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Déliberation - D2025 04 09 05 Permis de végétaliser version 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025 CS
L
n
Publié
le
10/04/2025
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
04
09
05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
04/04/2025
04/04/2025
19
10
13
16
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Délibération
n°2025-04-09-05
Résultat
du
vote
16
pour Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
10/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
04
09
05-DE
Objet
:Permis
de
végétaliser
—
Autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°D2022-03-01-01du
01/03/2022
avait
approuvé
la
mise
en
place
d’un
«
permis
de
végétaliser
»
sur
la
commune
ainsi
que
la
convention
afférente
de
mise
à disposition
d’espace
public
et
la
charte
de
végétalisation
qui
synthétise
les
engagements
réciproques
de
la
ville
et
des
bénéficiaires
intéressés
par
la
démarche.
Il
est
proposé
de
simplifier
les
modèles
de
permis
de
végétaliser
et
de
la
charte
de
végétalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
:
Ÿ_
D’APPROUVER
la
nouvelle
charte
de
végétalisation
qui
synthétise
les
engagements
réciproques
de
la
ville
et
des
bénéficiaires
intéressés
par
la
démarche.
Ÿ_
D’APPROUVER
la
nouvelle
convention-type
de
mise
à
disposition
d’espace
public
accordant
un
permis
de
végétaliser.
Ÿ
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
documents
afférents.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
ns
bjr]
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Ce
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