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Arrêté - 3647 171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3647 171)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS
VILLEFRANCHE =
CANTON DE THIZY
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CIRCULATION — STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
50 RUE AIME CHRISTOPHE
N° 2025 / 171
Le Maire de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 7
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l'existence et l’implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d'intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou
subaquatiques ;
VU la demande de SUEZ, 69643 CALUIRE ET CUIRE,
Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux de réparation d’une fuite d’eau, 50 Rue Aimé Christophe 69470 COURS, réalisés par SUEZ de CALUIRE ET CUIRE (69), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE
ARTICLE 1°/- Du Lundi 09 Juin 2025 et jusqu’au Vendredi 20 Juin 2025 pour permettre, l'exécution
de travaux de réparation d’une fuite d’eau, 50 Rue Aimé Christophe 69470 COURS, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Circulation réduite à une voie.
- Circulation alternée par feux tricolores.
- Interdiction aux véhicules de se dépasser
- Stationnement interdit
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par SUEZ, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix-neuf mai deux mil vingt-cinq
DES Le Maire de COURS,
4 Z\ Patrice VERCHERE,