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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cltzms6h008cffar8yyow7jp2 pv 02 02 2024 signé
Document publié le Vendredi 2 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cltzms6h008cffar8yyow7jp2 pv 02 02 2024 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DU
CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU
BÉARN
DES GAVES
Séance
du
2 février 2024
Nombre
de membres
Afférents
in.
Ayant
pris part
ne.
Date
d'envoi
Date
d'affichage
au
Conseil
:
En
4
°
à la délibération :
procure ions:
de
la convocation
: || de
la convocation
:
74
66,
puis
67,
puis
66
26
janvier
2024
26
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-sept
du
mois
de
février,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
de
la
communauté
de
communes
du
Béarn
des
gaves
se
sont
réunis
à
GUINARTHE-PARENTIES,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean
LABOUR. Étaient
présents
les
délégués
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
dont
les
noms,
non
barrés,
figurent
au
tableau
ci-
dessous,
ar
Sandrine,
suppléante
HOURQUEBIE
Jean
MARTIN
Alain
Je AGOUFBORDE-an
ANGLO-Christine
ITURRIA
Jean
MILHET
Jérôme
ANTIER
Isabelle
LABACHE
Philippe
MINART-Françeis
ARANGOIS
Nicolas
LABARERE Catherine
MINVIELLE
Marie-Ange
ARRIBÈRE
Daniel
LABORDE
Horent
MONTÉGUT
Marcel
BALDAN
Patrick
LABOUR
Jean
MONTREER
Jean-Jacques
BARTHE
Nadine
Dan
Didier,
suppléant
MORLAÂS-COURFES
Bernard
le
BERNARE-Ghislaine
LAGARONNE
Maryvonne
MOURLAAS
Marie-Hélène
BONNEFON-Catherine
LAHARANNE
Éric
NEXON
Grégory
BOURGUET
Jacques
LALANNE
Patrice
ARDENNE
Suppléante
le PÉDEHONTA
À
aeques
BOURREZ
Alain
LANNES Brune
POEYDOMENGEHSabele
CABANNE-Fhierrf
LANSALOT-MATRAS
Francis
PRÉVOF Philippe
CASAMAYOR-MONGAY
Michel
LAPEYRE
Sébastien
PUHARRÉ
Christian
CASSOU
Alexandre
LARCO
Jean-Claude
POHARRÉE-Michel
CAZENAVE
Marie-Thérèse
LARROUDÉ
Gilbert
PE
Jean-Michel,
suppléant
Je AUENHN-Katelin
CHOPIN
Marjorie
LARROUTURE
Yves
RÉCAPET
Évelyne
COUTURE
Marie-France
LASSALLE
Jean
SAINTE-CLUQUE
Laurent
DAGUERRE
André
LATAILLADE
Jean-Robert
SALLENAVE
Germain
DOMERCQ
Frédéric
LATEULÈRE
Jean-Jacques
SAPHORES
Sébastien
BÉRHAT-ACOR Valérie
LENDRE
Jean-Baptiste
SARRIQUET
Carine
DUPOUEY
Arnaud
LENDRE
Jean-Paul
SEGUIN
Marc
FATIGUE
Jany
LOUIS
Françoise
SUSBIELLES Phiippe
GÉREFRlerry
LOUSTALET
Patrick
TOUZAÀ
Guy
GRÉCHEZ-CASSIAU
Roland
LOUSTAU
Gérard
VILLENAVE
Pierre
HOURCADE
Martine
MALADOT
Jean-Claude
Étaient excuséstes}/absenties) : AGOUTBORDE
Jean,
ANGLO
Christina,
BERNARD
Ghislaine,
BONNEFON
Catherine,
CABANNE
Thierry,
CASSOU
Alexandre,
DUPLAT-JACOB
Valérie,
GÈRE
Thierry,
LABARÈRE
Catherine,
LAFOURCADE
Daniel,
LANNES
Bruno,
MINART
François,
MORLAÂS-COURTIES
Bernard,
PÉDEHONTAÀ
Jacques,
POEYDOMENGE
Isabelle,
PRÉVOT
Philippe,
PUHARRÉ
Michel,
QUENTIN
Kaïtalin
& SUSBIELLES
Philippe
{x 19].
Délégués
suppléants
présents
avec
voix
délibéraïive
lle
délégué
titulaire
étant
absenïl:
HALOUIN
Sandrine,
BOULAN
Didier,
CRAMPET
Jeanine
& MOUSQUEÉ
Jean-Michel
{x 4).
Procurations: BONNEFON
Catherine
à
LARCO
Jean-Claude,
CABANNE
Thierry
à
SARRIQUET
Carine,
CASSOU
Alexandre
à
LOUSTAU
Gérard,
DUPLAT-JACOB
Valérie
à
MINVIELLE
Marie-Ange,
GÈRE
Thierry
à
LENDRE
Jean-Bapiste,
LANNES
Bruno
à
BALDAN
Patrick,
MINART
François à DUPOUEY
Arnaud
& PRÉVOT
Philippe à ANTIER
Isabelle x 8].
Nombre
de
voies:
66
jusqu'au
point
1 — Arrivée
de 5. SAPHORES
Sébastien :
67
votes
du
point
1 au
point
7-2
- Départ
de
HALOUIN
Sandrine
: 66
votes à partir du paint 7-3 Le présent procès-verbal
a été rédigé
par les services
à partir des
notes
de
monsieur
LABACHE.
Le président
soumet
le procès-verbal
de
la réunion
du
15 décembre
2023
à l'approbation
de
l'Assemblée
communauïaire,
qui ladopte
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Information
sur des décisions
du
président
prises
par délégation
Monsieur
le
président
indique
qu'il
a
accepté,
le
29
janvier
2024,
la
proposition
de
contrat
d'assurance
dommages
ouvrage
de
la
SMABTP
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la
salle
des
sports
de
Salies-de-
Béarn
; le montant
de
la cotisation
prévisionnelle
est de
10 169,39
€ HT.
1-
Action
sociale:
suspension
de
la
révision
des
loyers
de
la
MSP
pendant
six
mois
dans
le
cadre
d'une
concertation
avec
les occupants
Rapporteur: madame
BARTHE,
vice-présidente
en
charge
de l'action sociale,
de
l'habitat et du soutien
aux
associations. Madame
la vice-présidente
expose
ce
qui suit :
- Depuis
l'ouverture
de
la
MSP
(Maison
de
santé
pluridisciplinaire)
à
Sauveterre-de-Béarn,
en
2015,
les
loyers
des
occupants
sont
revalorisés
de
façon
triennale
en
fonction
de
l'Ilat (indice
des
loyers
des
activités
tertiaires), comme
le prévoit le bail signé
avec chaque
occupant.
- Installée
en
octobre
2020,
madame
la
docteure
DUMONET
a
sollicité
le service
Finances
de
la
CCBG
pour
obtenir
des
explications
concernant
l'augmentation
de
loyer
appliquée;
les
explications
lui
ont
été
données.
- Un
courrier
co-signé
par
les
professionnels
de
santé
a
été
transmis
le
14 décembre
dernier.
Un
rendez-vous
a alors
été organisé
entre MM.
LABOUR,
SEGUIN
et le docteur GEGU,
le 18 décembre
dernier,
à
l'issu duquel
il a té
convenu
que
les professionnels
de santé feraient parvenir
leurs doléances
par courrier.
- Une
réunion
avec
tous
les
professionnels
de
santé
et
des
élus
de
la
CCBG
s'est
tenue
le
mercredi
17 janvier.
- Cette
réunion
a
été
l'occasion
de
renouer
le
dialogue
et
d'aborder
certains
sujets
et
allégations
développés
dans
les courriers communiqués
aux
habitants et adressés
à la CCBG.
- Quelques
points,
notamment,
doivent
être
portés
à la connaissance
de
l'Assemblée
:
e
Depuis
l'ouverture
de
la
MSP,
en
2015,
les
loyers
des
professionnels
de
santé
sont
revalorisés de façon
triennale en fonction
de l'Ilat, comme
prévu
dans
les baux
signés.
e
Dès
2013,
après
discussion
entre
élus,
professionnels
libéraux
et
représentants
des
associaïions,
a
été
signé
un
protocole
d'accord
par
chaque
occupant
pressenti
et
par
le
président
de
la Communauté
de
communes
d'alors.
Les
loyers
pratiqués
depuis
l'ouverture
de
la MSP
correspondent
ainsi
à
ce
protocole
d'accord
qui
prévoyait
également
le principe
d'une
révision
des
loyers.
Cette
révision
s'est
matérialisée
dans
les
baux
à
usage
professionnel
par
l'indexation
triennale
(Ilat).
e
_Ilest important
de
préciser
que
les termes
du
contrat ont été
rédigés
par Mofñtre Eicheberry,
avocate
représentante
des
occupants.
Plusieurs
courriels
témoignent
des
échanges
nombreux
entre
la juriste,
les services
de
la Communauté
de
communes,
mais
également
des
médecins,
tel que
le Docteur
Gégu,
qui
a participé,
à la satisfaction
de
la Collectivité,
à la
définition de ces baux,
inchangés
depuis
près de 10 ans.
+
Aucun
élément
nouveau
n'est donc
survenu
dans
le contenu
de
ces
contrats
depuis
et qui
viendrait
trahir
le
partenariat
entre
les
professionnels
de
santé
et
la
Communauté
de
communes. +
Concernant
l'allégation
de
rentabilité
évoquée
sur
la gestion
locative
de
la MSP,
dans
le cas
présent,
les
intérêis
financiers
sur
15 ans
représeniaient
30%
du
montant
de
l'emprunt,
contre
45
%
sur
20
ans.
Le
choix
des
élus
d'un
emprunt
sur
15 ans
a
donc
découlé
de
la
volonté
de
préserver
l'argent
du
contribuable
en
optimisant
la
gestion
des
charges
de
la
Collectivité.
+
La
communauté
de
communes
de
Sauveterre
a
financé,
en
2016,
après
l'ouverture
de
la
MSP
et
à
la
demande
des
utilisateurs,
des
travaux
de
climatisation
pour 20
190,98
€
TIC,
puis subventionné
la climatisation
du
cabinet
dentaire
pour
1 709,06
€ (travaux
déjà
réalisés
par
la dentiste
en
2015),
non
répercutés
sur
les locataires.
e
La
MSP
n'est
pas
un
investissement
rentable
puisque
à
ce
jour,
le bilan
financier
cumulé
est
déficitaire.
Il
s'agit
donc
bien
d'une
charge
pour
la
Collectivité,
qui
souhaîte,
par
ces
investissements,
soutenir
l'activité
des
professionnels
de
santé.
À
l'avenir,
lorsque
d'autres
besoins
seront
identifiés,
la CCBG
sera
responsable
de
la prise
en
charge
de
ces
dépenses
en
sa
qualité
de
bailleur.
e
_Les
dispositions
financières
relatives
au
loyer
de
l'Asiad
{association
de
soins
infirmiers
et
d'accompagnement
à
domicile]
du
Béarn
des
gaves
tiennent
compte
du
statut
associatif
et
non
lucraïif de
la siruciure.
La
différence
de
prix au
m?
enire
les
professionnels
libéraux
et
l'association
de
service
à
la personne
était également
prévue
au
protocole
d'accord.
+
Le
projet
d'agrandissement
de
la
maison
de
santé
n'est
nullement
engagé.
Aussi,
ses
contours
ne sont aucunement
définis. À ce stade,
seule
l'ARS (Agence
régionale
de santé)
a
été sollicitée
pour
connaître
les possibilités
de
portage
administratif et de
financements.
e
Ainsi,
il est
insensé
d'entendre
qu'elle
ne
répondra
pas
aux
besoins
des
professionnels
et
nous
tous,
élus,
partageons
l'idée
que
les
professionnels
devront
impérativement
être
associés
à la définition
du
projet.
e
Les
élus
de
la
CCBG
ont
bien
conscience
des
enjeux
de
santé
sur
leur
territoire.
Cette
thématique
s'avère
bien
traitée,
aujourd'hui,
par
la
CCBG
au
sein
de
la
commission
Action
sociale
présidée
par
M"
BARTHE.
°
À
ce
titre,
la
CCBG
est
partenaire
du
dispositif
Présence
médicale
64
qui
réunit
l'ensemble
des
acteurs
de
la santé
des
Pyrénées-Atlantiques
au
sein
d'un
collectif entièrement
dédié
à
l'aide
à
l'installation
des
internes
et
médecins
généralistes
dans
le
département.
Ce
partenariat
a d’ailleurs favorisé
l'installation
de
l'une
des
deux
jeunes
médecins
à ia MSP
de
Sauveterre-de-Béarn.
+
Par
ailleurs,
la
CCBG
est
engagée
dans
un
CLS
{conirat
local
de
santé)
depuis
plusieurs
années
aux
côtés
de
l'ARS
et de
la
CCLO
(communauté
de
communes
de
Lacq-Orthezi.
Le
CLS vise
à favoriser :
*_
L'amélioration
des
contextes
environnementaux
et
sociaux
qui
déterminent,
à
plus
ou
moins
long
terme,
l'état de
santé
des
populations
au
niveau
local,
*
L'accès
des
personnes,
notamment
« démunies
»,
aux
soins,
aux
services
et
à
la
prévention,
*_
La promotion
et le respect des
droits des
usagers
du système
de santé.
- Les
professionnels
de
santé
ont
transmis,
mardi
23
janvier
2024,
une
proposition
relative
au
montant
maximum
des
loyers et charges
qu'ils souhaitent
se voir appliquer.
Dans
l'atiente
de
l'examen
de
cette
proposition
et de
ses
conséquences
budgétaires
par
les
membres
des
commissions
Action
sociale
et Finances,
ceux-ci,
réunis
le 25
janvier 2024,
ont proposé
la suspension
de
la
révision
des
loyers
pour
une
durée
de
six
mois
dans
le cadre
de
la concertation
menée
avec
les
occupants
de
la Maison
de
santé.
Le
président
précise
que
l'évocation
d'un
éventuel
agrandissement
de
la Maison
de
santé
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Sauveterre-de-Béarn
a
été
motivée
par
la volonté
de
ne
pas
faire
peser
les
dépenses
sur
le
budget
de
la
CCBG.
Il
ajoute
avoir
seulement
interrogé
l'ARS
sur
les
possibilités
de
financement
d'un
iel
projet
réalisé
par
la
commune
et
avoir
eu
confirmation
que
celle-ci
n'en
a
pas
la
compétence. Monsieur
SEGUIN
précise
que
le montant
de
la révision
tiennale
applicable
en 2024
est plus
important
que
ceux
des
révisions
précédentes
compte
tenu,
notamment,
de
l'inflation,
qui
a eu
un
impact
sur l'indice
pris
en
compte.
Il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
la suspension
de
l'application
de
la
révision
triennale
2023-2024
des
loyers
appelés
par
la CCBG
sur
la période
du
1° janvier
au
30
juin
2024,
et ce
dans
le cadre
de la concertation
menée
avec
les occupants
de la Maison
de santé.
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
{61 voix
pour,
4 voix
contre
et
2 abstentionsi
APPROUVE
la
suspension
de
l'application
de
la révision
triennale
2023-2024
des
loyers
appelés
par
la CCBG
sur la période
du
1” janvier
au 30 juin 2024,
et ce dans le cadre
de la concertation
menée
avec les occupants
de la Maison
de santé.
2 — Administration
générale
Rapporteur: monsieur
SEGUIN,
vice-président
délégué
aux
finances,
en
l'absence
de
monsieur
CABANNE,
vice-président en charge
de l'administration générale
et de la gestion
du personnel.
2-1. Autorisation
pour
le président
à ester en
justice
Monsieur
le vice-président
explique
qu'en
raison
de
la
défaillance
répétée
de
la
SARL
exploitante
de
la
boulangerie
de
Carresse-Cassaber
vis-à-vis
de
ses
obligations
financières
[loyer impayé
depuis
avril
20221,
la CCBG
a
donné
à
cette
entreprise
assignation
à
comparañire
devant
le Tribunal
judiciaire
de
Pau
en
date
du
5 décembre
2023.
Il précise que
la poursuite de la procédure
nécessite que
le président soit autorisé
à ester en justice.
il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'autoriser
le président
à
intenter
au
nom
de
la
CCBG,
par
voie
d'action
ou
d'intervention,
toute
action
en
justice,
quelle
que
soit
sa
naïure,
ou
à
défendre
la
CCBG
dans
toutes
les
actions
intentées
conire
elle,
ceci
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales,
ainsi
que
devant
toutes
les juridictions,
sans
exception,
en
charge
de
contentieux
spécialisés,
aussi
bien
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation.
Appelé
à se prononcer
ef après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le
président
à
intenter
au
nom
de
la
CCBG,
par
voie
d'action
ou
d'intervention,
ioute
action
en
justice,
quelle
que
soit
sa
nature,
ou
à
défendre
la
CCBG
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle,
ceci devant l'ensemble
des juridictions administratives,
civiles et pénales,
ainsi
que
devant
toutes
les
juridictions,
sans
exception,
en
charge
de
contentieux
spécialisés,
aussi
bien
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation.
2-2.
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
établies
avec
la
commune
de
Sauveterre-de-Béarn
pour
l'entretien des équipements
culturels et sportifs communautaires
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui suit :
- L'intérêt
communautaire
en
matière
d'équipements
culturels
et sportifs
a été
défini
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
novembre
2017.
- En conséquence,
une
convention
globale
pour
la mise
à disposition
des
biens,
matériels
et personnels
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence,
par
la
CCBG,
à
compter
du
1”janvier
2018,
a
été
signée
le
21mars
2018.
- Cette
convention
fixait
à
1410
heures
par
an
le
temps
de
travail
global
des
agents
communaux
affectés
à l'entretien
des
équipements
communautaires. - Par
une
délibération
adoptée
en
date
du
20
décembre
2023,
le conseil
municipal
de
Sauveterre-de-
Béarn
a fixé
ce
temps
de
travail
à 1 300
heures
par
an
{certaines
tâches
étant
effectuées
par
des
agents
de
la CCBG),
cette
modification
devant
faire
l'objet d'un
avenant.
- Parallèlement,
des
conventions
de
mise
à disposition
individuelles
d'agents
(5 agents]
de
la commune
de
Sauveterre-de-Béarn
ont
été
établies
pour
3 ans
à compter
du
1% janvier
2018
et renouvelées
pour
3 ans
à compter
du 1” janvier
2021
; il convient de les renouveler
à nouveau
pour
une
durée
de 3 ans.
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérative
:
- d'approuver
l'avenant à la convention
globale signée
le 21 mars
2018 fixant à 1 300
heures
le temps
de
travail
dédié
à
l'entretien
des
équipements
culturels
et
sportifs
communautaires
par
des
agenis
de
la
commune
de
Sauveterre-de-Béarn,
- d'autoriser
le président à signer cet avenant,
- d'approuver
le
renouvellement
des
conventions
individuelles
de
mise
à
disposition
concernant
5
agents,
- d'autoriser
le président
à signer
ces
conventions.
Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
la majorité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix pour,
1 voix contre
et 2 abstentions]
:
- APPROUVE
l'avenant à la convention
globale
signée
le 21 mars
2018
fixant à 1 300
heures
le temps
de
travail
dédié
à
l'entretien
des
équipements
culturels
et
sportifs
communautaires
par
des
agents
de
la
commune
de Sauveterre-de-Béarn,
- AUTORISE
le président à signer
cet avenant,
- APPROUVE
le renouvellement
des conventions
individuelles de mise
à disposition
concernant 5 agents,
- AUTORISE
le président à signer ces conventions.
3 - Budget
- Finances
Rapporteur: monsieur SEGUIN,
vice-président délégué
aux finances.
3-1. Autorisation
d'engagement
de dépenses
d'investissement avant le vote
du
budget
primitif
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui suit :
- Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs
et
prestataires
intervenant
pour
la
Communauté
de
communes
et
de
permettre,
si
nécessaire,
l'acquisition
de
matériels
et
d'équipements
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2024,
le
président
propose
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
de
l'article
L. 1612-1
du
CGCT
(Code
général
des collectivités territoriales].
- Cet
article
stipule
que
le président
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
communautaire,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
après
déduction
de
celles
imputées
aux
chapitres
16 et 18.
>
Budget général
En
ce
qui
concerne
le budget
général,
les crédits
pourraient
être
répartis,
par
chapitre,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous
: CHAPITRE |
ARTICLE
Par
opérations
MONTANT
TTC
23
2317
Opération
105 - Stade
de Navarrenx {MOE)
50 000.00
Opération
107 -
Salle
de Mosquéros
IMOE}
50
000.00
100 000.00
CHAPITRE |
ARTICLE
Opérations
non
individudlisées
MONTANT
TIC
20
2031
Frais
d'études
[schéma
directeur
cyclable)
22
530.00
2051
Concessions
et droits similaires
(carte
interactive]
9 000.00
204
2041472
[Subventions
d'équipement
{fonds
de concours)
30
000.00
20422 _
{Subventions d'équipement
{aides à l'immobilier)
30 000.00
2152
Installations de voirie
10 000.00
2158
Autres
install.,
matériel
et outillage techniques
5 000.00
A
21838
[Autre
matériel
informatique
5
000.00
21848
[Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
1000.00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
000.00
23
2313
Travaux
en
cours
[constructions]
30
000.00
2317
Travaux
en
cours
[mise
à disposition|
30
000.00
a
27638
|Créances
s/autres
établ.
publics
laance
budget
TAD}
70
000.00
2744
Prêts d'honneur
10 000.00 257 530.00
Totol
V4 crédits
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
pour
les montants
et les imputations
comptables
indiqués
ci-dessus
pour
le budget
général.
Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(64 voix
pour,
2 voix
contre
et
1 abstention!,
AUTORISE
le
président
à
engager,
liquider et mandater les dépenses
pour les montants
ef les imputations
comptables
indiqués
ci-dessus pour
le budget général.
æ
Budget « Déchets »
En
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Déchets
», les crédits
pourraient
être
répartis,
par
chapitre,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous :
CHAPITRE |
ARTICLE
Opérations
non
individualisées
MONTANT
TTC
2
2157
Agencement
et aménagement
du
mat.
14
000.00
4
000.00
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
pour
les
montants
et
les
imputations
comptables
indiqués
ci-dessus
pour
le
budget
annexe
« Déchets
».
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(65 voix
pour
et
2 voix
contrel
AUTORISE
le
président
à
engager.
liquider
et
mandater
les dépenses
pour
les montants
et les imputations
comptables
indiqués
ci-dessus pour
le budget
annexe
« Déchets
». >
Budget « Construction
de bâtiments
à vocation
économique
»
- En
ce
qui
concerne
le budget
annexe
« Consirucion
de
bâtiments
à vocation
économique
», les crédits
pourraient être répartis,
par chapitre,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous
: CHAPITRE
|
ARTICLE
Opérations
non
individualisées
MONTANT
HT
a
21838
Autre
matériel
informatique
IAUDIOMASTER)
3 851.C0
21848
[Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
50
000.00
45
458111
|LA FAB'BRIQUE
- Reversement
GP
subvention
AMI
2 430.00 56 281.00
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'autoriser
le
président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
pour
les
montants
et
les
imputations
comptables
indiqués
ci-dessus
pour
le
budget
annexe
« Construction
de
bâtiments
à vocation
économique
».
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(63
voix
pour,
2 voix
contre
et
2 abstentions],
AUTORISE
le
président
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses,
pour
les
montants
et les
imputations
comptables
indiqués
ci-dessus
pour
le budget
annexe
« Construction
de
bâtiments
à vocation
économique
».
3-2.
Autorisation
d'engagement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
le
budget
annexe
« TAD
»
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui
suit
:
- Le CGCT
(Code
général
des
collectivités
territoriales)
prévoit que
le président
peut
engager,
liquider
et
mandaïer,
sans
délibération
de
l'Assemblée,
un
quart
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
-Le
budget
annexe
« TD
(Transport
à
la
demande]
»
étant
créé
à
compier
du
1*janvier
2024,
par
dérogation
à
ce
principe,
il
convient
de
fixer,
par
délibération,
le
montant
maximal
des
dépenses
de
fonctionnement
que
le
président
pourra
engager,
liquider
et
mandaïer
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024; ce
montant
est fixé à partir des
dépenses
prévisionnelles
évaluées
à 141 600 € et se
répartit comme
suit:
CHAPITRE |
ARTICLE
MONTANT
TTC
6063
Fournitures
d'entretien
et de
petit équipement
1000,00
on
685
Locations mobilières
10
000,00
6236
Catalogues
et imprimés
1 000,00
62871
Remboursements
de frais {budget
général
6 000,00 18 000,00
Il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'autoriser
le président
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
pour
les
monianis
et
les
imputaïions
comptables
indiqués
ci-dessus
pour
le
budget
annexe
« Transport
à
la
demande
».
Appelé
à
se
prononcer
ef
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés
[63 voix pour,
3 voix contre
et 1 absientioni,
AUTORISE
le président
à engager,
liquider et
mandater
les
dépenses
pour
les
montants
et
les
impufations
comptables
indiqués
ci-dessus
pour
le
budget
annexe
« Transport
à la demande
».
3-3.
Remboursement
par le budget
« TAD
» des frais portés
par le budget général
Monsieur
le vice-président
expose
ce qui suit :
- Comme
cela
a
été
effectué
pour
les
budgeïs
annexes
« Déchets
» et
« Construction
de
bâtiments
à
vocation
économique
»,
il
s'agit
de
définir
les
modalités
de
remboursement
par
le
budget
annexe
« Transport
à la demande
» des
frais portés
par
le budget
général,
qui sont
les suivants
:
e
frais de
personnel
affectés
à la conduite
des
véhicules,
à l'accueil
du
service
et à la mobilité
:
e
frais à caractère
général
non
individualisés
par
budget
(facture
globale)
; e
frais engagés
avant
la création
du
budget TÀD
(notamment,
avis de marché,
conception
des
visuels TD
et de
la signalétique
pour
les arrêts).
Il est proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
le principe
du
remboursement
au
budget
général,
par
le budget
annexe
« Transport à la demande
», des frais suivants :
- frais de
personnel
affectés à la conduite
des véhicules,
à l'accueil du service et à la mobilité
:
- frais à caractère
général
non
individualisés
par
budget
(facture globale)
;
- frais
engagés
avant
la
création
du
budget
TD
(notamment,
avis
de
marché,
conception
des
visuels
TÀD
et de
la signalétique
pour
les arrëis).
Appelé
à
se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communauïaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(63 voix
pour
et 4 voix
contrel,
APPROUVE
le principe
du
remboursement
au
budget
général,
par le budget
annexe
« Transport à la demande
», des
frais suivants
:
- frais de personnel affectés à la conduite
des
véhicules,
à l'accueil du service et à la mobilité ;
- frais à caracière
général
non
individualisés par
budget
{facture globale];
- frais engagés
avant
la création
du
budget
TAD
(notamment,
avis de
marché,
conception
des
visuels
TÀD ef de la signalétique pour les arrêts].
3-4.
Vote
des AC
provisoires
pour
2024
Monsieur
le vice-président
expose
ce qui suit :
- Les
montants
des
AC
{attributions
de
compensation]
provisoires
pour
2024
sont
équivalents
à ceux
des
AC
définitives
pour
2023.
Les communes
utilisant le SMU
(service
mutualisé
d'urbanisme)
pour
la première
fois en
2024
doivent en provisionner le coût, qui viendra
en déduction
du versement
de leurs AC.
- La
commission
Finances
propose
de
reconduire
les
modalités
approuvées
le
7 février
2020
pour
le
versement
des
AC
provisoires,
à savoir
:
e
le versement
en
2 fois,
par
l'EPCI
{établissement
public
de
coopération
intercommunale),
des
AC
provisoires
comprises
entre
2 000
et 5 000
€ ;
e
le versement
en 1 fois,
par
l'EPCI,
des AC
provisoires
< 2 000
€ ;
e
le
paiement
en
1 fois,
par
les
communes
des
AC
« dites
négatives
», en
fin
d'année,
après
adoption
des AC
définitives.
- Le tableau
en
fin de
document
présente
le montant
des
AC
provisoires
pour
chaque
commune.
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérative
:
- d'approuver
les
montants
provisoires
des
AC
pour
2024,
équivalents
aux
montants
des
AC
définitives
pour
2023, - d'approuver
les modalités
de versement
précisées
ci-dessus.
Appelé
à
se
prononcer
ef
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communauïaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(66
voix pour
et 1 voix
contre!
:
- APPROUVE
les montants
provisoires
des AC
{attributions
de
compensation]
pour
2024,
équivalents
aux
montants
des AC
définitives pour 2023,
- APPROUVE
les modalités
de
versement précisées
ci-dessus.
3-5.
Fonds
de
concours
attribué
à
la
commune
d'Oraäs:
modification
des
modalités
d'attribution
fixées
par la délibération
du
30
juin 2022
Monsieur
le vice-président
expose
ce qui suit : - Par
une
délibération
adoptée
en
date
du
30
juin
2022,
le Conseil
communautaire
a
attribué
un
fonds
de concours
de 10 000 € pour
la création
d'une
aire de
jeux et d'autres travaux.
- La réalisation
de
l'aire de
jeux est retardée,
mais
la commune
demande
le versement
de
la somme
de
3105€
correspondant
à
l'aide
de
la
CCBG
pour
les
autres
travaux
réalisés,
soit
le
changement
des
menuiseries
de
bâtiments
communaux.
- Les
membres
de
la commission
Finances,
réunis
le 25
janvier
2024,
ont
proposé
de
scinder
en
deux
le
fonds
attribué
en
juin
2022,
à savoir
: 3 105
€
pour
le changement
des
menuiseries
et 6 895
€ pour
l'aire de
jeux. Il est proposé
à l'Assemblée
délibéraïive
d'atiribuer à la commune
d'Oraäs
:
- un
fonds
de
concours
de
3 105
€
pour
le
changement
des
menuiseries
de
bâtiments
communaux,
travaux
achevés
à
ce
jour,
- un fonds
de concours
de 6 895
€ pour
la création
d'une aire de jeux.
Appelé
à
se
prononcer
et
aprês
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
imonsieur
TOUZAÀ,
maire
d'Oraàs,
n'ayant
pas
participé
au
votel,
ATTRIBUE
à
la
commune
d'Oraûs
:
- un
fonds
de
concours
de
3
105 €
pour
le
changement
des
menuiseries
de
bâtiments
communaux,
travaux
achevés
à ce jour,
- un fonds de concours
de 6 895€ pour la création
d'une aire de jeux.
3-6.
La Station et sa
Halle : charges
locatives et services associés
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui
suit :
-En
vue
de
l'occupation
prochaine
des
locaux
à
vocation
économique
nouvellement
créés
avec
la
construction
de
La Halle,
les charges
locatives
ont été
calculées
d'une
manière
globale
pour
l'ensemble
des
locaux
disponibles
au
sein
du
Pôle
de
développement
économique.
- En
effet,
les
deux
bâtiments,
La
Station
et
sa
Halle,
sont
à
considérer
comme
une
seule
entité,
les
occupants
des
locaux
(ateliers,
bureaux,
halle
technique,
espaces
de
travail
partagé,
etc.)
pouvant
bénéficier
de
l'ensemble
des
espaces
communs
offerts
par
l'un
ou
l'autre des
bâtiments.
- Afin
de
répercuter
les charges
locatives
et services
associés
aux
occupants,
les élus
de
la commission
Finances
ont travaillé sur la définition
des
clés
de
répartition
et les montants
qui
en
résultent.
- Les
montants
des
charges
locatives
et services
associés
du
pôle
d'animation
économique
proposés
s'élèvent à :
Pour
les ateliers
: 210 € HT par mois :
Pour
le FabLab
: 300
€ HT par mois
;
Pour
les bureaux
d'une surface
inférieure à 20 m2
: 110 € HT par mois
;
Pour
les bureaux
de
35
m2
: 160
€ HT
par
mois.
- Concernant
les
enireprises
hébergées
en
pépinière,
une
réduction
de
35
%
pour
les
bureaux
et
les
ateliers
pourrait
être
appliquée
afin
de
maintenir
les
tarifs
pratiqués
en
2023
selon
la
proposition
des
membres
de
la commission
Développement
économique.
- De
même,
une
réduction
temporaire
de
35
%
pendant
2 ans
est proposée
pour
l'utilisation
du
FabLab,
animé
par
l'association
La Fabrique.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
les
montants
des
charges
locaïives
et
services
associés
afférents
au
Pôle
d'animation
économique
défaillés
ci-dessous
et applicables
à
partir
du
1°mars
2024:
- Ateliers : 210 € HT par mois ; - FabLab
: 300
€ HT
par
mois
; - Bureaux
d'une
surface
inférieure
à 20
m2:
110 € HT
par
mois
;
- Bureaux
de
35
m2
: 160
€ HT
par
mois.
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
{51 voix pour,
7 voix contre
et 9 abstentionsi,
APPROUVE
les montants
des
charges
locatives et services associés afférents au Pôle d'animation
économique
détaillés ci-dessous
et applicables
à partir du 1° mars
2024
:
- Afeliers
: 210 € HT par mois
;
- Fablab
: 300
€ HT par
mois;
- Bureaux
d'une
surface
inférieure
à 20
m2:
110 € HT par
mois;
- Bureaux
de
35 m2
: 160 € HT par mois.
Il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
l'application
d'une
réduction
de
35
%
sur
ces
tarifs
pour
les
entreprises
hébergées
en
pépinière
et
de
valider
une
réduction
temporaire
de
35%,
pendant
2 ans,
pour
l'utilisation du
FabLab
par l'association
La Fabrique.
Appelé
à se prononcer
et aprês
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
(39 voix
pour,
18 voix
contre
et
10 abstentions},
APPROUVE
l'application
d'une
réduction
de
35
%
sur
ces
iarifs
pour
les
entreprises
hébergées
en
pépinière
et
VALIDE
une
réduction
temporaire
de 35
%, pendant 2 ans, pour l’utilisation du Fablab par l'association
La Fabrique.
3-7.
Créances
éteintes
et admissions
en
non-valeur
>
Créances
éleintes pour divers budgets
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui suit :
- Le
comptabie
public
a fait savoir
que
les
redevables
suivants
ont
fait l'objet
d'un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif et qu'il
convient
de
mandater
les
sommes
correspondantes
à
l'article
budgétaire
6542
« créances
éteintes
».
- Cette décision
s'impose
à la Communauté
de communes,
mais
une
délibération
est nécessaire.
- Ces
créances
éteintes
concernent
le
budget
général,
le
budget
annexe
« Décheis»
et
le
budget
annexe
« Construction
de
bâtiments
à vocation
économique
».
>
Pour
le budget
général
:
Identité
du
redevable
Montant
de
la créance
Moïïif de
la créance
Camping
du
gave
(Sauveïerre)
:
2:
M. André
CHRESTIA
983,62
€
Taxe
de séjour 2016
l'est proposé
à l'Assemblée
délibérative
d'approuver
le mandatement
de
ia somme
de
983,62
€ à l'article
budgétaire
6542
« créances
éteintes
» au
nom
du
Camping
du
gave
(M. André
CHRESTIA).
Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
{54
voix
pour,
10 voix
contre
et
3 abstentions!,
APPROUVE
le
mandatement
de
la
somme
de
983,62
€
à
l'article
budgétaire
6542
«créances
éteintes»
au
nom
du
Camping
du
gave
(M. André
CHRESTIA].
>
Pour
le budget
annexe
« Déchets
» :
Identité
du
redevable
Montant
de
la créance
Moïif de
la créance
Agosac
Conforeco
103
€
Redevance
déchets
2023
FRANCILLARD
Bruno
245
€
Redevance
déchets
2022
et 2023
SARL
Équilibre
193 €
Redevance
déchets
2023
Sté Sylnath
le Duo
653,54
€
Redevance
déchets
2018
et 2019
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérative
d'approuver
le mandatement
de
la somme
de
: - 103
€ à l'article budgétaire
6542
« créances
éteintes
» au
nom
de
Agosac
Conforeco,
- 245
€ à l'article budgétaire
6542
« créances
éteintes » au
nom
de
FRANCILLARD
Bruno,
- 193 € à l'article budgétaire
6542
« créances
éteintes » au
nom
de
la SARL
Équilibre,
- 653,54
€ à l'article budgétaire
6542
« créances
éteintes » au
nom
de
la Sté Syinath
le Duo.
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
{63
voix
pour,
3 voix
contre
et
1 abstention!,
APPROUVE
le
mandatement
de
la
somme
de :
- 103 € à l'article budgétaire
6542
« créances
éteintes » au
nom
de Agosac
Conforeco,
- 245
€ à l'article
budgétaire
6542
« créances
éteintes
» au
nom
de
FRANCILLARD
Bruno,
- 193 € à l'article budgétaire
6542
« créances
éteintes » au
nom
de la SARL
Équilibre,
- 653,54
€ à l'article budgéiaire
6542
« créances
éteintes » au
nom
de la Sté Sylnath
le Duo.
>
Pour
le budget
annexe
« Construction
de
bâtiments
à vocation
économique » :
Identité
du
redevable
Montant
de
la créance
Motif de
la créance
Sté EVOLUESENSE
1080.00
€
Occupation
locaux
2019-2020
Il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
le
mandatement
de
la
somme
de
1080
€
à
l'article
budgétaire
6542
« créances
éteintes
» au
nom
de
la société
Evoluesense.
Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
ef
représentés
(61 voix
pour,
5 voix
contre
et
1 abstention},
APPROUVE
le
mandatement
de
la
somme
del
080
€ à l'article budgétaire
6542
« créances
éteintes » au
nom
de
la Sté Evoluesense.
Commentaires,
débats
et questions
:
Monsieur
VILLENAVE
: Pourquoi
certaines
créances
récentes
sont-elles
déjà
éteintes
?
Monsieur
SEGUIN
: Sürement
parce
que
les sociétés
n'existent
plus
!
Madame
JAY:
Je
vois
que,
pour
les
plus
récentes,
des
jugements
de
clôture
ont
été
rendus
pour
insuffisance
d'actifs.
Monsieur
SEGUIN
: Si l'on
inscrit ces
montants
en
non-valeur,
c'est généralement
que
la DGFiP
est allée
jusqu'au
bout des
démarches
qu'elle peut mener.
Monsieur
MARTIN
: C'est indiscret
de
savoir
où
étaient
installées
ioutes
ces
« boîtes
» ?
Monsieur
LANSALOT
énumère
les entreprises concernées
et la commune
de
leur implantation.
Monsieur
LOUSTALET:
Pour
celle
qui
n'a
pas
payé
ious
ses
loyers
à
La
Station,
on
aurait
pu
aller
lui
réclamer
directement
sur
place
!
æ
Admissions
en
non-valeur
pour
divers budgets
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui suit :
- Le
comptable
public
a
communiqué
une
liste
de
redevables
pour
lesquels
il convient
d'admettre
les
créances
en
non-valeur
:
e
pour
un
montant
total
de
148,50
€ concernant
le budget
général
(accueil
de
loisirs] ; le motif
étant « poursuite sans
effet » et les créances
datant de 2015
et 2016
;
°
pour
un
montant
total
de
2,47
€
concernant
le
budget
annexe
« Déchets
» ; le
motif
étant
« montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
» {erreurs
des
redevables
au
niveau
de
la mention
du
montant
à payer]
et les créances
datant
de
2018.
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérative
d'approuver
le mandatement
de
- la somme
de
148,50
€ à l'article 6541
(créances
irrécouvrables},
conformément
à l'état transmis
par
le
service de gestion
comptable
et annexé
à la présente
délibération,
en ce qui concerne
le budget général,
- la somme
de
2,47 €
à
l'article
6541
(créances
irrécouvrables},
conformément
à
l'état transmis
par
le
service
de
gestion
comptable
et
annexé
à
la
présente
délibération,
en
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
« Déchets
». Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés {66 voix pour et 1 voix contre!, APPROUVE
le mandatement
de :
- la somme
de
148,50 € à l'article 6541
{créances
irrécouvrables],
conformément
à l'état transmis par le
service
de gestion
comptable
et annexé
à la présente
délibération,
en
ce
qui concerne
le budget général,
- la somme
de
2,47 € à l'article
6541
{créances
irrécouvrables],
conformément
à l'état transmis
par
le
service
de gestion
comptable
et annexé
à la présente
délibération,
en
ce
qui concerne
le budget
annexe
« Déchets ». 4
-
Communication
et
numérique:
subvention
à
l’association
Ligams
pour
l’organisation
de
« La
Passem
! »
Rapporteur: monsieur NEXON,
vice-président en charge
de la communication
et du numérique.
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui suit :
- L'association
Ligams
organise
« La
Passem
| », course
relais
pour
la
« lenga
nosta
»,
l'occitan
gascon,
qui va traverser
le Béarn
des
gaves,
et plus
particulièrement
11 communes
de
la CCBG,
du
30 avril au
5 mai
2024.
- La
Passem!
a
pour
objectif
de
mobiliser
les
territoires
et
leurs
habitants
autour
de
l'urgence
de
la
transmission
linguistique.
- L'association
sollicite
l'aide
financière
de
la CCBG
à
hauteur
de
1 000
€
et l'accompagnement
par
la
mise
en place
d’un
relais communicationnel
auprès
des
administrés.
- L'intégration
au
schéma
d'aménagement
linguistique
«1iniciativa
»
figure
parmi
les
compétences
exercées
par la CCBG à
titre facultatif.
- La demande
de
l'association
s'inscrit dans
la démarche
« Iniciativa
».
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
1000€
à
l'association
Ligams
pour
l'organisation
de
«La
Passem
! »;
le
versement
étant
prévu
avant
le
vote
du
budget
primitif 2024.
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
{59 voix
pour,
7 voix
contre
et
1 abstention],
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
de
1000
€
à
l'associaïion
Ligams
pour
l'organisation
de
«La
Passem! »;
le
versement
étant
prévu
avant le vote
du
budget primitif 2024.
5 - Économie Rapporteur: monsieur
LANSALOT-MATRAS,
vice-président
délégué
au
développement
économique.
5-1.
Tarifs
pour
la réalisation
de
prestations
d’accompagnement
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui suit :
- En
complément
du
parcours
d'accompagnement
dénommé
« Lance-toi
», dont
la mise
en
place
et le
tarif
(75€
HT
par
personne)
ont
été
approuvés
par
l'Assemblée
le
15 décembre
2023,
le
service
Développement
économique
propose
d'autres
prestations
destinées
aux
professionnels.
- Il s'agit,
en
l'occurrence,
de
parcours
sur
mesure
ei complets
qui
permettent
de
couvrir
l'ensemble
des
besoins
en
alliant apports
théoriques
et expérimentation
dans
une
approche
collective. - Les
intervenants
sont
sélectionnés
pour
leur expertise
et leur approche
pédagogique
innovante.
- Ces
parcours
d'accompagnement
ne
sont
pas
des
actions
de formation
(pas
de
certification).
- Les
« cibles » sont
les
porteurs
de
projets,
les créateurs
d'entreprises
et les
responsables
de
TPE
(très
pelites entreprises).
- Les
parcours
d'accompagnement
proposés
et
leur
coût,
qui
ont
été
validés
par
les
membres
de
la
commission
Développement
économique,
réunis
le 11 décembre
2023,
sont
les suivants :
Libellé
et objectif
Coût
par
personne
« Lance-toi
»
75
€ HT,
soit 90
€ TTC
Tout ce dont
fu as besoin
pour passer
de
l'idée au projet
Voté
le 15/12/2023
« Apprivoise
ton
nouvel
environnement
»
Les étapes
indispensables
pour
convaincre
et commercialiser
ton
action
« Existe
et résiste
»
Tout ce qu'il faut savoir pour
faire émerger
et runner
ton projet
« Affirme-toi et relève-toi »
La boîte
à outils de
développement
personnel
du
chef d'entreprise
« Coopère
et reste en
lien »
Tout ce qu'il faut savoir pour
développer sereinement
ton
entreprise
125
€ HT,
soit 150
€ TTC
145,83
€ HT,
soit 175
€ TTC
145,83
€ HT,
soit 175
€ TTC
145,83
€ HT,
soit 175
€ TTC
- Le coût
prévisionnel
pour
ces
cinq
parcours
est estimé
à 18 000
€ en
2024.
- Sur
la base
de
cinq
participants
à chaque
session,
les recettes
seraient
de
3 825
€ et le reste
à charge,
pour
la CCBG,
de
14 175
€ maximum
pour
l'année.
-50%
de
ce
reste
à
charge
pourraient
être
financés
via
la
candidature
au
dispositif
ACTT
{accompagnement
aux
changements
des territoires touristiques]
auprès
de
la région
Nouvelle-Aquitaine.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
la
mise
en
place
des
quatre
nouveaux
parcours
figurant au
tableau
ci-dessus
et les tarifs qui
leur sont
associés.
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
ef
représentés
(36
voix
pour,
27 voix
conire
et
4 abstentions!,
APPROUVE
la
mise
en
place
des
quatre nouveaux parcours
figurant au tableau
ci-dessus
et les tarifs qui leur sont associés.
5-2.
Aide
à l'immobilier
d'entreprises
: examen
de six dossiers
Monsieur
le vice-président
expose
ce qui
suit :
- Six
dossiers
ont
été
analysés
par
les
membres
de
la commission
Développement
économique,
réunis
le 22 janvier 2024.
- Ceux-ci
ont
mis
en
application
les
modalités
du
règlement
d'intervention
de
la CCBG,
approuvé
lors de
la séance
du
25
mars
2022.
- Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
entreprises
concernées,
la
naiure
du
projet,
l'assiette
éligible,
le
taux d'intervention
défini par les membres
de la Commission
et le montant
de l'aide qui en
résulte.
ASSIETTE
| TX
D'INTERVENTION
:
ENTREPRISE
NATURE
DU
PROJET
ELIGIBLE
ccBG
MONTANT
DE
L'AIDE
Construction
bâtiment
de stockage
GAVALET
Alain
Activité
: électricité
1717240
€
6%
2747.58
€
[SCI BERLYNE
64
Rénovation
de
2 locaux commerciaux
17 023.00
€
18%
3 06414
€
SHAKESPEARE BRASSERIE
Renoveon d'un loco commercial
12 497.63 €
16%
1999.62 €
Déménagement
de la brasserie
GARAGE
LABRIT
ET FILS *
Réfection
couverture
(amiante)
100
000.00
€
6%
6 000.00
€
SASU ALNATA
Création activité - Concept store achat
À
à 755 82€
12%
4050.10 €
revente
de
mobilier
- Travaux
Création chambres
d'hôte, table d'hôtes,
SARL
56DIS
brasserie,
épcerie
fine - Travaux
rénovation |
100
000.00
€
8%
8 000.00
€
ténergétique notamment] Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver,
bénéficiaire
par
bénéficiaire,
le
versement
d'une
subvention
au
titre de
l'aide
à l'immobilier
d'entreprises,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'aïtibuïion
d'une
aïde
financière,
au
titre
du
règlement
en
matière
d'aide
à l'immobilier
d'entreprises
:
-à
monsieur
Alain
GAVALET,
pour
un
montant
de
2747,58€
{59 voix
pour,
6 voix
contre
et
2 abstentions),
- à la SCI
Berlyne
64,
pour
un
montant
de
3 064,14
€ (59 voix pour,
7 voix
contre
et1 abstention],
- à la brasserie
Shakespeare,
pour
un
montant
de
1 999,62
€ (63 voix
pour
et 4 voix
contre},
- au
garage
Labrit et fils, pour
un
montant
de
6 000
€ {63 voix
pour
et 4 voix contre],
- à la SASU
Analta,
pour
un
montant
de 4 050,10
€ (61 voix
pour,
5 voix conire
et 1 abstention|,
- à la SARL
56Dis,
pour
un
montant
de
8 000
€ [61 voix
pour,
5 voix conire
et 1 abstentioni.
5-3.
Cession
d'une
parcelle de terrain située à Castemau-Camblong
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui suit :
- Par
une
délibération
adoptée
en
date
du
20
novembre
2008,
le
Conseil
communautaire
de
l'ex-
communauté
de
communes
du
canton
de
Navarrenx
a
fixé
à
6,10
€
HT
par
m°
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AC
578,
située
à Castetnau-Camblong.
- Par cette même
délibération,
le Conseil
communautaire
d'alors approuvait
la vente
de ce terrain, d'une
superficie
de
2 000
m?,
à la SCI Sarhy.
- Or,
la procédure
de
cession
ne
s'est pas
poursuivie.
- Par
un
courrier
en
date
du
9 novembre
2023,
M.
Dimitri
LARRUS,
représentant
l'EURL
Larrus
Espaces
veris,
a fait savoir
qu'il était intéressé
par
l'achat de
cette
parcelle
au
prix de
10 € le m?
afin d'y faire
un
dépôt
artisanal
; l'entreprise
étant
déjà
propriétaire
d'une
parcelle
contigüe
à la parcelle AC
578.
- Le service
du
Domaine
a
rendu,
le 17 janvier
2024,
un
avis
favorable
pour
une
cession
au
prix de
10 €
HT
par
m?.
- Le prix de vente s'établit donc
à 20 000
€ HT, soit 24 000 € TTC.
- Les
membres
de
la
commission
Développement
économique,
réunis
le 22
janvier
2023,
ont
validé
la
cession
de
cette
parcelle
à
l'EURL
Larrus
Espaces
veris,
représentée
par
M.
Dimitri
LARRUS,
au
prix
de
10 €
HT
le m°,
soit un
prix total
de
20
000
€ HT eï de
24
000
€ TTC.
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérative
:
- d'annuler
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Navarrenx
du
20 novembre
2008
relative
à
la cession
de
la parcelle
AC
578,
à Castetnau-Camblong,
à
la
SCI Sarhy,
au
prix de
6,10 € HT le m2:
- d'approuver
la cession
de
cette
même
parcelle
d'une
superficie
de
2 000
m°? à
l'EURL
Larrus
Espaces
veris,
représentée
par
M.
Dimitri
LARRUS,
au
prix
de
10 €
HT
le
m?,
soit
un
prix
total
de
20
000
€
HT
et
24
000
€ TIC ; les
frais d'acte
étant à la charge
de
l'acquéreur ;
- d'autoriser
le président
à signer
l'acte
authentique
correspondant
et toute
pièce
en
relation
avec
cette
cession. Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix pour
ef 3 voix contre]
:
- ANNUILE
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Navarrenx
du
20 novembre
2008
relative
à la cession
de
la parcelle
AC 578,
à Casteinau-Camblong,
à la
SCI Sarhy,
au prix de 6,10 € HT le nr, - APPROUVE
la
cession
de
cette
même
parcelle
d'une
superficie
de
2 000
m°?
à
l'EURL
Larrus
Espaces
verts,
représentée
par
M.
Dimitri
LARRUS,
au
prix
de
10€
HT
le
m°,
soit
un
prix
total
de
20 000
€
HT
et
24 000 € TTC ; les
frais d'acte étant à la charge
de l'acquéreur :
- AUTORISE
le président
à signer
l'acte
authentique
correspondant
et toute
pièce
en
relation
avec
cette
cession. 6 — Enfance,
jeunesse
et enseignement
musical
: versement
d’un
acompte
sur subvention
Rapporteur: monsieur
LALANNE,
vice-président en
charge
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et de
l'enseignement
musical. Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui suit :
- La
SARL
Les
P'its
Pouss,
représentée
par
M"°
PÉNEN
et qui
exploite
la micro
crèche
de
Susmiou,
a fait
construire
une
autre
micro
crèche
à
Sauveterre-de-Béarn.
Ces
deux
établissements
sont
intégrés
dans
la
CTG
(convention
territoriale
globale)
signée
avec
la
Caf 64
{caisse
d'allocations
familiales
des
Pyrénées-
Aïlantiques].
- Une
convention
de
partenariat
a
été
&iablie
entre
la
SARL
et
la
CCBG,
pour
la
période
du
1“ janvier
2023
au
31
décembre
2026,
qui
prévoit
le
versement,
par
la
CCBG,
d'une
subvention
annuelle
à
la
SARL
selon
les modalités
suivantes
:
e
un
versement
de
50%
de
la
subvention
allouée
en
année
N-1,
avant
le vote
du
budget
primitif général
de
la CCBG
;
e
le
solde
définitif
versé
au
cours
du
second
semestre
de
l'année
N,
sur
la
base
de
la
subvention
votée
par
le Conseil
communautaire.
- Un
complément
de subvention
de
15 500
€ a été estimé
nécessaire
pour
permetire
le fonctionnement
de
la micro
crèche
de Sauveterre-de-Béarn
pour
l'année
2024,
étant précisé
que
ce
montant
sera
proratisé
en fonction
de la date d'ouverture
de cet établissement.
- Le
montant
de
la
subvention
versée
en
2023
(en
application
de
la
convention)
ne
concernant
que
le
fonctionnement
de la micro
crèche
de Susmiou,
une délibération
est nécessaire
pour verser
un complément
d'acompte
d'un
maximum
de
7 750
€
(50 %
du
complément
mentionné
plus
haut}
pour
le fonctionnement
de
la
micro
crèche
de
Sauveterre,
sachant
que
cette
somme
sera
proratisée
en
fonction
de
la
date
d'ouveriure
de
l'établissement.
Ilest proposé
à l'Assemblée
délibérative
:
- d'approuver
le
versement
d'un
acompte
complémentaire
de
7 750€
maximum
au
montant
de
l'acompte
prévu
par
la convention
de
partenariat
établie
avec
la SARL
Les
P'fits Pouss; le montant
exact
de
cet
acompte
complémentaire
étant
proratisé,
avant
versement,
en
fonction
de
la
date
d'ouverture
de
la
micro crèche
de Sauveterre-de-Béarn
:
- d'autoriser
le
président
à
signer
l'avenant
à
la
Convention
territoriale
globale,
intégrant
ce
nouveau
service,
qui
sera
proposé
par
la Caf
64.
Appelé
à se
prononcer
ef après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(62
voix pour
et 5 voix contre!
:
- APPROUVE
le
versement
d'un
acompte
complémentaire
de
7750€
maximum
au
montant
de
l'acompte
prévu
par la convention
de partenariat établie
avec la SARL
Les P'its Pouss; le montant
exact de
cet
acompte
complémentaire
étant
proratisé,
avant
versement,
en
fonction
de
la
date
d'ouverture
de
la
micro
crèche
de Sauveterre-de-Béarn
;
- AUTORISE
le président
à
signer
l'avenant
à
la
Convention
territoriale
globale,
intégrant
ce
nouveau
service,
qui sera proposé par la Caf 64. 7 - Environnement Rapporteur
: monsieur ARRIBÈRE,
vice-président à l'environnement.
7-1. Approbation
du
PLPDMA
Monsieur
le président
expose
ce
qui suit :
-Le
PLPDMA
{Programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés)
proposé
par
le
syndicat
mixie
Bit
Ta
Garbi
pour
la
période
2024-2029
a
été
présenté
aux
membres
de
la
commission
Environnement,
lors d'une
réunion
qui
s'est tenue
en
septembre,
puis
adressé
à chaque
conseiller.
- Les
priorités
retenues
dans
ce
programme
découlent
des
thèmes
déjà
abordés,
du
territoire,
de
la
cohérence
avec
les
politiques
nationales
et régionales,
des
objectifs
globaux
de
l'économie
circulaire
et de
la feuille de
route
du
Syndicat.
- L'objectif majeur
est de
poursuivre
une
démarche
parienariale,
car
le Syndicat
seul
ne
peut
réduire
les
déchets
de
son
territoire.
- Tout
un
chacun
est
concerné
: collectivités,
entreprises,
artisans,
associations,
écoles,
citoyens,
eic.
; le
fil conducteur
des
actions
du
programme
étant de sensibiliser à la réduction
des
déchets
différentes
cibles,
tout en
les fédérant dans
une démarche
participative.
- Les
9 thèmes
retenus
sont
ensuite
déclinés
en
différentes
actions
qui
prennent
en
compile
le contexte
local,
la
poursuite
des
actions
entamées,
les
partenariats
existants
ou
à
venir,
les
atouts
et
freins,
les
réussites
et échecs
passés,
les évolutions
réglementaires.
- Ces
thèmes,
qui
pourront
également
ëtre
actualisés
durant
les
6 ans
du
programme
en
fonction
de
nouvelles
opportunités,
sont
les suivants :
1. Mobiliser
le territoire.
2. Encourager
l'exemplarité des
collectivités.
3. intensifier
l'accompagnement
des
usagers
dans
la réduction
et le tri des
déchets.
4. S'engager
aux
côtés
des
acteurs
économiques
locaux.
5. Lutter contre
le gaspillage
alimentaire.
6. Généraliser
le tri à la source
des
bio-déchets.
7. Encourager
le jardinage
au
naturel.
8. Soutenir
le réemploi,
la réparation.
9. Réduire
l'enfouissement
des
décheis
inertes.
Commentaires,
débats
et questions
:
Madame
CHOPIN
: Est-il
prévu
une
déclinaison
locale
de
ce
programme
? Une
feuille
de
route
pour
la
CCBG
?
Monsieur
ARRIBÈRE
: Il ny
a pas
de
feuille
de
route
proprement
dite :
c'est le rôle des
ambassadrices
du
tri de
promouvoir
la
mise
en
œuvre
des
différentes
actions,
notamment
à
destination
des
nouveaux
arrivants
sur
le territoire.
L'extension
du
financement
par
la
redevance
incitative
favorise
également
la
réalisation
de l'ensemble
des
objectifs du
plan.
Madame
CHOPIN:
Le
cadre
est
beaucoup
plus
large
que
celui
de
la
redevance
incitative
:
les
ambassadrices
du
tri ont-elles
reçu
une
formaïion
suffisante
pour
agir sur ces
différents
thèmes
?
Monsieur
ARRIBÈRE
:
Le
programme
s'applique
bien
sur
le
territoire
de
la
CCBG
qui
est
membre
du
syndicat; toute
initiative locale
en
ce
sens
s'y intègrera.
Ilest
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
le PLPDMA
proposé
par
le syndicat
mixte
Bil Ta
Garbi
pour la période
2024-2029. Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
(62
voix
pour,
4 voix
contre
et
1 abstention!,
APPROUVE
le
PLPDMA
proposé
par
le
syndicat mixte
Bil Ta Garbi pour
la période
2024-2029.
7-2.
Mise
à disposition
de composteurs
individuels,
collectifs,
de quartier ou
lombricomposteurs
pour
l’ensemble
des foyers du territoire et mise
à jour des conventions
correspondantes
Monsieur
le vice-président
expose
ce qui suit :
- À compter
du
1” janvier 2024,
les collectivités
locales
et leurs établissements
publics
ont l'obligation
de
proposer
aux
usagers
une
solution
pour
le iri à la source
des
bio-déchets.
- L'orientation
choisie
par
la
CCBG
dans
ce
domaine
est
le
«tout
compostage
»,
avec
des
solutions
variées
selon
les typologies
d'habitat: composteur
individuel
{en
bois
ou
en
plastiquel,
collectif,
de
quartier
ou
bien encore
lombricomposteur.
- Jusqu'à
présent
les
composteurs
étaient
facturés
(15€
pour
un
composteur
plastique
individuel
ou
collectif et 40
€ pour
un
lombricomposieur].
- Cette
nouvelle
obligation
amène
les territoires
à revoir cette facturation.
- La gratuité
de
la mise
à disposition
des
moyens
de
compostage
est une
tendance
générale,
adoptée
par
des
communautés
de
communes
voisines,
telles
que
la
CAPP
{communauté
d'agglomération
Pau
Pyrénées),
ainsi
qu'à
l'échelle
naïionale.
- Avec
cetie
nouvelle
disposition,
la CCBG
n'achèteraït
plus
les différents
équipements
qui
seraient
alors
fournis
par le syndicat
mixte
Bil Ta
Garbi,
celui-ci
refacturant
un tarif fixe annuel
d'environ
0,75
€/hbt/an
à la
CCBG.
- Cette
hypothèse
est déjà
prise
en
compte
pour
les
prévisions
budgétaires
de
2024
et la nouvelle
grille
tarifaire de
la RI {redevance
incitative}, votée
le 15 décembre
2023,
l'inclut.
- Ce
tarif annuel
de
0,75
€
par
habitant
inclut
la fourniture
des
composteurs
de
quariier,
le Syndicat
se
chargeant
de solliciter les financements
publics.
- La
commission
Déchets
de
la CAPB
(communauté
d'aggloméraïion
Pays
basque),
membre
du
syndicat
Bil Ta Garbi,
a déjà retenu
ce nouveau
mode
de financement.
- Les services enregistrent actuellement
une
augmentation
des
demandes
des
usagers,
consécutive
à la
communication
nationale
sur le tri des
bio-déchets
et le compostage.
- Les
membres
de
la
commission
Environnement,
consultés
par
courriel
le 19 janvier
dernier,
ont
validé
cette
proposition
de
mise
à
disposition
de
composteurs,
incluse
dans
le forfait de
RI, au
même
titre que
les
bacs. l'est proposé
à l'Assemblée
délibérative
:
- d'approuver
la
mise
à
disposition,
incluse
dans
le forfait de
la
redevance
incitative,
pour
l'ensemble
des foyers du territoire, de
:
+
compositeurs
individuels
(bois
ou
plastique,
avec
bio-seau),
avec
1 équipement
par
foyer,
e
_lombricomposteurs,
avec
1 équipement
par foyer,
e
_composieurs
collectifs,
avec
1 bio-seau
par foyer
participant,
°__
compositeurs
de quarlier,
avec
1 bio-seau
par foyer concerné,
- d'adopter
les nouvelles
conventions
types
qui
reprennent
les éléments
présentés
ci-dessus.
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
ef représentés
(53
voix pour,
13 voix contre
et 1 abstention]
:
- APPROUVE
la mise
à disposition,
incluse dans
le forfait de la redevance
incifative,
pour l'ensemble
des
foyers du territoire,
de :
° _ composteurs
individuels
{bois ou plastique
avec
bioseaul,
avec
1 équipement
par
foyer,
°__lombricomposteurs,
avec
| équipement
par
foyer, °__
composfeurs
collectifs,
avec
1 bio-seau
par foyer participant.
e__
composteurs
de
quartier,
avec
1 bio-seau
par
foyer concerné,
- ADOPTE
les nouvelles
conventions
types
qui reprennent
les éléments
présentés
ci-dessus.
7-3.
Convention
conclue
avec
la
CABP
pour
l'accès
des
habitants
d'Osserain-Rivareyte
à
la
déchetterie
de Sauveterre
: renouvellement
Monsieur
le vice-président
expose
ce
qui
suit
:
- Il s'agit
de
renouveler,
pour
l'année
2023
et
à
titre
de
régularisation,
la
convention
conclue
avec
la
CAPB
{communauté
d'agglomération
Pays
basquel.
- À ce
jour,
le nombre
de
badges
distribués
aux
administrés
d'Osserain-Rivareyte
s'élève
à 97.
- Les
coûts
d'exploitation
de
la
déchetterie
de
Sauveterre-de-Béarn
pour
l'exercice
2023
représentent
96,64 € par badge
distribué au
sein de
la CCBG.
- La
participation
annuelle
de
la CAPB
s'établit,
pour
l'exercice
2023,
à 9 374
€.
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérative
d'approuver
cette
convention
et d'autoriser
le président
à la signer.
Appelé
à se
prononcer
ei après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(64
voix pour
et 2 voix contre]
:
- APPROUVE
la convention
proposée
pour
2023,
- AUTORISE
le président
à la signer.
8 - Habitat Rapporteur: madame
BARTHE,
vice-présidente
en
charge
de l'action sociale,
de l'habitat et du soutien
aux
associations.
8-1.
Versement
d'une
aïde
à
des
propriétaires
dans
le
cadre
des
programmes
« Bien
chez
soi » 2 Madarne
la vice-présidente
expose
ce
qui
suit
:
- Par
une
délibération
adoptée
en
date
du
15 mars
2019,
l'Assemblée
a
décidé
de
participer
au
PIG
{programme
d'intérêt
général)
départemental
« Bien
chez
soi»
2
en
instaurant
le
principe
du
versement
d'une
aïde
financière
aux
propriétaires,
bailleurs
ou
occupants,
éligibles
aux
aides
de
l'Anah
[Agence
naïionale
de
l'habitaï},
selon
leurs
conditions
de
ressources.
- Plafonnée
à 500
€ par
logement,
l'intervention
de
la CCBG
représente
2,5 %
du
montant
des
travaux
éligibles.
- Depuis
les
attributions
précédentes,
les
services
du
CD
64
(conseil
départemental
des
Pyrénées-
Aïflantiques]}
ont
insiruit un
dossier
présenté
par
un
propriétaire
du
Béarn
des
gaves,
l'analyse
de
ce
dossier
ayant
permis
de
préciser
le montant
des
dépenses
éligibles.
Le tableau
qui suit précise
le montant
des
dépenses
éligibles et celui
de
l’aide
que
peut
accorder
la CCBG
:
Nom
- Prénom
Commune
Moni ant
éligible
1€] | Montant
aide
CCBG
€]
OYHAGARAY
Jean
RIVEHAUTE
30 000.00
500.00
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérative
de valider le versement
d'une subvention
au
propriétaire
concerné,
conformément
au tableau
ci-dessus. Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(63
voix pour
et 3 voix contrel,
VALIDE
le versement
d'une
subvention
au propriétaire
concerné,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
8-2.
Versement
d’une
aide à des
propriétaires
dans
le cadre
du
programme
« Bien
chez
soi » 3
Madame
la vice-présidente
expose
ce
qui suit :
- Par
une
délibération
adoptée
en
date
du 2
juillet
2021,
l'Assemblée
a
décidé
de
participer
au
PIG
{programme
d'intérêt
général)
départemental
« Bien
chez
soi » 3 en
instaurant
le principe
du
versement
d'une
aïde
financière
aux
propriétaires,
bailleurs
ou
occupants,
éligibles
aux
aïîdes
de
l'Anah
(Agence
nationale
de
l'habitat),
selon
leurs
conditions
de
ressources.
- Ces
modalités
d'attribution
sont
différentes
selon
la naïure
des
travaux
:
e
Pour
des
travaux
de
rénovation
du
logement
(sortie
de
la
précarité
énergétiquel,
l'aide
de
la
CCBG
s'élève
à
2,5
%
des
dépenses
subventionnables,
avec
un
plafond
de
subvention
égal
à 500
€ par dossier (modalités
identiques à celles du
PIG 2).
e
Pour
des
travaux
d'adaptation
du
logement
pour
un
maintien
à domicile,
l'aide de
la CCBG
s'élève
à 5 %
des
dépenses
subventionnables,
avec
un
plafond
de
subvention
égal
à 500 €
par
dossier.
- Depuis
les attributions
précédentes,
les services
du
CD
64
ont instruit cinq
dossiers
présentés
par
des
propriétaires
du
Béarn
des
gaves,
l'analyse
de
ceux-ci
ayant
permis
de
préciser,
pour
chacun,
le
montant
des
dépenses
éligibles.
Le
tableau
qui
suit
précise
les
montants
des
dépenses
éligibles
et
ceux
de
l'aide
que
peut
accorder
la
CCBG :
Nom
- Prénom
Commune
Nature
des travaux | Montant
éligible {€ |
Taux CCBG
| Montant
aide CCBG
(€)
COUSSIRAT
Pierrette
Barraute-Camu
maintien
à domicile
9 099.00
5.00%]
454.95
JOSSO
Raymond
Salies-de-Béarn
maintien
à domicile
7 550.00
5.00%)
377.50
LOUSTAUNAU-LARRUE
Yvette
|Castetnau-Camblong|maintien
à domicile
13
507.00
5.00%]
500.00!
POCHELU
Marie-Jeanne
Saint-Pé-de-Léren
[maintien
à domicile
4 030.00]
5.00%
201.50
SASPITURRY
Hervé
Espiute
rénovation
16
712.00
2.50%]
417.80
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
de
valider
le
versement
d'une
subvention
aux
propriétaires
concernés,
conformément
au tableau
ci-dessus.
Appelé
à se prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
ef
représentés
[65 voix
pour
et
Ivoix
contre}
VALDE
le
versement
d'une
subvention
aux
propriétaires
concernés,
conformément
au tableau ci-dessus.
9 - Personnel
: remboursement
de
frais
à un
agent
Rapporteur: monsieur
SEGUIN,
vice-président
délégué
aux
finances,
en
l'absence
de
monsieur
CABANNE,
vice-président en
charge
de
l'administration
générale
et de
la gestion
du personnel.
Monsieur
le vice-président
expose
ce qui suit :
- Madame
Chrystèle
MURÉ,
recruiée
comme
conductrice
pour
le transport
à la demande,
a dû
passer
dans
les
plus
brefs
délais,
auprès
d'un
médecin
assermenté,
une
visite
médicale
attestant
de
son
aptitude
à la conduite
des
véhicules
terrestres
à moteur
{groupe
1] et au
transport
de
personnes.
- Elle
a
dû
régler
le
coût
de
cette
visite,
égal
à
36
€
{dans
ce
cas,
pas
de
remboursement,
ni
de
la
sécurité
sociale
ni d'une
mutuelle]. I
est
proposé
à
l'Assemblée
délibérative
d'approuver
le
remboursement
de
la
somme
de
36€
à
Mr
Chrystelle
MURË.
Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
communautaire,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
{63 voix
pour,
2 voix
contre
et
1 abstention},
APPROUVE
le
remboursement
de
la
somme
de 36 € à M”
Chrystelle MURÉ
10 -Bâtiments
et travaux
: modifications
des
montants
des
marchés
de travaux
de
La
Halle
Rapporteur: monsieur
SEGUIN,
délégué
aux
finances,
en
l'absence
de
monsieur
SAINTE-CLUQUE,
vice-
président en charge
des bâtiments,
des travaux et des équipements sportifs.
Monsieur
le
vice-président
indique
que
des
modifications
à
apporter
aux
marchés
de
travaux
ont
été
proposées
par
le maître
d'œuvre;
elles
concernent
les
lots
3
{étanchéité)
et 5
(menuiserie
aluminium],
et
sont
détaillées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
Inifidl (€ HT]
Montant
de
la
Montant
:
_..
L
Titulaire
ou déjà modtié
|
modification (€ Hm_ | final te Hi
Motif de la modification
N°3- Étanchéité
Sud Atlantique Étanchéité|
249 899.36
2148.12
252 047.48 PIS values sur lantemeaux - Moins-values sur
descente
eaux
pluviales - Solde
= plus-value
N°5- Menuiserie
aluminium
Miroîterie du
gave
80 267.00
918.50
81185.50
|Plus-values
pour fourniture
de cache
noir simple
Compte
tenu
des
modifications
approuvées
lors
des
séances
du
10 novembre
et
du
15 décembre
2023,
et
des
présentes
modifications,
le
montant
total
de
l'opération
aujourd'hui
est
de
3 084
018,94
€
HIT,
3 092
675,62
€ HT étant
prévus
au
dernier
plan
de financement
prévisionnel
approuvé
le 13 ociobre.
Il est proposé
à l'Assemblée
délibérative
:
- d'approuver
la
modification
n°1
du
marché
attribué
à
l'entreprise
Sud
Atlantique
Étanchéité
pour
un
montant
de
2 148,12
€ HT
et d'autoriser
le président
à signer
l'avenant correspondant,
- d'approuver
la modification
n°1 du
marché
attribué
à l'entreprise
Miroiterie
du
gave
pour
un
montant
de
918,50 € HT et d'autoriser le président à signer
l'avenant correspondant.
Appelé
à se
prononcer
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés
:
- APPROUVE
la
modification
n°
1 du
marché
attribué
à
l'entreprise
Sud
Atlantique
Étanchéité
pour
un
montant
de
2
148,12
€ HT et AUTORISE
le président
à signer
l'avenant
correspondant
{59 voix pour,
6 voix
contre
et 1 abstention],
- APPROUVE
la modification
n°
1 du
marché
attribué
à l’entreprise Miroiterie
du gave
pour
un
montant
de
918,50
€ HT et AUTORISE
le président à signer l'avenant correspondant
{61 voix pour
et 5 voix contre).
Toutes les questions mises
à l’ordre du jour ayant été traitées,
le président a levé la séance
à 20 h 23.
Procès-verbal
approuvé
par
l'Assemblée,
le
15 mars
2024.
Le président
Le secrétaire
de séance
Philippe LABACHE
ST
Jean
LABOUR TABLEAU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2024
DELIBERATION
AC
DEFINITIVES
2023
COMMUNES Abitain Andreln
us
Araujuzon Araux Athos
Aspis
Audaux Auterive
Saint
Martin
Barraute
Camu
Bastanes Berenx ugnein urgaro nne
Cassaber Villefranche
ntan Lamidou ital d'Orion
eritein ontfort réchacq
Navarrenx
Dos Gladie Arrivé Pé
de Leren
de Béam
de Béam
u Usquain
de Navarrenx
-583
ONTANT
TOTALDES
c
1330
738
REINTEGRATION
Di
COUT
DUSM
URBANISME
2023
DEDUIT
DES
AC
DEFINITNES
157. 38 13€ 876]
158
735
DBEDUCTION
DU
COUT
DUSM
URBANISME
2024
ESTIME
AUX
M
ONTANTS
2023
AC
PROVISOIRES
2024
3 2
-158
735
1330
738