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Conseil Municipal - 183947?projectId=1397
Arrêté - 206539?projectId=1397
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Touche.
Lien du pdf (Arrêté - 206539?projectId=1397)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de LA TOUCHE
Compte rendu du 08 JUILLET 2019
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 26/06/2019, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Jean-Jacques Garde.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDE, Serge JEAN, Yannick DEPLANTE, Martine DERRIEU, Andrée GOZNIAK, Nathalie PASCAL-TERRAS, Jean-Claude BAUDON, Valérie FOURRES, Sandrine REY, Mario SPECOGNA
Absents excusés : Vincent DEQUAE
Secrétaire de séance : Yannick DEPLANTE
1. Approbation du permis d’aménager : DM2019_330
Le permis d’aménager rédigé par Mme FROBERT, architecte paysagiste, et Mme MESLALLA,
paysagiste, concernant les parcelles constructibles de la carte communale est approuvé à
l’unanimité.
2. Désignation du coordonnateur communal pour le recensement de 2020 : DM2019_331
Mme Christine DURAND, secrétaire de mairie de La Touche est retenue à l’unanimité des votants,
comme coordonnatrice communale pour le futur recensement. Sa nomination fera l’objet d’un
arrêté municipal.
3. Demande de subvention à la région pour la vidéosurveillance : DM2019_332
Le Maire présente les modifications souhaitées par le référent sûreté de la Gendarmerie Nationale :
- Une caméra à lecture de plaques d’immatriculation près de la Mairie pour enregistrer les
véhicules provenant de La Bâtie Rolland ou Portes en Valdaine,
- Une caméra à lecture de plaques d’immatriculation près de l’église pour enregistrer les
véhicules provenant de l’ouest du village,
- Une caméra de zone pour enregistrer les mouvements sur le parking.
Rappel : les données enregistrées ne peuvent être consultées que par les services assermentés à la
demande de la justice.
La demande de subvention et les modifications proposées sont votées à l’unanimité. Elle conditionne
l’installation du matériel.
4. Facturation de l’eau du Rhône : DM2019_333
La facturation devra être effectuée au plus tôt. Le prochain relevé (courant octobre) sera effectué sur
l’année 2019 pour en faciliter la gestion.
5. Questions diverses :
a. Repas républicain : la préparation (tables, bancs, vaisselle) sera faite dès 15h30 le samedi 13
juillet.
b. Travaux à l’école : enlever la poubelle murale, nettoyage de la cour, installation de la marelle
et peinture des lignes pour le foot, reprise de l’installation des boîtes à lettres (à voir avec le
locataire de l’appartement), pose de stores pare-soleil.
c. Sécurité : Etudier la pose de miroirs en face de la sortie du chemin Chevalier sur la D127.
Sandrine REY est chargée de recueillir les devis. d. Demandes de raccordements à l’eau du Rhône :
1. Cédric MATTEINI : cela pourra se faire sur la canalisation de M. ISAAC.
2. Alain GARDE : le branchement se fera à partir de la clarinette située près du chemin
du Lançon.
3. Niels DIELEMANN : raccordement possible, mais à étudier car nécessite peut-être le
renforcement de la canalisation d’arrivée d’eau.
4. Pascal CHARPENEL : il faut vérifier la faisabilité de cette demande : quelle parcelle à
irriguée, agricole ou non.
5. Amélie et Florian CHARPENEL il faut vérifier la faisabilité de cette demande.
Serge JEAN, 1er adjoint est chargé de ces dossiers.
e. Défibrillateur :
Deux propositions sont faites. Le conseil choisit à l’unanimité le devis sans installation pour un
montant de 1740 euros.
f. SACEM : le conseil choisit à l’unanimité de prendre un contrat global à l’année, pour un
montant d’environ 310 euros.
g. Demande achat parcelle de terre par Claude MERCIER :
M. Claude MERCIER souhaite acheter à la commune la parcelle B202, appartenant
auparavant à M. Augustin ESTIVAL. Il exploite cette parcelle 10120 m² depuis de nombreuses
années. Le Conseil demande de voir sur place l’emplacement de cette parcelle afin de rendre
un avis en ayant tous les éléments nécessaires pour ne pas léser la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil est levé à 20 heures.
Le Maire,
Jean-Jacques GARDE