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Arrêté - 2024 282 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 2024 220 Arrete de circulation et de stationnement Bal du 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 220 Arrete de circulation et de stationnement Bal du 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
)°
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep _ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU Notre ville STATIONNEMENT A L'OCCASION DU « BAL DU 14 JUILLET ».
Annule et remplace l’arrêté municipal n°2024-213
N°2024-220
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles
L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*"* partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-213 du 21 juin 2024 ;
Considérant l’organisation du « Bal du 14 juillet » de 14 heures à 1 heure du matin dans le centre bourg de la Commune de Melesse ;
Considérant que le bon déroulement du « Bal du 14 juillet » organisée par la Mairie de Melesse nécessite la réglementation suivante dans
l'agglomération de Melesse du 14 juillet 2024 jusqu’au 15 juillet 2024 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Le stationnement sera interdit sur le parking principal de la place de l'Eglise du 12 juillet 2024 à
08h30 au 15 juillet 2024 à 15h00, aux endroits matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking latéral de la place de l’Eglise du 14 juillet 2024 à 14
heures au 15 juillet 2024 à 5 heures du matin.
ARTICLE 3 : A l’occasion du « Bal du 14 juillet », la circulation sera réglementée de la façon suivante dans
l'agglomération de Melesse le 14 juillet 2024 de 14 heures au 15 juillet 2024 à 1 heure du
matin.
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20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr ARTICLE 4 : Le matériel qui sera installé du 12 juillet 2024 à 8h30 au 15 juillet 2024 à 5 heures du matin sera rigoureusement interdit d'accès en dehors de son usage.
ARTICLE 5: La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation
en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les Services Techniques de la Mairie de
Melesse.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Policier Municipal
de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-
Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Sapeurs-Pompiers de Melesse,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 27 juin 2024 Melesse, le 26 juin 2024 Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26