Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 794479d54f7af
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 16920dba068ad
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c8a447bb8ee9e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2f1bfc0189788
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 18b97ad72c276
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - bb37390b4d79a
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - c2dd5cfddc0e7
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - dd183c8df70c4
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 0f2015cec049f
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 57ed33d54948e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
24 mars 2016
et qu'elle a été faite le
24 mars 2016
Que le nombre des membres en
exercice est de : 36
Présents : 32
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 4
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2016_03_042
Objet :
Adhésion à un groupement de
commandes et autorisation de
signer les marchés et/ou accords-
| cadres et marché subséquents :
groupement de commandes relatif
à l'achat d'électricité et de gaz sur
le périmètre du SIDEC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage -— 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 31 mars 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 31 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle de la mairie à FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérome FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD ; M. Christophe FERRAND Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans: M. Jean-Luc HUDRY; M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD ; Mme Christine MAUFFREY, M. Sébastien HENGY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans: M. Stéphane MONTRELAY Rouffange: M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Fraisans : Mme Martine VERMOT DESROCHES Orchamps : M. Denis JEUNET Ougney: M. Philippe GRANDGUILLAUME Salans : Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : M. Sébastien HENGY
Procurations de vote :
Mandants : Mme Martine VERMOT DESROCHES (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 31 mars 2016 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHE SUBSEQUENTS : GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ SUR LE PERIMETRE DU SIDEC
Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'énergie ;
Considérant que la Communauté de Communes Jura Nord a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique ;
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix ;
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres ;
Le Président expose :
Le SIDEC (Syndicat mixte d'énergie, d'équipement et d'e-communication) a constitué en 2015 un groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, avec des personnes morales de droit public et de droit privé.
Aux vues des résultats particulièrement satisfaisants de la première consultation (fin 2015), le syndicat d'énergie du Jura propose une deuxième consultation d'achat.
Le SIDEC est coordonnateur du groupement d'achat.
Il'est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du SIDEC coordonnateur du groupement.
Le groupement est constitué pour une durée limitée aux consommations d'énergie couvrant la période débutant à la passation des marchés et finissant au 31 décembre 2017.
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Communauté de Communes Jura Nord au regard de ses besoins propres ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- autorise l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes ayant pour objet pour l'achat d'électricité et de gaz naturel sur le périmètre du syndicat d'énergies du Jura ; -__ autorise le Président à signer l’acte constitutif du groupement ;
-__ autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité ; et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
|* C
Rapport adopté à l'unanimité! 4 {22, ©.
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 31 mars 2016 p.2