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Arrêté - T 2022 160 Autoroccuptempdompub ParcSaintHubert Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - T 2022 160 Autoroccuptempdompub ParcSaintHubert)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080-- ARRETE DU MAIRE

ARRETE DU MAIRE N° T-2022-160

Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal pour l'organisation du championnat départemental de cross de l’Isère dans le parc Saint Hubert

Le Maire de la Ville de l’Isie d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux conditions d'occupation du domaine public ;

Vu le Code pénal et notamment son article R610-5 relatif à la violation des interdictions ou au manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;

Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;

Vu le courriel en date du 19 octobre 2022 par lequel Monsieur CRESPIN Célestin, responsable de l'organisation du CSBJ Athlétisme, 91 avenue professeur TIXIER 38300 Bourgoin Jallieu, sollicite l'autorisation d'occuper le parc Saint Hubert, en vue d'organiser le championnat départemental de cross de l'Isère ;

Considérant que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant ;

Considérant ainsi que toute manifestation organisée temporairement sur le domaine public communal doit faire l’objet d’une autorisation par le Maire ;

Considérant qu'il convient de fixer les conditions d'occupation du domaine public ;

ARRETE

Article 1 : Le CSBJ Athlétisme, représenté par Monsieur CRESPIN Célestin, responsable de l’organisation est autorisé à occuper le Parc Saint Hubert, en vue d'organiser le championnat départemental de cross de l'Isère, le dimanche 15 janvier 2023 de 6 heures à 20 heures.

Article 2 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité publique, à ce que l'accès aux véhicules d'intervention et de secours soit préservé.

Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.

N° T-2022-160 - 1VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie, affichée aux abords du parc par le

pétitionnaire.

Sandrine BOUISSET

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