Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 230920

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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 230920 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 230920)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

23 SEPTEMBRE 2020 – 20h30 ------------------------

PROCES-VERBAL

(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de

convocation

A l’ouverture :

Nombre de conseillers en exercice : 35

17/09/2020

Nombre de conseillers présents : 34

Nombre de conseillers représentés : 1

Nombre de conseillers votants : 35

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT-TROIS SEPTEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 17 septembre 2020, en application de l’article L. 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique, sous la présidence

de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard,

Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne,

M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel,

Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

M. NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine,

M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé,

Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine

formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE à l’ouverture de la séance :

Mme JACOB Aurore ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR QuentinSéance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 2 sur 18

Le Conseil Municipal :

- Prend acte des décisions prises par le Maire (du n° 2020-206 du 08 juillet 2020 au n° 2020-269 du 11 septembre 2020) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Approuve à l’unanimité (35 voix) l’ordre du jour de la séance.

2020/103 – Règlement intérieur du Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-8, L. 2121-12, L. 2121-19, L. 2121-27, L. 2312-1 ;

VU le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n° 2014/012 du 15 avril 2014 ;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée délibérante des communes de 1 000 habitants et plus dispose, à compter de son installation, d’un délai de six mois pour se doter d’un règlement intérieur ;

CONSIDÉRANT que le règlement intérieur précédemment adopté continue de s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau ;

CONSIDÉRANT que la réécriture du règlement intérieur en intégralité est nécessaire au vu de l’évolution des textes et de la jurisprudence administrative ;

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

2020/104 – Création des Commissions Municipales consultatives d’instruction

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

CONSIDÉRANT que les commissions procèdent à l’examen et formulent de simples avis ou propositions sur les questions prévues à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal ainsi que de toutes autres questions pour lesquelles leur avis serait sollicité par le Maire ou son représentant ;

CONSIDÉRANT que les Commissions municipales, qui doivent être composées exclusivement de Conseillers Municipaux, doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle ;

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

31 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire et Mme MENEY Maryse ; M. LE FUR Corentin, Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 4 abstentions : Mmes CHAPOY Suzanne et CHARBONNIER Martine, MM. COLLET Hervé et M. BALLOY Philippe, non-inscrits.Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 3 sur 18

 ARTICLE 1 : CRÉE 4 commissions permanentes d’instruction composées comme suit :

N° Domaines d’attribution Nombre de membres

1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale 12

2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite enfance 12

3 Éducation, Jeunesse et Sports 12

4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports 12

2020/105 – Désignation des membres des commissions municipales consultatives d’instruction

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal institue 4 commissions de 12

membres chacune ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L. 2121-21, 7ème alinéa du Code général des

collectivités territoriales, le Conseil Municipal prend acte du fait qu’une seule liste a été présentée

après appel à candidatures ; qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement

dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;

Après avis de la Commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres composant la commission n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale, à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

Finances locales,

Ressources Humaines,

Économie locale,

Commerce,

Démocratie locale et

Administration

Générale

1 Jean Aubin (1) 7 Isabelle Aronssohn (1)

2 Tom Morisse (1) 8 Lionel Ménard (1)

3 Cyril Michelet (1) 9 Martine Charbonnier (2)

4 Dominique Noiré (1) 10 Grégoire Dublineau (2)

5 Regis Grimonpont (1) 11 Corentin Le Fur (3)

6 Evelyne Dutouquet - Le Brun (1) 12 Catherine Dragin (4)

 ARTICLE 2 : DÉSIGNE les membres composant la commission n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Evénementiel et Petite enfance, à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

Commission n° 2 :

Sécurité, Action

Culturelle, Solidarité,

Evénementiel et Petite

enfance

1 Hanen Déchaux (1) 7 Flora Legendre (1)

2 Camille Caron (1) 8 Isabelle Aronssohn (1)

3 Julia Mana (1) 9 Evelyne Dutouquet - Le Brun (1)

4 Tom Morisse (1) 10 Maryse Meney (2)

5 Viviane Veyssière (1) 11 Hervé Collet (2)

6 Christiane Marmèche (1) 12 Aurore Jacob (3)Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 4 sur 18

 ARTICLE 3 : DÉSIGNE les membres composant la commission n°3 Éducation, Jeunesse et Sports, à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

Commission n° 3 :

Éducation, Jeunesse et

Sports

1 Christine Mattei (1) 7 Régis Grimonpont (1)

2 Corinne Roiné (1) 8 Isabelle Aronssohn (1)

3 Jean Aubin (1) 9 Suzanne Chapoy (2)

4 Flora Legendre (1) 10 Grégoire Dublineau (2)

5 Aïcha Amadou (1) 11 Aurore Jacob (3)

6 Nicolas Chemtob (1) 12 Catherine Dragin (4)

 ARTICLE 4 : DÉSIGNE les membres composant la commission n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports, à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme suit :

Commission n° 4 :

Développement

Urbain, Gestion

patrimoniale,

Espace Public,

Développement

Durable et Transports

1 Francis Louvradoux (1) 7 François Armand (1)

2 Bernard Le Dûs (1) 8 Viviane Veyssière (1)

3 Quentin Dufour (1) 9 Maryse Meney (2)

4 Lionel Ménard (1) 10 Philippe Balloy (2)

5 Sylvaine Boussuard - Le Cren (1) 11 Corentin Le Fur (3)

6 Vincent Limouzin (1) 12 Grégory Berthault (5)

(1) Non-inscrits : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE

Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M.

MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD LE

CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme

VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle

(2) Non-inscrits : Grégoire DUBLINEAU, Maryse MENEY, Philippe BALLOY, Martine CHARBONNIER, Hervé COLLET, Suzanne CHAPOY

(3) Non-inscrits : Corentin LE FUR et Aurore JACOB

(4) Non-inscrite : Catherine DRAGIN

(5) Non inscrit : Grégory BERTHAULT

2020/106 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission

Communale d’accessibilité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2143-3 ;

VU la délibération n°2007/148-1 du 18 décembre 2007 portant création de la Commission Communale d’Accessibilité

CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de procéder à la fixation de la composition de la commission et à la désignation des membres élus ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ; qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture ;

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 ARTICLE 1 : DESIGNE 6 représentants au sein de la Commission communale d’Accessibilité

Membres proposés

Hanen Déchaux Sylvaine Boussuard – Le Cren

Viviane Veyssière Suzanne Chapoy

Aïcha Amadou Corentin Le FurSéance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 5 sur 18

2020/107 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’association Epicerie Sociale d’Eaubonne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 ;

VU la délibération n°2016/128 en date du 29 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’association « Épicerie sociale d’Eaubonne » ;

VU les statuts de l’association Épicerie sociale d’Eaubonne ;

CONSIDÉRANT que l’association Épicerie sociale d’Eaubonne (AESEb), créée en 2015, a pour objet de gérer une épicerie sociale ;

CONSIDÉRANT que la Commune est l’un des membres fondateurs de l’association ;

CONSIDÉRANT que conformément aux statuts de l’association, chaque membre fondateur dispose de deux sièges au Conseil d’Administration de l’association pour une durée d’un an ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ; qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture ;

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 DÉSIGNE deux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Épicerie sociale d’Eaubonne.

Membres proposés

François ARMAND

Corinne ROINE

2020/108 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Groupement d’intérêt public (GIP) MAXIMILIEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 ;

VU la délibération n°2017/067 du 28 juin 2017 portant adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) MAXIMILIEN ;

VU la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN signée le 1er juillet 2013 ;

VU l’arrêté n°2013241-004 du Préfet de Région du 29 août 2013 approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN ;

VU la convention de partenariat signée le 6 avril 2017 entre le Syndicat Mixte Val d’Oise Numérique, l’Union des Maires du Val d’Oise et le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN portant sur le déploiement d’un service public mutualisé en matière d’achat public et d’e-administration sur le département du Val d’Oise ;

CONSIDÉRANT que le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a pour objet la mise en œuvre d’un portail régional de marchés publics, de services d’échanges électroniques et de diffusion de bonnes pratiques, fournis et supportés par un réseau d’organismes publics et privés ;

CONSIDÉRANT que le Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la Région d’Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que l’article 7a de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public prévoit la désignation, par chacune des personnes morales membres, d’un représentant titulaire et de son suppléant au sein de l’Assemblée Générale du groupement ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ; qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture ;Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 6 sur 18

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 DÉSIGNE un représentant titulaire du Conseil municipal au sein de l’Assemblée générale du GIP MAXIMILIEN ainsi que son suppléant :

Membre titulaire Membre suppléant

Jean AUBIN Bernard LE DÛS

2020/109 – Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de l’association CGAE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;

VU les statuts de l’association CGAE ;

CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés au sein des instances administrant l’association ;

CONSIDÉRANT les candidatures présentées ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ; qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture ;

Le Conseil Municipal,

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

 DÉSIGNE en tant que représentants du Conseil Municipal, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association Club Gymnique Artistique d’Eaubonne (CGAE) :

Membre proposé

Jean AUBIN

2020/110 – Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Centre Hubertine Auclert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 ;

VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

VU la délibération n°2019-002 du 6 février 2019 portant adhésion au Centre Hubertine Auclert ;

VU les statuts du Centre Hubertine Auclert ;

CONSIDÉRANT qu’il incombe aux collectivités territoriales, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, d’œuvrer à donner corps au principe constitutionnel selon lequel la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ;

CONSIDÉRANT la nécessité de promouvoir la mise en œuvre de politiques d’égalité au niveau local ;

CONSIDÉRANT qu’en vertu des statuts du Centre Hubertine Auclert, l’Assemblée générale est composée des représentants des personnes morales membres de l’association ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, 7ème alinéa, a pris acte du fait qu’une seule liste a été présentée après appel à candidatures ; qu’en conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture ;Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 7 sur 18

Après en avoir délibéré,

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Le Conseil Municipal,

 DÉSIGNE un représentant au sein de l’Assemblée générale du Centre Hubertine Auclert :

Membre proposé

Marie-José BEAULANDE

2020/111 – Correction d’une erreur matérielle affectant la délibération n° 2020/055 du 16 juillet 2020 portant désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de l’association Eaubonne- Budenheim

VU la délibération n° 2020/055 portant d’un représentant du Conseil Municipal au sein de l’Association Eaubonne-Budenheim ;

VU l’arrêt du Conseil d’État en date du 28 novembre 1990 Gérard n°75559 ;

CONSIDÉRANT qu’il a été demandé aux membres de l’organe délibérant de la commune de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant là où les statuts de l’association prévoient la désignation de deux représentants du conseil municipal désignés par ce dernier ;

CONSIDÉRANT que, dans le cas où l'erreur matérielle commise porte sur le fond même de la délibération, la jurisprudence administrative admet que le conseil municipal corrige cette dernière en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement à un retrait ;

Après avis de la Commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A la majorité des suffrages exprimés,

34 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle,, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin, Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 1 voix contre : M. COLLET Hervé, non-inscrit.

 ARTICLE 1 : ADOPTE une délibération rectificative corrigeant l’erreur matérielle affectant la délibération n°2010/055 et précisant que Madame Julia MANA est désignée en qualité de représentant titulaire de la commune au sein du Conseil d’administration de l’association Eaubonne Budenheim.

2020/112 – Proposition d’une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs Locaux par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val d’Oise

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-21 ;

VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1650 ;

CONSIDÉRANT que la Commission Communale des Impôts Directs locaux comprend, outre le Maire

ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, 8 commissaires dans les communes de plus de

2 000 habitants ;

CONSIDÉRANT que les commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants (en nombre égal

à celui des titulaires) sont désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur une

liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal ;Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 8 sur 18

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du

Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette

désignation au scrutin secret ;

Après avis de la Commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

34 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin, Mme JACOB Aurore,

M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

1 abstention : M. COLLET Hervé, non-inscrit.

 ARTICLE 1 : PROPOSE à la Direction départementale des Finances Publiques, pour constituer la commission communale des impôts directs locaux, une liste de 16 contribuables pour les commissaires titulaires et de 16 contribuables pour les commissaires suppléants (cf. annexe).

2020/113 – Subvention de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires pour l’année 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article

L. 1611-4 ;

CONSIDÉRANT les demandes de subventions formulées par les coopératives scolaires et les

fédérations et associations de parents d’élèves ainsi que les rapports et documents budgétaires

qui leurs sont annexés ;

CONSIDÉRANT que, chaque année, la collectivité apporte son soutien à l’action des coopératives

scolaires et des fédérations et associations de parents d’élèves d’Eaubonne par l’octroi de

subventions ;

CONSIDERANT la demande particulière de l’école Rabelais au sujet d’une enveloppe budgétaire

supplémentaire relative à l’accès aux transports publics collectifs pour les déplacements sociaux

culturels et pédagogiques des élèves vers le Centre-ville d’Eaubonne ;

Après avis de la Commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des suffrages exprimés,

34 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent,

Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe,

Mme CHARBONNIER Martine, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin, Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et

Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

M. CHEMTOB Nicolas n’a pas pris part au vote.

 ARTICLE 1 : APPROUVE les subventions proposées conformément au tableau ci-après :

COOPERATIVES SCOLAIRES

Dénomination

Montants

subventions

n-1 (2019)

Année n

Eff /Ecole

Calculs

2020

Arrondis

proposés

2020

Observations

ECOLES

ELEMENTAIRES

Jean Macé 825 € 331 818,06 € 818 € Méthode de calcul

:

(effectif x 2,27 €) +

66,69 €

Paul Bert 979 € 417 1 013,28 € 1 013 €

JJ Rousseau 707 € 274 688,67 € 689 €

Mont d'Eaubonne 941 € 397 967,88 € 968 €Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 9 sur 18

Flammarion 795 € 350 861,19 € 861 € => + 500 € pour

école Rabelais

/Bus transports

collectifs

ECOLES

MATERNELLES

Rabelais 194 € 86 761,91 € 762 €

La Cerisaie 537 € 207 536,58 € 537 €

Paul Bert 598 € 222 570,63 € 571 €

JJ Rousseau 394 € 140 384,49 € 384 €

Mont d'Eaubonne 625 € 229 586.52 € 587 €

TOTAL A 6 595 € 2653 7 189,21 € 7 189 €

COLLEGES

Foyer Coopérative Collège

Jules Ferry 744 € 744 €

Foyer Coopérative Collège

André Chénier 650 € 650 €

TOTAL B 1 394 € 1 394 €

TOTAL A + B 7 989 € 8 583 €

FEDERATIONS PARENTS ELEVES

Dénomination Montants SUBV n-1 (2019) Montants SUBV 2020

ASSOCIATIONS PARENTS ELEVES

Fédération des Conseils de Parents

d'Elèves (FCPE) 363,00 € 363 €

Fédération des Parents d'Elèves de

l'Enseignement Public (PEEP) 363,00 € 363 €

Conseil des Parents d'Elèves Autonome

(CPEA) 189,00 € 189 €

Association des Parents d'Elèves

Indépendants (APEI) 189,00 € 189 €

Association des Parents d'Elèves du

Quartier JJ Rousseau (APEJJR) 189,00 € 189 €

Association des Parents Indépendants

d'Eaubonne (APIE) 189,00 € 189 €

TOTAL A' 1 482,00 € 1 482 €

AUTRES

Fédération des Délégués de l'Education

Nationale (DDEN) 265,00 € 265 €

TOTAL B' 265,00 € 265 €

TOTAL A' + B' 1 747,00 € 1 747 €

2020/114 – Subvention de fonctionnement 2020 au Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article

L. 1611-4 ;

CONSIDÉRANT que le Comité Départemental du Val d’Oise de la Ligue contre le Cancer mène des

actions de prévention-santé en inscrivant les enfants des écoles dans une démarche participative

dans le cadre d’actions de prévention menées contre les facteurs aggravant les risques de

développer un cancer ;

CONSIDÉRANT que par courrier de sollicitation datant du 29 juillet 2019, le Comité Départemental

du Val d’Oise de la Ligue contre le cancer a informé la Ville qu’il projette de financer la productionSéance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 10 sur 18

d’agendas scolaires 2020/2021 pour l’ensemble des écoles du 1er degré du département et qu’il

sollicite de la Ville une aide financière pour la réalisation de ces agendas ;

CONSIDÉRANT qu’en parallèle à cette action, des animations sur les thèmes de la prévention-santé

sont proposées par la Ligue aux écoles qui le souhaitent ;

CONSIDÉRANT que les enfants en classes de CM2 dans la Ville bénéficient chaque année de ces

agendas ;

CONSIDÉRANT que le comité, pour sa part, apporte sa contribution et que le complément sera

apporté par les différents partenaires institutionnels tels que les communes, le Conseil

départemental ;

CONSIDÉRANT qu’il est important de soutenir ce projet par l’attribution d’une subvention ;

Après avis de la Commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention de 300 € au comité départemental du Val d’Oise de la Ligue contre le cancer en vue de la création d’un agenda scolaire 2020/2021.

2020/115 – Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Sainte-Marguerite – année scolaire 2019/2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Éducation, notamment ses articles L. 442-5 et R. 442-44 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 96/05/18 du 09 décembre 1996 relative à la répartition

intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré ;

CONSIDÉRANT que les communes de résidence sont tenues d’assumer, concernant les classes

élémentaires sous contrat d’association, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les

mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques, les dépenses de fonctionnement

(matériel), sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants directement rémunérés

par l’État ;

CONSIDERANT que pour cette année scolaire 2019/2020, et d’après l’article L. 442-44 du Code de

l’Education, l’école est obligatoire dès l’âge de 3 ans ; qu’ainsi les enfants Eaubonnais en classes

de maternelle sont à prendre en compte ;

CONSIDÉRANT que 86 élèves, domiciliés sur le territoire de la commune, sont scolarisés dans les

classes élémentaires de l’école privée sous contrat d’association Sainte Marguerite ;

CONSIDÉRANT que 57 élèves, domiciliés sur le territoire de la commune, sont scolarisés dans les

classes maternelles de l’école privée sous contrat d’association Sainte Marguerite ;

CONSIDERANT que l’Union des Maires du Val d’Oise préconise, pour cette année scolaire

2019/2020, un montant forfaitaire de 455,46 € par élève fréquentant une classe élémentaire, tant

dans une école publique que privée ;

CONSIDERANT que l’Union des Maires du Val d’Oise préconise, pour cette année scolaire

2019/2020, un montant forfaitaire de 662,65 € par élève fréquentant une classe maternelle, tant

dans une école publique que privée ;

CONSIDÉRANT, dès lors qu’il incombe à la Ville de verser une participation financière aux dépenses

de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Sainte Marguerite, qu’il est

proposé d’appliquer cette préconisation de l’Union des Maires du Val d’Oise en attribuant unSéance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 11 sur 18

montant de 76 941 € (86 élèves en élémentaires x 455,46 € + 57 élèves en maternelles x 662.65 €) à

cet établissement ;

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité des suffrages exprimés,

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : ATTRIBUE à l’école Sainte Marguerite, une participation financière aux frais de fonctionnement pour les élèves Eaubonnais inscrits en classes élémentaires pour un montant de 76 941 €.

2020/116 – Subventions de fonctionnement 2020 aux associations sportives non conventionnées

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la Délibération du Conseil Municipal n°2020/005 du 26 février 2020 portant attribution aux

associations sportives des acomptes sur subventions de fonctionnement pour l’année 2020 ;

CONSIDÉRANT que la pratique sportive est un vecteur majeur du "mieux vivre ensemble dans la

Cité" et que la Ville d’Eaubonne souhaite développer une politique sportive proche de ses

habitants ;

CONSIDÉRANT que les projets portés par les associations sportives d’Eaubonne s’intègrent

parfaitement dans les projets sportifs de la municipalité ;

CONSIDERANT l’intégration l’an passé des associations "Natation JAE" et "CGAE" consécutivement

à leurs demandes de subvention les années passées ;

CONSIDERANT les demandes de subventions de fonctionnement reçues des associations ainsi que

les rapports et documents budgétaires et comptables ;

Après avis de la Commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : ATTRIBUE pour 2020, une subvention de fonctionnement aux associations sportives communales, comme suit :

Subventions 2020 En Euro

Associations sportives scolaires non conventionnées (A)

UNSS Jules Ferry 740

UNSS André Chénier 750

UNSS Louis Armand 650

Sous-Total (A) 2 140

Associations sportives non conventionnées (B)

Vallée Montmorency Triathlon 2 400Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 12 sur 18

Cercle des Médaillés Jeunesse et Sport 175

Les Pieds Agiles 305

Sports Loisirs Handicapés Mentaux 630

Natation JAE 6 600

CGAE 1 600

JAE 7 500

Sous-Total (B) 19 210

Total (A + B) 21 350

2020/117 – Subvention de fonctionnement 2020 à l’association Les Bambinoux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-4,

VU la demande de subvention reçue de l’association Les Bambinoux ainsi que les rapports et

documents budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;

CONSIDÉRANT qu’en mai 2007, des familles Eaubonnaises ont créé une association dénommée Les

Bambinoux ;

CONSIDÉRANT que son objectif est de développer des activités éducatives et de loisirs pour les

petits Eaubonnais (notamment ceux de moins de 4 ans) et toute activité liée à l’enfance ;

CONSIDÉRANT que l’association collabore avec la Ville sur plusieurs projets ;

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : OCTROIE pour 2020 une subvention de 320 € à l’association les Bambinoux.

2020/118 – Autorisation de signature de l'avenant n°2 à la convention de mise en commun d'agents

de police municipale mutualisée pour l'organisation d'une brigade de soirée, l'avenant n°1 à la

convention de mise en commun d'agents de police municipale mutualisée pour l'organisation

d'une brigade de nuit, ainsi que l'avenant n°1 à la convention de coordination entre les forces de

sécurité de l'Etat et la Police Municipale Intercommunale en vue de l'intégration de la Commune

d'Ermont dans le dispositif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de Sécurité Intérieure, notamment les articles L. 512-2 et suivants ;

VU la majorité qualifiée obtenue par délibérations des communes entre novembre et décembre

2016 pour approuver la création d’une police municipale mutualisée et autoriser le Président de la

Communauté d’Agglomération VAL PARISIS à recruter des agents de police municipale en vue de

les mettre à disposition des communes membres intéressées ;

VU la délibération du Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération VAL PARISIS,

n° D/2017/26 en date du 3 mai 2017, portant autorisation du Président de signer la convention de

mise en commun d’agents de Police Municipale ;

VU le courrier de la Commune d’Ermont daté du 11 juin 2020 et reçu au siège de la Communauté

d’Agglomération VAL PARISIS le 12 juin 2020, sollicitant le bénéfice du dispositif de Police Municipale

Mutualisée non seulement pour la brigade de soirée, mais également pour la brigade de nuit ;Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 13 sur 18

CONSIDÉRANT que les différentes émeutes et actes de délinquance subis ces derniers mois sur le

territoire intercommunal justifient l’impérieuse nécessité de répondre favorablement à la demande

d’adhésion de la Commune d’Ermont à la Police Municipale Mutualisée ;

CONSIDÉRANT que l’intégration de la Commune d’Ermont au dispositif de Police Municipale

Mutualisée nécessite la conclusion :

- d’un avenant n° 2 à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de soirée,

- d’un avenant n° 1 à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de nuit,

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la Commune d’Ermont non seulement à la brigade de soirée, mais également à la brigade de nuit de la police municipale mutualisée ;

 ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 (cf. annexe) à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de soirée ;

 ARTICLE 3 : APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 (cf. annexe) à la convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de nuit ;

 ARTICLE 4 : APPROUVE les termes de l’avenant n°1 (cf. annexe) à la convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la Police Municipale Intercommunale ;

 ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire à signer lesdits documents cités ci-avant ainsi que tous les documents afférents ou avenants à intervenir.

2020/119 – Ressources Humaines : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 3-3 ;

VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des

ingénieurs territoriaux ;

CONSIDÉRANT que la nature particulière des fonctions exercées par le Chargé de Développement

Durable de la commune justifie le recours à un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-

3 ;

Après avis de la commission municipale élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

du jeudi 10 septembre 2020 ;Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 14 sur 18

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE le recrutement à compter du 1er octobre 2020 d’un agent pour occuper le poste de Chargé de Développement Durable ;

 ARTICLE 2 : AUTORISE un contractuel à occuper ce poste compte tenu des besoins du service et de la nature des fonctions exercées sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;

 ARTICLE 3 : PRECISE que l’agent ainsi nommé, recruté pour une durée d’un an expressément aura les missions suivantes, sous la responsabilité du Responsable Environnement et Développement Durable en lien avec lui :

Elaborer, mettre en œuvre et suivre le programme Développement Durable de la ville

- Traduire les attentes des agents, des élus et des administrés en matière de développement durable ;

- Contribuer au développement des thématiques transversales (mobilités douces, alimentation, urbanisme, énergies, déchets) en lien avec les Directions de la ville ; - Conduire, concevoir et participer à la conception d’études de diverses natures (diagnostics, inventaires, documents de synthèse, études de faisabilité…) ;

- Piloter les autres études et projets liés au développement durable (PPBE, mobilités douces, transition énergétique, …) ;

- Travailler en lien avec les différents acteurs institutionnels composant le territoire (SIARE, Val Parisis, Syndicat Emeraude, …) ;

- Assurer un suivi administratif et la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde ; - Rechercher financement et demande de subventions pour la mise en place de projets en lien avec le développement durable ;

- Structurer et organiser la concertation avec les riverains (animation de réunions, création et traitement de questionnaires divers, compte rendus et rapports).

Assister et évaluer la faisabilité de projets proposés par les élus ou d’autres services de la ville

- Assurer un suivi et coordonner des études préalables, du réseau d’acteurs et de faisabilité pour chaque projet relevant d’une stratégie territoriale durable et de mobilité dans leurs aspects technique, juridique et financier, en lien avec les partenaires professionnels et institutionnels ; - Elaborer et coordonner des études pré-opérationnelles en lien avec le bureau d’études et intervenir en appui méthodologique dans la rédaction des cahiers des charges d’études menées par les partenaires ;

- Assurer le suivi administratif et financier des programmes de développement durable : monter les dossiers de subventions et organiser les appels d’offres, assurer le suivi du travail des prestataires mandatés par la ville, rédiger et suivre les conventions de partenariats ; - Avertir des évolutions réglementaires en matière d’environnement.

Assurer le rôle de référent SIG à travers la mise à jour de bases de données et la production de

support cartographique :

- Acquérir, structurer et contribuer à l’alimentation des bases de données communales partagées (bases documentaires, PPI, système d’information géographique communal) ; - Mettre à disposition les données géographiques et les documenter si nécessaire ; - Animer le Système d’Information Géographique de la ville : répondre aux besoins cartographiques des différents services, gérer les données géoréférencées ; - Assurer le suivi des mises à jour du WEB SIG du Val Parisis en lien avec leurs services.

Sensibiliser, informer et former autour des thèmes du Développement Durable

- Organiser des journées événementielles ;

- Mettre en place des Comités de Pilotage, lieu d’échanges avec les élus ; - Mettre en place des Comité de Projet, lieu d’échanges avec les autres servicesSéance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 15 sur 18

Assurer la gestion budgétaire du service Développement Durable (en lien avec le Responsable du

service)

- Traduire les actions en moyens budgétaires et hiérarchiser les priorités ; - Elaborer un budget prévisionnel ;

- Suivre l’exécution budgétaire et rectifier les écarts ;

- Contrôler la gestion et les engagements de dépenses.

 ARTICLE 4 : DIT que l’agent recruté sur ce poste doit disposer des qualifications nécessaires ;

 ARTICLE 5 : FIXE la rémunération de cet emploi par référence au 1er échelon de la grille d’ingénieur territorial ;

 ARTICLE 6 : PRECISE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal.

2020/120 – Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

rédacteurs ;

VU le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des techniciens ;

VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des

ingénieurs territoriaux ;

VU le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des

infirmiers territoriaux en soins généraux ;

CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la collectivité et

qu’il nécessite d’être ajusté ;

Après avis de la commission élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal du

jeudi 10 septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit : Création :

Filière administrative

Grade créé Temps de travail Nombre Date d’effet

Rédacteur TC 2 01/10/2020

Filière technique

Grade créé Temps de travail Nombre Date d’effet

Ingénieur TC 1 01/10/2020Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 16 sur 18

Modification par substitution :

Filière technique

Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps

de

travail

Nombre Date d’effet

Technicien principal

de 2e classe TC 1

Technicien principal

de 1e classe TC 1 01/10/2020

Filière médico-sociale

Grade créé Temps de travail Nombre Grade supprimé Temps de travail Nombre Date d’effet

Infirmière en

soins généraux

de classe

supérieure

TC 1

Infirmière en

soins généraux

de classe

normale

TC 1 01/10/2020

 ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal

2020/121 – Motion demandant l’annulation du projet de construction d’un quatrième terminal sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle

VU l'article 5 de la Charte de l'environnement et le principe de précaution ;

VU la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 du Conseil constitutionnel affirmant que « la protection de

l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

VU la Stratégie Nationale Bas-Carbone définie à l’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ;

VU l'urgence écologique et climatique déclarée par la loi du n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à

l'énergie et au climat ;

CONSIDÉRANT l'objectif de neutralité carbone en 2050 et les recommandations du Haut Conseil pour le Climat

en matière d’émissions de gaz à effet de serre liées aux flux aériens ;

CONSIDÉRANT les nuisances sanitaires et environnementales actuelles liées aux plateformes aéroportuaires

franciliennes ;

CONSIDÉRANT que la pollution de l'air constitue la 3ème cause de décès évitable et qu’une décision de la

Cour de Justice de l'Union Européenne a condamné la France en 2019 (affaire C-636/18 Commission/France)

pour avoir dépassé depuis 2010 « de manière systématique et persistante » le seuil limite dans l'air de dioxyde

d’azote (NO2) ;

CONSIDÉRANT les recommandations de l'OMS qui fixe le niveau de recommandation du bruit à ne pas

dépasser à 45 DB Lden en journée et 40 DB Lnight la nuit ;

CONSIDÉRANT les dangers sanitaires consécutifs au survol de nuit à basse altitude ;

CONSIDÉRANT les publications de BruitParif faisant état du nombre d’années de vie en bonne santé perdues

du fait des émissions sonores liées aux activités aéroportuaires ;

CONSIDÉRANT les conséquences avérées et documentées de la construction d’un éventuel terminal quatre

sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle en termes d’accroissement très significatif des

émissions de particules fines, d’oxydes d’azote, de gaz à effet de serre et des nuisances sonores sans même

tenir compte de la pondération liée à la fréquence de répétition ;Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 17 sur 18

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

35 voix pour : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom,

Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen,

M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril,

Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane,

M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire,

Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin,

Mme JACOB Aurore, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.

 ARTICLE 1 : ADOPTE la motion ci-dessous demandant l’annulation du projet de construction d’un quatrième terminal sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle ;

Motion demandant l’annulation du projet de construction d’un quatrième terminal sur la plateforme

aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.

La commune d’EAUBONNE prend acte que :

• L’extension de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle par la création du Terminal 4 aurait pour conséquence

une augmentation de 40% du trafic aérien, 500 vols supplémentaires par jour, 40 millions de passagers par

an ;

• Cette nouvelle infrastructure induirait une hausse des émissions de Gaz à Effets de Serre avec + 44 % de

CO2éq. Le Terminal 4 provoquerait l’émission de 15 millions de tonnes équivalent CO2 en 2037. Or, pour

atteindre l’objectif de neutralité carbone (80 Mt CO2éq en 2050), la Stratégie Nationale Bas Carbone

indique qu’il ne faudra pas émettre plus de 230 Mt CO2éq en 2037. A cette date, le trafic lié au Terminal 4

représenterait donc à lui seul 7 % des émissions autorisées pour la France, et le trafic total de Roissy environ

20 %. Avec un tel bilan CO2, ce projet est totalement incompatible avec les engagements et

responsabilités climatiques de la France.

• Cette nouvelle infrastructure provoquerait une aggravation de la pollution de l’air avec une hausse des

émissions de particules fines de +11 % et d’oxydes d’azote (NOx) de +30 %, alors que les émissions de ces

dernières liées à l’aéroport de Roissy pèsent déjà autant que celles de 2,6 périphériques parisiens et que la

France a déjà fait l’objet d’une condamnation en matière de qualité de l’air en 2019 ;

• Cette nouvelle infrastructure provoquerait une aggravation du bruit (+13 % par rapport à 2017, hors

caractère répétitif), alors même que les recommandations de l’OMS en matière de bruit ne sont pas

actuellement respectées et que BruitParif a démontré les effets des nuisances sonores aériennes sur la

durée de vie en bonne santé ;

• La commune d’EAUBONNE constate que :

• L’avis des populations et des élus n’a pas pu être pleinement recueilli faute d'un véritable débat public,

malgré la dimension nationale de ce projet. En effet, une réglementation étonnamment restrictive,

dénoncée par la présidente de la CNDP, Mme Chantal Jouanno, a permis d'exempter ce projet d'un

véritable débat public ;

• Que les propositions d’ADP suite à la concertation préalable et les réponses apportées par les pouvoirs

publics (DGAC) ne permettent en aucun cas de supprimer les impacts climatiques, environnementaux et

sanitaires générés par le projet de Terminal 4 ni d’améliorer significativement la situation actuelle.

• En conséquence, la commune d’EAUBONNE estime que :

• En tant qu'élus de la République, engagés au service de notre commune et de ses habitants, nous ne

pouvons souscrire à ce projet d'extension et qu’entre des perspectives de croissance hypothétiques et la

protection du climat et de la santé de nos concitoyens, nous avons pour notre part choisi.

• Ce terminal supplémentaire serait en totale contradiction avec la Stratégie Nationale Bas Carbone en

contribuant au réchauffement climatique et entraînant une dégradation des conditions de vie des

populations concernées ;

La commune d’EAUBONNE estime indispensable que soient mis en place :

- Le plafonnement du nombre de mouvements annuels à 500 000 pour la plateforme aéroportuaire de

Roissy-Charles-de-Gaulle ;

- Les mesures nécessaires à la réduction la pollution atmosphérique et du bruit recommandées par les

associations ;

- La réduction des vols de nuits pour tendre vers un couvre-feu entre 22h00 et 6h00 sur la plateforme

aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2020

PV de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2020 Page 18 sur 18

La commune d’EAUBONNE constate que ces revendications légitimes, exprimées par de nombreuses

collectivités et déjà mises en œuvre sur d’autres plateformes aéroportuaires, se heurtent à un refus des pouvoirs

publics.

Par cette présente motion, la commune d’EAUBONNE manifeste son opposition ferme et résolue au projet de

Terminal 4 et demande aux pouvoirs publics et à ADP d’abandonner ce projet.

 ARTICLE 2 : NOTIFIE cette motion au préfet d’Ile-de-France

La séance est levée à 21h58.

Le 23 septembre 2020,

La Maire,

Marie-José BEAULANDE

Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, non-inscrits;

M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; Mme CHAPOY Suzanne, non- inscrits ;

M. LE FUR ; Mme JACOB non-inscrits

M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit

Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite