Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 220 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 2023 202 Arrete stationnement et circulation bal d
Arrêté - 2024 213 Arrete municipal portant reglementation t
Arrêté - 2026 44 Arrete EclairagePublic bal 14 juillet
Arrêté - 2026 221 Arrete EclairagePublic bal 14 juillet
Arrêté - 2026 234 stationnement mariage
Arrêté - 2024 153 Arrete de stationnement pour demenagement
Arrêté - 2024 227 ERS FAYAT Arr Circ 9ter rue de Chevaigne
Arrêté - 2026 170 stationnement SAS Jourdaniere nature rue
Arrêté - 2023 144 CR2M Arr Circ Branchement gaz Chene Noel
Arrêté - 2026 227 stationnement Bal du 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 227 stationnement Bal du 14 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
oo V« De Arrêté
Melesse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DU « BAL DU 14 JUILLET »
N°2026-227
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement :
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l'article Ré10-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8" parie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-213 du 21 juin 2024 ;
Considérant l'organisation du « Bal du 14 juillet » de 19 heures à 1 heure du matin dans le centre bourg de la Commune de Melesse ;
Considérant que le bon déroulement du « Bal du 14 juillet » organisée par la Mairie de Melesse nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse du 13 juillet 2026 jusqu'au 15 juillet 2026 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur le parking principal de la place de l'Eglise du
13 juillet 2026 à 07h30 au 14 juillet 2026 à 2h00, aux endroits matéridlisés à cet effet.
ARTICLE2: Le stationnement sera interdit sur le parking latéral de la place de l'Eglise du 13 juillet 2026 à 14 heures au 15 juillet 2026 à 15 heures.
ARTICLE3: A l'occasion du « Bal du 14 juillet », la circulation sera réglementée de la façon suivante dans l'agglomération de Melesse le 13 juillet 2026 de 15 heures au 14 juillet 2026 à 2 heure du matin.
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 @ mairie@melesse.fr @ 0299 13 26 26 Route barrée
eue
er op
ant
—+ Déviation
$
ë
ie Grand
uoponu
“A l'exception des véhicules de secours ex d'incendie, et des véhicules des riverains
Le matériel qui sera installé du 13 juillet 2026 à 7h30 au 15 juillet 2026 à 15 heures ARTICLE 4 : sera rigoureusement interdit d'accès en dehors de son usage.
ARTICLE 5: La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les Services Techniques de la Mairie de Melesse.
ARTICLE6: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICIE7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Information à lire attentivement. Le 08 juin 2026
; Le Maire DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS ct Yves FÊREY Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux SR UZ mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le Affiché le DA/06/2296 silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Le Maire, nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Yves FÊREY
BP42219 @ mairie@melesse.fr © 0299 13 26 26 Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE