Gérard DELORME donne pouvoir à Michelle MONOS, Damien GUERINOT donne pouvoir à Barbara CARPANESE, Chantal

OUDARD donne pouvoir à Raphaële LANTHIEZ.

Absents : Nathalie MARÉCHAL, Frédéric LENOUVEL.

Claude BACHOT a été élue secrétaire de séance.

Membres en exercice 41

Membres présents 34

Nombre de pouvoirs 5

Nombre de votants 39

Ordre du jour

Rapporteurs

Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2021 Mme Raphaële LANTHIEZ

Pacte de Gouvernance Mme Raphaële LANTHIEZ

FPIC : répartition du prélèvement entre l’EPCI et ses communes membres Mme Raphaële LANTHIEZ

Rapport des déchets 2020 Mme Bernadette GARNIER

Rapport d'activités 2020 Mme Raphaële LANTHIEZ

TEOM : exonérations 2022 M. Pierre MATHY

Électrification ligne SNCF : convention phase 2 Mme Raphaële LANTHIEZ

Désignation représentant SEMTAC (Technopole) Mme Raphaële LANTHIEZ

Décision modificative n°2 M. Pierre MATHY

Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2021

Le procès-verbal du 08 juillet 2021, appelle des observations des élus nogentais qui souhaitent que les questions et réponses

figurent sur le procès-verbal. La Présidente a confirmé que les observations ont été synthétisées. Le Procès-Verbal est adopté à

la majorité avec 11 abstentions (Estelle BOMBERGER-RIVOT, Murielle DOUSSOT, Loïc CHAMPION, Emmanuelle STEIB, Alain

BARAYON, Corinne CABOURDIN-BOURGUIGNON, Alain DAMASSE, Bénédicte HOUDRÉ, Véronique CHOISELAT, Patrick

RAMIER et Pierre FERU).

Pacte de Gouvernance

2021-37 - Réception au contrôle de légalité le 16 septembre 2021

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu les articles L 5211-11 -2 et L5211-11-3 du CGCT

Conseil Communautaire du 14 septembre 2021Vu la délibération Communautaire n° 2021-17, datée du 30 mars 2021, en faveur de l'élaboration d’un pacte de gouvernance

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2021-20, datée du 08 juillet 2021, concernant la création et l'installation de

la Conférence des Maires

Avis du Bureau Communautaire du mardi 07 septembre 2021 : favorable à la majorité (une abstention de Alain BARAYON)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 vote contre (Patrick RAMIER), 12 abstentions (Estelle

BOMBERGER-RIVOT, Pierre MATHY, Murielle DOUSSOT, Loïc CHAMPION, Emmanuelle STEIB, Alain BARAYON, Corinne CABOURDIN-

BOURGUIGNON, Alain DAMASSE, Bénédicte HOUDRÉ, Véronique CHOISELAT, Pierre FERU, Vincent BARAT):

- Prend en compte le vote du Conseil Communautaire en faveur de la création d’un pacte de gouvernance

- Valide le projet de pacte de gouvernance présenté en séance et joint en annexe

-__ Décide que les conseils municipaux seront consultés pour avis dans un délai de deux mois après la transmission du projet de

pacte de gouvernance conformément à la réglementation en vigueur

- Valide le principe d’une validation définitive du pacte de gouvernance à l'issue de la période de consultation des conseils

municipaux.

FPIC : répartition du prélèvement entre l’EPCI et ses communes membres |

2021-38- Réception au contrôle de légalité le 16 septembre 2021

Vu les articles L 2336-1 à L2336-6 du CGCT,

Lors du rapport d’orientations budgétaires 2021 de la Communauté de Communes présenté le 16 février 2021, il avait été proposé

de reconduire le principe de répartition dérogatoire libre du prélèvement du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres en

prenant en charge la totalité du montant du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) hors la Commune de

Nogent-sur-Seine.

Les services préfectoraux ont procédé, le 22 juillet 2021, à la notification officielle du montant de l’enveloppe à prélever sur

l’ensemble intercommunal nogentais ainsi que les montants individuels au niveau de chaque commune membre.

Alors qu’en 2020 le montant appelé au niveau de notre ensemble intercommunal était de 2 446 478 €, la notification porte cette

enveloppe en 2021 à 2 608 707 € soit une augmentation de 162 229 €.

Pour notre EPCI, la contribution s’élèverait donc à 1 012 432 € dans le cadre d’une répartition de droit commun.

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre d’une répartition dérogatoire dite « libre », il appartient au Conseil

Communautaire de définir librement la répartition du prélèvement, suivant ses propres critères, aucune règle particulière n'étant

prescrite,

Ilest proposé la répartition suivante du prélèvement entre l'EPCI et les communes membres (dernière colonne) :

Conseil Communautaire du 14 septembre 2021FPIC notifié

| proposition principe dérogatoire

COMMUNES 2016 2017 2018 2019 2020 2021

BARBUISE 16 635 19 150 17 603 17 008 17 569 18467 18 467

BOUY-SUR-ORVIN 2 992 3 258 3 124 3055 5 427| 6221 6221

COURCEROY 8181 9271 8 562 8 344 8 266! È 8 800 8 800

FERREUX-QUINCEY 13 550 15 234. 14 834 14 855 15 501 16 008 16 008

FONTAINE-MACON 29 568 33 226 35 352 34 380 35 193 36 419 36 419

FONTENAY-DE-BOSSERY 6 449 6715 6837 6139 6085 6 203 6 203

GUMERY 9 393 10 819 10 038 9756 9 699 10 238 10 238

LOUPTIERE-THENARD (LA) 12 443 13 972 13 071 12 574 12 517 12 798 12 798

MARNAY-SUR-SEINE 9 105 10 252 9 534 9 436 9 538 10 171 10 171

MERIOT 59 181 66 473 62 457 61571 61013 62 871 62 871

MONTPOTHIER 13 011 14 439 14 201 16 295 17 277 17 282 17 282

LA MOTTE-TILLY 14 498 16 426 15 277 14 883 15 126 15 414 15 414

NOGENT-SUR-SEINE 1444 383| 1663237] 1565662] 1511432] 1469952] 1596275 1 596 275

PERIGNY-LA-ROSE 8762 13 108 14 483 12 372 12 214 12,721 12 721

PLESSIS-BARBUISE 14 452 23 450 22 430 21611 21 854 22 659 22 659

PONT-SUR-SEINE 54 674 61 540 56 966 56 290 52 949 56 796 56 796

SAINT-AUBIN 32 169 33 851 31 845 30 702 30 290 31 507 31 507

SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 4 244 4 672 4 423 4355 4414 4743 4 743

SAULSOTTE (LA) 21717 24 430 22 954 0 0 : 24 538 24 538

SOLIGNY-LES-ETANGS 9 820 11 129 10 431 10 284 10 510 11 098 11 098

TRAINEL 44 748 49 265 46 699 45 305 48737 51091 51 091

VILLENAUXE-LA-GRANDE 109 509 123 116 114 159 116 096 118 009 120 261 120 261

VILLENEUVE-AU-CHATELOT (LA) 9 250 10 239 9 502 9237 9 225 9 428 9428

TOTAL 1948734] 2237 272| 2110444] 2025980] 1991 365| 2162009 2 162 009

MONTANT PRIS EN CHARGE PAR LA CCN 521 413 565 734 565 734

PART FPIC DE LA CCN 298 312 411077 402 417 426 068 455113] 446698 446 698

TOTAL PRIS EN CHARGE PAR LA CCN 976 526| 1012432 1 012 432

TOTAL GENERAL DU FPIC DE L'ENSEMBLE INTERCOMMUNAL 2 446 478| 2608 707 2 608 707

Les EPCI disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de notification par la Préfecture des fiches d'informations du FPIC

pour se positionner sur un mode de répartition, soit jusqu’au 22 septembre 2021.

Pour la mise en œuvre d’une répartition dérogatoire dite « libre », il appartient au Conseil Communautaire de statuer :

- Soit à l'unanimité, dans le délai de deux mois à compter de la notification par les services préfectoraux ;

- Soit à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, toujours dans le délai des deux mois précités. Cette délibération de l’EPCI

devra ensuite être approuvée par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. En l’absence de délibération dans ce délai, l’accord des communes sera réputé acquis.

Considérant que cette mesure permettrait de répondre une nouvelle fois à une solidarité communautaire de la Communauté de

Communes vis-à-vis des communes rurales du groupement, le Conseil Communautaire :

- STATUE à l’unanimité (1 abstention : Patrick RAMIER) en faveur de la répartition dérogatoire dite « libre », telle qu’exposée plus

haut.

Avis de la Commission des Finances du 07 septembre 2021 : favorable à l’unanimité

Avis du Bureau Communautaire du 07 septembre 2021 : favorable à l'unanimité

Conseil Communautaire du 14 septembre 2021Rapport des déchets 2020

2021-39 — Réception au contrôle de légalité le 16 septembre 2021

Ilest proposé au Conseil Communautaire de prendre acte du rapport d'activités pour l’année 2020 du service public de prévention

et de gestion des déchets.

Avis du bureau communautaire du 07 septembre 2021 : prend acte du rapport d'activités des déchets 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport d'activités des déchets 2020.

Rapport d'activités 2020

2021-40 — Réception au contrôle de légalité le 16 septembre 2021

Il'est proposé au Conseil Communautaire de prendre acte du rapport d'activités pour l’année 2020.

Avis du bureau communautaire du 07 septembre 2021 : prend acte du rapport d'activités 2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du rapport d'activités 2020.

TEOM : exonérations pour 2022

2021-41 - Réception au contrôle de légalité le 16 septembre 2021

Les dispositions de l’article 1521 du Code Général des Impôts permettent à un EPCI l'exonération de la Taxe d’Enlèvement des

Ordures Ménagères (TEOM) dans les cas suivants :

e Les usines ;

e Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l’Etat, les départements, les communes et les établissements

publics, scientifiques d'enseignement et d'assistance et affectés à un service public ;

e Les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

Les délibérations afférentes à ces exonérations doivent être prises avant le 15 octobre de l’année N-1 pour être applicables à

compter de l’année suivante (article 1639 A bis du Code Général des Impôts).

Vu l’article 1521 et 1639 du Code Général des Impôts ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°06-5321 en date du 19 décembre 2006 portant création de la Communauté de Communes du Nogentais ;

Vu les statuts et les compétences de la Communauté de Communes et notamment celle relative à la collecte, valorisation et

élimination des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Il'est proposé au conseil communautaire d’exonérer certains établissements de la TEOM, pour l’année 2022.

Avis de la Commission des Finances du mardi 07 septembre 2021 : favorable à l'unanimité

Avis du Bureau du mardi 07 septembre 2021 : favorable à l'unanimité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide d’exonérer de la TEOM, pour l’année 2022, les établissements qui figurent sur un tableau annexe.

Conseil Communautaire du 14 septembre 2021Électrification ligne SNCF : convention phase 2 J

2021-42 — Réception au contrôle de légalité le 16 septembre 2021

Vu les articles L2111-9 à L2111-14 du Code des transports relatifs à SNCF Réseau ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-17 en date du 23 juin 2016 autorisant le Président à signer le protocole relatif

au financement des travaux de l’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes ; Vu le protocole relatif au financement des travaux d’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes signé le 13/09/2016 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-31 en date du 22 juin 2017 autorisant le Président à signer la convention de

financement relatif au financement des travaux de l’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes — Phase 0 et 1 Tranche 1

(COFI1) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-32 en date du 18 juillet 2018 autorisant le Président à signer la convention

relative au financement des travaux d’électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes, sections Gretz-Troyes et Longueville-

Provins, se rapportant à « Paris-Troyes — Phase 1 - Tranche 2- COFI2 » sous réserve du maintien du financement de l'Etat au projet

ou tout autre collectivité s’y substituant ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-51 en date du 27 septembre 2018 autorisant le Président à signer l’avenant

n°1 de la convention relative au financement des travaux d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes, sections Gretz-Troyes

et Longueville-Provins, se rapportant à « Paris-Troyes — Phase 1 — Tranche 2- COFI2 » ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-34 en date du 06 octobre 2020 autorisant la Présidente à signer l’avenant

n°2 de la convention de financement relative aux travaux d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Troyes, sections Gretz-Troyes

et Longueville-Provins, se rapportant à « Paris-Troyes-Phase1-Tranche 2 — COFI2 » ;

Considérant l'accord de la Communauté de Communes du Nogentais pour une participation totale à hauteur de 120 000 € pour

l'ensemble du projet et que depuis 2018 il a été versé la somme de 53 965.89 € sur les 66 371 € prévus pour la phase 1.

Considérant la mise en service technique de l’électrification de la phase 1 prévue en juillet 2022 ;

La convention de la phase 2 de la ligne Paris-Troyes, section Nogent-sur-Seine / Troyes est présentée à l'assemblée communautaire

ainsi :

L'objet de la convention de la Phase 2 consiste à réaliser les travaux suivants :

e Electrification des 56 km de double-voie entre Nogent-sur-Seine et Troyes : mise en œuvre des IFTE (Installations Fixes de

Traction Electrique) et installation d’une sous-station électrique et son raccordement au réseau RTE sur la commune de Saint-

Mesmin

e_ Adaptation du gabarit des ouvrages d’art au gabarit d’électrification

e Adaptation des installations de signalisation

e Adaptation des installations de télécommunication

Les plans de financement de cette phase 2 sont présentés avec 2 scénarii, comme ci-dessous :

FINANCEURS PRISE EN COMPTE DE COUT PRISE EN COMPTE

LA CONVENTION ETAT/SNCF DE LA CONVENTION ETAT/SNCF

Etat 7317 822€ 4324239€

Régions 7 014 047 € 7014047€

Départements 1 495 049 € 1 495 049 €

Communauté d'Agglomération Troyes 1023 644€ 1023 644 €

Champagne Métropole

Ville de Troyes 145 846€ 145 846 €

Communauté de Communes des Portes de 7318€ 7318 €

Romilly-sur-Seine

Ville de Nogent-sur-Seine 3574€ 3574€

Ville de Romilly-sur-Seine 3574€ 3574€

TOTAL 17 018 192€ 14 024 609 €

Avis de la Commission des Finances du mardi 07 septembre 2021 : favorable à l’unanimité

Avis du Bureau Communautaire du mardi 07 septembre 2021 : favorable à l’unanimité

Conseil Communautaire du 14 septembre 2021Ceci étant exposé, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e AUTORISE la Présidente à signer la convention relative au financement des travaux de l’électrification de la ligne

ferroviaire Paris-Troyes, phase 2 : section Nogent-sur-Seine / Troyes jointe en annexe de la présente délibération, sous réserve du

maintien du financement de l'Etat au projet ou tout autre collectivité s’y substituant.

e PRECISE que ce financement n’interviendra que sur l’exercice 2022.

Désignation représentant pour SEMTAC

2021-43 - Réception au contrôle de légalité le 16 septembre 2021

La Société d'Économie Mixte de la Technopole de l’Aube en Champagne dite SEMTAC a été constituée en date du 24 septembre

1999 par 16 actionnaires publics et privés sur la base des missions suivantes :

- Promotion de la Technopole,

= Commercialisation du parc technologique,

: Animation de la Technopole,

- Gestion de la pépinière d'entreprises.

A l'initiative du Conseil Départemental de l’Aube, la SEMTAC traduit la volonté de redynamiser l’économie de son territoire avec

la création de la Technopole de l’Aube en Champagne située à Rosières-près-Troyes.

Pour répondre aux nouvelles distributions des compétences issues de la loi NOTRé, la SEMTAC a ouvert son capital à la Région, au

Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient, au PETR en Plaine Champenoise et aux Communautés de Communes de l’Aube.

Lors de sa séance du 18 juillet 2018, le Conseil Communautaire acte l’adhésion de l’EPCI en qualité d’actionnaire, à la Société

d’Économie Mixte de la Technopole de l’Aube. À ce titre, 50 actions ont été acquises et M. Christian TRICHÉ, Président de la

Communauté de Communes du Nogentais en 2018, a été nommé représentant au sein de son assemblée générale.

Vu la délibération 34-2018 du 18 juillet 2018 portant adhésion de la Communauté de Communes du Nogentais à la SEMTAC ;

Vu le Procès-verbal d'élection de la Communauté de Communes du Nogentais en date du 10 juillet 2020 ;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer un nouveau représentant à l'assemblée générale de la SEMTAC ;

Avis du Bureau communautaire du mardi 07 septembre 2021 : favorable à l'unanimité

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De désigner Mme Raphaële LANTHIEZ représentante à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SEMTAC.

Décision modificative n°2

2021-44 -— Réception au contrôle de légalité le 20 septembre 2021

Suite à des dépenses imprévues, il est nécessaire d’abonder les crédits budgétaires de certains comptes :

> REMPLACEMENT DU VEHICULE UTILITAIRE + ACHAT D’UNE REMORQUE:

Article 2182 « autres immobilisations corporelles- matériel de transport » = + 27 000 €

> FPIC

Article 739223 « Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales » = + 12 432€

> LIGNE SCNF PHASE 2 :

Article 204181 « autres organismes publics » = +7 350 €

> OPERATION LOGICIEL :

Article 2051 logiciels = + 1 €

LUS Conseil Communautaire du 14 septembre 2021Ces inscriptions sont possibles en dépense grâce au suréquilibre voté de la section de fonctionnement. Les virements entre les

sections de fonctionnement et d'investissement se feront via les articles 021 « virement de la section de fonctionnement » et 023

« virement à la section d'investissement ».

Avis de la Commission des Finances du mardi 07 septembre 2021 : favorable à l'unanimité

Avis du Bureau du mardi 07 septembre 2021 : favorable à l'unanimité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité:

e ADOPTE la décision budgétaire modificative se rapportant au budget principal 2021 telles qu’elle l’a été présentée ci-

dessus.

e DIT que cette décision modificative n°2 vient modifier le budget primitif 2021 « Budget principal »

Informations de la Présidente

La Présidente évoque quelques informations :

e Distribution du magazine intercommunal

e Consultation infructueuse pour le choix d’un bureau d’études dans le cadre de l’'OPAH

e Report de l’audience du Tribunal de Commerce au 19 octobre concernant la situation de la société TONNA ACCESS

e Invitation à une réunion de présentation d’un projet de développement économique sur le territoire nogentais

SR 2Q) 9 2) RQ) LR LR) SR) QI LE) LE)

La séance est levée à 22h45.

Nogent-sur-Seine, le 20 septembre 2021

La Présidente,

Raphaële LANTHIEZ

affiché le AO lo S| 221

La Présidente,

Raphaële LANTHIEZ

Retiré le

Conseil Communautaire du 14 septembre 2021