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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

30 juin 2016

et qu'elle a été faite le

30 juin 2016

Que le nombre des membres en

exercice est de : 36

Présents : 21

Absents suppléés : 4

Absents excusés : 11

|

| Exécution des articles L.5212-1 à

| L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales

||

|

| Délibération n°

| DCC2016_07_072

Objet :

TEPOS -— Adhésion au CLER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du mercredi 6 juillet 2016

Conseillers communautaires en exercice : 36

L'an deux mil quinze, le 6 juillet

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à ORCHAMPS (39700), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.

Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE Sermange : M. Michel BENESSIANO

Suppléés: Ougney: M. Eric CHAPUIS Saligney : Mme Sonia THEODIERE Taxenne: M. Claude ALLEMAND Vitreux: M. Marc GENTY

Absents excusés : Dampierre : Mme Joss BERNARD, M. Christophe FERRAND Evans: M. Jean-Luc HUDRY, M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Sébastien HENGY Orchamps : M. Denis JEUNET Petit- Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Rouffange: M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie DREZET Serre les Moulières : M. Claude TERON

Secrétaire de séance : Mme Jessica RAMEL

Procurations de vote :

Mandants : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Christophe FERRAND (DAMPIERRE) M. Sébastien HENGY (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Didier TISSOT (ROUFFANGE) Mme Stéphanie DREZET (SALANS) M. Claude TERON (SERRE LES

MOULIERES)

Mandataires : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) Mme Josette PAILLARD (DAMPIERRE) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Michel BENESSIANO (SERMANGE) M. Philippe SMAGGHE (SALANS) M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE

REÇU LE

25 JUIL. 295

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 6 juillet 2016 Loi du 2 Mars 1982TEPOS — ADHESION AU CLER

Depuis sa création en juin 2011, le réseau national des territoires à énergie positive (réseau TEPOS) rassemble des collectivités locales et territoires ruraux souhaitant aborder la question de l'énergie dans une approche globale du développement du territoire, et autour d'elles les acteurs qui les accompagnent dans la réalisation de leurs objectifs.

Fondé par des collectivités rurales pionnières (Mené, Biovallée, Thouarsais, Val d'ille, Montdidier et Tramayes), le réseau TEPOS est au service des territoires qui se reconnaissent dans leur démarche et qui souhaitent partager leurs expériences, échanger et progresser ensemble.

En devenant adhérent du réseau TEPOS, la CCJN peut :

e _ participer à la co-construction des rencontres nationales « Energie et territoires ruraux, vers des terri- toires à énergie positive » ;

participer aux téléconférences Web organisées en partenariat avec Mairie-conseils ;

partager avec les membres via une liste d'échanges,

construire des solutions innovantes et opérationnelles au sein de groupes de travail thématiques.

Mais aussi :

e rester informé au quotidien de l'actualité sur les TEPOS et des nouvelles pratiques des territoires engagés ;

e faire connaître les barrières et difficultés rencontrées sur le terrain, dans une volonté d'entrer dans une démarche constructive de dialogue avec les institutions pour les lever et les résoudre.

Le montant d'adhésion pour une collectivité de 10 000 habitants comme Jura Nord est de 160 €.

Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, accueille en son sein le Réseau TEPOS, section interne non dotée de la personnalité juridique.

Le CLER est une association agréée de protection de l'environnement créée en 1984, qui promeut la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables. Aujourd'hui, le CLER fédère un réseau de 250 structures, qui assurent un travail de terrain au cœur des territoires et construisent dans leur diversité une vision globale des questions énergétiques.

Il aborde de manière opérationnelle des thématiques aussi diverses que la précarité énergétique, l'efficacité énergétique des logements et des produits, la formation en énergies durables, la sensibilisation et l'information du grand public.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

° approuve l'adhésion au Réseau Territoires à énergie positive (TEPOS) du CLER et la cotisation afférente d’un montant de 160,00 €;

° accepte la charte du Réseau TEPOS et de celle du CLER ; ainsi que les statuts et règlement intérieur du CLER (annexés) ;

e autorise le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer le bulletin d’adhésion du Réseau et tout document afférent.

SOUS-PRÉFECTURE DE DOLE

REÇU LE Pour extrait conforme,

2 5 JUIL, 201 Le Président de JURA NORD,

Loi du 2 Mars 1982

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 32

Contre : O

Abstention : O

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2

Conseil Communautaire du 6 juillet 2016ANNEXE

{

4 10/7. TERRITOIRES LC à 0! 0 À ÉNERGIE POSITIVE 27

on, à CLER Réseau Territoires à énergie positive

Bulletin d'adhésion

Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, accueille en son sein le Réseau Territoires à énergie positive, section interne non dotée de la personnalité juridique. En devenant membre du Réseau Territoires à énergie positive, vous adhérez au CLER

Le Réseau Territoires à énergie positive inscrit son action nationale dans la dynamique animée par le réseau RURENER au niveau européen

TAC ATIONS [1]

Nom de la collectivité / structure :

Adresse postale :

Code postal : ss... WE: sense

Personne contact :

FONCHON Lane drnsrenn nana here cesdrnrgencenanens del ent

TÉRDNONS: sms

Email (personne contact) :

Email (autres personnes participantes): …...............

RENE ONE 1 !INOS'ACTIONS,

Quelles sont vos actions réalisées et en cours sur l'énergie ?

Quelles actions envisagez-vous de mener sur l'énergie ?

Qu'attendez-vous du réseau Territoires à énergie posi

De quelle manière souhaitez-vous contribuer au fonctionnement du réseau ?

Qui peut parrainer votre venue dans le réseau Territoires à énergie positive ?

> Membre du conseil : .…........................…. > Autre membre :

Bulletin d'adhésion TEPOS - Dernière mise à jour : 14 janvier 2014

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 6 juillet 2016( 4 (NC 10/7. TERRITOIRES rÿ

j. O0 Ly /o À ENERGIE POSITIVE D

CLER

Q Je déclare avoir pris connaissance de la charte du Réseau Territoires à énergie positive et l'accepter.

Q Je déclare avoir pris connaissance de la charte du CLER et l'accepter

Q Je déclare avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur du CLER et les accepter.

HA RE
À quel titre souhaitez-vous participer au réseau ?

Q Collectivité locale Q Porteur de projet Q Structure de soutien

IHIMONTANT DE VOTRE COTISATION 1}

Vous êtes une collectivité :

- Indiquez votre nombre d'habitants : e ……………. habitants - _ Appliquez le mode de calcul qui vouss correspond:

o 0,8 centimes d'€ / habitant pour une commune ou une intercommunalité, o 0,18 centimes d'€ / habitant pour un département ou un syndicat départemental, o 0,1 centimes d'€ / habitant pour une région

- Vérifiez si les cotisations plancher de 160€ ou plafond de 2500€ s'appliquent à votre cas.

Vous êtes une coopérative, association, entreprise, etc. (autre structure que collectivité) : - Indiquez votre budget ou chiffre d'affaires annuel :

- Indiquez votre nombre de salariés : . dont dans r énergie - Calculez le montant de votre cotisation, égal à 4 11000*"* de votre budget / chiffre d'affaires. - Vérifiez si les cotisations plancher ou plafond s'appliquent à votre cas : o Entreprise : plancher de 160€ et plafond de 2500€.

o Association : plancher de 160€ et plafond de 1000€

60% de votre adhésion ou don sont déductibles de vos impôts.

Si vous êtes une structure fiscalisée, cochez cette case pour recevoir un reçu de don : Q

Indiquez le montant de votre cotisation annuelle :

Bulletin à envoyer à : Retrouvez les Territoires à énergie positive, CLER - mundo-m leurs actions, engagements et opinions 47 avenue Pasteur Sur www.tepos.fr

93100 MONTREUIL

Email : adherer@tepos.fr

Bulletin d'adhésion TEPOS - Dernière mise à jour : 14 janvier 2014

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.4

Conseil Communautaire du 6juillet 2016(

NS

eZ Réseau pourlaitransitionénergetique CC | GE ar Charte du réseau

Le CLER rassemble des acteurs engagés dans la transition énergétique, qui partagent des valeurs communes.

Par la diversité de leurs activités, de leur nature et de leurs champs d'action, ils

contribuent à construire une vision transversale et cohérente de l'énergie.

La raison d'être du réseau est la promotion de la transition énergétique dans l'intérêt de tous, et pour laquelle il agit de manière désintéressée et non partisane.

Les adhérents du CLER partagent :

le constat que la situation énergétique française exige un changement profond justifié par des raisons environnementales, économiques, sociales et démocratiques.

l'objectif de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, les risques

industriels et les pollutions, de diminuer la dépendance de notre société aux énergies épuisables, protégeant ainsi les ménages, les entreprises et les territoires des variations de prix ou de disponibilité des ressources énergétiques importées.

la volonté de mettre l'énergie au coeur du développement économique durable des

territoires et au service de l'emploi

la vision d’une transition énergétique qui consiste à valoriser les potentiels de sobriété

et d'efficacité énergétiques ainsi que la totalité de la palette des énergies renouvelables, de manière harmonieuse et adaptée aux territoires d'où elles proviennent.

la conviction qu'un changement d'organisation et un renforcement de la démocratie participative pourront seuls permettre la nécessaire réappropriation des questions énergétiques par les acteurs de terrain : collectivités locales, entreprises et citoyens. l'idée que ce changement de modèle doit s'opérer dans la solidarité tous azimuts grâce

à:

_ Ja mise en œuvre de solutions adaptées aux ménages modestes afin de lutter

contre la précarité énergétique ;

- la construction de coopérations actives et durables entre territoires ruraux et

urbains ;

- la recherche d’une plus grande équité au niveau international, au sein de l'Union

européenne, avec les pays en développement et plus largement avec l'ensemble

de l'humanité ;

- le souci de laisser aux générations futures une planète vivable en leur léguant des

bienfaits et des rentes plutôt que des fardeaux.

Les adhérents du CLER s'engagent à :

- développer leur activité dans l'esprit de cette charte ;

- partager au sein des différents réseaux animés par le CLER leurs constats de terrain et retours d'expériences dans un esprit de solidarité ;

- contribuer aux travaux de l'association, à son bon fonctionnement et à sa vie

démocratique ;

- porter et défendre, dans un esprit d'intérêt général, la vision de la transition.

énergétique partagée par l'ensemble des adhérents.

Adoptée le 23 janvier 2014 par le Conseil d'administration du CLER

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 6 juillet 2016

p.5Réseau des territoires à énergie positive

Charte

Les signataires de la présente charte, acteurs du monde rural :

partagent l'idée

que les territoires ruraux peuvent et doivent jouer un rôle majeur pour :

* la réappropriation par l'ensemble des citoyens, élus, acteurs économiques des questions d'énergie,

" la mise en œuvre concrète d'actions de réduction des consommations d'énergies et de production d'énergies renouvelables,

* l'interpellation des pouvoirs centraux (national, européen) pour la mise en œuvre de conditions favorables à la nécessaire transition énergétique.

que l'engagement dans une telle démarche est bénéfique en terme :

* d'économie et de développement local: dépenses évitées, création d'activité et d'emplois locaux,

* social et de démocratie : participation des citoyens, réduction de la précarité énergétique et de la vulnérabilité aux hausses erratiques mais inéluctables du coût de l'énergie, cohésion sociale et territoriale,

# d'environnement: réduction des impacts locaux et participation à l'atteinte de nos engagements nationaux et internationaux en matière d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre.

s'engagent dès aujourd’hui et dans la durée

, À mobiliser ou œuvrer pour la mobilisation de tous les gisements d'économie d'énergie par la sobriété, et le développement de tous les potentiels de gain d'efficacité énergétique.

. A couvrir ou à œuvrer pour la couverture des besoins restants par l'exploitation, optimale et respectueuse du contexte environnemental, de l'ensemble des potentiels de production d'énergie renouvelable. Si l'exploitation peut conduire à des productions excédentaires, elles seront mises à disposition de territoires moins pourvus, notamment les villes, dans une logique de solidarité territoriale.

. A associer ou participer à l'association de la population et des acteurs locaux dans la prise de décision publique et dans la réalisation des actions chacun à son niveau pour créer une véritable dynamique territoriale.

. A partager, au sein du réseau « territoires à énergie positive », retours d'expériences, bonnes pratiques, données chiffrées de terrain, questionnements, informations utiles. pour faciliter le travail de chacun et permettre d'accélérer et multiplier les réalisations exemplaires.

Je, soussigné{e), donne mon accord pour prendre part au Réseau des territoires à énergie positive

Nom de l'organisme Qualité du signataire

Nom du signataire Signature

Date Cachet de l'organisme

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 6 juillet 2016eau pour la transition énergétique

CLER

Règlement intérieur de l’association

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association. Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l'association et sur le site web de l'association.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d'ambiguité ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement

intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement de l'association. Il concerne notamment :

*__ Adhésion à l'association

+ Conseil d'Administration

+__ Fonctionnement spécifique du réseau Territoires à énergie positive

+ Partenariats

+ _ Dispositions diverses

rédigé par le conseil d'administration du CLER — 1

mis à jour le 23 janvier 2014

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 6 juillet 2016

p.7Titre | : Membres de l'association

Article 1 - Admission de membres nouveaux

Outre l'agrément du Conseil d'Administration, l'accueil de nouveaux membres est soumis à la signature de la charte des adhérents du CLER qui décrit les valeurs de l'association. La charte du CLER constitue l'annexe 1 de ce règlement.

Le Conseil d'Administration de l'association se réserve le droit de refuser la demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

La liste des personnes morales membres du CLER est rendue publique

Article 2 — Utilisation de l'identité du CLER et des réseaux

L'identité du CLER ne peut être utilisée par les membres à des fins marketing ou comme une certification de qualité.

L'utilisation du logo par les membres est possible et encouragée pour afficher son appartenance au réseau et à ses valeurs. Elle doit être accompagnée de la mention «Membre du réseau » et d'un lien vers le site www.cler org. Il en va de même pour les réseaux liés au CLER.

En cas de non-renouvellement d'adhésion ou d'exclusion, toute mention au CLER ou aux réseaux liés doit être retirée dans les 2 semaines suivant la notification d'exclusion.

Titre Il: Conseil d'Administration

Article 3 - Décisions

Le Conseil d'Administration peut prendre ses décisions par échanges électroniques. Il faudra alors, conformément aux statuts, qu'au moins un tiers des membres du conseil d'administration se soient exprimés.

Article 4 — Sièges au CA

Comme précisé dans l'article 12 des statuts, chaque collège élit annuellement par moitié ses représentants au Conseil d'Administration pour deux ans.

Chaque administrateur occupe un siège numéroté. En cas de démission en cours de mandat, la durée du mandat du nouvel administrateur élu au siège vacant sera celle restant à l'administrateur démissionnaire.

Article 7 — Invités du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter de façon permanente certains membres de l'association. La participation de membres non élus au Conseil d'Administration permet d'élargir le Conseil d'Administration et peut contribuer à un renouvellement progressif des administrateurs.

Les invités sont cooptés par le Conseil d'Administration. Leurs droits sont les mêmes que ceux des administrateurs (durée du mandat, remboursement des frais, conditions de participation.) à l'exception du droit de vote qui est réservé aux membres élus.

Le nombre d'invités au CA est limité à deux.

rédigé par le conseil d'administration du CLER - 2

mis à jour le 23 janvier 2014

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 6 juillet 2016Titre Il : Fonctionnement spécifique du réseau TEPos

Le Réseau TEPos rassemble des acteurs engagés en faveur de la transition énergétique dans les territoires ruraux. Il est accueilli au sein du CLER comme une section dotée d'une autonomie stratégique (dans la mesure d'une cohérence avec les positions du CLER) mais non dotée de la personnalité juridique.

Les membres du réseau TEPos sont membres du CLER.

Article 8 - Composition du réseau TEPos

Le réseau est composé de 3 collèges, dans lesquels s'inscrivent ses membres :

Y Collectivités locales, groupement de collectivités ou territoires de projet qui s'engagent sur l'objectif stratégique de devenir un territoire à énergie positive. *_ Porteurs de projet: personnes morales ayant mis en oeuvre ou portant un projet collectif ou d'intérêt territorial ayant trait à l'énergie.

Ÿ Structures de soutien: personnes morales publiques ou privées apportant un soutien stratégique, technique ou financier aux porteurs de projet et aux collectivités

locales.

Article 9 - Fonctionnement du réseau TEPos

Tout membre peut participer à la vie du réseau, s'il s'en donne les moyens, et ce quelle que soit l'échelle (locale, départementale, régionale, nationale), en vertu du principe de

subsidiarité active. Par ailleurs, tout membre peut, s’il le souhaite, participer au financement du fonctionnement du réseau.

Le conseil (cf. article 10) doit cependant valider toute proposition d'animation et/ou de financement structurante pour le réseau. Pour cela, il doit être saisi en amont desdites

propositions.

Article 10 - Gouvernance du réseau TEPos

Le réseau est doté d'un conseil de surveillance et d'orientation (le « conseil »).

— Composition du conseil

Le conseil est composé de 18 membres maximum, issus de chacun des collèges, à raison de 4 représentants minimum pour les collectivités locales et 2 représentants minimum pour chacun des deux autres collèges

Au moins deux membres du conseil doivent être membres du conseil d'administration du

CLER. lis rendent compte des activités et positions du réseau TEPos à l'ensemble du conseil d'administration du CLER et sont garants de la cohérence avec celles du CLER.

— Admission au sein du conseil

Le conseil est initialement constitué des membres fondateurs du réseau TEPos. L'admission au sein du conseil se fait ensuite par cooptation unanime des membres de celui-ci. Un membre du conseil peut être exclu de celui-ci sur décision unanime de ses autres membres.

— Missions du conseil

Le conseil a pour mission :

rédigé par le conseil d'administration du CLER — 3

mis à jour le 23 janvier 2014

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 6 juillet 2016+ de déterminer les axes de travail stratégiques du réseau, afin de conseiller les membres qui participent à son animation ;

+__ d'élaborer les positions du réseau et de décider l'engagement de ses nom et image ; + de suivre l'activité des membres qui participent à l'animation du réseau et sur lesquels sont fléchés d'éventuels financements acquis collectivement au titre du réseau

— Prise de décisions du conseil

Le conseil peut prendre ses décisions par échanges électroniques. Les décisions seront prises autant que possible par consensus. En cas de nécessité, la décision sera prise à la majorité des votes exprimés.

Article 11 - Représentation du réseau TEPos

Le conseil désigne ses représentants par consensus, et à défaut par vote.

Article 12 - Membres du réseau TEPos

En sus des conditions décrites à l'article 1, les membres du réseau TEPos font l'objet de conditions d'admission complémentaires propres à ce réseau doté :

- d'une charte qui doit être approuvée. La charte du réseau TEPos constitue l'annexe 2 de ce règlement.

- d'un Conseil qui donne un avis favorable ou se réserve le droit de refuser la demande de participation au réseau TEPos. Le parrainage de deux membres du réseau TEPos, dont un membre du conseil est requis.

La liste des personnes morales membres du réseau TEPos est rendue publique

Titre IV : Partenariats

Article 13 — Partenariats : généralités

L'association CLER, en tant que réseau peut décider de conclure des partenariats avec différents organismes, membres ou non. Le Président est habilité à signer des partenariats engageant le CLER.

Article 14 —- Partenariats ‘entreprises’

Toutefois, conformément à la décision de l'Assemblée Générale du CLER du 19 janvier 2009, si le partenariat est conclu avec des entreprises et qu'il implique l'image du CLER, c'est alors le Conseil d'Administration qui statue.

Les adhérents sont tenus informés des partenariats conclus.

rédigé par le conseil d'administration du CLER -— 4

mis à jour le 23 janvier 2014

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 10 Conseil Communautaire du 6 juillet 2016Les partenariats ‘entreprises’ ne doivent pas représenter plus d'un tiers du budget annuel du CLER.

Titre IV : Dispositions diverses

Article 15 - Remboursement de frais

Le CLER, en tant qu'association à but non lucratif, est gérée de manière désintéressée et

sur la base du bénévolat.

Cependant, les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par

l'association, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Article 16 - Travail réalisé au nom du CLER

Lorsque le CLER sous-traite aux membres de l'association des travaux qui lui sont demandés, il conserve 20 % du montant pour frais de gestion. Le Conseil d'Administration en sera tenu informé.

Article 17 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l'association CLER peut être modifié par la moitié des membres du conseil d'administration présents ou représentés. Cette modification peut également être

faite par voix électronique, si la moitié des membres du conseil d'administration se sont exprimés.

Annexe n° 1

Charte des adhérents du CLER

Annexe n° 2

Charte du réseau Territoires à énergie positive

rédigé par le conseil d'administration du CLER - 5

mis à jour le 23 janvier 2014

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 6 juillet 2016