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Déliberation - D2025 04 09 08 Convention collecte déchets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025 CS
L
n
Publié
le
10/04/2025
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
09
04
08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Daté
dé
lu
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
SET
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimées
04/04/2025
04/04/2025
19
10
13
16
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole,
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Délibération
n°2025-04-09-08
Résultat
du
vote
16
pour Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
10/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
09
04
08-DE
Objet
: Convention
de
service
pour
la
collecte
des
déchets
assimilés
La
commune
de
Briatexte
est
productrice
de
déchets
assimilés
au
niveau
de
ses
bâtiments
publics
(Mairie,
salle
des
fêtes
et
complexe
sportif).
Afin
que
la
Communauté
d’
Agglomération
Gaillac-
Graulhet
puisse
prendre
en
charge
l’élimination
des
déchets,
il
est
nécessaire
de
le
contractualiser
par
une
convention.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
d’approuver
la
convention
de
service
pour
la
collecte
des
déchets
assimilés
de
la
Communauté
d'Agglomération
Gaillac-Graulhet.
A
noté,
que
seuls
les
déchets
produits
par
la
mairie
en
elle-même
sont
concernés.
En
effet,
les
bacs
et
colonnes
servant
à collecter
les
déchets
privés
des
administrés
de
Briatexte
ne
sont
pas
passibles
d’une
redevance
redevable
par
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
Ÿ”
D’APPROUVER
la
convention
de
service
pour
la
collecte
des
déchets
assimilés.
Ÿ”
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
u
rE